Fin 2009, cette incitation du mode de financement du Service public d’élimination des déchets (SPED) était instaurée dans 30 collectivités françaises. Ces collectivités représentent plus de  600 000 habitants soit environ 1 % de la population nationale. Ce sont des collectivités regroupant une faible population. Toutes, à l’exception de Besançon, ont moins de 50 000 habitants. La majorité (18 collectivités) ont moins de 20 000 habitants.

En Isère, le plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés a été approuvé par l’assemblée départementale le 13 juin 2009. Il vise à :

- la réduction à la source des déchets et amélioration des performances du tri

- l’ innovation des outils de suivi pour atteindre les objectifs du plan

- la mise en place d’actions pilotes avec par exemple la mise en place de redevance incitative testée par le Sictom du Sud-Grésivaudan.

Le Sud Grésivaudan ouvre la voie

Après un travail de fond qui a pris plusieurs années, le nouveau système de collecte choisi par le Sictom Sud Grésivaudan (qui regroupe trois communautés de communes, à savoir le Pays de Saint-Marcellin, de Vinay et de la Bourne à l’Isère) est effectif depuis le 1er octobre 2009 sur 3 communes : l’Albenc, Chantesse et Vatilieu. Désormais, les habitants de ces communes ne sont plus collectés en porte-à-porte mais se rendent aux points de regroupement pour déposer l’ensemble de leurs déchets.

Comme le rappelle Michel Villard, le Président du Sictom : « La poubelle, c’est la consigne payante de la consommation ».

Le territoire de la Communauté de Communes de Vinay a été retenu, du fait de sa redevance déjà existante, comme zone test pour la mise en place de la redevance incitative.

En partenariat avec le Conseil Général de l’Isère, le Sictom a mandaté le bureau d’études Trivalor pour effectuer une étude de mise en place qui se déroule depuis juin 2007. Elle a pour objectifs de réaliser un diagnostic sur la collecte actuelle des ordures ménagères et d’accompagner ensuite le Sictom dans la mise en place de cette redevance incitative au tri.

Ce qui a changé :

- 14 points de regroupement implantés sur les 3 communes avec sur chaque point :

- 1 conteneur semi-enterré pour les ordures ménagères résiduelles (contrôlé par badge)

- 1 conteneur pour les papiers

- 1 conteneur pour les emballages

- 1 conteneur pour le verre.

Ce test sera élargi, prochainement, au canton de Vinay et à la communauté de communes de Beaurepaire.

Le budget des collectivités

Les collectivités disposent de trois outils pour financer le Service Public d’Elimination des Déchets (SPED) : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM),  le recours au budget général (BG),  la redevance d’enlèvement des ordures ménagères (REOM).

Les deux premiers outils sont des outils fiscaux tandis que le dernier relève d’une logique économique. La TEOM est une taxe additionnelle à la taxe sur le foncier bâti gérée et collectée par le Trésor Public au titre des collectivités. La REOM est, quant à elle, une redevance pour service rendu gérée et collectée par les collectivités elles-mêmes.

Les effets de la tarification incitative

La mise en place d’un financement du SPED par une tarification incitative peut permettre d’appliquer le principe pollueur – payeur aux usagers du SPED. La tarification incitative doit donc intégrer la production de déchets pour facturer l’usager. Les  comportements plus ou moins vertueux de l’usager vont donc influer sur sa facture.

Ce type de financement existe sous plusieurs formes dans différentes collectivités locales, et des retours d’expériences sont disponibles sur plusieurs années de fonctionnement.

L’usager est encouragé à modifier ses comportements pour limiter l’augmentation de sa contribution au SPED. Il sera notamment invité à :

- accroître son geste de tri,

- diminuer ses quantités d’ordures ménagères résiduelles (OMR), mais également sa production globale de déchets (sur du moyen – long terme),

- à optimiser son recours au SPED (par exemple par des présentations de bacs moins fréquentes).

