LMA: régime dérogatoire pour le purin d’ortie

Dans le cadre de la loi de modernisation agricole (LMA), François Brottes, député de l’Isère (PS) et ses collègues  ont enfin obtenu que les préparations naturelles peu préoccupantes (PNPP), comme le purin d’ortie ou le purin de prêle, ne soient plus soumises à un régime d’autorisation sur le marché lourde et contraignante.

Après l’adoption d’un premier amendement lors de la loi sur l’eau de 2006 qui avait prévu un régime dérogatoire pour ces préparations, un décret du 23 juin 2009 était revenu sur le vote du législateur en rétablissant un régime extrêmement lourd.

Il a fallu plusieurs mois pour que les députés obtiennent enfin le respect de leur vote, après plus de 3 années de combat, et les discussions du Grenelle notamment.

Ci-joint le texte de l’amendement adopté:

AMENDEMENT N° 1369 présenté par M. Herth

ARTICLE ADDITIONNEL

APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant :

L’article L. 253-3 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Elle publie et met à jour une liste de préparations naturelles peu préoccupantes réputées autorisées au titre du IV de l’article L. 253-1. »

EXPOSÉ SOMMAIRE

Les dispositions actuelles du code rural prévoient une procédure simplifiée d’autorisation de mise sur les marchés des préparations phytopharmaceutiques naturelles peu préoccupantes.

Force est cependant de constater que cette procédure simplifiée n’en demeure pas moins lourde et implique un coût important, deux éléments pouvant se révéler, en pratique, particulièrement dissuasifs et contraires à l’esprit de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques qui a précisément introduit cette procédure simplifiée.

Aussi, tout en maintenant le cadre juridique actuel, légitime, compte-tenu des risques que peuvent présenter certains produits naturels, est-il proposé de donner à l’autorité administrative la possibilité d’établir une liste permettant de soustraire à cette procédure simplifiée les préparations naturelles peu préoccupantes, à l’instar du purin d’ortie, qui ne présentent aucun risque pour la santé et l’environnement.

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Plateforme chimique de Jarrie: trois réunions publiques

Afin de limiter l’exposition de la population aux conséquences des accidents technologiques majeurs tout en permettant un maintien, voire un certain développement de l’activité des entreprises, la loi du 30 juillet 2003, dite loi Bachelot, a institué les Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT). Ces plans doivent être mis en place en France autour de tous les sites industriels classés Seveso « AS ».

Les PPRT supposent la mise en place de mesures techniques de réduction du risque au niveau des installations industrielles. A l’extérieur des sites, les plans pourront imposer un renforcement de la maîtrise de l’urbanisation à venir ainsi que des mesures foncières et/ou techniques sur le bâti existant.

Pilotée par le Préfet, la procédure d’élaboration des PPRT prévoit plusieurs phases de concertation et d’échange avec l’ensemble des acteurs concernés, industriels, élus, riverains, salariés, afin de partager les objectifs et les principes qui permettront le développement durable du territoire.

La plateforme chimique de Jarrie accueille deux établissements industriels classés Seveso « AS » : ARKEMA et CEZUS.

L’élaboration du PPRT commun aux deux établissements a été engagée par arrêté préfectoral du 14 juin 2010. Dans ce cadre, trois réunions publiques d’information, ouvertes à l’ensemble de la population et des représentants des 14 communes concernées, seront organisées :

· le 6 juillet  à 18h30 à Champ sur Drac – Ensemble Navarre

· le 7 juillet  à 18h30 à Jarrie – Salle Malraux

· le 9 juillet à 18h à Vizille à la Mairie

Ces réunions sont organisées conjointement par le Préfet et les maires des trois communes, avec la participation des établissements industriels et des services de l’Etat concernés.

Le public est invité à venir nombreux participer à ces réunions.

