La Cour d’Appel de Paris a rendu, le 24 février, un arrêt qui marque un tournant important dans le versant judiciaire du dossier de la téléphonie mobile.

Elle a déclaré les juridictions civiles compétentes sur la question du trouble anormal de voisinage généré par la présence d’antennes-relais, dans un dossier qui opposait un collectif de riverains et de parents d’élèves de Château-Thierry à l’opérateur Orange. Cette décision inverse une tendance amorcée il y a quelques mois.

Face à des décisions émanant des juridictions civiles de plus en plus souvent favorables aux riverains d’antennes-relais, les opérateurs de téléphonie mobile avaient tenté un « coup » juridique en soulevant l’incompétence des tribunaux civils au bénéfice des juridictions administratives, plus rétives à l’application du principe de précaution dans ce dossier et qui leur sont traditionnellement plus favorables.

En mars 2009, la Cour d’Appel de Paris, dans une affaire qui opposait un opérateur de téléphonie mobile à un collectif de Montfermeil, avait suivi ce raisonnement et renvoyé l’affaire devant les tribunaux administratifs. En se fondant sur cet arrêt, un certain nombre de TGI, se sont, depuis cette date, déclarés incompétents. Il y a quelques jours, la Cour d’Appel d’Angers a jugé dans le même sens.

La Cour d’Appel de Paris est donc revenue, dans l’arrêt du 24 février dernier, sur la position qu’elle avait adoptée l’an dernier. Elle a entendu les arguments juridiques de l’avocat des riverains, Maître Christophe Ramognino, avocat de l’association PRIARTEM, et a refusé de suivre les prétentions des opérateurs à restreindre les prérogatives du juge judiciaire dans le domaine essentiel qui est le sien de la défense des libertés individuelles et de la propriété privée.

Pour l’association nationale PRIARTEM (Pour une Réglementation des Implantations d’Antennes Relais de Téléphonie Mobile), « cet arrêt capital est une bonne nouvelle pour tous les riverains qui voudraient défendre, devant la justice, leurs conditions de vie et de santé ».

Le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et le ministère du développement durable ont présenté un plan d’action sur les algues vertes de 134 millions d’euros sur la période 2010-2014.
Il concerne les 23 bassins versants associés aux 8 baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.
Ce plan permettra :
-d’assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l’amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances.
-de réduire les flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. A cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d’azote sera également mise en place ainsi qu’un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en œuvre sous forme d’appels à projets territoriaux.
Il comporte en outre un volet portant sur l’amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation.
Le plan d’action sur les algues vertes sera mis en œuvre sous la responsabilité d’un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne et associant la région Bretagne, l’Agence de l’eau Loire-Bretagne et l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, ainsi que l’ensemble des acteurs concernés.

Dans le cadre du Plan national d’actions sur les PCB (polychlorobiphéniles), des analyses sur la teneur en PCB des poissons ont été effectuées sur les Sorgues et l’aval de l’Ouvèze.

■ Des résultats partiels avaient conduit le préfet, en juillet 2009, à recommander la non- consommation des anguilles à l’aval du bassin des Sorgues. Des résultats complémentaires le conduisent maintenant à interdire la pêche en vue de la consommation des espèces de poissons réputées fortement bio-accumulatrices (barbeaux, anguilles, carpes et brêmes) dans l’ensemble des cours d’eau et diffluences du réseau des Sorgues et l’aval de l’Ouvèze,  depuis
le seuil du canal de Carpentras jusqu’à sa confluence avec le Rhône (cf. carte ci-dessous).

■ Les PCB sont des polluants organiques dont certains ont des propriétés voisines des dioxines. D’une grande stabilité physique et chimique, ils persistent dans l’environnement et s’accumulent dans les sédiments et dans la chaîne alimentaire.  Leur toxicité est essentiellement liée à leur accumulation dans l’organisme au cours du temps. (L’exposition ponctuelle à ces molécules, au travers d’un aliment contaminé, a peu d’impact sur la santé). En cas d’exposition chronique, les
manifestations les plus préoccupantes sont des effets neuro-comportementaux.

