Voici le contenu de cette lettre.

LETTRE OUVERTE A L’ATTENTION DES ELUS DE LA MONTAGNE.

Vous n’êtes pas sans connaître la problématique de la prédation lupine dans les Alpes. Localement vos administrés mènent multiples actions pour vous sensibiliser.

De 2 loups détectés en 1992 dans le Mercantour à 164 en 2009 (chiffre officiel de la DREAL), la croissance de la population est de 29,5% par an.  Ces chiffres  laissent  à penser  qu’il y a aujourd’hui un minimum de 210 loups et que sans intervention humaine ils seront 600 à 700 en 2015 et plus de 2500 en 2020 (progression mathématique).

Parallèlement, le nombre de victimes ne cesse de croître :  4186 en 2010 et pour 2011, le bilan est à ce jour  déjà plus élevé,  sans compter les bêtes disparues, de plus en plus nombreuses et  non indemnisées.

L’élevage ovin paye un lourd tribut mais toutes les espèces sont touchées, vaches, veaux, chèvres, chevaux, ânes et même chiens.

Contrairement à ce qui est souvent argumenté cette prédation peut représenter un très fort pourcentage de perte pour les troupeaux, elle ne devrait pas s’apprécier  sur la totalité du cheptel alpin mais sur les  seuls troupeaux victimes qui le sont parfois de manière injustement répétitive.

A titre d’exemple, c’est  trois élevages  ont cessé leur activité ovine depuis le début de l’année dans le département de la Drôme dont une jeune éleveuse de 24 ans.

Comme vous le savez aussi, la désertification des campagnes est une réalité. Dans beaucoup de nos territoires qui n’ont pas étés touchés par la fée du tourisme, l’élevage reste la dernière  activité  économique, aux cotés de quelques artisans, des résidences secondaires et des retraités.

L’élevage est  la seule activité a entretenir l’ouverture des paysages, a ralentir,  la progression des friches  et de la forêt.

La dynamique d’évolution est bien connue : abandon de la pâture, friche, enrésinement, incendie. Le massif des Maures nous en donne périodiquement l’exemple.

Or depuis 1992, le débat sur le retour du loup et sur ses conséquences n’a pas lieu.

Certes il existe un pseudo-débat entre deux minorités. D’un coté les association pro-prédateurs parlant mesures de protection, de ré acquisitions de savoir faire perdus, s’appuyant sur une biodiversité de façade dans laquelle le loup( qui n’est pourtant qu’une espèce parmi tant d’autres,) écrase toutes les autres espèces, et argumentant «  Convention de Berne et directives habitats »

D’un autre coté une partie des éleveurs, ceux qui habitent dans les zones de présence, parlant d’incompatibilité, de biodiversité eux aussi et réclamant le droit de vivre de leur métier dans des conditions dignes du  XXIème siècle.

L’avenir de la montagne ne peut pas être décidé par quelques-uns (dans des bureaux parisiens ou bruxellois).

La question qui est posée est de savoir ce que les français veulent pour ces territoires ruraux. Comment ils veulent l’obtenir, comment ils le financeront.

Pour cela il faut que des études réelles et impartiales soient menées, que les conséquences soient rendues publics. Il faut que des débats aient lieux dans les assemblées et que des décisions soient prises et appliquées.

Certains pensent que l’élevage ovin pourrait disparaître sans provoquer de gène.

Cette perspective  nous surprend car nous connaissons l’impact de l’élevage sur les paysages, dans le maintien d’une biodiversité équilibrée, sur la vie de nos campagnes (rôle économique, social, maintien d’un tissu humain), sur les avalanches, les incendies etc.

Pourtant   et par voie de conséquences, l’élevage ovin pourrait bien disparaitre,  dans une certaine indifférence. Il  nous apparaît invraisemblable que les pouvoirs publics laissent faire sans réaction.

Il est de votre responsabilité, à vous, élus de la montagne, en charge de ces territoires fragiles d’agir en conséquence.

C’est la demande que nous vous adressons aujourd’hui.

JL FLEURY

Président de Solidarité Pastorale

M.CURT

Président de l’Association des Eleveurs et Bergers du Vercors Drôme Isère

Fin juin on dénombrait 17 attaques provoquant la mort d’au moins 58 brebis.