La liste complète des communes concernées, les adresse précises des lieux de réunions ainsi que de nombreuses informations sur les PPRT de Rhône-Alpes sont disponibles sur le site internet www.pprtrhonealpes.com

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LMA: l’accompagnement à l’installation menacé

Le projet de loi de modernisation de l’agriculture (LMA) est actuellement examiné à l’assemblée nationale. Les ADASEA/ODOSEA (1) dénoncent à cette occasion, dans un communiqué,  « un jeu de dupes inacceptable sur l’accompagnement à l’installation ».
« Le gouvernement, par un amendement introduit dans la LMA en cours d’examen, confie aux chambres d’agriculture les missions concernant l’accompagnement de l’installation des jeunes agriculteurs.
Depuis plus de 40 ans, les responsables professionnels et les agents des ADASEA/ODASEA (2) donnent le meilleur d’eux-mêmes pour accompagner avec un professionnalisme toujours renforcé, les porteurs de projets à l’installation et à la transmission en agriculture pour qu’aucun ne reste sur le carreau.
Cette mission de service public est financée par l’Etat, par une convention négociée annuellement. A l’appui de cette convention, pour 1 euro investi par l’Etat les ADASEA/ODASEA parviennent à mobiliser 3 euros auprès des collectivités territoriales et des fonds Européens.
Sous prétexte de restructuration des organisations (qui était naturellement en cours), l’Etat veut se désengager de la politique d’accompagnement** de l’installation en agriculture, même s’il a conforté, ces dernières années, les crédits d’intervention de la politique d’installation (dotations Jeunes Agriculteurs, prêts bonifiés à l’installation).
Ceci se fait dans une période où les besoins augmentent compte tenu des projets cousus main de plus en plus nombreux, des reconversions professionnelles en cours de carrière et des installations hors cadre familial de plus en plus importantes.
L’Etat voudrait indirectement faire des économies sur les crédits d’intervention, tout en affichant un volontarisme sur l’installation en agriculture, qu’il ne s’y prendrait pas autrement.
Encore plus sournoisement, l’Etat veut en réalité transférer sur les candidats à l’installation via le paiement d’une prestation, et sur les agriculteurs en général, via l’impôt chambre, la part du coût de la politique d’accompagnement qu’il prenait jusque là en charge.
Accroître les charges des agriculteurs en cette période de crise économique intense et mettre des barrières supplémentaires à l’installation à l’heure où le chômage augmente sont totalement inacceptables et irresponsables ».
Les ADASEA/ODASEA constatent avec tristesse et désappointement ce délitement d’une politique qui a largement fait ses preuves par la durabilité des projets accompagnés. Elles estiment que les compétences et les acquis des personnels ADASEA/ODASEA doivent être conservés, que  l’Etat doit maintenir sa participation financière dans la politique d’accompagnement de l’installation en agriculture.

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(1) ADASEA = association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles, ODASEA = organisme départemental pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles,  service identifié au sein de la chambre d’agriculture.

(2) informations collectives et individuelles, appui au montage du dossier, tenue du répertoire départ installation, repérage d’exploitations sans successeurs, mise en relation cédant / jeune candidat à l’installation.

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Sécurité sanitaire: naissance de l’ANSES

L’Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail devient juridiquement opérationnelle au 1er juillet 2010, suite à la parution du décret d’application de l’ordonnance du 8 janvier 2010 instituant sa création.

Le nouvel établissement de santé, qui sera désigné par l’acronyme Anses (prononcer « An’sès »), reprend les missions, les moyens et le personnel de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (Afsset). Il en reprend également les acquis et les valeurs – compétence scientifique, indépendance dans l’évaluation des risques, ouverture de l’expertise – pour les mettre au service d’une lecture plus globale et transversale des questions sanitaires.

La fusion de l’Afssa et de l’Afsset est née d’un long travail de concertation. L’Anses travaille aujourd’hui activement à la mise en place des instances nécessaires à son mode innovant de gouvernance, et à la consolidation de son programme de travail. Il s’agit à la fois d’assurer la continuité des travaux engagés sous l’égide de l’Afssa et de l’Afsset et de tirer tout le bénéfice des synergies nouvelles.

