Comme suite au premier dispositif destiné exclusivement aux producteurs de pêches nectarines,
concombres, tomates, il a été décidé de mettre en place une mesure
complémentaire destinée aux producteurs de pêches- nectarines, concombres, tomates +
pommes-poires.
Il s’agit de la prise en charge de cotisations sociales MSA-GAMEX sur l’année 2011.
Afin d’assurer une concertation locale, un comité de suivi départemental, présidé par le préfet,
évalue les besoins financiers nécessaires et définit des critères de priorité afin de concentrer
les moyens sur les exploitations les plus en difficulté.
Bénéficiaires potentiels et critères de priorité
L’objectif est de permettre une prise en charge partielle des cotisations sociales
personnelles et patronales d’exploitations ou d’entreprise agricole dues au titre de l’année en
cours et au 31 décembre 2011 par les chefs les exploitations produisant des pêches-nectarines,
tomates et concombres ou pommes-poires.
En priorité, seront traités les dossiers des exploitants agricoles et des sociétés agricoles qui
présentent :
- une spécialisation à hauteur de 50 % du chiffre d’affaires 2010 ou 2011 en
production de fruits et légumes
- un taux de spécialisation en Pêche-Nectarine, Pomme, Poire, Tomates,
Concombre
Ces aides relèvent du règlement dit « De Minimis ». Ainsi, une exploitation ne peut recevoir
plus de 7 500 € d’aides accordés dans ce cadre « De Minimis » sur une période de 3 exercices
fiscaux. La transparence des GAEC s’applique à concurrence de 3 exploitations regroupées.

Modalités de dépôt

Le formulaire de demande d’aides est disponible auprès de la DDT et de la MSA , ainsi que
sur les sites internets de la DDT : ddaf38.agriculture.gouv.fr et de la MSA :
www.msaalpesdunord.fr

Les dossiers de demande d’aide devront être déposés au guichet unique :
DDT de l’Isère – Service agriculture et développement rural
17 Boulevard Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
avant le 15 février 2012

Contacts DDT : François MARTINE (francois.martine@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 19 )
ou Laurence BADIN (laurence.badin@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 22)
Contacts MSA : Pierre FILLIAT (filliat.pierre@alpesdunord.msa.fr)
Brigitte BRUN ( <brun.brigitte@alpesdunord.msa.fr>,04 76 88 76 32)

Suite à la mévente des fruits et légumes de cet été, le Ministre de l’agriculture, de
l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire, a présenté, le 7
septembre, un plan d’actions doté de 25 millions d’euros. Ce plan est mobilisé en priorité sur 3
productions qui ont subi des conditions de marché particulièrement difficiles cette année :
pêches-nectarines, tomates, concombres.

Le plan comporte des mesures conjoncturelles (15 millions d’euros) qui visent à permettre une
amélioration immédiate de la trésorerie des exploitants de ce secteur. Il s’agit notamment de la
prise en charge de cotisations sociales. Pour le département de l’Isère, les crédits mobilisés
s’élèvent à environ 165000 €. Afin d’assurer une concertation locale, un comité de suivi
départemental, présidé par le préfet, a pour mission d’évaluer les besoins financiers des
différentes mesures et de définir des critères de priorité afin de concentrer les moyens sur les
exploitations les plus en difficulté.

Bénéficiaires potentiels et critères de priorité

L’objectif est de permettre une prise en charge partielle des cotisations sociales
personnelles et patronales d’exploitations ou d’entreprise agricole dues au titre de l’année en
cours et au 31 décembre 2010 par les chefs les exploitations produisant des pêches-nectarines,
tomates et concombres.
En priorité, seront traités les dossiers des exploitants agricoles et des sociétés agricoles qui
présentent :
- une spécialisation à hauteur de 35 % du chiffre d’affaires 2010 ou 2011 dans l’une
ou plusieurs des productions de fruits et légumes suivantes : pêches-nectarines,
tomates et concombres
- et dont le taux d’endettement est important
Ces aides relèvent du règlement dit « De Minimis ». Ainsi, une exploitation ne peut recevoir
plus de 7 500 € d’aides accordés dans ce cadre « De Minimis » sur une période de 3 exercices
fiscaux. La transparence des GAEC s’applique à concurrence de 3 exploitations regroupées.

