Archive | monde rural

Les modes de scrutin pour l’élection des conseillers communautaires

Les conseillers communautaires représentent les communes au sein des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres.

Ils composent donc l’organe délibérant des communautés de communes, des communautés d’agglomération, des communautés urbaines, des syndicats d’agglomération nouvelle et des métropoles.

Ils étaient jusqu’à présent désignés au sein du conseil municipal. Maintenant, les conseillers communautaires devront nécessairement avoir été élus conseillers municipaux.

Le principe d’une  élection au suffrage universel des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre dans le cadre des élections municipales a été posé par la loi portant réforme des collectivités territoriales du 10 décembre 2010.

La loi électorale du 17 mai 2013 a organisé les modalités de cette élection.

Le nombre total de conseillers communautaires à élire et leur répartition par commune est fixé par arrêté préfectoral, pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre.

Il y a deux modes de scrutin, selon que la commune compte moins de 1.000 habitants, ou 1.000 habitants et plus.

- Dans les communes de moins de 1.000 habitants :

Les conseillers communautaires ne sont pas élus au suffrage universel direct mais sont désignés automatiquement en suivant l’ordre du tableau après qu’aient été élus le maire et les adjoints.

Les élus sont classés dans l’ordre du tableau selon les modalités suivantes : prennent rang après le maire, les adjoints par ordre de nomination et, entre adjoints élus sur la même liste, par ordre de présentation, puis les conseillers municipaux.

Ces derniers figurent en fonction de l’ancienneté de leur élection depuis le dernier renouvellement général puis du nombre de suffrages obtenus pour ceux élus le même jour ou en cas d’égalité de voix par priorité d’âge.

- Dans les communes de 1.000 habitants et plus :

Les conseillers communautaires sont élus pour la même durée, selon le même mode de scrutin que les conseillers municipaux et par un même vote.

Les candidats au siège de conseiller municipal et de conseiller communautaire figurent sur deux listes distinctes, les seconds devant nécessairement être issus de la liste des conseillers municipaux. Les électeurs ne votent qu’une fois, les deux listes figurant en effet sur le même bulletin de vote.

Ainsi, les voix issues du scrutin servent au calcul de la répartition d’une part des sièges de conseillers municipaux et d’autre part des sièges de conseillers communautaires.

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Economie sociale et solidaire: appel à projets

L’économie sociale et solidaire (ESS) rassemble les entreprises qui cherchent à concilier activité économique et utilité sociale, donnant la primauté aux personnes sur la recherche de profits.

Acteur économique de poids, ce secteur emploie près de 10 % des salariés privés en Isère, ce qui représente plus de 40 000 emplois non délocalisables.

Face aux mutations de la société, de plus en plus d’initiatives locales se développent. Parmi celles-ci, l’ESS propose un autre mode de développement socio-économique visant à faire converger les intérêts individuels et les intérêts collectifs.

Ce champ de l’économie pénètre ou redécouvre des activités à fort potentiel de croissance et qui répondent à de nouveaux enjeux tels que l’alimentation, le logement, l’énergie, la mobilité ou l’environnement.

L’Isère est l’un des premiers départements à avoir mis en place une politique de développement de l’ESS.

Depuis 2012, pour affirmer son engagement dans un développement économique responsable et créateur d’activités, le Conseil général de l’Isère développe les deux axes suivants :

-  accroître la performance économique des structures de l’ESS,

- consolider le rôle de l’ESS comme un acteur de l’économie en Isère.

A ce titre, le Conseil général de l’Isère a initié en 2012, sur l’ensemble des territoires isérois, un appel à projets relatif à l’économie sociale et solidaire, intitulé « consolidation de la performance économique et émergence de l’innovation », en partenariat avec les Communautés d’agglomération Porte de l’Isère (CAPI), du Pays Voironnais (CAPV) et du Pays Viennois (ViennAgglo), élargi en 2014 aux Syndicats mixtes du Pays de Bièvre-Valloire et du Pays du Sud-Grésivaudan.

A qui s’adresse cet appel à projets ?

Aux associations et coopératives, dont :

- l’établissement concerné par le projet est en Isère,

- l’une des activités est marchande (vente de biens ou de services)

- le chiffre d’affaires est inférieur à 10 M€ ou dont l’effectif est inférieur à 50 salariés.

Aux structures d’insertion par l’activité économique conventionnées ou soutenues par l’Etat.