Le recours à la tarification incitative par une collectivité vise, entre autres, au niveau local (et par agrégation au niveau national) : à l’augmentation du recyclage, à l’optimisation des collectes, à la prévention de la production de déchets,  à la maîtrise des coûts. C’est à l’émergence d’une véritable éco-citoyenneté qu’œuvre cette formule, à la prise en charge par l’usager lui-même de sa gestion des déchets ménagers et assimilés. S’il refuse de jouer le jeu, il en paye le prix.

La collectivité donne à l’usager la possibilité matérielle de modifier ses comportements, en matière de tri ou de prévention des déchets (compostage domestique, par exemple). Sans cette démarche en direction de l’usager, la tarification incitative n’aurait pas lieu d’être. Mais il est tout autant indispensable que l’usager y réponde en acceptent la règle du jeu.

Les principes de base

Une tarification incitative nécessite l’identification du producteur et la quantification de sa production de déchets. L’identification exige le suivi d’un fichier par la collectivité. Pour la quantification, la collectivité doit mettre en place un système pour évaluer la consommation du SPED par l’usager. Cette quantification se base sur le volume ou le poids des déchets.

Enfin, la grille tarifaire doit se baser sur une part fixe et une part variable. La part fixe va permettre de financer la part incompressible des coûts, c’est-à-dire ceux qui ne varient pas en fonction du volume d’activité ou de production de déchets (amortissement du matériel, charges de personnel, entretien des équipements …). La part variable va permettre de financer les coûts dont le montant varie avec le comportement des usagers (charges de traitement …).

Après avoir présenté les fameux éco-gobelets, la société Collavet s’est lancée dans la fabrication de lombricompostières, avec le soutien du Conseil général de notre département. Une grande première car il n’existe pas en Europe d’entreprises qui ont tenté de se lancer dans une telle fabrication. Les lombricompostières sont donc exportées, d’Australie par exemple. Souci majeur: le prix. Il faut en effet compter près de 150 euros pour en acheter une. Autre inconvénient, elles ne correspondent pas à la demande de la clientèle et ne sont pas très fonctionnelles.

L’équipe de l’entreprise Collavet a donc décidé de relever le défi. De suivre un cahier des charges très strict. En voici quelques éléments:

- il doit être mobile

- très bien ventilé

- propre

- être utilisable dans l ‘habitat vertical.

Les lombricompostières sont entièrement fabriquées à Apprieu

Un cahier des charges respecté à la lettre et les lombricompostières mises sur le marché aujourd’hui correspondent tout à fait à la demande de la clientèle. Elles sont très pratiques, sur roulettes, peuvent passer sous une table, ne dégagent aucune odeur, sont très faciles à utiliser, propres….Sont fabriquées à partir de plastique rigide recyclé.

Une démonstration a été faite, on ne peut que confirmer! On rajoutera même qu’elles sont esthétiques….

A l’achat de la lombricompostière , une notice d’utilisation est bien entendu fournie.

En un mot, pour réussir un bon lombricompstage, il faut bien entendu l’appareil, un peu de terreau pour démarrer, des lombrics.
Vous pourrez vous procurer des vers Eisenia dans les magasins de pêche ou encore en grande surface multisports : Demandez des « vers de pêche » ou « vers de terreau ».
Pour le démarrage de la lombricompostière, vous aurez besoin d’environ 300 gr de vers.

Ensuite il suffira de « nourrir » les Eisénia de déchets tels que les épluchures, marc de café, carton, papier journal…. En échange ceux-ci vous rendront du lombricompost de très haute qualité qui pourra être utilisé dans le jardin ou pour les plantes d’appartement.

Il est à retenir qu’en utilisant une éco-worms on pourra réduire ses déchets de 25 à 30%

On se rappellera que le prix d’achat de lombricompostières importées est d’environ 150 euros. L’entreprise Collavet a réussi un nouveau pari: celui de permettre à chacun de devenir un acteur du développement durable. Voilà pourquoi on peut trouver des appareils, fabriqués en France, en Bièvre, pour un coût compris entre 70 et 90 euros.

