Catégorie DDAF

PMBE: rappel de la nouvelle réglementation

Depuis le 1er septembre 2007, une nouvelle réglementation est en vigueur concernant le plan de modernisation des bâtiments d’élevage (PMBE). Le nouveau programme Par rapport au programme précédent, les principaux changements sont les suivants : - le plan est en principe…

L’objectif du contrôle des structures est de favoriser l’installation d’agriculteurs, de permettre le confortement d’exploitations de dimensions suffisantes, d’empêcher le démembrement d’exploitations viables. Nouvelle procédure Nouveaux délais pour les demandes d’autorisations préalables d’exploiter : Depuis le 1er janvier 2008, suite à…

Prime brebis: campagne 2009

La prime à la brebis (PB) est une aide communautaire mise en œuvre pour compenser la baisse du prix de la viande ovine. La prime supplémentaire (PS) vient majorer la prime à la brebis lorsque l’activité de production se situe…

Haute-Savoie: DDAF+DDE=DDEA

La DDAF et la DDE de Haute-Savoie ont fusionné le 1er janvier 2009 pour former la DDEA (Direction Départementale de l'Equipement et de l'Agriculture).   Les missions relatives à l'économie agricole et aux fonds européens sont regroupées au sein du…

Agri conjoncture de décembre 2008

Dans le numéro d' Agri conjoncture Isère de décembre 2008 vous découvrirez plusieurs articles. en voici le sommaire. -Météo: fin de mois hivernale - Grandes cultures: rendements exceptionnels en maïs - fourrages: des foins de qualité - bilans fruits et…

Remboursement TIPP-TICNG

 Le cours des produits pétroliers se maintenant toujours à un niveau élevé, le gouvernement a décidé de reconduire les mesures de remboursement partiel de taxe de consommation sur le fioul domestique, le fioul lourd et le gaz naturel utilisés à…

Nouveau site Internet de la DDAF isère

Le site Internet de la DDAF de l’Isère avait vu le jour au printemps 2005. Un nouveau site Internet complètement reconfiguré est mis en ligne ce 2 avril à l’adresse habituelle : http://ddaf.isere.agriculture.gouv.fr Ce nouveau site, axé sur l’ensemble des…

DPU: comment les transférer?

Depuis le 15 mai 2006, les DPU peuvent être transférés entre les exploitants au gré des évolutions foncières des exploitations et des transferts de terres agricoles. Pour la campagne 2008, 11 modèles de clauses et formulaires, adaptés à toutes les…

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