La Metro 38 (Grenoble Alpes Metropole) s’est engagée depuis 2004 à mettre en place des actions concrètes pour lutter contre le changement climatique. La charte signée en décembre dernier vise à réduire de 14% les émissions de CO2 du territoire par rapport à 2005, de 14% la consommation énergétique par habitant, d’augmenter la part des énergies renouvelables pour atteindre 14% de l’énergie consommée (au lieu de 8% aujourd’hui).

Ces objectifs passent par  un travail d’information, de pédagogie, de responsabilisation des citoyens, réalisé par le service Environnement et, notamment,  par les messagers du tri de la Métro (27 communes). D’une façon générale, il est important de faire comprendre que tout ce qui peut échapper à l’incinération par le recyclage et la valorisation contribue à réduire la part des gaz à effet de serre.

Eric Grasset apprécie le geste citoyen d'Alain Pilaud, venu avec deux sapins

L’opération de collecte des sapins de Noël mise en place par la Metro en partenariat avec la ville de Grenoble, s’inscrit dans cette stratégie. Aujourd’hui, les habitants du centre-ville étaient invités pour la première fois à venir déposer leurs arbres de Noël dans une benne stationnée au Jardin de Ville. Sur place, une équipe de messagers du tri était mobilisée pour répondre aux questions des usagers sur le tri des déchets ménagers.

Eric Grasset, vice-président de la Metro et Alain Pilaud, adjoint au maire de Grenoble, ont pu constater qu’il y avait encore des efforts à faire pour que cette initiative soit couronnée de succès. La benne n’est pas repartie pleine à destination du centre spécialisé de Saint-Quentin-sur-Isère où les sapins sont transformés en compost.

Si vous avez loupé la journée de mercredi, rattrapez-vous dimanche 10 janvier. La benne sera stationnée au Jardin de Ville de 10 à 17h. La Métro rappelle à cette occasion que les sapins ne doivent pas être déposés avec les poubelles mais emmenés dans l’une des déchetteries de l’agglomération.

Tout au long de cette journée, les messagers du tri accueilleront les Grenoblois autour de diverses animations et répondront aux questions des usagers sur le tri des déchets ménagers.

Chaque sapin déposé au jardin de Ville, doit être présenté sans décoration et sans pot ni sac. Une fois les sapins collectés, ils seront convoyés au centre de compostage de Saint Quentin / Isère afin d’être valorisés. Les sapins seront transformés en compost.

Les fêtes de Noël terminées, les sapins sont très souvent déposés sur  la voie publique.  Cette année, la Métro organise en partenariat avec la ville de Grenoble, mercredi 6 et dimanche 10 janvier, une collecte de sapins en apport volontaire au jardin de ville de Grenoble de 10h à  17h.

Cette démarche s’inscrit dans les actions de la Métro en faveur du développement durable et de l’amélioration continue de la valorisation des déchets.
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer aux jours indiqués, il est précisé que les sapins doivent être déposés dans les déchetteries de la Métro.

A la veille de la semaine européenne (21-29 novembre) pour réduire nos déchets, petit retour sur la situation en Isère: en 20 ans, chacun de nous a multiplié par deux ses déchets.

De quoi faire se retourner dans sa tombe M.Eugène-René Poubelle, inventeur du conteneur domestique qui porte son nom, préfet de l’Isère au XIXe siècle. On peut affirmer que son invention a fait des petits. De toutes les couleurs. Société de consommation oblige! L’an dernier, un Isérois sur deux remplissait sa poubelle de 356 kg d’ordures ménagères/an et apportait 216kg de déchets divers à la déchetterie.

Même si le tri est entré dans les habitudes, il reste encore beaucoup de progrès à faire : en effet, seulement 25% de nos ordures ménagères sont recyclées. Ce qui démontre que persiste encore une bonne part  d’incompréhension ou d’inconscience de la part des consommateurs que nous sommes.

Le prix à payer: la TEOM s’envole

Le risque, outre les conséquences écologiques, c’est de voir nos taxes augmenter au même rythme qu’augmente le volume de déchets. Ca a déjà commencé. Il suffit de regarder de près son avis d’imposition de  taxe foncière. Pour un Grenoblois, par exemple,  cet avis indique une TEOM en hausse de +29,03% par rapport à 2008.

