M. Roland Courteau (Aude- SOC) expose à M. le ministre d’État (question écrite du 15/10/2009), ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat que l’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole prévoit l’interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution de sacs de caisse non biodégradables.

Il lui indique qu’un décret doit fixer les conditions d’application de cette disposition. Il lui demande donc sous quels délais ce décret sera publié.

Réponse du ministère de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010

L’article 47 de la loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole (LOA) prévoit l’interdiction de la distribution de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable depuis le 1er janvier 2010, dans des conditions fixées par décret.

Un projet de décret d’application a été rédigé puis notifié à la Commission européenne, au titre de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société d’information.

La Commission européenne a émis un avis circonstancié sur le projet, notamment motivé par le fait que l’article de loi visait à interdire la mise sur le marché d’un type d’emballages pourtant autorisé par la directive 94/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1994 relative aux emballages et aux déchets d’emballages.

La Commission a recommandé aux autorités françaises de recourir à d’autres moyens pour promouvoir l’utilisation de sacs biodégradables, comme, par exemple, une taxation des sacs en plastique non biodégradable, n’entravant pas la libre circulation des produits. Le décret, tel que prévu initialement par la loi d’orientation agricole ne pourra donc pas être retenu.

Des amendements ont été déposés dans la loi de finances pour 2008 par les parlementaires afin de recourir à la fiscalité plutôt qu’une interdiction. Ces amendements n’ont pas été votés ou ont finalement été retirés en vue d’approfondissement.

En effet, il est apparu important de mener des réflexions portant en particulier sur le champ d’application de la mesure, son intérêt environnemental, son impact économique, les risques d’effets pervers qui pourraient en découler et ses modalités d’application.

Dans ce but, les services du ministère ont organisé des réunions techniques avec l’ensemble des professionnels concernés. L’une des conclusions importantes de ces échanges a été qu’une telle mesure ne devrait en aucun cas nuire au recyclage, qui touche de nombreux usages du plastique, qui est appelé à se développer de manière importante et qui présente un intérêt environnemental indéniable.

Les discussions au Parlement et les apports des réunions techniques ont donc conduit les acteurs concernés à privilégier une voie contractuelle. Dans ce cadre, une convention exemplaire a été signée le 19 novembre 2009 entre les fabricants de sacs plastique, les représentants de la grande distribution, les représentants des collectivités et l’État. Elle vise à promouvoir le développement de l’utilisation de sacs à déchets biodégradables, dans les cas spécifiques où une filière de valorisation organique existe.

Cela permettra, par la voie contractuelle de concourir aux objectifs de l’article 47 de la loi d’orientation agricole. Par ailleurs, les trois notions de « biodégradabilité », « recyclage » et « défragmentation de la matière » ont été renseignées par les textes réglementaires communautaires et nationaux et ne posent donc plus de problèmes d’interprétation.

En effet, la directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives précise notamment la notion de « recyclage » comme étant « toute opération de valorisation par laquelle les déchets sont retraités en produits, matières ou substances aux fins de leur fonction initiale ou à d’autres fins. Cela inclut le retraitement des matières organiques, mais n’inclut pas la valorisation énergétique, la conversion pour l’utilisation comme combustible ou pour des opérations de remblayage ».

La directive 1999/31/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant la mise en décharge des déchets approche le terme de « biodégradabilité » en renseignant la notion de « déchets biodégradables » de la façon suivante : « tout déchet pouvant subir une décomposition anaérobie et aérobie, comme les déchets alimentaires et les déchets de jardin, ainsi que le papier et le carton ».

La notion de « biodégradabilité » est, en outre, complétée par la norme NF EN 13432 relative aux emballages valorisables par compostage et biodégradation. Enfin, le terme « défragmentation de la matière » peut inclure davantage de matières, dont notamment les plastiques dits « oxo-biodégradables » qui se fragmentent en particulier sous l’effet de la chaleur ou de la lumière. Ces plastiques fragmentables ne répondent pas à la norme NF EN 13432 qui qualifie la notion de « biodégradabilité ».