Biassu n’est évidemment pas resté insensible à cette information qui met en péril tout un pan de l’économie montagnarde.

Une réunion est programmée au ministère de l’écologie pour tenter de trouver une solution à ce problème qui met en péril tout un pan de l’économie montagnarde.

Biassu a réagi à cette actu….

Pour accompagner et découvrir la transhumance en Oisans
Deux solutions :

- Jeudi 9 juin 2011
Karine et Joël GANOT, éleveurs-producteurs à Bourg d’Oisans, invitent leurs clients des marchés de la région à suivre la montée vers la cabane de la Lavey.
Chaque année, ils sont une centaine de participants à vivre ce moment insolite.
Départ à 8h00 à Champhorent (St Christophe en Oisans) Marche entre 2h et 2h1/2.
Partage d’un casse-croute à l’arrivée.

- Les 11, 12 et 13 juin 2011
Didier GIRARD, éleveur-producteur à Bourg d’Oisans, propose à ses clients et amis de suivre la transhumance en trois étapes :
Le samedi 11 juin : Rochetaillée (Bourg d’Oisans ) – Venosc. Départ 7h00, arrivée env. 17h00
Le dimanche 12 juin : Venosc – Les Etages (St Christophe en Oisans). Départ 7h00, arrivée env.13h00
Le lundi 13 juin : Les Etages – Vallon du Soreiller. Départ 7h00, arrivée env.12h00
Partage d’un casse-croute chaque jour.

l’écologie et du développement durable a été importante, car « elle a entendue nos revendications ». Une nuance est ajoutée par les éleveurs, «nous sommes écoutés , pas entendus ». Certains se demandent même comment une institution locale comme le Parc du Vercors, dont l’une des missions est d’accompagner et permettre le développement de l’élevage reste bien muet. Certains osent avancer « on nous tolère tout juste ». Un comble pour des descendants de bergers depuis plusieurs générations, qui ont participé à l’entretien paysager de la réserve des Hauts plateaux par le pastoralisme. « Et demain, qui va entretenir?  »
Chacun restait donc sur ses positions, un statu quo auquel s’attendaient bien des éleveurs et bergers.

Des constatations amères
Depuis le retour du loup dans les années 1995, les attaques sur les moutons n’ont cessé d’augmenter. Une accalmie était pourtant a noter dès les premières mesures de protection. Aujourd’hui on semble en avoir fait le tour, et d’autres problèmes sont engendrés par la présence des patous, notamment avec les randonneurs, qui multiplient les insultent envers les bergers.
En 2010, c’est un total de 4499 bêtes qui sont prédatées, malgré les parcs, les aide-bergers et les chiens. Une nouveauté, le loup ne se limite plus désormais aux ovins, mais s’attaque aux ânes, aux volailles et aux veaux.
Les deux associations des éleveurs bergers du Vercors Drôme-Isère et la Pastorale de Bourdeaux travaillent de concert sur ce dossier, mais personne ne se leurre quant au devenir de leurs professions respectives.

A savoir, selon eux, qui sera l’espèce à protéger demain, le loup ou les éleveurs?

Voici le communiqué de la Fédération des Acteurs Ruraux.

« La FAR accompagnée de la FDSEA26 et de la FDO26 ont étés reçues par Madame Kosciusko-Morizet lors de la journée que cette dernière a passé dans le Vercors le 3 février. Cette visite se déroulait sur un fond de polémique par rapport à sa présence au Camp Vannier que certains accusent de fonctionner dans l’illégalité.

Pour les éleveurs qui constituent notre base, c’était avant tout une provocation que de venir chez l’un des plus célèbres promoteurs du loup, et ce dans un secteur où la survie des  exploitations et la pérennité de l’élevage extensif sont remis en cause par la prédation.

Compte tenu de cette situation et  de la décision de boycott des groupes de travail loup prise le 13 Décembre 2010, nous espérions que Madame le Ministre puisse nous annoncer enfin des mesures fortes et efficaces principalement pour établir une nouvelle façon de gérer le dossier. Notamment, en apportant des réponses et des propositions concrètes concernant la régulation et les prélèvements systématiquement attaqués au tribunal administratif et jamais appliqués.

