La France prend acte de l’arrêt prononcé le 4 mars par la Cour de Justice de l’Union européen la condamnant pour manquement à une obligation de transposition de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite « habitats, faune, flore ».

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a prononcé le 4 mars 2010 un arrêt en manquement à l’encontre de la France jugeant que la transposition réalisée en 2001 était insuffisante au regard de l’article 6 de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 dite « habitats, faune, flore ».

Cet article de la directive demande aux Etats membres d’instituer un régime d’incidences de tout plan ou projet pouvant porter atteinte à un site Natura 2000. Ces sites sont ceux considérés comme propices à la conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales, ils forment le réseau Natura 2000.

Le Ministère fait savoir que, par anticipation de ce jugement, il a engagé en 2008 les travaux pour définir un nouveau régime d’incidence qui a été inscrit dans la loi « responsabilité environnementale » du 1er août 2008. Depuis, le code de l’environnement dans sa nouvelle version de l’article L. 414-4 prévoit un régime d’évaluation institué par l’article 6 de la directive. Le premier décret d’application du nouvel article L. 414-4 sera publié au Journal officiel de la République française dans les prochains jours.

Cet arrêt précise les termes de la directive relatifs au régime d’incidence et permettra le cas échéant d’ajuster le dispositif national.

Déjà 20 ans qu’une poignée de botanistes isérois a eu l’idée de créer l’association Gentiana pour répondre au besoin de connaissance et de préservation de la flore sauvage du département.

Gentiana (Société botanique dauphinoise D.Villars) est une association qui dès le départ avait pour objectif de faire progresser la connaissance botanique et de préserver la flore sauvage en région Rhône-Alpes et plus particulièrement en Isère.

Depuis, Gentiana a bien grandi ! Forte de plus de 200 adhérents et de 2 salariés, auréolée de son Atlas de la flore protégée de l’Isère paru en 2008, l’association porte désormais de nombreux projets allant de la préservation des arbres têtards à la mise en place d’un groupe de connaissances sur les mousses. Elle mène ses actions avec divers partenaires, qu’ils soient associatifs (FRAPNA , LPO, AVENIR…) ou institutionnels (Conseil général, Conseil régional, Conservatoire botanique….).

Samedi 13 mars à 17h  à la Maison de la Nature et de l’Environnement en Isère, Gentiana invite ses adhérents et ses partenaires à découvrir ou redécouvrir les moments les plus forts de la vie de l’association avec les principaux protagonistes lors d’une présentation en images.

Pour plus d’informations sur  les actions menées www.gentiana.org

La poursuite du travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoire ruraux au sein de la table ronde chasse instituée à l’initiative de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, a permis d’aboutir à un nouvel accord, qui complète celui du 26 juillet 2008. Les travaux préparatoires, réalisés sous la présidence de Jérôme Bignon, député de la Somme, concernaient principalement les populations d’oiseaux d’eau migrateurs et leurs habitats.
Après les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux, ce sont désormais les dates de fermeture qui font l’objet d’un compromis. Parmi les oiseaux ayant encore des dates de fermeture millésimées, la chasse des limicoles, des rallidés et des canards de surface sera désormais fermée le 31 janvier, tandis que celle des oies, dont les populations sont en bon état de conservation, sera close le 10 février.
L’accord prévoit un important programme d’études sur les flux migratoires des oies cendrées, mobilisant les moyens de la Fédération Nationale des Chasseurs, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, du Muséum National d’Histoire Naturelle, de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et de l’État.
Les signataires s’engagent en outre à améliorer de façon expérimentale les capacités d’accueil des oiseaux d’eau migrateurs sur trois territoires (Gironde, Somme, Marais poitevin). Les fédérations départementales des chasseurs et les associations de protection de la nature y conduiront conjointement, en collaboration avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, une expérimentation sur des zones humides accueillant ou susceptible d’accueillir ces oiseaux, avec un suivi scientifique, dans l’esprit de l’accord du 26 juillet 2008.
Les signataires de l’accord sont:  la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage (FACE), l’association France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue ROC.