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La valeur vénale moyenne des terres agricoles en question

orateurDans sa question écrite publiée dans le JO sénat du 13/05/2010, Thierry Repentin (Savoie-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la mise en œuvre de l’article L. 312-4 du code rural qui dispose qu’un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié par décision du ministre de l’agriculture.

Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Il s’avère que le dernier arrêté portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles a été pris le 20 novembre 2008 et concerne l’année 2007.

Cette absence de mise à jour n’est pas sans conséquences sur la transparence du marché foncier et le fonctionnement des tribunaux paritaire des baux ruraux, notamment dans l’exercice de la faculté de préemption avec demande de fixation du prix pour les fermiers en cas de vente des biens. Il souhaite savoir si le Gouvernement envisage de prendre rapidement un arrêté portant réactualisation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO sénat du 24/06/2010

Aux termes de l’article L. 312-4 du code rural et de la pêche maritime, un barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles est publié par décision du ministre de l’agriculture.

Ce barème est établi pour chaque département, par région naturelle et nature de culture. Le législateur a souhaité en effet pouvoir disposer d’informations sur le marché foncier pour une bonne adaptation des politiques à ce contexte. L’autre objectif poursuivi est de lutter contre la spéculation foncière par la transparence des prix.

Ainsi, le barème, publié régulièrement ces dernières années, constitue un élément d’appréciation du juge, même s’il ne s’impose pas à lui, pour la fixation du prix des terres agricoles. La dernière publication en la matière a effectivement été réalisée en novembre 2008 et concernait les prix de l’année 2007.

Il s’avère cependant qu’au fil du temps, les chiffres publiés au titre du barème indicatif ne sont plus en concordance avec d’autres tableaux établis pour le même objet, notamment celui publié par la société centrale d’aménagement foncier rural (SCAFR) sous l’égide des Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER).

Les distorsions constatées résultent des choix opérés par les services concernés quant à la méthodologie de calcul et au seuil de surface à partir duquel les ventes de terres agricoles sont prises en compte. Les écarts de prix relevés dans ces tableaux entraînent une confusion et des incompréhensions pour les différents utilisateurs avec de forts risques de contestation et de recours de leur part.

C’est pourquoi le choix a été fait, en 2009, de ne pas publier de barème et dans un même temps, d’entamer une réflexion pour trouver une méthodologie ainsi que des critères de calcul harmonisés permettant une estimation plus juste et réaliste du prix des terres.

Ce travail est long et complexe, mais indispensable pour conserver au barème sa fiabilité. Dès qu’il sera achevé, la publication du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles se fera avec la même périodicité que précédemment.

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Stratégies pour le Nord-Isère

Comment et avec qui réussir le développement du Nord-Isère ? C’est le thème d’une grande journée qui aura lieu le vendredi 2 juillet prochain à la Maison du Conseil général de Bourgoin-Jallieu.
Solidement ancrés dans le département de l’Isère, les territoires du Nord-Isère qui s’étendent de Vienne à Crémieu et de Roussillon à Pont de Chéruy ont aujourd’hui des relations croissantes avec Lyon et son agglomération : migrations quotidiennes, activités économiques, rôle structurant de certains équipements, universités

Face à ce constat le Conseil général  de l’Isère a donc décidé d’organiser une grande journée de débats et de réflexion qui réunira l’ensemble des responsables politiques, économiques, sociaux, administratifs et culturels intéressés par l’avenir des territoires du Nord-Isère.