Pour les populations les plus sensibles en terme de risque toxicologique (femmes en âge de procréer et enfants de moins de 3 ans), il est recommandé  une consommation de poissons 2 fois par semaine en diversifiant les espèces de poissons issues de différentes zones de pêche et en évitant une consommation de poissons dits gras provenant des zones les plus contaminées par les PCB.

■ Le plan national de lutte contre la pollution par les PCB a été mis en place en octobre 2007, prévoyant notamment des mesures d’interdiction de consommation.  C’est ainsi  qu’un arrêté d’interdiction de consommation et de commercialisation des poissons du Rhône et de ses annexes a été pris le 07 août 2007 en Vaucluse. Cette interdiction a été partiellement levée le 5 juillet 2008 pour les espèces de pleine eau (brochets, perches, sandres, gardons) suite à un avis de l’AFSSA (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) rendu sur la base de nouvelles analyses.

De même, un arrêté interdisant la pêche en vue de la consommation de toutes les espèces de poissons sur la Gaffière et le Lauzon a été pris le 20 novembre 2009.
Dès que de nouveaux éléments seront connus, ils seront portés à la connaissance du public.

La taxe carbone telle que proposée par le gouvernement ne verra pas le jour. Cette mesure phare du projet de budget 2010 a été rejetée par le conseil constitutionnel.

Les raisons essentielles:

Le Conseil a jugé que cette loi créait trop d’exemptions: les « centrales thermiques produisant de l’électricité, les émissions des 1.018 sites industriels les plus polluants » (raffineries, cimenteries, cokeries…), les transports aérien et routier de voyageurs étaient totalement exonérés

Le Conseil Constitutionnel a estimé que « 93 % des émissions d’origine industrielle, hors carburant » n’auraient pas été taxées.

A la vue de ces conclusions on peut affirmer que l ‘objectif de mettre en place un système permettant de réduire de façon nette les émissions de gaz à effet de serre ne pouvait être atteint.

Bien entendu, les opposants à cette taxe se réjouissent de sa suppression. Par contre le gouvernement, par la voix du premier ministre a fait savoir qu’il présenterait un nouveau dispositif « en tenant compte de l’avis du Conseil constitutionnel. » Celui ci sera présenté au conseil des ministres du 20 janvier.

François Brottes, député de l’Isère, président du Comité opérationnel d’expérimentations sur les antennes-relais, nous fait savoir que  le COMOP a opéré la sélection des villes candidates à des expérimentations relatives aux antennes-relais. Grenoble en fait partie.

La table-ronde sur les radiofréquences réunie au printemps dernier avait proposé d’expérimenter une réduction de l’exposition aux champs électromagnétiques dans le voisinage des antennes-relais, ainsi que de nouvelles modalités de concertation.

Le gouvernement a retenu cette proposition et décidé d’allouer un budget d’un million d’euros à ces expérimentations.
Un comité opérationnel chargé de piloter ces expérimentations et composé de représentants de toutes les parties prenantes a été installé le 7 juillet dernier par Mmes Nathalie Kosciusko Morizet et Chantal Jouanno. Il est présidé par M. François Brottes, député de l’Isère.

A l’issue d’un vaste appel à candidatures, le COMOP a, lors de sa réunion du 26 novembre, retenu les candidatures suivantes :

A. pour l’expérimentation de la réduction des expositions :
Pays d’Azay-le-Rideau – Parc naturel régional Loire Anjou Touraine (Maine-et-Loire)
Brest Métropole Océane (Finistère)
Cannes (Alpes Maritimes)
Coufouleux (Tarn)
Courbevoie – la Défense (Hauts-de-Seine)
Grand-Champ (Morbihan)
Grenoble (Isère)
Kruth (Haut-Rhin)
La Rochelle (Charente-Maritime)
Lavelanet (Ariège)
Paris 14e arrondissement
Paris 15e arrondissement
Plaine Commune – Saint Denis (Seine St Denis)
St-Denis de la Réunion (la Réunion)
Strasbourg (Bas Rhin)
Thiers (Puy-de-Dôme)

B. pour l’expérimentation de nouvelles modalités de concertation :
Amiens (Somme)
Aubière (Puy-de-Dôme)
Bayonne (Pyrénées-Atlantiques)
Boult (Haute-Saône)
Bourges (Cher)
Châteaufort-en-Yvelines (Yvelines)
La Bresse (Vosges)
Lille Métropole Communauté urbaine (Nord)
Orléans (Loiret)
Pessac (Gironde)
Tours (Indre-et-Loire)

Cette sélection a été effectuée sous réserve d’une ultime validation technique. Elle devrait être légèrement complétée ultérieurement.

