Fin 2008, dans le cadre de la réforme de la politique nationale du sport de haut niveau, le gouvernement a annoncé la fermeture de plusieurs Centres Régionaux d’Éducation Populaire et de Sport (CREPS) français. Prises de façon unilatérale, ces décisions ont été accompagnées pour certains CREPS, d’une proposition de reprise faite aux collectivités locales, comme dans le cas du site de Voiron.

Face à la forte mobilisation des élus locaux et régionaux, non seulement la fermeture du CREPS de Voiron a été reportée par l’État au 31 août 2010, mais ce dernier a également accepté de participer à une étude. Celle-ci a été lancée par la Région Rhône-Alpes, au nom des différentes collectivités qui ont manifesté leur intérêt pour la poursuite des activités de l’établissement et le maintien d’un service de formation sportive et de loisirs de qualité en Rhône-Alpes : Conseil général de l’Isère, Ville de Voiron et Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais.
Objectif : connaître la réalité de la situation de l’établissement et étudier les hypothèses d’évolution et de développement.

Les deux premières phases de cette étude ont permis d’élaborer un protocole d’accord qui propose un projet d’avenir sur le site de Voiron. Il prévoit la poursuite de l’activité de formation professionnelle, tout en étant également tourné vers l’extension de nouvelles activités liant le secteur du sport, de la santé et de l’éducation.

Avec le concours de l’ensemble de ses partenaires, afin de rassurer le personnel du CREPS et le mouvement sportif et associatif isérois et rhônalpin, et sur proposition de Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes (qui s’était rendu sur place dès l’annonce de la fermeture du CREPS), le Conseil régional, réuni en Commission permanente ce vendredi 26 février, a décidé d’approuver ce protocole d’accord.

La Région Rhône-Alpes réaffirme ainsi sa volonté de permettre la mise en place d’un projet structurant sur le site de Voiron.

Ce matin, en conseil des ministres, Michel Mercier,  ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire a présenté une communication sur le bilan des Assises des territoires ruraux.

80 000 personnes, représentant les acteurs locaux et nationaux, ont, au total, pris part à ces assises. Un programme ambitieux pour les années à venir en résulte.

De nombreuses mesures entrent immédiatement en application : lancement d’un second appel à projets pour des pôles d’excellence rurale ; accord signé par les opérateurs de téléphonie mobile, sous l’égide de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, pour la couverture de l’ensemble des communes rurales dès 2013 ; appui au déploiement du très haut-débit en zone rurale ; meilleure intégration de la dimension rurale dans les études d’impact des lois et règlements.

En avril, un comité interministériel d’aménagement et de développement du territoire adoptera un plan d’ensemble en faveur des territoires ruraux. Ce plan concernera, par exemple, le déploiement de distributeurs automatiques de billets par La Poste, un appel à projets pour les maisons de santé, le soutien à la transmission des entreprises en zone de revitalisation rurale ou encore l’organisation des filières de commercialisation des produits de la chasse.

Les dispositions de nature législative qui seraient nécessaires pourront être intégrées dans différents projets de loi : engagement national pour l’environnement; réforme des collectivités territoriales ou encore loi de finances pour 2011.

Le suivi de ce plan sera confié dès l’automne 2010 à la Conférence de la ruralité dont la composition sera renouvelée.

Sillon38 évoquait récemment (lire notre article du 8 janvier) les contraintes auxquelles sont confrontés les ressortissants italiens de Grenoble pour retirer leur carte d’identité. Leurs doléances ont été entendues.

Charles Rubino, directeur de la radio italienne de Grenoble, nous donne des précisions : « Mme le Consul  d’Italie  m’a informé par téléphone que le ministère était d’accord pour que le Consulat général d’Italie (à Lyon) envoie les cartes d’identité aux guichets consulaires de Grenoble et Chambéry. C’est une bonne nouvelle. Nous apprécions sa disponibilité et sa volonté d’instaurer le dialogue avec nous. Mais les associations signataires de la lettre envoyée au Consulat général d’Italie ne démobilisent pas tant que le système n’est pas opérationnel ».