Foncier, services publics, transports, agriculture

Trois tables rondes seront organisées le matin sur des sujets qui préoccupent les élus.
Première table ronde, « Le Nord-Isère : territoires de vie » : la démographie et les besoins nouveaux des habitants entraînent une demande nouvelle de services publics de proximité et une forte pression foncière. Comment y faire face tout en préservant les espaces ruraux et
périurbains ?
Seconde table ronde « Les déplacements et la mobilité »: L’accessibilité à Lyon est un enjeu central pour le Nord-Isère. Son amélioration est donc capitale tout comme l’étude de nouveaux modes de déplacements vers Lyon et dans les territoires du Nord-Isère.
Enfin « l’avenir économique du Nord-Isère » sera le thème de la dernière table ronde : comment renouveler les filières traditionnelles, faire émerger celles de demain, permettre l’implantation de nouvelles entreprises et réfléchir à la place de l’agriculture : ce sont aussi les défis du futur dans le Nord-Isère.
Pour chacune des tables rondes, les meilleurs spécialistes de l’économie, de l’habitat, des transports apporteront leurs éclairages et échangeront avec les maires et les présidents des communauté de communes et d’agglomérations du Nord-Isère.

L’après midi sera consacré à un grand débat sur les « Stratégies à mettre en œuvre pour le Nord-Isère ». Il réunira notamment Gérard Collomb, président de la Communauté urbaine de Lyon, Alain Cottalorda, président de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère,
Maurice Vincent, président de la Communauté d’agglomération de Saint Etienne Métropole, Christian Trouiller, Président de la Communauté d’agglomération du pays Viennois, André Vallini, président du Conseil général de l’Isère, Jacques Remiller, maire de Vienne et bien sûr tous les élus présents pourront intervenir lors de ce débat.

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Pour participer :
Les élus des communes du Nord-Isère qui ne sont pas encore inscrits à cette journée peuvent  le faire dès aujourd’hui sur le site du Conseil général (www.isere.fr ) ou en téléphonant au 04 26 73 05 00.

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Assiette tous risques: le ministre réagit à l’émission de FR3

Suite à la diffusion de l’émission « pièces à conviction » lundi 28 juin à 20h30 sur France 3 (l’émission s’intitulait « Assiette tous risques ») , Bruno Le Maire, Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, tient à réaffirmer, dans un communiqué, l’engagement du gouvernement et des autorités sanitaires en France pour garantir au consommateur une sécurité sanitaire optimale. Les moyens mis en œuvre et les procédures rigoureuses tant sur le territoire qu’aux frontières européennes assurent aujourd’hui la sécurité des aliments et ont considérablement réduit les risques liés à leur consommation quotidienne.

Grâce à ces dispositifs, les intoxications alimentaires en France sont parmi les moins nombreuses en Europe, et sont aujourd’hui trente fois moins fréquentes qu’aux Etats-Unis. Le souci de la qualité de notre alimentation est au cœur de la politique publique de l’alimentation que défend Bruno Le Maire dans le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche en cours d’examen au Parlement.

A cette fin, l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) joue un rôle essentiel. Créée en avril 1999, suite à la crise de l’ESB, cette agence scientifique indépendante fournit toutes les bases scientifiques pour éclairer la décision des acteurs publics et privés.

Avec 11 laboratoires et près de 600 experts, elle s’assure d’une approche globale et intégrée des risques et des bénéfices sur les questions alimentaires. Toutes ses interventions et ses recommandations sont rendues publiques sur son site internet.
L’Etat assure également un contrôle approfondi des denrées tout au long de la chaine alimentaire grâce à l’action coordonnée par la Direction Générale de l’Alimentation de plus de 5 000 agents des services vétérinaires, des douanes et de la répression des fraudes. Ils disposent par ailleurs de l’appui de 24 laboratoires nationaux de référence et plus d’une centaine de laboratoires d’analyses spécialisés. Plus de 20 000 inspections d’établissements de transformation et ateliers d’entreposage, 17 000 inspections d’établissements de restauration commerciale, 19 000 inspections d’établissements de restauration collective sont effectuées chaque année.

