- un moratoire sur l’obligation vaccinale.

- une évaluation sanitaire de l’immunité naturelle.

- la levée des sanctions administratives qui empêchent les éleveurs de faire leur métier : remise en cause du droit de monter en estive, retrait des patentes sur le lait cru et des cartes vertes et interdiction des mouvements d’animaux.

Pour obtenir la satisfaction de ces revendications et pour soutenir les éleveurs poursuivis, la Confédération Paysanne appelle à se rassembler un peu partout en France les prochains jours et en particulier à Châteauroux le 27 Avril, à Sélestat le 30 Avril, et à Lyon le 4 Mai.
« Il n’est pas acceptable que les pouvoirs publics ajoutent l’injustice à l’incompréhension, la sanction à la difficulté que traversent les éleveurs », souligne la Confédération paysanne.

« Notre choix de ne pas vacciner contre la FCO est un choix conscient et responsable, fait par des femmes et des hommes déterminés à défendre leur métier d’éleveur et l’idée qu’ils s’en font », expliquent-ils.

« Le travail sur l’immunité naturelle des troupeaux est une réponse plus intelligente que la vaccination obligatoire sur laquelle l’Etat français s’est arquebouté, au-delà des arguments techniques et sanitaires, comme il l’avait fait pour la grippe H1N1 ».

Dans un communiqué, la Coordination des Collectifs FCO contre l’obligation de vacciner demande aux administrations concernées, l’abandon immédiat de toutes les poursuites contre les refuseurs ainsi que l’abandon de l’obligation de vacciner contre la FCO :

« Jean-Luc Tournaire, éleveur audois, vient de se suicider à la veille de son audition en gendarmerie au sujet de son refus de vacciner ses vaches contre la Fièvre Catarrhale Ovine.Par respect pour lui nous ne réduirons pas son geste à cette seule raison, car un suicide est toujours chose complexe.

Mais toujours par respect pour lui et ses engagements d’éleveur contre cette obligation vaccinale, nous nous devons de faire le lien entre sa décision d’en finir et la pression mise sur lui par l’administration chargée de faire appliquer la vaccination obligatoire (interdiction de transhumance, convocation en gendarmerie…).

Notre coordination, dans son dernier courrier envoyé à la Fédération des Groupement de Défense Sanitaire écrivait : « Les pressions contre les éleveurs qui refusent la vaccination s’accentuent. Si elles ne sont pas abandonnées, elles laisseront des traces indélébiles. Votre prise de position contre la vaccination obligatoire est urgente ».

Malheureusement le geste de Jean-Luc met dramatiquement en évidence notre mise en garde.

Notre coordination tente depuis plus d’un an de faire comprendre à une administration autiste que cette obligation est non seulement une aberration et une inutilité, puisque cette maladie est non contagieuse et non éradicable, mais pire, qu’elle nie sans raison la dignité de femmes et d’hommes responsables qui revendiquent leur libre choix d’éleveur.

Par toutes les mesures coercitives déconnectées de toute réalité professionnelle (vaccinations, puçages, normes sanitaires…) et souvent dictées par la pression des lobbys industriels, les éleveurs déjà grandement fragilisés économiquement, subissent un harcèlement réglementaire qui peut engendrer des attitudes extrêmes ».

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Contacts :

Pour le Sud : Antoine de Ruffray : 06 62 15 02 56, Michel David : 06 30 87 21 13

Pour le Centre : Georges O’Sullivan : 05 55 76 30 52

Pour l’Ouest : Thierry Marchard : 02 98 81 14 93, Patrick Hamelin : 06 20 72 01 22

Pour l’Est : Rémi Picot : 03 88 72 54 21

Les producteurs de lait ne peuvent pas se satisfaire de la négociation de ce jour au ministère, à laquelle une seule organisation agricole était invitée à participer.
On évoque déjà trois nouveaux indicateurs pour le mois de juillet 2010. Tenir compte des coûts de production n’aura de sens que si l’on considère les données conjoncturelles effectives. Cela sera pertinent à condition que d’autres indicateurs éventuels comme la « compétitivité France-Allemagne » ou encore les cours mondiaux du beurre et de la poudre, ne viennent pas provoquer un impact négatif.
Les producteurs ne sont pas dupes. Ils ont compris que compte tenu du contexte, le prix moyen 2010 ne pourra être supérieur à celui de 2009. N’en déplaise à ceux qui considèrent qu’il n’y a plus de raison de manifester, ou que le compromis de ce jour doit calmer les producteurs.

