Dans sa question du 29/04/2010, M. Alain Fauconnier (Aveyron-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la saisine, par les ministères de l’environnement et de l’alimentation de l’agriculture et de la pêche, du Haut Conseil des biotechnologies (HCB), des conditions de culture de la pomme de terre transgénique Amflora.

Il semblerait en effet que l’un des motifs de la saisine du HCB serait d’établir des règles de cohabitation entre la pomme de terre transgénique Amflora et les autres variétés traditionnelles, ce qui préfigurerait l’intention du Gouvernement d’autoriser la culture de cette tubercule transgénique.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les motifs de la saisine du HCG par le Gouvernement.

Réponse du ministère de l’Alimentation publiée dans le JO sénat du 03/06/2010

La Commission européenne a adopté le 2 mars 2010 une décision d’autorisation de la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora.

La pomme de terre Amflora, développée par la société BASF, produit un amidon enrichi en amylopectine, qui présente un intérêt pour certains usages industriels, tels que la papeterie. Elle n’est pas autorisée pour l’alimentation humaine.

La décision de la Commission européenne est intervenue dans le cadre de la procédure normale prévue par la réglementation, à la suite de l’absence d’accord politique entre les États membres sur ce dossier lors de la session du 16 juillet 2007 du Conseil agriculture et de plusieurs consultations de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA) par la Commission.

Compte tenu de la décision de la Commission, le gouvernement français a décidé de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d’un gène marqueur de résistance à un antibiotique, ainsi que sur les possibilités de transfert de gènes vers l’environnement.

Il est également demandé au HCB de proposer les conditions techniques qui pourraient être mises en oeuvre dans le cadre de la coexistence avec les cultures de pomme de terre conventionnelle.

La France attendra donc l’avis du HCB, qui complètera l’avis de l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) du 16 septembre 2005, pour arrêter sa position.

D’une façon plus générale, la France souhaite le renforcement de l’expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l’unanimité par les États membres lors du Conseil européen des ministres de l’environnement du 4 décembre 2008.

Rencontré lors des 40 ans de l’Association de promotion des agriculteurs du Parc naturel régional du Vercors, Paul Faure, président de la coopérative Vercors lait, a tenu à nous donner son sentiment sur les OGM et le Bleu.

« C’est Greenpeace qui a mis de l’huile sur le feu à travers un communiqué de presse. Elle a classé notre bleu  en liste rouge des fromages pollués par les OGM. Depuis, elle a révisé son jugement en nous mettant dans la catégorie orange! Ce qui est clair est que l’alimentation fournie à nos vaches est faite à 80% à base de fourrage. A cela se rajoute le sérieux des éleveurs, leur savoir-faire et vous comprendrez qu’il faut calmer le jeu et ne pas affoler par plaisir d’affoler. Il faut bien au contraire rassurer le consommateur.

Cela n’empêche, nous avons pris ce problème d’OGM très au sérieux et nous travaillons sur ce dossier. Notre but est de proposer le Bleu sans OGM. Ca passe par une prise de conscience générale. Les coops qui nous fournissent les aliments doivent être raisonnables, jouer le jeu en ce qui concerne le coût. Il faut savoir que les aliments garantis sans OGM nous sont facturés 30 à 40 euros de plus à la tonne. Il faudra également que l’on vende notre lait un ou deux centimes d’euros plus cher au litre pour atténuer le coût plus élevé des aliments que l’on achète. »

Paul Faure a bon espoir que la raison l’emportera et que « dans quelques mois on pourra indiquer que l’AOP Bleu du Vercors Sassenage ne contient pas d’OGM. »

Et Greenpeace de classer le bleu dans le vert!

