L’impossible coexistence « OGM / apiculture » établie par la justice

Depuis l’apparition des premières cultures d’OGM en Europe il y a quelques années, les apiculteurs ne cessent d’alerter les pouvoirs publics sur l’impossible coexistence entre ces cultures et l’apiculture. Sous l’influence du lobby OGM et semencier, la Commission Européenne et les autorités nationales sont jusqu’à présent restées sourdes à cet appel.

Or, un apiculteur allemand qui a constaté la présence de pollen de maïs OGM MON 810 dans son miel a intenté une action en justice. Le 5 septembre 2011, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) a décidé qu’un tel miel ne pouvait pas être commercialisé [1].

Nos gouvernants ne peuvent donc plus feindre d’ignorer cette réalité : l’autorisation de cultures d’OGM en plein champ serait fatale à l’apiculture (miel, pollen, propolis) et à l’abeille.

Gare aux manigances

Les consommateurs européens ne veulent pas d’OGM dans le miel. La prise de conscience environnementale est devenue telle que la Commission Européenne ne peut prendre le risque de sacrifier délibérément l’abeille au profit de multinationales. Depuis la décision de la CJUE, les tractations vont pourtant bon train.

L’arrêt de la Cour de Justice s’appuie sur le fait que le pollen de maïs MON 810 n’est pas autorisé à la consommation humaine. Des manipulations juridiques qui permettraient de contourner cette interdiction dans le cas du miel sont à l’étude, au mépris de la transparence exigée par les consommateurs.

Seule solution : le moratoire

La coexistence des cultures OGM en plein champ et de l’apiculture est impossible. Personne ne peut plus ignorer cette réalité.

L’abeille est un élément indispensable de l’environnement, de la biodiversité, et un atout incontournable pour la pollinisation de nombreuses cultures. Déjà mise à mal par la pression des pesticides, elle pourrait tout bonnement disparaître de nos campagnes par décision politique, ou être accusée de disséminer les pollens OGM !

Face à ce risque inadmissible, nous demandons instamment à John Dalli, Commissaire européen à la Santé et à la Consommation, et à nos décideurs européens et nationaux de protéger l’abeille, l’apiculture et les professionnels de l’apiculture et de :
suspendre immédiatement et ne pas renouveler l’autorisation de culture en plein champ du maïs MON 810,
bloquer l’avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées nectarifères ou pollinifères,
faire évaluer rigoureusement l’impact des plantes transgéniques sur les ruchers, notamment les couvains et les abeilles hivernales, et de rendre publics tous les protocoles et résultats
respecter le droit à la transparence pour les consommateurs.

Le miel et les produits de la ruche doivent rester des aliments sains et naturels.

Le Ministère de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement et le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire prennent acte de la décision du Conseil d’État annulant la clause de sauvegarde prise par la France en 2008 pour interdire la culture du maïs transgénique MON810.

Afin d’interdire la culture d’un maïs transgénique sur son territoire, la France a pris une clause de sauvegarde en 2008 en application de la directive 2001/18/CE relative à relative à la dissémination volontaire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement. Le Conseil d’État vient d’annuler cette clause de sauvegarde après avoir interrogé en février 2010 la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE).

Des questions sur l’innocuité environnementale de ce maïs demeurent et ont été notamment formulées en décembre 2009 par le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) et dans de nouvelles études scientifiques publiées depuis. Ces incertitudes persistantes conduisent le Gouvernement à maintenir, sur le territoire français, son opposition à la mise en culture du maïs MON810. Il étudie, dès à présent, les moyens d’atteindre cet objectif.

Suite à la décision du Conseil d’État d’annuler la clause de sauvegarde portant sur le maïs Mon 810, l’AGPM (L’Association Générale des Producteurs de Maïs )  se félicite de constater que le droit à enfin prévalu sur des décisions arbitraires et démagogiques.

Une décision sans surprise… et qui souligne l’absence de risque

La décision rendue par le Conseil d’État le 28 novembre 2011 confirme la décision rendue en septembre dernier par la Cour de Justice de l’Union Européenne. En effet celle-ci, interrogée par le Conseil d’État, avait conclu à l’erreur de droit de la France sur le fondement de sa clause de sauvegarde.
Mais le Conseil d’État est allé encore plus loin en soulignant l’absence totale de preuve concernant un quelconque risque sur la santé ou l’environnement, justifiant une telle clause de sauvegarde.

