Archive | OGM

Interdiction du maïs OGM : le double aveu du gouvernement

Les organisations professionnelles de la filière maïs (AGPM, UFS, FNPSMS) ont réagi suite au vote de la loi interdisant la culture du maïs OGM.

« Le gouvernement, à l’origine d’une proposition de loi interdisant la culture du maïs OGM en France
et adoptée hier en 1ère lecture par l’Assemblée Nationale, formule ainsi un double aveu :
-  L’aveu d’une position doctrinale et politique en interdisant, non pas un maïs OGM, mais tous
les maïs OGM actuels ou futurs, et quel que soit leur intérêt.
-  L’aveu d’une grande approximation juridique puisque ce projet de loi, qui s’ajoute à l’arrêté
d’interdiction du Ministère de l’Agriculture du 15 mars 2014 et déjà contesté devant le
Conseil d’Etat pour absence de fondements, ne devrait pas résister à un recours devant le
Conseil Constitutionnel à la seule raison de la primauté du droit communautaire sur la loi
française.

Les organisations professionnelles de la filière maïs rappellent leur objectif qui est de permettre
l’accès aux innovations biotechnologiques comme en bénéficient tous les grands pays agricoles du
monde.

Elles considèrent qu’il est urgent de mettre un terme à cette incohérence qui consiste à interdire de
produire des variétés OGM en France eu égard aux risques prétendus pour l’environnement et la
santé, et parallèlement ouvrir massivement ses frontières aux importations de matières premières
issues de cultures OGM.

Enfin, elles regrettent que le Gouvernement n’ait pas donné suite à leurs propositions de dialogue
pour remettre en perspective les biotechnologies, dont les OGM, au regard des enjeux et défis
auxquels doit répondre l’agriculture française. »

Catégorie OGMCommentaires fermés

Le Gouvernement se donne les moyens du maintien d’un moratoire sur les OGM

Philippe MARTIN, Ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, réaffirment la position constante du Gouvernement pour le maintien d’un moratoire sur la mise en culture de semences OGM.


Le projet d’arrêté, soumis lundi 17 février à consultation du public, entrera en vigueur avant le début des prochains semis, empêchant toute culture du seul maïs OGM actuellement autorisé au niveau européen, le MON810.

Par ailleurs, suite au rejet de la proposition de loi au Sénat visant à interdire la culture de maïs OGM, les Ministres se félicitent de l’annonce faite par Bruno LE ROUX, Président du groupe Socialiste à l’Assemblée Nationale, du dépôt aujourd’hui d’une nouvelle proposition de loi examinée en avril répondant au même objectif.

Par ces deux dispositifs, arrêté ministériel et proposition de loi, la France tient son engagement d’un moratoire sur les cultures de semences OGM.

Au-delà de ces mesures à brève échéance, la France souhaite proposer à ses partenaires européens un nouveau cadre communautaire d’autorisation des mises en cultures d’OGM.

Ce nouveau cadre doit permettre, à la suite d’une évaluation sanitaire et environnementale au niveau européen, que chaque Etat membre se détermine sur l’autorisation d’une mise en culture d’un OGM en fonction de critères qui lui sont propres (rapport coûts/bénéfices par exemple).

Par cette initiative européenne transmise à ses partenaires, la France s’inscrit dans une démarche constructive : permettre à chaque Etat de faire un choix clair et assumé.

Catégorie OGMCommentaires fermés

Un projet d’arrêté interdisant la culture du maïs transgénique MON810 soumis à la consultation du public

Conformément à l’engagement pris par le Président de la République à l’occasion de la Conférence environnementale de 2012, Philippe MARTIN, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, et Stéphane LE FOLL, ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, rappellent la détermination du Gouvernement à prendre les mesures nécessaires pour interdire la mise en culture de semences OGM afin de prévenir les risques environnementaux et économiques pour les autres cultures et l’agriculture.

Un projet d’arrêté visant à interdire la commercialisation et l’utilisation des variétés de semences issues de la lignée de maïs génétiquement modifié MON810, pour faire face aux risques environnementaux liés à la mise en culture de ces variétés est soumis à la consultation du public. Il entrera en vigueur avant les prochains semis.

Pour mémoire, le maïs MON 810 est un maïs génétiquement modifié pour lui permettre de lutter contre les insectes ravageurs du maïs. Il a été autorisé en 1998 sur la base de la directive (CE) n°90/220, dont les exigences en matière d’évaluation du risque étaient beaucoup plus faibles que celles mises en place à l’heure actuelle en application de la directive (CE) n°2001/18 qui l’abroge et la remplace. Une clause de sauvegarde avait été prise par le précédent Gouvernement mais celle-ci a été annulée par le Conseil d’Etat le 1er août dernier.

