Suite à l’étude réalisée par le Cemagref Grenoble concernant les dégâts de sanglier en alpages, nous avons rencontré le président de la fédération départementale de la chasse, Roger Baboud-Besse. Il est conscient du problème.

Les résultats de cette étude ont fait l’objet d’un article mis en ligne sur sillon 38 intitulé:

Le sanglier ne ménage pas les alpages.

Le président de la fédération départementale des chasseurs « n’est pas surpris par les résultats de l’étude. Il est clair que l’on trouve des sangliers à des altitudes de plus en plus élevées. Par contre la localisation des dégâts peut varier en fonction de plusieurs paramètres dont celui du nombre d’animaux présents sur un secteur.

Cet hiver, par exemple, il a beaucoup neigé, très tôt,  sur le Vercors. Les chasseurs n’ont pu accéder sur une zone car la seule route qui y mène était impraticable. Les sangliers sont donc très nombreux et l’alpage de la Molière a souffert.

Le sanglier est friand de fruits comme la châtaigne, les glands, si une année ils sont peu nombreux, il cherche une autre nourriture: dans le sol. »

Justement que recherche t-il dans les prairies d’alpage?

« Des oignons, des vermilles… dès que le sanglier sent une taupe, un rat il retourne la terre, bouge même de gros cailloux… c’est impressionnant à voir! »

La solution majeure reste donc le prélèvement.  » Ca passe, outre les périodes de chasse habituelles, par  des autorisations spéciales de tirs au premier juin, de battues au 15 août. »

Bien entendu la fédération départementale des chasseurs de l’Isère indemnise les victimes de dégâts. Une commission nationale regroupant en particulier chasseurs, agriculteurs fixe une grille de barèmes.

Entre 61 et 183 euros l’hectare

« Quand l’agriculteur, l’éleveur fait une déclaration, un estimateur spécialement formé, se rend sur place et fait un rapport. Il évalue en particulier la surface détruite. On indemnise la victime en fonction des conclusions du rapport.

La grille varie entre 61 et 183 euros l’hectare. Tout dépend de la qualité de l’alpage. Cette indemnisation sert essentiellement à compenser la perte de fourrage. »

En dehors de la chasse, le travail des chasseurs consistent essentiellement au suivi de la faune sauvage. Chaque année, ils parcourent près de 16 000 km pour quantifier leur présence en Isère. Ces comptages se déroulent au rythme des animaux : à la tombée de la nuit pour le Cerf et au petit matin, pour le Tétras-lyre, le Mouflon et le Chamois.

Voilà 2 ans que les chasseurs ouvrent gratuitement leurs comptages au public. L’occasion de partager avec eux leurs connaissances de la faune et de découvrir l’univers surprenant de la chasse…

Cette année, ce sont les cerfs du Vercors qui ont ouvert le bal en avril mais d’autres sorties sont prévues… Prenez-en note ! Mais attention ! Les places sont soumises à réservation…

Programmation 2010 :
Cptge Chamois / Mouflon : 26 juin & 31 juillet(5h-14h)/ Belledonne-Vercors-Trièves
Brame Cerf : 7, 14 et 21 sept (19h-22h)/ Chambaran

>>> Renseignements et inscriptions au : 04 76 62 61 25

M. Thierry Repentin (Savoie-SOC), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 04/09/2008 attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche au sujet des missions des lieutenants de louveterie, en particulier dans le département de la Savoie.

Il souhaite connaître l’état précis des missions conduites par les lieutenants de louveterie concernant les attaques de prédateurs, en Savoie, pour les années 2006, 2007 et 2008.

Réponse (tardive) du ministère de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du  15/04/2010

Depuis le retour du loup sur le territoire national, les lieutenants de louveterie se sont trouvés impliqués de façon croissante dans les opérations liées à la gestion de l’espèce, les préfets pouvant recourir ponctuellement à leur concours pour la mise en oeuvre d’opération d’effarouchement, de défense des troupeaux ou pour la conduite de tir de prélèvement de loup.

En Savoie, entre 2006 et 2008, les seize louvetiers du département se sont engagés à des degrés divers dans la gestion des loups. Deux lieutenants ont participé régulièrement aux deux réunions annuelles du comité départemental et, de trois à six fois par an, aux groupes techniques de ce même comité.

Trois louvetiers sont intervenus dans le protocole de suivi du loup mis en place par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dans les zones de présence permanente (ZPP) de l’espèce en hiver et en été, ce qui correspond en moyenne à 12 journées-agents par an.

