Archive | chasse

Régulation des sangliers et des cervidés

Ordonnance du TA de Grenoble du 24 novembre 2020 : la régulation des sangliers et des
cervidés confirmée par le juge administratif

Le Tribunal Administratif de Grenoble a rendu une décision reconnaissant que c’était à bon droit que
le Préfet de l’Isère a pris l’arrêté préfectoral du 5 novembre 2020 portant dérogation aux conditions de
confinement et autorisant la régulation de certaines espèces de gibier susceptibles d’occasionner des
dégâts aux activités humaines.
En effet, le Tribunal Administratif a retenu l’argument du Préfet selon lequel cette dérogation aux
mesures de confinement est justifiée par l’intérêt général que constitue la régulation des espèces,
telles que les sangliers, les cerfs et les chevreuils, créant des dégâts aux cultures et pouvant être à
l’origine de risques sanitaires liées aux maladies circulant actuellement en Europe.
Il est, cependant, pris acte de l’exclusion du renard, par le juge administratif, des espèces pouvant
être prélevées.
Le Préfet constate que la décision du Tribunal Administratif de Grenoble en date du 24 novembre
2020, rejetant la requête de France Nature Environnement, fait droit à son arrêté autorisant le
prélèvement de sangliers et de cervidés pendant la période de confinement.

Cette décision va dans le sens de la lutte contre les dégâts causés à l’agriculture et à la forêt.
Au-delà de ces enjeux, cette décision répond à un enjeu sanitaire majeur en concourant à la lutte
contre la prolifération de maladies communes à la faune sauvage et au cheptel agricole (la peste
porcine africaine, la brucellose, la tuberculose bovine…).

Compte-tenu des circonstances actuelles, la sécurité sanitaire demeure, plus que jamais, la priorité de l’État.

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Le Gouvernement accélère la lutte contre les dégâts de gibier

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, et Sébastien Lecornu, secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la Transition écologique et solidaire, précisent les mesures prévues par le Gouvernement pour réduire les dégâts de gibiers sur l’ensemble du territoire. Un comité de lutte contre les dégâts de gibier sera installé le 6 septembre prochain.

Ces mesures s’inscrivent dans le prolongement des consultations que Sébastien Lecornu a menées sur la chasse et la ruralité. Elles font partie d’un ensemble équilibré de mesures visant à mieux protéger la biodiversité, moderniser l’organisation de la chasse et améliorer la gestion des dégâts de gibier.

Aujourd’hui, 90% des dommages agricoles causés par le grand gibier (sanglier mais aussi cerf et chevreuil) aux cultures et forêts sont concentrés sur 15% du territoire national. Le niveau de ces dégâts est devenu localement insupportable pour l’agriculture et la sécurité routière. En outre la régulation des populations de sangliers est nécessaire pour prévenir le risque d’introduction et de diffusion de maladies animales, à l’heure où la peste porcine africaine sévit dans plusieurs pays de l’est de l’Union européenne.

Stéphane Travert, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation : « Je serai pleinement engagé dans le suivi de ce dispositif qui doit contribuer à la protection des activités agricoles, tant au regard des dégâts supportés par les agriculteurs que des risques d’introduction et de diffusion de maladies animales. »

Sébastien Lecornu, secrétaire d’État : « À 30 millions d’euros d’indemnisation par an, les agriculteurs et les forestiers autant que les chasseurs ont un intérêt commun à moderniser rapidement les outils de gestion des dégâts. Nous nous fixons aujourd’hui l’objectif de réduction de moitié des dégâts d’ici 3 ans ».

Pour faire face à ces nouveaux enjeux, le ministère de la Transition écologique et solidaire prévoit d’ores et déjà comme premières mesures :

  • La responsabilisation complète des fédérations départementales de chasseurs. Elle passe par :
    • L’élargissement des compétences des fédérations départementales de chasse à la gestion des plans de chasse. En cas de défaillance, le préfet déclenchera des battues administratives qui seront mises à la charge des fédérations ;
    • La suppression du fonds de péréquation nationale qui diluait les responsabilités.
  • Une réflexion globale sur le financement de l’indemnisation des dégâts de gibier est engagée permettant aux fédérations départementales de moduler les montants par unité de gestion en fonction de la réalité des dégâts. Une mission parlementaire confiée à un député et un sénateur sera chargée de définir les modalités opérationnelles en associant le monde agricole, les forestiers, les chasseurs et les services de l’État. Cette mission fera également des propositions pour améliorer la régulation du grand gibier et réduire les dégâts qu’il provoque sur les cultures et la régénération des forêts.