Des OGM dans les fromages AOC ?
Sur 46 fromages AOC, 21 excluent systématiquement les OGM de l’alimentation des animaux produisant le lait utilisé. 10 autres fromages AOC se sont engagés à prochainement les rejoindre. Ceci prouve que les filières laitières « sans OGM » existent bel et bien en France. Par contre, pour les 15 fromages AOC restants, chaque producteur est libre d’exclure ou non les OGM de l’alimentation animale. Rien n’est garanti pour le Munster, le Chabichou du Poitou, le Livarot ou le Camembert de Normandie ou Maroilles AOC par exemple.

On pourrait croire qu’un label de qualité comme les AOC garantit l’exclusion des OGM de la production. C’est en tous cas ce que pense le grand public.
Pourtant ils sont omniprésents dans toutes les filières de production animale, notamment laitières. En effet, le cheptel laitier peut être nourri avec du soja ou du maïs OGM importé du continent américain. Depuis dix ans, les OGM ont été massivement introduits dans notre alimentation à notre insu.

Greenpeace entame une campagne pour que fromage AOC rime avec « sans OGM » et réclame donc un étiquetage permettant de savoir si les animaux ont été nourris ou non avec des OGM. Greenpeace publie aussi un tout nouveau « Guide des produits laitiers avec ou sans OGM ».

Et le bleu du Vercors Sassenage: le cahier des charges va être modifié afin d’exclure les OGM de l’alimentation animale

Télécharger le « Guide des produits laitiers avec ou sans OGM »

Une consultation du public sur une demande d’autorisation pour la prolongation d’une expérimentation en plein champ de porte-greffes de vigne génétiquement modifiés, est ouverte sur le site Internet www.ogm.gouv.fr jusqu’au 30 avril 2010. Toute personne qui le souhaite est invitée à faire des commentaires sur ce projet.
Cet essai concerne des porte-greffes de vigne modifiés pour les rendre résistants à la maladie du court-noué. Le court-noué est une maladie qui touche environ les deux tiers du vignoble français et affecte la production de raisin et la longévité de la vigne. Aucun traitement efficace contre cette maladie n’existe à ce jour. L’essai vise à répondre à plusieurs questions scientifiques concernant l’efficacité du transgène contre le virus du court-noué et les impacts environnementaux des porte-greffes génétiquement modifiés.
Des conditions expérimentales strictes sont prévues pour éviter tout risque de dissémination des transgènes : les porte-greffes ne produisent pas de fleurs et les inflorescences du greffon seront éliminées avant floraison ; une bâche installée dans le sol limitera le développement des racines.
Les expérimentations au champ sur des plantes génétiquement modifiées sont strictement réglementées. Elles doivent recevoir une autorisation délivrée par le ministre chargé de l’Agriculture après accord du ministre chargé de l’Ecologie. La décision est prise après une évaluation par le Haut Conseil des biotechnologies et une consultation du public.

La Commission européenne a autorisé mardi 2 mars  la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora mise au point par la firme BASF. Cette décision de la Commission suit la procédure normale prévue par la réglementation à la suite de l’absence d’accord politique entre les Etats membres sur ce dossier lors de la session du 16 juillet 2007 du Conseil agriculture.

Compte tenu de cette décision, le Gouvernement français décide de saisir le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) notamment sur la présence, dans cette pomme de terre, d’un gène marqueur de résistance à un antibiotique.

La France attendra donc l’avis du HCB pour arrêter sa position. D’une façon plus générale, la France souhaite qu’il n’y ait plus d’autorisation d’OGM sans le renforcement de l’expertise scientifique communautaire, en application des conclusions adoptées à l’unanimité par les Etats membres lors du Conseil européen des ministres de l’Environnement du 4 décembre 2008.

Le Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu un avis négatif sur la mise en culture du MON 810*, ce 22 décembre 2009. La majorité de membres du CEES (14 contre 11 et 1 abstention) considèrent que les inconvénients d’une mise en culture du MON 810 l’emportent sur les avantages.

Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes et représentant de l’Association des  Régions de France (ARF) au HCB, et Didier Guillaume, Président du Département de la Drôme et  représentant de l’Association des Départements de France (ADF) au HCB, se réjouissent d’avoir contribué, par leur engagement, à rendre cet avis qui permet de préserver les filières agricoles de qualité notamment en Rhône-Alpes et dans la Drôme et de respecter les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.

