La SAFER indique qu’en 2009 tous les marchés fonciers de l’espace rural sont rattrapés par la crise économique et financière. Leur contraction généralisée correspond à la première phase de retournement des marchés immobiliers. Elle est suivie généralement d’une baisse des prix, à moins d’un revirement du contexte économique. L’essor des formes sociétaires en agriculture modifie progressivement la structure du marché foncier. Désormais, les personnes morales interviennent sur 15 % des surfaces du marché agricole pour 30 % des valeurs.

Terres et prés : la valeur refuge ?

Avec la baisse des revenus agricoles depuis deux ans, la contraction du marché des terres et prés s’amplifie. Par rapport à 2008, on assiste à une fermeture du marché de 4 % en nombre de transactions, 10 % en surface et 11 % en valeur.

Pour la première fois depuis 1995, le prix des terres libres est en baisse : 5 090 euros/ha (- 1,6 %). Sur le marché des terres louées, le maintien des non-agriculteurs participe à la tenue des prix : 3 910 euros/ha (+ 1,1 %). Dans un contexte financier incertain, des investisseurs se tournent à nouveau vers la terre agricole considérée comme une valeur refuge.

Vignes : la hausse s’essouffle

Le marché des vignes1 amorce un retournement marqué par une nette fermeture du marché. Après trois années de croissance, il se replie de 14 % en nombre de transactions et de 16 % en surface.

La hausse des prix s’essouffle. Le prix national des vignes VQPRD2 ne progresse que de 2,5 %. Les prix moyens à l’hectare sont de 93 300 euros en vignes VQPRD, 26 500 euros en vignes VEDVAOP3 et 10 600 euros en vignes VCC4.

Forêts : le marché se contracte

Le marché des forêts5, rattrapé par la crise, s’est fermé de 21 % en surface. Le retrait atteint 36 % sur les domaines de plus de 50 ha. Après une hausse de 77 % entre 1997 et 2008, le prix des forêts ne se maintient (+ 0,9 % en moyenne biennale) que grâce à la forte diminution des surfaces vendues.

Maisons à la campagne : une reprise à l’horizon ?

Dès 2007, le marché des maisons a fonctionné comme celui de l’immobilier urbain. Il a connu une très forte contraction du nombre de transactions − baisse de 10,2 % en 2009, soit une chute de 27 % en deux ans − mais aussi du prix. A 188 000 euros, le prix moyen du lot perd 10,9 %. Cependant, fin 2009, le marché donnait des signes de rétablissement.

Urbanisation : le repli se confirme

Le repli du marché en nombre (- 16 %) et en surface (- 24 %), entamé en 2008, se confirme. Le secteur public maintient ses achats en nombre et en valeur et joue ainsi un rôle d’amortisseur de la crise. Au contraire, les promoteurs amplifient leur retrait. Le prix moyen au mètre carré reste élevé.

Dans ce marché devenu moins lisible, les SAFER estiment essentiel qu’elles puissent continuer, comme elles le font depuis 50 ans, d’assurer la transparence du marché et de l’orienter. Il faut donc qu’elles soient informées, de manière exhaustive, de tous les projets de ventes de terres agricoles, sous toutes leurs formes, y compris les cessions de droits dissociés et de parts sociales. A un moment où une course aux hectares s’opère au niveau mondial, où le besoin de régulation réapparaît,  les SAFER soulignent leur besoin de disposer des moyens pour assurer leur arbitrage, pour accompagner efficacement la valorisation des territoires ruraux.

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¹ Etudié en partenariat avec le Service de la statistique et de la prospective du Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

² Vignes à vin de qualité produit dans une région déterminée (comprend les AOC/AOP et VDQS)

³ Vignes à eau-de-vie AOP

⁴ Vignes à vin de consommation courante (comprend les vins IGP ou vins de pays et les vins sans IG ou vins de table)

⁵ Etudié en partenariat avec la Société forestière de la Caisse des dépôts

Après la signature le 15 avril 2010 du protocole d’indemnisation agricole, le Symbhi (syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère) reprend les négociations foncières avec tous les propriétaires concernés par le projet d’aménagement Isère Amont (voir nos précédents articles).

D’ici la fin de l’été 2010, les deux opérateurs – Setis pour la rive gauche et Territoires 38/SED pour la rive droite – chargés de mener les négociations foncières amiables pour le compte du Symbhi vont rencontrer l’ensemble des propriétaires concernés par le projet d’aménagement de l’Isère Amont sur la première tranche entre Villard-Bonnot et Grenoble.

