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Renforcer la sécurité à la chasse

L’ouverture générale de la chasse a lieu le dimanche 11 septembre 2016. Le Préfet de
l’Isère rappelle à tous les chasseurs qu’il est impératif de respecter les consignes de
sécurité édictées notamment dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et
dans l’arrêté de sécurité publique.
Suite au décès d’un jeune randonneur le 10 octobre 2015 lors d’une action de chasse sur
la commune de Revel, dans le massif de Belledonne, un groupe de réflexion « sécurité à
la chasse » a été institué. Sous l’égide de la Direction Départementale des Territoires, ce
collectif a pris en compte les attentes respectives de ses membres* et plusieurs mesures
ont été prises, dont certaines s’appliquent dès septembre 2016.
1 – Améliorer la sécurité de la cohabitation entre chasseurs et non chasseurs, par la
révision profonde du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique 2012-2018,
essentiellement :
- la couleur orange obligatoire pour les tenues de chasse collective,
- la formation obligatoire pour tous les chefs de battue à l’horizon 2018,
- l’intégration des prescriptions de l’arrêté préfectoral de sécurité publique,
- la révision du schéma dans sa forme afin de faciliter son application : il fait
apparaître une série d’interdits, d’obligations et de préconisations à l’intention de tous les
chasseurs, tous modes de chasse confondus.
Ce travail, salué par l’ensemble des partenaires ainsi que par la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, a été entériné par arrêté
préfectoral du 20 juin 2016, et dans l’arrêté de sécurité publique du 4 juillet 2016.
2 – Enquêter sur les pratiques de chasse
L’amélioration de la cohabitation entre chasseurs et autres usagers de la nature nécessite
de mieux connaître les secteurs et les périodes présentant des risques de conflit d’usage.
Les détenteurs de droits de chasse sont sollicités via une enquête organisée par la
Fédération des Chasseurs de l’Isère, permettant de mieux connaître les pratiques
cynégétiques ainsi que les particularités des territoires. Par la suite, des hypothèses de
partage du temps et/ou de l’espace seront soumises à la concertation, et débattues au
sein de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage avant une
application en 2017 à la saison de chasse 2017-2018.
3 – Communiquer
Un certain nombre d’actions ont été lancées par la Fédération des Chasseurs de l’Isère en
partenariat avec le Conseil Départemental : il s’agit d’expérimenter sur plusieurs sites le
déploiement d’une signalétique plus adaptée aux non-initiés à la pratique de la chasse,
notamment collective, dite en battue.
La Fédération des Chasseurs de l’Isère a également exprimé l’intention de développer la
communication auprès des maires, notamment une application web permettant d’identifier
par territoire les réserves de chasse et les jours de chasses collectives.

Dimanche 11 septembre, jour d’ouverture généralede chasse, un accident est survenu à Beauvoir-en-Royans lors d’une battue au sanglier.

La Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère invite ses chasseurs à redoubler de prudence, d’autant que la météo clémente attire de nombreux promeneurs dans la nature. « Mieux vaut laisser filer un gibier que commettre l’irréparable. »

* Le groupe de réflexion se compose de la Direction Départementale des Territoires, de la
Fédération des Chasseurs de l’Isère, de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, de
l’Office National des Forêts, du Conseil Départemental, d’un représentant des Maires, de la
Fédération Française de Randonnée Pédestre et de la Fédération Rhône-Alpes de Protection de
la Nature.

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Une démarche départementale « chasse et sécurité »

Afin de permettre à tous les usagers de l’espace naturel de mieux cohabiter, de nouvelles
mesures vont renforcer la sécurité dans l’activité chasse. Six sites pilotes ont été choisis.

Le 8 mars 2016, le Préfet de l’Isère a mis en place un comité de pilotage « chasse et sécurité ».
L’objectif est de revoir le schéma départemental de gestion cynégétique et d’intervenir sur des
lieux naturels très fréquentés du public pour mieux faire cohabiter les chasseurs avec les autres
usagers : promeneurs, ramasseurs de champignons…

Plusieurs actions sont prévues en matière de formation, de sécurité et de cohabitation :
- La Fédération de chasse de l’Isère va renforcer son plan de formation pour les chasseurs
responsables de battues, soit environ 800 à 900 personnes d’ici à 2018.