Les associations à l’origine de cette démarche (1) attendent donc que ces paroles soient suivies d’effet. Tout en espérant que cet aménagement soit rapidement appliqué, les Italiens de Grenoble estiment que la révision de la loi de 1932 nécessite encore un certain nombre d’amendements : « La deuxième étape, explique Charles Rubino, c’est  que le Parlement italien modifie la loi et autorise l’envoi des cartes d’identité par voie postale, comme c’est le cas pour les passeports. Cela éviterait de nombreux déplacements. Il faut savoir que le Consulat général de Lyon a dans son ressort 17 départements ».

Sur le plan législatif, plusieurs points sont mis à l’index par les ressortissants italiens: « Il est anormal, explique Charles Rubino qu’une loi de 1912 soit encore en vigueur en matière de double nationalité. Une loi, qui, entre autres, interdit aux enfants de mères célibataires nés avant le 1^er janvier 1948 de transmettre leur nationalité à leurs enfants. Ceux-ci ne peuvent donc prétendre à la double nationalité ».

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(1) Il s’agit de six associations italiennes de l’Agglomération de Grenoble : Association Franco-sicilienne de Grenoble, Association Europe (Fontaine), AFIS (Sassenage), CECUFI (Fontaine), Union des Sommatinesi (Fontaine), Collectivité Italienne (Grenoble).

En 2011, le 7ème Bataillon des Chasseurs Alpins (BCA) sera transféré en Isère, à Varces, après un demi- siècle de présence à Bourg-Saint-Maurice (Savoie). Avec le départ de 20% de la population locale permanente, cette décision de l’Etat aura d’importantes conséquences économiques et sociales pour les habitants de cette vallée de Haute-Tarentaise.

Pour exprimer la volonté de la Région d’accompagner la Haute-Tarentaise dans cette profonde mutation, Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes, accompagné de Bernadette Laclais, Vice-présidente déléguée aux formations professionnelles, s’est rendu à Bourg-Saint-Maurice le 13 novembre 2009.
A cette occasion, Damien Perry, Maire de Bourg-Saint-Maurice, et les élus locaux leur ont présenté le projet engagé par le Syndicat Mixte de redynamisation du site de défense de Haute- Tarentaise, pour impulser une nouvelle dynamique de développement sur ce territoire, autour de 3 axes :
• un territoire laboratoire pour une vallée innovante et durable,
• des pôles d’excellence sportifs : Centre National de Ski de Haut Niveau, pôle Handisport,
• une filière de formation innovante autour des métiers de la montagne.

Désireuse de  soutenir l’ambition du Syndicat Mixte et  de faire émerger un véritable « pôle d’excellence pour la montagne de demain » en Rhône-Alpes, la Région  envisage la création d’un Grand Projet Rhône-Alpes (1).

Réuni ce matin en Commission permanente à Charbonnières, sous la présidence de Jean-Jack Queyranne, le Conseil régional a décidé :
• d’apporter une aide financière immédiate à l’ingénierie de ce projet  à concurrence de 150 000 €,
• d’accélérer la mise en œuvre des actions prêtes à démarrer dans le cadre du Contrat de Développement Rhône-Alpes (CDRA) de la Tarentaise Vanoise,
• de mobiliser très vite les politiques régionales au service de la construction de ce projet.
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(1) Pour aménager et développer durablement le territoire régional, la Région a initié une politique novatrice : les
Grands Projets Rhône-Alpes (GPRA). Ce sont des projets de pôle de développement structurants dont le rayonnement
bénéficie tant au territoire régional, qu’au niveau national et international. GPRA actuellement en cours : Rovaltain et
Biovallée dans la Drôme, Grotte Chauvet en Ardèche, « Ville durable » en Nord Isère, projet transfrontalier
d’agglomération franco-valdo genevois en Haute-Savoie, Cité du Design dans la Loire.

Dans le cadre de la mise en œuvre des Contrats de Développement Durable Rhône-Alpes (CDDRA), lesquels constituent la nouvelle génération de politique contractuelle que la Région propose aux territoires engagés dans un projet de développement local durable, la Région et Grenoble-Alpes Métropole (la Métro) ont élaboré une nouvelle convention, dotée d’une subvention régionale de près de 22 M€ pour une durée de 6 ans (2010-2016). Elle sera soumise au vote de la Commission Permanente du Conseil régional le 22 janvier. Le conseil communautaire de la Métro votera à son tour, une semaine plus tard.

Le protocole de cette convention a été signé cet après-midi, d’abord à Voiron, au siège du Pays voironnais, puis à Grenoble au siège de la Métro (1).