Huit louvetiers, formés pour la réalisation des constats de dommages aux troupeaux en vue d’une indemnisation, se sont placés bénévolement en appui de l’ONCFS et du parc national de la Vanoise, réalisant environ une demi-douzaine de constats par an jusqu’en 2007.

Depuis 2008, la charge de la réalisation des constats revient désormais aux seuls louvetiers, qui interviennent dans le cadre de vacations pour le compte de l’ONCFS ou du parc national de la Vanoise.

Tous les louvetiers du département ont pris part aux opérations de tir mises en oeuvre pour la prévention des dommages aux troupeaux. En l’absence d’opération déclenchée en 2006 et en 2008, l’implication des louvetiers est estimée en 2007 à 47 journées-agents pour la mise en oeuvre de deux autorisations de prélèvement encadrées par l’ONCFS.

Ca y est ! Jean-Louis Masson a obtenu une réponse à sa question, publiée dans le JO Sénat du 6/11/2008. Dix-sept mois d’attente. Le fait que la réponse soit publiée un 1^er avril ne doit pas être considéré comme significatif (NDLR).

Dans cette question, le sénateur de Moselle (NI) attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire sur les dégâts qui résultent de la croissance incontrôlée des populations de sangliers sauvages.

Dans certains départements, l’espèce est considérée comme nuisible. C’est le cas en Moselle, département régi par le droit local d’Alsace-Moselle. Il arrive cependant que certains adjudicataires de chasse ne réalisent pas suffisamment de battues pour réduire le nombre des sangliers.

Dans cette hypothèse, et si de nombreux dégâts ont été constatés dans les cultures et même dans les jardins des particuliers, il lui demande si le maire peut décider l’organisation d’une battue administrative et si oui, dans quelles conditions cette battue peut être décidée.

Réponse du ministère de l’Ecologie publiée dans le JO Sénat du 01/04/2010

En application des articles L. 427-4 du code de l’environnement et du 9° de l’article L. 2122-21 du code général des collectivités locales, le maire a le pouvoir, sous le contrôle administratif du préfet, de prendre les mesures nécessaires à la destruction des seuls animaux nuisibles désignés par arrêté préfectoral en application des articles L. 427-8, R. 427-6 et R. 427-7 du code de l’environnement.

Il n’intervient qu’en cas de carence des propriétaires ou des détenteurs des droits de chasse, préalablement invités à procéder à la destruction de ces animaux.

Pour ce faire, le maire peut ordonner la réalisation de battues effectuées sous le contrôle et l’organisation technique d’un lieutenant de louveterie. En accord avec celui-ci, le maire fixe les conditions des battues (dates, heures, lieux, nombre et qualification des participants, prescriptions techniques, modalités de signalement de la battue, etc.) par arrêté municipal, largement affiché et diffusé.

Le maire agit sous le contrôle du conseil municipal et il doit donc rendre compte à ce dernier de l’exécution de sa décision, si celle-ci a été prise sans son accord préalable.

En cas de dommages causés aux tiers ou d’accidents survenus lors des battues, il est très important que les organisateurs et les participants des battues soient convenablement assurés.

Dans les communes situées à proximité des massifs forestiers où les cultures sont menacées périodiquement de destruction par les sangliers, le préfet peut, en application de l’article L. 427-7 du code de l’environnement, déléguer aux maires le pouvoir d’ordonner des battues aux sangliers. Ces battues municipales peuvent alors avoir lieu, sans qu’il soit nécessaire d’inviter préalablement les propriétaires à détruire les sangliers.

M. Didier Guillaume (Drôme- SOC), dans sa question écrirte publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l’application de l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié par arrêté du 15 juin 2005 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse des oiseaux de passage, dont l’alouette des champs (alauda arvensis).

En effet, l’arrêté du 4 novembre 2003 indiquait en son article 2 que l’emploi du miroir à alouettes dépourvu de facettes réfléchissantes pour la chasse à tir était autorisé. Avec l’arrêté du 15 juin 2005, une confusion s’est installée avec la formulation suivante « pour la chasse à tir de l’alouette des champs, seul est autorisé l’emploi du miroir à alouettes dépourvu de facettes réfléchissantes ».

En conséquence, des divergences d’appréciation quant à la portée de cette modification (ajout du mot « seul ») se sont installées.