- De nombreuses évolutions seront apportées sur le volet sécurité : décharge des armes
avant de franchir un obstacle, port du gilet ou d’une veste fluorescente, consignes pour les
postes en chasse collective, etc.

Dès septembre 2016, six sites pilotes seront mis place pour des actions de sensibilisation et d’information:

Revel (site de Freydières), Lavars/ Treffort (site de l’Ebron), Lans-en-Vercors
(site de Les Allières), Roybon (site de la Digonne), Saint-Pierre-de-Chartreuse (site du
Charmant Som), Saint-Ismier et le Versoud (site du Bois français).

Il s’agit de favoriser le dialogue entre tous les usagers et de mieux connaître leurs fréquentations.
Des réunions avec les élus et les acteurs locaux seront organisées pour mieux adapter les actions aux besoins recensés.

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« L’AURA des chasseurs »

En Auvergne Rhône-Alpes, les responsables cynégétiques ont décidé de prendre le dossier à bras le corps et de faire de la nouvelle Fédération Régionale des Chasseurs une force de propositions et une chance pour l’avenir des territoires naturels dans cette grande région de près de 70 000 km2.

La nouvelle Fédération Régionale des Chasseurs AURA (Auvergne Rhône-Alpes) se doit d’être représentative de la diversité des 119 000 chasseurs auvergnats et rhônalpins, mais aussi efficace par son action en termes d’acquisition des connaissances, de gestion et de préservation de la faune sauvage et des territoires. Des futaies de Tronçais et du val d’Allier au Plomb du Cantal en passant par la Drôme provençale, le bassin rhodanien et les plus hauts sommets alpins, l’enjeu est de taille.

L’harmonisation, la mutualisation, la prospection sont des vrais challenges pour demain tant ils bousculeront les habitudes et les usages en place. Les Présidents des Fédérations Départementales, les Administrateurs, les Directeurs et les personnels, pour élaborer leur stratégie, les  projets d’organisation régionale et être opérationnels au 1er juillet 2016, se réunissent tous les mois depuis le début de l’année dans une configuration de quatre groupes de travail sur les thèmes :

  • stratégie et politiques à mettre en œuvre,
  • mutualisation et pôles de compétences,
  • finances et  juridique,
  • communication.

Pour demain, la FRC AURA aspire à être un partenaire actif de la gestion de la faune sauvage et de ses habitats. Elle souhaite également être à l’interface entre les acteurs de terrain et les décideurs pour valoriser les spécificités, les savoir-faire locaux et concilier le développement des territoires avec la préservation de la biodiversité, une priorité des chasseurs.

-> Pour en savoir plus : www.chasse-auvergne.com et www.chasserhonealpes.com

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Partenariat renforcé entre la Fédération nationale des chasseurs et le ministère de l’agriculture

Stéphane LE FOLL, Ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, Porte-parole du gouvernement a participé, mercredi 18 mars 2015, à l’assemblée générale de la Fédération Nationale des Chasseurs.

Le Ministre a rappelé l’importance de la chasse dans l’économie et la vie des territoires ruraux.

Stéphane LE FOLL et Bernard BAUDIN, Président de la Fédération Nationale des Chasseurs, ont signé une convention cadre de partenariat pour la période 2015-2019 autours de cinq thèmes :

- L’évaluation du poids socio-économique et des externalités positives de la chasse en lien avec le développement des territoires ruraux,

- Le développement d’une filière venaison de proximité,

- La dynamisation des réseaux locaux de chasse durable en lien avec le développement du tourisme vert,

- Le renforcement de l’implication des acteurs cynégétiques dans la surveillance sanitaire,

- Le développement de la formation en matière d’éducation au développement durable au sein de l’enseignement agricole.

Cette collaboration vise à renforcer l’implication des chasseurs, gestionnaires des territoires aux côtés des agriculteurs et des forestiers, dans la mise en œuvre des politiques portées par le ministère. Cet aspect avait d’ailleurs été une avancée importante de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014.

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Ouverture et clôture de la chasse en Isère, campagne 2014-2015

La période d’ouverture de la chasse à tir et au vol est fixée du 14 septembre 2014 au 28 février 2015.

Quelques nouveautés sont à relever pour le grand-gibier, le renard et le petit-gibier de montagne.