Critère de sélection des projets :

- créer, développer ou consolider une activité marchande (vente de biens ou de services) ou une innovation sociale (répondre d’une manière innovante à des besoins insuffisamment satisfaits),

- représenter une nouveauté pour la structure candidate  et tendre vers un revenu financier supplémentaire

- démontrer une viabilité financière à terme,

- avoir un impact économique et social

Les dossiers seront étudiés par un comité composé de représentants des collectivités porteuses de l’appel à projets et des acteurs de l’ESS invités, assistés par des personnes qualifiées.

Vous souhaitez présenter un projet ?

Compléter le dossier de candidature à télécharger sur les sites : www.isere.fr ; www.capi-agglo.fr ; www.paysvoironnais.com ; www.paysviennois.fr ; www.bièvre-valloire.fr ; www.sud-gresivaudan.org

Planning de l’appel à projets

Lancement : 3 mars 2014

Date limite de dépôt de dossiers : 30 avril 2014, auprès du Département de l’Isère

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Le gîte l’Arc en Ciel à Villard de Lans

logo gites de france

Sur le plateau du Vercors, à Villard de Lans, nous avons fait une halte au gîte l’Arc en Ciel. Celui ci est tenu par Cyril Gaillard, très connu par ses qualités de sportif de haut niveau.

Lors de notre rencontre, il arrivait tout droit de Sotchi ou il a participé aux derniers JO d’hiver en qualité de fondeur.

Avant qu’elle ne devienne gîte, cette grande maison de famille était un hôtel. « C’est ma mère qui le tenait. Il se composait de 10 chambres. Hélas la clientèle se faisait de plus en plus rare et il a fallu prendre des dispositions. Nous avons donc pris la décision de transformer l’hôtel en gîte; il y à une dizaine d’années. » précise Cyril.

Gaillard

Le gîte l’Arc en Ciel est un gîte de groupe qui peut accueillir une quinzaine de personnes, aménagé sur trois niveaux, il est composé d’une grande salle de vie, d’une cuisine et de 5 chambres.  » Nous avons gardé la particularité de l’hôtel, à savoir que toutes les chambres sont équipées d’une salle de bains-wc.. confort très apprécié de notre clientèle. « 

Les équipements sont complets avec en particulier une salle de remise en forme, un coin détente, un local à ski..

L ‘extérieur offre une belle vue sur le Vercors mais aussi un large espace avec salon de jardin, terrain de pétanque…

La clientèle est très souvent composée de familles qui se regroupent l’espace d’un week-end, d’une semaine.. ou des groupes d’amis qui recherchent le calme associé à diverses activités en fonction des saisons.  » ils viennent pratiquer le sport loisir. Voilà pourquoi nous sommes très recherchés l’hiver et l’été.. »

Il faut dire que le Vercors est très bien servi au niveau des activités toutes saisons. On peut tout pratiquer.. « Il ne manquerait qu’une base d’eau, style lac… »

Dès que le projet de gîte a muri, les Gaillard ont fait appel aux gîtes de France Isère.  » C’est un label qui exige de la qualité mais qui est très recherché. Le gîte est loué soit par la centrale de réservation des gîtes soit par moi même. Le site internet que nous avons mis en ligne nous apporte aussi beaucoup de contacts.  »

Si vous passez par l’Arc en Ciel, vous pourrez bien entendu parler des jeux olympiques de Sotchi. Cyril en garde de très bons souvenirs.. Il est entré dans le top 30 des meilleurs sprinters en ski de  fond..

Gilbert PRECZ

Pour contacter le gîte l’Arc en Ciel:

http://www.gites-de-france.com/location-vacances-Villard-de-lans-Gite-L-arc-En-Ciel-gites38

Pour avoir un descriptif photos du gîte, cliquer ici:

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    AG du Trémini’s Club

    Jeudi 13 février, la présidente du Trémini’s club, Jacqueline Bonnet conviait les membres de l’association, ainsi qu’ Annette Pellegrin Conseillère Générale malheureusement indisponible, monsieur Long président des Aînés Ruraux « Génération Mouvements » de l’Isère et  Frédéric Aubert, maire de Tréminis à participer  à l’Assemblée Générale de ce début d’année 2014.

    TREMINIS

    Plus de 25 personnes ont répondu à l’invitation et ont été chaleureusement accueillis par les membres du bureau avec un café gourmand composé de délicieuses pâtisseries préparées par les cuisinières.