Au contraire Madame le Ministre s’est contentée à rappeler la nature protégée du loup, et a invité les structures à se réunir à nouveaux au groupe national loup.
Paradoxalement, elle a été plus compréhensive avec la structure de Monsieur Vannier, déclarant qu’il fallait qu’il soit fait remède aux libertés qui ont été prises avec les procédures et que « en même temps l’environnement c’est aussi plus que le respect de la loi c’est une passion »

Doit-on comprendre que, puisque nous vivons une passion pour notre métier, nous pouvons prendre quelques libertés avec la loi et qu’il sera toujours temps de demander des protocoles de prélèvements après les avoir appliqué.

Cette visite laisse un goût amer dans nos campagnes et les éleveurs s’interrogent sur la suite à  donner, ne sachant plus comment se faire entendre. »

Voici la note remise à Mme la ministre de l’écologie.

L’association dite Fédération des Acteurs Ruraux (FAR) regroupe des associations régies par la loi de 1901, des syndicats, des collectivités locales, des institutions consulaires… ayant pour but le respect de la nature, la protection de la biodiversité, des traditions ancestrales de pastoralisme, ainsi que tout acteur du monde rural.

Elle a pour objet de:

• participer au maintien de l’élevage et de son expression traditionnelle, du pastoralisme, pour le rôle qu’il joue dans la conservation de l’environnement et de la biodiversité.
• participer à la gestion de la faune et de la flore.
• veiller à l’entretien des paysages et à la préservation de la biodiversité dans le cadre du développement durable.
• être un interlocuteur auprès des instances locales, départementales, régionales, nationales et européennes pour le développement de la vie pastorale et environnementale des territoires ruraux dans le cadre du développement durable.
• communiquer sur nos idées et nos actions auprès des visiteurs de nos territoires.
• aider si besoin tous nos adhérents, le cas échéant en utilisant les recours administratifs et juridiques
• s’associer à toutes les actions qui peuvent aider à bien vivre dans nos pays

Problématique

Alors que beaucoup s’alarment de l’élevage industriel, l’élevage pastoral et un mode de production respectueux de l’environnement. Il participe à l’entretien des paysages et au maintient d’une biodiversité héritée de 3000 ans de présence ovine dans nos territoires. Il est un pilier dans le maintient du tissus socio-économique dans des villages où il est parfois la seule activité.

La présence des loups entraîne l’abandon des terrains les plus difficile, la fermeture des milieux par la broussaille et une utilisation intensive des surfaces plus faciles à protéger, allant même jusqu’au surpâturage. Cette  présence de prédateurs met en péril l’avenir de l’élevage dans les territoires colonisés.

La prédation a plusieurs visages. Le plus visible d’entre eux est bien sur les animaux tués lors des attaques. Mais il ne faut pas oublier le stress, la fatigue liée à la marche sur  des terrains difficiles et parfois dangereux, l’absence de repos, les amplitudes de travail que peuvent provoquer les longues périodes de veille dues au harcèlement des prédateurs. Cet ensemble entraîne des prises de risques importantes pour le berger.

Pour l’éleveur il faut ajouter le coût de la protection, certes subventionné à 80 %, mais il reste encore 20 % et les avances de trésorerie. Il faut encore prendre en compte toutes les modifications que l’agriculteur doit faire pour adapter son exploitation avec des contraintes souvent contraires à la logique économique, commerciale, agronomique, zootechnique, et même environnementale.

Vos préconisations

Vos services nous proposent des mesures dites « de protections » celle ci sont très peu efficaces, inadaptées à la grande variété des situations. Leurs règlements et leurs applications sont très technocratiques et les rendent quelques fois inutilisables.

Les chiens de protections posent des problèmes de conflit avec les autres utilisateurs de l’espace (7 % des 1500 chiens présent dans les Alpes ont déjà mordu un humain et les poursuites judiciaires sont de plus en plus fréquentes) au stress lié au loup il faut ajouter celui lié au chien, au randonneur et à la justice avec des coûts d’avocat sans parler des amendes qui mettent à mal notre équilibre physique, mental et financier.

