La Saison des Alpages en Belledonne, ce sont des moments uniques partagés en alpage, sélectionnés par la Fédération des Alpages de l’Isère et ses partenaires.

A proximité de Grenoble et de Chambéry, devenez tour à tour acteur et spectateur de cette vie montagnarde. Devenir un peu berger, s’émerveiller d’une histoire, capturer sur toile ou pellicule ce spectacle plusieurs fois millénaire des alpages.

Ce sont des rencontres insolites et inoubliables, des échanges tissés de respect et d’hospitalité. C’est aussi votre contribution à la vie de Belledonne, à son avenir, que vous laisserez dans vos pas.

Voici le programme de cet été

		Vendredi 16 juillet : Randonnée musicale en alpage

		Mercredi 21 juillet : Rencontre avec les bergers, Atelier photos

		Samedi 24 / Dimanche 25 juillet : week-end atelier d’aquarelle

		Jeudi 29 juillet : Dialogue avec un troupeau

		Samedi 31 Juillet : Soirée contes à l’alpage

		Mardi 3 août : Concert « sur les chemins du monde »

		Jeudi 5 août : Soirée contes

		Mardi 10 août : Balade au son d’une musique végétale

		Jeudi 12 août : Rencontre avec les bergers

		Mardi 17 août : Soirées contes, histoires de bergers

		Jeudi 19 août : Lectures et histoires d’ailleurs

		Jeudi 26 août : Rencontres avec les Bergers

Les résultats de cette étude ont fait l’objet d’un article mis en ligne sur sillon 38 intitulé:

Le sanglier ne ménage pas les alpages.

Le président de la fédération départementale des chasseurs « n’est pas surpris par les résultats de l’étude. Il est clair que l’on trouve des sangliers à des altitudes de plus en plus élevées. Par contre la localisation des dégâts peut varier en fonction de plusieurs paramètres dont celui du nombre d’animaux présents sur un secteur.

Cet hiver, par exemple, il a beaucoup neigé, très tôt,  sur le Vercors. Les chasseurs n’ont pu accéder sur une zone car la seule route qui y mène était impraticable. Les sangliers sont donc très nombreux et l’alpage de la Molière a souffert.

Le sanglier est friand de fruits comme la châtaigne, les glands, si une année ils sont peu nombreux, il cherche une autre nourriture: dans le sol. »

Justement que recherche t-il dans les prairies d’alpage?

« Des oignons, des vermilles… dès que le sanglier sent une taupe, un rat il retourne la terre, bouge même de gros cailloux… c’est impressionnant à voir! »

La solution majeure reste donc le prélèvement.  » Ca passe, outre les périodes de chasse habituelles, par  des autorisations spéciales de tirs au premier juin, de battues au 15 août. »

Bien entendu la fédération départementale des chasseurs de l’Isère indemnise les victimes de dégâts. Une commission nationale regroupant en particulier chasseurs, agriculteurs fixe une grille de barèmes.

Entre 61 et 183 euros l’hectare

« Quand l’agriculteur, l’éleveur fait une déclaration, un estimateur spécialement formé, se rend sur place et fait un rapport. Il évalue en particulier la surface détruite. On indemnise la victime en fonction des conclusions du rapport.

La grille varie entre 61 et 183 euros l’hectare. Tout dépend de la qualité de l’alpage. Cette indemnisation sert essentiellement à compenser la perte de fourrage. »

Une étude réalisée par un étudiant du Cemagref Grenoble,Jean-François Gatel, sous la direction de Grégory Loucougaray et François Véron, au sein de l’unité de recherche Ecosystèmes montagnards (UR EMGR) analyse précisément l’impact des dégâts  (que l’on appelle des boutis) de ces mammifères sur la végétation en alpage (festuçaie et nardaie, principalement) et leurs conséquences.

Ce minutieux travail scientifique, qui a démarré en 2006 s’est étalé sur quatre ans pour s’achever en avril dernier. Les deux premières années ont été financées par le programme LIFE Nature et Territoire en région Rhône-Alpes (Programme n°000079), piloté par l’Office National des Forêts. Initialement basée sur un seul site d’étude  (alpage de la Molière, massif du Vercors), l’étude a ensuite été étendue à deux autres alpages (Charmant Som et col du Coq, massif de la Chartreuse) afin de compléter  l’échantillonnage et pour valider les résultats obtenus à la Molière (1).

Les deux dernières  années ont été financées par le Conseil Général de l’Isère (Pôle Départemental de Recherche  sur la Biodiversité), dans le cadre d’un appel à projet 2008 (contrat DAT/SENV 2008-0040).

L’étude  comporte quatre axes pour l’évaluation de l’impact des dégâts de sanglier :

- L’estimation des surfaces retournées ;

- L’étude de la résilience de la végétation ;

- L’étude de l’impact des boutis sur différentes caractéristiques de la végétation ;

- L’analyse potentielle de l’impact des boutis sur certaines populations d’animaux sauvages.