Eric Gasquet, responsable de l’entreprise Collavet: « Nous souhaitons démocratiser le lombricompostage, voila pourquoi nous avons  tout mis en oeuvre pour que notre appareil, conçu et fabriqué en France coûte, pour le particulier, moins de 100 euros ».

Pour toute info complémentaire, acheter une lombricompostière, cliquer sur l’illustration:

De gauche à droite, Olivier Schwarz (Sita), Marc Baietto (Métro), Serge Revel (CG38), Frédérique Puissat (ComCom Monestier-de-Clermont), Fabrice Joyen (Veolia-Onyx ARA). Au 2e rang: Catherine Kamowski (Métro), Sébastien Fillit (Monestier-de-Clermont),Jean-Pierre Huet (Veolia Propreté)

Le Conseil général de l’Isère a signé hier les contrats d’objectifs pour la mise en place du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés avec la Métro, la Communauté de communes du canton de Monestier-de-Clermont et les deux sociétés Sita et Veolia.

Approuvé par l’assemblée départementale le 13 juin 2009, ce plan vise à :
- la réduction à la source des déchets et amélioration des performances du tri
- l’ innovation des outils de suivi pour atteindre les objectifs du plan
- mise en place d’actions pilotes avec par exemple la mise en place de redevance incitative testée par le Sitcom du Sud-Grésivaudan. Ce test sera élargi, prochainement, au canton de Vinay et à la communauté de communes de Beaurepaire.

« L’objectif est de réduire à 200k par an et par habitant la quantité de déchets ménagers, avec un point d’étape en 2012. Nous avons élaboré ce plan en constituant des groupes de travail sur chaque point, à savoir la réduction à la source, le tri, les modes de traitement, la valorisation. Un comité de suivi et un observatoire sont en place », a expliqué Serge Revel, vice-président du CG38 à l’Environnement.

L’an dernier, un Isérois sur deux remplissait sa poubelle de 356 kg d’ordures ménagères/an et apportait 216kg de déchets divers à la déchetterie (lire notre article du 20/11/2009). Même si le tri est entré dans les habitudes, il reste encore beaucoup de progrès à faire : en effet, seulement 25% de nos ordures ménagères sont recyclées.

Les contrats d’objectifs signés hier fixent sur quatre ans des objectifs locaux définis à partir des contraintes et des ressources de chaque établissement public de coopération intercommunale :
- diminution des flux des déchets, développement de leur valorisation et de leur traitement
- limitation du recours à l’incinération avec la réduction de l’enfouissement des déchets organiques pour n’enfouir que les déchets dits « ultimes », c’est-à- dire ceux que l’on ne sait pas encore valoriser.

Ces contrats d’objectifs s’adressent également aux acteurs industriels de traitement des déchets résiduels, aux chambres consulaires et aux associations de protection de l’environnement. Deux sociétés sont parties prenantes de ce plan, ce qui n’est pas vraiment l’usage, comme le confirme  Olivier Schwartz, directeur général de  SITA: « L’accompagnement des collectivités est pour nous , industriels de la propreté, une démarche nouvelle et motivante. C’est une approche pas courante, basée sur la concertation et le sur-mesure, que nous apprécions. Vous nous donnez un cadre avec ce plan départemental et notre métier prend tout son sens à travers ce partenariat ».

Même réaction pour la multinationale Veolia, peu habituée à ce type de contrat, comme le souligne Fabrice Joyen, directeur opérationnel secteur Drôme-Alpes: « Un contrat public/privé comme celui-là, nos juristes ne connaissent pas! C’est pourtant signé et c’est un véritable engagement d’entrepreneurs. Nous avons 200 collaborateurs en Isère et nous avons quatre ans pour atteindre les objectifs fixés. Ils le seront. Le site de Cessieu (NDLR: décharge de déchets industriels banals) , par exemple, ouvrira le 1er juin de cette année ».