Par ailleurs le nouveau tarif de validation nationale du permis à 200 euros contribuera à la réduction des dégâts de gibier en favorisant la mobilité des chasseurs entre départements.

Le nouveau comité de lutte contre les dégâts de gibier rassemblera les présidents de la FNSEA, de l’APCA, de la coordination rurale, de la confédération paysanne, de la fédération nationale des chasseurs, de la fédération des forestiers privés et du CNPF, de la propriété privée rurale, de l’ONF, des communes forestières (FNCOFOR) et de l’ONCFS ainsi que les administrations nationales concernées. Il sera chargé de définir les modalités opérationnelles et de faire des propositions complémentaires.

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Sécurité à la chasse

L’ouverture générale de la chasse a eu lieu le dimanche 10 septembre 2017. Le Préfet
de l’Isère rappelle à tous les chasseurs qu’il est impératif de respecter les consignes de
sécurité édictées notamment dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et
dans l’arrêté de sécurité publique.

Un groupe de réflexion « sécurité à la chasse » a été institué à la demande du Préfet de
l’Isère. Sous l’égide de la Direction Départementale des Territoires, ce collectif a pris en
compte les attentes respectives de ses membres et plusieurs mesures ont été prises,
dont certaines s’appliquent depuis septembre 2016.
1 – Améliorer la sécurité de la cohabitation entre chasseurs et non chasseurs, par
la révision profonde du schéma de gestion cynégétique 2012-2018, essentiellement :
— la couleur orange obligatoire pour les tenues de chasse collective (en vigueur depuis
le 1er septembre 2016)
— la formation obligatoire et progressive pour tous les chefs de battue d’ici à la saison
de chasse 2018-2019
— l’intégration des prescriptions de l’arrêté préfectoral de sécurité publique (depuis le 1er
septembre 2016)
— la révision du schéma dans sa forme afin de faciliter son application : il fait désormais
apparaître une série d’interdits, d’obligations et de préconisations à l’intention de tous
les chasseurs, tous modes de chasse confondus.
Ce travail, salué par l’ensemble des partenaires ainsi que par la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, a été entériné par arrêté
préfectoral du 20 juin 2016, et dans l’arrêté de sécurité publique n°38-2016-07-04-043
du 4 juillet 2016.
2 – Adapter les pratiques de chasse aux enjeux de la fréquentation
L’amélioration de la cohabitation entre chasseurs et autres usagers de la nature
nécessite de mieux connaître les secteurs et les périodes présentant des risques de
conflit d’usage.
Les détenteurs de droits de chasse ont été sollicités via une enquête organisée par la
Fédération des Chasseurs de l’Isère, permettant de mieux connaître les pratiques
cynégétiques ainsi que les particularités des territoires, notamment la fréquentation. Des
hypothèses de partage du temps et/ou de l’espace ont été débattues au sein de la
commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage réunie en session
extraordinaire le 30 août dernier. Le Préfet de l’Isère a décidé que les travaux du groupe
de travail se poursuivraient jusqu’à la prise en compte, dans le prochain schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018-2024, de la nécessité d’adapter
localement les pratiques de chasse aux enjeux de la fréquentation notamment les weekend.
3 – Communiquer
Un certain nombre d’actions ont été conduites par la Fédération des Chasseurs avec
l’appui du Conseil Départemental, du Conseil Régional, des services de l’État et la
collaboration des autres partenaires du groupe de travail sur la sécurité à la chasse. Une
expérimentation a été conduite sur plusieurs sites : déploiement d’une signalétique plus
adaptée aux non-initiés à la pratique de la chasse, notamment collective, dite en battue.
Un nouveau panneau « chasse en cours » a été conçu et adopté massivement par les
chasseurs. Une communication spécifique destinée aux élus a également été
développée.
Enfin, la Fédération des Chasseurs a fortement investi dans le développement d’une
application mobile unique en France, permettant de cartographier les réserves de
chasse et les jours de chasses collectives par détenteur du droit de chasse (association
de chasse ou propriétaire privé). Une première version a été diffusée à l’occasion du
lancement de cette application le 29 novembre , version qui a déjà recueilli les
faveurs de tous les partenaires départementaux, notamment les représentants des
usagers et des associations de protection de la nature.