Pour surveiller la qualité de l’alimentation, plus de 59 000 prélèvements sont analysés chaque année dans le cadre des plans de surveillance et de contrôle des denrées alimentaires. Le renforcement des contrôles aux frontières extérieures a par ailleurs été décidé en 2008 durant la présidence française de l’Union européenne. Sur 430 000 tonnes de denrées d’origine animale contrôlées en France, 0,5% ont été refusés à l’importation.

Sur les sujets abordés dans l’émission


1/ Concernant la production de saumon en Norvège, Bruno Le Maire a saisi son homologue norvégienne dès qu’il a pris connaissance du reportage pour qu’elle lui apporte les garanties sur la production du saumon. En réponse à sa demande, Lisbeth Berg-Hansen, Ministre norvégienne de la pêche et des affaires côtières, assure que les aquaculteurs norvégiens ont recours à un médicament vétérinaire bénéficiant d’une autorisation nationale de mise sur le marché accordée à l’issue d’une évaluation scientifique et réunissant l’ensemble des conditions de sécurité.

L’utilisation de ce médicament, qui contient du diflubenzuron, répond aux conditions prévues par la réglementation communautaire (1). Son usage est strictement encadré et l’élimination du produit de la chair du poisson est assurée par le respect d’un délai d’attente, avant la commercialisation, de 100 jours après administration.
2/ Les polychlorobiphényls (PCB) ont été utilisés par l’industrie pour leurs propriétés isolantes (transformateurs électriques) ainsi que leur stabilité chimique et physique (encres, peintures). Leur production et leur utilisation ont été interdites en 1987. Stables chimiquement et peu biodégradables, ces molécules sont classées parmi les polluants organiques persistants qui se sont accumulés dans l’environnement, en particulier dans certains réservoirs comme les sédiments marins ou de rivière.
Des teneurs maximales en PCB ont été fixées pour chacun des aliments suivants : viandes de bovins, ovins, volailles, porcs, foies de ces animaux, chair des poissons et produits de la pêche, chair des anguilles, lait et produits laitiers, œufs et produits dérivés, graisses de bovins, ovins, volailles et porcs et graisses animales mélangées, huiles et graisses végétales, huiles de poisson. Si ces seuils sont dépassés, les aliments sont considérés comme impropres à la consommation et leur vente interdite.

La Direction Générale de l’Alimentation met en œuvre des plans de contrôle annuels. Sur les 1 800 analyses réalisées en 2008 seules quatre non-conformités ont été relevées et ont fait l’objet d’une enquête épidémiologique sur l’origine de la pollution. En 2009, 2 415 analyses ont été réalisées au stade de la commercialisation ; un seul prélèvement s’est avéré non-conforme.
Pour gérer les contaminations des fleuves, rivières et zones estuariennes, un plan national d’actions « PCB » est conduit depuis 2008 par les trois Ministères chargés de l’Ecologie, de la Santé et de l’Agriculture. Ce plan comprend un programme de réduction des sources de pollution, un inventaire de l’état des cours d’eau et de la contamination des poissons. Il se traduit par différentes mesures : arrêtés préfectoraux d’interdiction de pêche en vue de la consommation et de la commercialisation, aides aux pêcheurs professionnels, augmentation des contrôles des zones. La fermeture de la pêche de certaines espèces dans les zones d’estuaire (baie de Seine, estuaire de la Gironde) a été ordonnée. Malgré l’impact économique pour les professionnels, le gouvernement a systématiquement mis en œuvre les avis et recommandations scientifiques émis par l’Afssa.