Nous avons évoqué dans un précédent article le programme des « Alpages sentinelles » créé et mis en oeuvre par les partenaires de l’agriculture au sein du Parc national des Ecrins.  La gestion d’un alpage est un vrai métier,  qui doit aussi faire avec des contraintes qui lui sont totalement extérieures : évolutions du climat, des politiques agricoles, des mesures et des interlocuteurs…A partir de cette réflexion, le programme « Alpages sentinelles » vise à se faire une idée globale de ces interactions grâce à une observation soutenue et une concertation étroite entre praticiens et scientifiques.
Fin janvier, à Champoléon, des éleveurs, des bergers et les organismes concernés ont fait le point sur les premières avancées de cette initiative qui commence à intéresser d’autres massifs et organismes professionnels.

« Ce que nous voulons, c’est que nos alpages gardent leur potentiel et continuent de nourrir nos bêtes » : Charles Pelissier, président du groupement pastoral d’Ancelle (Champsaur), compte parmi les éleveurs qui suivent de près et contribuent aux travaux réalisés sur les « alpages sentinelles » du Parc national des Écrins.

Devant la maison du berger, à Champoléon (photo PNE)

À Champoléon, dans les locaux de la maison du berger, une trentaine de personnes ont participé à une réunion de restitution des premiers « résultats » enregistrés sur les neuf alpages actuellement suivis dans ce programme expérimental. Voilà trois ans, le Parc et ses partenaires (1) ont mis en place cet observatoire partagé, afin de suivre l’évolution conjointe des espaces naturels et des activités pastorales sous l’effet des conditions climatiques, en tenant compte aussi des multiples événements que connaissent, dans le même temps, les exploitations d’élevage.

Si tout va bien, ils formeront à terme un réseau de 14 alpages « sentinelles », choisis dans les différents secteurs du Parc national des Écrins, dans les Hautes-Alpes et en Isère (2). Plusieurs paramètres y sont suivis : la ressource pastorale, les pratiques, la pluviométrie, les évènements marquants, la biodiversité, le déneigement…

Images satellites et parcours du troupeau

Éleveur dans la vallée de la Durance, Laurent Giraud partage les mêmes préoccupations que son homologue du Champsaur : « pour la profession, c’est important d’avoir des références pour faire évoluer les pratiques dans le bon sens ». Chaque été, pendant qu’il fait les foins en vallée, une partie de ses bêtes rejoint l’alpage de Crouzet, dans la vallée du Fournel (L’Argentière-la-Bessée). Voilà quelques années, constatant que la sécheresse avait eu un impact sur la végétation, il a réduit l’effectif du troupeau en estive. Une décision qui convient à son berger, Michel Bisson, lui aussi totalement engagé dans la gestion de cet alpage qui cumule à peu près toute la panoplie des mesures « agri-environnementales ».

Comme les autres bergers impliqués concrètement dans le programme des « Alpages sentinelles », Michel relève le pluviomètre installé près de sa cabane, il note et analyse les événements qui marquent sa saison d’estive, mentionne l’organisation des parcours du troupeau, le calendrier de pâturage…
Il est la mémoire concrète de l’alpage qu’il partage avec les techniciens pastoraux et les agents du Parc national des Écrins.

Toutes ces données vont être croisées avec les informations rassemblées par les autres partenaires du programme : les relevés des stations météorologiques, l’évolution du déneigement du territoire à partir d’images satellites, celle de la végétation, des milieux, des paysages… mais aussi les enquêtes réalisées auprès des éleveurs sur leur manière de s’organiser sur leur exploitation.

« L’alpage est la clef de voûte des systèmes d’élevage montagnards » souligne Jean-Pierre Legeard, directeur du CERPAM. Dans l’étude réalisée par les chambres d’agriculture et le CEMAGREF auprès des éleveurs retenus dans le programme, le pâturage d’estive représente jusqu’à 40% de l’alimentation des animaux. Et pendant que les bêtes se nourrissent de la bonne herbe des montagnes, les éleveurs ont le temps de faire les foins en vallée…

L’alpage, un lieu de dialogue

Quand la ressource en herbe manque, quelle est la marge de manœuvre du berger ou de l’éleveur ? S’ils expliquent leurs manières de s’adapter, les résultats observés sur les « alpages sentinelles » peuvent aussi leur donner d’autres perspectives.