Ces objectifs passent par  un travail d’information, de pédagogie, de responsabilisation des citoyens, réalisé par le service Environnement et, notamment,  par les messagers du tri de la Métro (27 communes). D’une façon générale, il est important de faire comprendre que tout ce qui peut échapper à l’incinération par le recyclage et la valorisation contribue à réduire la part des gaz à effet de serre.

Eric Grasset apprécie le geste citoyen d'Alain Pilaud, venu avec deux sapins

L’opération de collecte des sapins de Noël mise en place par la Metro en partenariat avec la ville de Grenoble, s’inscrit dans cette stratégie. Aujourd’hui, les habitants du centre-ville étaient invités pour la première fois à venir déposer leurs arbres de Noël dans une benne stationnée au Jardin de Ville. Sur place, une équipe de messagers du tri était mobilisée pour répondre aux questions des usagers sur le tri des déchets ménagers.

Eric Grasset, vice-président de la Metro et Alain Pilaud, adjoint au maire de Grenoble, ont pu constater qu’il y avait encore des efforts à faire pour que cette initiative soit couronnée de succès. La benne n’est pas repartie pleine à destination du centre spécialisé de Saint-Quentin-sur-Isère où les sapins sont transformés en compost.

Si vous avez loupé la journée de mercredi, rattrapez-vous dimanche 10 janvier. La benne sera stationnée au Jardin de Ville de 10 à 17h. La Métro rappelle à cette occasion que les sapins ne doivent pas être déposés avec les poubelles mais emmenés dans l’une des déchetteries de l’agglomération.

Chaque sapin déposé au jardin de Ville, doit être présenté sans décoration et sans pot ni sac. Une fois les sapins collectés, ils seront convoyés au centre de compostage de Saint Quentin / Isère afin d’être valorisés. Les sapins seront transformés en compost.

Les fêtes de Noël terminées, les sapins sont très souvent déposés sur  la voie publique.  Cette année, la Métro organise en partenariat avec la ville de Grenoble, mercredi 6 et dimanche 10 janvier, une collecte de sapins en apport volontaire au jardin de ville de Grenoble de 10h à  17h.

Cette démarche s’inscrit dans les actions de la Métro en faveur du développement durable et de l’amélioration continue de la valorisation des déchets.
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer aux jours indiqués, il est précisé que les sapins doivent être déposés dans les déchetteries de la Métro.

De quoi faire se retourner dans sa tombe M.Eugène-René Poubelle, inventeur du conteneur domestique qui porte son nom, préfet de l’Isère au XIXe siècle. On peut affirmer que son invention a fait des petits. De toutes les couleurs. Société de consommation oblige! L’an dernier, un Isérois sur deux remplissait sa poubelle de 356 kg d’ordures ménagères/an et apportait 216kg de déchets divers à la déchetterie.

Même si le tri est entré dans les habitudes, il reste encore beaucoup de progrès à faire : en effet, seulement 25% de nos ordures ménagères sont recyclées. Ce qui démontre que persiste encore une bonne part  d’incompréhension ou d’inconscience de la part des consommateurs que nous sommes.

Le prix à payer: la TEOM s’envole

Le risque, outre les conséquences écologiques, c’est de voir nos taxes augmenter au même rythme qu’augmente le volume de déchets. Ca a déjà commencé. Il suffit de regarder de près son avis d’imposition de  taxe foncière. Pour un Grenoblois, par exemple,  cet avis indique une TEOM en hausse de +29,03% par rapport à 2008.

