Les acteurs du sud Isère se préparent à relever le défi de la production de chaleur à partir de la biomasse forestière. Il ne s’agit rien moins que d’exploiter un gisement et de faire de ce combustible vert qu’est la plaquette un nouveau moteur du développement durable du territoire sud Isère. Vaste programme.

Caractéristiques du territoire :

• 95 500 ha de forêts
• 15,4 Mm3 sur pied
• 63%  privées, 37% publiques
• 60% résineux, 40% feuillus
• ressource actuellement accessible : 56% de la surface
• 39 chaufferies consommant 4060 tonnes de bois/an

Le PAT, nouvel outil issu du programme « 1000 chaufferies bois » de la Fédération Nationale des communes forestières, apporte une aide à la décision pour valoriser le bois énergie et structurer l’approvisionnement des chaufferies à partir de la ressource locale. Il permet de sécuriser l’approvisionnement par une meilleure connaissance des ressources forestières et une meilleure mobilisation.

Cet outil va permettre de répondre aux interrogations des élus et des collectivités sur la pérennité de la ressource forestière, les coûts de mobilisation pour développer des chaufferies dans des conditions économiques viables, et l’optimisation à l’échelle d’Alpes Sud Isère de l’implantation de nouvelles plateformes de stockage.

Un prix moyen de 102€/t

Les études et analyses réalisées par le CDRA (1) ont établi un diagnostic de la situation sur le territoire sud Isère. A partir de ces données, un plan  d’action a été finalisé par un comité de pilotage composé d’élus, de partenaires locaux et institutionnels ainsi que des entreprises..

Les résultats de ce travail ont été présentés mardi 22 juin à Herbeys aux élus et acteurs locaux des 109 communes d’Alpes Sud Isère, en présence de Gilles Strappazzon, Chef de projet du CDRA Alpes Sud Isère et de Jean-Claude Monin, Président de la Fédération nationale des communes forestières, Lionel Courtois, chargé de mission forêt CDRA.

Les conclusions mettent en avant trois données centrales :

1/ Le CDRA présente un potentiel aujourd’hui non valorisé de produits disponibles pour l’énergie (ou l’industrie du bois) d’environ 188 000t/an (taux d’humidité 30%) dont 25% mobilisable actuellement

2/ Le prix moyen de la plaquette forestière a été estimé à 102€/t (taux d’humidité 30%) soit 29,7€/MWh. 26% de la plaquette forestière peuvent être mobilisés à un coût inférieur à 100€/t. (2)

3/La construction de nouveaux lieux de stockage (3) est envisageable dans l’optique d’une réflexion globalisée des investissements à l’échelle du territoire. Les zones très mal desservies (route à grumier) pour la mobilisation du bois représentent 5400ha.

L’objectif est donc, à l’horizon 2015, de faire passer l’approvisionnement en PF des chaufferies actuelles du CDRA, évalué à 4060t/an, à 9311t/an. Le nombre de chaufferies est actuellement de 39 (collectif public+collectif privé et autres) mais devrait passer à 50 dans un proche avenir, 11 projets étant en cours.

Le plan d’action, prévu pour cinq ans, vise d’abord à développer la part des énergies renouvelables issues des produits forestiers, ensuite à favoriser le développement et la structuration d’activités économiques durables (avec la  création de 12 à 15 emplois équivalent temps plein) à partir de la ressource forestière.

L’or vert des forêts

Le sud Isère n’a pas de pétrole mais il a des forêts. Et certains peuvent rêver que, l’époque étant résolument écologique, cette biomasse forestière puisse être un jour aussi « juteuse » que l’or noir et bien plus propre. Pour l’heure, c’est surtout de volonté, d’investissement et de concertation qu’il a besoin. Le CDRA, dans ce contexte, joue pleinement son rôle.

Face à ces enjeux de territoire que génère cette évolution du marché du bois énergie, Gilles Strappazzon appelle, en effet, à l’organisation . Pour lui, il est urgent de se doter d’un organe politique, d’une gouvernance: « Notre démarche n’a de sens que si nous sommes organisés d’un point de vue institutionnel. On peut envisager, par exemple, la création d’un syndicat à vocation unique, celle du bois énergie, à l’échelle du grand sud Isère. C’est l’une des clés de notre réussite, j’en suis convaincu ».

