C’est dans ce contexte que les dirigeants du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, son Président Jean-Pierre Gaillard et son Directeur Général, Christian Rouchon ont présenté les

"Malgré la crise les résultats du Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes sont bons" a annoncé son président Jean Pierre Gaillard

résultats 2011, à la fois sur l’activité commerciale et les performances financières.

Un Jean Pierre Gaillard remonté contre les bouchons qui paralysent les entrées de Grenoble:  » il faut vraiment que des solutions de désenclavement soient prises » annoncera t-il pour expliquer son retard… et contre les informations totalement erronées qui circulent » non le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes n’est pas en crise, non nous n’avons pas d’actionnaires qui s’en mettent plein les poches, oui nous conservons la totalité de notre personnel… »
Le Crédit Sud Rhône-Alpes qui couvre trois départements: Ardèche, Drôme et Isère, c’est 220 agences, plus de 700 000 clients particuliers, entreprises, professionnels, collectivités, associations; 2000 collaborateurs, 1000 administrateurs, 56 agences immobilières ( square Habitat).
Avec un résultat net[1] de 110,6 M€ en augmentation de 5 % et un Produit Net Bancaire en progression de 2,6 % (453,5 M€), le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes confirme sa solidité financière. L’accroissement de l’encourts de crédit à + 6.3%, notamment sur les collectivités publiques à + 10.3% démontre sa capacité à accompagner les porteurs de projets.

Ces résultats  sont illustrés par les éléments factuels suivants :

- L’augmentation de 8.5 % des encours crédits aux particuliers confirme le dynamisme de la banque dans l’accompagnement des projets immobiliers et de consommation de ses clients.

- Avec plus de 11.000 nouveaux clients de moins de 25 ans, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes confirme son attractivité auprès de jeunes avec des offres adaptées et l’organisation d’un évènement musical fin décembre.

-  1^ère banque à démarrer le PTZ +, le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes gagne des parts de marché sur l’habitat pour la 3^ème année consécutive.

-  Une posture d’innovation toujours croissante avec l’organisation  en 2011 d’animation web (vente flash, vente immobilière privée et une première opération d’achat groupé).

Il a été rappelé  » qu’en cette période de doute, nos valeurs de proximité, de solidarité et de responsabilité prennent tout leur sens. La relation client est placée au centre de notre dispositif. Oui nous pouvons affirmer que le Crédit Agricole Sud Rhône Alpes est un partenaire efficace de l’économie locale. Pour preuve, nous avons collecté 16, 5 milliards d’euros et nous avons accompagné, à travers diverses actions comme les prêts, les projets de l’ensemble des acteurs du développement à hauteur de 11,3 milliards d’euros.
Les dirigeants étant heureux d’annoncer que la caisse régionale finance une entreprise sur trois, a réinvesti 85% de ses bénéfices sur le territoire… »

Le Crédit Agricole Sud Rhône-Alpes a une activité assurance dense: 145 000 contrats en assurance des personnes et 130 000 en dommages ainsi qu’une activité habitat ou là aussi  » en 2011 nous avons gagné des parts de marché ».

Les clignotants sont donc au vert et les projets pour 2012 ne manquent pas. Parmi ceux ci on retiendra:

-  Les rencontres économiques du 27 mars «  L’énergie, enjeu pour le 21^ème siècle » par Jean-THERME comme grand témoin.

- Une grande innovation au service de tous les acteurs de la proximité (commerçant, artisans, collectivités publiques, association…)

– L’ouverture d’un grand magasin à Grenoble pour préparer la banque de demain.

[1] En social, Normes Françaises

- maintenir la capacité d’abattage des animaux d’élevage en Rhône-Alpes

- optimiser l’usage de l’eau en agriculture

- lier davantage économie et territoire au sein des Plans Stratégiques Agricoles et de Développement Rural.

Le budget 2012 s’élève à 2,440 milliards d’euros. Pour la troisième année consécutive, les
dépenses sont stabilisées et l’endettement maintenu au même niveau. Les dépenses d’intervention
s’élèvent à 1,650 milliards d’euros. Principalement dédiées aux transports, aux lycées, à la formation
et au développement économique, elles constituent 85% du budget de fonctionnement.
Dans un contexte économique et financier fortement perturbé, l’effort d’investissement, en 2012,
est aussi conséquent que les années précédentes et s’élève à 696 M€. Ces efforts porteront sur les
priorités de l’action régionale :

- préparer l’avenir de la jeunesse en Rhône-Alpes : la Région fait de la formation et de l’emploi
des jeunes sa première priorité ;- accompagner le développement de notre économie pour favoriser l’emploi ;

- promouvoir un développement solidaire de l’ensemble du territoire rhônalpin;

- placer les enjeux écologiques au coeur des politiques régionales.