Une demande de renouvellement de l’autorisation du maïs MON810 est en cours dans le cadre du règlement (CE) n°1829/2003.

Le projet d’arrêté est consultable à l’adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/Consultation-du-public-MON-810
La consultation est ouverte du 17 février au 9 mars 2014 inclus. Les observations sur ce projet peuvent être adressées à l’adresse électronique suivante : consultation.ogm.dgal@agriculture.gouv.fr

Catégorie OGM, céréalesCommentaires fermés

La culture du maïs OGM TC1507 autorisée dans l’Union Européenne

Un nouvel OGM, le maïs TC1507 du groupe américain Pionner, va être autorisé à la culture dans l’Union Européenne malgré l’opposition de 19 pays, a annoncé la Commission européenne. Les Etats membres ne sont en effet pas parvenus mardi à réunir une majorité pour la bloquer.

La France vote contre

Au total, 19 pays, dont la France se sont opposés à cette autorisation, mais ils ne totalisaient que 210 voix alors que la majorité de blocage était de 260 voix.

Les abstentions de l’Allemagne (29 voix), de la Belgique (12 voix), du Portugal (12 voix) et de la République Tchèque (12 voix) ont manqué, selon le décompte fait par le Conseil.

Cinq pays ont voté pour: Espagne, Royaume-Uni, Suède, Finlande et Estonie.

 » Il n’y a pas de majorité qualifiée contre et la Commission européenne doit approuver cette autorisation de culture. La Commission n’a pas d’autre choix que d’approuver l’autorisation de culture, mais elle n’a pas de date butoir pour le faire, à condition que le délai reste raisonnable » a indiqué Tonio Borg commissaire chargé de la Santé et de la protection des Consommateurs..

«Nous sommes dans une situation incongrue, car une minorité de pays est susceptible d’imposer un choix à une majorité», a pour sa part indiqué dépité le député européen savoyard Thierry Repentin.

Catégorie OGM, Union européenne, céréalesCommentaires fermés

Projet de loi anti-OGM : une supercherie indigne

Communiqué de : Orama, UFS, AGPM, FNPSMS, relatif au projet de loi anti-OGM.

 » La proposition de loi de Monsieur le Sénateur Alain Fauconnier visant à interdire la mise en culture
de variétés de maïs génétiquement modifié est une supercherie indigne.

Cette proposition de loi est délibérément contraire au droit communautaire et porte atteinte à la
Constitution. Elle ne vise qu’à s’affranchir du contrôle du Conseil d’Etat dont la jurisprudence
confirme l’illégalité de telles dispositions.

Il ne peut être admis que des élus de la République bafouent l’Etat de droit en proposant, dans
l’urgence, une loi qui viole délibérément la hiérarchie des normes et qui ne résistera pas à la censure
du Conseil Constitutionnel ou de la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Cette déconsidération des institutions est aussi un mépris des filières de productions agricoles
commençant par l’entrave, par des procédés dilatoires, à la liberté de semer des agriculteurs.

ORAMA, l’AGPM, la FNPSMS et l’UFS, qui avaient proposé au gouvernement une démarche
responsable et d’avenir, déplorent une telle orientation et en appellent à l’esprit de responsabilité
des parlementaires pour refuser de voter une telle loi et saisir le Conseil constitutionnel si cette
proposition venait à être votée. »

Catégorie OGM, céréalesCommentaires fermés

Europe: Les députés s’opposent à l’autorisation du nouveau maïs transgénique

Le maïs génétiquement modifié « Pioneer 1507″ ne devrait pas être mis sur le marché à des fins de culture, car son pollen résistant aux insectes pourrait menacer des papillons diurnes et nocturnes non cibles, a affirmé le Parlement européen dans une résolution.

Les députés appellent le Conseil à rejeter la proposition d’autorisation et invitent la Commission à attendre que les méthodes d’évaluation des risques soient améliorées avant de proposer ou de renouveler l’autorisation d’une variété d’OGM.

