Fin 2008, dans le cadre de la réforme de la politique nationale du sport de haut niveau, le gouvernement a annoncé la fermeture de plusieurs Centres Régionaux d’Éducation Populaire et de Sport (CREPS) français. Prises de façon unilatérale, ces décisions ont été accompagnées pour certains CREPS, d’une proposition de reprise faite aux collectivités locales, comme dans le cas du site de Voiron.

Face à la forte mobilisation des élus locaux et régionaux, non seulement la fermeture du CREPS de Voiron a été reportée par l’État au 31 août 2010, mais ce dernier a également accepté de participer à une étude. Celle-ci a été lancée par la Région Rhône-Alpes, au nom des différentes collectivités qui ont manifesté leur intérêt pour la poursuite des activités de l’établissement et le maintien d’un service de formation sportive et de loisirs de qualité en Rhône-Alpes : Conseil général de l’Isère, Ville de Voiron et Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Objectif : connaître la réalité de la situation de l’établissement et étudier les hypothèses d’évolution et de développement.

Les deux premières phases de cette étude ont permis d’élaborer un protocole d’accord qui propose un projet d’avenir sur le site de Voiron. Il prévoit la poursuite de l’activité de formation professionnelle, tout en étant également tourné vers l’extension de nouvelles activités liant le secteur du sport, de la santé et de l’éducation.

Avec le concours de l’ensemble de ses partenaires, afin de rassurer le personnel du CREPS et le mouvement sportif et associatif isérois et rhônalpin, et sur proposition de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes (qui s’était rendu sur place dès l’annonce de la fermeture du CREPS), le Conseil régional, réuni en Commission permanente ce vendredi 26 février, a décidé d’approuver ce protocole d’accord.

La Région Rhône-Alpes réaffirme ainsi sa volonté de permettre la mise en place d’un projet structurant sur le site de Voiron.

France Inter voyage en Isère. Nicolas Stoufflet et sa formation (nous pensons surtout au métallophoniste) était aujourd’hui lundi à Saint-Hilaire-du-Touvet pour animer le jeu des mille euros (le super banco n’a pas été décroché). Il sera les 25, 26 février et le 1er Mars à Saint-Marcellin. Son camarade d’antenne, Philippe Bertrand était aussi du voyage puisqu’il a évoqué, dans son émission « Carnets de campagnes » quelques initiatives iséroises originales, comme  un spectacle à La Côte Saint-André ( »Les mots à la bouche ») et une action généreuse des ostéopathes en direction des enfants handicapés.

Mercredi 24 février, Philippe Bertrand et son équipe seront de passage dans le Pays Voironnais où ils auront sans doute l’occasion de déguster les meilleurs produits. Mais ce ne sera pas le sujet de l’émission à 12h30, juste après « Le Fou du roi » de Stéphane Bern. On y évoquera  le programme Leader du Pays voironnais (et les projets soutenus dans ce cadre) dont la thématique « Rapprocher la ville et la campagne » cadre bien avec l’esprit de « Carnets de campagnes ».

Dans une question orale publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009, M. Jean Milhau (Lot- RDSE) attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur le rôle joué par les espaces ruraux dans le stockage du carbone, grâce à leurs espaces boisés, et sur la compensation qu’il serait juste de leur attribuer à ce titre.

Avec la mise en place de la contribution carbone, le Gouvernement a reconnu que la ruralité était particulièrement pénalisée et a de ce fait instauré une compensation supérieure pour les populations concernées. Mais l’équité voudrait que les collectivités elles-mêmes soient indemnisées en rapport avec leur action dans le stockage des émissions de carbone.

En effet, les collectivités rurales participent au stockage et à l’élimination du carbone par le biais de leurs espaces boisés. Ainsi subissent-elles en quelque sorte une double peine au titre de cette contribution.