Le travail des scientifiques et celui des praticiens sont au cœur de cet observatoire partagé. Et quand il s’agit de trouver un « moyen simple » d’estimer la ressource en herbe (phytomasse), les bergers et les éleveurs peuvent aussi avoir des idées. Car pour l’instant, les scientifiques n’ont pas encore résolu ce casse-tête…

D’ores et déjà, le programme « Alpages sentinelles » est une occasion supplémentaire d’échanger, de comprendre les préoccupations et contraintes des professionnels comme celles des gestionnaires d’espaces naturels… avec le souhait d’avancer ensemble.

Ainsi, dans les débats, les problèmes liés à la maîtrise du foncier et aux changements des politiques agricoles sont abordés avec ceux de l’évolution de la biodiversité et de la préservation des espèces… Des éléments fondamentaux à prendre en compte dans l’écriture de la charte du Parc national des Écrins.

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(1) Les partenaires du programme « alpages sentinelles »: Le Parc national des Écrins, le CERPAM (Centre d’études et de réalisations pastorales Alpes Méditerranée), la FAI (Fédération des alpages de l’Isère), les éleveurs et bergers des alpages retenus dans l’étude, les chambres d’agriculture des Hautes-Alpes et de l’Isère, la DDT (Direction départementale des Territoires – Service Agriculture), le CEMAGREF de Grenoble : Organisme public de recherche pour l’ingénierie de l’agriculture et de l’environnement, le LECA : Laboratoire d’écologie alpine, le LTHE : Laboratoire d’études des Transferts en Hydrologie et en Environnement,Olivier Senn, phytoécologue.

(2) En Isère, l’alpage du Sappey (Lavaldens, Valbonnais) et celui de Lanchâtra (Oisans) comptent d’ores et déjà dans ce réseau des alpages sentinelles.

L’association de protection de la nature Le Pic Vert, créée il y a dix ans,  a régulièrement accru et diversifié ses activités afin de rester au plus près de ses objectifs premiers : éduquer et agir pour préserver et protéger l’environnement naturel.

Les membres du Pic Vert s’impliquent fortement au niveau de la réflexion sur la gestion et l’aménagement du territoire au cœur du Pays Voironnais. Le dialogue engagé auprès des divers partenaires locaux (CAPV, collectivités territoriales, autres associations, …) a permis de mettre en place de multiples actions de terrain.

L’association a tenu son assemblée générale annuelle  samedi 30 janvier  en présence d’une centaine de ses adhérents et de plusieurs personnalités : M. Revil, maire de Voiron, M. Berthet, maire de St Cassien, M. Aujas, de la DDAF.

Le rapport moral de la présidente Marie Claude Bouillon, le rapport d’activités de la secrétaire Mathilde Edde, le rapport financier de Martine Letirant ont été adoptés à l‘unanimité.

L’association a présenté son futur site internet (lepicvert.asso.fr), une motion adoptée à l’unanimité pour la création d’une nouvelle réserve naturelle sur les iles du Haut-Rhône actuellement au stade de l’enquête publique et la décision de créer un second poste de permanent.

L’assemblée générale a également adopté un projet de mise en place d’une pompe solaire pour alimenter une mare indispensable à la faune sauvage dans le parc national de Hwange au Zimbawe. 450€ ont été spontanément récoltés sur place pour cette idée concrète de coopération internationale.

Le nouveau conseil d’administration été élu à l’unanimité.