Au total, un peu plus de 200 propriétaires ont déjà été identifiés lors d’une enquête parcellaire menée à l’automne 2009 et vont recevoir une proposition chiffrée pour le rachat de leurs parcelles. Cette opération permettra au Symbhi d’acquérir rapidement les emprises nécessaires à la réalisation des ouvrages prévus (notamment le confortement des digues), les digues et les espaces compris entre les digues et la rivière. Au total, les surfaces privées concernées par ces négociations s’étendent sur environ 58 hectares pour cette première tranche du projet.

Le bouclage de ces négociations avant l’automne 2010 favorisera, le moment venu, un démarrage plus rapide des travaux.

Ces négociations seront menées par le Symbhi dans un esprit d’ouverture, dans le droit fil du protocole d’indemnisation agricole signé avec la Chambre d’agriculture et le Conseil général de l’Isère  le 15 avril 2010 qui a répondu pleinement à l’attente des exploitants agricoles

Un cycle de trois soirées d’information et d’échanges en Alpes Sud Isère est organisé fin juin et début juillet par l’ARDEAR et l’ADDEAR, sur le thème général de l’accès au foncier pour les créateurs d’activités. Ces deux associations mènent depuis 2008 dans le cadre du CDRA Alpes Sud Isère un projet d’aide à la création d’activités qui vise à favoriser la création et la transmission d’activités rurales

Ce cycle de trois soirées d’information et d’échanges fait suite à l’édition d’un recueil d’expériences à destination des élus.  Il a pour but de les informer sur les leviers existants  mais il se veut aussi un outil pour initier des débats et échanges locaux sur cette thématique . Ces trois soirées permettront de le faire.

Siévoz, Bourg-d’Oisans, Champ-sur-Drac

La première soirée se déroulera mercredi 23 juin à 18h à Siévoz, dans la salle polyvalente, sur le thème « Baux ruraux et conventions annuelles de pâturages ». Y participeront Gérard Leras, Président de la Commission Agriculture et Ressources Naturelles du CDRA Alpes Sud Isère et Conseiller régional délégué à la politique foncière, Etienne Mary, président de l’ADDEAR de l’Isère,  Delphine Gavent, juriste spécialisée en droit rural du Comité d’Action Juridique Rhône-Alpes

Les deux soirées suivantes porteront sur :

- Quels potentiels de création d’activités sur mon territoire ?

Mercredi 7 juillet à 18h à Bourg d’Oisans (maison des Services Publics)

- La sécurisation du foncier agricole et accès collectif

Jeudi 8 juillet à,18h à Champ sur Drac (salle des familles – centre Navarre)

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Contact sur le déroulement des soirées :

Catherine Dulong, ARDEAR, T: 04 76 78 87 39, ardear.asi@wanadoo.fr

La mise en place du « guichet fiscal unique pour les particuliers» est l’un des objectifs prioritaires de la Direction générale des
finances publiques. Avec le guichet fiscal unique, l’usager dispose désormais de «centres des finances publiques» répondant à l’ensemble de ses demandes qu’il s’agisse du calcul ou du paiement de l’impôt.

Un service des impôts des particuliers (SIP) est créé à chaque fois que possible, en regroupant en un même lieu les compétences fiscales d’un centre des impôts et d’une trésorerie.
Le contribuable peut traiter en une seule démarche toutes ses questions fiscales, qu’il s’agisse du calcul ou du paiement de ses impôts. Par exemple, il peut à la fois déposer une réclamation sur le calcul de son impôt sur le revenu et demander un délai de paiement si sa situation financière le nécessite.
13 SIP seront ainsi créés dans le département de l’Isère :
Fin 2009, 4 SIP étaient déjà installés :
- La Côte Saint-André
- Saint-Marcellin
- La Mure
- La Tour du Pin

Le déploiement s’amplifie cette année et  9 SIP seront progressivement mis en place :
- Vienne (inauguration vendredi 25 juin à 11h , 12 rue Jean-Moulin) et Voiron
- Grenoble (juillet 2010) avec la constitution de 5 SIP pour desservir la ville et les environs
- Bourgoin-Jallieu (décembre 2010)
- L’Isle D’Abeau (décembre 2010)