L’instauration d’un fonds national de compensation de la taxe carbone alimenté par un prélèvement de 5 % sur le produit de cette taxe permettrait d’indemniser les collectivités les plus contributives au titre de leur potentiel boisé rapporté à l’habitant. Cette compensation pourrait s’appliquer plus particulièrement aux communes de moins de 5 000 habitants et à leurs groupements. Il l’invite à lui indiquer ses intentions quant à cette proposition, qui consacrerait le rôle de la ruralité dans la protection de l’environnement.

Réponse de Mme Valérie Létard, ministère d’Etat en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat publiée dans le JO Sénat du 03/02/2010

Monsieur le sénateur, le rôle de séquestration du carbone par les forêts est bien sûr reconnu. Les espaces ruraux, notamment grâce à leurs forêts, abritent des stocks de carbone naturels importants. Ainsi contribuent-ils à la réalisation de nos objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Toutefois, dans la mesure où le puits de carbone forestier repose sur un phénomène naturel, seules peuvent être comptabilisées les émissions et absorptions de gaz à effet de serre liées aux activités humaines, comme la gestion forestière durable, les déboisements ou les reboisements.

L’action des collectivités dans le stockage des émissions par le biais des espaces boisés reçoit le soutien de l’État. Pour l’entretien de leurs espaces boisés, les collectivités territoriales bénéficient aujourd’hui de l’appui et de l’expertise technique de l’Office national des forêts, l’ONF, en contrepartie de leurs frais de garderie, qui représentent environ 15 % des montants engagés par l’ONF pour réaliser cette mission, le reste étant versé par l’État au travers du versement compensateur.

Lors de son discours sur la mise en valeur de la forêt française et sur le développement de la filière bois à Urmatt, le 19 mai 2009, le Président de la République a annoncé la création d’un « fonds stratégie bois » dédié aux investissements dans l’économie du bois.

La création de ce fonds a été confirmée le 25 septembre 2009 par le ministre chargé de l’agriculture et le ministre chargé de l’industrie. Initialement de 20 millions d’euros, ledit fonds pourrait atteindre, à terme, 100 millions d’euros. Les collectivités ne subiront pas de double peine au titre de la contribution carbone.

Un nouveau dispositif de contribution carbone tenant compte de la décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2009, et qui reprendra les principaux aspects du dispositif prévu pour les collectivités territoriales, sera soumis au Parlement, pour entrer en vigueur le 1er juillet prochain.

Ainsi, un fonds, créé auprès de l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, sera destiné à financer les investissements des collectivités territoriales en matière d’économie d’énergie et de développement durable.

Ce fonds sera doté d’un montant correspondant au produit de la contribution carbone acquittée par les collectivités territoriales, afin d’accompagner ces dernières dans des démarches de développement durable. Les emplois de ce fonds seront définis après avis d’une commission comprenant des représentants des collectivités territoriales, ce qui permettra, monsieur le sénateur, de bien prendre en compte les besoins des collectivités tels que vous les avez exposés.

Une lecture-spectacle  de « Grenadou, paysan français » aura lieu le jeudi 11 février à 20h30 au Diapason de Saint- Marcellin (entrée gratuite).

Ce magnifique récit lu par Philippe Renard et Philippe Garin nous fait traverser le siècle avec un paysan qui, comme des millions de gens, a dû s’adapter à une agriculture en pleine mutation. Ce morceau de vie nous permet de mieux comprendre l’agriculture d’aujourd’hui.

La soirée se poursuivra avec une table ronde-débat sur l’évolution de l’agriculture, le métier de paysan hier et aujourd’hui, la ruralité.

Seront réunis autour de cette table des agriculteurs et agricultrices jeunes et moins jeunes qui, nous l’espérons, représenteront les différentes facettes du métier.
Pour que les échanges puissent se poursuivre de manière moins formelle, les élèves du LETP proposeront un buffet de produits locaux et issus du commerce équitable.
Entrée gratuite
Contact tél. 04 76 38 20 17

Vu sur le site dédié à la réforme des collectivités territoriales les conséquences qu’aura cette dernière sur les communes.

