A l’intention des agriculteurs et tout particulièrement des trufficulteurs qui ont réagi sur sillon38.com à cette question de l’agrainage des sangliers: sur le site de la fédération des chasseurs de l’Isère, www.chasse38.com/, vous pourrez prendre connaissance de l’arrêté n° 2009-09571 fixant les modalités d’agraignage des sangliers, applicable depuis hier, mardi 1^er mars 2010.

L’agrainage n’est autorisé en Isère que s’il est utilisé à caractère dissuasif contre les dégâts aux cultures et sous certaines conditions.

Sur le site, on peut prendre connaissance de ces nouvelles modalités d’agrainage applicables à partir du 1^er mars 2010 et des conditions spécifiques d’agrainage. On peut également consulter le plan national de maîtrise du sanglier.

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009, M. Jean Louis Masson (Moselle-NI) attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie sur le fait que, dans certains départements, les sangliers sont à l’origine de dégâts considérables aux cultures.

Ils sont d’ailleurs souvent classés comme nuisibles et on peut alors s’étonner de ce que, malgré ce classement, les chasseurs soient autorisés à les nourrir.

Cela conduit à leur prolifération car, de ce fait, chaque laie a deux portées annuelles au lieu d’une.

Il lui demande s’il serait possible d’interdire l’agrainage ou, à tout le moins, de réduire considérablement les périodes d’autorisation.

Réponse du ministère de l’Ecologie, des énergies des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 18/02/2010

La prolifération du sanglier observée ces dernières années dans certains secteurs prend des proportions inquiétantes par ses effets dommageables, qui vont bien au-delà des stricts dégâts de gibier au détriment des agriculteurs. Les sangliers sont en effet à l’origine de nombreuses collisions routières touchant indifféremment toutes les catégories de citoyens.

Le ministre d’État a donc souhaité qu’un plan national soit mis en oeuvre et a installé pour son élaboration un groupe de travail formé notamment de représentants des chasseurs et des autres acteurs de territoires ruraux.

Le plan national de maîtrise du sanglier, issu de leurs travaux, est conçu comme un cadre d’interventions qui est décliné concrètement au niveau départemental sous forme d’un plan opérationnel.

Les auteurs du plan, chasseurs, agriculteurs, sylviculteurs, protecteurs de la nature et gestionnaires d’espaces naturels, s’inspirant des études et travaux menés par l’Office national de la chasse et de la faune sauvage, la Fédération nationale des chasseurs et l’Association nationale des chasseurs de grand gibier, ont également souligné l’importance de renforcer la coopération et la coordination au niveau départemental.

La circulaire du 5 août 2009 met en place ce plan national de maîtrise du sanglier dont la conduite est confiée aux préfets de département pour les six prochaines années. Conçu pour guider les préfets et les acteurs dans leurs démarches de gestion, ce plan met à leur disposition une boîte à outils, constituée de treize fiches techniques destinées à couvrir la plupart des situations rencontrées localement.

La fiche n° 4 définit notamment et encadre l’agrainage du sanglier en proposant aux départements plusieurs solutions techniques. Les modalités relatives à l’agrainage doivent désormais obligatoirement figurer dans le schéma départemental de gestion cynégétique. Seules des dispositions simples et claires doivent être proposées, afin d’être lisibles, contrôlables et contrôlées.

C’est le cas de mesures telles que : « agrainage autorisé » ou « agrainage interdit », qui sont prises suivant des critères géographiques, temporels ou de système de distribution, etc. Des critères tels que « la quantité distribuée » doivent être évités, car ils sont très difficilement contrôlables.

M. Robert Tropeano (Hérault-RDSE), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 17/12/2009, attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les augmentations enregistrées lors du renouvellement des baux de chasse situés sur des terrains domaniaux et gérés par l’Office national des forêts.

En effet, cette hausse des loyers, proche de 50%, serait fortement pénalisante pour les associations communales de chasse agrées. Cette augmentation, si elle devait être maintenue, s’ajouterait à la charge du paiement des dégâts du grand gibier aux cultures agricoles que les chasseurs financent. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions dans ce domaine.

Réponse du ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la pêche, publiée au JO Sénat du 11/02/2010

Les modalités de contractualisation du droit de chasse en forêt domaniale sont encadrées par le code forestier (art. L. 137-3 et R. 137-6 à R. 137-29). La règle générale est que la chasse y est exploitée par location, à la suite d’une adjudication publique.

Cependant, il peut être consenti des locations amiables, sans mise en adjudication préalable, dans certaines conditions (voir les articles R. 137-7 à R. 137-12) et notamment aux associations communales et intercommunales de chasse agréées (ACCA et AICA). En effet, le territoire de chasse de ces associations, conformément à l’article L. 422-10 du code de l’environnement, ne comprend pas les forêts domaniales situées dans leur périmètre (ban communal ou intercommunal).