Cet habitant serait en droit de se lamenter. Une telle augmentation est difficilement supportable. Mais c’est sans doute de sa faute si la collecte et le traitement des déchets mobilisent de plus en plus de personnes et d’énergie. Et la dissuasion par le porte-monnaie reste une recette efficace. D’ailleurs, une redevance dite poliment « incitative » , basée sur le principe pollueur/payeur, est à l’étude dans plusieurs communes isèroises.

C’est la TEOM qui assure principalement le financement du service des déchets. Pour les propriétaires, elle est donc payée directement aux services fiscaux. Pour les locataires, le montant de cette taxe s’intègre dans le paiement des charges locatives. Les taux de TEOM aujourd’hui appliqués sont encore divers sur le territoire consécutivement aux décisions entérinées par la Métro et propres à chaque commune lors du transfert à la Métro de la compétence collecte des déchets.

Le service est également financé en partie par :

- des recettes liées à la reprise de certains matériaux (papiers, cartons, ferrailles) collectés dans les déchetteries,

- la recette de la collecte du verre,

- les recettes versées par l’organisme Eco-Emballages dans le cadre des règles et des objectifs fixés pour améliorer la valorisation des déchets,

- la production d’énergie liée à l’incinération des déchets. La chaleur produite est utilisée par la SEM Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise.

Au final, un abondement par le budget général est nécessaire pour équilibrer les dépenses de fonctionnement de collecte et de traitement non couvertes.

Conformément aux obligations réglementaires et aux préconisations du Grenelle de l’environnement, une harmonisation du taux de TEOM sur l’agglomération ainsi que la couverture par la TEOM et des recettes propres aux déchets de l’ensemble des dépenses liées aux déchets, doivent être obtenues d’ici 2014.

Perdre 81kg/an/habitant

Lors du vote du budget 2009, la Métro  s’est d’ores et déjà orientée vers :

-  une convergence progressive vers un taux unique de TEOM sur l’agglomération

- une hausse progressive du taux moyen de TEOM appliqué sur le territoire, qui devra couvrir à terme (2014) l’ensemble des charges de fonctionnement liées aux déchets et des recettes propres et dédiées. Ainsi, le taux moyen est passé en 2009 à 5,06% contre 4,4% en 2008.

Avec l’objectif de faire baisser de 81kg/an/habitant le poids des ordures ménagères à traiter d’ici 2018, l’Isère, via le Conseil général, s’est engagé l’an dernier (plan déchets ménagers 2008-2018) à réduire la quantité et l’impact des déchets. Trois engagements :

-produire le moins de déchets possible

-recycler le plus possible dans des conditions économiques acceptables

-ne pas construire de nouvelles usines d’incinération

Que faire pour réduire le contenu de sa poubelle?

- consommer l’eau du robinet (plutôt que de l’eau en bouteille). Elle est de 100 à 300 fois moins chère.

- ne plus utiliser de sacs plastique (ils ne sont pas recyclables)

- respecter les consignes de tri à la lettre. Un geste écocitoyen très utile : sachez que 670 canettes=1 VTT, 10 bouteilles d’eau=un pull polaire, 19 000 boîtes de petits pois= une Clio

- ne pas jeter les piles électriques à la poubelle : les apporter dans les lieux (grandes surfaces, entre autres) où elles sont récupérées

- se mettre au compostage : les déchets fermentescibles représentent 30% de nos déchets. Le compostage de quartier devrait se développer. Le plan du CG38  l’encourage.

- dire stop à la pub : la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres représente 42kg/an/ménage.

- donner une seconde vie aux objets : c’est le pari des « recycleries » ou « ressourceries ». Textiles, meubles, équipements électriques peuvent y être apportés. Plusieurs sont en projet, deux sont en place :

Saint-Egrève : 45 rue du Pont Noir le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Eybens : 33 rue des Grands Champs
le mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18hle jeudi de 13h30 à 18h le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Pour leur part, les Verts de l’Isère estiment que les déchets sont devenus un enjeu de démocratie locale et que la meilleure méthode c’est l’implication des populations, des habitants, des associations: « Nos solutions imposent la participation active des citoyens. Celle-ci ne peut se mettre en route que si on l’organise autour d’objectifs clairs, concrets et qu’on implique la population dans l’évaluation des choix et des résultats». L’écocitoyenneté commence par le tri de ses déchets.

De nombreux sénateurs alertent les ministères sur les risques induits par l’abandon de bouteilles de gaz en déchetterie.

Parmi les questions écrites, celle de Michèle André (Puy-de-Dôme- SOC), publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 qui souligne que la Fédération des entreprises du recyclage constate que le passage du montant des consignes de près de 25 euros à moins de 5 aujourd’hui a pour conséquence un abandon de plus en plus fréquent de ces bouteilles en déchetterie par des particuliers.