Cet habitant serait en droit de se lamenter. Une telle augmentation est difficilement supportable. Mais c’est sans doute de sa faute si la collecte et le traitement des déchets mobilisent de plus en plus de personnes et d’énergie. Et la dissuasion par le porte-monnaie reste une recette efficace. D’ailleurs, une redevance dite poliment « incitative » , basée sur le principe pollueur/payeur, est à l’étude dans plusieurs communes isèroises.

C’est la TEOM qui assure principalement le financement du service des déchets. Pour les propriétaires, elle est donc payée directement aux services fiscaux. Pour les locataires, le montant de cette taxe s’intègre dans le paiement des charges locatives. Les taux de TEOM aujourd’hui appliqués sont encore divers sur le territoire consécutivement aux décisions entérinées par la Métro et propres à chaque commune lors du transfert à la Métro de la compétence collecte des déchets.

Le service est également financé en partie par :

- des recettes liées à la reprise de certains matériaux (papiers, cartons, ferrailles) collectés dans les déchetteries,

- la recette de la collecte du verre,

- les recettes versées par l’organisme Eco-Emballages dans le cadre des règles et des objectifs fixés pour améliorer la valorisation des déchets,

- la production d’énergie liée à l’incinération des déchets. La chaleur produite est utilisée par la SEM Compagnie de Chauffage Intercommunale de l’Agglomération Grenobloise.

Au final, un abondement par le budget général est nécessaire pour équilibrer les dépenses de fonctionnement de collecte et de traitement non couvertes.

Conformément aux obligations réglementaires et aux préconisations du Grenelle de l’environnement, une harmonisation du taux de TEOM sur l’agglomération ainsi que la couverture par la TEOM et des recettes propres aux déchets de l’ensemble des dépenses liées aux déchets, doivent être obtenues d’ici 2014.

Perdre 81kg/an/habitant

Lors du vote du budget 2009, la Métro  s’est d’ores et déjà orientée vers :

-  une convergence progressive vers un taux unique de TEOM sur l’agglomération

- une hausse progressive du taux moyen de TEOM appliqué sur le territoire, qui devra couvrir à terme (2014) l’ensemble des charges de fonctionnement liées aux déchets et des recettes propres et dédiées. Ainsi, le taux moyen est passé en 2009 à 5,06% contre 4,4% en 2008.

Avec l’objectif de faire baisser de 81kg/an/habitant le poids des ordures ménagères à traiter d’ici 2018, l’Isère, via le Conseil général, s’est engagé l’an dernier (plan déchets ménagers 2008-2018) à réduire la quantité et l’impact des déchets. Trois engagements :

-produire le moins de déchets possible

-recycler le plus possible dans des conditions économiques acceptables

-ne pas construire de nouvelles usines d’incinération

Que faire pour réduire le contenu de sa poubelle?

- consommer l’eau du robinet (plutôt que de l’eau en bouteille). Elle est de 100 à 300 fois moins chère.

- ne plus utiliser de sacs plastique (ils ne sont pas recyclables)

- respecter les consignes de tri à la lettre. Un geste écocitoyen très utile : sachez que 670 canettes=1 VTT, 10 bouteilles d’eau=un pull polaire, 19 000 boîtes de petits pois= une Clio

- ne pas jeter les piles électriques à la poubelle : les apporter dans les lieux (grandes surfaces, entre autres) où elles sont récupérées

- se mettre au compostage : les déchets fermentescibles représentent 30% de nos déchets. Le compostage de quartier devrait se développer. Le plan du CG38  l’encourage.

- dire stop à la pub : la distribution de prospectus dans les boîtes aux lettres représente 42kg/an/ménage.