La Commission européenne a adressé le 20 novembre  un avertissement à huit États membres, dont la France, pour des manquements persistants à leurs obligations en matière d’amélioration de la qualité de l’air. L’avertissement porte sur des émissions excessives de minuscules particules dénommées «PM 10 » qui restent en suspension dans l’air. La législation européenne imposait des limites à mettre en œuvre pour 2005. En France, la région Rhône-Alpes, plus particulièrement Lyon et Grenoble, est concernée à double titre : pour les PM10 et pour le SO2.

Les particules en suspension dans l’air (PM 10 ) proviennent essentiellement des émissions de polluants imputables à l’industrie, à la circulation routière et au chauffage domestique. Elles peuvent provoquer de l’asthme, des problèmes cardiovasculaires, des cancers du poumon, et entraîner une mort prématurée.

De nombreux États membres ont demandé le report à juin 2011 de la date butoir pour l’application des normes relatives aux PM 10 et un report de l’échéance a été accordé à certains pays qui avaient consentis des efforts manifestes pour améliorer le respect des exigences en la matière. Les lettres envoyées aujourd’hui sont adressées aux pays qui, selon l’appréciation de la Commission, restent à la traîne. Par ailleurs, une lettre distincte est aussi envoyée à la France pour manquement à ses obligations relatives à la maîtrise des émissions d’anhydride sulfureux (SO2).

M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement, s’est exprimé en ces termes: «La pollution par les particules en suspension dans l’air a de graves effets sur la santé publique; c’est pourquoi il est nécessaire de prévoir des normes rigoureuses. Celles-ci doivent être appliquées dans toute l’Union européenne pour assurer la protection des citoyens et j’appelle donc les huit États membres concernés à agir dans les meilleurs délais pour remédier aux insuffisances constatées et améliorer la protection des citoyens. La santé publique est une priorité absolue qui ne saurait attendre.»

Des retards qui se comptent en années

Un premier avertissement écrit a été adressé à l’Autriche, à la Belgique, au Danemark, à la Grèce, à la France, à la Hongrie, à la Slovaquie et à la Roumanie pour les retards enregistrés dans le respect des exigences en matière de qualité de l’air.

La législation européenne fait obligation aux États membres d’introduire des valeurs limites pour les PM 10 au plus tard en 2005. Ces limites, qui portent à la fois sur la concentration annuelle (40 µg/m³) et sur la concentration journalière (50 µg/m³), ne doivent pas être dépassées plus de 35 fois au cours d’une même année civile .

Tout pays peut demander à être exempté jusqu’en juin 2011 des obligations concernant les valeurs limites applicables aux PM 10 , mais ces exemptions sont soumises à un certain nombre de conditions.

La France, comme les 7 autres Etats concernés, a demandé un report de délai, mais la Commission estime que les actions qu’ils ont menées jusqu’ici laissent à désirer. En effet, les rapports sur la qualité de l’air fournis par ces États membres pour 2008 révèlent des dépassements continuels des valeurs limites dans plusieurs zones; la Commission considère dès lors que ces sept États membres ne remplissent pas leurs obligations.

Trop d’anhydride sulfureux dans l’air rhônalpin

Par ailleurs, la France se voit également adresser un dernier avertissement écrit pour manquement à ses obligations en matière de respect des valeurs limites pour l’anhydride sulfureux. Bien que la Commission ait adressé à la France dès juin dernier un premier avertissement concernant les mesures mises en œuvre en vue d’assurer le respect des valeurs limites applicables à l’anhydride sulfureux (S0 2 ), les rapports révèlent la persistance de dépassements dans cinq zones industrielles.

