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Loi d’Avenir Agricole : quelques espoirs mais toujours plus de complexité…

Communiqué de la Coordination rurale:

Après cinq jours de débats intenses, les sénateurs ont adopté en première lecture le projet de loi d’avenir agricole, après y avoir apporté plusieurs centaines d’amendements, en Commission et en séance publique. La Coordination Rurale salue certaines mesures mais déplore toujours plus de complexité.

La Coordination Rurale entendue

La CR se réjouit que les sénateurs aient rétabli les dispositions – supprimées par les députés – visant à permettre la commercialisation en directe des céréales entre agriculteurs d’un Groupement d’Intérêt Économique et Environnemental (GIEE). Elle voit en cette mesure un premier pas vers une libéralisation généralisée qu’elle réclame depuis des années.

Elle se satisfait également de la prise en considération de la situation des éleveurs face aux attaques de loups, à la confirmation de l’exigence de pluralisme au sein du collège « production » des interprofessions, ou encore de l’aménagement permettant l’abaissement du seuil d’indemnisation des exploitants en cas de dégâts de grands gibiers sur les prairies.

Par ailleurs, la CR se félicite de l’adoption d’une dérogation à l’obligation de certiphyto pour l’application de produits phytopharmaceutiques réalisés par des exploitants agricoles chez des tiers qu’elle revendiquait ainsi que l’intégration du principe de compensation agricole, même si la portée de cette mesure reste encore floue.

La Coordination Rurale excédée

En revanche, la CR déplore vivement l’empreinte encore plus marquée de l’écologisme sur l’agriculture et s’interroge sur la compatibilité avec l’exercice du métier d’agriculteur des amendements adoptés prévoyant d’imposer des distances de sécurité des habitations lors de l’utilisation de tels produits, et/ou d’en interdire purement l’utilisation à proximité des habitations ou de zones utilisées par des riverains.

En effet, l’agriculture a déjà subi l’invasion progressive de l’urbanisation et elle risque dorénavant de subir des restrictions ou interdictions du fait de la présence de telles habitations à proximité de leurs terres. C’est un obstacle supplémentaire à la fonction « productrice » de leur profession mais cela va bien au-delà.

C’est aussi le risque accru d’un réel problème sanitaire si des zones entières ne peuvent plus être traitées. Sans oublier les problèmes économiques pour tous les exploitants qui ne pourront plus cultiver ces terres, dont la valeur va, de plus, s’effondrer, alors même qu’ils n’utiliseraient que des produits dont la mise sur le marché est autorisée et dans le respect des prescriptions.

La Coordination Rurale va par conséquent revenir, à l’occasion de la deuxième lecture, vers les députés, pour rappeler ses revendications et les sensibiliser aux risques de telles mesures pour l’agriculture. »

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Contraintes et pénalités supplémentaires pour les éleveurs…

Communiqué de la coordination rurale

« Le récent rapport de la Cour des Comptes de l’UE au sujet de l’attribution des aides PAC se révèle de mauvais augure pour les éleveurs. En invitant les états membres à renforcer les contrôles administratifs et sur le terrain, la Cour des Comptes s’en prend directement à l’élevage, secteur le plus impacté par la conditionnalité.

Toujours plus de contrôles pour moins de revenus

L’augmentation des contrôles laisse présager une augmentation des coûts de gestion et une baisse du revenu des éleveurs. Avec la PAC 2015-2020 catastrophique qui s’annonce, entre le verdissement, les MAE et la conditionnalité, les éleveurs vont devoir résoudre un véritable casse-tête pour échapper aux pénalités.

Le monde de l’élevage aura du mal a en supporter plus. Les éleveurs n’hésiteront pas à s’organiser pour défendre leur droit à être respectés et à l’erreur comme cela est généralement reconnu par l‘administration pour elle-même, qui rappelle d’ailleurs régulièrement en s’en excusant que « l’erreur est  humaine ».

La France a déjà augmenté ses sanctions

Déjà épinglée par l’UE sur les pénalités qu’elle inflige aux agriculteurs lors des contrôles, la France a réévalué ses barèmes en cas de non respect des règles de la conditionnalité. Ainsi, de nouvelles classes de non-conformité ont été créées et les pénalités sont majorées de 2 % (3 % au lieu de 1 % et 5 % au lieu de 3%). A noter : 5 % du montant des subventions représentent, en moyenne, plus de 10 % du revenu d’un éleveur bovin viande* puisque – est-il nécessaire de le rappeler ? –

le but premier (et insensé…) de la PAC était de fournir un complément de prix aux producteurs pour compenser des cours sans lien avec les coûts de production.