Parallèlement, un dispositif d’accueil en matière fiscale est mis en œuvre dans l’ensemble des autres services de la DGFiP qui accueillent des contribuables particuliers au sein du réseau de proximité actuel (trésoreries et centres des impôts non fusionnés en SIP et désormais également placés sous l’appellation « centres des finances publiques »).
Cet accueil permet aux usagers :
- d’obtenir des imprimés : formulaires de changement d’adresse ou de situation familiale, formulaires de demandes de délais de paiement, de modification de prélèvement, d’adhésion à la mensualisation pour le paiement des impôts, mais également, imprimés et dépliants d’information tels que déclarations de revenus et annexes, etc.
- d’obtenir une réponse à leurs demandes d’information les plus fréquentes : par exemple concernant les dates de déclaration ou d’envoi des avis, des renseignements sur la télédéclaration ou le télépaiement, des informations générales sur la déclaration de revenu ou la mensualisation.
- de déposer tous leurs dossiers fiscaux. Dans ce cas, si le traitement du dossier relève de la compétence d’un autre service, le service auprès duquel le dossier est déposé se charge de le transmettre au service gestionnaire qui répond directement à l’usager.
Durant la campagne de déclaration de revenus 2010 et lors des prochaines échéances d’impôts en septembre prochain, les contribuables bénéficieront de cette nouvelle offre de service auprès de tous les centres des finances publiques du département de l’Isère.

C’est une tradition iséroise, issue sans aucun doute du soutien affirmé du Département à son agriculture et au développement rural, mais aussi à une volonté de favoriser le dialogue, que de réunir, à la veille de l’examen de lois, professionnels de l’agriculture, représentants de l’Etat, élus –toutes tendances confondues- et services du CG38.

D’aucuns pourraient y voir l’apparence d’un groupe de pression. Les « instigateurs » s’en défendent et Christian Nucci le premier qui ne voit dans cette table ronde, publique, qu’une façon de défendre solidairement la spécificité agricole de l’Isère, qui, entre la plaine, le périurbain et la montagne, propose du nord au sud, un éventail de productions très diversifié.

« On ne peut pas reprocher aux élus isérois d’anticiper», remarque Christian Nucci. « La LMA est l’occasion de redéfinir l’aménagement des territoires »

Il s’agissait donc d’anticiper sur la Loi de modernisation agricole (LMA), dont le projet est à l’examen au Parlement (la commission Economie du sénat l’a d’ores et déjà adopté).

(photo Frédérick Pattou)

En présence d’Albert Dupuy, préfet de l’Isère, de Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture, de Bernard Cottaz, président de la commission agriculture du CG38, de Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’agriculture de l’Isère, d’Annie David, sénatrice, de Bernard Saugey, sénateur, d’Alain Moyne-Bressand, député, de Jean-Pierre Destoille, (Direction départementale des territoires ex DDAF), de Philippe Guérin, directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Isère, une revue des principaux articles de la LMA et des amendements proposés a été faite, avec des échanges à la clé sur différents points.

La ligne directrice est assez consensuelle: il s’agit de faire de l’alimentation la priorité de l’agriculture, à travers une politique globale de l’alimentation inscrite dans le Code rural, de renforcer la compétitivité de l’agriculture, de stabiliser le revenu des agriculteurs et enfin d’inscrire l’agriculture et la forêt dans le développement durable des territoires.

Quelques points ont été mis en exergue au cours de cette table ronde, notamment :

-       La nécessité d’introduire le bilan carbone dans le Code des marchés publics afin de permettre la mise en avant des produits locaux dans le cadre de contrats définis.

-       La nécessité d’une harmonisation européenne sur les normes sanitaires.

-       La contractualisation que le projet de loi entend développer pour favoriser la stabilisation des prix doit passer par les interprofessions. Celles-ci doivent donc avoir la capacité d’organiser le suivi ou l’enregistrement des contrats avec les enseignes de la distribution.

-       Au chapitre assurance contre les risques naturels, Christian Nucci souhaite qu’un volet spécial Jeunes agriculteurs soit élaboré ou qu’un taux dégressif soit instauré.

-       La LMA prévoit un Plan régional d’agriculture durable (PRAD) qui fixe les grands objectifs stratégiques pour le développement durable des filières. Christian Nucci propose qu’y figurent en bonne place l’agriculture de montagne et la forêt. Il souhaite en outre l’instauration d’une navette Région/Département.