Pour Jean-Claude Monin, il s’agit d’un nouveau défi pour la forêt , notamment la forêt privée, majoritaire dans ce territoire : « Les forestiers privés ont une responsabilité forte pour l’avenir. La demande des sociétés de chauffage s’adresse maintenant à la forêt, les autres ressources étant taries. Nous devons être en capacité de répondre à la demande. Nous aurons des choix politiques et des arbitrages à faire. Et pour cela, il est nécessaire que l’on s’organise afin d’éviter de se retrouver en situation de coupe réglée ».

L’heure est donc à la mobilisation. Les partenaires du CDRA étaient tous présents à cette réunion. Pour Jean-Claude Monin, la réponse à ce marché émergent qu’est le bois énergie doit être solidaire, c’est à dire concerner toute la filière bois : « Le deuxième déficit de la France est la filière forêt-bois. Nous devons lancer ces démarches, mettre en place des gouvernances pour renverser la vapeur. Mais il faut que ce soit par les deux bouts de la filière, aval et amont, et que la démarche associe bois énergie et bois d’œuvre ».

……………………………

(1)  Cette étude a été financée à 80% par la Région Rhône-Alpes et des fonds européens (FEDER Alpes).

(2)  Le prix varie en fonction des ressources concernées : types de gisements, localisation de la ressource, contraintes d’exploitation et logistique possible.

(3)  On recense aujourd’hui trois plateformes de stockage : Saint-Michel-les-Portes (capacité 1380), Susville (430), Herbeys (100).

Mise en ligne du tableau de bord du prix des énergies sur www.fibra.net.
Cet outil permet de comparer les combustibles bois aux autres types d’énergie et constitue ainsi un véritable outil économique d’aide à la décision pour le particulier comme pour le maître d’ouvrage qui fait le choix de son mode de chauffage.
Le tableau de bord propose :
- Comparatif des prix des énergies : il permet de visualiser, depuis plusieurs années, l’évolution du prix des combustibles bois (plaquette, bois bûche, granulé) mais aussi fioul, électricité, gaz naturel et propane.
- Prix des combustibles bois en Rhône-Alpes : ce diagramme évolutif met en parallèle le prix de 5 combustibles bois différents.
- Convertisseur d’unités : il donne l’équivalence, en un simple clic, d’un volume de combustible bois donné en 5 autres unités de combustibles bois.
- Estimation du coût des énergies en logement individuel pour le chauffage : cet outil donne une estimation de la consommation annuelle en énergie (kwh/an) en fonction d’une  surface habitable donnée, du nombre d’habitants et de la classe énergétique du logement. Il compare le budget énergétique et le rejet de CO2 de 6 modes de chauffage et donne enfin une vision du budget annuel sur 20 ans.
- Estimation surface habitable selon budget énergétique annuel en chauffage : à l’inverse du tableau précédent, il compare les énergies consommées et surfaces de logement possibles à partir d’un budget annuel de chauffage donné.

Plus d’information sur www.fibra.net, rubrique bois énergie.

Autres outils participant à la professionnalisation des acteurs du bois énergie : les dépliants « les combustibles bois ». Un premier document « Définitions et adéquation combustibles-chaudières » liste et nomme les différents produits combustibles bois disponibles en Rhône-Alpes, puis indique leur adéquation avec les différents types de chaudières bois observés sur le marché. Un deuxième document « Méthodes de caractérisation des produits » présente les analyses à mener sur les combustibles bois pour déterminer leurs caractéristiques.

Documents téléchargeables dans la rubrique FIBRA DOC, sur www.fibra.net.

Enfin, le guide des chaufferies bois énergie de Rhône Alpes s’adresse aux maitres d’ouvrage en charge d’un projet d’approvisionnement de chaufferie bois. Ce document est une boîte à outils au service de la collectivité (ou maitrise d’ouvrage privée) qui souhaite se fournir en bois pour alimenter les chaufferies qu’elles gèrent directement ou indirectement.

Il propose des moyens de maîtriser les principaux paramètres qui concernent le montage d’opération (nature du projet et organisation retenue) et la définition de la gestion de l’équipement. Il a fait l’objet d’une validation juridique.

Document en vente au prix de 30€, bon de commande téléchargeable dans la rubrique FIBRA DOC, publication à commander, sur www.fibra.net.

Ces outils élaborés au sein du groupe de travail interprofessionnel bois énergie, ont bénéficié du soutien financier de la Région Rhône-Alpes et de l’ADEME.

Pour ce, le rendez vous était fixé sur la plateforme de St-Michel-les-Portes.