Les regroupements nocturnes provoquent érosions, surpâturages, pollutions, maladies sans pour autant garantir la sérénité du troupeau et réduisent le temps de pâturage du troupeau dans les périodes chaudes d’où une perte d’exploitation jamais chiffrée.

Le gardiennage renforcé est une hérésie économique pour tous les petits troupeaux et il ne peut pas être envisagé une présence 24 heures sur 24 d’autant plus que la prédation touche aujourd’hui des secteurs où les exploitations sont multi-espèces et conduites en parcs. Quel salarié accepterait de vivre et travailler comme au 19éme siècle, au temps ou Zola écrivait La terre et de Germinal ?

D’autres encore plus fantaisistes n’ont étés d’aucunes utilités (âne, lama, musique, lumière,…) pour l’anecdote de la solution « âne » trois se sont fait tués récemment. La preuve que la solution proposée est inadaptée.

Les protocoles de prélèvements

Alors que la prédation est récurrente le dispositif prévoit la possibilité pour les préfets de déclencher des protocoles de prélèvements. Ceux-ci sont long est difficile à mettre en place à tel point qu’ils font presque systématiquement l’objet d’un recours devant un TA. Le résultat est qu’encore une fois en 2010  aucun loup n’a été abattu  alors que 6 étaient prévu. Le protocole n’est pas sérieux. Pour être efficace, le tir doit être immédiat, au pire sous 48 heures.

Toutes les autres préconisations ne sont que fantaisies administratives sans aucun intérêt. Néanmoins le principe du prélèvement a déjà prouvé son efficacité : suite à un prélèvement en Valdaine (38) en 2005 il n’y a pas eu d’autre prédation sur ce secteur pendant 4 ans. En Belledonne (38) en 2006 les 2 prélèvements de début septembre ont permis de finir la saison sans autre attaque. En 2009 les 2 prélèvements du Petit-Bornand-les-Glières n’ont pas fait baisser significativement les attaques cette année là mais la suivante (moins 70% en 2010). En suisse un prélèvement en 2010 a apporté la même tranquillité.

Nos demandes :

Le droit à l’autodéfense qui est d’ailleurs prévu par l’article L 427.9  du code de l’environnement. Les éleveurs et bergers n’iront pas à la chasse au loup mais il est indispensable qu’ils puissent se défendre lors des attaques. Ainsi les loups seront progressivement éduqués à ne plus s’approcher des troupeaux domestiques car ils retrouveront la peur ancestrale de l’humain. C’est pour cela qu’il est urgent de mettre en place

La formation accélérée du permis de chasser proposée par le Président Sarkozy a Noyé-sur-Jabron.

Une refonte totale du protocole de prélèvement doit être réalisée afin que celui ci soit plus réactif, et poursuivit jusqu’à réalisation. Il faut aussi penser à le protéger contre l’abus judiciaire des associations environnementaliste.

Il est important que la responsabilité des éleveurs ayant appliqué la mesure chien de protection de vos services soit revue : car ils ne peuvent en aucun cas être tenus pour  responsable des morsures de ces chiens à l’encontre de randonneurs et d’autres tiers. Il serait peut être intéressant de se rapprocher des services compétents de la jeunesse et des sports pour que des formations appropriées soient dispensées autant à l’encadrement bénévole que professionnel.

L’élevage étant aussi une activité économique il faut compléter les indemnisations à  100% pour ne pas nuire à la santé des entreprises et à leurs pérennités.

Les éleveurs n’étant pas des banquiers il faut rembourser les frais en temps réel et au plus tard sous 48 heures.

La réflexion et la mise en place de nouvelles mesures ne peuvent être réfléchies que par des professionnels de l’élevage qui ont l’expérience de ce travail si particulier, en rapport avec la nature. La présence du loup en France est un fait et on ne peut plus se permettre une gestion à la « médiator » avec des experts liés aux lobbies.

Pour approfondir les solutions nous vous convions à revenir dans ce département avant l’été pour visiter une exploitation symbolique de la problématique et sur laquelle nous pourrons vous exposer en détail la complexité du sujet.