Ainsi, la location amiable du droit de chasse consentie aux ACCA ou AICA en forêt domaniale vise à permettre de résorber les enclaves cynégétiques ne pouvant pas, à elles seules, faire l’objet d’une exploitation cynégétique rationnelle. Il est à noter également que la réglementation prévoit que les loyers de ces locations amiables ne peuvent être inférieurs à ceux qui sont calculés sur la base du loyer moyen à l’hectare obtenu à l’occasion de l’adjudication du droit de chasse dans les forêts domaniales du département de situation ou départements limitrophes et ayant des caractéristiques cynégétiques comparables (art. R. 137-12).

L’augmentation de loyer paraît importante en valeur relative en raison de certains niveaux de loyers actuels faibles et très inférieurs à la situation normale. Elle n’est pas uniforme et tient compte par ailleurs de la valeur cynégétique des lots.

Si une location amiable ne se conclut pas, le lot concerné a vocation à être mis en adjudication publique début 2010, adjudication pour laquelle l’ACCA, ou l’AICA, si elle est locataire sortant pourrait bénéficier de la priorité prévue à l’article L. 137-3 du code forestier.

La procédure en cours à l’Office national des forêts (ONF) pour la renégociation des baux de chasse en forêt domaniale suit donc en tout point les règles prévues par la loi. L’ONF travaille en étroite concertation avec les fédérations départementales des chasseurs concernées afin de permettre la reconduction des locations à l’amiable.

La poursuite du travail collégial regroupant les acteurs de la chasse, de la protection de la nature et des territoire ruraux au sein de la table ronde chasse instituée à l’initiative de Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, a permis d’aboutir à un nouvel accord, qui complète celui du 26 juillet 2008. Les travaux préparatoires, réalisés sous la présidence de Jérôme Bignon, député de la Somme, concernaient principalement les populations d’oiseaux d’eau migrateurs et leurs habitats.
Après les dates d’ouverture de la chasse aux oiseaux, ce sont désormais les dates de fermeture qui font l’objet d’un compromis. Parmi les oiseaux ayant encore des dates de fermeture millésimées, la chasse des limicoles, des rallidés et des canards de surface sera désormais fermée le 31 janvier, tandis que celle des oies, dont les populations sont en bon état de conservation, sera close le 10 février.
L’accord prévoit un important programme d’études sur les flux migratoires des oies cendrées, mobilisant les moyens de la Fédération Nationale des Chasseurs, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, du Muséum National d’Histoire Naturelle, de la Ligue pour la Protection des Oiseaux et de l’État.
Les signataires s’engagent en outre à améliorer de façon expérimentale les capacités d’accueil des oiseaux d’eau migrateurs sur trois territoires (Gironde, Somme, Marais poitevin). Les fédérations départementales des chasseurs et les associations de protection de la nature y conduiront conjointement, en collaboration avec l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, une expérimentation sur des zones humides accueillant ou susceptible d’accueillir ces oiseaux, avec un suivi scientifique, dans l’esprit de l’accord du 26 juillet 2008.
Les signataires de l’accord sont:  la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC), la Fédération des Associations de Chasse et Conservation de la Faune Sauvage (FACE), l’association France Nature Environnement (FNE), la Ligue pour la Protection des Oiseaux (LPO) et la Ligue ROC.

Le Préfet de l’Isère vient de prendre un arrêté visant à interdire la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau, conformément au suivi exercé dans le cadre du protocole national (vague de froid).

En raison de la nécessité d’assurer la tranquillité des espèces avec l’amorce du redoux pour permettre une redistribution spatiale convenable et la reprise d’une alimentation normale, l’exercice de la chasse est suspendu sur l’ensemble du département de l’Isère du jeudi 14 janvier 2010 à partir de 6 heures au vendredi 22 janvier 2010 à 20 heures sur tout le département de l’Isère pour tous les oiseaux de passage et l’ensemble du gibier d’eau.

Cette période pourra être modifiée, écourtée ou prolongée, en fonction de l’évolution des conditions climatiques et des observations de terrain.

Une trêve pour la faune à plumes. C’est ce que demande aux chasseurs, par arrêté, le préfet de l’Isère. En raison des conditions météorologiques actuelles qui entraînent des difficultés de survie pour les oiseaux de passage et les limicoles, le préfet de l’Isère a interdit l’exercice de la chasse sur l’ensemble du département du samedi 9 janvier à partir de 6 heures au lundi 18 janvier 2010 à 20 heures.

Sont concernés par cette interdiction:

Les oiseaux de passage : bécasse des bois, alouettes des champs, caille des blés, turdidés, colombidés ;

Les oiseaux limicoles : barges, bécasseaux, bécassines, chevaliers, courlis, huitriers pie, pluviers, vanneaux huppés.