En effet, la Région Rhône-Alpes, en avril 2004, et le Département de la Drôme, en janvier 2005, ont délibéré « pour une agriculture sans OGM ». Lors des discussions préalables au sein du comité éthique économique et social du HCB, Jean-Jack Queyranne a plaidé pour la protection des espaces et des filières : « Nous avons sur nos territoires des AOC et des labels. Qu’en adviendra-t-il demain s’il y a dissémination d’OGM ? Nous ferions disparaître ce qui caractérise la diversité et la qualité de l’agriculture française.».
Lors de sa contribution aux travaux du comité, Didier Guillaume a rappelé que « les OGM sont une technique diffuse et invasive » et qu’ « il faut casser le stéréotype qui oppose les agriculteurs bio anti-OGM d’une part et les agriculteurs traditionnels pro-OGM d’autre part, dès lors qu’une majorité d’agriculteurs et de Français veulent une agriculture et une alimentation sans OGM. »

Si, malgré ce vote, la mise en culture devait tout de même être autorisée par le gouvernement français, Jean-Jack Queranne, Didier Guillaume et onze et 11 autres membres du comité éthique économique et social du HCB estiment qu’elle devrait l’être avec des conditions d’accompagnement (biovigilance, suivi socio-économique, etc.), mais aussi avec des conditions préalables, telles que l’entrée en vigueur des règles générales de coexistence, l’adaptation de certaines règles de propriété intellectuelle, la mise en œuvre d’études de toxicologie, etc.
Jean-Jack Queyranne  et Didier Guillaume ont donc bon espoir que la mise en culture du MON 810 ne soit pas autorisée.

…………………………………………………

* Maïs génétiquement modifié et produit par le semencier américain Monsanto, le MON 810 a été modifié pour produire en lui-même une toxine insecticide.

Le Haut Conseil des biotechnologies, qui avait été saisi par le gouvernement, le 15 juin dernier, pour définir les filières dites « sans OGM » vient de rendre son avis. Sur la base de cet avis, le Gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix.
Il s’agit du premier avis du Haut Conseil des biotechnologies instauré par la loi du 25 juin 2008. Le Haut Conseil, composé d’un comité scientifique et d’un comité économique, éthique et social, est une structure novatrice et unique en Europe qui a été souhaitée par tous les acteurs du Grenelle Environnement.
Cette définition constitue un élément clé de l’application de la loi du 25 juin 2008, qui garantit la « liberté de consommer et de produire avec ou sans OGM ».
Sur la base de cet avis, le Gouvernement préparera un projet de décret définissant l’étiquetage des produits provenant des filières sans OGM afin de permettre au consommateur et au producteur d’exercer leur libre choix. Il engagera parallèlement les autres travaux nécessaires pour définir les modalités de coexistence des filières. Ces textes d’application seront également soumis pour avis au Haut Conseil des biotechnologies.

Quant au contenu de l’avis du Haut Conseil, il n’a pas été communiqué.

Par un arrêt rendu le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat a annulé les décisions du Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche procédure autorisant l’expérimentation du maïs OGM Monsanto sur le territoire de Bourgoin-Jallieu (Isère). Sur son site internet, la Ville de Bourgoin-Jallieu crie victoire: « Une victoire pour la commune et ses habitants fortement mobilisés contre ces expérimentations depuis deux ans ».

En 2007, le Ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche avait délivré à l’agrochimiste américain Monsanto une autorisation pour la mise en culture de maïs OGM sur le territoire de la commune de Bourgoin-Jallieu (38). Soutenus par le Conseil Régional Rhône-Alpes, le Conseil général de l’Isère et fortement mobilisés contre cette autorisation, la Ville et ses habitants déposent, le 26 mars 2007 (à vérifier), un premier recours auprès du Tribunal administratif de Grenoble saisi en référé suspensif.