 » La participation à ces groupes, sans réel pouvoir d’opposition aux décisions prises dans la gestion des prédateurs, amenait à penser que la profession agricole agréait à la politique de développement des espèces prédatrices.

En refusant, aux cotés de la FNO et de la FNSEA, la politique conduite par le ministère de l’écologie et les associations protégeant l’ours et le loup, nous pourrons défendre le pastoralisme, parce qu’il est le ciment de la vie dans nos montagnes. »

Contact : federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr

Ils ont répondu à l’invitation des jeunes agriculteurs et de la fédération ovine des Hautes-Alpes. Le président de cette dernière, Joseph Jouffrey  à exposé les raisons de ce rassemblement : la création d’une fédération rassemblant toutes les structures qui oeuvrent contre la présence des prédateurs dans les territoires pastoraux et de toutes celles qui se sentent concernés par les conséquences de la prédation.

Cette fédération à pour objet de :

-participer au maintien de l’élevage et de son expression traditionnelle, le pastoralisme, pour le rôle qu’il joue dans la conservation de l’environnement et de la biodiversité.

-veillez à l’entretien des paysages et à la préservation de la biodiversité dans le cadre du développement durable

-aider si besoin tous ces adhérents, le cas échéants en utilisant les recours juridiques

Les participants ont décidés que serait créée la Fédération des Acteurs Ruraux.

Un groupe de volontaires à été charger de la rédaction des statuts, de la fixation du montant des cotisation et des démarches administratives  pour la création de la fédération .

Contact :  federation.acteurs.ruraux@hotmail.fr

Avec cet amendement 201, l‘article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° Assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup dans les territoires exposés à ce risque.»

Ces deux lignes de texte ont donné lieu, il y a quelques jours, à des échanges soutenus que retranscrit sillon38 .

M. Didier Guillaume. Par cet amendement, nous posons très clairement la question essentielle de la cohabitation du pastoralisme avec les prédateurs, parmi lesquels le loup. L’année 2010 est l’année de la biodiversité dont, en tant que parlementaires, représentants de la nation, nous sommes tous porteurs.

Mme Nathalie Goulet. Nous avons tous un loup en nous ! (Sourires.)

M. Didier Guillaume. Le 3 décembre 2009, lors de la discussion budgétaire, je posais, une nouvelle fois, dans cette enceinte, la question suivante : le pastoralisme et la présence du loup sont-ils compatibles sur un même territoire et sur un même espace ? Pour moi, la réponse est claire : non. Aujourd’hui, il faut faire les choix qui s’imposent : tel est l’objet de l’amendement que je vous propose, visant à modifier le code rural et de la pêche maritime.

Ainsi, la protection et le maintien du pastoralisme, qui est menacé par la réintroduction du loup sur certains territoires, deviendraient un axe d’action complémentaire auquel le Gouvernement doit s’attacher.

Le pastoralisme est reconnu d’intérêt général comme activité de base de la vie montagnarde dans l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime. Il convient de veiller à protéger cette pratique et, à ce titre, nous proposons de compléter la liste des actions à mener en faveur des activités agricoles en montagne.

Il est, en effet, plus facile de défendre la biodiversité d’un bureau parisien que sur le terrain. Comment ne pas entendre, écouter les bergers, dont le travail est si dur, si passionnant et si indispensable pour nos zones montagneuses, lorsqu’ils nous exposent leur détresse ?

M. Yvon Collin. Bien !

M. Didier Guillaume. On ne saurait rester sourd à l’appel au secours lancé par les éleveurs des Alpes, qui remettent en cause l’existence même de leur profession, en particulier ceux qui ont des petits et moyens troupeaux.

La situation française n’est en rien comparable au pastoralisme d’Italie, où les troupeaux sont dix fois plus grands qu’en France. Les troupeaux résidant dans les Alpes du nord, qui comptent entre 300 et 1 000 têtes, sont souvent constitués d’animaux en pension provenant de petits élevages de brebis de pays habitués à la liberté. De ce fait, ils sont difficiles à regrouper et sont donc exposés à la prédation du loup.

Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que l’indemnisation des attaques d’un loup soit une réponse satisfaisante à la détresse des éleveurs découvrant leurs bêtes égorgées ? Je préférerais que nous mobilisions ces crédits pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

Par cet amendement, je vous propose de soutenir le pastoralisme en montagne et d’encourager la protection des troupeaux face aux attaques du loup.

Aujourd’hui, ce débat est passionné et passionnel. Nous avons déposé un amendement de sérénité et de bon sens ; ce projet de loi doit protéger le pastoralisme, sans mettre à mal la biodiversité.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard César, rapporteur. Notre collègue Didier Guillaume pose un réel problème. À titre personnel, je suis assez proche de sa position, mais, je tiens à le dire d’emblée, l’avis que je vais exprimer au nom de la commission sera différent.

Par le biais de plusieurs amendements, nous avons été alertés sur la menace que représente le loup pour les troupeaux dans certains territoires.

Le présent amendement n’a qu’une portée déclaratoire et ne semble donc pas indispensable.

Surtout, il est contraire aux dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

En effet, aux termes de l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime, le Gouvernement, reconnaissant les rôles fondamentaux de l’agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s’attache à répondre à différents objectifs, sous réserve de leur conformité avec les dispositions communautaires.

Rappeler l’objectif de protection des troupeaux est louable, mais cela ne peut consister en la destruction du loup, car cette action serait précisément en contradiction avec le droit communautaire.

Pour ce qui est des autres mesures de protection, je vous rappelle que le droit actuel autorise les éleveurs à effectuer des tirs de défense, donne la possibilité de procéder à des prélèvements lorsque l’importance des dégâts le justifie et permet, chaque année, de fixer, par arrêté interministériel, les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du loup peuvent être accordées par les préfets.

Je rappelle enfin que l’État mobilise 5,2 millions d’euros par an pour protéger les troupeaux contre les attaques du loup.

Même si je partage, à titre personnel, je le répète, l’argumentation développée par Didier Guillaume, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement, car il s’agit d’une question récurrente. Si notre collègue Gérard Bailly avait été présent, il aurait lui aussi, nous le savons, avancé les mêmes arguments. Que faire lorsque tout un troupeau de brebis est poussé par un loup dans un précipice et succombe à cette attaque ? Faut-il exiger que chaque berger ait un pataud – un pataud, c’est un chien, comme chacun sait ?

Voilà donc, monsieur le ministre, un réel problème, qui nous inquiète depuis plusieurs années et suscite le désarroi de nombreux éleveurs de moutons.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire, ministre. C’est un avis défavorable, madame la présidente, parce que nous estimons que l’amendement est satisfait par la politique que finance le ministère de l’agriculture à hauteur de 5,5 millions d’euros pour accompagner le pastoralisme et mettre en place les mesures de protection nécessaires face aux loups.

Cela dit, je souscris largement à l’argumentation de M. Guillaume, étant moi-même basque d’adoption, voire demi-basque, comme vous le savez. Je vois ce qui peut se passer dans les montagnes basques, et j’entends ce que m’en disent les bergers de la région. Le problème est réel, je le sais.

M. Charles Revet. Je suis quant à moi normand, et chacun sait qu’il n’y a pas encore de loups en Normandie… (Sourires.) mais nous avons nos propres problèmes. Je pense en particulier à l’augmentation anormale du nombre de cerfs dans la forêt bretonne, qui a concouru à la reprise de la fièvre aphteuse dans le département.

Cela montre qu’une régulation est nécessaire. Comme le disait à l’instant Gérard César – et notre collègue Gérard Bailly nous a rappelé bien des fois, avec force, combien il était préoccupé par ce problème –, nous devons bien entendu protéger les espèces, mais nous devons en même temps prendre en considération la situation des familles et des élevages.

Je suis donc, monsieur le ministre, plutôt d’avis de soutenir cet amendement, et je le voterai. Ce sera un signal qui montrera que le Parlement se préoccupe tout à la fois du maintien des espèces et de la protection de l’outil de travail des éleveurs… et que les brebis, même si elles ne sont pas les seules, méritent qu’on leur prête attention !