Pour lire l’arrêté fixant les modalités et les particularités de la campagne à venir, cliquer ici:

http://www.isere.gouv.fr

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Plan de chasse des galliformes de montagne

Du 11 août 2014 au 1er septembre 2014, vous avez la possibilité de donner votre avis sur la mise en œuvre du plan de chasse des espèces de galliformes de montagne tétras-lyre (coqs uniquement) et perdrix bartavelle pour la saison 2014-2015 dans le département de l’Isère, conformément aux dispositions prévues par l’arrêté préfectoral annuel d’ouverture en date du 27 juin 2014.

L’objectif est d’ajuster les prélèvements pour permettre la conservation de ces espèces à long terme.

Les tableaux de chasse sont connus précisément par la tenue obligatoire d’un carnet de prélèvement par chaque chasseur : 15 perdrix bartavelle et 65 tétras-lyre prélevés lors de la campagne précédente pour respectivement 42 et 163 attributions.

Les plans de chasse se calculent à partir d’une connaissance des effectifs reproducteurs (comptages au chant au printemps) ainsi que du succès de la reproduction (comptages au chien au mois d’août).

Les avis sur l’organisation du plan de chasse du tétras-lyre et de la perdrix bartavelle doivent être réceptionnés avant la date de clôture de la consultation :

-sur la boite dédiée : ddt-chasse-faune-sauvage@isere.gouv.fr

-ou à l’adresse postale : DDT de l’Isère – Service Environnement (PN/LB) – 17 bd Joseph Vallier – BP 45 – 38040 Grenoble Cedex 09

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Ardèche: sangliers atteint de la maladie de l’oedème

Le préfet et le président de la fédération départementale des chasseurs (FDC) de l’Ardèche ont présidé une réunion de travail avec les principaux partenaires concernés:

- Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)

- Chambre d’agriculture

- Direction départementale des territoires (DDT)

- Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP)

En effet, depuis les premières suspicions de maladie de l’œdème du sanglier cette année, les signalements sont devenus plus fréquents, toujours principalement sur des jeunes et pour l’instant sur les communes bordant le foyer de 2013:

A ce jour 14 cas suspects ont été relevés sur les communes de Chirols, Prades, Rompon, Saint-Cierge-la-Serre, Saint Julien en Saint Alban, Saint Pierre la roche, Saint Vincent de Durfort et Vals-les-bains; dont:

- 2 cas ont été confirmés par le réseau de recherche SAGIR, à la suite d’autopsies et d’analyses histologiques et bactériologiques, suite aux observations du 16/06/14 à Saint Vincent de Durfort et du 02/07/14 à Saint Cierge la Serre;

- 8 cas sont toujours en cours d’analyse.

Les vétérinaires Jean-Yves CHOLLET chef de l’unité sanitaire de la faune de l’ONCFS et Anouk DECORS responsable scientifique du réseau SAGIR au sein de l’ONCFS ont confirmé que la maladie de l’œdème était vraisemblablement la cause de cette reprise de mortalité, comme en 2013.

Cette maladie a été diagnostiquée pour la première fois sur le sanglier en novembre 2013, en Ardèche, mais elle est connue chez le porc domestique depuis de nombreuses années et dans le monde entier. Les éleveurs porcins connaissent les précautions sanitaires et alimentaires qui permettent de la prévenir.

La bactérie en cause, une souche spécifique de Escherichia coli(0139 K82), est un hôte fréquent du tube digestif du porc et peut également se retrouver chez le sanglier.

Sa présence est en général sans conséquence et ne déclenche pas de maladie, sauf à certaines conditions où elle se développe de manière excessive.

Rappelons que cette maladie n’a aucun impact sur la santé publique, elle ne fait pas partie des maladies animales réglementées et n’entraîne aucune mesure sanitaire obligatoire.

Pour la viande de sanglier, comme pour la viande de porc, il n’y a donc aucune restriction de consommation. C’est l’occasion néanmoins de rappeler les bonnes pratiques habituelles d’hygiène qui doivent être respectées en tous temps lors de l’éviscération et de la préparation de l’ensemble des venaisons. La cuisson à cœur permet notamment de prévenir les risques microbiens et parasitaires, comme par exemple la trichine.

Les experts scientifiques rappellent aussi qu’aucune maladie du chien causée par cette bactérie n’a été décrite à ce jour.