« En temps de crise, l’action politique doit faire preuve de vérité et de courage, s’est exprimé Jean-
Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes. Nous avons dans notre Région de
véritables atouts. Nous croyons en Rhône-Alpes, nous croyons en ses forces vives, notamment dans
le dialogue avec les partenaires sociaux ; nous croyons en sa jeunesse pour sortir de cette période
délicate sans céder à l’austérité ».

« La dette des collectivités territoriales représente 11% de la dette publique alors que les
collectivités réalisent près de 70% des investissements publics dans le pays. Elles sont en
mesure de soutenir l’activité économique et l’emploi dans les régions en maintenant un niveau
d’investissement élevé » a indiqué Jean-François DEBAT, Vice-président délégué aux finances
et à la décentralisation, rapporteur général du budget et du contrat de projets Etat-Région.
L’autofinancement permet de couvrir plus de la moitié de l’investissement. Le maintien de la notation
AAA par l’agence Fitch Ratings confirme la qualité de la signature financière de la Région qui
diversifie et sécurise ses sources de financement en lançant sa première émission obligataire.

MISSION D’INFORMATION ET D’EVALUATION SUR LES COUTS POUR LA REGION
RHONE-ALPES DES DECISIONS PRISES PAR L’ETAT DEPUIS 2005

En ouverture du débat budgétaire, l’Assemblée régionale a pris connaissance du rapport de la
mission d’information et d’évaluation sur les coûts pour la Région Rhône-Alpes des décisions prises
par l’Etat depuis 2005. Ce rapport met en évidence un coût total de 321 M€ supporté par la
Région entre 2005 et 2010.
- Le déficit de compensation des compétences transférées suite à la loi du 13 août 2004 s’élève à
192 M€ (agents des lycées et formations sanitaires et sociales).
- La Région a dû assumer 23 M€ de charges nouvelles sans la moindre compensation
(environnement, TGV Haut-Bugey).
- Enfin, la réforme de la Taxe Professionnelle, en 2007, a grevé les recettes régionales de 107M€.
Pour maintenir l’équilibre de son budget et poursuivre ses efforts d’investissement pour l’avenir des
Rhônalpins, la Région a modulé la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers), comme la
possibilité lui en a été donnée depuis 2007. L’utilisation de cette ressource a permis d’amoindrir le
déficit de 321 M€ et de le ramener à 72M€. Néanmoins, cette ressource n’est en aucun cas une
recette de compensation et ne supprime en rien la cause structurelle de ce déficit : les tendances
défavorables à l’équilibre financier des transferts de compétences devraient se cumuler à l’avenir.

PRESENTATION DE L’AVANT-PROJET DE SCHEMA REGIONAL DU CLIMAT, DE
L’AIR ET DE L’ENERGIE (SRCAE) ET COMMUNICATION DE L’AVANT-PROJET DE
PLAN CLIMAT DE LA REGION