Patrick Chion, président de l’AFTBM: « Le bois énergie est en train de prendre une place prépondérante dans l’activité de la plate-forme. Nous avons fourni 1800 m3 de bois déchiqueté la première année, 4500 l’année suivante et pour la saison 2010-2011 ( de juillet à juillet) nous en serons à un volume compris entre 10 et 12000 tonnes. Celles ci sont livrées à une dizaine de clients répartis sur une zone géographique d’une cinquantaine de kilomètres autour de la plateforme. »

On peut parler de réussite. La raison est simple: nous fournissons dans les meilleures condition du produit de qualité. Une satisfaction: les trois communautés de communes de Monestier, Clelles, Mens s’approvisionnent chez nous! « 

Charles Galvin, conseiller général en charge en particulier de la forêt a bien compris le message: le bois qui arrive à St-Michel-les-Portes est local et il est utilisé dans des chaudières proches. Cela permet de limiter l’utilisation de l’énergie fossile en faveur d’une énergie locale, propre, d’entretenir la forêt mais également et surtout de maintenir ou de créer des emplois. 300 m3 de bois travaillé  correspondant à un emploi.

Un hic tout de même: les coûts d’exploitation. Nous sommes en effet sur des zones difficiles, sur des parcelles escarpées, éloignées des axes de communication….  les charges de bûcheronnage, débardage…. sont estimés à environ 38 euros la tonne. les frais de transport des grumes jusqu’à la plate forme de Saint Michel les Portes sont de l’ordre de 12 euros la tonne. On arrive à un total de 58 euros la tonne en y rajoutant les frais de gestion et l’achat de la matière première. le bois en grumes destiné au bois énergie est acheté rendu à la plate forme de Saint Michel les Portes 25 euros/T. Difficile de faire mieux car il faut faire face à la concurrence.

Les 650 euros d’aide à l’hectare octroyés par le Conseil général servent donc à rééquilibrer les comptes. Sans cette aide, il est évident que l’activité bois énergie ne pourrait se poursuivre. Et ce serait bien dommage!

L’activité bois énergie permet d’entretenir la forêt.

Certaines parcelles sont difficiles d’accès. Cela augmente obligatoirement les charges d’exploitation.

Les grumes sont rassemblées sur une aire de stockage avant de rejoindre la plateforme de St Michel les Portes.

Le bois qui partira en plaquettes est celui présentant des défauts à plusieurs niveaux. S’il n’était pas revalorisé en bois énergie il pourrirait sur place!

Olivier Ollagnat est le nouveau technicien de l ‘AFTBM. Embauché suite à une convention signée avec Coforet, il a pour missions essentielles de gérer la plateforme de St-Michel-les-Portes au niveau du bois énergie et d’assurer les fonctions de technicien forestier: gestion forestière, achats et ventes  de bois, suivi de chantiers, gestion administrative….

Sur la plateforme de St-Michel-les-Portes, un broyeur mobile se charge de déchiqueter  le bois.

Il  a une capacité de broyage de 700 à 800 m3 jour.

Patrick Chion, président de l’AFTBM a servi de guide à Charles Galvin, vice président du Conseil général de l’Isère, tout au long de la visite.

Charles Galvin a souhaité s’informer de l’activité séchage. Valérie Nier la gérante, l’a conforté en lui annonçant la venue d’un nouveau client en provenance de Rumilly: la société euro-lamellé.  » Notre sérieux, notre savoir faire et la qualité de notre travail commencent à être reconnus! »

Doté de 29,2 millions d’euros en 2010, il comprend trois volets :

-un appel à projet national en faveur de la méthanisation agricole :
7 millions d’euros sont alloués à la méthanisation en 2010. Ces montants peuvent être complétés par d’autres financeurs, notamment l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) et les collectivités territoriales.

Les dossiers devront être déposés jusqu’au 15 juillet 2010 auprès de la Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) siège du domicile du porteur de projet.

- des subventions au niveau régional en faveur des investissements économes en énergie au niveau de l’exploitation agricole ;
- des soutiens aux diagnostics énergétiques des exploitations agricoles.

Liens utiles :

Télécharger le cahier des charges méthanisation 2010

Formulaires volet « Exploitations agricoles »

Cahier des charges et formulaires diagnostic énergétique

Ses conclusions sont les suivantes :

1. Un consensus international existe : les champs électriques ou magnétiques n’ont vraisemblablement aucun impact sur la santé. Les normes existantes n’ont pas à être modifiées. Cependant trois cas font débat : l’EHS, certaines maladies neurodégénératives et les leucémies infantiles.