Le découplage, le seul moyen d’éviter une surenchère des contraintes

Lors de la réforme de la PAC, la CR et sa section viande se sont positionnées en faveur d’un découplage total qui permettrait le maintien des soutiens, la réduction des contraintes et la baisse des coûts de gestion des dossiers PAC et des versements des aides.
Plutôt que de savoir comment sont utilisées les aides PAC par les états membres, la Cour des Comptes de l’UE devrait plutôt s’intéresser à la manière de les rendre plus utiles pour assurer un revenu aux producteurs. »

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Assemblée Générale de la Coordination Rurale de l’Isère

L’Assemblée Générale de la Coordination Rurale 38 se déroulera :

Jeudi 13 mars 2014 à 13h30 Salle Polyvalente – Lycée agricole La Cote Saint André

Bernard Lannes, Président national de la Coordination Rurale, participera à cette Assemblée Générale et animera les débats autour de la réforme de la PAC, la Loi d’Avenir de l’Agriculture, l’actualité agricole…

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Loi Duflot et foncier : un texte qui apporte sa pierre à l’édifice

La loi ALUR récemment adoptée, sera promulguée prochainement. Le syndicat des jeunes agriculteurs réagit.

 » Ce texte, s’il n’est pas parfait, et loin s’en faut, n’est pas pour autant dénué de bon sens ni d’enseignements.

Jeunes Agriculteurs prend acte des avancées : levée des freins à la densification de l’habitat, optimisation de la consommation du foncier, meilleure prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme et de planification.

Nous remarquons aussi le travail et la ténacité de Cécile Duflot et de ses équipes. Il est bien trop tôt pour mesurer l’étendue réelle et les conséquences sur le terrain de toutes les mesures prises, tant par cette loi que par les dernières ordonnances touchant l’urbanisme. Toutefois, s’il est une avancée indéniable, c’est en premier lieu celle de la méthode.

Malgré des débuts difficiles, et après une manifestation de Jeunes Agriculteurs sous ses fenêtres, la ministre a su établir progressivement un dialogue intelligent avec l’agriculture et une écoute réelle de tous les acteurs. Le résultat s’en fait sentir : plutôt que de tomber dans les travers d’oppositions stériles entre urbanisme, agriculture et environnement, la nouvelle loi procède à une conciliation de ces grands enjeux, sans les opposer les uns aux autres.

En matière de terres agricoles par exemple, les débats ne se sont pas focalisés sur l’usage des sols, mais sur le socle d’une demande et d’un consensus commun entre agriculteurs et écologistes : la protection la plus aboutie possible des terrains non-urbanisés, face à l’artificialisation galopante des sols français. Avec un défi à relever : construire plus en évitant l’étalement urbain.

Mais nous mesurons aussi le chemin qu’il reste à parcourir : les Commissions Départementales de Consommation des Espaces Agricoles doivent rendre des avis sur tous les PLU, y compris ceux couverts par un SCOT, avis qui doivent être réellement et systématiquement suivis d’effets.

De même, les bonnes pratiques concernant tant les CDCEA que l’urbanisme, et qui existent dans de nombreux départements, doivent être diffusées et généralisées, pour une meilleure intégration et compréhension des enjeux agricoles.

Nous n’en doutons pas, les décrets à venir, mais aussi la bonne volonté de la ministre, répondront à ces préoccupations.

Mais désormais, c’est aussi au tour des ministres Le Foll et Martin de s’inscrire avec force dans cette ligne d’action. Aussi, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture actuellement en discussion, doit absolument, sur ces aspects de protection du foncier agricole, venir compléter utilement la loi ALUR, notamment en matière de réhabilitation des friches et des terrains à l’abandon.

De même, la future loi-cadre pour la biodiversité devra s’exonérer d’une mise en concurrence inutile entre environnement et agriculture. Les jeunes agriculteurs n’en attendent pas moins. »

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Les JA de l’Isère en ordre de marche

JA LO

Les JA de l’Isère ont constitué un nouveau bureau pour la période 2014-2016. Françoise Soulier succède à Aurélien Clavel à la présidence du syndicat des jeunes agriculteurs.