Pour autant,cette maladie continue à mobiliser toutes les énergies.

Deux axes de travail en  particulier ont été validés par les services de l’État, la FDC 07 et l’ONCFS :

1- la surveillance des cas survenant en 2014 pour étudier le comportement de la maladie chez le sanglier,

2- la mise en place d’un programme de recherche pour comprendre le déclenchement de l’épidémie en Ardèche.

Concernant le premier axe, la surveillance des nouveaux cas est opérationnelle depuis mai 2014 et associe FDC et ONCFS.

Concernant le deuxième axe, les scientifiques de l’ONCFS ont présenté le programme de recherche, en lien avec les interrogations du terrain:

- Pourquoi la maladie de l’œdème émerge-t-elle en Ardèche et pourquoi seulement depuis 2013 ?

Du fait de la difficulté du diagnostic, il est fort probable que la maladie existe dans d’autres départements et qu’elle était présente en Ardèche avant 2013, sans avoir été dépistée. Grâce aux retours d’expérience de l’Ardèche, le réseau SAGIR a été sensibilisé et formé au diagnostic de cette maladie. Une fiche technique a d’ailleurs été diffusée à tous les interlocuteurs techniques du réseau SAGIR pour faciliter la détection de la maladie sur le territoire national.

En Ardèche, la première question à laquelle les scientifiques vont tenter de répondre est de savoir si la bactérie est-elle un hôte fréquent du tube digestif des sangliers ou non?

A titre de comparaison, elle sera également recherchée sur une population d’un autre département présentant les mêmes caractéristiques de milieux et de population de sangliers.

- Si la bactérie n’est pas fréquente dans les populations de sangliers, les scientifiques essaieront alors de comprendre comment les sangliers ont été exposés en Ardèche et comment la maladie se transmet.

- A l’inverse, si la bactérie est fréquente, alors il faudra déterminer quels sont les facteurs individuels ou environnementaux qui favorisent le déclenchement de la maladie spécifiquement en Ardèche.

Le protocole de recherche a suscité de nombreux échanges entre les spécialistes pour permettre la réalisation des prélèvements ciblés dès l’automne. Ils seront analysés fin 2014, avec un premier retour sur les résultats prévu au cours du 1er trimestre 2015.

La complexité des investigations sur des espèces de la faune sauvage en milieu naturel doit nous préparer à un travail de longue haleine avant de pouvoir espérer les premières conclusions.

Un courrier co-signé du préfet et du président de la FDC sera prochainement adressé aux maires et aux présidents d’associations communales de chasse (ACCA) sur les deux axes et précisant:

- la conduite à tenir en cas de découverte de sanglier malade ou mort,

- la mise en œuvre du programme de recherche sur le terrain.

Catégorie chasse, environnement, prophylaxieCommentaire (1)

Projet d’arrêté : quotas départementaux plan de chasse grand gibier campagne 2014-2015

Jusqu’ au 24 avril 2014, vous avez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la fixation des quotas plan de chasse du grand gibier

Le plan de chasse détermine le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever sur un territoire de chasse (article L 425-6 du code de l’environnement).

L’article R 425-2 dispose que le Préfet fixe avant le 1er mai de chaque année les quotas départementaux minimum et maximum du plan de chasse grand gibier, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). La somme des attributions prévues dans les décisions individuelles doit s’inscrire dans cette fourchette qui traduit les objectifs de gestion poursuivis par unité de gestion.

En cas de non respect de la fourchette d’attribution, le bénéficiaire des bracelets s’expose en particulier à des sanctions pénales et peut voir sa responsabilité financière engagée en matière de dégâts forestiers.

Le plan de chasse concerne les espèces chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, mouflon, chamois et daim.

Le département de l’Isère est découpé en 26 unités de gestion chevreuil, 29 unités de gestion chamois et compte 12 unités de présence du mouflon et 8 unités de présence du cerf élaphe.

Les espèces exotiques daim et cerf sika ne font pas quant à elles l’objet d’une gestion par secteur du fait d’une présence erratique, ponctuelle et non désirée dans le milieu naturel.

Pour chaque espèce et unité de gestion, un plan de chasse stable est établi sur une période de trois années de manière à estimer l’évolution des effectifs à intervalles réguliers au travers d’enquêtes menées auprès des détenteurs du droit de chasse, du suivi des taux de réalisation des prélèvements et pour certaines unités des résultats de comptage et de suivi par méthodes indiciaires.