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Dimanche 15 octobre, chassez les idées reçues !

La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère, en liaison avec une soixantaine
de sociétés de chasse du département, engage une opération de découverte à destination
du grand public cet automne, “Un Dimanche à la Chasse“.

Sans titre

Cette initiative consiste à proposer aux non-chasseurs qui le souhaitent de se plonger,
au coeur d’une partie de chasse telle qu’elle est pratiquée sous ses formes les plus diverses
dans notre département. Munis de leur gilet orange, bottes, jumelles et
d’un solide pantalon, les participants vont pouvoir accompagner les chasseurs
sur le terrain en toute sécurité.
Cette manifestation confirme l’engagement des chasseurs dans la voie d’une relation
équilibrée et durable avec les autres usagers des milieux naturels. Elle veut également
témoigner de l’exercice sécurisé d’une chasse responsable, porteuse de valeurs et
d’éthique, bien loin des clichés qu’on pourrait lui attribuer !

Comment sera organisée la journée ?
Dimanche 15 octobre au matin, chasseurs et non-chasseurs se donneront rendez-vous.
L’heure et le lieu exacts seront notifiés préalablement aux participants.
Le Président de la société de chasse les accueillera à la cabane de chasse pour le
café de bienvenue et la présentation de la journée.
La partie de chasse se déroulera le matin ou la journée dans les plaines et forêts de la
commune. Chaque participant accompagnera un chasseur confirmé connaissant très
bien le territoire.
A midi, tout le monde rejoindra la cabane de chasse.
Une collation ou repas convivial sera offert par la société
de chasse d’accueil.
Le bilan sera réalisé par le Président et donnera lieu à des
échanges entre chasseurs et non-chasseurs.
Chaque participant repartira avec un livret pédagogique
présentant la faune de l’Isère et sa gestion conduite par les
chasseurs du département ; ainsi que quelques informations relatives à la sécurité ou
à la relation entre usagers des milieux naturels.

Inscription

L’opération est réservée aux non-chasseurs. Ces derniers pourront s’inscrire, dans la
limite des places disponibles, auprès de la société de chasse organisatrice (coordonnées
sur le site internet : www.chasse38.com Rubrique : “Partager la nature“/“Un Dimanche
à la Chasse“) ou auprès de la Fédération Départementale au 04 80 04 20 03.
Les participants auront le libre choix du lieu
parmi ceux proposés. La participation est gratuite, sans autre formalité que de devoir
s’inscrire. (Mineurs acceptés mais obligatoirement accompagnés d’un adulte).
La société de chasse confirmera oralement l’inscription aux participants et leur indiquera
le lieu de rendez-vous et l’équipement requis.
Repas
Le repas du midi sera offert par la société de chasse. L’objectif est que les participants
partagent tous ensemble un moment de convivialité à l’issue de leur partie de chasse.
Equipement
Prévoir une tenue adaptée à la météo (botte ou chaussures de randonnée, imperméable
si pluie, gants et bonnet si temps froid). Privilégier les couleurs naturelles (vert ou marron).
Jumelles, camescope, appareil-photos…
Fournitures offertes
Un gilet orange sera offert à chaque participant.
Un livret permettra de comprendre l’organisation de la chasse dans le département,

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Renforcer la sécurité à la chasse