La dernière expertise scientifique rendue le 23 novembre 2009 sur la situation en baie de Seine, intégrant les données de l’IFREMER, concluait qu’en raison du faible effectif d’analyses disponibles pour certaines espèces (dont le bar), il convient de réaliser des analyses complémentaires pour conclure. Une nouvelle campagne de pêche demandée à l’IFREMER est en cours. L’Afssa et l’INVS suivent enfin régulièrement (2) le niveau d’exposition de la population, en constante amélioration.
3/ Concernant le recours au bromure de méthyle, la France respecte ses engagements (règlement CE n°2037/2000 et du protocole de Montréal) et a arrêté définitivement l’utilisation de ce produit. Les dérogations qui ont été accordées pour certains pays ont expiré le 18 mars 2010.
L’Union européenne a renforcé les règles d’utilisation des produits phytosanitaires et engagé la réduction de leur usage. Sous l’impulsion de la Présidence française de l’Union européenne , une nouvelle règlementation communautaire (3) a été adoptée en novembre 2009. En France, le plan Ecophyto 2018 prévoit ainsi de réduire en France l’usage des phytosanitaires de 50% d’ici 2018 si possible.

Enfin, depuis 1993, les phytosanitaires font l’objet d’une réévaluation scientifique communautaire pour garantir la sécurité des applicateurs, des denrées alimentaires et de l’environnement. Le durcissement des exigences a conduit à l’abandon de plus de 500 molécules et au renforcement de la sécurité du consommateur. Chaque année, les services de contrôle réalisent environ 7 000 prélèvements pour vérifier l’absence de dépassement des limites maximales de résidus.
4/ Concernant le recours aux antibiotiques dans l’alimentation animale, les vétérinaires ne peuvent prescrire des médicaments qu’aux animaux dont les soins et la surveillance sanitaire leur sont régulièrement confiés. Les vétérinaires ne sont pas tenus de réaliser une visite systématique de l’élevage avant la prescription de médicaments, mais doivent en avoir une parfaite connaissance. Ils réalisent en particulier chaque année un bilan sanitaire de l’élevage et décrivent un protocole de soins pour les pathologies prioritaires. Ainsi, une prescription peut être réalisée par la suite sans nouvelle visite des animaux. Toutefois, la délivrance d’antibiotiques est obligatoirement subordonnée à la rédaction d’une ordonnance par un vétérinaire.
L’utilisation des antibiotiques en élevage dans les conditions de sécurité prévues par la réglementation garantit qu’il n’existe pas de risque pour le consommateur de dépassement des limites de résidus dans la chair des animaux livrés à la consommation. L’apparition de résistances de certains germes aux antibiotiques constitue une préoccupation.

Pour cette raison, l’utilisation systématique d’antibiotiques dans l’alimentation des animaux pour activer leur croissance est totalement interdite depuis plusieurs années en Europe. Les organisations professionnelles vétérinaires se mobilisent depuis 2008 pour adapter les protocoles de soins et les bonnes pratiques agricoles.

La Commission européenne travaille en ce moment à la coordination du suivi des consommations d’antibiotiques en médecine vétérinaire au niveau européen.  Le non-respect de la rédaction de l’ordonnance et l’utilisation d’antibiotiques dans l’alimentation des animaux pour activer leur croissance sont pénalement répréhensibles, comme l’est le défaut de soins des animaux.

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(1) Règlement 37/2010 de la commission du 22 décembre 2009 relatif aux substances pharmaco logiquement actives et à leur classification en ce qui concerne les limites maximales de résidus dans les aliments d’origine animale.
(2) Avis du 5 mars 2010 relatif à l’interprétation sanitaire des niveaux d’imprégnation de la population française en PCB.
(3) Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable et Règlement (CE) no 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et abrogeant les directives 79/117/CEE et 91/414/CEE du Conseil.

Catégorie agro-alimentaire, consommationCommentaires fermés

Dimanche, passez donc à la ferme!

L’ADABEL (association pour le développement de l’agricuture de Belledonne) nous signale que le prochain marché fermier de la saison 2010 aura lieu :
● le dimanche 4 juillet, à la ferme de Loutas, à St-Martin-d’Uriage (route de Pinet) , de 10h à 17h.