-       Concernant la taxe sur les plus-values des ventes de terres devenues constructibles, (amendement rejeté par le sénat) *, Christian Nucci propose que le produit de cette taxe soit affecté aux Conseils généraux.

Faire que cette LMA puisse contribuer à pérenniser l’agriculture, ici en Isère comme ailleurs,  redonner confiance et espoir aux agricultrices et agriculteurs, tel est le but de cette confrontation souhaitée par le Conseil général de l’Isère.

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*La commission du  sénat a considéré que ce dispositif n’avait pas d’utilité si son produit n’était pas consacré notamment à des actions en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs.

Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 03/09/2009, M. Thierry Repentin (Savoie-SOC) attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’évolution de la présence postale en zone rurale ou de montagne.

Si la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005 relative à la régulation des activités postales a bien fixé les obligations de La Poste pour lui permettre de répondre à ses missions en matière d’aménagement du territoire et de services postaux de proximité, en l’occurrence pas plus de 10 % de la population d’un département ne doit se trouver éloignée de plus de cinq kilomètres et à plus de vingt minutes de trajet automobile dans les conditions de circulation du territoire concerné des plus proches points de contact de La Poste sauf circonstances exceptionnelles, encore faut-il que les bureaux soient ouverts pour répondre aux attentes des usagers.

En effet, ces dernières années, une politique drastique de réduction des horaires des bureaux de Poste existants a considérablement réduit l’accessibilité aux services proposés. Il peut lui citer, s’agissant du département de la Savoie, les exemples, entre autres des bureaux de La Biolle, d’Epierre, de Ste Héléne-sur-Isère ou de Cruet. La diminution de l’amplitude horaire a souvent pour effet une baisse de la fréquentation.

En conséquence, il lui demande comment le Gouvernement appréhende cette stratégie de réduction des horaires d’ouverture des services postaux sur les territoires, peu conforme à la volonté exprimée par le législateur lors de la loi n° 2005-516 du 20 mai 2005.

Réponse du ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi publiée dans le JO Sénat du 06/05/2010

La loi de régulation des activités postales du 20 mai 2005 fixe une règle précise pour permettre à La Poste de répondre à sa mission en matière d’aménagement du territoire et d’assurer la couverture du territoire en services postaux de proximité.

Elle prévoit que, sauf circonstances exceptionnelles, au moins 90 % de la population du département doit être située à moins de 5 km et à moins de vingt minutes de trajet automobile, dans les conditions de circulation du territoire concerné, des plus proches points de contact de La Poste.

Avec un niveau d’accessibilité de 95,6 %, la Savoie répond largement à cette règle. La loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales vise à permettre à l’entreprise de se préparer à l’ouverture totale des marchés de La Poste à la concurrence au 1er janvier 2011.

À cette fin, la loi du 9 février 2010 a modifié le statut de l’entreprise, qui, depuis le 1er mars 2010, est devenue une société anonyme, dont le capital (hormis la part susceptible d’être détenue par ses agents au titre de l’actionnariat salarié) sera détenu en totalité par des personnes publiques, l’État étant actionnaire majoritaire.

Ce changement de statut permet ainsi à l’État et à la Caisse des dépôts et consignations de souscrire à une augmentation de capital, à hauteur de 2,7 milliards d’euros, pour soutenir les projets de développement de La Poste. La loi du 9 février 2010 rappelle également l’ensemble des missions de service public de l’entreprise, à savoir la mission de service universel, la mission d’aménagement du territoire, l’accessibilité bancaire ainsi que la distribution de la presse, telles que définies par les textes et conventions en vigueur.

En ce qui concerne la mission d’aménagement du territoire, la loi du 9 février 2010, qui maintient la règle d’accessibilité précitée, conforte le dimensionnement actuel du réseau postal, en prévoyant qu’il doit comporter au moins 17 000 points de contact au plan national. Le financement de la présence postale territoriale, via un abattement des bases de la fiscalité locale de l’entreprise, est maintenu ; cet abattement étant affecté au fonds postal national de péréquation territoriale. S’agissant plus particulièrement des horaires d’ouverture des points de contact, la loi prévoit des dispositions renforcées sur ce point.