Dans un contexte d’affaiblissement et de surmortalité des colonies d’abeilles, essentielles à la reproduction des espèces végétales, et dans la continuité des engagements du Grenelle Environnement, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, s’engagent pour que les abords routiers soient en mesure d’accueillir des insectes pollinisateurs.
Au printemps 2010, des espèces végétales mellifères (1) vont ainsi être semées sur plus de 250 kilomètres d’accotements routiers afin d’offrir aux abeilles de nouvelles ressources florales pour leur alimentation. Cette expérimentation, qui associe services de l’État et spécialistes de l’apiculture au travers de l’association « réseau biodiversité pour les abeilles », sera évaluée pendant trois ans. Intensité du butinage, composition des pollens, analyse du miel… autant d’indicateurs qui permettront d’apprécier l’efficacité de la démarche, les éventuels problèmes qui se poseront, et de rechercher les solutions adéquates.
L’objectif est, aux termes de ces trois années, d’étendre ce dispositif à l’ensemble du réseau routier national non concédé (environ 12 000 km) et de mettre les connaissances acquises à disposition des autres gestionnaires de réseaux routiers (sociétés autoroutières, collectivités territoriales) qui souhaiteraient se lancer dans une démarche similaire.
La lutte contre la régression des pollinisateurs, et notamment des abeilles, représente un enjeu déterminant en termes de biodiversité. En effet, en butinant les fleurs pour en récolter le nectar et le pollen, les abeilles assurent naturellement la pollinisation de nombreuses espèces végétales et permettent ainsi la fécondation nécessaire à la production de fruits et de graines, eux-mêmes essentiels à la survie de très nombreuses espèces animales.

Cette démarche innovante permet d’introduire des réserves de pollen et de nectar de bonne qualité tout au long de l’année apicole. Cette réserve est indispensables pour améliorer le bol alimentaire des abeilles et contribue au maintien de leurs défenses immunitaires.
« Plus de 35% de nos ressources alimentaires proviennent aujourd’hui des insectes pollinisateurs comme les abeilles. Les protéger c’est aussi assurer notre survie » déclare Chantal Jouanno.
Pour Dominique Bussereau « l’objectif est clairement aujourd’hui de réduire les impacts environnementaux des infrastructures routières et de leur faire jouer un rôle positif en matière de biodiversité. Cette démarche complète les actions déjà engagées sur les abords routiers, comme la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ou le développement de pratiques de fauchage écologiques respectueuses des cycles de reproduction de la faune et de la flore ».

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(1) Les plantes mellifères (visitées par les abeilles), sont des plantes dont les fleurs assurent aux colonies d’abeilles un apport en nectar (dites plantes nectarifères) ou en pollen (pour les plantes pollinifères), voire des deux à la fois.

M. Thierry Repentin (Savoie-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de l’écologie au sujet d’un article paru dans la presse nationale relatant l’histoire d’un collectionneur éclairé d’oiseaux exotiques accusé de détention non autorisée d’espèce protégée.

En effet le volatile en question, phoenicopterus minor ou flamand rose nain de Tanzanie, est protégé par l’arrêté du 17 avril 1981 et par la directive Habitat 92/43/CEE du 21 mai 1992. Il est en outre classé dans l’annexe II de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES).

Or, on apprend dans le même quotidien que le Conseil national de protection de la nature (CNPN) pourrait rapidement modifier l’arrêté portant protection de certaines espèces, dont le flamand rose nain de Tanzanie, rendant ainsi caduques les poursuites menées à l’encontre dudit collectionneur.

Il souhaite savoir si les faits relatés sont effectivement en concordance avec la réalité des choses et, si tel est le cas, pourquoi le déclassement d’un volatile protégé par les conventions internationales est en mesure de se faire au pied levé, alors que lui-même se fait l’écho depuis plus de 4 ans des préoccupations du monde agricole montagnard qui s’est manifesté de nouveau par un rassemblement en Haute-Savoie le 18 avril 2009, en demandant le déclassement du canis lupus afin de permettre une régulation efficace de ce grand prédateur, déclassement qui lui est régulièrement refusé.

Réponse  du secrétariat d’Etat chargé de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du 31/12/2009

Les faits relatés dans un article de la presse nationale autour d’une modification réglementaire concernant la liste des oiseaux protégés résultent d’une interprétation d’un texte actuellement en vigueur, qui ne correspond pas à l’esprit dans lequel il a été rédigé.

Ce texte fixe des mesures applicables aux spécimens présents dans le milieu naturel de l’Europe, conformément aux directives relatives à la préservation des espèces présentes au sein de l’Union européenne et au commerce international de spécimens d’espèces de faune et de flore menacées d’extinction.

La réécriture, entamée depuis quelques années des textes relatifs aux espèces animales sauvages protégées, a pour objectif de compléter et de clarifier ces règlements nationaux qui ont fait l’objet de plusieurs modifications successives, pour une meilleure compréhension et une meilleure transposition des dispositions européennes et internationales.

En tout état de cause, les listes fixées par des arrêtés interministériels, des espèces de faune et de flore protégées, sont établies en conformité avec celles figurant en annexe des directives communautaires et des conventions internationales auxquelles la France est liée par ses engagements. Ce principe général s’applique notamment à l’espèce Canis lupus.