Modalités de dépôt

Le formulaire de demande d’aides est disponible auprès de la DDT et de la MSA , ainsi que
sur les sites internets de la DDT : ddaf38.agriculture.gouv.fr et de la MSA :
www.msaalpesdunord.fr

Les dossiers de demande d’aide devront être déposés au guichet unique :
DDT de l’Isère – Service agriculture et développement rural
17 Boulevard Joseph Vallier 38040 Grenoble Cedex 9
avant le 15 décembre 2011

Télécharger le formulaire de demande d’aide en cliquant ici

Contacts DDT : François MARTINE (francois.martine@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 19 )
ou Laurence BADIN (laurence.badin@isere.gouv.fr, 04 56 59 45 22)
Contacts MSA : Pierre FILLIAT (filliat.pierre@alpesdunord.msa.fr)
Brigitte BRUN ( <brun.brigitte@alpesdunord.msa.fr>,04 76 88 76 32

Les 14, 15 et 16 octobre, le groupe Provencia fête la nouvelle récolte de Pommes de Savoie dans son magasin de Groisy.

Au programme, animations autour des pommes, confection de cocktails et smoothies, rencontre avec l’humoriste Jean-Michel Mattéi, marché de produits locaux

Le samedi : 11h30, apéritif offert à tous les visiteurs

A midi, ne manquez pas le repas 100 % savoyard (à réserver directement au magasin de Groisy).

Et jusqu’au 17 octobre, participez au jeu se trouvant au dos du flyer Fête de la Pomme et tentez de gagner* 5 paniers de produits régionaux, pour prolonger le plaisir de cette fête haute en saveurs.

* Jeu gratuit sans obligation d’achat. Modalités sur le bulletin jeu. Règlement sur demande écrite à la Direction.

Découvrez les producteurs régionaux du Groupe Provencia

Groisy

Carrefour market

81 Route du plot
74570 Groisy
Tel : 04 50 68 00 51
Fax : 04 50 68 43 64

Horaires d’ouverture :

Lun Sam: 8h30-19h30
Dim: 9h00-12h30

C’est l’effervescence dans les ateliers AMB Rousset de Beaulieu.. Une excitation toute relative car on en a vu d’autres… Ou au moins une autre l’année dernière: la construction de la fameuse ramasseuse de pommes à cidre, la R60.

En effet depuis quelques mois une deuxième R60 est en construction et celle ci est en phase terminale. Dans quelques jours elle a prendra la route pour rejoindre la Normandie et se mettra de suite au travail.

« Notre voeu est d’en fabriquer une par an » précise le PDG de l’entreprise Philippe Rousset. Par rapport à la première machine, nous avons apporté des modifications dans plusieurs domaines. Non pas que le premier modèle était défaillant mais nous nous sommes adaptés à la demande de nos clients. » Le changement le plus notable: le système de ramassage.

Avec la première machine il fallait faire deux passage. Là un tracteur va précéder la ramasseuse et andainer, à savoir regrouper les pommes au milieu de la rangée.  On ne fera donc qu’un passage. Cela permet de passer à 20 à 30 tonnes de pommes ramassées par heure. » Philippe Rousset donne volontiers son sentiment: « les deux formules sont valables. C’est au client de faire son choix et à nous de le satisfaire. »

Certaines technologies ont été prises sur des ramasseuses de pommes de terre, machines à vendanger… et adaptées.

Autre particularité de la R60, elle est équipée d’un broyeur qui travaille en même temps que le ramassage. Il broie les feuilles qui sont rejetées directement. Il se fait donc un tapis de feuilles broyées. Il a été également fait appel à un désigner afin d’améliorer l’esthétique de la machine.

A noter enfin que la R60 passera aux Mines. Elle aura donc toutes les autorisations nécessaires pour emprunter les routes.

 » La première R60 était déjà une réussite, sur la deuxième on a apporté des modifications afin d’améliorer les conditions de travail, de ramassage en ayant pour objectif final: la qualité du travail fourni. »

Pour lire l’article concernant la première R60, cliquer sur:

Unique: une ramasseuse automotrice de pommes à cidre

281 Impasse du Tilleul
38470 BEAULIEU
Tél : 04 76 36 73 73 / Fax : 04 76 36 70 82

Une mesure innovante : pour faire face aux difficultés rencontrées par les filières françaises de production de fruits et légumes, Bruno Le Maire a annoncé que 2 millions d’euros seront consacrés à la formation dans le cadre du Plan d’action gouvernemental. Ce projet est porté par le FAFSEA.

La filière française de production des fruits et légumes a rencontré en 2011 de nombreuses difficultés. Elle a d’abord souffert de la crise des légumes survenue au printemps avec la crise de l’E-coli puis a dû faire face pendant le reste de la saison à une concurrence étrangère très agressive. Les difficultés ont été les plus sensibles pour les producteurs de tomates, de concombres ainsi que pour les producteurs de fruits à noyaux. Ces crises ont enfin révélé un mal plus profond : le manque de compétitivité de la filière française de production des fruits et légumes.