Les distributeurs de gaz au travers des nouveaux formats de bouteilles trouvent le moyen de renouveler leur activité mais ne peuvent oublier la responsabilité qu’ils ont de mise sur le marché des anciens contenants. Face au danger potentiel que ces bouteilles représentent dans des déchetteries qui ne sont pas prévues pour les accueillir, elle lui demande si le ministère ne peut envisager de façon réglementaire toute incitation susceptible de permettre de revaloriser le montant de la consigne afin que ces bouteilles soient retournées aux distributeurs.

Si les sociétés concernées ne pouvaient être contraintes de réaugmenter ces consignes, il conviendrait sans doute d’alerter ces dernières sur l’engagement de leur responsabilité en cas d’accident. Comme il semble difficile de retrouver l’utilisateur final, elle pense dans ce cas qu’il n’y aurait d’autre choix que de se retourner contre les distributeurs.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2527

Les metteurs sur le marché (fabricants nationaux, distributeurs sous leur propre marque ou importateurs) de bouteilles de gaz ont instauré depuis de très nombreuses années une consigne à l’achat afin d’assurer le retour de ces bouteilles, une fois utilisées, pour les réutiliser et, le cas échéant, les recycler en récupérant le métal.

S’agissant des déchets résultant de l’abandon des emballages, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement, encadre la gestion des déchets d’emballages ménagers. Il crée notamment l’obligation pour les producteurs de biens emballés à destination des ménages de contribuer ou de pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages issus de leurs produits.

Afin de satisfaire à leurs obligations, ils peuvent soit adhérer et verser une contribution à un organisme collectif agréé par les pouvoirs publics (Eco-emballages ou Adelphe), soit instaurer une consigne sur leurs emballages, soit organiser des emplacements spéciaux pour le dépôt de ces emballages. Dans la pratique, la plupart des producteurs a choisi d’adhérer à Eco-Emballages ou Adelphe.

Pour le cas particulier des bouteilles de gaz, les producteurs ont, en grande majorité, préféré garder le dispositif historique de consignation des emballages. Depuis le début des années 2000, une baisse régulière, particulièrement prononcée ces dernières années, des montants consignés est constatée.

La concurrence accrue entre producteurs et l’arrivée de nouveaux metteurs sur le marché, notamment la grande distribution, expliquent en partie ce phénomène. Cette évolution, couplée à certaines difficultés identifiées pour le retour des bouteilles de gaz consignées, a fortement contribué à augmenter leur élimination par le service public de gestion des ordures ménagères.

La présence de ces bouteilles peut présenter des risques de départs de flamme ou d’explosion lors de la collecte, du stockage, du transport puis du traitement des déchets ménagers. Pour cette raison, les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat réuniront l’ensemble des acteurs concernés afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés sur l’ensemble du territoire national.

Ces travaux seront menés en lien avec ceux engagés sur la mise en place de la filière des déchets diffus dangereux des ménages, engagement 250 du Grenelle de l’environnement repris par l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement.

Le tri des éléments organiques à domicile est une des actions utilisée pour diminuer la production des déchets. Le compost s’avère un bon moyen de trier et recycler les déchets verts et ménagers biodégradables. L’intérêt de cette gestion domestique est de diminuer le volume à collecter et de fertiliser son jardin de manières naturelles. Le citoyen peut ainsi agir à la source sur les produits qu’il consomme et les déchets qu’il génère.

En septembre, La Métro et la Ville d’Echirolles vous proposent une conférence et deux ateliers pour permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’initier ou de se perfectionner à l’art du compostage.

Deux ateliers pratiques qui présenteront les règles et techniques de base : l’équipement, l’aménagement d’espaces, l’entretien et l’utilisation de ce fertilisant…
La Métro proposera la vente de composteurs durant ces rencontres ; l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) financera une partie du coût pour le particulier.

Conférence « La chaîne globale de la gestion des déchets et le projet de compostage domestique mis en place par la Ville et La Métro », jeudi 10 septembre à 20h , Centre de la Vie Associative de la Viscose, rue Marc Fève à Echirolles.

