Sollicité par Francis Gruzelle, vice-président de la FARA (fédération Apicole Rhône-Alpes qui rassemble 8000 apiculteurs cotisants), et Président de l’Abeille Ardéchoise et Drômoise, suite à la prolifération du frelon asiatique, le préfet de la région Rhône-Alpes Jacques Gérault vient de répondre favorablement aux demandes des apiculteurs.
Dans un courrier, le représentant de l’Etat s’engage notamment à sensibiliser les préfets des 8 départements de Rhône-Alpes « afin qu’ils puissent eux-mêmes sensibiliser leurs services et les services départementaux d’incendie et de secours… ».
Le préfet de région ajoute : « Il convient en effet de mettre en place rapidement dans chaque département de la région une veille efficace pour détecter très rapidement toute arrivée éventuelle de ce prédateur dans la région, et d’en détruire les nids dans toute la mesure du possible… ».

Dans sa question écrite du 28/01/2010, M. Didier Guillaume (Drôme-PS) interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la mise en place prochaine d’un institut technique apicole préconisé par le rapport Saddier.

Si les apiculteurs sont très intéressés par la mise en place de cet organe scientifique dont ils pensent qu’il peut avoir un rôle très positif pour leur filière et pour la recherche des causes de surmortalité des abeilles, ils s’inquiètent néanmoins de la composition du conseil scientifique de cet institut.

En effet, les représentants de la profession souhaitent la mise en place d’un institut technique solide juridiquement et composé de membres ayant fait l’objet d’un consensus entre le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et les représentants de la filière apicole.

C’est pourquoi il lui demande que la mise en place de cet institut technique apicole fasse l’objet d’une concertation avec les représentants de cette profession afin de rassurer les apiculteurs sur le rôle qu’entend jouer cet organisme pour défendre leur métier.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010

Les abeilles sont des pollinisateurs indispensables à l’agriculture et à la préservation de la biodiversité. L’augmentation de leur mortalité et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour les pouvoirs publics.

Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d’audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles.

Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu’ils soient dotés d’un conseil scientifique (CS), composé d’experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce CS rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l’institut, avant son financement par les pouvoirs publics. La composition du CS est également soumise pour avis au conseil d’orientation scientifique et technique de l’association de coordination technique agricole (ACTA).

Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d’un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s’est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l’ensemble des associations d’apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement.

Le centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous pouvoir constituer la base du futur institut technique et scientifique de l’abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l’ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d’identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais pas de consensus unanime quant à la présence de certaines organisations au conseil d’administration.

Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l’objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l’ensemble des acteurs de la filière. L’ITSAP étant doté du statut d’association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L’ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l’institut.

Le 22 janvier 2010 s’est tenue la première réunion du conseil d’administration de l’ITSAP, qui a notamment conclu à la nécessité de préciser les statuts de l’institut. Ainsi, il appartient désormais aux membres de l’ITSAP de définir ensemble, de manière responsable, des statuts répondant aux exigences du code rural et contribuant au fonctionnement optimal de cet institut ainsi que ses axes programmatiques, pour doter rapidement la filière de l’instrument technique indispensable à son développement.

Projection Conférence « Quelle agriculture pour les abeilles et la biodiversité ? » avec Marc Peyronnard le samedi 6 mars à 20h30 à Vourey salle des fêtes.

Soirée organisée par Le Pic vert et Vourey environnement.

Entrée libre et gratuite.

Le Pic Vert
24, place de la Mairie
38140 Réaumont

tel : 04 76 91 34 33
mail : contact@lepicvert.asso.fr

Renseignements: www.lepicvert.asso.fr

Le Syndicat des apiculteurs professionnels, pluriactifs et familiaux de l’Ardèche et de la Drôme organise différentes actions de formation en 2010. Celles-ci s’articuleront autour du rucher école de Dieulefit, d’un rucher du Nord Ardèche et du CETA Olivier de Serres, suivant les demandes des adhérents.

Le Président Francis Gruzelle a déjà enregistré des demandes portant sur l’élevage de reines, la commercialisation du miel, la réalisation d’essaims artificiels, le dédoublement des ruches, la récolte du pollen de fleurs. Un calendrier sera prochainement établi, en fonction de la disponibilité des bénévoles qui assurent les formations.

La formation des jeunes apiculteurs constitue une priorité, 95 % de la pollinisation étant assurée par des ruchers familiaux de moins de 10 ruches.