C’est ainsi que les conditions de gestion des heures d’ouverture des points de contact seront désormais établies dans le contrat de présence postale territoriale. Dans ce cadre, une attention particulière sera portée aux horaires des points de contact situés en zones prioritaires comme les zones de montagne dont les populations peuvent connaître des difficultés particulières de circulation et d’accès aux services.

Le Conseil national de la montagne, installé par le Premier ministre le 3 novembre 2009, fera également des propositions sur les services à la population de ces zones.

Concernant le département de la Savoie, pour 325 communes, le nombre de points de contact est passé de 154 à la fin 2004 à 164 en décembre 2009, qui se décomposent en 95 bureaux de poste, 46 agences postales communales et 23 relais-poste commerçants. La Poste a signé en Savoie en janvier 2004 la première convention de dialogue territorial et, en janvier 2006, une convention sur la territorialisation de la présence postale.

Ainsi, s’agissant du territoire postal d’Albens, dont fait partie le bureau de La Biolle, il recouvre 8 communes du canton d’Albens et 2 communes du canton voisin de Grésy, et le service y est proposé dans 6 points de contact : 3 bureaux de poste et 3 relais-poste, soit 1 point de contact pour 1 900 habitants. À La Biolle, l’adaptation des horaires mis en place en juillet dernier n’est pas figée, le bureau est ouvert 15 heures par semaine sur cinq jours, dont le samedi matin. Un bilan sur cette nouvelle organisation est en cours.

En outre, afin de tenir compte du projet d’animation communale le vendredi soir, les responsables locaux de l’enseigne La Poste Rhône-Alpes-Nord sont prêts à ouvrir à nouveau une plage horaire, bien que les deux plages hebdomadaires d’ouverture tardives n’aient pas développé l’activité de ce bureau.

Dans le respect du cadre législatif et réglementaire qui s’impose à elle et avec le souci permanent de la concertation et du dialogue, La Poste s’attache à proposer des solutions équilibrées aux élus locaux afin de pérenniser la présence postale sur l’ensemble du territoire.

La Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord est mise à l’enquête publique jusqu’au 21 mai. Cette DTA est le document d’urbanisme cadre qui permettra d’asseoir le développement durable des Alpes du Nord .
Si l’Enquête Publique aboutit positivement à son adoption, cette DTA sera un formidable outil de planification de l’aménagement, permettant un développement durable et maîtrisé du territoire, avec la préservation du patrimoine naturel, des espaces et paysages qui sont l’atout majeur de sa qualité de vie et son attractivité. Elle est le résultat d’une concertation exemplaire avec l’ensemble des acteurs concernés, et d’un travail remarquable des services de l’État.
En effet, comme le dit la page de présentation du site Internet que l’État consacre à ce projet : « Dans certains territoires caractérisés par une attractivité et une vulnérabilité particulière, la préservation du milieu naturel est la condition indispensable à toute perspective de développement à long terme. Tel est bien le cas des Alpes du Nord, dont le dynamisme démographique et économique s’inscrit dans un environnement d’exception, aujourd’hui menacé si collectivement nous n’agissons pas.
Sans cet équilibre difficile à atteindre, ce ne serait pas seulement la qualité exceptionnelle des sites qui se trouverait dégradée mais l’attractivité et la compétitivité de ces territoires. Pour faire face à de tels enjeux, définir les grandes orientations relevant du code de l’urbanisme et fixer les priorités sur la base d’un projet partagé, l’État dispose d’un instrument approprié : la Directive territoriale d’aménagement (DTA).
En exprimant une ambition de 20-25 ans et en définissant des principes pour la planification, la Directive territoriale d’aménagement des Alpes du Nord doit donner un cadre de cohérence au développement durable du territoire. »
Les associations CIPRA France, Fédération française des clubs alpins et de montagne, Fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, Mountain Wilderness France (1) déclarent partager tout à fait cet objectif et considèrent que le projet de DTA répond bien aux défis posés par ce constat partagé.
C’est également le cas de l’Autorité environnementale (AE), l’instance créée pour répondre aux législations européennes et nationales qui prévoient que les évaluations d’impacts environnementaux des grandes opérations sont soumises à l’avis, rendu public, d’une « autorité compétente en matière d’environnement. » En effet, concernant cette DTA, « L’AE recommande [...] de valider le niveau minimum d’exigences environnementales fixé par la DTA, qui lui parait pertinent. Une démarche volontaire de chacun des acteurs concernés, préconisée par certains d’entre eux, ne saurait garantir à elle seule la gestion durable du capital naturel montagnard.
Beaucoup, conscients de la convergence entre qualité environnementale et intérêt économique en matière de gestion des biens publics environnementaux, iront sans doute par eux-mêmes plus loin que les prescriptions de la DTA : ils n’en subiront donc aucune contrainte. Mais d’autres seraient par eux-mêmes moins attentifs à l’intérêt de leur préservation.
Les règles fixées par la DTA auront pour effet d’empêcher que les efforts des premiers soient ruinés par les actions des seconds. L’AE estime qu’il s’agit là d’une garantie essentielle. »
Les orientations prescriptives de la DTA encadrent en effet les documents d’urbanisme de rang inférieur qui doivent lui être compatibles : c’est un texte dit « opposable » ; s’il est adopté, il devra donc obligatoirement être appliqué.