L’AGPM souligne un grave préjudice économique

Au-delà des règles de droit, l’indisponibilité du maïs Bt, tolérant à la pyrale et à la sésamie, a généré des pertes économiques pour les agriculteurs touchés par ces parasites. Il est temps de redonner du sens aux déclarations : avoir une agriculture productive et compétitive implique d’accéder à toutes les innovations et les OGM en font partie.

Il est temps d’être responsable

Dans un contexte où les semis de maïs OGM redeviennent possibles, l’AGPM appelle le gouvernement à la responsabilité pour ne pas reprendre de décision de suspension par simple stratégie de court terme mais de donner rapidement un cadre concret à la coexistence, en cohérence avec la loi de 2008, prônant le choix de consommer et de produire avec ou sans OGM.

La Confédération Paysanne, directives européennes à l’appui affirme que les tournesols mutés doivent être considérés comme des OGM. Elle le fait savoir à travers un communiqué.

« Assez de propagande : les tournesols mutés sont bien des OGM !

Sous prétexte de lutte contre l’ambroisie, la campagne de propagande pour imposer aux paysans et aux consommateurs les variétés de tournesol (et bientôt de colza) tolérantes à un herbicide bat son plein.

La Confédération Paysanne de l’Isère tient à rappeler que la Directive Européenne 2001/18, dans son article 2, classe bien dans la catégorie des OGM tout organisme, à l’exception des êtres humains, « dont le matériel génétique a été modifié d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement par multiplication et/ou recombinaison naturelle ». En ce qui concerne les tournesols, dans une première phase, la mutation est bien obtenue par voie chimique ou par rayonnement ionisant (1.000.000 de fois la dose présente dans l’environnement). On est donc bien en présence de plantes mutées par des procédés non naturels pour acquérir des caractéristiques nouvelles ; dans ce cas, une résistance à un herbicide.

Etrangement, les plantes mutées ou issues de fusion cellulaire ont été retirées du champ d’application de cette même directive (article 3). On voit bien là qui a dirigé la plume du législateur quand on sait que les grands groupes financiers travaillaient déjà sur ces plantes. De ce fait, elles ne sont soumises à aucune réglementation : pas d’évaluation, pas de traçabilité, pas d’étiquetage, alors qu’elles posent les mêmes problèmes que les OGM obtenus par transgénèse : perturbation importante du génome, ignorance des conséquences de ces biotechnologies sur la plante, impact sur la santé et l’environnement, contaminations, confiscation du vivant et dépendance accrue des paysans.

Nous dénonçons la volonté des semenciers de ne pas informer les paysans producteurs de tournesol sur la vraie nature de ce tournesol, ces semences étant étiquetées comme « issues de sélection classique ». Dès l’année prochaine, le colza muté risque d’arriver avec tous les problèmes spécifiques liés à cette culture (dissémination importante de pollen, croisement avec d’autres crucifères dans la nature, risque d’intoxication des abeilles,…).

A l’heure de la publication de ce communiqué, des chercheurs américains confirment que la chrysomèle a développé une forme de résistance à une variété de maïs OGM Monsanto créée pour produire une toxine contre cet insecte. Il est grand temps de cesser de jouer aux apprentis sorciers.

Face au rouleau compresseur des firmes semencières, soutenues par les pouvoirs publics, nous continuerons à nous battre pour exiger le droit des peuples à définir leur propre politique agricole et alimentaire sans porter préjudice aux autres humains et aux ressources naturelles.

Cessons enfin d’invoquer le mythe de la vocation à nourrir le monde de l’agriculture française par des chimères génétiques. En prenant soin de la biodiversité cultivée, en développant des techniques culturales adaptées à chaque terroir, en se ré-appropriant partout dans le monde les savoir-faire locaux, nous avons aujourd’hui tous les moyens de mettre en œuvre la souveraineté alimentaire. »

La destruction de tournesols utiles contre l’ambroisie dans la Drôme est un acte irresponsable selon Le Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie.

Il condamne cet acte incompréhensible à travers un communiqué.