Les apiculteurs intéressés par les formations du syndicat l’Abeille Ardéchoise et Drômoise peuvent contacter le président Francis Gruzelle au 04 75 34 38 79, au 06 84 85 56 58,  le trésorier Jean-Louis Baert au 04 75 67 19 92, ou encore par mail:  francis.gruzelle@laposte.net

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009, M. Louis Pinton (Indre-UMP) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les sérieuses suspicions de nocivité qui pèsent sur le Fludioxonil et le Métalaxyl-M, deux produits fongicides systémiques utilisés en mélange pour le traitement du tournesol sous les marques commerciales Wakil XL, Influx XL et Celest XL.

Des apiculteurs dont les ruches sont installées à proximité de plantations de tournesol traité avec ces spécialités font état d’une surmortalité inquiétante au sein de leurs populations d’abeilles. Or, il se trouve que l’autorisation de mise sur le marché de ces trois produits ne cite pas le traitement du tournesol parmi les usages licites.

Dans ces conditions, et eu égard aux probables ravages déjà commis sur les populations d’abeilles par les molécules neurotoxiques contenues dans d’autres produits de traitement des végétaux type Regent ou Gaucho, désormais interdits, il lui demande si la toxicité du Fludioxonil et du Metalaxyl en application sur les cultures de tournesol a pu être établie ou est en voie de l’être.

Dans l’affirmative, des mesures plus formelles d’interdiction de ces produits pour le traitement du tournesol seraient-elles envisageables, assorties le cas échéant de pénalités pour les producteurs de tournesol concernés et, plus encore, d’actions à l’encontre des firmes et semenciers leur ayant sciemment vendu ces fongicides ?

Réponse du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche publiée dans le JO Sénat du 21/01/2010

Les substances actives Metalaxyl et Metalaxyl-M sont inscrites à l’annexe I de la directive 91/414/CEE depuis 2002. La substance active Fludioxonil est inscrite à la même annexe depuis 2008.

Conformément à la législation communautaire en vigueur, l’inscription des substances actives à l’annexe I de la directive est subordonnée à une évaluation des risques pour la santé publique et l’environnement. Cette évaluation est conduite suivant les principes uniformes adoptés par l’Union européenne.

Dans ce cadre, le risque pour les organismes non cibles et, en particulier, pour les abeilles, est pris en compte. Dans le cadre des procédures mises en oeuvre au niveau national pour l’autorisation des préparations phytopharmaceutiques contenant des substances actives autorisées au niveau communautaire, le risque pour les organismes non cibles que peuvent présenter ces préparations est également pris en compte.

On trouve dans la phytopharmacopée française des préparations à base de substances actives de fludioxonil et de Metalaxyl-M autorisées pour des usages de traitement de semences de tournesol. Ces préparations ont été autorisées sur la base d’évaluations des risques.

Les produits mentionnés par l’honorable parlementaire ne sont pas autorisés pour le traitement des semences de tournesol. Les services de contrôle peuvent constater les infractions sur la base des dispositions prévues à l’article L. 253-17 du code rural. Néanmoins, il n’a pas été constaté l’implication de ces produits dans les cas cités.

L’Union Nationale de l’Apiculture Française dénonce formellement la mainmise de l’agrochimie dans la création de l’Institut Technique et Scientifique Apicole, initié par le député Martial Saddier dans le cadre de sa mission pour la création « d’une filière apicole durable ».

Pour ce, elle organise  une manifestation des Apiculteurs à Paris,  pour un Institut Technique et Scientifique Apicole indépendant,  au service de l’abeille et de l’apiculture vendredi 22 Janvier à partir de 10h, 149, rue de Bercy, 75012 Paris (métro Gare de Lyon)

Voici la teneur de son communiqué
L’Union Nationale de l’Apiculture Française dénonce formellement la mainmise de l’agrochimie dans la création de l’Institut Technique et Scientifique Apicole, initié par le député Martial Saddier dans le cadre de sa mission pour la création « d’une filière apicole durable ».
Au cours de l’automne, sans concertation, le CNDA (Centre National de Développement Apicole) a décidé, unilatéralement, de modifier ses propres statuts au cours d’une Assemblée Générale, en vue de devenir la structure juridique du nouvel Institut Technique Apicole.
Les nouveaux statuts du « CNDA/Institut Technique », ont donc été adoptés lors d’une Assemblée Générale ne comprenant aucune représentation de l’UNAF, (l’Union Nationale de l’Apiculture Française), du SNA (Syndicat Nationale d’Apiculture) ou de la FNOSAD (Fédération Nationale des Organisations Sanitaires Apicoles Départementales) qui représentent l’immense majorité des apiculteurs.