Contact : lepicvert.@club-internet.fr ou 04 76 9134 33

Les rencontres régionales des CPIE (Centres permanents d’initiatives pour l’environnement) ont pour but d’entretenir et de consolider une culture commune de réseau régional entre les salariés, administrateurs et bénévoles. C’est aussi un moment ouvert aux partenaires et aux structures candidates au label CPIE.
En 2010, le format « journée d’étude » est proposé et les échanges porteront  sur  nos représentations de la biodiversité, sur l’aménagement de l’espace, sur la place des actions d’éducation et d’accompagnement autour de « la trame verte et bleue ».

Programme  :
Jeudi 4 février
17h00 : Accueil des participants à l’auberge de jeunesse  d’Echirolles
17h30 : Ouverture des rencontres régionales
17h45 : Plénière : les projets significatifs du réseau des CPIE
20h45 : Immersion dans la thématique biodiversité – à partir du documentaire « Espèces d’espèces », de Vincent Gaullier et Denis Van Waerebeke : une façon claire et ludique d’aborder  une représentation renouvelée de l’arbre du vivant et de la place de l’homme dans la biodiversité.

Vendredi 5 février
8h45 : Ouverture et présentation de la journée
9h30 :  Deux ateliers au choix ( les départs se font impérativement à 9h30) :
- Atelier 1
Une visite terrain en car sur « l’exemple du corridor écologique de la cluse de Voreppe entre Chartreuse et Vercors »
Témoignage de Anne-Sophie Croyal (Cg38) et Jean-François Noblet (Cg38)
- Atelier 2
une conférence – débat  au Muséum de Grenoble
« la biodiversité au regard de l’évolution » : Comment aborder la question de réservoir de biodiversité et faire le lien avec l’intérêt des corridors ?
Témoignage de Catherine Boulanger, professeur de SVT
14h30 : Atelier de terrain : visite d’une réserve naturelle nationale près de la commune du Grand Lemps,
Etude d’un passage à petite faune qui a fait l’objet d’un suivi scientifique et support d’animation pour l’association AVENIR – Témoignage de Grégory Maillet (conservateur) et Arnaud Lafon (animateur)
16h30 : Bilan des rencontres

–> L’Union Régionale des CPIE Rhône-Alpes agit pour le développement durable des territoires en développant une culture environnementale de changement. Elle contribue à l’émergence de nouveaux comportements respectueux et citoyens et elle accompagne la mise en œuvre opérationnelle du développement durable ainsi que les pratiques de concertation et de dialogue territorial.

Contacts :
CPIE Bugey Genevois
Sébastien Rousselot
BP 7   74910 Seyssel
Tél : 04 50 59 00 61

Mail: cpie.bugeygenevois@wanadoo.fr

URCPIE Rhône-Alpes
Nadège Gillet
Maison de l’eau et de l’environnement  42660 Marlhes
T. 04 75 34 14 02

Mail: urcpie.rhonealpes@wanadoo.fr

Accès
Auberge de jeunesse d’Echirolles, 10, avenue du Grésivaudan, 38130 Echirolles.

M. Thierry Repentin (Savoie-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie au sujet d’un article paru dans la presse nationale relatant l’histoire d’un collectionneur éclairé d’oiseaux exotiques accusé de détention non autorisée d’espèce protégée.

En effet le volatile en question, phoenicopterus minor ou flamand rose nain de Tanzanie, est protégé par l’arrêté du 17 avril 1981 et par la directive Habitat 92/43/CEE du 21 mai 1992. Il est en outre classé dans l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Or, on apprend dans le même quotidien que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) pourrait rapidement modifier l’arrêté portant protection de certaines espèces, dont le flamand rose nain de Tanzanie, rendant ainsi caduques les poursuites menées à l’encontre dudit collectionneur.

Il souhaite savoir si les faits relatés sont effectivement en concordance avec la réalité des choses et, si tel est le cas, pourquoi le déclassement d’un volatile protégé par les conventions internationales est en mesure de se faire au pied levé, alors que lui-même se fait l’écho depuis plus de 4 ans des préoccupations du monde agricole montagnard qui s’est manifesté de nouveau par un rassemblement en Haute-Savoie le 18 avril 2009, en demandant le déclassement du canis lupus afin de permettre une régulation efficace de ce grand prédateur, déclassement qui lui est régulièrement refusé.