 » Alors que l’ambroisie est un problème de santé publique majeure, les Faucheurs Volontaires viennent de détruire des tournesols utiles dans la lutte contre cette plante invasive et allergène. Le Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie condamne cet acte incompréhensible des Faucheurs volontaires à Saint Martin d’Août dans la Drôme. Cette destruction est d’autant plus irresponsable que les tournesols tolérants sont décisifs dans la lutte contre l’ambroisie.

Les Faucheurs Volontaires doivent maintenant s’expliquer auprès des personnes allergiques !

La Drôme est en effet le département le plus touché par l’ambroisie. La Préfecture, les associations locales, les communes, les collectivités locales, le monde agricole ; tous les acteurs locaux sont unis pour lutter contre l’ambroisie. Un plan de lutte spécifique à la Drôme a été mis en place cette année avec plus de 200 référents ambroisie communaux nommés dont 70 % proviennent des plaines agricoles côté Rhône.

Une formation professionnelle au profit des référents a été mise en place par le GRETA. 5 groupes de travail sont actifs. Il est inadmissible qu’une poignée de 80 militants écologistes entravent la lutte contre l’ambroisie et mettent à mal le travail de tout un département. Faut-il rappeler que 12% de la population est affectée par cette plante extrêmement allergisante ? Il suffit de quelques grains de pollen d’ambroisie par mètre cube d’air pour que les symptômes apparaissent chez les sujets sensibles : rhinite associant écoulement nasal, conjonctivite, symptômes respiratoires tels que la trachéite, la toux, et parfois urticaire ou eczéma. Dans 50% des cas, l’allergie à l’ambroisie peut entraîner l’apparition de l?asthme ou provoquer son aggravation.

Obscurantisme des Faucheurs volontaires

Cet acte de vandalisme s’est déroulé sur une parcelle qui a été présentée lors d’une visite officielle le 21 juillet avec la Direction Générale de la Santé, l’INRA, l’Observatoire de l’ambroisie, la coopérative agricole ValSoleil, la chambre d’agriculture et le Comité parlementaire de suivi du risque ambroisie.

Détruire des tournesols qui constituent une avancée dans la lutte contre l’ambroisie est scandaleux. Jusqu’à maintenant, les agriculteurs étaient démunis pour lutter contre cette plante invasive et allergène qui touche particulièrement ce type de culture. Ces variétés de tournesol peuvent désormais être désherbées après la levée de la culture. Ce sont des tournesols qui permettent, pour la première fois, d’éliminer les ambroisies une fois qu’elles ont levé. »

Cette réaction fait suite à une opération d’arrachage de maïs qui s’est déroulée dans la nuit du 27 au 28 août. Une bonne centaine de faucheurs volontaires ont sévi sur une parcelle située entre Hauterives et Saint Martin-d’Août (Drôme). Il s’agissait pour les manifestants de « dénoncer » des « OGM cachés ».

“OGM : Pas de quoi avoir peur !” C’est le titre et la conclusion d’un nouveau livre sur les OGM. L’auteur est Philippe Joudrier, biologiste, reconnu comme l’un des meilleurs spécialistes des plantes génétiquement modifiées.

Ce livre marque un tournant dans le débat sur les OGM en apportant une contribution rigoureuse, honnête et très documentée.
Il permet à chacun de se forger une opinion juste et mesurée sur ce sujet majeur qui suscite tant de passions et que les médias traitent trop souvent avec partialité.
Après la lecture de cet ouvrage, on ne pourra plus entendre avec la même indulgence les discours de ceux qui pourfendent les OGM au nom d’une idéologie naturaliste, ou qui invoquent le principe de précaution pour masquer leur conservatisme ou leur ignorance.
La parole de Philippe Joudrier est importante. Biologiste de premier plan, ancien président du comité d’évaluation des OGM de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments, il est particulièrement bien placé pour expliquer ce que sont les OGM et les enjeux alimentaires et sanitaires qui entourent leur développement. Sa démarche est celle d’un scientifique libre et indépendant guidé par le souci de la vérité et du progrès.