L’UNAF dénonce également la création d’un conseil scientifique au sein de l’ITSAP qui disposerait de tous les pouvoirs décisionnels alors que la loi et le règlement ne lui autorisent qu’un rôle consultatif.
L’UNAF s’insurge de l’éviction systématique des chercheurs français des grands organismes publics de recherche (CNRS et INRA) qui ont mis en évidence les effets catastrophiques des pesticides pour l’abeille et les insectes pollinisateurs. Cette éviction s’opère largement au profit de chercheurs connus pour expliquer de façon caricaturale les surmortalités d’abeilles par l’allégation de simples mauvaises pratiques des apiculteurs français.
La création de L’ITSAP en l’état est une violation de l’article 11 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen incluse dans le bloc de constitutionnalité, de la Loi du 1er juillet 1901 sur la liberté d’association et de l’article 1134 du Code civil.

L’UNAF dénonce la tentative du Ministère de l’Agriculture d’intégrer au sein même des organes dirigeants de l’Institut Apicole, l’industrie agrochimique représentée par l’Union des Industries de la Protection des plantes (UIPP), ce qui représente une véritable  intention de subordination de l’abeille à la prééminence de l’agrochimie.

Face à cette tentative de manipulation visant à réduire au silence le monde apicole, les
Présidents des différents syndicats apicoles français ont décidé de faire entendre leur voix et de manifester leur opposition devant le siège du CNDA.

Dans un contexte d’affaiblissement et de surmortalité des colonies d’abeilles, essentielles à la reproduction des espèces végétales, et dans la continuité des engagements du Grenelle Environnement, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, s’engagent pour que les abords routiers soient en mesure d’accueillir des insectes pollinisateurs.
Au printemps 2010, des espèces végétales mellifères (1) vont ainsi être semées sur plus de 250 kilomètres d’accotements routiers afin d’offrir aux abeilles de nouvelles ressources florales pour leur alimentation. Cette expérimentation, qui associe services de l’État et spécialistes de l’apiculture au travers de l’association « réseau biodiversité pour les abeilles », sera évaluée pendant trois ans. Intensité du butinage, composition des pollens, analyse du miel… autant d’indicateurs qui permettront d’apprécier l’efficacité de la démarche, les éventuels problèmes qui se poseront, et de rechercher les solutions adéquates.
L’objectif est, aux termes de ces trois années, d’étendre ce dispositif à l’ensemble du réseau routier national non concédé (environ 12 000 km) et de mettre les connaissances acquises à disposition des autres gestionnaires de réseaux routiers (sociétés autoroutières, collectivités territoriales) qui souhaiteraient se lancer dans une démarche similaire.
La lutte contre la régression des pollinisateurs, et notamment des abeilles, représente un enjeu déterminant en termes de biodiversité. En effet, en butinant les fleurs pour en récolter le nectar et le pollen, les abeilles assurent naturellement la pollinisation de nombreuses espèces végétales et permettent ainsi la fécondation nécessaire à la production de fruits et de graines, eux-mêmes essentiels à la survie de très nombreuses espèces animales.

Cette démarche innovante permet d’introduire des réserves de pollen et de nectar de bonne qualité tout au long de l’année apicole. Cette réserve est indispensables pour améliorer le bol alimentaire des abeilles et contribue au maintien de leurs défenses immunitaires.
« Plus de 35% de nos ressources alimentaires proviennent aujourd’hui des insectes pollinisateurs comme les abeilles. Les protéger c’est aussi assurer notre survie » déclare Chantal Jouanno.
Pour Dominique Bussereau « l’objectif est clairement aujourd’hui de réduire les impacts environnementaux des infrastructures routières et de leur faire jouer un rôle positif en matière de biodiversité. Cette démarche complète les actions déjà engagées sur les abords routiers, comme la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ou le développement de pratiques de fauchage écologiques respectueuses des cycles de reproduction de la faune et de la flore ».

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(1) Les plantes mellifères (visitées par les abeilles), sont des plantes dont les fleurs assurent aux colonies d’abeilles un apport en nectar (dites plantes nectarifères) ou en pollen (pour les plantes pollinifères), voire des deux à la fois.