Aussi, afin d’apporter une information précise aux fédérations locales de chasseurs, il lui demande de préciser la portée de cette formulation, à savoir si la chasse à l’alouette est possible avec d’autres appeaux et appelants artificiels, comme pour les autres oiseaux de passage, ou bien si ce texte restreint la chasse aux alouettes avec uniquement le miroir artificiel.

Réponse du ministère de l’Ecologie publiée dans le  JO Sénat du 18/03/2010

Selon l’article 2 de l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles, modifié par l’arrêté du 15 juin 2005, « seul est autorisé l’emploi du « miroir à alouette » dépourvu de facettes réfléchissantes ». Par principe, seul ce procédé est autorisé pour la chasse à tir de l’alouette des champs.

Le but est d’interdire la pratique de la chasse avec l’utilisation d’objets permettant de faciliter les prélèvements en attirant ou fascinant le gibier. Pour l’alouette des champs, seul le « miroir à alouette » dépourvu de facettes réfléchissantes doit donc être utilisé.

Cependant, par exception, l’article 6 de l’arrêté susvisé souligne que, dans le cadre particulier de chasses traditionnelles, dont les prélèvements sont mesurés, « est autorisé sur le territoire des départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, pour la chasse de l’alouette des champs, l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l’espèce alouette des champs uniquement ».

Par conséquent, l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l’espèce alouette des champs est également possible, uniquement pour ces départements.

A l’intention des agriculteurs et tout particulièrement des trufficulteurs qui ont réagi sur sillon38.com à cette question de l’agrainage des sangliers: sur le site de la fédération des chasseurs de l’Isère, www.chasse38.com/, vous pourrez prendre connaissance de l’arrêté n° 2009-09571 fixant les modalités d’agraignage des sangliers, applicable depuis hier, mardi 1^er mars 2010.

L’agrainage n’est autorisé en Isère que s’il est utilisé à caractère dissuasif contre les dégâts aux cultures et sous certaines conditions.

Sur le site, on peut prendre connaissance de ces nouvelles modalités d’agrainage applicables à partir du 1^er mars 2010 et des conditions spécifiques d’agrainage. On peut également consulter le plan national de maîtrise du sanglier.

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009, M. Jean Louis Masson (Moselle-NI) attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie sur le fait que, dans certains départements, les sangliers sont à l’origine de dégâts considérables aux cultures.

Ils sont d’ailleurs souvent classés comme nuisibles et on peut alors s’étonner de ce que, malgré ce classement, les chasseurs soient autorisés à les nourrir.

Cela conduit à leur prolifération car, de ce fait, chaque laie a deux portées annuelles au lieu d’une.

Il lui demande s’il serait possible d’interdire l’agrainage ou, à tout le moins, de réduire considérablement les périodes d’autorisation.

Réponse du ministère de l’Ecologie, des énergies des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010

La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables, qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l’origine de nombreuses collisions routières touchant indifféremment toutes les catégories de citoyens.

Le ministre d’État a donc souhaité qu’un plan national soit mis en oeuvre et a installé pour son élaboration un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs de territoires ruraux.

Le plan national de maîtrise du sanglier, issu de leurs travaux, est conçu comme un cadre d’interventions qui est décliné concrètement au niveau départemental sous forme d’un plan opérationnel.

Les auteurs du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d’espaces naturels, s’inspirant des études et travaux menés par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l’Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont également souligné l’importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental.

La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, ce plan met à leur disposition une boîte à outils, constituée de treize fiches techniques destinées à couvrir la plupart des situations rencontrées localement.

La fiche n° 4 définit notamment et encadre l’agrainage du sanglier en proposant aux départements plusieurs solutions techniques. Les modalités relatives à l’agrainage doivent désormais obligatoirement figurer dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Seules des dispositions simples et claires doivent être proposées, afin d’être lisibles, contrôlables et contrôlées.

C’est le cas de mesures telles que : « agrainage autorisé » ou « agrainage interdit », qui sont prises suivant des critères géographiques, temporels ou de système de distribution, etc. Des critères tels que « la quantité distribuée » doivent être évités, car ils sont très difficilement contrôlables.

M. Robert Tropeano (Hérault-RDSE), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les augmentations enregistrées lors du renouvellement des baux de chasse situés sur des terrains domaniaux et gérés par l’Office national des forêts.

En effet, cette hausse des loyers, proche de 50%, serait fortement pénalisante pour les associations communales de chasse agrées. Cette augmentation, si elle devait être maintenue, s’ajouterait à la charge du paiement des dégâts du grand gibier aux cultures agricoles que les chasseurs financent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.