2. L’électrohypersensibilité (EHS) est un syndrome auto-déclaré et non diagnostiqué. Aucun lien de cause à effet n’a été démontré. Il convient cependant de prendre au sérieux la souffrance des patients et de mettre en place un réseau national de prise en charge et de recherche clinique.

3. Des études ont mis en avant un lien avec certaines maladies neurodégénératives, notamment Alzheimer chez les conducteurs de train en Suisse. Il s’agit d’une hypothèse. Le rapport recommande de conduire les recherches appropriées et notamment de mener une étude épidémiologique à la SNCF comme cela a été fait à la RATP. Cette dernière étude a été négative.

4. En matière de leucémies infantiles, le Comité international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé les champs magnétiques d’extrêmement basses fréquences comme un cancérogène possible (catégorie 2 B), en 2002, sur la base d’études épidémiologiques. Celles-ci font apparaître un lien statistique entre une exposition moyenne de 0,4 µT et un doublement du risque. Aucun lien de cause à effet n’a cependant été trouvé. Les études faites sur des animaux ou des cellules sont négatives.

Ces maladies touchent essentiellement les enfants de 0 à 6 ans. Elles sont multifactorielles et rares (470 cas/an en France). Les champs magnétiques, en général, n’en expliqueraient qu’entre 3 et 12, et ceux émis par les lignes à haute et très haute tension que 0,5 à 3.

Le risque est donc très faible mais l’inquiétude n’est pas illégitime. Le rapport propose donc : une nouvelle évaluation par l’AFSSET en 2015 et, d’ici là, de relancer les recherches (renfort de l’étude GEOCAP et sur un éventuel mécanisme in vivo notamment), et d’éviter d’augmenter le nombre d’enfants exposés. Pour ce faire, le gouvernement prendrait, comme aux Pays-Bas, une recommandation de prudence, soumise localement à un choix bénéfice-risque, de ne pas implanter de nouvelles constructions conduisant à une exposition de ces enfants à plus de 0,4 µT en moyenne.

5. En matière d’environnement, de faune et de flore sauvages. Les données scientifiques sont peu nombreuses. Cependant les observations faites à proximité des lignes montrent que les lignes et les couloirs forestiers peuvent constituer des « trames vertes » favorables. La réalisation d’un plus grand nombre d’études serait pertinente.

6. En matière d’agriculture, les nombreuses données scientifiques internationales excluent tout effet direct des champs sur les animaux. En revanche, ils peuvent provoquer des courants induits ou de fuite qui ont, s’ils sont suffisamment importants, des conséquences négatives sur les élevages.

Pour remédier à cette situation, un dispositif adapté a été mis en place en France depuis la fin des années 1990 à travers le Groupement de sécurité électrique dans les élevages, le GPSE. Il n’a été saisi que 34 fois, dont 10 pour des conseils, depuis 1999. Les problèmes sont donc peu nombreux. Ce dispositif doit toutefois être pérennisé et rénové.

7. Plus généralement, l’État et les élus doivent reprendre toute leur place dans les évolutions du réseau. De même, en matière de recherche, il n’est pas souhaitable que RTE finance directement et à titre principal des recherches portant sur les effets sur la santé et l’environnement des champs émis par les lignes. C’est la mission de l’État, via des organes appropriés (AFSSET, GPSE par exemple).

8.  L’enfouissement des lignes, souvent présenté comme une solution, ne peut être généralisé en très haute tension en raison de son coût et des contraintes techniques mais peut permettre de traiter des situations particulières.  A cet égard, l’effacement progressif dans des conditions financières adaptées, des lignes à 225 kV surplombant des habitations dans les agglomérations est souhaitable.

Propellet France, l’interprofession du chauffage au granulé de bois, est co-organisatrice de Granupro 2010, le forum français de la filière granulés, les 19, 20 et 21 mai à Lyon. Cet événement est parrainé par trente organisations et entreprises.

Cette forte mobilisation de toute la filière confirme l’enjeu de ce Granupro 2010.

L’événement va rassembler pour la première fois en France des centaines de professionnels de premier plan de la filière granulés biocombustibles française et internationale autour de conférences de haut niveau. Cette filière phare du développement énergétique durable affiche depuis 7 ans un taux de croissance insolent de plus de 60% l’an.