C’est Michel Issindou, chef de Projet de la convention d’agglomération de Grenoble-Alpes Métropole, qui a présenté les grands axes de ce CDDRA autour desquels s’élabore une stratégie d’agglomération en matière de développement durable au plan de l’économie, du social, de l’environnement.

Cette nouvelle convention d’agglomération  (qui succède à celle de 2004-2009) va bénéficier d’une subvention régionale de 21 947 000€ à laquelle il faut ajouter 680 000€ affectés au PSADER (projet stratégique agricole de développement rural).

On doit l’ajout de ce volet agricole –qui était à deux doigts d’être zappé- à l’action d’Eric Grasset, vice-président de la Métro chargé de l’agriculture, auteur d’un diagnostic qui a pesé dans la balance. Nous reviendrons prochainement sur les projets structurants pour l’agriculture et la sylviculture périurbaines que comporte ce PSADER.

En ce qui concerne le contenu de  la stratégie d’agglomération, Michel Issindou a exposé trois orientations stratégiques pour l’agglomération grenobloise : l’attractivité et le développement économique, la qualité de vie pour tous, un projet urbain au service d’un aménagement durable.

Un programme d’actions est en gestation, qui va de la réalisation de grands équipements culturels ou sportifs à l’organisation d’événements en passant par le développement de transports propres et innovants, la valorisation des déchets, le soutien à la formation et à l’insertion professionnelle, à l’économie sociale et solidaire.

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(1) Cette signature a eu lieu en présence du préfet de l’Isère, Albert Dupuy, de Jean-Jack Queyranne, président du Conseil régional Rhône-Alpes, de  Bernard Soulage, premier vice-président délégué aux transports, déplacements et infrastructures, de Didier Jouve, vice-président délégué à l’aménagement et à l’animation des territoires ainsi  qu’au développement durable, d’Eliane Giraud, conseillère régionale déléguée à l’agriculture, au développement rural  et aux Parcs Naturels Régionaux, de Michel Destot, député-Maire de Grenoble, Marc Baietto, vice-président de la Métro chargé des déplacements et grand ordonnateur du SCOT.

Six associations italiennes de l’Agglomération de Grenoble (Association Franco-sicilienne de Grenoble, Association Europe (Fontaine), AFIS (Sassenage), CECUFI (Fontaine), Union des Sommatinesi (Fontaine), Collectivité Italienne (Grenoble) viennent d’alerter les maires de l’agglomération sur les difficultés que rencontrent aujourd’hui les ressortissants italiens pour  renouveler leur carte d’identité.

En effet, depuis la mise en place de l’Espace Schengen, ce document n’est plus délivré par les préfectures. En remplacement, tous les ressortissants européens résidant dans un Etat membre doivent utiliser la carte d’identité de leur pays d’origine.

En ce qui concerne les ressortissants italiens de l’Isère, ils peuvent en faire la demande auprès du guichet consulaire italien à Grenoble. Par contre le retrait n’est possible qu’auprès du Consulat général d’Italie à Lyon, le bénéficiaire étant tenu de signer devant le fonctionnaire, comme l’exige la loi italienne (qui date de 1932).

Le souhait des Italiens de Grenoble (on en recense entre 30 et 40 000) est que  le Consulat général d’Italie de Lyon dont ils dépendent accepte de signer une délégation au Personnel du guichet consulaire de Grenoble, habilité à recevoir telle délégation.

Les Consulats Généraux d’Italie de Paris et de Marseille l’ont fait, donnant délégation aux guichets consulaires de Dijon et de Bastia pour éviter que les résidents italiens de ces deux départements ne soient contraints de se déplacer soit à Paris ou à Marseille pour retirer leur carte d’Identité Italienne (1).

Les citoyens italiens se trouvant dans la compétence du Consulat de Lyon, soit 16 départements (Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de Dôme, Corrèze, Creuse, Haute-Vienne, Nièvre et Saône-et-Loire) jugent regrettable d’avoir à effectuer de tels déplacements pour retirer leur carte d’identité. Ils soulignent les conséquences qu’entraînent ces trajets sur le plan de l’environnement, le bilan carbone de cette contrainte  étant loin d’être négligeable.

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(1) L’idéal serait que la carte d’identité soit envoyée par la Poste, comme cela se fait pour le passeport. Il faudrait pour cela modifier la loi italienne de 1932, toujours en vigueur. Et ce n’est pas, semble t-il, à l’ordre du jour.