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, cet amendement n’a pas pour vocation d’éradiquer le loup des Alpes. Aujourd’hui, les loups ont proliféré. Regardez cette photo, qui illustre un article de journal récent (M. Didier Guillaume brandit une page de journal.) rapportant qu’un loup a été tué à l’entrée de Grenoble ! Il y a un an, un loup a été tué à l’entrée de ma ville, sur la voie rapide !

Aujourd’hui, l’existence du loup n’est pas menacée. Les loups ont traversé les Alpes, et ils sont nombreux. Le loup, aujourd’hui, est en meute ! Et combien de troupeaux de mouflons, combien de biches ont été touchées dans nos montagnes ?

Il est certes hors de question – à cet égard, je remercie Charles Revet de son intervention – de revenir sur la biodiversité et sur la réintroduction du loup dans nos montagnes. Je comprends votre position, monsieur le ministre. L’objectif de cet amendement, c’est de dire clairement dans la loi qu’il faut protéger le pastoralisme en modifiant le code rural.

Les éleveurs que je rencontre, qui n’en peuvent plus, qui sont en pleurs parce qu’ils ont tout perdu, ne sont pas des excités. Ce que je voudrais éviter par cet amendement, c’est que la passion qui entoure ce sujet ne vous crée, monsieur le ministre, à vous et à vos préfets bien des problèmes !

On sait très bien ce qui se passe actuellement sur le terrain. C’est pour empêcher cela que je souhaiterais qu’il y ait une possibilité de faire des prélèvements supplémentaires, sous l’autorité du Gouvernement et des préfets, afin de rassurer les éleveurs.

Dans mon département, on a dénombré, l’année dernière, soixante-douze attaques et deux cent dix-huit brebis tuées pendant la campagne estivale. Cela ne peut pas continuer, et l’argent qui est employé à indemniser serait plus utile s’il servait à installer de nouveaux agriculteurs. Il s’agit de plusieurs millions d’euros…

M. Bruno Le Maire, ministre. Cinq millions !

M. Didier Guillaume. Cinq millions : ce n’est pas rien !

Cet amendement, disais-je, n’a vraiment pas pour but d’opposer les uns et les autres. J’ai eu, pendant de nombreux mois, des débats dans mon département et dans ma région sur le sujet. Les défenseurs de la biodiversité ont leur mot à dire ; la convention de Berne est là, elle est claire, et je ne souhaite pas revenir dessus.

J’estime simplement qu’au moment où, par cette loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, on veut soutenir les agriculteurs, il serait opportun d’envoyer un signal aux éleveurs français pour leur faire savoir que nous entendons leur détresse.

Tel est le sens de cet amendement, qui est vraiment mesuré et qui, loin de faire en sorte que les uns et les autres s’affrontent, vise au contraire à apaiser la tension, à calmer la situation et à faire en sorte que les éleveurs, qui font un très beau métier, puissent continuer à le faire en toute sérénité, et surtout sans risque juridique.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Alors que les directives européennes nous parlent du bien-être animal, on peut aussi penser à ces ovins qui sont précipités chaque année dans les montagnes et y disparaissent ! (Sourires.)

J’ai de nouveau vérifié la rédaction de cet amendement : il ne remet pas en cause la convention de Berne, mais affirme tout simplement la nécessité de préserver le pastoralisme.

Dès lors, je pense que nous pouvons le voter.

Les objectifs de cette formation sont de savoir choisir un chiot, connaître les règles pour éduquer et dresser son chien dans le but de l’utiliser efficacement et dans des conditions de sécurité, lors des manipulations de troupeau, y compris lors de chargement en bétaillère.

Le tarif de cette formation est de 60 euros par participant (pour les 3 journées). Pensez à vous inscrire dès maintenant.

A prévoir: une laisse, une chaine et gamelle d’eau pour votre chien,

- Les équipements nécessaire pour vous, pour l’intervention sur troupeaux

- Environ 12 euros par repas pour ceux qui souhaitent manger au restaurant à midi.

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Pour plus d’information, vous pouvez contacter la Fédération des Alpages de l’Isère

Adresse : La Grange, 38190 Les Adrets – Tel : 04 76 71 10 20 – Fax : 04 76 71 10 29 –

Email : federation@alpages38.org