Pour faire face à cette situation, le gouvernement a décidé d’un Plan d’action pour la filière, doté de 25 millions d’euros, voir notre article: Plan d’action doté de 25 millions d’euros pour la filière Fruits et légumes.

Dans ce plan,  2 millions seront consacrés à la formation.

Le FAFSEA pilotera et animera ce volet qui prévoit principalement le déploiement de périodes de professionnalisation(1) pour les salariés des filières fruits et légumes dans 6 régions prioritaires : Bretagne, Pays-de-Loire, Languedoc-Roussillon, PACA, Rhône-Alpes et Midi-Pyrénées. Le FAFSEA signera pour sa mise en œuvre des conventions avec les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) et apportera sur ses fonds propres la moitié des 2 millions d’euros prévus par le plan gouvernemental pour financer ces actions de formation.

« La période de professionnalisation est un dispositif gagnant-gagnant, particulièrement adapté à la situation » explique Jérôme Despey, président du FAFSEA : « pour les employeurs, c’est une aide financière indirecte à travers la prise en charge d’une partie des salaires, mais ce sont également à terme des salariés mieux formés, donc plus performants et productifs. Pour les salariés, la période de professionnalisation permet l’acquisition de compétences nouvelles ou d’un savoir-faire renforcé, ceci dans le cadre d’une formation longue, avec un salaire maintenu ».

Ces formations accompagneront les autres mesures de restructuration prévues par le Plan d’action, comme la modernisation des équipements et des processus de production, en faisant évoluer les compétences des salariés. Afin d’assurer la meilleure adéquation avec les besoins réels des entreprises, le contenu des formations sera défini régionalement par les partenaires sociaux et les responsables professionnels locaux. Ce sont au total 600 à 1000 salariés qui bénéficieront de 64 000 heures de formations (sur un total de plus de 10 000 salariés permanents des filières de production de fruits et légumes) avec un démarrage prévu dès novembre 2011.

(1)Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des actions de formation alternant enseignements théoriques et pratiques, le maintien dans l’emploi des salariés en contrat à durée indéterminée.

À propos du FAFSEA

Le Fonds national d’assurance formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles est un OPCA/OPACIF de référence en matière de formation professionnelle, notamment pour les entreprises agricoles et les secteurs connexes, comme l’horticulture, le paysage, les jardineries-graineteries mais également le négoce en vins et spiritueux. Le FAFSEA est géré paritairement par les partenaires sociaux.

Avec un budget annuel de près de 217,2 millions d’euros et 6,1 millions d’heures de formation financées, il assure une double mission : la collecte et le financement des actions de formation et l’accompagnement des entreprises adhérentes par la mise en place de solutions sur-mesure destinées à optimiser leur politique de formation professionnelle continue.

Structure de proximité présente sur 22 sites régionaux, le FAFSEA, par son action, contribue à développer l’emploi qualifié en France tout en soutenant la performance de ses 178 500 entreprises adhérentes.

Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, a réuni l’ensemble des acteurs du secteur des fruits et légumes pour leur présenter un plan d’action pour la filière. Ce plan doté de 25 millions d’euros prévoit des mesures conjoncturelles et structurelles. Consulter le dossier de presse 

Cette réunion fait suite au déplacement de Bruno LE MAIRE dans les Pyrénées-Orientales le 23 août et à la réunion préparatoire du 19 août au ministère de l’Agriculture, qui avait notamment permis la constitution de groupes de travail, auxquels ont participé professionnels et pouvoirs publics, sur les thématiques suivantes : compétitivité économique, relations commerciales, gouvernance de la filière, et régulation et gestion des crises.

Pour prendre connaissance de ce plan d’action cliquer sur: Consulter le plan d’action

La confédération paysanne souhaite que les pouvoirs publics prennent leurs responsabilités. Elle exige par exemple que la vente à perte soit interdite. Elle le fait savoir à travers un communiqué.

« Face à une situation insupportable pour les producteurs, le Conseil Spécialisé fruits et légumes de FRANCEAGRIMER ne pouvait faire l’économie d’une réunion de crise pour des productions comme les pêches, nectarines, concombres, tomates, poires d’été, melons. Raisons évoquées : précocité, crise de l’E-coli, météo peu favorable, des pratiques commerciales par le biais des importations en provenance d’Espagne, d’Italie, à des prix de dumping social. Tous ces facteurs ont façonné ce que certains se plaisent à qualifier de « prix de marché » annihilant toute velléité de compétitivité des entreprises françaises de production.

Ces crises à répétition sont aussi le résultat d’une cogestion où l’objectif restait la compétitivité tout azimut et la prise de parts de marché maximum via l’exportation.