Vous pourrez y retrouver les producteurs de Belledonne et leurs produits de saison, et toujours pour les plus petits, la visite des animaux et les ballades en âne, et pour tous, la possibilité de se restaurer sur place avec les assiettes gourmandes de Dominique.

Notez aussi dès à présent sur vos agendas les lieux et dates des marchés fermiers suivants :
- les dimanche 26 septembre, et 24 octobre : Ferme de Pressembois à Venon,
- les dimanche 12 septembre, 17 octobre et 12 décembre : Ferme de Loutas à St Martin d’Uriage,
- le dimanche 8 août : Ferme de la Boutière à Laval,
- les dimanche 22 août et 3 octobre : Ferme Le miel de nos montagnes aux Adrets

Les producteurs de Belledonne vous disent: « A bientôt sur nos fermes! »

contacts:

ADABEL (Association pour le développement de l’agriculture de Belledonne) : 04 76 20 68 45
Commune de Venon – Anne Gibaszek : 06 87 28 50 36
Ferme de Loutas – 220 Chemin de Loutas (route de Pinet) – Saint Martin d’Uriage – Dominique et Jean-Claude Boufflers : 04 76 89 54 23
Ferme de La Boutière – Dominique et Francis Truc-Vallet – Laval : 04 76 71 59 58
GAEC Le Miel de nos montagnes – Les Adrets – Elianne et Maurice Pouchot-Camoz, Gérald Isabello : 04 76 71 02 54

Catégorie agriculture, terroirs/gastronomieCommentaires fermés

Le PE pour une traçabilité obligatoire du bois

Entre 20 % et 40 % du bois exploité dans le monde sont abattus de façon illégale. Pour lutter contre la déforestation et le réchauffement climatique, les députés européens souhaitent interdire le commerce du bois abattu illégalement et renforcer les moyens de contrôle. Ils se heurtent cependant aux Etats membres, dont la position est beaucoup moins stricte. Un accord sera-t-il trouvé avant l’été ?

Ils sont jolis, solides, peu chers. Les bois tropicaux (teck, acajou…) ont la cote dans nos salles de bain ou nos jardins. Néanmoins, ils proviennent souvent de forêts naturelles et ne sont pas gérés de façon durable. Treize millions d’hectares de forêts tropicales disparaissent chaque année dans le monde, soit quatre fois la superficie de la Belgique ou la moitié de l’Italie. Avec ses conséquences : risques pour la biodiversité, réchauffement climatique, difficultés pour les populations dépendantes de ces forêts…

Le consommateur ne peut que difficilement savoir d’où provient le bois qu’il achète et s’il a été abattu légalement, et ce malgré certains labels (celui du Forest Stewardship Council par exemple). Le Parlement européen souhaite rendre obligatoire la traçabilité du bois. « L’ensemble de l’échiquier politique soutient l’interdiction du commerce de bois illégal en Europe, l’extension des exigences de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement et des sanctions minimales pour les contrevenants », explique la Britannique Caroline Lucas (Verts).

L’UE accusée d’hypocrisie

Les vœux du Parlement européen ont cependant été bloqués par les Etats membres, réunis au sein du Conseil de l’Union européenne. En mars dernier, ils avaient en effet adopté une position bien plus faible que celle du Parlement européen en première lecture.

« Cela fait des années que l’Union européenne prêche contre le bois illégal mais continue hypocritement à lui fournir l’un des plus grands marchés », s’emporte Caroline Lucas.

Un compromis devra donc être trouvé entre les deux colégislateurs au cours de la seconde lecture. La commission de l’environnement du Parlement européen a adopté ses recommandations le 4 mai : elle a conservé la plupart des amendements rejetés par le Conseil.

Les négociations vont commencer. Pour que le vote en séance plénière se tienne en juillet, il faudra qu’elles aboutissent assez rapidement.