Une aide qui vaut bien sûr pour tous ceux qui vivent et travaillent en milieu rural et qui sont confrontés à une situation de litige ou de conflit avec un propriétaire, une collectivité, une administration.

Dossier en main, Vincent Leras expose la série d'actions qu'il a dû engager, avec l'aide du CAJ, pour faire valoir son bon droit

Après deux années de lutte acharnée pour faire valoir son bon droit, Vincent Leras, jeune agriculteur installé à Monestier-du-Percy, dans le Trièves, a obtenu gain de cause. Il a tenu à le faire savoir, mardi 16 mars, en marge de l’AG de la Confédération paysanne dont il fait partie. Un syndicat qui met au rang des priorités l’accompagnement des porteurs de projets dans leur démarche d’installation, comme le souligne Etienne Mary, référent Installation du syndicat:

« Cet accompagnement se fait d’un bout à l’autre du parcours, en favorisant l’installation progressive, éventuellement pluriactive, en soutenant tout type de projet agricole y compris sur de petites structures. Le problème est que l’administration a tendance à écarter les porteurs de projets considérés comme atypiques, notamment ceux qui se font sur des petites surfaces et pratiquent la vente directe. Nous estimons que ces projets ont leur place et nous les soutenons autant que possible, y compris devant les tribunaux ».

Deux ans de procédures

En ce qui concerne Vincent Leras, installé en 2004 sur une douzaine d’hectares (maraîchage + élevage caprin) avec DJA, les ennuis sont arrivés sous la forme d’une décision  préfectorale datée du 20 décembre 2007 modifiant la décision du 23 février 2004 et stipulant « le passage de la qualité d’agriculteur à titre principal à la qualité d’agriculteur à titre secondaire ». Une décision qui, par voie de conséquence, réduisait de moitié la dotation attribuée et exigeait le remboursement de la moitié « indûment perçue ».

On imagine la réaction du jeune agriculteur qui n’a pas ménagé ses efforts pour son installation et dont le projet est d’ailleurs jugé recevable « au titre de l’article R343-6 du Code rural au vu des résultats comptables présentés au terme du 3^e exercice ».

« Le problème est qu’il n’y a jamais eu de visite de qui que ce soit, explique Vincent Leras, un dossier volumineux en main. J’ai donc pris ma plume en janvier 2008 pour expliquer concrètement ma situation par courrier. Cela s’appelle un recours gracieux. Pas de réponse. Même courrier au ministère. Il me répond qu’il se conforme à la décision du préfet de l’Isère et de la DDAF. Que faire?»

Seul à la barre du tribunal

L’aide du CAJ a permis au jeune agriculteur de ne pas baisser les bras, de poursuivre l’action pour faire valoir ses droits.

« En mai 2008, nous avons fait un recours au tribunal administratif, en référé. Je me suis expliqué à la barre.(NDLR:  Il n’y a pas d’avocat dans ce type d’affaire).  Notre requête a été prise en compte. En juin, le tribunal décide de suspendre l’arrêté préfectoral. Le 22 décembre 2009, le tribunal administratif rendait sa décision en audience publique, annulant la décision  du préfet de l’Isère en date du 20 décembre 2007. Nous avons appris en février dernier que le préfet ne faisait pas appel de cette décision. C’est ce qui nous a décidé à vous en parler aujourd’hui».

On lit notamment dans les attendus de cette décision n° 0802067 du TA (5^e Chambre) ces remarques édifiantes :

-       « qu’il est constant que la décision du préfet de l’Isère a été prise sans mise en demeure préalable de M.X qui est dès lors fondé à soutenir qu’elle a été prise en méconnaissance des dispositions précitées »

-       le préfet de l’Isère n’a pas suffisamment motivé sa décision au sens des dispositions de l’article 3 de la loi du 11 juillet 1979 susvisée ».