Atelier compostage : samedi 19 sept. • 14h-16h • Espace Estiennes d’Orves, 2 Square du champ de la Rousse • Echirolles
Atelier compostage : samedi 26 sept. • 10h-12h • Centre de la Vie Associative de la Viscose, rue Marc Fève • Echirolles

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Toutes les animations sont gratuites
Organisé par la ville d’Echirolles et la Métro.
Renseignements au 04 76 20 56 00

Le 16 juillet marque l’échéance pour la mise en conformité avec les règles communautaires des décharges implantées dans l’Union européenne qui ne répondent pas aux normes. Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que les sites existant avant que la législation européenne sur les décharges ne soit applicable soient mis aux normes ou simplement fermés. La Commission a écrit à tous les États membres pour leur rappeler les obligations qui leur incombent et pour recueillir des données sur la mise en conformité.

Ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l’objet d’une action en justice. Les décharges ne répondant pas aux normes constituent un danger pour la santé publique et pour l’environnement. Elles peuvent être à l’origine d’émissions dans l’atmosphère et d’odeurs, polluer le sol et l’eau et contaminer les eaux souterraines. À partir d’aujourd’hui, les États membres sont également tenus de réduire de moitié par rapport aux niveaux de 1995 les quantités de déchets municipaux biodégradables mis en décharge.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «les décharges mal gérées et incontrôlées constituent un danger pour la santé publique et pour l’environnement. À compter de ce jour, on ne devrait plus en parler qu’au passé. Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que leurs décharges répondent aux normes de l’UE. Il leur appartient de garantir les niveaux les plus élevés de protection des citoyens et de l’environnement.»

À partir du 16 juillet 2009, tous les États membres de l’UE n’ayant pas bénéficié de prorogations doivent veiller à ce que les décharges ne répondant pas aux normes et exploitées avant l’introduction de la directive relative aux décharges 1 répondent aux exigences de cette directive.

La directive vise à éviter ou à atténuer les effets nuisibles de la mise en décharge des déchets pour l’environnement, et notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l’air et la santé publique, et fixe des lignes directrices strictes pour la gestion des sites.

La Bulgarie, la Pologne et la Roumanie ont obtenu des prorogations des échéances accompagnées d’objectifs annuels décroissants pour ce qui est de la quantité de déchets éliminée dans certains sites non conformes. Ces échéances sont les suivantes: le 31 décembre 2014 pour la Bulgarie (14 sites de décharge), le 31 décembre 2011 pour la Pologne (305 sites de décharge) et le 16 juillet 2017 pour la Roumanie (101 sites de décharge):.

Les statistiques les plus récentes, réunies en  2008, concernent les 12 nouveaux États membres et ont révélé l’existence d’environ 1 600 décharges ne répondant pas aux normes. Une image plus précise de la situation dans tous les États membres devrait émerger vers la fin de l’année, lorsque les données complètes auront été reçues. La Commission procède maintenant au contrôle de la conformité dans l’ensemble de l’UE. Si des sites nationaux non-conformes aux normes européennes continuent à être exploités, la Commission envisagera une action en justice contre les États membres concernés.

Récemment, la Commission a intenté une action en justice contre l’Espagne, la France, l’Italie, l’Irlande et la Grèce. La Cour de justice des Communautés européennes a estimé que ces pays n’avaient pas respecté les obligations qui leur incombent en matière d’élimination des déchets. La Commission suit attentivement les efforts mis en œuvre en vue d’appliquer la législation de l’UE en matière d’environnement.

Nécessité de disposer de décharges gérées et contrôlées correctement
Les sites de décharge qui ne sont pas gérés correctement peuvent présenter des risques graves pour la santé publique et pour l’environnement.

Les décharges sont des sources de lixiviats et de méthane. Les lixiviats, c’est-à-dire le liquide qui s’écoule d’un site de décharge, peuvent contaminer les eaux souterraines et les rendre impropres à la consommation humaine. Les déchets biodégradables, dont font partie les déchets de jardin et de cuisine, ainsi que les déchets alimentaires, peuvent produire du méthane, gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone qui contribue fortement au changement climatique. Le gaz des décharges est responsable de plus de 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. La directive relative aux décharges a fixé des exigences sévères pour les lixiviats et les émissions de gaz des décharges.

Objectifs de réduction pour la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables
À partir du 16 juilleti, les États membres doivent également réduire de moitié, par rapport aux niveaux de 1995, la quantité de déchets municipaux biodégradables qui est mise en décharge. Cela implique qu’il convient de traiter ces déchets selon d’autres formules de gestion des déchets plus respectueuses de l’environnement, telles que le compostage ou l’incinération avec valorisation énergétique. La Commission a demandé des informations aux États membres afin de contrôler le respect de cet objectif. La prochaine étape importante est fixée à 2016, date à laquelle l’objectif de réduction passera à 65 % par rapport aux niveaux de 1995.