Les conférences du vendredi apporteront des témoignages de collectivités ayant fait le choix du granulé de bois : une nouvelle solution bois-énergie qui s’offre aux secteurs du collectif et du tertiaire.

C’est précisément pour faire le point sur ces développements très importants et très rapides que le congrès Granupro réunira les 19-20 et 21 mai prochains à Lyon tous ceux qui comptent dans cette croissance.

400 professionnels et collectivités

Les conférences de Granupro s’adresseront à deux publics différents :

•    les professionnels au travers des deux jours de congrès les 19 et 20 mai

•    les collectivités avec une journée de conférences organisée le vendredi 21 mai par Rhônalpénergie-Environnement avec le soutien de la Région Rhône-Alpes.

Plusieurs axes d’actualité dresseront l’armature des discussions:

• l’origine des matières premières,

•    les nouveaux secteurs de marché comme le chauffage collectif,

•    les nouvelles normes et certifications,

•   la structuration de la distribution par les réseaux historiques de distribution de combustibles.

Un cicruit de visites est organisé vendredi 21 mai de 9h30 à 19h30. Le détail des visites sur : http://www.bioenergie-promotion.fr/742/visites-de-sites-lors-de-granupro-2010/

Pour des informations complémentaires au sujet de Granupro 2010, vous pouvez consulter le site http://www.granupro.fr

Le barrage du Sautet (photo Le pays de Corps)

L’ouverture des appels à candidatures s’échelonnera, selon les concessions, entre 2010 et 2013. Les concessions hydroélectriques dans les Alpes (Vallée du Drac, chaîne du Beaufortain et station de pompage de Bissorte), les Pyrénées (Vallées d’Ossau, du Louron et de la Têt) et le Massif Central (vallée de la Dordogne et de la Truyère) seront attribuées entre 2013 et 2015.

L’attribution des concessions se fera dans le respect le plus absolu des exigences de sûreté. Seuls les candidats ayant démontré leurs capacités techniques et financières à exploiter un ouvrage hydroélectrique en toute sécurité seront admis à concourir.

Les offres les plus intéressantes seront retenues selon un triple critère :

- le critère énergétique sera fondé notamment sur l’engagement pris par les candidats de moderniser les installations existantes ou d’ajouter des équipements additionnels.
- le critère environnemental sera établi à partir des projets de protection des écosystèmes et d’intégration de l’ensemble des usages non énergétiques de l’eau, par exemple à des fins d’irrigation ou de loisir.
- le critère financier sera la traduction de la proposition de redevance faite par le candidat. En effet, une redevance hydroélectrique, proportionnelle au chiffre d’affaires de l’ouvrage mais plafonnée concession par concession, va être instaurée dans le cadre de la loi Grenelle 2. Le produit de cette redevance sera partagé à parts égales entre l’Etat et les collectivités territoriales.

La communauté d’agglomération et ses partenaires financent jusqu’à 30% du montant HT des travaux engagés, voire 80% pour les propriétaires occupants les plus modestes. 66 000 logements sont concernés et peuvent prétendre à l’aide technique (conseil, accompagnement administratif) et financière proposée jusqu’à fin 2013.
mur/mur – campagne isolation allie dans un même temps politique environnementale avec son plan climat local et politique du logement avec le programme local de l’habitat de Grenoble-Alpes Métropole.  Elle répond à plusieurs objectifs, à savoir réduire la consommation et la facture énergétique des ménages, limiter les émissions de CO 2 et améliorer la qualité de l’habitat.

Au niveau national, cette opération est une première, aucune campagne n’a été réalisée sur un périmètre aussi large.
A plus petite échelle, les villes de Grenoble et d’Échirolles ont porté les premières Opérations Programmées d’Amélioration Thermique et Energétique des Bâtiment (OPATB) entre 2005 et 2010.

Ces démarches ont  remporté un fort succès dans les quartiers concernés. A noter que l’isolation d’un bâtiment (murs, toiture, plancher, changement de menuiseries) peut générer jusqu’à 80% d’économie de chauffage.
mur/mur – campagne isolation mobilise de nombreux partenaires techniques et financiers tels que l’Ademe, l’Anah, la région Rhône-Alpes, des communes de l’agglomération, des fournisseurs d’énergie et des professionnels du bâtiment et de la gestion immobilière.
Grenoble-Alpes Métropole a décidé de déployer le dispositif à toutes les communes de son territoire avec le souci d’accompagner les copropriétés, de simplifier l’instruction des dossiers et de faciliter le versement des subventions.
L’Agence Locale pour l’Energie (ALE) est le point de contact privilégié des copropriétés qui  souhaitent s’engager dans l’opération et réalise le conseil technique. Celles qui seront éligibles au dispositif, seront suivies jusqu’à la livraison des travaux et bénéficieront d’un bilan sur les consommations après une saison de chauffage.
L’enveloppe financière de l’opération est de 20 millions d’euros dont 12 engagés par Grenoble-Alpes Métropole.