L’ouverture générale de la chasse a lieu le dimanche 11 septembre 2016. Le Préfet de
l’Isère rappelle à tous les chasseurs qu’il est impératif de respecter les consignes de
sécurité édictées notamment dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et
dans l’arrêté de sécurité publique.
Suite au décès d’un jeune randonneur le 10 octobre 2015 lors d’une action de chasse sur
la commune de Revel, dans le massif de Belledonne, un groupe de réflexion « sécurité à
la chasse » a été institué. Sous l’égide de la Direction Départementale des Territoires, ce
collectif a pris en compte les attentes respectives de ses membres* et plusieurs mesures
ont été prises, dont certaines s’appliquent dès septembre 2016.
1 – Améliorer la sécurité de la cohabitation entre chasseurs et non chasseurs, par la
révision profonde du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2012-2018,
essentiellement :
- la couleur orange obligatoire pour les tenues de chasse collective,
- la formation obligatoire pour tous les chefs de battue à l’horizon 2018,
- l’intégration des prescriptions de l’arrêté préfectoral de sécurité publique,
- la révision du schéma dans sa forme afin de faciliter son application : il fait
apparaître une série d’interdits, d’obligations et de préconisations à l’intention de tous les
chasseurs, tous modes de chasse confondus.
Ce travail, salué par l’ensemble des partenaires ainsi que par la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, a été entériné par arrêté
préfectoral du 20 juin 2016, et dans l’arrêté de sécurité publique du 4 juillet 2016.
2 – Enquêter sur les pratiques de chasse
L’amélioration de la cohabitation entre chasseurs et autres usagers de la nature nécessite
de mieux connaître les secteurs et les périodes présentant des risques de conflit d’usage.
Les détenteurs de droits de chasse sont sollicités via une enquête organisée par la
Fédération des Chasseurs de l’Isère, permettant de mieux connaître les pratiques
cynégétiques ainsi que les particularités des territoires. Par la suite, des hypothèses de
partage du temps et/ou de l’espace seront soumises à la concertation, et débattues au
sein de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage avant une
application en 2017 à la saison de chasse 2017-2018.
3 – Communiquer
Un certain nombre d’actions ont été lancées par la Fédération des Chasseurs de l’Isère en
partenariat avec le Conseil Départemental : il s’agit d’expérimenter sur plusieurs sites le
déploiement d’une signalétique plus adaptée aux non-initiés à la pratique de la chasse,
notamment collective, dite en battue.
La Fédération des Chasseurs de l’Isère a également exprimé l’intention de développer la
communication auprès des maires, notamment une application web permettant d’identifier
par territoire les réserves de chasse et les jours de chasses collectives.

Dimanche 11 septembre, jour d’ouverture généralede chasse, un accident est survenu à Beauvoir-en-Royans lors d’une battue au sanglier.

La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère invite ses chasseurs à redoubler de prudence, d’autant que la météo clémente attire de nombreux promeneurs dans la nature. « Mieux vaut laisser filer un gibier que commettre l’irréparable. »

* Le groupe de réflexion se compose de la Direction Départementale des Territoires, de la
Fédération des Chasseurs de l’Isère, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de
l’Office National des Forêts, du Conseil Départemental, d’un représentant des Maires, de la
Fédération Française de Randonnée Pédestre et de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de
la Nature.

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Une démarche départementale « chasse et sécurité »

Afin de permettre à tous les usagers de l’espace naturel de mieux cohabiter, de nouvelles
mesures vont renforcer la sécurité dans l’activité chasse. Six sites pilotes ont été choisis.

Le 8 mars 2016, le Préfet de l’Isère a mis en place un comité de pilotage « chasse et sécurité ».
L’objectif est de revoir le schéma départemental de gestion cynégétique et d’intervenir sur des
lieux naturels très fréquentés du public pour mieux faire cohabiter les chasseurs avec les autres
usagers : promeneurs, ramasseurs de champignons…

Plusieurs actions sont prévues en matière de formation, de sécurité et de cohabitation :
- La Fédération de chasse de l’Isère va renforcer son plan de formation pour les chasseurs
responsables de battues, soit environ 800 à 900 personnes d’ici à 2018.

- De nombreuses évolutions seront apportées sur le volet sécurité : décharge des armes
avant de franchir un obstacle, port du gilet ou d’une veste fluorescente, consignes pour les
postes en chasse collective, etc.

Dès septembre 2016, six sites pilotes seront mis place pour des actions de sensibilisation et d’information:

Revel (site de Freydières), Lavars/ Treffort (site de l’Ebron), Lans-en-Vercors
(site de Les Allières), Roybon (site de la Digonne), Saint-Pierre-de-Chartreuse (site du
Charmant Som), Saint-Ismier et le Versoud (site du Bois français).

Il s’agit de favoriser le dialogue entre tous les usagers et de mieux connaître leurs fréquentations.
Des réunions avec les élus et les acteurs locaux seront organisées pour mieux adapter les actions aux besoins recensés.

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« L’AURA des chasseurs »

En Auvergne Rhône-Alpes, les responsables cynégétiques ont décidé de prendre le dossier à bras le corps et de faire de la nouvelle Fédération Régionale des Chasseurs une force de propositions et une chance pour l’avenir des territoires naturels dans cette grande région de près de 70 000 km2.