Françoise Soullier, horticultrice à Tullins, sera entourée d’un conseil d’administration constitué comme suit:

- vice -président: Aurélien Clavel ( Biol)

- secrétaire général: Jérôme Collet ( Roybon)

- secrétaire général adjoint: Bruno convert ( l’Albenc)

- trésorier: Yann Dherbey ( Quincieu)

- trésorier adjoint: Alexandre Escoffier ( Beaulieu)

- membres: Serge Desvignes ( Rochetoirin), Anthony Jacob et Stéphane Jacquier ( Gillonay), Maël Delphin-Poulat ( Merlas), Adrien Roulet-Begasse ( St Sulpice de Rivoire)

Ce bureau sera accompagné par Pauline vuillecard, animatrice, et Sandrine Alex assistante.

Jeunes Agriculteurs 38

40 avenue Marcelin Berthelot
BP 2608
38036 GRENOBLE CEDEX

Téléphone : 04.76.20.68.78

Mail :  ja38@jarhonealpes.fr



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JA 38: assurer le renouvellement des générations

Les jeunes agriculteurs de l’Isère ont tenu leur assemblée générale annuelle en plein coeur du pays voironnais: à Saint Geoire en Valdaine.

Un pays voironnais  ou l’agriculture constitue un secteur économique à part entière. Près de 500 familles pour plus de 1 000 emplois en vivent. Le pays voironnais se mobilise donc pour préserver son agriculture, favoriser l’installation des jeunes… Il a aussi participé au projet de création d’une légumerie, il soutient l’abattoir du Fontanil..

Les jeunes agriculteurs de l’Isère avec à leur tête leur président Aurélien Clavel a pour missions de:

- défendre les jeunes agriculteurs et leur métier

- proposer des idées novatrices pour l’avenir

- former des futurs responsables

- communiquer sur le métier d’agriculteur

- animer le milieu rural à travers l’organisation d’évènements..

ceci afin d’assurer le renouvellement des générations en agriculture.

Le syndicat, certifié organisme de formation propose des formations  pour répondre aux besoins des futurs exploitants, et ceux en activité. Il est vrai que  formation préalable et continue sont devenues indispensables..

Le syndicat des jeunes agriculteurs de l’Isère a fait du renouvellement de générations une priorité. Il est donc fortement impliqué dans la politique d’installation du département, à tous les niveaux. Il faut savoir que l’Isère présente le meilleur taux de renouvellement des actifs agricoles de Rhône-Alpes..Les politiques mises en place fonctionnent. Il faut que cette dynamique perdure..

Bien entendu le syndicat des jeunes est à l’écoutez de la conjoncture, des décisions concernant leur métier, leur avenir. Il sait se mobiliser et mobiliser pour défendre les intérêts des agriculteurs. On l’a vu très impliqué au niveau de l’élevage, de la loi d’avenir agricole, sur la PAC…

On retiendra aussi les actions menées au niveau de la communication, afin de mieux faire connaître le métier d’agriculteur auprès du grand public et des élus..Des rencontres sont également programmées tout au long de l’année afin d’échanger entre agriculteurs eux mêmes. Rencontres organisées sur l’ensemble du département.

Les JA s’ouvrent également sur le monde extérieur avec des liens tissés avec les agriculteurs du Burkina Faso, de Pologne, de l’Ile de la Réunion..

Toutes ces missions demandent du temps, de l’énergie, de la disponibilité.. et de nos jours il est de plus en difficile de mobiliser. D’ ou la table ronde ayant pour thème l’engagement en voie de disparition? La trame des débats étant: comment combiner ses vies professionnelles et privée avec un engagement.?

Pour résumer en une phrase le débat: s’engager offre un enrichissement moral très fort.. A cela se rajoute la satisfaction de rendre service, de faire bouger les choses.. Reste que s’engager impacte obligatoirement sur la vie professionnelle, privée mais tout est question d’organisation…





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Retraites agricoles: la pénibilité n’est pas le monopole des salariés

Communiqué de la Coordination Rurale

Le projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système des retraites, retoqué par le Sénat, est de retour à l’Assemblée Nationale pour un nouvel examen. Parmi ses mesures : la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité au profit des salariés.

La CR, qui rappelle que la pénibilité touche également les exploitants, dénonce une fois encore ce dispositif inadapté.

L’avènement d’un triste concept : employeur – payeur !