Catégorie Union européenne, forêt, écologieCommentaires fermés

2009 : les effets de la crise sur le prix des terres

La SAFER indique qu’en 2009 tous les marchés fonciers de l’espace rural sont rattrapés par la crise économique et financière. Leur contraction généralisée correspond à la première phase de retournement des marchés immobiliers. Elle est suivie généralement d’une baisse des prix, à moins d’un revirement du contexte économique. L’essor des formes sociétaires en agriculture modifie progressivement la structure du marché foncier. Désormais, les personnes morales interviennent sur 15 % des surfaces du marché agricole pour 30 % des valeurs.

Terres et prés : la valeur refuge ?

Avec la baisse des revenus agricoles depuis deux ans, la contraction du marché des terres et prés s’amplifie. Par rapport à 2008, on assiste à une fermeture du marché de 4 % en nombre de transactions, 10 % en surface et 11 % en valeur.

Pour la première fois depuis 1995, le prix des terres libres est en baisse : 5 090 euros/ha (- 1,6 %). Sur le marché des terres louées, le maintien des non-agriculteurs participe à la tenue des prix : 3 910 euros/ha (+ 1,1 %). Dans un contexte financier incertain, des investisseurs se tournent à nouveau vers la terre agricole considérée comme une valeur refuge.

Vignes : la hausse s’essouffle

Le marché des vignes1 amorce un retournement marqué par une nette fermeture du marché. Après trois années de croissance, il se replie de 14 % en nombre de transactions et de 16 % en surface.

La hausse des prix s’essouffle. Le prix national des vignes VQPRD2 ne progresse que de 2,5 %. Les prix moyens à l’hectare sont de 93 300 euros en vignes VQPRD, 26 500 euros en vignes VEDVAOP3 et 10 600 euros en vignes VCC4.

Forêts : le marché se contracte

Le marché des forêts5, rattrapé par la crise, s’est fermé de 21 % en surface. Le retrait atteint 36 % sur les domaines de plus de 50 ha. Après une hausse de 77 % entre 1997 et 2008, le prix des forêts ne se maintient (+ 0,9 % en moyenne biennale) que grâce à la forte diminution des surfaces vendues.

Maisons à la campagne : une reprise à l’horizon ?

Dès 2007, le marché des maisons a fonctionné comme celui de l’immobilier urbain. Il a connu une très forte contraction du nombre de transactions − baisse de 10,2 % en 2009, soit une chute de 27 % en deux ans − mais aussi du prix. A 188 000 euros, le prix moyen du lot perd 10,9 %. Cependant, fin 2009, le marché donnait des signes de rétablissement.

Urbanisation : le repli se confirme

Le repli du marché en nombre (- 16 %) et en surface (- 24 %), entamé en 2008, se confirme. Le secteur public maintient ses achats en nombre et en valeur et joue ainsi un rôle d’amortisseur de la crise. Au contraire, les promoteurs amplifient leur retrait. Le prix moyen au mètre carré reste élevé.

Dans ce marché devenu moins lisible, les SAFER estiment essentiel qu’elles puissent continuer, comme elles le font depuis 50 ans, d’assurer la transparence du marché et de l’orienter. Il faut donc qu’elles soient informées, de manière exhaustive, de tous les projets de ventes de terres agricoles, sous toutes leurs formes, y compris les cessions de droits dissociés et de parts sociales. A un moment où une course aux hectares s’opère au niveau mondial, où le besoin de régulation réapparaît,  les SAFER soulignent leur besoin de disposer des moyens pour assurer leur arbitrage, pour accompagner efficacement la valorisation des territoires ruraux.

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1 Etudié en partenariat avec le Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

2 Vignes à vin de qualité produit dans une région déterminée (comprend les AOC/AOP et VDQS)

3 Vignes à eau-de-vie AOP

4 Vignes à vin de consommation courante (comprend les vins IGP ou vins de pays et les vins sans IG ou vins de table)

5 Etudié en partenariat avec la Société forestière de la Caisse des dépôts

Catégorie agriculture, aménagement, monde ruralCommentaires fermés

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