Voici le texte explicatif:

 » La réforme a pour objectif, tout en réaffirmant la prééminence de la commune au sein de l’organisation territoriale, de renforcer le couple commune-intercommunalité. Il constitue le niveau le plus à même de répondre aux attentes de nos concitoyens en termes d’aménagement de l’espace et de gestion des services de proximité.

Dans sa question écrite publiée au JO Sénat du 06/08/2009, M. Michel Teston (Ardèche-PS) appelle l’attention de Mme la ministre d’État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés sur l’avenir de la maison d’arrêt de Privas.

Cet établissement, d’une capacité d’accueil de 63 places pour un total de 30 cellules, est la plus petite maison d’arrêt de la région Rhône-Alpes. Elle accueille uniquement des hommes majeurs purgeant de courtes peines ou se trouvant en détention provisoire.

Selon certaines informations dont il dispose et dans le cadre d’une restructuration du service public pénitentiaire en Drôme-Ardèche, le maintien de l’unique maison d’arrêt du territoire ardéchois pourrait être menacé. Pourtant, cet établissement à taille humaine, situé au cœur de la ville préfecture, représente un intérêt tout particulier au regard de son organisation.

Il faut notamment souligner la réhabilitation des bâtiments par l’organisation de chantiers associant les détenus, les actions de prévention contre l’alcoolisme et la toxicomanie, ou de suivi psychologique, menées régulièrement auprès de la population carcérale avec des résultats très encourageants.

Par ailleurs, des relations étroites sont entretenues entre la direction de la maison d’arrêt et l’ensemble des partenaires institutionnels. Pour toutes ces raisons, il n’est pas rare que la maison d’arrêt de Privas soit qualifiée d’établissement pénitentiaire exemplaire par les différents acteurs du monde judiciaire.

C’est pourquoi, inquiet des répercussions que pourrait impliquer la suppression de la maison d’arrêt de Privas, il lui demande de l’informer du projet de restructuration de l’administration pénitentiaire en Drôme-Ardèche et du devenir de l’établissement carcéral privadois.

Réponse du ministère de la Justice publiée au JO Sénat du 14/01/2010

Le projet de restructuration de l’administration pénitentiaire en Rhône-Alpes et plus particulièrement le devenir de la maison d’arrêt de Privas fait l’objet d’une attention particulière de la part du garde des sceaux. La maison d’arrêt de Privas, d’une capacité de 64 places, accueillait 80 personnes écrouées détenues au 1er novembre 2009. Un nouveau programme immobilier pénitentiaire est en cours d’élaboration. Il doit permettre de poursuivre la mise à niveau des établissements pénitentiaires, soit par leur rénovation, soit par reconstruction.

Le devenir de la maison d’arrêt de Privas sera évoqué prochainement dans le cadre de l’élaboration de ce programme immobilier. Aucune décision n’est arrêtée, les arbitrages n’étant pas encore rendus.

Par ailleurs, l’un des enjeux essentiel de la loi pénitentiaire est le développement des activités des détenus. Cet accès aux activités qui doit s’inscrire dans une volonté de prévention de la récidive via des programmes de prise en chargé prédéfinis sera fortement développé dans les nouveaux établissements pénitentiaires.

M. Joël Billard (Eure-et-Loire-UMP), dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 22/10/2009,  appelle l’attention de M. le secrétaire d’État à l’intérieur et aux collectivités territoriales sur le fait que les voies communales et les chemins ruraux sont parfois empruntés de façon intensive par des véhicules de fort tonnage soit pour la réalisation de travaux, soit pour l’exploitation de forêts, ce qui entraîne des dégradations anormales de ces voies.

Il lui demande quels sont les moyens dont dispose la commune pour obliger les responsables de ces dégradations à remettre la voirie en état ou à contribuer au financement des frais de réparation et quelle est la procédure à suivre.

Réponse du ministère publiée au JO Sénat du 21/01/210

Les dépenses d’entretien des voies communales font partie des dépenses obligatoires mises à la charge des communes conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2321-2 du code général des collectivités territoriales.