(photos Jean-François Gatel)

La dégradation des écosystèmes prairiaux naturels ou semi-naturels résultant des activités des mammifères et micro-mammifères sauvages (sangliers, campagnols terrestres, taupes, marmottes…) ne constitue pas un phénomène nouveau. Les sangliers, notamment, peuvent impacter de façon conséquente prairies et cultures par leurs activités de fouissage liées à la recherche de nourriture. L’importance des surfaces touchées a ainsi justifié des études parfois à de grandes échelles pour estimer les options de gestion des populations et leurs implications.

Préserver les espaces pastoraux

Les alpages- et sillon38 qui y consacre une part importante s‘efforce de le démontrer- ont un rôle socio-économique essentiel, à la fois comme espace de travail  (agriculture, pastoralisme, hébergement touristique) et comme espace patrimonial et de loisir. Les enjeux agro-pastoraux et environnementaux (paysage, biodiversité, stockage CO2) qui se jouent à ces étages sont suffisamment forts pour que leur préservation soit un objectif partagé.

Or la fréquence des perturbations dues aux sangliers augmente dans les alpages du fait de  l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. L’impact de ces perturbations  appelées  boutis  sur les communautés végétales n’a pas été étudié dans ce contexte particulier d’alpage. Ce rapport fournit  des éléments de réponse aux questions posées sur l’impact des dégâts de sanglier pour la gestion conservatoire des alpages et leur utilisation agro-pastorale.

Les résultats montrent, notamment, que la gestion pastorale et agricole de ces alpages est directement impactée, soit par une diminution de la quantité de fourrage disponible, soit parce que la création de zones de terre nue peut faciliter le développement d’espèces envahissantes.

Jean-François Gatel note que :

- la présence de boutis entraîne une perte moyenne de 30% de la biomasse disponible

-l’amélioration de la qualité nutritionnelle de la végétation ne compense pas la perte quantitative

- le rôle facilitant des boutis de sanglier pour le développement du cirse laineux est localement avéré.

Des dégâts en forte augmentation depuis 15 ans

Depuis quelques années, l’emprise des dégâts due aux activités de fouissage des sangliers a connu une recrudescence importante sur l’ensemble du territoire français. Un phénomène préjudiciable à ceux qui cultivent la terre, une calamité  qui attise les conflits, notamment entre agriculteurs et chasseurs (voir nos précédents articles sur ce sujet).

Une des conséquences de cette augmentation rapide des effectifs nationaux a été l’installation de populations sur des milieux d’altitude, populations qui se sont rapidement acclimatées du fait de capacités d’adaptation remarquables et d’un potentiel reproducteur élevé chez cette espèce.

Cela s’est traduit par une très forte augmentation des dégâts dus aux sangliers sur les prairies d’alpage au cours des 15 dernières années, pouvant conduire à de fortes modifications aussi bien sur la faune que sur la flore.

Ce rapport scientifique du Cemagref Grenoble  permet une interprétation globale et synthétique de l’effet des dégâts de sangliers sur la végétation d’alpage par une analyse synchronique s’appuyant sur un protocole permettant la comparaison de boutis d’âges différents sur un gradient de recolonisation. Les travaux de Jean-François Gatel devraient permettre d’anticiper les effets probables d’impacts de sangliers sur d’autres sites ou communautés végétales prairiales d’altitude en intégrant à la fois la variabilité spatiale et temporelle de réponse de la végétation ainsi que les pratiques pastorales.

—–   Trois questions à Jean-François Gatel    —–

L’impact de ces boutis sur la biomasse fourragère est-il préoccupant ?

« De façon générale la végétation d’alpage présente une résilience rapide (NDLR : la résilience est la capacité pour un écosystème de retrouver un état et un fonctionnement écologique similaire à celui précédant la perturbation)  aux perturbations dues aux sangliers (3 ans) et, sur des alpages à l’utilisation plutôt extensive, n’entraîne pas encore de limitation significative de la ressource fourragère. Cependant l’étude montre que cet impact peut être localement important, aussi bien du point de vue de la gestion conservatoire en favorisant la disparition progressive d’un milieu d’intérêt patrimonial (la nardaie), que de la gestion pastorale en limitant de façon importante sur certaines zones la biomasse fourragère disponible et en favorisant des espèces peu appétentes ».

Comment sortir de cette situation qui empoisonne la vie des agriculteurs de montagne ?

« La restauration des surfaces dégradées est une solution parfois envisagée mais très coûteuse et finalement peu judicieuse au vu de la résilience rapide du couvert et des fortes probabilités de retour des sangliers sur les mêmes zones. Tout au plus elle favorisera l’acceptation du problème. Il convient plutôt de chercher à limiter l’intensité des dégâts. La présence de boutis est une contrainte pour le milieu agricole et pour les gestionnaires (destruction d’espèces protégées ou d’habitats remarquables) et s’en affranchir passe par un effort partagé de concertation entre les acteurs afin de réduire la pression des sangliers sur ces milieux ».