-       « qu’il ressort des pièces du dossier que si l’exercice 2004 a bien eu une durée de huit mois, ce premier exercice n’est pas largement représentatif d’un cycle de production dès lors que M.X a dû pendant cette période procéder à des semis et plantations et à des investissements qui n’ont pas pu produire de revenus pendant cet exercice ; qu’il s’ensuit que M.X est fondé à soutenir que le préfet de l’Isère ne pouvait sans erreur d’appréciation retenir l’année 2004 pour la période concernée par l’instruction de dossier au titre du premier exercice ».

Absence de mise en demeure, décision insuffisamment motivée, erreur d’appréciation. Ces mots apparaissent donc dans le texte de la décision du TA.

Vincent Leras, au terme de deux années qui ont laissé des traces, est donc à nouveau considéré comme agriculteur à titre principal et n’aura pas à rembourser quoi que ce soit. Un grand soulagement. Une victoire.

Pour la Confédération paysanne, ce cas est révélateur « d’une administration dont les préoccupations budgétaires semblent être plus importantes que les enjeux liés à l’installation agricole et au maintien de l’emploi sur le territoire ».

Le cas de Vincent Leras n’est pas unique, loin de là. La Confédération paysanne fait état, notamment, de plusieurs cas de déchéances d’aides.

Stéphanie Pointurier, jeune agricultrice de Montseveroux, en Isère, a eu également à prouver, à la barre du tribunal administratif, qu’elle était bien agricultrice à temps plein.

« Je me souviens qu’après avoir reçu ce courrier, raconte t-elle, j’ai passé la nuit dans l’étable à  aider une vache à mettre bas. J’étais une agricultrice à titre secondaire qui travaillait le jour et la nuit ! Mais j’étais la seule à le savoir.».

Ces démêlés juridiques, épuisants, nécessitent un soutien solide. L’action des CAJ a été précieuse pour ces jeunes agriculteurs aux prises avec leur administration de tutelle. Mais au-delà de ces procédures, c’est à une meilleure connaissance du droit en milieu rural que travaillent ces associations. L’information, la formation sont les meilleures façons de prévenir les difficultés et les conflits.

Voici la composition du nouveau bureau

Président : CLAVEL Aurélien

Vice-Président : TRAYNARD Nicolas

Secrétaire Général : COLLET Jérôme

Secrétaire Général Adjoint : BALLY Eric

Secrétaire Général Adjoint : BLAIS Yann

Trésorière : DERVAUX Céline

Membre : AGERON Fabien

Membre : : DHERBEY Yann

Membre RUZZIN Cédric

Animatrice : GENERE Amandine

Assistante : ALEX Sandrine

Contacts

JEUNES AGRICULTEURS ISERE
40, Avenue Marcelin Berthelot
BP 2608
38 036 GRENOBLE Cedex 02
Tel : 04 76 20 68 78
Fax : 04 76 20 67 27

mail: ja38@jarhonealpes.fr

William Villeneuve et Pascal Perri

William Villeneuve est un Gersois solide qui sait prendre le taureau par les cornes quand la situation l’exige. Il le fait, en tant qu’agriculteur et  président des JA, dans un livre intitulé « Le bonheur est dans les champs » (1),  réalisé à partir d’entretiens avec Pascal Perri, professeur d’économie.

Un ouvrage qu’il a présenté mercredi sur le stand des JA au Salon de l’Agriculture. Sillon38 y était.

« C’est un livre qui a l’ambition d’expliquer l’agriculture et l’alimentation au plus grand nombre, annonce t-il d’emblée. Un état des lieux qui s’adresse à tous les citoyens : ils peuvent faire changer le cours des choses, j’en suis persuadé ».

Ce message, William Villeneuve le dit haut et fort dans ce livre :

« C’est dans les villes que les problèmes de la malbouffe se posent tous les jours. J’ai tendance à penser que les consommateurs vont exiger des progrès et imposer un nouveau rapport à l’alimentation. Nous, paysans, je le dis clairement, nous comptons sur les Français des villes pour nous entendre. Nos intérêts sont liés : nous voulons gagner notre vie grâce à notre production et eux veulent consommer des produits de qualité. Tous les paysans de France doivent comprendre que l’enjeu du dialogue avec les citadins dépasse le cadre de la simple communication. C’est sur ce terrain que se jouera le maintien de l’agriculture à la française, qualitative, durable, respectueuse de l’environnement et des hommes ».