« Cela peut sembler évident, soulignent les porte-parole des associations, mais ce projet est aujourd’hui la cible d’un certain nombre d’élus et du lobby de l’industrie du ski qui veulent en faire une DTADD (Directive territoriale d’aménagement et de développement durable), qui elle, n’aura vocation qu’à être une vague charte pleine de bonnes intentions mais n’engageant à rien ! »
Le projet de DTA est actuellement, et jusqu’au 21 mai 2010 inclus, mis à l’enquête publique.
Les associations sus-citées invitent le public à prendre connaissance des enjeux et des réponses que la DTA y
apporte (2), et à consigner ses observations dans les registres ouverts aux endroits suivants (jours et horaires d’ouverture habituels) :

Drôme : sous-préfecture de Die, mairie de La-Chapelle-en-Vercors ;
Isère : mairies de Grenoble, Crolles, Voiron, La-Mure, Bourg-d’Oisans, Monestier-de-Clermont, La-Côte-Saint-André, La-Tour-du-Pin ;
Savoie : mairies d’Aix-les-Bains, Chambéry, Albertville, Moutiers, Bourg-Saint-Maurice, Saint-Jeande-Maurienne, Modane ;
Haute-Savoie : mairies de Thonon-les-Bains, Morzine, Saint-Julien-en-Genevois, Annemasse, Thônes, Annecy, Bonneville, Sallanches.

Les associations mentionnées soutiennent ce projet de DTA et demandent le maintien de son caractère
opposable, conformément aux garanties données devant le Sénat le 16 septembre dernier par M. Benoist Apparu, secrétaire d’État chargé du Logement et de l’Urbanisme :
« Aujourd’hui, nous considérons que les DTA servent à quelque chose, notamment sur les territoires les plus stratégiques où se situent les plus gros enjeux, et, sur les huit territoires les plus importants, sept sont déjà couverts par une DTA. Je pense par exemple aux estuaires ou aux territoires des Alpes maritimes que nous évoquions.
Le huitième territoire est celui des Alpes du Nord. C’est le plus important des territoires sur lesquels nous avons la volonté d’exercer une protection nationale et c’est la raison pour laquelle l’État souhaite mener à son terme l’élaboration de la DTA afin que celle-ci reste opposable. Demain, cet outil sera simplifié. En effet, il y a d’autres territoires à enjeux importants mais pas nécessairement de la même importance que ces huit territoires ; nous transformons les DTA en DTADD non opposables sur ces autres territoires afin que nous disposions d’un document stratégique fixant un cadre pour leur développement.
…………………………………………………………………………….

(1) Contacts: CIPRA France : Alexandre Mignotte 04 76 42 87 06, Fédération française des clubs alpins et de montagne : Anne-Marie Reboulet 04 67 45 11 78, Jean-Pierre Buraud 04 92 21 01 61, FRAPNA : André Collas 04 79 96 02 21, Mountain Wilderness France : Hugues Thiébault 06 34 38 70 75, Vincent Neirinck 04 76 01 89 08

(2) Le projet est également consultable sur le site http://www.dta-alpesdunord.fr/; les observations peuvent être envoyées par écrit à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Mairie de Crolles, Place de la Mairie, 38920 Crolles.

L’Isère est au SAM de Grenoble (21-23 avril Alpexpo), salon mondial de l’aménagement durable en montagne. Et en bonne place. Sous une bannière commune « Made in Isère », le stand isérois regroupe plusieurs entreprises, collectivités, organismes consulaires, participant à  l’économie montagnarde et au développement durable. Une démarche partenariale originale pour cet événement qui attire des visiteurs de 57 pays.