Des moyens de prévention peuvent-ils être envisagés compte tenu des résultats de votre étude ?

« Cette étude ne répond  pas à la question, car ce n’est pas la compétence des auteurs. Les moyens de prévention à mettre en place (augmentation de la pression de chasse, remboursement des dégâts notamment) sont du ressort des gestionnaires de ces espaces (ONF, CG 38), et sont déjà largement mis en place en fonction du cadre législatif en vigueur.. Cette étude est donc élément pour les aider à prendre leurs décisions afin de mieux gérer les éventuels conflits entre les acteurs ».

Au musée de la faune et des minéraux de Bourg-d'Oisans

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(1) A noter que les informations collectées auprès de Vincent Charrière, berger sur l’alpage de la Molière depuis 1982, ont été d’une aide précieuse pour le chercheur. Cet alpage  a été l’ un des derniers gros alpages ovins transhumants du Nord-Vercors.

Avec cet amendement 201, l‘article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° Assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup dans les territoires exposés à ce risque.»

Ces deux lignes de texte ont donné lieu, il y a quelques jours, à des échanges soutenus que retranscrit sillon38 .

M. Didier Guillaume. Par cet amendement, nous posons très clairement la question essentielle de la cohabitation du pastoralisme avec les prédateurs, parmi lesquels le loup. L’année 2010 est l’année de la biodiversité dont, en tant que parlementaires, représentants de la nation, nous sommes tous porteurs.

Mme Nathalie Goulet. Nous avons tous un loup en nous ! (Sourires.)

M. Didier Guillaume. Le 3 décembre 2009, lors de la discussion budgétaire, je posais, une nouvelle fois, dans cette enceinte, la question suivante : le pastoralisme et la présence du loup sont-ils compatibles sur un même territoire et sur un même espace ? Pour moi, la réponse est claire : non. Aujourd’hui, il faut faire les choix qui s’imposent : tel est l’objet de l’amendement que je vous propose, visant à modifier le code rural et de la pêche maritime.

Ainsi, la protection et le maintien du pastoralisme, qui est menacé par la réintroduction du loup sur certains territoires, deviendraient un axe d’action complémentaire auquel le Gouvernement doit s’attacher.

Le pastoralisme est reconnu d’intérêt général comme activité de base de la vie montagnarde dans l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime. Il convient de veiller à protéger cette pratique et, à ce titre, nous proposons de compléter la liste des actions à mener en faveur des activités agricoles en montagne.

Il est, en effet, plus facile de défendre la biodiversité d’un bureau parisien que sur le terrain. Comment ne pas entendre, écouter les bergers, dont le travail est si dur, si passionnant et si indispensable pour nos zones montagneuses, lorsqu’ils nous exposent leur détresse ?

M. Yvon Collin. Bien !

M. Didier Guillaume. On ne saurait rester sourd à l’appel au secours lancé par les éleveurs des Alpes, qui remettent en cause l’existence même de leur profession, en particulier ceux qui ont des petits et moyens troupeaux.

La situation française n’est en rien comparable au pastoralisme d’Italie, où les troupeaux sont dix fois plus grands qu’en France. Les troupeaux résidant dans les Alpes du nord, qui comptent entre 300 et 1 000 têtes, sont souvent constitués d’animaux en pension provenant de petits élevages de brebis de pays habitués à la liberté. De ce fait, ils sont difficiles à regrouper et sont donc exposés à la prédation du loup.

Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que l’indemnisation des attaques d’un loup soit une réponse satisfaisante à la détresse des éleveurs découvrant leurs bêtes égorgées ? Je préférerais que nous mobilisions ces crédits pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

Par cet amendement, je vous propose de soutenir le pastoralisme en montagne et d’encourager la protection des troupeaux face aux attaques du loup.

Aujourd’hui, ce débat est passionné et passionnel. Nous avons déposé un amendement de sérénité et de bon sens ; ce projet de loi doit protéger le pastoralisme, sans mettre à mal la biodiversité.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard César, rapporteur. Notre collègue Didier Guillaume pose un réel problème. À titre personnel, je suis assez proche de sa position, mais, je tiens à le dire d’emblée, l’avis que je vais exprimer au nom de la commission sera différent.

Par le biais de plusieurs amendements, nous avons été alertés sur la menace que représente le loup pour les troupeaux dans certains territoires.

Le présent amendement n’a qu’une portée déclaratoire et ne semble donc pas indispensable.

Surtout, il est contraire aux dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

En effet, aux termes de l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime, le Gouvernement, reconnaissant les rôles fondamentaux de l’agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s’attache à répondre à différents objectifs, sous réserve de leur conformité avec les dispositions communautaires.