    Bilan des activités de l’année 2013 : Le club existe depuis avril 2013 et se réunit chaque semaine soit 34 rencontres pour cette première année et compte 24 adhérents très investis. Il y a de nombreuses activités : aéromodélisme, jeux de société, crochet, scrapbooking, randonnées, conférences vidéos ou photos, films de montagne, rencontres avec les élèves de l’école et les handicapés de St Maurice lors d’une sortie « joélette »ainsi qu’une participation aux activités culturelles du village (Ecran Vagabond, conteur, concert des musiciens du Louvre…)….

    Le club permet de tisser un lien social afin de rompre l’isolement des retraités et de s’ouvrir aux autres générations.

    Présidente et  trésorier ont proposé les orientations et budget prévisionnel pour l’année en cours , en continuant ce qui se fait actuellement mais aussi  avec des projets divers comme installer une isolation phonique du local, participer au marché du printemps, continuer « les ateliers mémoires », organiser une sortie à Vassieux ou aux Ecouges en juin , participer aux activités proposées par la Fédération, ouvrir un groupe de dialogue « Yahoo », acheter du matériel vidéo pour la projection de films, donner « un coup de main » au Sou des Ecoles, fabriquer des décorations pour le village pour Noël… Les idées ne manquent pas. Et c’est encore à l’unanimité que furent votées ces propositions.

    Puis il y eu l’élection de 4 nouveaux membres  au Conseil d’Administration : Michèle Robin, Marie-Bénédicte Filiatre, Jacques Melmoux et Michel Rabatel viennent rejoindre l’équipe. L’Assemblée Générale se termina par un mot de monsieur Long, très satisfait du dynamisme du Trémini’s club participant ainsi à la meilleure progression en adhérents de la fédération de l’Isère; il a présenté les activités proposées par la fédération et a donné la date de l’Assemblée Générale qui aura lieu le 7 mai à Saint Jean de Bournay.

    FrédéricAubert a dit se réjouir de l’existence du club plein d’allant et de bonne humeur, ouvert vers l’extérieur et les autres générations, participant ainsi au souhait du Conseil Municipal du « mieux vivre ensemble à Tréminis ». Jacqueline Bonnet clôtura l’Assemblée Générale en remerciant les participants.

    Six nouveaux membres  sont venus rejoindre le club, signe de vitalité et de bon augure pour l’avenir….

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    MSA: baisse du nombre d’assurés maladie

    Le régime agricole recense 3,3 millions de personnes protégées en maladie en janvier 2014. Cet effectif est en baisse de – 1,6 % par rapport à janvier 2013.

    La baisse de la population protégée au titre du risque maladie au régime agricole se poursuit en 2013.

    Cette population se répartit entre les personnes relevant du régime des salariés agricoles (53%) et celles relevant du régime des non-salariés agricoles.

    Au cours de l’année 2013, la population protégée au régime agricole diminue de -1,6%, après une baisse de -1,8% l’année précédente. Cette diminution est de moindre ampleur en raison d’une légère progression des effectifs du régime des salariés sur les deux derniers trimestres 2013.

    En janvier 2014, 1,7 million de personnes relèvent du régime des salariés agricoles pour leur assurance maladie. Cette population diminue de -0,2% sur l’année 2013, après – 0,4 % l’année précédente.

    Au régime des non-salariés, 1,5 million de personnes sont protégées en janvier 2014. Au cours de l’année 2013, cette population diminue de – 3,3 % (- 3,2 % sur l’année 2012).

    Jusqu’au 31 décembre 2013, 9 % de cet effectif étaient assurés auprès d’assureurs autres que la Mutualité sociale agricole (MSA). Depuis le 1er janvier 2014, la totalité des personnes non salariées agricoles sont assujetties à la MSA (loi de financement de la sécurité sociale pour 2014).

    La population des salariés agricoles est plus jeune que celle des non-salariés.

    Le régime agricole compte majoritairement des hommes. Ils représentent 54 % de la population protégée totale. Cette part augmente car notamment les femmes sont plus nombreuses à sortir du régime agricole, soit – 2,1 % contre – 1,2 % pour les hommes entre janvier 2013 et janvier 2014.

    L’écart d’âge entre les deux régimes est de 20 ans : les salariés sont plus jeunes (42 ans en moyenne) que les non-salariés (62 ans).
    En janvier 2014, 25 % des effectifs du régime des salariés sont âgés de 60 ans et plus. Cette catégorie représente 62 % des personnes du régime des non-salariés agricoles.