Réponse  du secrétariat d’Etat chargé de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du 31/12/2009

Les faits relatés dans un article de la presse nationale autour d’une modification réglementaire concernant la liste des oiseaux protégés résultent d’une interprétation d’un texte actuellement en vigueur, qui ne correspond pas à l’esprit dans lequel il a été rédigé.

Ce texte fixe des mesures applicables aux spécimens présents dans le milieu naturel de l’Europe, conformément aux directives relatives à la préservation des espèces présentes au sein de l’Union européenne et au commerce international de spécimens d’espèces de faune et de flore menacées d’extinction.

La réécriture, entamée depuis quelques années des textes relatifs aux espèces animales sauvages protégées, a pour objectif de compléter et de clarifier ces règlements nationaux qui ont fait l’objet de plusieurs modifications successives, pour une meilleure compréhension et une meilleure transposition des dispositions européennes et internationales.

En tout état de cause, les listes fixées par des arrêtés interministériels, des espèces de faune et de flore protégées, sont établies en conformité avec celles figurant en annexe des directives communautaires et des conventions internationales auxquelles la France est liée par ses engagements. Ce principe général s’applique notamment à l’espèce Canis lupus.

En effet, cette espèce figure dans les listes annexées, d’une part, à la convention du Conseil de l’Europe du 19 septembre 1979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et, d’autre part, à la directive du Conseil de l’Union européenne n° 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. De ce fait, l’espèce Canis lupus figure parmi les espèces de mammifères protégés au niveau national. Cependant, conformément aux dispositions européennes précitées, le dispositif législatif et réglementaire national permet la délivrance de dérogations aux mesures de protection.

C’est ainsi que, depuis plusieurs années, sont délivrées des autorisations de destruction de loups, dès lors qu’il est démontré qu’il n’y a pas d’autres solutions satisfaisantes pour prévenir les dégâts à l’élevage ; c’est-à-dire que subsistent des attaques de loups à l’origine de dégâts contre les troupeaux, malgré la mise en place des mesures de protection telles que les aides bergers, les chiens de protection et les clôtures pour lesquelles les éleveurs bénéficient d’aides de l’État.

Tout au long de cette journée, les messagers du tri accueilleront les Grenoblois autour de diverses animations et répondront aux questions des usagers sur le tri des déchets ménagers.

Chaque sapin déposé au jardin de Ville, doit être présenté sans décoration et sans pot ni sac. Une fois les sapins collectés, ils seront convoyés au centre de compostage de Saint Quentin / Isère afin d’être valorisés. Les sapins seront transformés en compost.

Les fêtes de Noël terminées, les sapins sont très souvent déposés sur  la voie publique.  Cette année, la Métro organise en partenariat avec la ville de Grenoble, mercredi 6 et dimanche 10 janvier, une collecte de sapins en apport volontaire au jardin de ville de Grenoble de 10h à  17h.

Cette démarche s’inscrit dans les actions de la Métro en faveur du développement durable et de l’amélioration continue de la valorisation des déchets.
Pour ceux qui ne peuvent pas se déplacer aux jours indiqués, il est précisé que les sapins doivent être déposés dans les déchetteries de la Métro.

Le port de Portout sur le lac du Bourget, à proximité de l’entrée du canal de Savières, va-t-il retourner à son état originel, c’est-à-dire redevenir le site d’intérêt écologique majeur qu’il était auparavant ? C’est tout le sens d’un arrêt de la Cour administrative d’Appel de Lyon qui, en date du 26 novembre 2009, a condamné la CALB (Communauté d’Agglomération du Lac du Bourget) a l’obligation « de procéder à la remise en état naturel du site de Portout dans un délai de huit mois, sous astreinte de 150 euros par jour ». Le coût de cette remise en état est estimé par les magistrats à environ 130 000 euros hors taxes.