Ce livre répond avec  une grande rigueur scientifique (tous ses propos sont justifiés par de  très nombreux articles référencés) aux nombreuses questions que se posent  naturellement les consommateurs soucieux pour leur santé, les citoyens attentifs à préserver l’environnement et les politiques qui doivent  décider des autorisations de produire et de commercialiser les plantes  génétiquement modifiées (PGM):
- Pourquoi  créer de nouvelles variétés de  semences? Comment  sont évaluées les nouvelles Plantes Génétiquement Modifiées (PGM)  ?
- Sont-elles  dangereuses pour la  santé?
- Sont-elles  dangereuses pour l’environnement à cause de la dissémination des gènes  ?
- Sont-elles  responsables d’une diminution de la biodiversité  ?
- Sont-elles  susceptibles de résoudre les problèmes de la faim dans le  monde?
- Que sait-on  sur leurs effets à long terme  ?
- Pourrait-on se  passer de la transgénèse dans la sélection des  plantes?
etc.

OGM : pas de quoi avoir peur !

• Auteur : Philippe Joudrier

Editeur : Le publieur

Le 30 juillet 2011, à Feyzin dans le Rhône, des « faucheurs volontaires » ont détruit des parcelles de tournesol obtenu par mutagénèse qualifiant ces variétés d”OGM cachés ou d’OGM clandestins. Peut-on parler d’OGM pour ce type de variétés. L’ Association Française des Biotechnologies Végétales fait le point à travers un communiqué.

«  Un OGM est un organisme obtenu par transgénèse, or la transgénèse actuelle n’est pas l’équivalent de la mutagénèse. Il faut pour cela revenir sur les définitions de la transgénèse et de la mutagenèse.

D’une façon générale, la transgénèse est l’addition d’un gène dans le patrimoine d’une espèce. C’est un phénomène qui s’est produit au cours de l’évolution des organismes vivants et qui se manifeste spontanément.Il peut aussi être maîtrisé par l’homme et c’est la maîtrise de cette technique qui aboutit aux OGM au sens strict.

De ce point de vue, la transgénèse est définie comme le transfert d’un gène dans le génome d’une espèce par des moyens artificiels.

Au sens large, la mutagenèse est l’induction de modifications aléatoires dans un génome donné qui peut entraîner de nouveaux caractères: il peut s’agir de changement de place de segments chromosomiques, de perte de petits segments d’ADN, de changements dans la séquence des bases (A,T,G,C) au niveau de la molécule d’ADN.

Au sens restreint, elle est limitée à ces derniers types de modifications. Le remplacement d’une base par une autre au niveau de la séquence d’ADN peut être obtenu par certains agents chimiques mutagènes appliqués au niveau des graines ou des cellules en culture. Ce type de mutation est analogue aux mutations spontanées à la base de la variation génétique naturelle des espèces.

Cette technique a été très utilisée dans l’amélioration de certaines espèces. Dans le cas des tournesols tolérants à un herbicide (imidazolinone), il s’agit de mutations spontanément apparues dans des cultures de soja traitées avec cet herbicide. Il s’agit donc d’une mutation naturelle.
La transgénèse et la mutagenèse sont donc différentes. La transgénèse correspond à l’insertion d’une séquence nouvelle d’ADN, alors que la mutagenèse induite correspond, au sens strict, à la modification de l’information au niveau d’un gène et n’implique donc pas une insertion de séquence d’ADN au niveau du génome.
Les nouvelles variétés obtenues par mutagenèse aléatoire ne peuvent donc pas, en l’état, être considérées comme des OGM ni même des « OGM cachés ».

Conseil Scientifique de l’AFBV

Le 30 juillet à Feyzin dans le Rhône, les « faucheurs volontaires » ont détruit des parcelles de tournesol obtenu par mutagénèse, qualifiant ces variétés « d’OGM cachés » ou « d’OGM clandestins ». L’Association Française des Biotechnologies Végétales dénonce, à l’aide d’un communiqué de presse, cette nouvelle destruction d’une expérimentation végétale et cette confusion entre deux techniques d’obtention génétique très différentes.

« Le 30 juillet 2011, à Feyzin dans le Rhône, les « faucheurs volontaires » ont détruit  des parcelles de tournesol tolérant à certains herbicides et obtenu par mutagénèse, qualifiant ces variétés « d’OGM cachés » ou « d’OGM clandestins ». L’ Association Française des Biotechnologies Végétales (AFBV ) dénonce cette nouvelle destruction alors que ces variétés de tournesol expérimentales qui ont été détruites offrent pourtant aux agriculteurs de nouvelles et intéressantes techniques de désherbage, en particulier pour lutter contre l’ambroisie, une mauvaise herbe » invasive et allergène.