Rappeler l’objectif de protection des troupeaux est louable, mais cela ne peut consister en la destruction du loup, car cette action serait précisément en contradiction avec le droit communautaire.

Pour ce qui est des autres mesures de protection, je vous rappelle que le droit actuel autorise les éleveurs à effectuer des tirs de défense, donne la possibilité de procéder à des prélèvements lorsque l’importance des dégâts le justifie et permet, chaque année, de fixer, par arrêté interministériel, les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du loup peuvent être accordées par les préfets.

Je rappelle enfin que l’État mobilise 5,2 millions d’euros par an pour protéger les troupeaux contre les attaques du loup.

Même si je partage, à titre personnel, je le répète, l’argumentation développée par Didier Guillaume, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement, car il s’agit d’une question récurrente. Si notre collègue Gérard Bailly avait été présent, il aurait lui aussi, nous le savons, avancé les mêmes arguments. Que faire lorsque tout un troupeau de brebis est poussé par un loup dans un précipice et succombe à cette attaque ? Faut-il exiger que chaque berger ait un pataud – un pataud, c’est un chien, comme chacun sait ?

Voilà donc, monsieur le ministre, un réel problème, qui nous inquiète depuis plusieurs années et suscite le désarroi de nombreux éleveurs de moutons.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire, ministre. C’est un avis défavorable, madame la présidente, parce que nous estimons que l’amendement est satisfait par la politique que finance le ministère de l’agriculture à hauteur de 5,5 millions d’euros pour accompagner le pastoralisme et mettre en place les mesures de protection nécessaires face aux loups.

Cela dit, je souscris largement à l’argumentation de M. Guillaume, étant moi-même basque d’adoption, voire demi-basque, comme vous le savez. Je vois ce qui peut se passer dans les montagnes basques, et j’entends ce que m’en disent les bergers de la région. Le problème est réel, je le sais.

M. Charles Revet. Je suis quant à moi normand, et chacun sait qu’il n’y a pas encore de loups en Normandie… (Sourires.) mais nous avons nos propres problèmes. Je pense en particulier à l’augmentation anormale du nombre de cerfs dans la forêt bretonne, qui a concouru à la reprise de la fièvre aphteuse dans le département.

Cela montre qu’une régulation est nécessaire. Comme le disait à l’instant Gérard César – et notre collègue Gérard Bailly nous a rappelé bien des fois, avec force, combien il était préoccupé par ce problème –, nous devons bien entendu protéger les espèces, mais nous devons en même temps prendre en considération la situation des familles et des élevages.

Je suis donc, monsieur le ministre, plutôt d’avis de soutenir cet amendement, et je le voterai. Ce sera un signal qui montrera que le Parlement se préoccupe tout à la fois du maintien des espèces et de la protection de l’outil de travail des éleveurs… et que les brebis, même si elles ne sont pas les seules, méritent qu’on leur prête attention !

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, cet amendement n’a pas pour vocation d’éradiquer le loup des Alpes. Aujourd’hui, les loups ont proliféré. Regardez cette photo, qui illustre un article de journal récent (M. Didier Guillaume brandit une page de journal.) rapportant qu’un loup a été tué à l’entrée de Grenoble ! Il y a un an, un loup a été tué à l’entrée de ma ville, sur la voie rapide !

Aujourd’hui, l’existence du loup n’est pas menacée. Les loups ont traversé les Alpes, et ils sont nombreux. Le loup, aujourd’hui, est en meute ! Et combien de troupeaux de mouflons, combien de biches ont été touchées dans nos montagnes ?

Il est certes hors de question – à cet égard, je remercie Charles Revet de son intervention – de revenir sur la biodiversité et sur la réintroduction du loup dans nos montagnes. Je comprends votre position, monsieur le ministre. L’objectif de cet amendement, c’est de dire clairement dans la loi qu’il faut protéger le pastoralisme en modifiant le code rural.

Les éleveurs que je rencontre, qui n’en peuvent plus, qui sont en pleurs parce qu’ils ont tout perdu, ne sont pas des excités. Ce que je voudrais éviter par cet amendement, c’est que la passion qui entoure ce sujet ne vous crée, monsieur le ministre, à vous et à vos préfets bien des problèmes !

On sait très bien ce qui se passe actuellement sur le terrain. C’est pour empêcher cela que je souhaiterais qu’il y ait une possibilité de faire des prélèvements supplémentaires, sous l’autorité du Gouvernement et des préfets, afin de rassurer les éleveurs.