L’entretien des chemins ruraux, contrairement à celui des voies communales, n’est pas inscrit au nombre des dépenses obligatoires de la commune.

Toutefois, depuis l’arrêt du conseil d’État Ville de Carcassonne du 20 novembre 1964, la responsabilité de la commune peut être engagée pour défaut d’entretien normal dès lors que ladite commune a effectué des travaux destinés à assurer ou à améliorer la viabilité de ce chemin et a ainsi accepté d’en assurer l’entretien.

En outre, il revient au maire, en application de l’article L. 161-5 du code rural, d’assurer la police de la circulation et de la conservation sur l’ensemble des voies rurales ouvertes à la circulation publique et de prendre toute mesure destinée à sauvegarder l’intégrité des chemins. Toutefois, les usagers sont eux-mêmes tenus de faire une utilisation normale des voies communales et chemins ruraux, faute de quoi une participation aux frais de réfection peut leur être réclamée.

L’article L. 141-9 du code de la voirie routière prévoit ainsi qu’une commune peut imposer aux entrepreneurs ou propriétaires des véhicules responsables de la détérioration anormale des voies communales une contribution spéciale proportionnée à la dégradation causée.

Par ailleurs, l’article L. 161-8 du code rural rend les dispositions précitées applicables aux chemins ruraux. Pour l’application de ces mesures, la commune doit en premier lieu rechercher un accord amiable avec les responsables des dégradations anormales causées à sa voirie en leur notifiant formellement sa demande.

A défaut d’accord, la commune peut ensuite saisir le tribunal administratif géographiquement compétent. Après expertise, celui-ci fixe, s’il y a lieu, le montant de la contribution.

En ce jour d’anniversaire d’Hector Berlioz, le Conseil général de l’Isère a souhaité remercier, pour leur acte, Monir Tayeb et Michel Austin, principaux donateurs du Musée Hector Berlioz.

De gauche à droite : Antoine Troncy, responsable adjoint du Musée Hector Berlioz, Chantal Spillemaecker, responsable du Musée Hector Berlioz, Monir Tayeb, Claude Bertrand, vice-président chargé de la culture et du patrimoine et Michel Austin (photo CG38).

Monir Tayeb, née à Téhéran, établie Grande Bretagne depuis 1976, est professeur à l’Université de Heriot-Watt à Edimbourg. Elle a découvert Hector Berlioz grâce à la lecture des Mémoires et a entrepris d’apprendre le français pour pouvoir lire Berlioz dans l’original.

En 1997, elle crée avec son mari, Michel Austin, le site www.hberlioz.com pour assurer la présence de Berlioz sur la toile. Passionnés, ils ont toujours eu l’ambition de « faire quelque chose pour Berlioz ». Car « Hector Berlioz occupe une place exceptionnelle dans l’histoire de la musique. Très en avance sur son temps, il fut l’un des plus originaux parmi les grands compositeurs, mais en même temps un innovateur dans l’exécution musicale, et un écrivain et critique. Peu de musiciens ont su briller à la fois dans autant de domaines différents ».
Vrais habitués du Musée Hector Berlioz depuis presque 10 ans, ils ont décidé de léguer l’ensemble de leurs biens et avoirs personnels ainsi qu’une complète et inédite collection au Musée de la Côte-Saint-André, seul établissement, dans le monde, consacré à l’œuvre de compositeur.
Claude Bertrand, vice-président du Conseil général chargé de la culture et du patrimoine a reçu, solennellement du couple, deux lettres autographes du compositeur : l’une datant de 1853 adressée à Michel Levy, son éditeur et l’autre datant de juin 1832 adressée à son grand ami Humbert Ferrand, écrite durant un voyage entre Rome et la Côte-Saint-André.
Ces deux lettres originales ne sont qu’une infime partie de leur riche collection, léguée au Musée Berlioz.

Les 12 et 13 décembre prochains, la Grande cour de l’abbaye de Saint-Antoine revêtira ses habits de fêtes pour accueillir le traditionnel grand marché de Noël, organisé pour la 13^ème année consécutive par l’office de tourisme.