Comme l’environnement a jeté l’opprobre sur les agriculteurs, en les rabaissant au rang de « pollueur payeur », la législation sociale les accable en tant qu’employeurs. En effet, par un raccourci malheureusement conforme à la conception du droit social, le projet de loi considère que ce sont les employeurs qui exposent leurs salariés à la pénibilité et qu’en conséquence, ils doivent financer un fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de cette pénibilité.

Une exposition égale mais une prise en compte discriminatoire

Dans le milieu agricole, employeurs et salariés se partagent souvent les tâches, les uns et les autres étant exposés de la même façon à la pénibilité. C’est pourquoi, pour la CR, il est indispensable de prendre également en compte la « pénibilité » du travail des exploitants non salariés, fussent-ils employeurs et de leur permettre ainsi de partir plus tôt à la retraite. C’était l’objet d’un amendement proposé par la CR aux députés.

La TVA sociale ne peut plus attendre

Les employeurs agricoles sont incapables de supporter une énième augmentation de leurs charges, nul doute que de telles mesures n’auront qu’un impact négatif sur l’emploi et plus globalement, sur la compétitivité et la croissance de notre économie.

Le système social agricole, notamment pour ce qui est de la retraite de base pour tous, doit être financé par une TVA sociale comme le prône la Coordination Rurale depuis 1997.

Cela permettrait en outre un formidable gain de compétitivité de nos entreprises, les produits exportés se retrouvant exonérés du coût du social, et les produits importés en supportant leur part, contrairement à ce qui se passe actuellement et qui détruit notre économie.

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ON NE PEUT PAS TOUJOURS LA BOUCLER !

Communiqué de la Confédération Paysanne Rhône-Alpes

La Confédération paysanne de Rhône-Alpes organise une transhumance urbaine, avec plus
d’une centaine de moutons et chèvres, dans Lyon le 24 octobre 2013.

Après l’obligation de vaccination de la Fièvre Catarrhale Ovine, la réglementation européenne
nous impose aujourd’hui, éleveurs d’ovins-caprins, l’obligation de poser des boucles
électroniques aux oreilles de nos animaux. Le refus de cette réglementation, en vigueur depuis
juillet 2010, nous rend passibles de lourdes sanctions financières. De plus, en 2015, elle nous
imposera de nous fournir en mâles certifiés ou semences certifiées issues de centres de
sélections.

La dernière crise alimentaire a encore montré le décalage permanent entre les mesures infligées
aux éleveurs au nom de la traçabilité et l’opacité régnant en aval de nos filières.
La Confédération paysanne s’engage contre l’obligation du puçage électronique et la
certification des semences animales, afin de promouvoir un autre modèle d’élevage basé sur le
respect de pratiques paysannes garantissant :
- Une rémunération décente pour les éleveurs et la reconnaissance de leur savoir-faire
- Le bien-être animal
- La traçabilité, la qualité et la diversité des produits pour les consommateurs.

Une pétition a été lancée dans la Région et a recueilli à ce jour plus de 700 signatures, dont la
moitié provient d’éleveurs.

La Confédération paysanne de Rhône-Alpes appelle maintenant à venir manifester le 24
octobre 2013 à Lyon,
au côté d’une centaine de moutons et chèvres pour exprimer notre ras-lebol
d’une réglementation très contraignante et inutile pour les petites fermes, qui décourage les
candidats à l’installation, nous enlève notre autonomie décisionnel

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1 150 000 euros volatilisés pour 600 exploitations laitières en Isère

Communiqué de la section laitière de la FDSEA de l’Isère.

En Isère, 600 exploitations laitières occupent encore le territoire, en plaine et en montagne. Ce lait de qualité est acheté par une dizaine de laiteries qui commercialisent ensuite des marques de renommées internationales telles que les fromages du Saint Marcellin, les Saint Félicien, le lait Candia, les yaourts Yoplait, les desserts Danette, les fromages à raclettes ou encore le lait Lactel.

Le prix du litre de lait payé aux producteurs est calculé sur la base d’indicateurs nationaux tenant compte des marchés mondiaux.

On sait aujourd’hui que pour l’année 2013, ces indicateurs donnent un prix de base moyen de 34,30 centimes d’euros, qui doivent donc être payés aux producteurs pour chaque litre de lait vendu. Or, par décision unilatérale, les entreprises de collecte ont décidé d’ignorer ces indicateurs nationaux et d’imposer aux producteurs un prix de base moyen de 33,70 centimes d’euros par litre pour l’année 2013.

Si elle peut sembler minime pour le consommateur au regard d’un litre de lait, cette différence est majeure à l’échelle d’une d’exploitation !