Dans mon département, on a dénombré, l’année dernière, soixante-douze attaques et deux cent dix-huit brebis tuées pendant la campagne estivale. Cela ne peut pas continuer, et l’argent qui est employé à indemniser serait plus utile s’il servait à installer de nouveaux agriculteurs. Il s’agit de plusieurs millions d’euros…

M. Bruno Le Maire, ministre. Cinq millions !

M. Didier Guillaume. Cinq millions : ce n’est pas rien !

Cet amendement, disais-je, n’a vraiment pas pour but d’opposer les uns et les autres. J’ai eu, pendant de nombreux mois, des débats dans mon département et dans ma région sur le sujet. Les défenseurs de la biodiversité ont leur mot à dire ; la convention de Berne est là, elle est claire, et je ne souhaite pas revenir dessus.

J’estime simplement qu’au moment où, par cette loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, on veut soutenir les agriculteurs, il serait opportun d’envoyer un signal aux éleveurs français pour leur faire savoir que nous entendons leur détresse.

Tel est le sens de cet amendement, qui est vraiment mesuré et qui, loin de faire en sorte que les uns et les autres s’affrontent, vise au contraire à apaiser la tension, à calmer la situation et à faire en sorte que les éleveurs, qui font un très beau métier, puissent continuer à le faire en toute sérénité, et surtout sans risque juridique.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Alors que les directives européennes nous parlent du bien-être animal, on peut aussi penser à ces ovins qui sont précipités chaque année dans les montagnes et y disparaissent ! (Sourires.)

J’ai de nouveau vérifié la rédaction de cet amendement : il ne remet pas en cause la convention de Berne, mais affirme tout simplement la nécessité de préserver le pastoralisme.

Dès lors, je pense que nous pouvons le voter.

Ces déclarations n’ayant en rien satisfait les éleveurs, ceux-ci ont appelé à la mobilisation à travers  le blocage de la route du col de Grimone, ce mardi matin.

Affaire à suivre!

*Cette déclaration demandant l’enfermement des troupeaux est la preuve que l’on a atteint les limites du seuil de tolérance des prédateurs. mais aussi nous démontre que tous les moyens dit « de protection » (chien patou, parc de nuit…) imposés aux éleveurs depuis 18 ans ne servent à rien.

Article rédigé suivant les informations fournies par Christophe Gabert, de la FDSEA Isère

Après l’article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Après l’article L. 411–4 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 411-4-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 411-4-1. – À titre expérimental pendant une période de trois ans, les bergers, titulaires d’un permis de chasse, sont autorisés à abattre les loups dans les limites des territoires consacrés à l’élevage. »

M. Gérard Bailly. Le sujet dont il est question dans cet amendement de notre collègue Bernard Reymond, que j’ai cosigné des deux mains – pour ne pas dire des trois mains, tant je suis convaincu de son intérêt –, a été évoqué à plusieurs reprises dans cette enceinte, et encore hier.

Mes chers collègues, je tiens à votre disposition un article publié dans l’exemplaire du mois de mars de ce journal de montagne (M. Gérard Bailly brandit un journal). Il reproduit un compteur qui, d’un côté, marque 3 133, soit le nombre d’agneaux et de brebis qui ont été égorgés par les loups en 2009, alors que l’autre côté reste bloqué sur 1, c’est-à-dire le nombre de loups tués au cours de cette même année.

Cet article nous apprend aussi que, le 18 février dernier, à Gap, entre 1 200 et 1 500 personnes ont manifesté pour soutenir un chasseur poursuivi pour avoir tué un loup. Cette situation ne peut plus durer. Il n’est plus possible de laisser les loups, désormais très nombreux, causer de tels dommages aux activités pastorales. La lutte est devenue par trop inégale.

M. Pierre Bernard-Reymond, qui ne pouvait être présent cet après-midi, m’a chargé de vous transmettre un message, auquel je souscris sans réserve, sur ce qui est devenu un problème de société.

« Quelle conception se fait-on du travail des hommes ? Quel respect leur accorde-t-on ? Quelles relations notre nation est-elle capable d’établir entre les cultures et les modes de vie différents qui s’expriment sur notre territoire ? Peut-on prendre le risque de voir s’agrandir encore la fracture entre le monde urbain et le monde rural ?

« Vous le savez, monsieur le ministre, la présence toujours plus importante de loups dans les alpages confronte les éleveurs d’ovins et, parfois, de bovins à une situation de plus en plus insupportable. Les attaques de loups occasionnent de nombreuses pertes, obligent les éleveurs à adopter des modes de garde très contraignants, tandis qu’ils s’inquiètent du danger potentiel que représentent les chiens de garde spécialisés pour les touristes qui fréquentent les alpages.

« Il faut avoir été le témoin de la détresse d’une famille d’éleveurs dont le troupeau vient d’être décimé par les loups pour comprendre qu’au-delà d’un grave problème économique se posent des questions de dignité, d’affectivité, d’incompréhension, de révolte.