Il s’agit de Fos-sur-Mer, de Rouen, de Lacq, de l’estuaire de la Seine et de la région Rhône-Alpes, zones pour lesquelles des dépassements de la concentration d’anhydride sulfureux ont été constatés en 2005, 2006 et 2007. Si rien n’est fait, on voit mal comment la France pourrait se conformer à la législation européenne avant 2012. Un dernier avertissement écrit lui a donc été adressé.

Grenoble est candidate (avec 237 autres communes) pour une expérimentation de la baisse de la puissance d’exposition aux ondes électromagnétiques pilotée par Comité opérationnel installé par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie en 2009. Dans quelques jours, le 26 novembre, elle saura si elle est retenue « commune pilote volontaire » par ce Comité Opérationnel.

Depuis 4 années, la Ville de Grenoble fait figure de précurseur sur la problématique d’implantation des antennes relais, en signant en 2005, une charte avec les trois opérateurs de téléphonie mobile en vue d’acquérir une connaissance et la maîtrise du déploiement de cette technologie sur son territoire.

Impliquée dans le débat national en 2009, Grenoble est aujourd’hui mobilisée aux fins :

- d’expérimentation des conséquences d’une modification des référentiels de seuils d’exposition afin d’en évaluer l’impact sur la couverture du territoire, la qualité du service et le nombre d’antennes,

- d’expérimentation de nouvelles procédures de concertation et d’information locale pour accompagner les projets d’implantation d’antennes relais.

Santé et radiofréquences à Grenoble

Une exposition itinérante grand public « Un monde sans fil : les ondes en questions » se tiendra du 24 au 28 novembre, place Félix Poulat.

Elaborée par la Fondation Santé et Radiofréquences et animée par le CCSTI de Bretagne, cette exposition livre les clés de compréhension sur la technologie du « sans fil » et apporte des éléments de réponses aux questions : quelles ondes permettent aux technologies sans fil de fonctionner ? Comment les mesure-t-on ? que sait-on de leurs effets sur notre santé ? Quelles précautions doit-on prendre vis-à-vis d’elles ?

Pour mieux comprendre les enjeux des technologies sans fil, un temps d’échange avec le public est organisé le mardi 24 novembre de 18 heures à 20 heures à l’Auditorium de l’Office du Tourisme.

Y participeront des représentants de la recherche médicale et des études relatives aux effets des radiofréquences sur le vivant,,des opérateurs de la technologie sans fil, des riverains des équipements, Patrice Voir, Adjoint au Maire de Grenoble délégué à la Santé, Gildas Laëron, Conseiller Municipal délégué aux Technologies de l’Information et de la Communication et  François Brottes, Président du Comité Opérationnel du Grenelle des Ondes.

M. Roland Courteau (Aude-PS) dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009, expose à M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire que, selon une étude de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail, l’exposition aux particules fines émises par les véhicules et certaines industries est particulièrement nocive pour la santé.

Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer quelles mesures il entend prendre afin d’obtenir des industriels et des constructeurs d’automobiles d’en réduire les rejets.

Réponse du ministère de l’écologie publiée dans le JO Sénat du 29/10/2009 – page 2527

La qualité de l’air est une préoccupation réelle et légitime de nos concitoyens qui concerne à la fois le bien-être des personnes et la protection de l’environnement et constitue un véritable enjeu de santé publique.

Les particules en suspension dans l’air constituent un ensemble hétérogène du fait de leur taille, de leur composition chimique ou de leur origine (particules primaires ou particules secondaires résultant de réactions chimiques dans l’atmosphère de polluants gazeux). Elles sont de plus en plus considérées comme l’un des principaux polluants atmosphériques et de nombreuses études se sont penchées sur leurs effets sur la santé et l’environnement.

Des mesures dans l’air ambiant de ces polluants sont réalisées sur l’ensemble du territoire national par les associations agréées par le ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, pour la surveillance de la qualité de l’air. Ainsi, près de 500 analyseurs automatiques de PM10 (particules de diamètre inférieur à 10 µm) et environ 70 analyseurs automatiques de PM2,5 (particules de diamètre inférieur à 2,5 µm sont actuellement en fonctionnement.

