La préfecture de l'Isère nous informe que par arrêté interministériel du 25 juin 2009 publié au Journal Officiel du 1er juillet 2009, la commune de Roybon a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain…
Catégorie assurance
Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) s'est réuni le 5 mars sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes. Il a traité principalement de la reconnaissance des dommages dans le secteur viticole liés…
La Préfecture de l'Isère nous informe que par arrêté interministériel du 9 février 2009 publié au Journal Officiel du 13 février 2009, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de…
La préfecture de l'Isère nous informe que par arrêté interministériel du 5 décembre 2008 publié au Journal Officiel du 10 décembre 2008, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de…
Chacun se souvient des violents orages accompagnés de fortes pluies qui ont provoqué de nombreux dégâts le 4 septembre. À la demande des mairies des communes sinistrées, l'état de catastrophe naturelle est retenu pour Chozeau, Brézins, Châtenay, Chonas-l'Amballan, Chuzelles, Heyrieux,…
Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni hier, mardi 14 octobre, sous la présidence de M. Pierre Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes. Six départements ont fait l’objet d’une reconnaissance de sinistres, dont quatre pour…
La préfecture de l'Isère nous informe que par arrêté interministériel du 7 octobre 2008 publié au Journal Officiel du 10 octobre 2008, les communes suivantes ont été déclarées en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de…
Le Comité national de l'assurance en agriculture (CNAA) s'est réuni le 16 septembre sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes. Ce comité a essentiellement traité des dossiers du gel de printemps sur les arbres…
Hier, à l'occasion d'une conférence de presse, Gérard de La Martinière, président de la FFSA (Fédération française des sociétés d'assurance), a présenté les résultats 2007 du marché français de l'assurance. Depuis 2005, les assureurs proposent aux agriculteurs des contrats multirisques…
Concernant le traitement du gel 2008 sur arbres fruitiers, le Comité national de l'assurance en agriculture a approuvé les orientations prises par le Ministère de l'agriculture. Dans la mesure où seules les pertes des espèces à récolte précoce peuvent être…