En effet, cette espèce figure dans les listes annexées, d’une part, à la convention du Conseil de l’Europe du 19 septembre 1979 sur la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l’Europe et, d’autre part, à la directive du Conseil de l’Union européenne n° 92/43 du 21 mai 1992 concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages. De ce fait, l’espèce Canis lupus figure parmi les espèces de mammifères protégés au niveau national. Cependant, conformément aux dispositions européennes précitées, le dispositif législatif et réglementaire national permet la délivrance de dérogations aux mesures de protection.

C’est ainsi que, depuis plusieurs années, sont délivrées des autorisations de destruction de loups, dès lors qu’il est démontré qu’il n’y a pas d’autres solutions satisfaisantes pour prévenir les dégâts à l’élevage ; c’est-à-dire que subsistent des attaques de loups à l’origine de dégâts contre les troupeaux, malgré la mise en place des mesures de protection telles que les aides bergers, les chiens de protection et les clôtures pour lesquelles les éleveurs bénéficient d’aides de l’État.

La FRAPNA Isère organise une conférence-vidéoprojection vendredi 20 novembre à 20h30 au Cheylas sur le thème
« Les forêts alluviales : des milieux riches et sensibles au bord de nos cours d’eau », avec Marie-France Dupuis-Tate, Docteur en écologie et ingénieur au CEMAGREF, spécialiste de la montagne, des zones humides, des cours d’eau et du grand paysage.
Les forêts alluviales et les ripisylves, boisements des bords de fleuves, rivières et ruisseaux, constituent des milieux exceptionnels accueillant une grande diversité de faune et de flore. Elles assurent des fonctions encore trop souvent insoupçonnées de dépollution, de régulation hydrique, mais aussi de corridor écologique.
Ces milieux sont pourtant menacés car soumis à de multiples pressions, principalement liées aux activités humaines. Ainsi, un tiers des forêts alluviales du Grésivaudan a disparu en 25 ans (entre 1967 et 1991). Aujourd’hui encore, les surfaces boisées en bordure de l’Isère continuent à diminuer.
La Fédération Rhône-Alpes de Protection de la Nature (FRAPNA) a engagé depuis plusieurs années une campagne d’information et de sensibilisation pour la sauvegarde de ces milieux.
Dans ce cadre, elle organise un cycle de conférences dans quatre secteurs du département de l’Isère. Ce cycle de conférences débutera au Cheylas, dans la vallée du Grésivaudan. Le film documentaire réalisé par la FRAPNA, « La forêt vagabonde », sera projeté suivi d’une présentation des différents outils pédagogiques conçus dans le cadre de la campagne de sensibilisation.
La soirée sera enrichie par une intervention de Marie-France Dupuis-Tate, qui rappellera les particularités des forêts alluviales du Grésivaudan et les menaces qui pèsent sur ces milieux. Les échanges qui suivront apporteront les pistes d’actions pour répondre à ces enjeux.
Lieu de la conférence : Le Cheylas – Maison de quartier 385 route du Rompay
Entrée libre/Renseignements : FRAPNA Isère 04 76 42 98 47

L’association Le Pic Vert organise vendredi 13 novembre à 20h30 à la salle des fêtes de Saint-Cassien* une conférence audiovisuelle de Jean-François Noblet, «A la découverte de la faune sauvage de Finlande ».

Jean-François Noblet, secrétaire adjoint du Pic Vert et photographe animalier, nous présentera un diaporama racontant un voyage nature réalisé en mai et juin 2009 dans la forêt et la taïga finlandaises à la recherche des ours, des gloutons et des écureuils volants.

entrée : 3€, gratuit pour les adhérents et les mineurs

Renseignements : Le Pic Vert 04 76 91 34 33
contact@lepicvert.asso.fr • www.lepicvert.asso.fr_

Pour connaître le programme détaillé de ces animations, conférences cliquez sur: www.lamaisondelarbre.fr

L’association Le Pic Vert organise *samedi 17 octobre  à 20h30, la salle des fêtes de Saint-Blaise-du-Buis une conférence audiovisuelle de Samuel Blanc, « Le continent blanc: l’Antarctique et ses manchots »*.

Samuel Blanc, guide naturaliste en milieu polaire, a grandi et appris la nature en parcourant jour après jour la forêt présente sur le pas de la porte de sa maison d’enfance.

C’est après plusieurs années passées au sein de la LPO Isère (anciennement CORA38) qu’il s’est lancé dans la grande aventure d’un hivernage de 15 mois sur la base française de Dumont d’Urville, en Terre Adélie.

A travers ses 2 diaporama successifs présentant « *L’Antarctique, le grand continent blanc »* et *« Les Manchots »*, Samuel BLANC souhaite partager avec nous le calme et la sérénité que lui procurent les grands espaces sauvages de l’hémisphère sud.
Entrée libre.

*Renseignements : Le Pic Vert au 04 76 91 34 33 ou
*_*www.lepicvert.asso.fr* <http://www.lepicvert.asso.fr/>
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