- donner une seconde vie aux objets : c’est le pari des « recycleries » ou « ressourceries ». Textiles, meubles, équipements électriques peuvent y être apportés. Plusieurs sont en projet, deux sont en place :

Saint-Egrève : 45 rue du Pont Noir le mardi, le mercredi, le vendredi et le samedi de 9h à 11h45 et de 14h à 17h45

Eybens : 33 rue des Grands Champs
le mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 18hle jeudi de 13h30 à 18h le samedi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

Pour leur part, les Verts de l’Isère estiment que les déchets sont devenus un enjeu de démocratie locale et que la meilleure méthode c’est l’implication des populations, des habitants, des associations: « Nos solutions imposent la participation active des citoyens. Celle-ci ne peut se mettre en route que si on l’organise autour d’objectifs clairs, concrets et qu’on implique la population dans l’évaluation des choix et des résultats». L’écocitoyenneté commence par le tri de ses déchets.

Parmi les questions écrites, celle de Michèle André (Puy-de-Dôme- SOC), publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 qui souligne que la Fédération des entreprises du recyclage constate que le passage du montant des consignes de près de 25 euros à moins de 5 aujourd’hui a pour conséquence un abandon de plus en plus fréquent de ces bouteilles en déchetterie par des particuliers.

Les distributeurs de gaz au travers des nouveaux formats de bouteilles trouvent le moyen de renouveler leur activité mais ne peuvent oublier la responsabilité qu’ils ont de mise sur le marché des anciens contenants. Face au danger potentiel que ces bouteilles représentent dans des déchetteries qui ne sont pas prévues pour les accueillir, elle lui demande si le ministère ne peut envisager de façon réglementaire toute incitation susceptible de permettre de revaloriser le montant de la consigne afin que ces bouteilles soient retournées aux distributeurs.

Si les sociétés concernées ne pouvaient être contraintes de réaugmenter ces consignes, il conviendrait sans doute d’alerter ces dernières sur l’engagement de leur responsabilité en cas d’accident. Comme il semble difficile de retrouver l’utilisateur final, elle pense dans ce cas qu’il n’y aurait d’autre choix que de se retourner contre les distributeurs.

Réponse du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2527

Les metteurs sur le marché (fabricants nationaux, distributeurs sous leur propre marque ou importateurs) de bouteilles de gaz ont instauré depuis de très nombreuses années une consigne à l’achat afin d’assurer le retour de ces bouteilles, une fois utilisées, pour les réutiliser et, le cas échéant, les recycler en récupérant le métal.

S’agissant des déchets résultant de l’abandon des emballages, le décret n° 92-377 du 1er avril 1992 portant application de la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, codifié aux articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l’environnement, encadre la gestion des déchets d’emballages ménagers. Il crée notamment l’obligation pour les producteurs de biens emballés à destination des ménages de contribuer ou de pourvoir à l’élimination des déchets d’emballages issus de leurs produits.

Afin de satisfaire à leurs obligations, ils peuvent soit adhérer et verser une contribution à un organisme collectif agréé par les pouvoirs publics (Eco-emballages ou Adelphe), soit instaurer une consigne sur leurs emballages, soit organiser des emplacements spéciaux pour le dépôt de ces emballages. Dans la pratique, la plupart des producteurs a choisi d’adhérer à Eco-Emballages ou Adelphe.

Pour le cas particulier des bouteilles de gaz, les producteurs ont, en grande majorité, préféré garder le dispositif historique de consignation des emballages. Depuis le début des années 2000, une baisse régulière, particulièrement prononcée ces dernières années, des montants consignés est constatée.

La concurrence accrue entre producteurs et l’arrivée de nouveaux metteurs sur le marché, notamment la grande distribution, expliquent en partie ce phénomène. Cette évolution, couplée à certaines difficultés identifiées pour le retour des bouteilles de gaz consignées, a fortement contribué à augmenter leur élimination par le service public de gestion des ordures ménagères.

La présence de ces bouteilles peut présenter des risques de départs de flamme ou d’explosion lors de la collecte, du stockage, du transport puis du traitement des déchets ménagers. Pour cette raison, les services du ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat réuniront l’ensemble des acteurs concernés afin de trouver une solution aux problèmes rencontrés sur l’ensemble du territoire national.