C’est en juin 2001 que le préfet de Savoie déclarait d’utilité publique la construction de ce port de Portout, d’une capacité de 60 bateaux. En octobre 2002 le maire de Chindrieux autorisait les travaux. 12 000 m3 de matériaux avaient été extraits d’une zone humide située sous l’emprise de la loi littoral.

Après plusieurs épisodes judiciaires et suite à l’action de l’association ACCLAME (Amis de la Chautagne, du Canal, du Lac, Associés pour un Meilleur Environnement), d’un particulier, et de la FRAPNA Savoie (Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature) défendue par son avocat, Me Lionel Brard, les magistrats ont jugé du bon droit défendu par les défenseurs de la nature. Ils ont non seulement estimé que la réalisation de ce port était illégale, contraire aux valeurs et au droit de l’environnement, mais ils en ont conclu que cet équipement n’avait aucune légitimité à s’inscrire définitivement « dans le paysage ». Et ordonné que cette atteinte majeure à l’environnement devait être réparée par la renaturation du site. C’est en cela que cette décision de justice, exemplaire, pourrait faire jurisprudence.

Le sommet de l’ONU rassemblera à Copenhague, du 7 au 18 décembre, les dirigeants du monde entier autour des problèmes posés par le dérèglement climatique. Ce sommet doit déboucher sur des engagements réels des Etats et Gouvernements pour réduire significativement les gaz à effet de serre. Ces engagements, ce sont pour une bonne part les collectivités locales qui devront les mettre en œuvre.

C’est dans ce contexte qu’André Vallini, président du CG38, assisté de Serge Revel, vice-président chargé de l’Environnement  et de Jean-François Noblet, conseiller technique Environnement, a rappelé les actions déjà mises en œuvre ou en gestation en Isère pour lutter contre le réchauffement climatique.

« Serge Revel et Jean-François Noblet m’ont convaincu de participer à la mobilisation citoyenne autour de ce sommet, explique André Vallini. Plus nous serons à faire pression, mieux ça sera ».

Le député de l’Isère a d’ailleurs tenu à signifier son engagement dans ce combat écologique en signant « l’ultimatum climatique » lancé par plusieurs associations (WWF, Greenpeace, FIDH, Secours catholique, FIDH, Les amis de la Terre, Oxfam France, Action contre la faim, Réseau Action Climat, Care France, Fondation Nicolas Hulot) qui fixe, pour la France un objectif de –40% d’émissions de gaz à effet de serre d’ici 2020 par rapport à 1990.

L’assemblée départementale, comme l’a annoncé André Vallini, sera invitée à faire de même lors de la prochaine session du Conseil général.

L’Isère, comme cela a été rappelé, a très sensiblement développé les transports collectifs (c’est le premier département français dans ce domaine),  élaboré un Agenda 21 il y a 3 ans, lancé un plan Energie en 2006, adopté en 2009 le principe d’éco-conditionnalité, entrepris une coopération décentralisée avec le Sénégal visant à réduire la déforestation.

Parmi les actions en gestation, la réduction des transports de déchets grâce à une coopération interdépartementale, l’acquisition de véhicules hybrides pour les agents du Département, la pose de panneaux photovoltaïques sur les toits des bâtiments départementaux (collèges, entre autres).

Et lorsqu’on demande au président du CG38 si le projet de rocade Nord ne fait pas figure de fausse note dans cette politique départementale axée sur le développement durable, il dénie tout en mettant des bémols : « Vous savez que je ne suis pas un amoureux de la Rocade nord. Néanmoins, c’est un projet qui est utile et nécessaire, notamment pour alléger la rocade sud, paralysée matin et soir par des embouteillages. Quant au bilan carbone, les études montrent qu’il sera amélioré de 3%. C’est donc un projet utile également sur le plan écologique. Il faut également prévoir que lorsque cette rocade sera en service, le nombre de véhicules hybrides sera beaucoup plus important qu’aujourd’hui».

Une réunion publique autour des nanotechnologies se déroulera le mardi 1er décembre à 19h30 à Alpexpo Grenoble, amphithéâtre Dauphine .