Les déchets biodégradables représentent environ 40 % des déchets municipaux dans l’ensemble de l’Europe. La mise en décharge reste la méthode la plus courante pour éliminer les déchets municipaux dans l’Union européenne élargie. L’incidence négative potentielle de cette méthode d’élimination pour l’environnement est bien connue. En décembre 2008, la Commission a publié un Livre vert (voir IP/08/1879 ) en vue d’examiner la nécessité d’une nouvelle législation qui pourrait contribuer à transférer davantage de déchets biodégradables des décharges vers le recyclage et la valorisation énergétique.

Un certain nombre d’États membres qui avaient essentiellement recours à la mise en décharge en 1995 (mise en décharge de plus de 80 % des déchets municipaux) ont bénéficié d’une prorogation de quatre ans de l’échéance, qualifiée de dérogation. Ils doivent réduire cette quantité de 25 % d’ici à 2010, puis atteindre l’objectif de 50 % d’ici à 2013. Les États membres concernés sont les suivants: Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni.

Pour la première fois, à l’initiative du Conseil général de l’Isère, les huit départements rhônalpins se sont réunis à Grenoble, autour de la question de la gestion des déchets. Cette conférence, présidée par Serge Revel, vice-président chargé de l’Environnement, n’est que le premier volet d’une future coopération interdépartementale en Rhône-Alpes. A long terme, les objectifs seront en priorité de limiter les nuisances liées aux transports, optimiser les équipements et les coûts financiers et de respecter au mieux le principe de proximité. Des objectifs au coeur des prérogatives du Grenelle de l’Environnement.

Cette rencontre a été aussi l’occasion de partager les bonnes pratiques et les retours d’expériences initiés sur les territoires de la région en matière de:

• prévention de la production de déchets (tarification incitative, compostage domestique…)
• réduction des quantités de déchets résiduels par réutilisation et réemploi (ressourceries)
• amélioration des dispositifs de collecte sélective
• nouvelles filières de traitement en cours de concrétisation (méthanisation, traitement mécanico-biologique) et optimisation des installations de traitement (stockage, traitement thermique)
• type et niveau d’intervention des huit conseils généraix en termes de poitique déchets.

Il y a urgence. En Isère, par exemple, alors que 75% de nos ordures ménagères sont recyclables, seulement 20%  sont recyclées. D’où l’engagement du CG38, via un plan départemental, à réduire au quotidien la quantité et l’impact de ces déchets. Objectif: faire baisser de 81kg/an/habitant le poids des ordures ménagères à traiter d’ici à 2018.

L’ADEME a donné hier les résultats de la campagne MODECOM (Méthode de caractérisation des ordures ménagères), réalisée à la demande du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire dans le cadre du plan national de prévention des déchets. Couplés aux données issues de l’Enquête nationale 2007 sur la collecte des déchets par le service public en France, ces résultats mettent en avant les progrès réalisés depuis 1993, date de la dernière campagne MODECOM, mais aussi les points d’amélioration à prendre en compte pour alléger nos poubelles et améliorer leur gestion.

Ce qu’il faut retenir…

De 2005 à 2007, la quantité d’ordures ménagères collectées reste stable, mais les apports en déchetteries continuent d’augmenter. Au total 37,77 millions de tonnes de déchets ont été collectés par les collectivités en 2007, dont 24,82 millions de tonnes (soit 391 kilos par habitant contre 396 en 2005) par les collectes d’ordures ménagères résiduelles et les collectes sélectives et 10,82 millions de tonnes apportés en déchetteries (soit 170 kilos par habitant contre 151 en 2005)

Le recyclage continue sa progression
Sur ces 37,77 millions de tonnes, 33,5% sont orientés vers du recyclage matière ou organique contre 31% en 2005. Ces données sont à rapprocher des objectifs fixés par le Grenelle : atteindre 35% en 2012 puis 45% en 2015.

La composition des ordures ménagères n’a pas fondamentalement changé depuis 15 ans.
En 2007, la répartition entre les différents matériaux est assez proche de celle de 1993, à l’exception des textiles sanitaires, en très forte augmentation. Les emballages eux ont un peu diminué, passant de 39 % en 1993 à 32 % en 2007.

Le tri est entré dans les habitudes des Français. La collecte sélective des journaux, magazines, revues et emballages a permis de capter 50 % de ce type de déchets.