En effet, comment trouver un meilleur lieu que la Grande cour de la cité médiévale pour organiser un tel événement ? Ce cadre somptueux et rare suffit à lui-même pour rendre l’atmosphère de cette manifestation si chaleureuse et fantastique. Ajoutez à cela des animations de qualité, des milliers de cadeaux potentiels à dénicher, et vous aurez en perspective de merveilleux moments à passer en famille.

Cette édition proposera une nouvelle fois un marché de qualité basé sur la création, l’artisanat et le terroir. Ainsi au cours de ces deux journées se côtoieront sur la soixantaine de stands des produits du terroir et de l’artisanat et les visiteurs pourront, à la veille des fêtes de fin d’année, préparer avec plaisir leurs réveillons et cadeaux.

Les artisans d’art et autres créateurs proposeront une multitude d’objets décoratifs et utilitaires. Aux côtés de ceux ci s’ajoutent des associations caritatives qui proposeront des objets créés avec beaucoup d’amour et d’imagination afin de financer des projets sociaux.

Côté gastronomie, il y aura aussi de quoi agréablement garnir la table pour ces fêtes de fin d’année! De belles découvertes gastronomiques en perspective pour les plus gourmands avec entre autres du foie gras, vins de Bourgogne, fromages de Savoie, hydromel et spiritueux, chocolats, croquants aux noix, macarons…

Dès 14h, le marché de Noël sera rythmé par de nombreuses animations gratuites qui émerveilleront petits et grands et transformeront la Grande cour l’espace de quelques heures en une véritable scène de spectacle :

Maquillage pour enfants : deux professionnelles du maquillage transformeront les petites frimousses en papillon, lion, lapin, princesse

Promenade en âne et en calèche : Les enfants pourront effectuer un petit tour à dos d’âne ou en calèche dans l’enceinte du marché.

Atelier découverte de la calligraphie médiévale : démonstrations, explications et initiations pour petits et grands

Petite exposition d’instruments de musique ancienne et démonstrations : mandole baroque, vièle à manche, oud et saz turc, derbouka, flûtes, grelots, cornemuse galicienne…

Animations musicales : le samedi le groupe « L’Accord des Muses » et ses 3 musiciens  vous feront voyager à travers le temps avec leur répertoire médiéval et traditionnel. Le dimanche le dépaysement sera de mise avec de la musique folk, irlandaise, d’Europe de l’Est…

Présence du Père Noël : qui accordera un peu de son précieux temps pour distribuer quelques bises et recevoir les lettres des enfants… Une rencontre magique en perspective.

A l’occasion du Marché de Noël, le musée départemental de Saint-Antoine l’Abbaye rouvrira ses portes et offrira aux visiteurs un « Noël au Musée » (musée et animations gratuits). Au programme :

Ateliers créatifs : réalisation d’une couronne végétale décorée avec les personnages traditionnels des crèches catalanes et provençales (sam. et dim. de 14h à 16h30).

Exposition « Métiers d’art, objets d’exception… Acte II » : Souveraineté de lignes, épure de formes, excellence de la matière, les métiers d’art ainsi célébrés offrent au regard des objets d’exception, témoins souvent inédits d’un savoir-faire éclairé (sam. de 14h à 18h et dim. de 14h à 17h)

Exposition « Jardins des cloîtres, jardins des princes… Quand le parfum portait remède » (sam. de 14h à 18h et dim. de 14h à 17h)

Mise en lumière de l’église abbatiale par Aldo Perissinotto (sam. et dim.)

Boutique du patrimoine : un large choix de livres sur Noël, le Moyen Age… et de cadeaux de qualité (sam. de 14h à 18h et dim. de 14h à 17h)

« Pessebre vivent » par Els pastorets del Conflent, groupe artistique pradéen : Crèche vivante et traditionnelle catalane : tout le peuple catalan des villages d’antan chante et joue le mystère de Noël (sous la direction de Florence Guillemat-Szarvas dans une mise en scène de Miquel Perpinyã (dim. à 17h en l’église abbatiale). En ouverture chants de Noël par la chorale de Saint-Antoine l’Abbaye à 15h et à 16h.