En général quand nous sommes invités à Beaucroissant à 11 heures du matin, c’est pour l’inauguration des foires. Là ce n’était pas le cas. Il s’agissait d’inaugurer le fameux et tant attendu carrefour giratoire du Pont de Champ. Le coût global de l’opération, entièrement financée par le Conseil général de l’Isère, s’élève à 1,8 millions d’euros. Pour mener à bien ce projet, le département a procédé à l’acquisition de 6700 m2 de terrains sur 8 propriétés différentes.

Pierre Fouque, maire de Beaucroissant a rappelé que ce projet lui  « tenait à coeur depuis de très, trop nombreuses années. A chacune de mes nombreuses demandes les services de l’Etat me répondaient invariablement que la zone n’était pas accidentogène! Et pourtant, elle l’est… Il faut savoir qu’il passe environ 20000 véhicules jour sur cet axe dont de nombreux convois exceptionnels. Il a fallu que le département se voit confier l’aménagement des routes pour que la situation se débloque rapidement. Le giratoire du Pont de Champ devenant, pour le Conseil général prioritaire. »

Peur!

Les maires de Rives et de Renage, communes proches de Beaucroissant se réjouissent également de la mise en place de ce rond point. « J’ai à plusieurs reprises eu peur de l’accident »,  dira même le maire de Renage Pier Luigi Olivieri.

Le conseiller général du canton Robert Veyret a fait un peu d’histoire: « Le carrefour de Pont de Champ a été à l’origine construit pour la création de la ligne ferroviaire Lyon-Grenoble inaugurée en 1852. A l’époque, on jouait aux boules sur la rue de la République à Beaucroissant. Depuis la circulation s’est beaucoup développée et seuls quelques réaménagements ont été faits. Je me rappelle des très nombreuses demandes, du maire de Beaucroissant, des pompiers…Impossible d’obtenir gain de cause tant que la 85 était nationale. On a eu une autre écoute quand le département a eu en charge les routes et on voit le résultat aujourd’hui. La sécurité est renforcée sur cet axe de communication  très fréquenté. »

André Vallini, qui a de nombreuses reprises pesté contre « la construction de ronds points inutiles et onéreux » a tout de suite mis les choses au clair. « Celui de Beaucroissant est d’une grande utilité. Il était dangereux et moi aussi j’avais peur de franchir le carrefour du Pont de Champ. Nous avons prouvé notre efficacité car, sur ce dossier, il a fallu à peine trois ans pour tout régler! »

Le président du Conseil général se dit très préoccupé par la sécurité routière mais « on ne fera pas n’importe quoi. » Et de citer un exemple.

Suite au terrible accident qui s’est produit dernièrement sur l’axe de la Bièvre, on m’a demandé d’autoriser le doublement à 2×2 voies. Coût de l’opération: 8 millions d’Euros. J’ai dit NON. Par contre, on transformera la ligne discontinue en ligne continue. On ne pourra plus doubler. Cela renforcera la sécurité sur cet axe à moindre coût!

De nombreux élus entourent le président du Conseil général, André Vallini. Il s’agit d’inaugurer un rond point utile

Le président du Conseil général a rappelé que le département consacre 90 millions d’Euros à l’aménagement routier. » Nous les dépenserons à bon escient ».

Bien entendu, comme les autres intervenants il a abordé le problème des finances départementales. « On a de la chance d’être dans un département riche. Cela n’empêche hélas pas de serrer la vis. Les dépenses augmentent et les recettes s’effondrent. Au niveau des dépenses, le nombre de bénéficiaires au RSA  a augmenté de 20%. Les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses, les handicapés vivent de plus en plus vieux. Ce n’est pas un problème. Le problème est de leur offrir des conditions de vie décentes. L’APA est une grande avancée mais c’est le département qui paye! Au niveau des recettes, celles liées aux  droits à mutation sur l’immobilier sont amputées, cette année, de 60 millions d’euros. Quid de la taxe professionnelle…. Oui vraiment on se demande comment nos successeurs vont faire pour  gérer les départements…. »

Pour en revenir au nouveau rond point de Beaucroissant, si son efficacité sera jugée tout au long de l’année, nul doute que lors des foires il sera surveillé de près.