L’AFBV dénonce aussi cette confusion faite par les “faucheurs volontaires” entre la transgénèse qui caractérise un OGM et la mutagénèse, deux techniques issues des biotechnologies, mais totalement différentes dans leur principe. La mutagénèse est pourtant utilisée dans le monde entier pour l’amélioration génétique des plantes en agriculture conventionnelle comme en agriculture biologique depuis des dizaines d’années. Les mutations, spontanées ou provoquées, constituent d’ailleurs l’une des bases essentielles de l’amélioration des plantes.

Pour l’AFBV, l’amélioration génétique des plantes est l’un des facteurs de progrès essentiel en agriculture, notamment pour mieux répondre au défi alimentaire et environnemental ou pour améliorer la compétitivité agricole. Il est grand temps que les pouvoirs publics prennent une position claire pour défendre et promouvoir les biotechnologies végétales, une source d’innovations agricoles déterminantes. »

La FDSEA de l’Isère, premier syndicat agricole du département, s’offusque de l’action de communication menée par l’association des faucheurs volontaires à St Georges d’Espéranche.

Elle le fait savoir à travers un communiqué.

 » Les producteurs de Tournesol sont confrontés aux problèmes liés à l’ambroisie (plante sauvage arrivée des USA qui affecte la production). Les producteurs et les organismes techniques recherchent des solutions pour lutter contre cette plante. C’est ainsi que la technique de la mutagénèse a été développée à cette fin depuis plus de 50 ans !

C’est précisément cette technique, qui relève d’un phénomène naturel des plantes, que les faucheurs volontaires décrivent aujourd’hui comme technique OGM. Or, les OGM impliquent l’introduction d’un gène d’une autre espèce dans le génome de la plante, ce qui n’est absolument pas le cas de la mutagénèse employée pour les tournesols.

La FDSEA dénonce une action à caractère purement médiatique voulant faire passer pour des OGM des techniques qui n’en sont pas !

La FDSEA dénonce les effets néfastes d’une telle action vis-à-vis d’une opinion publique pour laquelle les agriculteurs accomplissent déjà au quotidien d’importants efforts. Car si les vrais agriculteurs ne s’y tromperont pas et connaissent la réalité des techniques employées, ce type d’action porte une atteinte grave à l’image de la profession vis-à-vis de l’opinion publique.

La FDSEA rappelle que les agriculteurs sont des entrepreneurs responsables qui travaillent au service de la population et dont le challenge à horizon 2050 est d’assurer l’alimentation de 9 milliards d’habitants sur la planète.

Les attaques infondées portées par les faucheurs volontaires portent aujourd’hui atteinte à toute une profession déjà confrontée à de nombreuses difficultés.

Que les faucheurs volontaires cherchent à exister est compréhensible, qu’ils arrachent l’ambroisie à la main dans les champs de tournesol pour montrer leur efficacité, mais il est inacceptable d’utiliser de tels procédés pour tromper l’opinion publique.

Si nous sommes avec nos concitoyens contre la recherche au services des multinationales, nous sommes pour la recherche au service de la santé et de l’alimentation.

La FDSEA est aux côtés des producteurs et des consommateurs !

Pour plus d’informations techniques à ce sujet :

http://www.tournesol-tolerant.cetiom.fr/mutagenese.htm

L’Association Française des biotechnologies végétales ( AFBV) tient à préciser que les variétés végétales créées en utilisant la mutagénèse ne sont pas des OGM.

«  Un OGM est un organisme obtenu par transgénèse qui, scientifiquement et règlementairement, est différent d’une variété crée avec l’aide de la mutagénèse. Pour aider à la compréhension de ces différentes technologies par le public, l’AFBV met en ligne sur son site une fiche complète d’informations :
www.biotechnologies-vegetales.com

L’AFBV rappelle que la mutagénèse génique, est une technique adoptée par les semenciers et reconnue par toutes les instances internationales depuis plusieurs dizaines d’années . Cette technique d’amélioration des plantes a ainsi fait le succès de milliers de variétés couramment utilisées en agriculture conventionnelle comme en agriculture biologique.