Sur l’espace « Made in Isère », on trouve AEPI, Ascenso, Auphys Technologie, CCI de Grenoble, CG38, Faure automatisme, Grenoble Alpes Métropole, Ives, Ludequip, Mayonnaise, MTC SAS, Neptune, Internet Services, Pays du Grésivaudan, Pays voironnais, Switch, Telnowedge, Triode+, UXP, Ville de Grenoble.

François Montes, PDG de Gimar Montaz-Mautino, présente le dispositif de sécurité mis au point par GMM et utilisable sur toutes les remontées mécaniques.

On trouvera aussi sur le SAM des entreprises iséroises qui sont des fleurons historiques du transport par câble, présentes sur ce salon international depuis sa création. Gimar Montaz Mautino (GMM), dont le siège est à Echirolles, en est une. Sur son stand,  plusieurs innovations parmi lesquelles une poulie téleski avec roulement à cartouche, un enrouleur magnétique, et un dispositif de sécurité permettant de détecter la perte ou le blocage d’un galet, ou un déraillement.

Cette cabine doit prochainement traverser l'Atlantique. Poma construit un tramway aérien qui reliera l'île Roosevelt à Manhattan.

Pomagalski (dont le siège est à Voreppe) expose, pour sa part la fameuse cabine (110 places) fabriquée à Veyrins (Isère) qui reliera l’île Roosevelt à Manhattan en traversant l’East River. Une opération hors normes dans un environnement hors normes . Ce téléphérique, réplique du « Vanoise express », démontre que le transport par câble peut s’inscrire dans des environnements variés et notamment urbains.

Et la pluriactivité montagnarde?

Le SAM n’est-il que le salon des exploitants de domaines skiables et des industriels des sports d’hiver ? Il l’est devenu, c’est un fait, en grande partie. A sa première édition, en 1974, et jusque dans les années 80, l’économie alpestre avait toute sa place, avec vaches et fromages. La création d’un salon de l’agriculture dauphinoise (SAD) entraîna un transfert des bestiaux du SAM au SAD avant que ce dernier ne s’arrête définitivement en 1999.

Mais Laurent Reynaud, qui dirige le SNTF (syndicat national des téléphériques de France) semble regretter que tous ceux qui participent à l’aménagement, à l’entretien, à la vie socio-économique de ces territoires, d’une façon ou d’une autre, ne soient pas plus présents au SAM de Grenoble :

« Les stations sont certes un moteur essentiel pour l’économie montagnarde mais elles sont ancrées dans le territoire. Les liens organiques existent, en termes de pluriactivité, avec les forestiers, les agriculteurs, les BTP, et tous ceux qui développent des produits de terroirs. Les retombées fiscales ou autres du tourisme doivent nous relier à l’aménagement de la montagne et réconcilier les différents acteurs sans les opposer.  Si nous voulons que ce SAM soit celui du développement durable, il ne peut oublier les liens vivants entre la vallée et les cimes ».

Ce 19^e SAM a-t-il réussi cette osmose parfaite souhaitée par Laurent Reynaud ? L’association nationale des élus de montagne (ANEM)  qui organisait aujourd’hui un colloque sur le thème « Pour une mobilité durable: le savoir-faire des élus et des acteurs économiques de la montagne » , a certainement un avis sur la question. Mesdames et Messieurs les élus, votre avis nous intéresse. Donnez-le nous.

(photo SAM Grenoble)

A l’heure où la plupart des stations stoppent les machines, le SAM de Grenoble, 19ème du nom, s’apprête à ouvrir ses portes, du 21 au 23 avril à Alpexpo. Trois jours pendant lesquels Grenoble sera la capitale de l’aménagement durable en montagne.

Le SAM, Salon mondial de l’Aménagement en Montagne, est plus que jamais le rendez-vous incontournable, chaleureux,  de tous ceux qui vivent et travaillent en montagne, font la montagne, aiment la montagne.

Cette 19ème édition du SAM s’annonce sous les meilleurs auspices. Si le SAM a fait peau neuve, il n’oublie pas sa vocation essentielle : réunir trois jours durant tous les acteurs de cette économie montagnarde vivante. Tous les professionnels de la montagne, fiers d’offrir 365 jours par an le meilleur de leur technologie, se retrouveront à Alpexpo après une saison bien remplie.