MAIS TRNLe maïs génétiquement modifié est soumis à une autorisation de mise sur le marché dans l’UE, mais les États membres ont la possibilité de l’interdire sur leur territoire ©BELGA/DPA/ A.FRANKE

Les députés  européens s’opposent à la mise sur le marché de l’UE de ce maïs génétiquement modifié étant donné que cela outrepasserait les pouvoir d’exécution de la Commission, tels qu’énoncés dans les règles européennes sur la dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement.

Ils estiment, en particulier, que la proposition de la Commission ne contient aucun détail sur « les conditions de protection des écosystèmes/environnements particuliers et/ou zones géographiques particulières », comme le requiert la législation.

La résolution a été adoptée par 385 voix pour, 201 voix contre et 30 abstentions.

Effets négatifs

Dans son avis de février 2012, l’Autorité européenne de sécurité alimentaire (EFSA) a exprimé explicitement son désaccord avec les conclusions de Pioneer.

Pioneer estime que le risque présenté par le maïs 1507 pour les lépidoptères non cibles dans l’Union européenne est faible. L’EFSA a néanmoins souligné le fait que ces animaux pouvaient être menacés en cas d’exposition au pollen du maïs 1507.

Le Parlement précise également que le maïs 1507 est résistant à l’herbicide glufosinate et est commercialisé en tant que tel aux États-Unis et au Canada.

Cependant, le glufosinate est classé comme toxique pour la reproduction dans l’UE et son usage ne sera plus autorisé après 2017, font remarquer les députés.

Contexte

La dernière culture transgénique autorisée dans l’UE à des fins de production a été la pomme de terre Amflora en 2010, mais elle a été retirée du marché européen en décembre 2013, sur décision du Tribunal de l’Union européenne (qui fait partie de la Cour de Justice).

La seule autre culture transgénique autorisée à des fins de production dans l’UE est le maïs MON 810 de Monsanto, mais son autorisation est en attente de renouvellement depuis quelques années.

Catégorie OGM, Union européenneCommentaires fermés

OGM: VERS UNE ALERTE MONDIALE ?

La publication, mercredi 19 septembre 2012, de l’étude sur les OGM menée par le Professeur Gilles-Éric Séralini change notre regard sur le sujet. A cette occasion, France 5 diffuse un document inédit qui retrace l’aventure de cette étude.

Depuis 2008, le Professeur Gilles-Éric Séralini et son équipe ont réalisé en secret une série de tests sur le maïs Nk603. Les résultats sont alarmants et portent un sérieux doute sur l’innocuité des produits génétiquement modifiés.

Pendant deux ans, l’équipe a donc suivi le déroulement de cette étude indépendante, unique par son ampleur et sa durée et qui a bénéficié de moyens techniques et financiers exceptionnels.

Gilles-Éric Séralini raconte les origines de sa recherche, la méthode suivie, les difficultés de l’opération, son financement, le secret nécessaire pour la mener à bien. Il commente et explique les images tournées tout au long de l’expérience auxquelles il a été possible d’avoir accès.

« OGM, vers une alerte mondiale ? » traite aussi des conditions de crédibilité de l’expertise scientifique, du manque de transparence des agences de sécurité alimentaire et de l’emprise des lobbies de l’industrie sur le monde politique.

Après des années de doutes et de polémiques, allons-nous enfin connaître la vérité sur les OGM ?

France 5 mardi 16 octobre 20H 35

Catégorie OGM, grand angleCommentaires fermés

OGM : le danger ne vient pas de l’agriculture française, mais des importations !

Suite à l’étude qui démontre les risques causés par l’utilisation des OGM, la Coordination Rurale réagit de cette manière.

 » La culture d’OGM demeure interdite en France ; nos consommateurs peuvent donc consommer sans inquiétude nos productions végétales françaises, telles que le maïs doux, le lait de soja et l’ensemble des produits de l’amidonnerie ou de la biscuiterie.

Les producteurs de grains sont soucieux du respect du consommateur et de leur image ; ils ne veulent pas connaître une crise comme celle de l’ESB, à laquelle nos éleveurs ont été confrontés.

Les grains de maïs OGM consommés en France par le bétail sont importés en très faible quantité du continent américain (États-Unis, Brésil, Argentine). Mais ce n’est pas le cas de l’Espagne qui cultive et donc fait consommer par ses élevages du maïs OGM, notamment dans la filière du jambon Serrano.

La principale consommation d’OGM en Europe, y compris en France, se fait à travers les importations de soja : tous les pays en importent, car l’Union Européenne a fait le choix, depuis 50 ans, de ne pas s’intéresser à la production des protéines végétales.