Jean-Jack Queyranne s’est rendu dans le Vercors pour annoncer deux bonnes nouvelles. Dans le cadre du renouvellement de sa charte, le Parc va recevoir une subvention régionale de 5,6 millions d’euros. Deux subventions, de 800 000 euros chacune, seront attribuées au Vercors dans le cadre du contrat moyenne montagne.

Le président de la région Rhône Alpes accompagné d’Eliane Giraud, vice présidente en charge de l’agriculture et présidente du Parc régional de Chartreuse, a été reçu à Autrans par le maire de la commune, Gabriel Tatin, Danielle Pic, présidente du Parc naturel régional du Vercors.

Cette dernière a rappelé que le Parc régional du Vercors a vu le jour en 1970. « Il aura donc 40 ans en 2010 et nous fêterons cet anniversaire comme il se doit, en particulier le 16 octobre, véritable date anniversaire de la création du Parc… »  » Nous avons joué notre rôle en réalisant des actions innovantes d’aménagement du territoire. La signature de la charte pour les années 2008- 2020 va nous permettre d’aller encore plus en avant sur de nombreux dossiers: biodiversité, culture, agriculture, eau, énergie renouvelable, forêt, patrimoine…Les idées ne manquent pas! »

Le Parc qui regroupe à ce jour 85 communes et 5 villes portes  « ne veut pas être un espace fermé, bien au contraire, nous souhaitons être réactifs et avoir toute notre place sur le territoire. »

La présidente a également informé la salle de la mise en place prochaine d’un PIDA Bleu du Vercors Sassenage afin de pérenniser la filière lait sur le Vercors.

En réponse Jean-Jack Queyranne, président de la Région a souligné le rôle important que jouent les Parcs naturels en région Rhône Alpes. » Ils sont au nombre de 6 et un septième est en gestation: celui des Baronnies. « 

Pour en revenir au Vercors, les élus régionaux ont adopté le contrat du Parc Naturel Régional du Vercors 2010-2013. « Et j’ai une bonne nouvelle: Le Parc a établi un programme pluriannuel de 140 actions. 106 de ces actions bénéficieront d’un financement de la région à hauteur de 5,6 millions d’euros, notamment dans les domaines de l’agriculture, de l’énergie, de la culture et du tourisme. »

Les stations de moyenne montagne souffrent d’un enneigement aléatoire. Le réchauffement climatique sévit. Il va falloir que les communes s’adaptent et fassent preuve d’imagination pour attirer les touristes. La région est prête à les aider.

Le problème du réchauffement climatique a été abordé. « Les stations de moyenne montagne doivent s’adapter à l’enneigement aléatoire. Elles doivent s’adapter, être novatrice, proposer un tourisme des quatre saisons….Afin de les aider, dans le cadre du contrat de moyenne montagne, la région a décidé d’apporter au Vercors une aide double: deux fois 800 000 euros. Celle-ci permettra de favoriser les idées, projets les plus innovants. »

Intervention ponctuée par de nombreux applaudissement de la salle ou avaient pris place de nombreux élus, acteurs du Vercors.

Petit clin d’oeil à une particularité iséroise: nos deux Parcs naturels régionaux, Chartreuse et Vercors ont à leur tête une femme: Eliane Giraud et Danielle Pic

La signature officielle, ce 4 décembre, entre Gérard Brémond, président du groupe Pierre&Vacances et André Vallini, président du CG38, du protocole d’accord pour l’implantation d’un Center Parc à Roybon, constitue l’apothéose d’un feuilleton commencé il y a deux ans et demi, qui a mobilisé beaucoup d’énergie et fait couler beaucoup d’encre (lire nos articles). Un feuilleton qui a pris aujourd’hui des allures de love story, chacun évoquant avec émotion, les premiers pas réalisés sur le chemin menant au futur village vacances et à ses mille cottages.

Visages radieux des conseillers généraux réunis autour de Gérard Brémond, PDG de Pierre § Vacances, à l'occasion de la signature du protocole d'accord pour l'implantation d'un Center Parc dans le massif de Chambaran (photo Frédérick Pattou)

Gérard Brémond : « Nous avons un coup de foudre pour Roybon et la forêt de Chambaran Et nous avons eu très vite la volonté de faire aboutir le projet».