Ouvert sur l’international

En 2010, le SAM met l’accent sur l’international. Les territoires de la neige ou de la montagne sont multiples, ils partagent tous cette vitalité que donnent les grands paysages immuables et puissants d’en haut. Deux invités d’honneur ouvrent la fête : la Chine et le Canada!

Sans aucun doute, ces deux nations si différentes l’une de l’autre, et que la neige ou les grands espaces savent rapprocher, vont apporter le souffle de la création et de la tradition.

Outre ces deux invités honorifiques, le SAM se prépare à accueillir un nombre croissant d’exposants étrangers : une montée en puissance liée à une réelle montée en gamme des «services».

Parmi les nouveautés dans les services : dés l’aéroport, tous les visiteurs bénéficieront d’un accueil personnalisé.

Et le grand «plus» : un véritable héliport ouvrira ses portes dans l’enceinte d’Alpexpo. Un hélicoptère, avec deux pilotes de la compagnie Skycam, permettra à tous de se rendre au coeur des massifs pour faire découvrir sur le terrain toutes les innovations ou le savoir-faire que les clients attendent… Ou, tout simplement, pour admirer, depuis le ciel, les domaines qui célèbrent l’art de la neige. Et ce, sur simple réservation.

Enfin, temps forts s’il en est : la montagne sera cette montagne qui vit et vibre toute l’année, offrant par exemple tout ce pan attractif des loisirs d’été : le VTT, des sports nouveaux, et cet engouement sans pareil pour la détente de type spa, balneo, thalasso. La montagne se met à l’heure du bien-être : une rando, des massages, un jacuzzi, des huiles essentielles, des bulles et l’eau pure …

Au programme également des conférences, des ateliers, des séminaires animés par les meilleurs spécialistes.

M. Alain Fauconnier (Aveyron SOC) attire l’attention (question écrite publiée dans le JO Sénat du 10/09/2009), de M. le secrétaire d’État chargé du logement et de l’urbanisme sur la situation des communes classées en zone de revitalisation rurale (ZRR) qui ont été exclues du dispositif par l’arrêté du 9 avril 2009 et ce, malgré le fait que, depuis 2005, elles ont engagé des projets, conformément aux possibilités que ledit dispositif leur offrait.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si, d’une part, les avantages de ce dispositif ont cessé à la date du 9 avril 2009 ou cesseront à la fin de cette année et, d’autre part, si les communes concernées continueront à bénéficier du dispositif ZRR pour les projets engagés avant le 9 avril 2009, de manière à ne pas mettre leur trésorerie en péril.

Réponse du ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux les plus fragiles, principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995.

Une commune est classée en ZRR dès lors qu’elle se situe dans un espace de faible densité, et qu’elle répond à l’un, au moins, des trois critères suivants : perte de population, perte d’actifs, fort taux d’actifs agricoles.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a ajouté à ces critères sociodémographiques la condition que la commune fasse partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L’arrêté du 9 avril 2009 actualise le classement conformément aux dispositions de l’article 1465 A du code général des impôts, paragraphe II, alinéa 8, selon lesquelles les communes qui ne répondaient pas aux critères définis en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux, conservaient jusqu’au 31 décembre 2008 le bénéfice du classement obtenu antérieurement.

Ainsi, les communes qui étaient classées, à titre temporaire, en 2005 car ne faisant pas partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui n’avaient toujours pas rejoint une intercommunalité au 31 décembre 2008 ne sont plus classées en ZRR. Elles sont au nombre de 729.

En avril 2010 sera publié un nouvel arrêté de classement des communes en ZRR. Il prendra en compte les données issues du recensement de la population de 2006, ainsi que l’intégration à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Ainsi, si la commune a, au cours de l’année 2009, intégré un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, et sous réserve qu’elle respecte les autres critères démographiques et socioéconomiques du classement, elle sera de nouveau classée en ZRR.

Lorsqu’une entreprise a bénéficié d’une exonération au titre du classement de la commune en ZRR, l’entreprise continue à bénéficier de ces avantages, même si la commune perd le classement en ZRR ; c’est le principe de la décision acquise. Cependant, le maintien de l’avantage acquis ne s’applique pas aux projets en cours pour lesquels il n’y avait pas de décision d’octroi de l’avantage.