Mais pour le président des JA, il faut aller plus loin que les AMAP, quel que soit leur succès :

« Aujourd’hui, 85% des produits agricoles sont vendus par la grande distribution, dans les hypers. Le réseau des AMAP ne concerne approximativement que 200 000 consommateurs, soit l’équivalent d’une ville comme Clermont-Ferrand. C’est un marché de niche. On ne nourrira pas les citadins français avec les seules AMAP. Je ne juge pas le phénomène. Il doit nous servir de piste de réflexion sur le fait de remettre un producteur derrière chaque produit alimentaire plutôt qu’une marque ».

Ce dialogue consommateurs/producteurs, le succès qu’il connaît, n’est-ce pas aussi le signe d’un manque, d’une défaillance d’organisation de la part des producteurs eux-mêmes ?

« Je suis le premier à reconnaître que le monde agricole n’a pas su à temps s’occuper de  la commercialisation, de la valorisation de ses produits. Au début, les outils du mutualisme agricole auraient pu investir dans des magasins de produits agricoles. Ca aurait pu s’appeler « Pleins champs ». On aurait alors parlé d’enseigne des agriculteurs. On ne reviendra pas en arrière ».

Il y a de quoi s’inquiéter pour l’agriculture et vous l’écrivez. L’après-PAC arrive , la logique de la déréglementation et de la compétitivité devient la règle. Vous dites redouter plus que tout une agriculture sans paysans :

« Le risque d’une alimentation délocalisée et d’une agriculture sans paysans existe. Chez moi, dans le Gers, la population est agricole à 30% et 15% du revenu agricole est lié au tourisme. Si on continue à ce rythme en matière de déréglementation, les paysans comme moi n’auront plus de place sur le marché où seule la compétitivité compte ».

Et malgré tout, le bonheur est dans les champs ?

« Je suis heureux d’être au contact du vivant, animal ou végétal. Je ne changerais pour rien au monde. Mais je veux simplement gagner ma vie avec mon boulot, qui consiste à nourrir mes semblables ! L’alimentation, c’est notre carburant. On ne peut pas la traiter comme d’autres biens de consommation. La tradition de production en France privilégie le travail bien fait et des produits de qualité. Ces derniers ont un prix. Ce prix rémunère notre travail et garantit la traçabilité et l’authenticité. Les intérêts des paysans et ceux des consommateurs se rejoignent. Nous devons donc reprendre le dialogue, ensemble ».

Whos’who William Villeneuve

35 ans, agriculteur dans le Gers

BTS production animale

polyculture : céréales, bovins, vin (Côte de Saint Mont)

revenu : 1000 €/mois

prend deux semaines de vacances : une en été, une en hiver

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(1) Editions Florent Massot , Paris, 2010. Cet ouvrage devrait prochainement voir le jour en e-book, pour un prix symbolique. « L’objectif étant de toucher un maximum de lecteurs, pas de faire du chiffre », soulignent les auteurs.

C’est un cortège funèbre qu’ ont mis en marche hier dans les allées du SIA 2010 les militants de la Confédération paysanne, défilant en tenant au-dessus de leurs têtes une bâche noire , lourde de symboles, et activant les sonnailles comme on sonne le tocsin. Une façon pour la Confédération d’exprimer sa solidarité avec « les paysans dont l’avenir et les revenus sont en berne ».

« Après 30 années d’impasses libérales, les revenus agricoles sont en berne et les paysans cherchent un avenir », explique la Confédération. « La loi de modernisation agricole qui doit passer devant le Parlement, opportunément après les élections régionales, s’apparente à un vaste plan de licenciement des paysans mais aussi à un nouveau désengagement de l’Etat ».

Il s’agissait par cette manifestation et en réponse « aux discours anesthésiants qui accompagnent ce salon », d’alerter le plus grand nombre, de mobiliser les citoyens : « L’agriculture nourrit les citoyens. Ils ont leur mot à dire dans l’avenir de l’agriculture », pouvait-on lire dans le tract distribué aux visiteurs du salon.

Pour renverser la vapeur, la Confédération paysanne demande notamment « une refonte entière des politiques agricoles avec des prix à la production comme principale composante du revenu des paysans ».

Avant ce défilé, les militants de la Confédération Paysanne, arborant un brassard de deuil,  ont accueilli les paysans et les visiteurs avec un verre de lait, fourni au « cul du camion » sur le terre-plein à l’entrée principale du salon place de la porte de Versailles.