Depuis le 1er septembre 2007, une nouvelle réglementation est en vigueur concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE). Le nouveau programme Par rapport au programme précédent, les principaux changements sont les suivants : - le plan est en principe…
Catégorie DDAF
L’objectif du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs, de permettre le confortement d’exploitations de dimensions suffisantes, d’empêcher le démembrement d’exploitations viables. Nouvelle procédure Nouveaux délais pour les demandes d’autorisations préalables d’exploiter : Depuis le 1er janvier 2008, suite à…
La prime à la brebis (PB) est une aide communautaire mise en œuvre pour compenser la baisse du prix de la viande ovine. La prime supplémentaire (PS) vient majorer la prime à la brebis lorsque l’activité de production se situe…
La DDAF et la DDE de Haute-Savoie ont fusionné le 1er janvier 2009 pour former la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture). Les missions relatives à l'économie agricole et aux fonds européens sont regroupées au sein du…
Dans le numéro d' Agri conjoncture Isère de décembre 2008 vous découvrirez plusieurs articles. en voici le sommaire. -Météo: fin de mois hivernale - Grandes cultures: rendements exceptionnels en maïs - fourrages: des foins de qualité - bilans fruits et…
Le cours des produits pétroliers se maintenant toujours à un niveau élevé, le gouvernement a décidé de reconduire les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à…
Le site Internet de la DDAF de l’Isère avait vu le jour au printemps 2005. Un nouveau site Internet complètement reconfiguré est mis en ligne ce 2 avril à l’adresse habituelle : http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr Ce nouveau site, axé sur l’ensemble des…
Depuis le 15 mai 2006, les DPU peuvent être transférés entre les exploitants au gré des évolutions foncières des exploitations et des transferts de terres agricoles. Pour la campagne 2008, 11 modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les…
Les achats de fioul domestique (fioul rouge), de fioul lourd et de gaz naturel réalisés du 1er janvier au 31 décembre 2007 destinés à un usage professionnel dans des activités de production agricole, d’exploitation forestière et de travaux agricoles et…
POINTS REGLEMENTAIRES - posséder au moins 10 brebis âgées de 1 an au moins au 10 mai 2008 ou ayant mis bas avant cette date ; - posséder autant de droits que d’animaux pour lesquels la prime est demandée :…