Ces travaux seront menés en lien avec ceux engagés sur la mise en place de la filière des déchets diffus dangereux des ménages, engagement 250 du Grenelle de l’environnement repris par l’article L. 541-10-4 du code de l’environnement.

En septembre, La Métro et la Ville d’Echirolles vous proposent une conférence et deux ateliers pour permettre aux citoyens qui le souhaitent de s’initier ou de se perfectionner à l’art du compostage.

Deux ateliers pratiques qui présenteront les règles et techniques de base : l’équipement, l’aménagement d’espaces, l’entretien et l’utilisation de ce fertilisant…
La Métro proposera la vente de composteurs durant ces rencontres ; l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) financera une partie du coût pour le particulier.

Conférence « La chaîne globale de la gestion des déchets et le projet de compostage domestique mis en place par la Ville et La Métro », jeudi 10 septembre à 20h , Centre de la Vie Associative de la Viscose, rue Marc Fève à Echirolles.

Atelier compostage : samedi 19 sept. • 14h-16h • Espace Estiennes d’Orves, 2 Square du champ de la Rousse • Echirolles
Atelier compostage : samedi 26 sept. • 10h-12h • Centre de la Vie Associative de la Viscose, rue Marc Fève • Echirolles

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Toutes les animations sont gratuites
Organisé par la ville d’Echirolles et la Métro.
Renseignements au 04 76 20 56 00

Ceux qui sont en infraction avec la législation pourront faire l’objet d’une action en justice. Les décharges ne répondant pas aux normes constituent un danger pour la santé publique et pour l’environnement. Elles peuvent être à l’origine d’émissions dans l’atmosphère et d’odeurs, polluer le sol et l’eau et contaminer les eaux souterraines. À partir d’aujourd’hui, les États membres sont également tenus de réduire de moitié par rapport aux niveaux de 1995 les quantités de déchets municipaux biodégradables mis en décharge.

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, a déclaré à ce propos: «les décharges mal gérées et incontrôlées constituent un danger pour la santé publique et pour l’environnement. À compter de ce jour, on ne devrait plus en parler qu’au passé. Les États membres ont eu huit ans pour faire en sorte que leurs décharges répondent aux normes de l’UE. Il leur appartient de garantir les niveaux les plus élevés de protection des citoyens et de l’environnement.»

À partir du 16 juillet 2009, tous les États membres de l’UE n’ayant pas bénéficié de prorogations doivent veiller à ce que les décharges ne répondant pas aux normes et exploitées avant l’introduction de la directive relative aux décharges 1 répondent aux exigences de cette directive.

La directive vise à éviter ou à atténuer les effets nuisibles de la mise en décharge des déchets pour l’environnement, et notamment pour les eaux de surface, les eaux souterraines, le sol, l’air et la santé publique, et fixe des lignes directrices strictes pour la gestion des sites.

La Bulgarie, la Pologne et la Roumanie ont obtenu des prorogations des échéances accompagnées d’objectifs annuels décroissants pour ce qui est de la quantité de déchets éliminée dans certains sites non conformes. Ces échéances sont les suivantes: le 31 décembre 2014 pour la Bulgarie (14 sites de décharge), le 31 décembre 2011 pour la Pologne (305 sites de décharge) et le 16 juillet 2017 pour la Roumanie (101 sites de décharge):.

Les statistiques les plus récentes, réunies en  2008, concernent les 12 nouveaux États membres et ont révélé l’existence d’environ 1 600 décharges ne répondant pas aux normes. Une image plus précise de la situation dans tous les États membres devrait émerger vers la fin de l’année, lorsque les données complètes auront été reçues. La Commission procède maintenant au contrôle de la conformité dans l’ensemble de l’UE. Si des sites nationaux non-conformes aux normes européennes continuent à être exploités, la Commission envisagera une action en justice contre les États membres concernés.