Pour la Coordination Rurale et l’Organisation des Producteurs de Grains, si les résultats de l’étude qui met en cause les OGM sont validés, l’UE devra rapidement reconnaître sa culpabilité et mettre en place une Politique Agricole Commune recentrée sur l’autosuffisance et la sécurité alimentaires, aux antipodes de ce qu’elle propose actuellement pour la PAC 2014. »

Catégorie OGMCommentaires fermés

OGM: les dangers d’un système

Une étude vient de montrer les dangers que constituent les OGM. La confédération paysanne réagit à travers un communiqué.

 » La publication d’une étude scientifique de renommée internationale révèle les dangers des OGM et remet en cause leur innocuité.

La Confédération paysanne demande aux autorités sanitaires (nationales et européennes) de prendre position pour assurer la sécurité alimentaire des consommateurs sur la base d’une expertise réellement indépendante.

Cette étude conforte la justesse des alertes fréquentes et les dénonciations par la Confédération paysanne d’un système basé sur les OGM.

Les OGM accentuent la dépendance des agriculteurs vis-à-vis des firmes multinationales et des pays producteurs (soja). Cette nouvelle étude remet en évidence la nécessité et l’urgence de mettre en place une nouvelle politique d’autonomie protéique, à travers un « Plan protéines » ambitieux à l’échelle européenne. De son côté, la Confédération paysanne se bat pour une agriculture autonome et sans OGM. »

Catégorie OGMCommentaires fermés

Tournesol muté: oui au dialogue, non à la destruction

Une centaine de faucheurs volontaires ont manifesté à Marcy l’Etoile, au cours des « Rendez-vous avec l’agriculture du Rhône ». Ils ont également détruits plusieurs parcelles de tournesol muté, en particulier à Meyrieu les Etangs et à St Clair su Rhône.

Jean Robin Brosse, président de la FDSEA de l’Isère a de suite réagit en rappelant que « La mutagenèse est pratiquée depuis 70 ans. Elle n’a rien à voir avec les OGM comme on tente de le faire croire. Cette technique permet de mettre en place artificiellement un processus connu dans la nature afin de chercher des aptitudes meilleures au niveau par exemple de la résistance à un herbicide, rendement supérieur… »

Gérard Seigle Vatte, président de la Chambre régionale d’Agriculture et président de la chambre d’Agriculture de l’Isère s’est montré très virulent contre cette pratique qui nuit à la recherche.

A l’assemblée générale de Coopenoix, après avoir encouragé le dynamisme de la filière nucicole, à travers sa coopérative, il a exprimé son total désaccord avec de telles pratiques qui vont à l’encontre de notre avenir.  » C’est inadmissible de bloquer de cette manière la recherche. »

A travers un communiqué il prône le dialogue plutôt que la destruction des cultures.

Voici ce communiqué

OUI au dialogue,

NON à la destruction des cultures

Ce dimanche 2 septembre,  des militants « faucheurs volontaires » ont manifesté au RENDEZ- VOUS DE L’AGRICULTURE DU RHONE (parc de Lacroix-Laval, Marcy L’Etoile). Ils  ont aussi détruit ces derniers jours,  des parcelles de tournesol dans plusieurs départements de la région.

La Chambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes tient, tout d’abord, à apporter son soutien aux agriculteurs victimes de la destruction de leur récolte.
« Nous sommes ouverts  à la confrontation des idées dans  le sens du développement de l’agriculture ! Mais,  je condamne  la destruction des récoltes et au-delà,   la remise en cause de la recherche et de l’expérimentation sur de nouvelles productions », explique Gérard Seigle-Vatte,  président de la Chambre régionale d’agriculture Rhône-Alpes.

Acteurs depuis toujours de la recherche-développement et du conseil aux agriculteurs, les Chambres d’agriculture sont légitimes pour évaluer les formidables évolutions de la production  et de la productivité de l’agriculture, notamment grâce aux avancées de la génétique.

En cette période où tous les secteurs de l’économie sont confrontés à la recherche d’une meilleure compétitivité pour répondre aux attentes des marchés et  à la concurrence, les Chambres d’agriculture demandent aux Pouvoirs Publics de  créer les conditions d’un respect de la recherche et de l’expérimentation pour l’avenir de notre agriculture régionale. »

Catégorie OGM, agricultureCommentaires fermés

Catégories

Archives

Agenda

avril 2014
L Ma Me J V S D
« mar    
 123456
78910111213
14151617181920
21222324252627
282930  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+