Les évolutions des concentrations dans l’air ambiant de PM10 depuis 1999 ne font pas apparaître de tendance nette à la baisse, malgré la diminution des émissions dans la plupart des secteurs (- 17 % environ pour les PM10 et – 25 % environ pour les PM2,5 sur les dix dernières années).

Ceci peut s’expliquer par le fait qu’une partie des particules est d’origine secondaire et se forme à partir de gaz dans l’atmosphère. On estime généralement que les particules les plus fines présentent les risques les plus importants pour la santé, car elles pénètrent plus profondément dans l’appareil respiratoire.

Elles sont également susceptibles de transporter des produits toxiques tels que des métaux ou des hydrocarbures aromatiques polycycliques dont certains sont considérés comme cancérigènes. Les particules diesel, qui sont les mieux caractérisées, ont été classées 2A (potentiellement cancérigènes pour l’homme) par le centre international de recherche sur le cancer.

Après des travaux d’expertise, l’agence française de sécurité de l’environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 23 mars dernier son avis sur l’impact sanitaire des particules dans l’air qui confirme que l’exposition dans la durée de la population à la pollution par les particules semble davantage déterminante que l’exposition pendant une durée courte à des concentrations élevées.

D’un point de vue sanitaire, l’action doit donc davantage se porter sur la mise en oeuvre de mesures de réduction pérennes des émissions, que sur une gestion, au cas par cas, des périodes de pointe, même si celle-ci reste nécessaire. En réponse à ces niveaux de pollution de l’air, entraînant pour certaines grandes villes des dépassements de valeurs limites réglementaires, dus notamment au transport, des mesures sont mises en oeuvre au niveau local dans le cadre notamment des plans de protection de l’atmosphère (PPA), obligatoires dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants ainsi que dans les zones où les normes de qualité de l’air ne sont pas respectées ou risquent de ne pas l’être.

Par ailleurs, conformément aux conclusions du Grenelle de l’environnement, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement a ainsi fixé une valeur limite de 15 µg/m³ de PM2,5 pour 2015, avec un objectif à terme de 10 µg/m³.

Il s’agit de valeurs plus sévères que la directive européenne du 21 mai 2008 sur l’air ambiant. Ceci correspond à une réduction de 30 % des concentrations moyennes en particules fines (PM2,5) d’ici à 2015. Cette même loi inscrit le principe d’élaborer un plan Particules.

Après une consultation fin 2008 début 2009, ce plan Particules est en cours de finalisation. Il a l’ambition de traiter l’ensemble des principales sources de particules fines et comprend une série de mesures dans les secteurs domestique, industriel et résidentiel tertiaire, agricole, et des transports.

En France, le secteur domestique de la combustion du bois contribue à 40 % des émissions primaires de PM2,5, le secteur industriel représente 28 % de ces émissions, les transports 12 % (mais là où il y a davantage de population exposée) et l’agriculture 17 % (données CITEPA).

Ce plan prévoit notamment, dans le secteur industriel, une réduction des valeurs limites d’émission de toutes les tailles de chaudières, ainsi que l’introduction des particules dans la composante « air » à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Pour ce qui touche aux transports, le plan prévoit entre autres la mise en place de zones à bas niveau d’émission dans les agglomérations volontaires ainsi que la réduction des émissions de particules par les véhicules particuliers, notamment le parc des anciens véhicules diesel.

Pour le secteur agricole, outre le développement de l’alimentation multiphase, de nouvelles pratiques sont à développer (couverture des fosses, matériel d’épandage limitant la volatilisation, réglage des tracteurs, …). De nombreux acteurs seront concernés dans la mise en oeuvre des différentes actions.

Ce plan aura vocation à être régulièrement enrichi et décliné en région pour promouvoir des actions concrètes de lutte contre la pollution de l’air. Ces actions pourront être associées à des actions de lutte contre le réchauffement climatique, souvent similaires mais parfois aussi antagonistes comme le bois énergie dans le secteur domestique.