Réponse du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche, publiée au JO Sénat du 11/02/2010

Les modalités de contractualisation du droit de chasse en forêt domaniale sont encadrées par le code forestier (art. L. 137-3 et R. 137-6 à R. 137-29). La règle générale est que la chasse y est exploitée par location, à la suite d’une adjudication publique.

Cependant, il peut être consenti des locations amiables, sans mise en adjudication préalable, dans certaines conditions (voir les articles R. 137-7 à R. 137-12) et notamment aux associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA). En effet, le territoire de chasse de ces associations, conformément à l’article L. 422-10 du code de l’environnement, ne comprend pas les forêts domaniales situées dans leur périmètre (ban communal ou intercommunal).

Ainsi, la location amiable du droit de chasse consentie aux ACCA ou AICA en forêt domaniale vise à permettre de résorber les enclaves cynégétiques ne pouvant pas, à elles seules, faire l’objet d’une exploitation cynégétique rationnelle. Il est à noter également que la réglementation prévoit que les loyers de ces locations amiables ne peuvent être inférieurs à ceux qui sont calculés sur la base du loyer moyen à l’hectare obtenu à l’occasion de l’adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales du département de situation ou départements limitrophes et ayant des caractéristiques cynégétiques comparables (art. R. 137-12).

L’augmentation de loyer paraît importante en valeur relative en raison de certains niveaux de loyers actuels faibles et très inférieurs à la situation normale. Elle n’est pas uniforme et tient compte par ailleurs de la valeur cynégétique des lots.

Si une location amiable ne se conclut pas, le lot concerné a vocation à être mis en adjudication publique début 2010, adjudication pour laquelle l’ACCA, ou l’AICA, si elle est locataire sortant pourrait bénéficier de la priorité prévue à l’article L. 137-3 du code forestier.

La procédure en cours à l’Office national des forêts (ONF) pour la renégociation des baux de chasse en forêt domaniale suit donc en tout point les règles prévues par la loi. L’ONF travaille en étroite concertation avec les fédérations départementales des chasseurs concernées afin de permettre la reconduction des locations à l’amiable.

La poursuite du travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoire ruraux au sein de la table ronde chasse instituée à l’initiative de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, a permis d’aboutir à un nouvel accord, qui complète celui du 26 juillet 2008. Les travaux préparatoires, réalisés sous la présidence de Jérôme Bignon, député de la Somme, concernaient principalement les populations d’oiseaux d’eau migrateurs et leurs habitats.
Après les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux, ce sont désormais les dates de fermeture qui font l’objet d’un compromis. Parmi les oiseaux ayant encore des dates de fermeture millésimées, la chasse des limicoles, des rallidés et des canards de surface sera désormais fermée le 31 janvier, tandis que celle des oies, dont les populations sont en bon état de conservation, sera close le 10 février.
L’accord prévoit un important programme d’études sur les flux migratoires des oies cendrées, mobilisant les moyens de la Fédération Nationale des Chasseurs, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, du Muséum National d’Histoire Naturelle, de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et de l’État.
Les signataires s’engagent en outre à améliorer de façon expérimentale les capacités d’accueil des oiseaux d’eau migrateurs sur trois territoires (Gironde, Somme, Marais poitevin). Les fédérations départementales des chasseurs et les associations de protection de la nature y conduiront conjointement, en collaboration avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, une expérimentation sur des zones humides accueillant ou susceptible d’accueillir ces oiseaux, avec un suivi scientifique, dans l’esprit de l’accord du 26 juillet 2008.
Les signataires de l’accord sont:  la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage (FACE), l’association France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue ROC.

Le Préfet de l’Isère vient de prendre un arrêté visant à interdire la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau, conformément au suivi exercé dans le cadre du protocole national (vague de froid).

En raison de la nécessité d’assurer la tranquillité des espèces avec l’amorce du redoux pour permettre une redistribution spatiale convenable et la reprise d’une alimentation normale, l’exercice de la chasse est suspendu sur l’ensemble du département de l’Isère du jeudi 14 janvier 2010 à partir de 6 heures au vendredi 22 janvier 2010 à 20 heures sur tout le département de l’Isère pour tous les oiseaux de passage et l’ensemble du gibier d’eau.

Cette période pourra être modifiée, écourtée ou prolongée, en fonction de l’évolution des conditions climatiques et des observations de terrain.