La nouvelle Fédération Régionale des Chasseurs AURA (Auvergne Rhône-Alpes) se doit d’être représentative de la diversité des 119 000 chasseurs auvergnats et rhônalpins, mais aussi efficace par son action en termes d’acquisition des connaissances, de gestion et de préservation de la faune sauvage et des territoires. Des futaies de Tronçais et du val d’Allier au Plomb du Cantal en passant par la Drôme provençale, le bassin rhodanien et les plus hauts sommets alpins, l’enjeu est de taille.

L’harmonisation, la mutualisation, la prospection sont des vrais challenges pour demain tant ils bousculeront les habitudes et les usages en place. Les Présidents des Fédérations Départementales, les Administrateurs, les Directeurs et les personnels, pour élaborer leur stratégie, les  projets d’organisation régionale et être opérationnels au 1er juillet 2016, se réunissent tous les mois depuis le début de l’année dans une configuration de quatre groupes de travail sur les thèmes :

  • stratégie et politiques à mettre en œuvre,
  • mutualisation et pôles de compétences,
  • finances et  juridique,
  • communication.

Pour demain, la FRC AURA aspire à être un partenaire actif de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Elle souhaite également être à l’interface entre les acteurs de terrain et les décideurs pour valoriser les spécificités, les savoir-faire locaux et concilier le développement des territoires avec la préservation de la biodiversité, une priorité des chasseurs.

-> Pour en savoir plus : www.chasse-auvergne.com et www.chasserhonealpes.com

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Partenariat renforcé entre la Fédération nationale des chasseurs et le ministère de l’agriculture

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement a participé, mercredi 18 mars 2015, à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Chasseurs.

Le Ministre a rappelé l’importance de la chasse dans l’économie et la vie des territoires ruraux.

Stéphane LE FOLL et Bernard BAUDIN, Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, ont signé une convention cadre de partenariat pour la période 2015-2019 autours de cinq thèmes :

- L’évaluation du poids socio-économique et des externalités positives de la chasse en lien avec le développement des territoires ruraux,

- Le développement d’une filière venaison de proximité,

- La dynamisation des réseaux locaux de chasse durable en lien avec le développement du tourisme vert,

- Le renforcement de l’implication des acteurs cynégétiques dans la surveillance sanitaire,

- Le développement de la formation en matière d’éducation au développement durable au sein de l’enseignement agricole.

Cette collaboration vise à renforcer l’implication des chasseurs, gestionnaires des territoires aux côtés des agriculteurs et des forestiers, dans la mise en œuvre des politiques portées par le ministère. Cet aspect avait d’ailleurs été une avancée importante de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

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Ouverture et clôture de la chasse en Isère, campagne 2014-2015

La période d’ouverture de la chasse à tir et au vol est fixée du 14 septembre 2014 au 28 février 2015.

Quelques nouveautés sont à relever pour le grand-gibier, le renard et le petit-gibier de montagne.

Pour lire l’arrêté fixant les modalités et les particularités de la campagne à venir, cliquer ici:

http://www.isere.gouv.fr

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Plan de chasse des galliformes de montagne

Du 11 août 2014 au 1er septembre 2014, vous avez la possibilité de donner votre avis sur la mise en œuvre du plan de chasse des espèces de galliformes de montagne tétras-lyre (coqs uniquement) et perdrix bartavelle pour la saison 2014-2015 dans le département de l’Isère, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture en date du 27 juin 2014.

L’objectif est d’ajuster les prélèvements pour permettre la conservation de ces espèces à long terme.

Les tableaux de chasse sont connus précisément par la tenue obligatoire d’un carnet de prélèvement par chaque chasseur : 15 perdrix bartavelle et 65 tétras-lyre prélevés lors de la campagne précédente pour respectivement 42 et 163 attributions.

Les plans de chasse se calculent à partir d’une connaissance des effectifs reproducteurs (comptages au chant au printemps) ainsi que du succès de la reproduction (comptages au chien au mois d’août).

Les avis sur l’organisation du plan de chasse du tétras-lyre et de la perdrix bartavelle doivent être réceptionnés avant la date de clôture de la consultation :

-sur la boite dédiée : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

-ou à l’adresse postale : DDT de l’Isère – Service Environnement (PN/LB) – 17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 09

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