Ce rendez-vous convivial et festif, organisé en partenariat avec le musée départemental dans un décor féerique, permettra aux plus petits comme aux plus grands de plonger au cœur de la magie de Noël. Alors, venez faire un petit tour du côté de Saint-Antoine l’Abbaye les 12 et 13 décembre pour de merveilleux moments en perspective !

Renseignements auprès de l’office de tourisme au 04.76.36.44.46/ www.saintantoinelabbaye.fr ou du musée départemental au 04.76.36.40.68

Entrée au Marché de Noël :

Samedi 13 de 13h à 19h30 : 2 euros de 13h à 18h30 / gratuit jusqu’à 18 ans

Dimanche 14 de 10h à 18h : 2 euros de 13h à 17h / gratuit jusqu’à 18 ans

Mme Jacqueline Panis (Meurthe-et-Moselle- UMP-R) dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 24/09/2009 attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les difficultés de circulation que rencontrent les exploitants agricoles sur les chemins d’exploitation, ruraux et communaux.

En effet, les normes de 4 mètres de chaussée et 7 mètres de plateforme établies par l’article D. 161 – 8 du code rural, parfaitement justifiées lors de la rédaction du code, s’avèrent parfaitement inadaptées au gabarit des engins agricoles actuels.

Elle lui demande donc s’il envisage un redimensionnement des chemins ruraux afin de les adapter aux contraintes techniques nouvelles.

Réponse du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche publiée dans le JO Sénat du 19/11/2009

Aux termes des dispositions de l’article L. 161-1 du code rural, les chemins ruraux sont ceux qui, appartenant aux communes et affectés à l’usage du public, n’ont pas été classés en voies communales. Les chemins ruraux sont fréquemment soumis à des trafics importants et peuvent se révéler inadaptés, surtout avec l’augmentation du poids et du gabarit des engins et des remorques agricoles.

L’article L. 161-5 du code rural précise que l’autorité municipale est chargée de la police et de la conservation de ces chemins. Le maire peut donc, en vertu de ses pouvoirs de police, en interdire l’usage sur tout ou partie aux catégories de véhicules et de matériels dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces chemins, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d’art.

Ce même code, dans son article D. 161-8, définit les caractéristiques techniques générales que doivent présenter les chemins ruraux afin d’assurer la sécurité et la commodité de la circulation.

Le principe est de respecter les conditions imposées par la géographie des lieux et les structures agraires et de satisfaire la nature et l’importance des divers courants de desserte des terres et bâtiments d’exploitation, tels qu’ils peuvent être déterminés dans le cadre d’une prévision d’ensemble des besoins de la commune, compte tenu des cultures pratiquées et des matériels utilisés. La chaussée et les ouvrages d’art doivent pouvoir supporter, avec un entretien normal, les efforts entrainés par le passage des véhicules et matériels couramment utilisés dans la commune.

Certaines caractéristiques, parmi lesquelles la largeur et le tracé des chemins, font l’objet de précisions dans le texte de l’article précité. Ainsi, en règle générale et sauf circonstances particulières appréciées par le conseil municipal, aucun chemin rural ne doit avoir une largeur de plateforme supérieure à 7 mètres et une largeur de chaussée supérieure à 4 mètres.

Toutefois, des surlargeurs doivent être aménagées à intervalles plus ou moins rapprochés pour permettre le croisement des véhicules et matériels lorsque, sur des sections données, la nature du trafic le justifie.

De plus, des dimensions supérieures à celles réglementairement fixées peuvent être adoptées, lorsque des circonstances particulières les rendent nécessaires : ces circonstances doivent être appréciées par le conseil municipal dans une délibération motivée. Dans tous les cas, l’ouverture, le redressement et la fixation de la largeur des chemins ruraux sont arrêtés après délibération du conseil municipal, à la suite d’une enquête publique.