Car pour 1000 litres de lait produits, le manque à gagner pour le producteur est de 6 euros. Or, il faut avoir à l’esprit qu’en Isère, une exploitation produit en moyenne 290 000 litres de lait sur l’année. Au niveau départemental, la production laitière avoisine les 190 millions de litres de lait. Le manque à gagner pour l’économie agricole départementale frise donc les 1 150 000 euros. L’équivalent de 50 emplois annuels d’ouvriers rayés de la carte !

Les producteurs de lait sont atterrés devant cette situation scandaleuse car :

  1. Les entreprises de collecte leur imposent cette décision sans leur laisser le moindre choix, allant parfois même jusqu’à les menacer de ne plus collecter le lait dans les fermes !
  2. Le manque à gagner pour le producteur est presque deux fois supérieur à sa rémunération mensuelle nette, or comment réagiraient des salariés si leur employeur décidait unilatéralement de leur supprimer d’un seul coup deux mois de salaires ? Qui dans la société accepterait et pourrait financièrement supporter cette situation ?
  3. Les entreprises choisissent d’appliquer les indicateurs de prix à leur guise, quand ces mêmes indicateurs descendent le prix du litre de lait à 28 centimes d’euros, qui étrangle les producteurs, elles leur expliquent que les indicateurs sont ce qu’ils sont et qu’elles n’ont d’autres choix que de les appliquer. A l’inverse quand les indicateurs remontent, comme c’est le cas en 2013, elles les ignorent et imposent un prix sans aucune discussion possible !

Que faire ? Un producteur de lait est obligé d’investir massivement pour produire dans de bonnes conditions sanitaires et environnementales, il trait ses vaches deux fois par jour, sept jour sur sept, il est pieds et points liés avec son collecteur qui n’hésite pas à agiter le spectre de l’arrêt de collecte et décide comme bon lui semble de fixer le prix d’achat de son produit.

La situation est extrêmement tendue dans les fermes où les producteurs souffrent en silence. Et ce n’est sans doute pas un hasard si les derniers chiffres officiels démontrent que les situations dramatiques tant au niveau économique que social mais également humain se multiplient.

La section laitière de la FDSEA lance un cri nouveau d’alarme et appelle les entreprises de collecte à arrêter le massacre avant qu’il ne soit trop tard.

Elle leur demande de payer leur produit au juste prix pour que les producteurs de lait continuent à exercer leur métier et à nourrir la population avec dignité.

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Pesticides : à chacun de prendre ses responsabilité

Communiqué de la FNSEA
Le 18 juin 2013, la COSMAP (commission supérieure des maladies professionnelles agricoles) s’est prononcée sur l’opportunité de la création d’un tableau maladies professionnelles sur pesticides et hémopathies. Les organisations syndicales de salariés et la coordination rurale notamment sont favorables à la création d’un tableau. La FNSEA, qui est opposée tient à expliquer sa position.
Refuser la création d’un nouveau tableau de maladie professionnelle n’est pas pour la FNSEA nier le lien entre pesticides et hémopathies.

Bien au contraire, la santé des travailleurs est une préoccupation majeure de la FNSEA qui consacre chaque année de nombreuses actions pour la prévention que ce soit dans le cadre de la gestion prévisionnelle de l’emploi et des compétences ou via la commission nationale paritaire pour l’amélioration des conditions de travail.

Cependant, la FNSEA estime que lorsque les agriculteurs ont utilisé les pesticides incriminés aujourd’hui comme provoquant des hémopathies, c’était en toute légitimité avec l’aval de l’Etat et sur les conseils des fabricants.

Par conséquent, il nous paraît parfaitement légitime que l’Etat comme les fabricants de produits phytosanitaires assument également leur part de responsabilité et en supportent également le coût.
Or, accepter la création du tableau c’est rendre très hypothétique la mise en place d’une véritable réflexion sur ces co-responsabilités, puisque, alors, seules les cotisations des employeurs et des actifs non salariés agricoles assurent l’indemnisation.

La FNSEA se tient à la disposition de l’administration et des industriels pour discuter,ensemble, des modalités qui pourraient être envisagées pour une participation commune de la prise en charge des travailleurs dont l’utilisation de pesticides dans leur cadre professionnel les a rendus malades.
Dans l’attente, la FNSEA défend l’idée d’établir des recommandations auprès des CRRMP qui est l’autre voie pour obtenir une prise en char ge en cas de maladies professionnelles.

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