André Vallini se remémore la première rencontre avec le PDG de la holding Pierre §Vacances: « C’était dans un bistrot, près du Sénat, où je buvais une bière avec Christian Pichoud, un soir où se préparait une rencontre  de foot. Vous êtes arrivé à pied alors que je m’attendais à vous voir descendre d’une limousine, cigare aux lèvres ».

Marcel Bachasson, qui a hérité du titre de « maire le plus heureux du département » : « Moi, c’est sur un chemin de terre des Chambarans, sous une pluie fine, que je vous ai rencontré la première fois ».

Noël avant l’heure

M.Brémond, c’est une certitude, a fait des heureux. Pas seulement à Roybon mais tout autour. René Vette, conseiller général du canton de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs qui rappelait naguère dans l’hémicycle Aubert-Dubayet que Chambarans, au sens étymologique, « ce sont des champs bons à rien » a eu ce cri du cœur : « On se demandait depuis longtemps comment développer le tourisme vert à Roybon. Le miracle est là. Vous êtes notre Père Noël ! ».

C’est dire que M.Brémond quand il est reparti en direction de la capitale à bord du TGV de 17h10 a dû avoir la sensation d’avoir  une auréole au-dessus de la tête ou un chapeau de Père Noël.

Des points noirs dans cette belle aventure ? Un ou deux, pas plus. M.Brémond qui s’est dit « déterminé à respecter le calendrier » (début des travaux fin 2010, livraison courant 2013) a  évoqué avec un peu d’angoisse la création de la STEP, station d’épuration des eaux à laquelle sera relié le village vacances. Une entreprise qui prend du temps et de l’argent et à laquelle le Conseil général aura bien sûr à contribuer.

« Nous sommes déterminés à respecter le calendrier » a-t-il souligné, en guise d’avertissement sans frais. Jean-Michel Revol, maire de Saint-Marcellin et conseiller général, l’a rassuré sur ce point, lui indiquant que « les plis de la STEP avaient été ouverts et que les attributions de marchés auront lieu en janvier 2010 ».

Parmi les heureux gagnants recensés, les filières bois locales. Charles Galvin a souligné le travail positif réalisé avec l’interprofession dans ce sens. C’est l’entreprise Ossabois (Loire) qui doit engager un travail en réseau avec les producteurs locaux pour répondre à l’appel d’offres de Center Parcs. L’association des communes forestières a, pour sa part, réfléchit avec l’opérateur sur la structuration de la filière pour la fourniture en bois-énergie (une chaufferie bois couvrira 80% des besoins des équipements collectifs).

Les agriculteurs, pour leur part, espèrent pouvoir tirer leur épingle du jeu grâce à la mise en place de circuits courts pour approvisionner en produits frais les cuisines du village vacances.

Dans cette belle harmonie, manquent les Verts. C’est clair, ils ne font pas partie des heureux, partisans d’une autre forme de tourisme que ce concept, hollandais d’origine, qui attire les foules (1000 cottages= près de 5000 habitants) dans une campagne remodelée et résidentielle à souhait. Reste que ce concept  affiche un taux d’occupation de 90% et  va générer 700 emplois directs permanents  non délocalisables. Un argument massue qui enfonce le clou dans la période, plutôt noire,  que nous traversons.

Une proposition de loi visant à autoriser la création de zones franches rurales a été présentée récemment au sénat par MM. Claude Biwer, Jean-Paul Amoudry, Jean Boyer, Marcel Deneux, Jean-Léonce Dupont, Mme Françoise Férat, MM. Jean-Claude Merceron et Daniel Soulage. Ils estiment que cette mesure, qui pourrait s’inscrire dans le cadre des Assises des territoires ruraux, permettrait certainement de redonner un nouveau souffle aux zones de revitalisation rurale.

En voici la teneur.

Afin de réduire les inégalités de développement au sein du territoire national, l’État a créé un ensemble de zones bénéficiant d’aides financières et d’un régime fiscal dérogatoire. Les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones franches urbaines (ZFU) sont au nombre de ces zones.

Les zones de revitalisation rurale ont été créées par la loi du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée par les articles 2 à 16 de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.

Ce dernier texte a recentré le zonage des ZRR sur les établissements publics de coopération communale à fiscalité propre et simplifié le système d’exonérations en vigueur en en élargissant le champ.