« Celui ou celle qui a choisi cette profession comme gagne-pain, mais aussi comme mode de vie, qui passe ses journées, parfois ses nuits, au moment de l’agnelage, au milieu du troupeau, qui suit chaque bête de la naissance à la mort, ne peut pas comprendre que lui soit refusé un droit systématique à la légitime défense.

« Comment, par ailleurs, parler de bien-être animal et accepter par avance qu’en moins d’une heure, des dizaines de moutons – 3 133 en une année – puissent être égorgées par des loups ?  Il faut n’avoir vu le loup que sur les pages glacées des magazines ou en faire une aimable conversation de salon dans les dîners en ville pour ne pas rechercher un nouvel équilibre. Monsieur le ministre, si la présence du loup est acceptable, d’une façon générale, sur le territoire national, sa cohabitation dans les alpages avec l’agneau, voire avec le veau, est impossible.

« Si la situation qui prévaut aujourd’hui devait perdurer, on assisterait progressivement à l’abandon de l’élevage en montagne, et donc à la désertification des alpages. Or le maintien d’une population aussi nombreuse que possible en montagne est un objectif essentiel en matière d’aménagement et d’entretien du territoire. »

Il ne s’agit-là que d’une partie du texte de M. Bernard-Reymond, mais je ne puis vous en donner une lecture intégrale, au risque de dépasser mon temps de parole. Cet amendement vise à autoriser les pasteurs titulaires d’un permis de chasse à tirer les loups dans les limites des territoires consacrés à l’élevage afin de préserver celui-ci.

M. le président. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard César, rapporteur. Comme chaque fois que l’occasion se présente, Gérard Bailly aborde avec une compétence reconnue les difficultés liées à la présence du loup dans certaines régions de France.

Toutefois, n’allons pas crier au loup ! (Sourires.) En vertu de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitats naturels, ainsi que de la faune et de la flore sauvages, le loup est une espèce strictement protégée, et, aux termes son article 16, ce n’est qu’à des conditions très strictes que l’on peut déroger à ce système de protection qui interdit sa destruction.

Ainsi, l’opération de destruction doit être justifiée au regard d’un des motifs limitativement visés par la directive. Pour les loups, il s’agit de la protection des élevages, au moyen de tirs de défense.

Par ailleurs, il ne doit pas y avoir d’autres solutions satisfaisantes de protection des troupeaux, telles que le gardiennage, l’usage de chiens de protection, les célèbres patous – M. Didier Guillaume y a déjà fait référence à l’occasion de la présentation de son amendement sur le pastoralisme –, la pose de clôtures ou l’effarouchement.

Enfin, les opérations ne doivent pas nuire au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations de loups. À cette fin, il convient de déterminer chaque année un seuil maximal d’animaux pouvant être détruits sans nuire à l’état de conservation. Tous les ans, un arrêté interministériel fixe les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations à l’interdiction de destruction des loups peuvent être accordées par les préfets.

En définitive, en ne tenant pas compte des conditions de dérogation à la protection stricte du loup, cet amendement nous exposerait à un contentieux communautaire et la France risquerait fort d’être condamnée par la Cour de justice de l’Union européenne.

Sauvegarder le bien-être animal, c’est trouver un juste équilibre entre la protection des loups et la préservation des troupeaux de brebis qui, effarouchés par les loups, peuvent se jeter dans des précipices.

En conséquence, la commission a émis un avis défavorable.

M. le président. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire, ministre. Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement, pour au moins deux raisons.

Tout d’abord, sur le plan international, la directive européenne 92/43/CEE du 21 mai 1992, tout comme la convention de Berne, font du loup une espèce strictement et rigoureusement protégée. Donner à tout pasteur, comme vous le suggérez, le droit de tirer à vue sur le premier loup qui approcherait de son troupeau serait en contradiction directe ces deux textes.

Ensuite, à l’échelle nationale, nous avons déjà encadré de manière relativement efficace la cohabitation entre le loup et le pastoralisme en instituant des dispositifs de protection: clôtures, effarouchement, recours à des chiens de berger, comme vient de le rappeler M. le rapporteur.

En outre, sur l’initiative de Didier Guillaume, le Sénat a adopté, à l’unanimité de ses membres, un amendement tendant à renforcer encore les possibilités de vérifier l’efficacité des dispositifs destinés à effrayer les loups.

Le retour des loups constitue une réelle préoccupation dans les Alpes du Sud, notamment dans la région de Gap, et dans les Pyrénées. Je considère toutefois que notre législation, qui vient d’être renforcée par l’adoption de l’amendement de M. Guillaume, nous permet de répondre aux inquiétudes légitimes des bergers tout en nous conformant aux règlements communautaires.

M. le président. La parole est à M. Christian Cointat, pour explication de vote.

M. Christian Cointat. Je voterai cet amendement, dont je suis cosignataire.

Le Sénat a adopté, hier, un amendement intéressant qui relance la réflexion sur la cohabitation avec le loup. Nous devons toutefois donner un signal fort à tous les éleveurs, de brebis ou de bovins, qui sont très inquiets. Moi, j’aime beaucoup le loup, mais je lui préfère le mouton… ou le petit chaperon rouge ! (Sourires.)