A ce constat, la Confédération paysanne oppose la notion de défense d’un prix de revient aux producteurs qui, s’il veut être respecté, dans la configuration actuelle, doit passer par une interdiction de la vente à perte.

Cela doit relever d’une volonté politique sans faille d’acter le principe d’auto suffisance alimentaire des pays au sein même de l’Europe dans le cadre de la souveraineté alimentaire, autorisant ainsi un revenu réel aux paysans. Au principe de liberté de circulation des denrées et au libre commerce doit s’afficher une harmonisation des conditions de production au niveau social, environnemental selon un calendrier de production, et des niveaux de production pour chacun des pays producteurs.

Il faudra plus qu’un appel téléphonique entre ministres de chaque pays pour désamorcer la crise. A l’état français de trouver les moyens financiers pour le court terme afin de sauver ce qui peut l’être, en dehors de la cohorte de mesurettes inaccessibles à beaucoup de paysans par leurs côtés sélectifs et inappropriés. »

La campagne 2011 enregistre d’ores et déjà un bilan catastrophique pour les producteurs de fruits et les producteurs de légumes français. Ceux de notre département sont également touchés. Les fruits arrivant à maturité avec 15 jours d’avance, la production s’est télescopée avec les fruits et légumes en provenance du sud de la France mais surtout de l’Espagne et de l’Italie. De fait les cours se sont effondrés et les producteurs vendent à perte….ou ne ramassent pas.

La FNSEA prend le problème à bras le corps et demande une rencontre en urgence avec le Ministre de l’Agriculture. Voici le communiqué.

 » La campagne 2011 enregistre d’ores et déjà un bilan catastrophique pour les
producteurs de fruits et les producteurs de légumes français. Rappelons qu’ils font
face à une concurrence déloyale provenant principalement de nos voisins européens
qui n’appliquent pas les mêmes règles environnementales et sociales que notre
pays.
Et le sort s’acharne ! La crise E.Coli a affaibli les producteurs déjà en difficulté ; et en
plus, des conditions climatiques peu propices ont mis un frein à la consommation de
fruits et de légumes d’été. Depuis plusieurs semaines, les producteurs n’ont de cesse
de crier leur désarroi et se mobilisent pour alerter sur la gravité extrême de la
situation.
La réunion extraordinaire du Conseil spécialisé fruits et légumes de FranceAgrimer
qui se tient aujourd’hui, mercredi 17 août, devra apporter les premières mesures
d’urgence pour accompagner les marchés en cette fin de campagne.
Au-delà, il est urgent de prendre des décisions concrètes pour éviter que des milliers
de producteurs ne déposent le bilan dans les prochains mois. Il est également
indispensable d’engager une réflexion sur le moyen terme afin de mettre en place les
mesures structurelles capables de permettre aux producteurs de sortir de ce schéma
de crises à répétition et leur donner les perspectives nécessaires pour entreprendre
l’avenir.

A cette fin, Xavier Beulin, Président de la FNSEA, souhaite dans les meilleurs
délais rencontrer Bruno Le Maire, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation,
de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire.
Les producteurs de fruits et les producteurs de légumes français doivent pouvoir
exercer sereinement leur métier et en vivre dignement.« 

Face à la crise qui les secoue, les producteurs de fruits et légumes ont entamé une grève des… paiements publics dont la MSA. Voici le communiqué de « légumes de France »:

Comment maintenir nos entreprises de production lorsque nos exploitations perdent de 20% à 40% de leur chiffre d’affaires depuis plusieurs semaines ?
Comment faire face à des légumes d’importation qui ne respectent pas les mêmes règles sanitaires, environnementales et sociales que nous et qui, par conséquent, arrivent sur nos
marchés à des prix très inférieurs à nos coûts de production ?
Comment pérenniser une filière lorsque tous ses acteurs ne sont pas sur le même pied d’égalité ?

Trop c’est trop !

Les acteurs du commerce ne veulent pas entendre le cri de colère et de désespoir des producteurs !
Les Pouvoirs Publics ne veulent pas entendre le cri de colère et de désespoir des
producteurs !
La crise perdure et condamne à mort un grand nombre d’entre nous. Quelles options nous restent-ils alors ?
Les producteurs de légumes de toute la France ont décidé de se mettre en cessation de paiement des cotisations patronales de la MSA, des échéances bancaires et autres charges
car nous devons conserver le peu de liquidités qu’il nous reste afin de payer nos salariés et nos fournisseurs locaux ! Nous n’avons plus le choix !
C’est un mot d’ordre national, il en va de la survie de nos entreprises et de l’économie rurale !