Rappelons que les ZRR comprennent les communes membres d’un EPCI à fiscalité propre situées dans un secteur à faible densité de population et satisfaisant à l’un des trois critères socio-économiques suivants :

- un déclin de la population,

- un déclin de la population active,

- une forte proportion d’emplois agricoles.

Les avantages fiscaux en ZRR comprennent des exonérations de taxe professionnelle qui concernent les créations d’activités commerciales, non commerciales ou artisanales et les reprises d’activités non commerciales par des entreprises au sens du 1 de l’article 92 du code général des impôts.

Le texte étend également dans les ZRR à toutes les professions libérales les exonérations de taxe professionnelle, de taxe foncière sur les propriétés bâties, de taxe pour frais de chambres de métiers et de taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie dont bénéficient sur délibération, les entreprises exonérées d’impôt sur les bénéfices en vertu de l’article 44 sexies du CGI.

Les collectivités territoriales et les EPCI peuvent également exonérer de taxe professionnelle les médecins et les auxiliaires médicaux qui s’établissent ou se regroupent dans une commune de moins de 2 000 habitants ou située en ZRR. Ils peuvent exonérer de la même manière sous certaines conditions les vétérinaires investis du mandat sanitaire.

Les avantages fiscaux en ZRR comportent également des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties, des exonérations d’impôt sur le revenu ou d’impôt sur les sociétés pour les entreprises industrielles, commerciales ou artisanales qui y sont créées sur le régime dont bénéficient les zones franches urbaines, dispositif étendu aux professions libérales.

S’agissant des avantages sociaux, seuls les gains et rémunérations versés aux salariés employés dans les ZRR par les associations reconnues d’utilité publique et les fondations ainsi que les associations relevant du code rural qui ont leur siège dans ces zones, sont exonérés des cotisations sociales à la charge de l’employeur dans une certaine limite.

Les zones franches urbaines de leur côté constituent un des éléments principaux du volet économique de la politique de la ville. Elles concernent des quartiers qui ont été définis à partir des critères suivants : taux de chômage, proportion de personnes sorties du système scolaire sans diplôme, proportion de jeunes, potentiel fiscal par habitant. La loi sur l’égalité des chances du 31 mars 2006 a consolidé et étendu le dispositif des ZFU par la création de 15 nouvelles zones franches urbaines dont on attend une augmentation de 50 % du nombre d’entreprises et 12 000 emplois supplémentaires, et la prorogation des 85 ZFU existantes jusque fin 2011.

Les entreprises qui s’implantent dans ces zones franches urbaines bénéficient, sous certaines conditions, d’un dispositif complet d’exonérations de charges fiscales et sociales :

- exonération de taxe professionnelle,

- exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties,

- exonération d’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés, impôt sur le revenu),

-exonération de cotisations sociales patronales de sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse et accidents du travail) et de cotisations au fonds national d’aide au logement et de versement transport.

De leur côté, les artisans, commerçants et chefs d’entreprise ayant la qualité de travailleur indépendant pour les activités existantes en ZFU bénéficient sous certaines conditions d’une exonération de cotisations sociales personnelles maladie-maternité.

Les ZRR: un succès très relatif

La création des zones de revitalisation rurale ne s’est pas toujours accompagnée d’un flux de création d’entreprises et d’emplois dans les secteurs concernés ; par contre, force est de reconnaître que les zones franches urbaines ont connu un succès relatif et le Gouvernement espère du nouveau dispositif une augmentation de la création d’entreprises et d’emplois.

L’une des explications qui peut être donnée à cette différence de réussite de ces deux types de zones est constituée par l’absence, dans les zones de revitalisation rurale, d’exonération de cotisations sociales patronales dont chacun connaît le poids pour les entreprises. Il convient d’ajouter que dans certaines zones frontalières, le handicap de ces ZRR est encore accentué du fait de la proximité d’États qui accordent de très larges facilités à leurs entreprises.

Ce sont les raisons pour lesquelles nous suggérons que les élus puissent demander la création dans les zones de revitalisation rurale, de « zones franches rurales » qui pourraient faire bénéficier aux entreprises, aux artisans et aux commerçants ainsi qu’aux professions libérales qui s’y installent ou qui développent leur activité, des allègements fiscaux déjà en vigueur auxquels s’ajouteraient les allègements de cotisations sociales patronales qui ne s’appliquent actuellement que dans les zones franches urbaines.