Ce plan devrait proposer, à cet égard, des solutions de compromis, qu’il conviendra de bien expliquer et mettre en place dans les actions nationales et locales. Les futurs schémas régionaux climat-air-énergie prévus dans le projet de loi et les plans de protection de l’atmosphère seront les outils locaux de mise en oeuvre du plan Particules.

Ouest France et le Télégramme se sont fait l’écho mardi 20 octobre d’un rapport confidentiel traitant des marées vertes qu’aurait envoyé, le 4 septembre, le préfet des Côtes d’Armor, Jean-Louis Fargeas, au Premier ministre.

Selon FNE, le préfet y dresserait un état des lieux sans complaisance pointant clairement la responsabilité de l’agriculture et de l’élevage en particulier et l’inefficacité des dispositions prise par les autorités publiques, jusqu’à maintenant (directive nitrate, programme d’action bassin versant contentieux, moyens incitatifs, contrôles et renforcement de l’application de la règlementation).

Ce constat posé, le Préfet évoquerait la nécessité de « révolutionner […] les pratiques agricoles et changer complètement le modèle économique existant » mais ajoutant immédiatement que « cette évolution n’est pas envisageable pour le moment » parce que la profession n’y serait pas prête ! Et de conclure que pour éviter les recours l’Etat doit afficher une politique volontariste…

Pourtant des solutions existent

Pour FNE, la responsabilité du phénomène des marées verte est collective, partagée entre agriculture, assainissement urbain et tourisme, industrie, particulièrement agroalimentaire et politique conduite par l’Etat. La solution ne pourra donc être que collective. Tout comme le préfet nous considérons que seule une révolution des pratiques agricoles permettra d’endiguer le phénomène.

Mais au-delà de la stigmatisation d’une profession en particulier c’est bien l’ensemble du modèle économique et social qu’il faudra revoir en profondeur pour réussir à réduire d’au moins 40% les effluents arrivant à la mer d’ici 2012, engagement pris par l’ensemble des parties prenantes, y compris les organisations professionnelles agricoles, lors du Grenelle de la Mer.

Si l’action doit être drastique pour être efficace il faut se méfier des solutions radicales au point d’être caricaturales. Dans son rapport, le Préfet des Côtes d’Armor évoquerait par exemple « l’arrêt total de l’agriculture sur le bassin versant avec une conversion totale des terres en prairies fauchées mais non fertilisées ».

Pour Jean-Claude Bévillard, secrétaire national de FNE : « Il n’est pas question de stopper l’activité agricole ! La résolution du problème des algues vertes devra en revanche passer par un nouveau projet pour l’agriculture bretonne, comme l’agriculture bio et de Haute Valeur Environnementale (HVE), caractérisée par une faible dépendance aux intrants (engrais, énergie, aliments du bétail,…) et une place laissée à la nature (prairies naturelles, haies, bosquets,…). Dimensionnée en cohérence avec les capacités d’absorption du milieu, cette agriculture, liée au terroir, impacte faiblement l’environnement et permet le maintien de l’agriculture, de l’activité et du tissu social. FNE renouvelle sa demande d’une concertation entre les acteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux pour élaborer un plan global. »

Par ailleurs, ajoute FNE, « il nous semble réducteur de focaliser uniquement sur la contribution de l’agriculture, minimisant de fait celle liée à la fréquentation touristique et aux pratiques de certaines collectivités et de certains habitants (assainissement, produits lessiviels et effluents organiques) ou celle de l’industrie ».

Agir maintenant.

Pour Christian Garnier, vice président de FNE, « FNE a mis sur la table du Grenelle de la mer la nécessaire réduction des rejets agricoles industriels et urbains, et notamment des produits lessiviels des ménages et des entreprises. Le temps n’est plus aux tergiversations, au renoncement, ni à « l’affichage d’une politique volontariste », mais à l’action. S’il faut inventer « un nouveau modèle économique », il est plus que temps de s’y engager effectivement, en s’appuyant au besoin sur les propositions réalistes portées depuis des années par les associations de défense de l’environnement ! La question des algues vertes doit être un chantier exemplaire de la concrétisation du Grenelle de la Mer. »