En dernière instance, le 24 mai dernier, le Conseil d’Etat donne gain de cause à la ville de Bourgoin-Jallieu en évoquant le manque de transparence et d’informations relative à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ.

Motif : manque d’information sur la localisation des parcelles.

Le Conseil d’Etat a sanctionné le manque de transparence administrative préalable à l’autorisation d’expérimentation des OGM en plein champ, relatif notamment à la localisation exacte des parcelles concernées. En effet, la Commission du Génie Biomoléculaire (l’organisme scientifique chargé d’assister le ministre avant sa décision) ne disposait pas d’informations nécessaires pour apprécier les risques d’une éventuelle dissémination. La ville de Bourgoin-Jallieu avec le soutien de la Conseil Régional Rhône-Alpes, du Conseil général de l’Isère, du collectif anti-OGM et de ses habitants s’est non seulement prononcée contre ce type d’expérimentations mais aussi contre le non-respect de la démocratie et l’absence de consultation des municipalités trop souvent mises devant le fait accompli.

« Cette première victoire doit aujourd’hui constituer un débat de fond de santé publique, de démocratie et de concertation publique », conclut le communiqué de la ville de Bourgoin-Jallieu.

L’Autorité européenne de sécurité des aliments (l’AESA) vient de rendre un avis favorable sur la demande de renouvellement de l’autorisation du MON 810.

Plusieurs états membres (France, Autriche, Hongrie, Luxembourg, Allemagne et Grèce) ont pris des clauses de sauvegarde interdisant la culture du MON 810 sur leur territoire en raison de risques environnementaux. Les ministres de l’Environnement de l’Union européenne se sont, à une très large majorité, opposés le 2 mars dernier aux propositions de la Commission obligeant l’Autriche et la Hongrie à lever ces clauses.

Les ministres de 12 Etats membres ont écrit à l’AESA, le 6 mai dernier, afin qu’elle réponde pleinement dans son évaluation aux questions des Etats membres quant aux impacts de la mise en culture du MON 810 (développement de résistances, effets sur les espèces non cibles …), pour que les méthodes d’évaluation soient renforcées, selon les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 décembre 2008, adoptées à l’unanimité. Les méthodologies ainsi demandées étant en cours de révision pour aboutissement en 2010, l’avis rendu par l’AESA n’a pas pu encore en tenir compte.

La Commission doit maintenant établir un projet de décision, et la France précisera sa position après consultation de l’AFSSA et du Haut Conseil des Biotechnologies.

«Nous demandons que les conclusions du Conseil des ministres européens de l’Environnement soient respectées» précisent Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le Climat, Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche, et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie

La ministre flamande en charge de la science et de l’innovation a planté récemment – c’était le 6 mai- les premiers peupliers transgéniques en Flandre. Elle donne ainsi le coup d’envoi aux essais en champs du Vlaams Instituut voor Biotechnologie.

Ces essais avaient tout d’abord été repoussés par les ministres du Climat et de la Santé mais constituent maintenant un premier pas dans la production d’arbres génétiquement modifiés ; ici, la modification doit permettre d’augmenter la production de bio-éthanol.
Alors que FNE (France Nature Environnement) défend une réflexion basée sur une consommation réduite, en lien avec le milieu et les besoins locaux, des chercheurs tentent d’accroitre la production d’une « bio-ressource » qui n’a plus rien de naturelle. FNE s’inquiète des conséquences de tels projets sur la filière bois qui risque de subir des mutations l’entrainant à l’opposé d’une sylviculture durable et proche de la nature telle que nous la défendons.
Ce type de recherche doit être mis en parallèle avec la production de biomasse énergétique et de pâte à papier en France où l’objectif est d’accroitre les rendements afin de proposer une ressource renouvelable. Pour FNE, « renouvelable » ne signifie en aucun cas « durablement géré » et il ne faut pas qu’un produit issu du bois soit systématiquement considéré comme quelque chose de durable ou de « bio-quelque chose ».