…………………………………………………………………….

Renseignements: murmur@ale-grenoble.org – lametro.fr
Tél. 04 76 14 00 10 Campagne Isolation

Aujourd’hui, les menaces du changement climatique et de la dépendance excessive à l’égard du pétrole obligent l’Europe à diversifier ses ressources énergétiques et en carbone renouvelable.

A ce titre, la biomasse est unique, car c’est la seule ressource naturelle qui peut répondre à la fois aux deux besoins, en fournissant la matière nécessaire à la production de biocarburants de 2ème génération (1) et aussi de molécules de synthèse, de polymères et de matériaux.

Le projet européen BIOCORE (BIOCOmmodity REfinery), coordonné par l’INRA, vise à concevoir et à analyser la faisabilité industrielle d’une bioraffinerie permettant de convertir les résidus agricoles et forestiers en biocarburants de 2ème génération, en molécules chimiques et en polymères plastiques biodégradables. BIOCORE couvrira ainsi une palette de polymères qui représentent plus de 70% du marché mondial de ces produits utilisés dans l’industrie textile, l’emballage, la construction, les peintures, etc.

BIOCORE rassemblera pendant 4 ans 23 partenaires européens et 1 partenaire indien : dix entreprises dont cinq PME, une ONG et 13 universités ou organismes de recherche publics spécialisés. Le projet, dont le budget total s’élève à 20,3 millions d’euros, recevra un financement de l’Union Européenne de 13,9 millions d’euros dans le cadre du 7ème Programme-cadre de Recherche et développement (PCRD).
……………………………………………………………………………………….

(1) Pour la fabrication de biocarburants de la deuxième génération, on utilise des sous-produits et déchets agricoles ou encore des plantes qui ne servent pas à l’alimentation humaine.

La Cour d’Appel de Paris a rendu, le 24 février, un arrêt qui marque un tournant important dans le versant judiciaire du dossier de la téléphonie mobile.

Elle a déclaré les juridictions civiles compétentes sur la question du trouble anormal de voisinage généré par la présence d’antennes-relais, dans un dossier qui opposait un collectif de riverains et de parents d’élèves de Château-Thierry à l’opérateur Orange. Cette décision inverse une tendance amorcée il y a quelques mois.

Face à des décisions émanant des juridictions civiles de plus en plus souvent favorables aux riverains d’antennes-relais, les opérateurs de téléphonie mobile avaient tenté un « coup » juridique en soulevant l’incompétence des tribunaux civils au bénéfice des juridictions administratives, plus rétives à l’application du principe de précaution dans ce dossier et qui leur sont traditionnellement plus favorables.

En mars 2009, la Cour d’Appel de Paris, dans une affaire qui opposait un opérateur de téléphonie mobile à un collectif de Montfermeil, avait suivi ce raisonnement et renvoyé l’affaire devant les tribunaux administratifs. En se fondant sur cet arrêt, un certain nombre de TGI, se sont, depuis cette date, déclarés incompétents. Il y a quelques jours, la Cour d’Appel d’Angers a jugé dans le même sens.

La Cour d’Appel de Paris est donc revenue, dans l’arrêt du 24 février dernier, sur la position qu’elle avait adoptée l’an dernier. Elle a entendu les arguments juridiques de l’avocat des riverains, Maître Christophe Ramognino, avocat de l’association PRIARTEM, et a refusé de suivre les prétentions des opérateurs à restreindre les prérogatives du juge judiciaire dans le domaine essentiel qui est le sien de la défense des libertés individuelles et de la propriété privée.

Pour l’association nationale PRIARTEM (Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile), « cet arrêt capital est une bonne nouvelle pour tous les riverains qui voudraient défendre, devant la justice, leurs conditions de vie et de santé ».

]]> http://www.sillon38.com/blog/2010/02/27/antennes-relais-un-arret-de-la-cour-dappel/feed/ 0