Des progrès sont encore possibles en matière de prévention et de tri, notamment du verre.
Environ 150 kilos/habitant/an pourraient faire l’objet de gestes de prévention tels que le compostage domestique, l’évitement du gaspillage de produits alimentaires, la limitation des impressions bureautiques et les photocopies…
Nos poubelles « grises » (celles de déchets résiduels) contiennent encore jusqu’à 100 kilos/habitant/an de déchets potentiellement recyclables : papiers, cartons, plastiques, métaux et surtout verre : c’est en effet encore près de 20 kilos/habitant/an de verre qui ne sont pas orientés vers les collectes sélectives.

Il paraît que le plus beau tas de fumier du monde se trouve chez nos voisins suisses. Pas étonnant, vous me direz! Ils ont une réputation à tenir. La propreté a toujours été étroitement associée à la confédération helvétique. Mais si vous êtes prêts à relever le défi, n’hésitez pas. Envoyez vos photos.

C’est la commission de protection des eaux, du patrimoine, de l’environnement, du sous-sol et des chiroptères (rien que ça!), autrement dit la C.P.E.P.E.S.C. sise à Besançon (Doubs) qui faisait cette révélation il y a près de 8 mois sur son site: le plus beau tas de fumier du monde se trouve à La Brévine, dans le canton de Neuchatel.

On ignore si cette distinction a été homologuée par un organisme ou une fédération. En tous cas, la C.P.E.P.E.S.C. l’affirme haut et fort. On peut même dire qu’elle le décrète. Faut-il s’attendre à ce qu’elle demande le classement de cette réalisation helvétique au patrimoine de l’humanité? Allez savoir!

En attendant, le concours du tas de fumier le plus propre est lancé.

Avec une patience certaine, M. Jean Louis Masson (Moselle-NI) dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 23/08/2007 et restée sans réponse, revient à la charge. Il réitère à l’intention du ministre de l’Intérieur la question qui avait été adressée à son prédécesseur le 14 septembre 2006!  Le noeud du problème est un tas de fumier nauséabond. Le sénateur demande au ministre de lui préciser les pouvoirs dont dispose un maire pour contraindre un administré à supprimer un dépôt de fumier générant des nuisances olfactives et favorisant la prolifération de mouches.

Réponse du Ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales publiée dans le JO Sénat du 09/04/2009 -

Les termes de cette question étant identiques à ceux de la question n° 2234 en date du 7 juillet 2007 posée par Mme la députée Zimmermann, la réponse sera donc la même. Afin de ne pas générer de risques de pollution des eaux et de gêne au voisinage, les dépôts de déchets agricoles doivent être implantés conformément aux dispositions du règlement sanitaire départemental, qu’il s’agisse de dépôts provenant d’un élevage familial ou d’un élevage agricole non soumis à la loi n° 76-663 du 19 juillet 1976 modifiée relative aux installations classées.

En application des articles L. 1311-1 et L. 1311-2 du code de la santé publique, le maire doit veiller au respect des dispositions du règlement sanitaire départemental. En outre, au titre de son pouvoir de police générale, précisé à l’article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire doit assurer la salubrité publique. Il doit donc faire cesser toute cause d’insalubrité sur le territoire de sa commune.

Dans ces conditions, il appartient au maire d’enjoindre les propriétaires des dépôts de déchets agricoles de prendre les mesures qui s’imposent. Ces mesures doivent être proportionnées aux circonstances pour supprimer les nuisances constatées (Conseil d’État, 27 juillet 1990, commune d’Azille). Par ailleurs, le règlement sanitaire départemental prévoit des sanctions pénales en cas d’infractions à ce règlement. Elles sont constatées par les officiers et agents de police judiciaire visés aux articles L. 2122-31 et L. 2212-5 du code général des collectivités territoriales.

Commentaire: si l’on fait un petit historique de cette requête, il aura donc fallu un ou plusieurs courriers du maire au député ou au sénateur, une première intervention du sénateur le 14 septembre 2006 via une question écrite à l’intention du ministre de l’Intérieur, lequel changera en 2007, et  une réponse officielle en date du 9 avril dernier. Pas loin de 3 ans pour que le maire ait sa réponse et puisse agir en conséquence. Ce tas de fumier (dans l’hypothèse où il ait disparu) aura non seulement empoisonné la vie communale mais aussi fait couler beaucoup d’encre. Ce qui est un moindre mal, l’encre ayant l’avantage de ne pas générer de nuisances olfactives.