Récemment, la Commission a intenté une action en justice contre l’Espagne, la France, l’Italie, l’Irlande et la Grèce. La Cour de justice des Communautés européennes a estimé que ces pays n’avaient pas respecté les obligations qui leur incombent en matière d’élimination des déchets. La Commission suit attentivement les efforts mis en œuvre en vue d’appliquer la législation de l’UE en matière d’environnement.

Nécessité de disposer de décharges gérées et contrôlées correctement
Les sites de décharge qui ne sont pas gérés correctement peuvent présenter des risques graves pour la santé publique et pour l’environnement.

Les décharges sont des sources de lixiviats et de méthane. Les lixiviats, c’est-à-dire le liquide qui s’écoule d’un site de décharge, peuvent contaminer les eaux souterraines et les rendre impropres à la consommation humaine. Les déchets biodégradables, dont font partie les déchets de jardin et de cuisine, ainsi que les déchets alimentaires, peuvent produire du méthane, gaz à effet de serre 25 fois plus puissant que le dioxyde de carbone qui contribue fortement au changement climatique. Le gaz des décharges est responsable de plus de 2 % des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE. La directive relative aux décharges a fixé des exigences sévères pour les lixiviats et les émissions de gaz des décharges.

Objectifs de réduction pour la mise en décharge des déchets municipaux biodégradables
À partir du 16 juilleti, les États membres doivent également réduire de moitié, par rapport aux niveaux de 1995, la quantité de déchets municipaux biodégradables qui est mise en décharge. Cela implique qu’il convient de traiter ces déchets selon d’autres formules de gestion des déchets plus respectueuses de l’environnement, telles que le compostage ou l’incinération avec valorisation énergétique. La Commission a demandé des informations aux États membres afin de contrôler le respect de cet objectif. La prochaine étape importante est fixée à 2016, date à laquelle l’objectif de réduction passera à 65 % par rapport aux niveaux de 1995.

Les déchets biodégradables représentent environ 40 % des déchets municipaux dans l’ensemble de l’Europe. La mise en décharge reste la méthode la plus courante pour éliminer les déchets municipaux dans l’Union européenne élargie. L’incidence négative potentielle de cette méthode d’élimination pour l’environnement est bien connue. En décembre 2008, la Commission a publié un Livre vert (voir IP/08/1879 ) en vue d’examiner la nécessité d’une nouvelle législation qui pourrait contribuer à transférer davantage de déchets biodégradables des décharges vers le recyclage et la valorisation énergétique.

Un certain nombre d’États membres qui avaient essentiellement recours à la mise en décharge en 1995 (mise en décharge de plus de 80 % des déchets municipaux) ont bénéficié d’une prorogation de quatre ans de l’échéance, qualifiée de dérogation. Ils doivent réduire cette quantité de 25 % d’ici à 2010, puis atteindre l’objectif de 50 % d’ici à 2013. Les États membres concernés sont les suivants: Bulgarie, Chypre, République tchèque, Estonie, Grèce, Irlande, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie et Royaume-Uni.

Cette rencontre a été aussi l’occasion de partager les bonnes pratiques et les retours d’expériences initiés sur les territoires de la région en matière de:

• prévention de la production de déchets (tarification incitative, compostage domestique…)
• réduction des quantités de déchets résiduels par réutilisation et réemploi (ressourceries)
• amélioration des dispositifs de collecte sélective
• nouvelles filières de traitement en cours de concrétisation (méthanisation, traitement mécanico-biologique) et optimisation des installations de traitement (stockage, traitement thermique)
• type et niveau d’intervention des huit conseils généraix en termes de poitique déchets.

Il y a urgence. En Isère, par exemple, alors que 75% de nos ordures ménagères sont recyclables, seulement 20%  sont recyclées. D’où l’engagement du CG38, via un plan départemental, à réduire au quotidien la quantité et l’impact de ces déchets. Objectif: faire baisser de 81kg/an/habitant le poids des ordures ménagères à traiter d’ici à 2018.