    Définitions :

    Répertoire National Inter Régime de l’Assurance Maladie (Rniam) : les données relatives aux personnes protégées en maladie sont issues du Rniam. Ce répertoire recense toutes les personnes vivantes assurées en maladie. Elles sont identifiées par un numéro national d’identification.

    Personne protégée en maladie : bénéficiaire ayant droit aux prestations des régimes agricoles au titre de l’assurance maladie obligatoire.

    Source : Rniam/CCMSA

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    Activités équestres : sortie de crise

    Communiqué de la fédération française d’équitation.

    A la suite de la mise en demeure de la Commission européenne et des menaces de sanctions financières en lien avec l’arrêt du 8 mars 2012, le Gouvernement a décidé de modifier le taux de TVA applicable aux activités équestres à compter du 1er janvier 2014.

    Les démarches du Gouvernement et de la filière équestre auprès de la Commission européenne ont montré la volonté commune de mettre en place un plan en faveur des activités équestres tout en tenant compte des contraintes européennes.

    La FFE et le GHN prennent acte de la décision du Gouvernement de conserver le maximum possible d’activités à taux réduit dès 2014 sur la base des dispositions de la directive TVA actuelle.

    En conséquence, un taux de TVA de 5,5% sera appliqué aux prestations fondées sur le droit d’utilisation des installations sportives qui feront l’objet d’une facturation distincte. Les leçons d’équitation et les prises en pensions seront soumises au taux de 20%.

    Les prestations inhérentes aux contrats conclus en 2013, et ayant cours en 2014, conserveront un taux de TVA de 7%.

    En outre, un fonds privé « équitation », d’aide et d’investissement, sera organisé au titre de la solidarité de l’ensemble de la filière cheval, au profit des activités physiques et sportives équestres, sous la gouvernance de la FFE, du GHN et de la FNC.

    Nous remercions les élus, Députés nationaux et européens, Sénateurs, et Maires, les membres du Gouvernement et leurs cabinets, engagés au côté de la filière pour leur écoute et leurs soutiens respectifs.

    La mobilisation de toutes nos institutions reste nécessaire pour obtenir dès 2014 l’ouverture des travaux conduisant à une révision de la directive TVA.

    Au temps de la protestation succède le temps des actions conjointes des pouvoirs publics, des élus et de la filière équestre, dans le but d’agir auprès de l’Union européenne. Toute manifestation est désormais superflue et le retour à la sérénité s’impose.

    Une fiscalisation adaptée, inspirée du modèle économique français, doit permettre le développement, à la fois social, sportif et économique d’une véritable politique européenne du cheval

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    Téléthon Tullins: 22325,67 euros

    A Tullins, la mobilisation pour le téléthon est totale car le défi à relever est de taille.. Il est même de niveau mondial.. Qu’on en juge par les opérations précédentes: plus longue buche du monde, plus grand gâteau aux noix du monde, plus grand plateau de fromages du monde… et en 2013, plus gros gratin de ravioles… du monde bien entendu!

     » La mobilisation est totale tant au niveau des bénévoles particuliers, que des banques, commerçants, artisans, entreprises, agriculteurs, associations… sans oublier le soutien de la mairie de Tullins, du Conseil Général, des médias… et les unions de commerçants de Voiron, Vizille et du cours Berriat à Grenoble. » a tenu à préciser Danny Lefebvre, présidente de l’Association des artisans et commerçants de Tullins Fure, organisatrice de ces défis  » un peu fou »…

    Et Danny de citer quelques exemples:  » outre les entreprises qui ont fabriqué, transporté le plateau de 20 mètres de long et 2 de large, on peut mettre en avant une entreprise de Normandie qui a offert du câble, des résistances pour une autre de Cannes.. la petite fabrique des ravioles des grands Goulets a offert des Ravioles, les Carrefour du groupe Provencia: Carrefour Market de Tullins et l’ hyper de Voiron ont beaucoup investi.. vous le voyez, notre défi mobilise bien au delà de notre ville, région… »

     » Des milliers de parts de ravioles ont été vendues, la buvette  » la plus dynamique de Rhône-Alpes » tenue par le rugby de Tullins a très bien fonctionné.. de même que l’ensemble des manifestations..

    La mobilisation générale nous a permis de dégager une somme nette de 22325,67 euros qui sera reversée en totalité à l’AFM « 

    s’est réjouie Danny Lefebvre…

    CH TELE

    Et maintenant..