Pour les espèces cerf élaphe, mouflon et chamois, le plan de chasse est en outre réparti par catégorie de sexe ou d’âge pour mieux équilibrer les prélèvements.

La CDCFS réunit en particulier des représentants des intérêts agricoles, forestiers, cynégétiques et naturalistes (article R 421-30)

Cette instance examinera le 30 avril prochain les quotas proposés par le groupe départemental grand gibier pour les unités de gestion en renouvellement indiquées en grisé sur les tableaux joints.

Pour chacune de ces unités sont mentionnés en particulier l’évolution du plan de chasse et de la population pour la période précédente ainsi que l’objectif recherché.

A noter en particulier en 2014 une augmentation significative des attributions cerf élaphe sur les massifs de Belledonne, Vercors et Trièves pour mieux répondre à l’attente des intérêts forestiers devant l’absence de régénération constatée.

Les unités de gestion non en renouvellement peuvent néanmoins faire l’objet de modifications partielles à la marge ou carrément anticipées pour tenir compte d’une évolution rapide de la situation rencontrée sur le terrain.

On rencontre en particulier une telle situation cette année sur les contreforts Est au sud du Vercors (IS05) où les détenteurs du droit de chasse demandent une attribution à la baisse de leurs quotas chamois.

Le projet d’arrêté préfectoral présenté à cette instance est joint à cette consultation.

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Dégâts de grand gibier : les nouveautés réglementaires 2014

Dans le cadre des nouveautés réglementaires sur les dégâts de gibier, une plaquette d’information pédagogique a été réalisée à destination des agriculteurs sur la nouvelle réglementation.

Publié au Journal Officiel du 27 décembre 2013, le décret n°2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts de gibier modifie en profondeur la réglementation applicable en la matière, et notamment :

  • le renforcement de la prévention des dégâts de gibier
  • la modification de la procédure d’indemnisation non contentieuse.

Dans le cadre des nouveautés réglementaires sur les dégâts de gibier, Chambres agriculture France/APCA a réalisé, en partenariat avec la FNSEA, les JA et la Fédération Nationale des Chasseurs, une plaquette d’information pédagogique à destination des agriculteurs sur la nouvelle réglementation relative aux dégâts de gibier.


> Téléchargez la plaquette

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Indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

Le journal officiel du 27 décembre a publié un décret du 23 concernant l’indemnisation des dégâts provoqués aux terres agricoles par les gros gibiers.

Décret n° 2013-1221 du 23 décembre 2013 relatif à l’indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles

NOR: DEVL1231897D
Publics concernés : chasseurs et leurs fédérations, agriculteurs et organisations syndicales agricoles, collectivités locales.
Objet : indemnisation des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles.

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014, à l’exception de ses dispositions relatives à la composition de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage ainsi qu’à celle de sa formation spécialisée pour l’indemnisation des dégâts de gibier aux cultures et récoltes agricoles, qui sont applicables à compter du 1er juillet 2014.

Notice : tout exploitant agricole victime de dommages causés à ses cultures ou à ses récoltes par des sangliers ou par d’autres espèces de grand gibier peut réclamer une indemnisation auprès de la fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs. L’indemnité n’est due que lorsque les dégâts sont supérieurs à un seuil minimal, que le décret fixe à 3 % des surfaces culturales détruites ou à partir de 100 € ou de 230 € selon la nature de la parcelle.

Il est possible de prendre en compte l’effet cumulatif des dégâts sur les différentes parcelles. Le décret définit par ailleurs les barèmes d’indemnisation (incluant le prix du foin) et introduit la possibilité d’une indemnisation sur la base d’un barème plus élevé pour les cultures sous contrat, sous signe officiel de qualité, et les cultures biologiques.

Il améliore également la représentation des organisations agricoles, désormais placées à parité avec les représentants des chasseurs, au sein de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de gibier (CNIDG) et des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS). Il permet enfin d’améliorer la prévention des dégâts agricoles causés par le grand gibier, en confiant aux CDCFS le soin de proposer aux préfets des mesures de gestion et de régulation appropriées.

Pour en savoir plus et prendre connaissance de la totalité du décret: cliquer ici: :http://www.legifrance.gouv.fr/

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