Si nous avons aujourd’hui des difficultés, c’est non parce que nous avons protégé les loups – il n’y en avait plus –, mais parce que nous les avons réintroduits. Et maintenant, il faudrait absolument les protéger ! Mais qu’on les lâche dans les rues de Bruxelles, et l’on verra si la directive reste en l’état ! (Sourires.)

M. Charles Revet. Chiche !

M. Gérard César, rapporteur. Et pourquoi pas à Bercy ? (Rires.)

M. Christian Cointat. Il faut penser aux bergers qui vivent dans la crainte d’une attaque de leurs troupeaux. Oui, il faut protéger le loup, mais seulement lorsqu’il ne constitue pas un danger pour les populations ni pour les élevages de montagne !

M. le président. La parole est à M. Gérard Bailly, pour explication de vote.

M. Gérard Bailly. J’ai écouté avec attention M. le rapporteur et M. le ministre et je connais bien évidemment la législation européenne sur la protection du loup. Voilà de nombreuses années que nous parlons des relations difficiles entre le loup et les bergers, mais rien ne bouge pour autant. L’année dernière, un seul loup a été abattu – si le chiffre n’est pas officiel, corrigez-moi – alors que 3 133 brebis ont été tuées par des loups.

Voilà deux ans, M. François Fortassin et moi-même avons rédigé un rapport d’information sur l’élevage ovin. Nous avions alors rencontré de nombreux bergers : certains pleuraient ; d’autres voulaient abandonner le métier.

N’est-ce pas le rôle du Parlement de faire en sorte que ce débat soit enfin rouvert à Bruxelles ?

M. Pierre Bernard-Reymond m’a demandé de maintenir l’amendement, même s’il faisait l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement. Si le Sénat venait à l’adopter, la discussion pourrait se poursuivre à l’Assemblée nationale. En tout état de cause, il convient de relancer le débat sur le plan international.

M. Christian Cointat. Très bien !

M. le président. M. Cointat, l’on me dit qu’il y a déjà beaucoup de loups dans les rues de Bruxelles ! (Sourires.)

Je mets aux voix l’amendement n° 117. (L’amendement n’est pas adopté.)

Les objectifs de cette formation sont de savoir choisir un chiot, connaître les règles pour éduquer et dresser son chien dans le but de l’utiliser efficacement et dans des conditions de sécurité, lors des manipulations de troupeau, y compris lors de chargement en bétaillère.

Le tarif de cette formation est de 60 euros par participant (pour les 3 journées). Pensez à vous inscrire dès maintenant.

A prévoir: une laisse, une chaine et gamelle d’eau pour votre chien,

- Les équipements nécessaire pour vous, pour l’intervention sur troupeaux

- Environ 12 euros par repas pour ceux qui souhaitent manger au restaurant à midi.

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Pour plus d’information, vous pouvez contacter la Fédération des Alpages de l’Isère

Adresse : La Grange, 38190 Les Adrets – Tel : 04 76 71 10 20 – Fax : 04 76 71 10 29 –

Email : federation@alpages38.org

Auparavant il a tenu à nous préciser que Lichen, la chienne Border Collie qui mène les troupeaux de son élevage « va bien. Cette expérience est très positive. On doit la pérenniser. De nombreux éleveurs sont intéressés par ce nouveau mode de travail. Lichen facilite le travail du berger. On va également réfléchir à la mise en place de matériel de contention. Celui-ci facilitera également notre travail et favorisera le bien être des animaux. »

Le principal axe de la visite a été l’approche du tourisme rural. « Nous sommes en pleine réflexion sur ce sujet. Le but étant, à travers une diversification, d’offrir une plus-value aux agriculteurs, aux éleveurs.  Les membres de la mission nous ont confirmé que nous avons un potentiel touristique important. Reste maintenant à trouver les moyens de lancer cette activité. J’ai beaucoup apprécié la proposition de Bruno Bernabé, directeur des Gîtes de France Isère qui consiste à mettre en place des partenariats entre certains gîtes de ce département et ceux existant ou à venir du Maroc oriental. »

Nous sommes sur les terres d’Abderrahmane Mejdoubi. Celui-ci, éleveur, sur les plateaux du Maroc oriental envisage de créer une structure d’accueil touristique. Bruno Bernabé, directeur des Gîtes de France Isère lui prodigue ses premiers conseils.