    Une fois le chèque remis, Danny Lefebvre, a indiqué qu’elle quittait la présidence de l’ACTIF.. et se demandait si la nouvelle équipe allait poursuivre ces défis qui ont permis de reverser à l’AFM,en 4 ans, plus de 78 000 euros..

    Dans la salle nul n’a souhaité la fin de cette aventure, que se soient les bénévoles, sympathisants, partenaires… » On trouvera une solution et un nouveau défi à relever » dirent-ils tous en coeur..

    Gilbert Precz


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    Loi d’Avenir Agricole : le cheval est le grand oublié !

    Communiqué de la coordination rurale:

    Au cours de l’examen de la Loi d’Avenir Agricole, tous les secteurs de l’agriculture ont fait l’objet de débats à l’Assemblée Nationale. Tous, sauf un ! La filière équine a été totalement écartée dans ce nouvel acte de la politique agricole française.

    Un traitement symptomatique des maux de la filière cheval !

    Malgré son poids économique (12 milliards de chiffre d’affaires – 53 000 exploitations), la filière équine française ne sait jamais à quelle sauce elle va être mangée. La section équine de la CR et la FNEPE déplorent cette attitude. Au même titre que les autres filières du monde agricole, la filière équine doit être considérée et traitée comme une activité agricole.

    L’État doit prendre ses responsabilités

    La récente reculade de l’État Français devant l’Union Européenne sur le taux de TVA réduit a totalement bouleversé l’ensemble des activités équestres.

    Lorsqu’il s’agit d’annoncer aux professionnels que la France souhaite mettre en place une véritable politique du cheval, tous les ministres se pressent. Par contre, pour en dessiner les contours, il semble que personne ne se bouscule. Ce dramatique oubli constitue une nouvelle fois une occasion manquée de donner à la filière du cheval sa pleine place au sein de l’agriculture française.

    Le combat syndical se poursuit

    La CR et la FNEPE continueront le combat qu’elles ont engagé auprès du gouvernement français et de l’Union Européenne visant à donner une véritable identité agricole au monde du cheval. Le manque de considération de cette activité est d’autant plus triste que la France organise en août les prochains jeux équestres mondiaux.

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    Partenariat AFRAT-gîtes de France Isère sur la formation

    L’antenne gîtes de France Isère et l’AFRAT ont signé une convention de partenariat ayant pour axe essentiel l’information et le conseil auprès des adhérents des gîtes de France, mais aussi des porteurs de projet et des stagiaires.

    Bruno Bernabé, directeur des gîtes de France Isère: » ces derniers ont besoin d’une formation, initiale et/ou continue.. Nous tenons à satisfaire cette demande. Cependant les thèmes des séances de formations sont très divers et il nous est difficile de les mettre en place.

    L’AFRAT a ces compétences, qui sont connues,  reconnues.. et offre des formations axées sur les métiers du tourisme… mais aussi de la montagne, de la cuisine.. ce dont nous avons besoin… Ce partenariat est donc tout à fait logique.. »

    Ce partenariat va également se développer au niveau de la coopération décentralisée. L ‘AFRAT et gîtes de France Isère vont unir leurs compétences et leurs expertises de manière à innover autour du tourisme solidaire. Des projets sont déjà bien avancés avec l’Arménie.

    Jean Faure, président de l’AFRAT s’est dit « heureux » de signer ce partenariat avec les gîtes de France.  » quand j’étais à la chambre d’agriculture, il y a… plus de 50 ans.. j’étais président du service touristique et vice président national de la fédération des gîtes de France.. Je puis vous affirmé que l’Isère, le Vercors étaient des pionniers, cités  en modèle.. Nous avons, par exemple, été les premiers à ouvrir des gîtes d’enfants, des gîtes de groupes, des gîtes familiaux… « 

    Philippe Riboulleau, président des gîtes de France Isère s’est dit lui aussi satisfait de la signature de ce partenariat qui va  » servir aux adhérents . Nous menons divers chantiers avec par exemple la volonté de revaloriser nos offres, offrir plus de proximité à nos adhérents, mieux collaborer avec la fédération nationale.. .. »

    La signature de ce partenariat s’est déroulée de façon solennelle, certes, mais avec beaucoup de convivialité..

    AFRAT G

    Catégorie enseignement-formation, tourismeCommentaires fermés

    La MSA pour les agriculteurs : statuts sociaux, prestations, cotisations, retraite…

    CAR FOT

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