Voici les éléments à retenir pour cette nouvelle saison de Chasse 2009-2010 :

Ouverture générale : Dimanche 13 Septembre 2009 à 7h
Fermeture générale : Samedi 28 février 2010 au soir
Jour hebdomadaire de non chasse : le vendredi (jours fériés inclus)

Spécificités par espèce :
Grand Gibier : Chasse avec chiens autorisée en temps de neige pour le Cerf d’Europe, le Cerf Sika et le Daim
Sanglier :
_ Suppression de l’équipe unique : en temps de neige et à partir du 4 janvier (sauf Plans de Chasse en réserve)
_ Le nombre de chiens n’est plus limité en temps de neige et à partir du 4 janvier
Petit Gibier de Plaine :
_ Le Blaireau est dorénavant inscrit dans l’arrêté préfectoral

_ Modifications des conditions spécifiques de Chasse à partir du 1er février
_ Fermeture du Lièvre le 29 novembre 2009
Bécasse et oiseaux de passage :
- Suppression des conditions spécifiques de Chasse, au-delà du 1er dimanche de janvier
- Carnet de prélèvement obligatoire pour la Bécasse
- Chasse interdite par temps de neige pour les oiseaux de passage uniquement

La Chasse en temps de neige sauf exceptions prévues par arrêté préfectoral
Le lâcher de sanglier hors enclos de chasse
La Chasse à l’alouette avec miroir muni de facette(s) réfléchissante(s)
L’élevage, le lâcher et la Chasse de la Perdrix Choukar et du Sylvilagus

Rappel :

Liens utiles :

Concernant la recherche du Gibier blessé :La liste des conducteurs de chiens de sang figure sur votre carte sociétaire. N’hésitez pas à faire appel à eux !

Jean-Louis Borloo, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, et Karl Falkenberg, directeur général de l’Environnement de la Commission européenne, en présence des représentants des chasseurs et des associations de protection de la nature français et européens, ont signé hier  « Le guide interprétatif pour une chasse durable dans le cadre de la directive oiseaux ».
Ce guide clarifie les modalités d’application de la directive européenne pour la protection des oiseaux sauvages (79/409/CEE) dans le domaine de la chasse. Sous l’égide de la Commission européenne, il a été élaboré avec l’active participation des associations de protection de la nature et notamment de BirdLife, filière internationale de la Ligue pour la Protection des Oiseaux, et de la Fédération des Associations de Chasseurs en Europe, représentant la Fédération Nationale des Chasseurs. Ce guide constitue un élément essentiel pour la conservation de la biodiversité et la pratique d’une chasse durable sur les territoires. Il devient ainsi une aide précieuse -et consensuelle- pour la gestion cynégétique en France.

Le guide précise les modalités d’application de la directive Oiseaux, la plus ancienne des directives européennes en faveur de la nature. Il aborde notamment les questions de date de chasse, de dérangement des espèces et de leurs habitats, de plan de gestion des espèces, et précises des règles de dérogations strictement encadrées.

Il réaffirme le principe de décision reposant sur des données scientifiques. Ce dernier point recouvre d’ailleurs, au niveau national, une décision importante de la table ronde sur la chasse, présidée par le député Jérôme Bignon, et la mise en place actuelle du Groupe d’Expertise sur les Oiseaux et leur Chasse (GEOC).
Jean-Louis Borloo, a rappelé à cette occasion que « la chasse durable est au cœur de la gestion de nos territoires ruraux. Il est temps de dépasser nos postures et conflits sur le détail, car au fond, c’est la protection des milieux naturels, des zones humides et des terroirs agricoles favorables à la petite faune qui doit nous unir, associations de protection de la nature comme fédérations de chasseurs. »
Le directeur général de l’Environnement à la Commission européenne, Karl Falkenberg, a rappelé pour sa part que la Commission était favorable à la promotion d’une chasse durable et que la chasse saisonnière d’oiseaux sauvages pouvait contribuer directement à la conservation des habitats naturels. Il a souligné en particulier que la chasse était un des usages potentiels majeurs des sites Natura 2000.

En 2009, les chasseurs de l’Isère invitent le grand public à partager gratuitement leurs univers grâce aux sorties cynégétiques.

Tous les ans, les chasseurs recensent le gibier présent sur le département afin d’étudier leurs tendances d’évolution. Or, en dehors de l’acte de chasse, leurs missions sont souvent méconnues du grand public. Pour y remédier, les chasseurs ont décidé d’aller à la rencontre du public avec la création d’un agenda des sorties : « Comptages d’animaux », « Projections/Débats » et « Journées Découverte de la Chasse »…

Les chasseurs proposent un large choix de sorties afin de multiplier les occasions d’échange avec le grand public. L’occasion aussi de se familiariser avec la Faune Sauvage environnante et de découvrir le travail de ces professionnels de la nature.

> Pour consulter l’agenda des sorties cynégétiques, cliquez ici !

Le préfet de l’Isère vient de prendre un arrêté visant à suspendre la chasse à la Bécasse des bois à cause des gelées en cours. En raison des conditions climatiques actuelles qui entraînent des difficultés de survie pour certaines espèces, l’exercice de la chasse à la Bécasse des Bois est suspendu sur l’ensemble du département de l’Isère jusqu’au 18 janvier 20 heures.

Cette période pourra être modifiée, écourtée ou prolongée, en fonction de l’évolution des conditions climatiques et des observations de terrain.