Le recensement apicole annuel, qui avait été institué en 1980 puis remplacé en 2006 par une simple déclaration en cas de modification notable des ruchers (création, augmentation ou diminution de 30 %, déplacement des ruches ou cessation d’activité), devient à nouveau obligatoire (art. 33 de la loi de programmation du Grenelle de l’environnement).

Depuis le 1er janvier 2010, les apiculteurs doivent obligatoirement faire la déclaration de leur rucher chaque année, et ce dès la 1ère ruche.

Attention, en cas de vente de miel, il est obligatoire de détenir un n° de Siret, obtenu auprès du centre des formalités des entreprises de la chambre d’agriculture. Pour les activités ne relevant pas d’un n° Siret, il est nécessaire d’obtenir un n° Numagrit, délivré par la direction départementale en charge de l’agriculture ou des services vétérinaires.

La demande d’un n° Siret ou Numagrit doit être déposée avant la première déclaration des ruchers. Sans l’un de ces numéros, la déclaration ne sera pas prise en compte.

Télécharger:

Déclaration de rucher (cerfa n°13995*01) Ministère chargé de l’agriculture

Loi n°2009-967 du 3 août 2009, JO du 5 août 2009 Légifrance

Le Président du Syndicat Apicole Dauphinois nous fait part d’une décision de justice condamnant un arboriculteur suite à la mort brutale des abeilles d’un apiculteur.

Voici la décision de justice:

Un arboriculteur a été condamné à une peine d’amende par le tribunal correctionnel d’Avranches (Manche) pour la mort brutale d’abeilles d’un voisin apiculteur, après la surutilisation d’un produit chimique sur des pommiers.

« C’est au moins une des toutes premières fois en France qu’un apiculteur se voit accorder un dédommagement pour la mort de ses abeilles », à la suite de l’utilisation « inopportune » de produits phytosanitaires dans une exploitation voisine, indiqué le procureur.

Selon l’avocat parisien de la partie civile, spécialisé dans les questions environnementales, ce jugement rendu est une première.

L’arboriculteur a été condamné à une amende de 1000 euros dont 500 avec sursis. Il devra en outre payer 7.500 euros de dommages et intérêts et 500 euros de remboursement de frais de justice à l’apiculteur. L’association Manche Nature, partie civile, recevra 1.000 euros de dommages et intérêts et 500 euros de remboursement de frais de justice.

Rappelant que la France était fortement importatrice de miel, le parquet avait notamment demandé une peine de 1.000 euros d’amende avec un sursis partiel lors de l’audience le 24 novembre.

Le producteur de cidre est condamné pour « non respect des conditions d’utilisation de produits phytosanitaires telles qu’elles figurent sur les étiquettes », à savoir l’interdiction à l’époque d’utiliser ce produit sur les pommiers en fleurs.

L’usage de ce produit à base de carbaryl fabriqué par Bayer, nommé Sévin, a été complètement interdit en 2008.

L’ apiculteur accuse le producteur de pommes à cidre, d’être à l’origine de la perte d’au moins une cinquantaine de ruches.

Selon l’AFP

Bien des questions, des incompréhensions et des doutes sur les questions fiscales et sociales inquiètent les apiculteurs. Pour eux, un guide vient d’être édité. Dans ce guide, il n’est pas question « d’apiculteur amateur » mais de petits, moyens ou apiculteurs professionnels ayant, à son niveau, ses préoccupations.

Difficile la quête pour obtenir les informations que vous aurez sous la main. Ce guide est le premier à exister et à être ouvert à tout un chacun.

Ce Guide n’a ni d’entrée, ni de sortie. Il peut être lu comme bon vous semble à partir de la table des matières ou bien de la première à la dernière page.

Ce Guide n’est pas là pour avoir un jugement sur le bienfondé des impôts fiscaux et cotisations sociales mais pour vous éclairer. Il vous servira, en revanche, à comprendre pourquoi il existe des différences de prix entre petits, moyens et apiculteurs professionnels, pourquoi cela crée des incompréhensions de part et d’autre et pourquoi certains s’en soustraient. Un élément de réponse parmi d’autres peut être : l’équité entre apiculteur.

Enfin, cette ruche de Savoirs est ouverte à tous les butineurs de Connaissances souhaitant en visiter ses rayons.

Téléchargement

• Guide Apicole
• 
• Déclaration de ruches 2010 – Cerfa
• Note de déclaration des ruches
• Déclaration fiscale n° 2342 (Attention ! L’original est à demander auprès de votre service fiscal.)

Infos mises en ligne avec le concours du Syndicat Apicole Dauphinois