Y sera abordé le thème des nanotechnologies associé à la question du développement durable et aux problématiques éthiques et sociétale, en relation avec les activités de la région grenobloise.

Cet événement, gratuit et ouvert à tous, est l’occasion pour l’ensemble des citoyens et acteurs locaux de s’informer et de s’exprimer sur les nanotechnologies, ces techniques qui permettent de créer des objets 500 000 fois plus petits qu’un cheveu. A cette échelle les propriétés de la matière changent, permettant de nouvelles applications (santé, électronique, transports, etc.), mais produisant aussi des risques potentiels.

Cette réunion aura lieu dans le cadre du débat public autour des nanotechnologies, qui a lieu du 15 octobre 2009 au 24 février 2010. Des réunions publiques se tiendront en effet dans 17 villes durant cette période, et le débat a également lieu en continu sur le site qui lui est consacré : http://www.debatpublic-nano.org/

Chacun peut dès aujourd’hui s’informer au sujet des nanotechnologies sur ce site, et poser ses questions ainsi que d’y proposer ses contributions.

Le débat sur les nanotechnologies a été demandé par le Gouvernement en application des engagements du Grenelle de l’environnement. La Commission Particulière du Débat Public (CPDP) conduit ce débat depuis sa conception jusqu’à sa clôture.

Depuis 6 ans, l’opération « Agir à la racine » encourage le réflexe responsable du recyclage

Initiateur du mouvement en faveur du sapin recyclé depuis Noël 2003, IKEA lance la saison 2010 de l’opération « Agir à la racine » en partenariat avec l’ONF et au profit des espaces naturels forestiers.

Dès le 5 décembre, dans tous les magasins IKEA, chaque sapin acheté puis rapporté après les fêtes entre le 2 et le 16 janvier 2010 sera recyclé. Ce geste déclenche le versement d’1 euro à l’ONF au profit de projets de protection du patrimoine forestier ou d’éducation à l’environnement dans toute la France.

Bon pour le porte-monnaie : le montant du prix du sapin moins cet euro citoyen est remboursé en bon d’achat au client. Un petit coup de pouce bien utile après les fêtes !

© Ikea

En janvier 2009, l’opération « Agir à la racine » avait rencontré un vif succès avec un record de sapins recyclés chez IKEA. Près de 200.000 sapins ont été rapportés après usage soit 91% des ventes ou 855 tonnes transformées en compost. Un record de sapins rapportés, notamment dans les magasins IKEA de Brest, Evry et Lomme, à battre cette année en encourageant la participation de tous.

IKEA et l’ONF : un partenariat qui dure depuis 6 ans en faveur du reboisement et de l’aménagement des forêts françaises

La collaboration avec l’ONF s’inscrit dans une démarche chère à IKEA, celle de la préservation des forêts et des espaces naturels.
En 6 ans, grâce à ce partenariat exemplaire, ce sont plus de 1.300.000 € de dotation, générés par le geste de recyclage des sapins réinvestis dans plus d’une trentaine de projets locaux de valorisation du patrimoine forestier français.

Dans toute la France, chaque magasin IKEA parraine une action au sein d’un espace naturel situé à proximité, parfois sur plusieurs années ou des sorties pour scolaires et seniors. Les projets sont multiples et couvrent tous les champs de la gestion durable de la forêt.

Par exemple :

• l’entretien d’une plantation dans la forêt communale avec des scolaires à Saint-Etienne
• la réhabilitation de la forêt alluviale de la commune de Vernaison à Lyon
• la sauvegarde du pin de Salzmann à Montpellier dans la réserve biologique de Saint-Guilhem-du-Désert
• l’aménagement d’un sentier en balcon accessible à tous publics pour la découverte du massif des calanques à Marseille – La Valentine
• la mise en place d’équipements d’accueil du public au sein de l’arboretum de la forêt domaniale de Moyeuvre à Metz
• l’introduction d’essences pour favoriser la biodiversité en forêt domaniale du Gars à Brest.