Dernier point abordé: le festival du film pastoralisme et grands espaces. Celui-ci se déroulera aux 7 Laux du 13 au 16 octobre 2010. Le Maroc en sera l’invité d’honneur. « Nous sommes très heureux de cette reconnaissance. Nous travaillons en permanence sur ce dossier. Les festivaliers vont grâce à cette manifestation découvrir notre pays. Nous en sommes très fiers. Bien entendu, nous présenterons un film en compétition. »

Le Maroc oriental a tous les atouts pour réussir son tourisme rural

Bruno Bernabé découvrait le Maroc Oriental:  « J’ai trouvé une région riche de par sa diversité de paysages, de culture, au niveau social, économique. A cela on peut ajouter la gentillesse, le sens de l’accueil des marocains sans oublier leur cuisine. Oui, le Maroc Oriental a tous les ingrédients nécessaires pour se lancer dans le tourisme rural. Je dirai même que ses acteurs doivent inventer une autre forme de tourisme, un tourisme raisonné. Il faut à mon sens ne pas tomber dans le piège du tourisme de masse, géré par les tours opérators.

J’ai le sentiment que les agriculteurs, éleveurs de cette région ont la même réflexion, la même problèmatique que celles qu’avaient leurs homologues français quand ils ont lancé le mouvement Gîtes de France, en 1960. Ce concept est transportable au Maroc Oriental avec, bien entendu, des aménagement bien spécifiques. »

Les Gîtes de France Isère se disent prêts à aider les Marocains qui veulent se lancer dans l’aventure du tourisme rural. « Nous pouvons mettre nos compétences à leur disposition en fonction de leurs demandes. Je pense également que l’on peut mettre en place des échanges, parrainages entre certains gîtes de notre département et ceux du Maroc Oriental, existants ou à venir. Un partenariat gagnant-gagnant. « 

Celui-ci devrait rapidement se mettre en place.

Cette visite d’une semaine au Maroc Oriental avait un programme bien chargé. En voici les grandes lignes:

- Faire le point sur l’opération Lichen et voir comment la pérenniser

- Cerner les attentes des éleveurs du Maroc Oriental dans le domaine du développement du tourisme rural

- Faire le point sur l’éventuelle possibilité de partenariat entre l’espace Belledonne et les Monts Benni-Snassen

- Répondre aux attentes, des élus et des éleveurs en matière de gestion de l’eau sur un secteur bien précis, autour de la ville de Ain Beni Mathar.

- Visite du salon international agricole de Meknes.

- S’informer de l’avancement du dossier festival international  du film pastoralismes et grands espaces qui se déroulera en octobre et qui aura comme invité d’honneur le Maroc.

Bachir Labied, à gauche et Abderrahmane Mejdoubi, à droite, éleveurs ovins  exposent à Yves Raffin et Bruno Bernabé  les raisons pour lesquelles ils sont favorables à la mise en place d’un tourisme rural, raisonné, sur le territoire du Maroc Oriental.

Sillon38.com, présent tout au long de ce voyage, vous propose à travers une série d’articles de revivre les temps forts de cette visite qui a scellé davantage les liens qui unissent le Maroc Oriental et le département de l’Isère.

Il souhaite connaître l’état précis des missions conduites par les lieutenants de louveterie concernant les attaques de prédateurs, en Savoie, pour les années 2006, 2007 et 2008.

Réponse (tardive) du ministère de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du  15/04/2010

Depuis le retour du loup sur le territoire national, les lieutenants de louveterie se sont trouvés impliqués de façon croissante dans les opérations liées à la gestion de l’espèce, les préfets pouvant recourir ponctuellement à leur concours pour la mise en oeuvre d’opération d’effarouchement, de défense des troupeaux ou pour la conduite de tir de prélèvement de loup.

En Savoie, entre 2006 et 2008, les seize louvetiers du département se sont engagés à des degrés divers dans la gestion des loups. Deux lieutenants ont participé régulièrement aux deux réunions annuelles du comité départemental et, de trois à six fois par an, aux groupes techniques de ce même comité.

Trois louvetiers sont intervenus dans le protocole de suivi du loup mis en place par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans les zones de présence permanente (ZPP) de l’espèce en hiver et en été, ce qui correspond en moyenne à 12 journées-agents par an.

Huit louvetiers, formés pour la réalisation des constats de dommages aux troupeaux en vue d’une indemnisation, se sont placés bénévolement en appui de l’ONCFS et du parc national de la Vanoise, réalisant environ une demi-douzaine de constats par an jusqu’en 2007.

Depuis 2008, la charge de la réalisation des constats revient désormais aux seuls louvetiers, qui interviennent dans le cadre de vacations pour le compte de l’ONCFS ou du parc national de la Vanoise.

Tous les louvetiers du département ont pris part aux opérations de tir mises en oeuvre pour la prévention des dommages aux troupeaux. En l’absence d’opération déclenchée en 2006 et en 2008, l’implication des louvetiers est estimée en 2007 à 47 journées-agents pour la mise en oeuvre de deux autorisations de prélèvement encadrées par l’ONCFS.