En marge de l’Assemblée Plénière, les élus régionaux ont assisté à la présentation du Schéma
Régional du Climat de l’Air et de l’Energie en présence de Jean-François CARENCO, Préfet de la
Région Rhône-Alpes et Bruno LACROIX, Président du CESER, accompagné des membres de
cette assemblée consultative.
Pour élaborer ce schéma, l’Etat et la Région ont conduit une large concertation à travers plus de
20 réunions et d’un atelier citoyen. Ces travaux ont permis d’élaborer un scénario pour Rhône-
Alpes, décrivant les efforts à fournir à l’échéance 2020, ainsi qu’une vision à l’horizon 2050 pour
respecter l’objectif tant européen que français d’une division par quatre des émissions de gaz à
effet de serre.
La mise en oeuvre de ce schéma nécessite l’engagement rapide et exemplaire de tous les acteurs
rhônalpins, qu’ils soient publics, privés, citoyens. Il s’appuie sur des orientations à adopter dans
les transports, l’urbanisme, le bâtiment, l’industrie, l’agriculture, les énergies renouvelables, la
qualité de l’air…
« Avec le SRCAE, nous portons aujourd’hui l’engagement de réduire nos émissions de 28% en
2020 et de 57% en 2050. 80% des actions concrètes visant à réduire les émissions de gaz à
effet de serre sont le fait des collectivités locales, preuve que les Régions sont au premier plan
de la lutte contre le réchauffement climatique.» a souligné Jean-Jack QUEYRANNE.
« La période de consultation et de concertation qui s’ouvre le 20 décembre a pour objectif
d’aller plus loin, et d’identifier les leviers qui permettront d’atteindre les 75 % de réduction de
gaz à effet de serre à l’horizon 2050 » a déclaré Benoît LECLAIR, Vice-président délégué à
l’énergie et au climat.
Parallèlement au SRCAE, la Région a préparé son projet de Plan Climat régional. Il concerne
l’action régionale et réaffirme les objectifs de 40% et 80% de réduction des émissions de gaz à
effet de serre aux horizons respectifs 2020 et 2050. La Région Rhône-Alpes dispose de moyens
d’action au travers de ses politiques et notamment en matière des énergies renouvelables, du
bâtiments (rénovation des lycées) et des transports (TER).
Le Plan Climat régional se décline autour de quatre objectifs stratégiques :
- Une institution réduisant son empreinte carbone
- Des lycées plus sobres en carbone
- Des politiques régionales intégrant les enjeux climatiques
-L’anticipation des effets du changement climatique

POUR DEVELOPPER LES ENERGIES RENOUVELABLES SUR SON TERRITOIRE, LA
REGION RHONE-ALPES PARTICIPE AU CAPITAL DE ENERCOOP

La politique énergie-climat de la Région Rhône-Alpes s’appuie sur la maîtrise de l’énergie et sur
le développement des énergies renouvelables.
ENERCOOP RHÔNE-ALPES, société coopérative d’intérêt collectif (SCIC), a pour objectif de
fournir une énergie d’origine locale et 100% renouvelable, d’investir collectivement dans des
moyens de production d’énergies renouvelables et de proposer des services (conseils, achats
groupés…) pour réduire les consommations par la maîtrise d’énergie.
Compte tenu de l’implication de la Région dans le développement des énergies renouvelables et
des actions menées par cette société, le Conseil régional a décidé de participer à hauteur
de 25 000 € au capital de ENERCOOP RHÔNE-ALPES (soit 12%).

CONTRIBUTION DE LA REGION RHONE-ALPES AU DEBAT PUBLIC SUR LE PROJET
FERROVIAIRE A GRANDE VITESSE PARIS – ORLEANS – CLERMONT-FERRAND –
LYON (POCL)

Dans le cadre du débat public relatif au projet de ligne à grande vitesse (LGV) Paris – Orléans –
Clermont-Ferrand – Lyon (POCL), qui se déroule jusqu’au 31 janvier prochain, le Conseil
régional a adopté le « cahier d’acteurs » qu’il porte au nom de 9 collectivités territoriales
rhônalpines : les Départements de la Loire et du Rhône, le Grand Lyon, Saint-Étienne Métropole,
et les Communautés d’agglomération Porte de l’Isère, du Pays Viennois, du Grand Roanne et de
Loire Forez.
La Région Rhône-Alpes se positionne en faveur d’un tracé desservant Roanne de préférence à
Mâcon permettant ainsi le développement des échanges vers l’Ouest de la France et
notamment une liaison forte entre Lyon et Clermont-Ferrand, pour laquelle 3,4 millions
d’habitants sont concernés. La desserte TGV de Saint-Étienne est également plébiscitée au titre
du projet POCL, favorisant ainsi l’aménagement du territoire et un développement équilibré des
services ferroviaires à grande vitesse.
Par ailleurs, le Conseil régional a réaffirmé la priorité donnée à la résolution de la saturation du
noeud ferroviaire lyonnais, préalablement à la réalisation du POCL.

Enfin, le Conseil régional Rhône-Alpes a également pris acte de la déclaration des Présidents des
cinq Régions traversées par le projet, renvoyant à l’Etat et à l’Europe, la responsabilité exclusive
du financement de la LGV-POCL.

SOUTIEN REGIONAL À LA CANDIDATURE DE LA GROTTE CHAUVET A
L’INSCRIPTION SUR LA LISTE DU PATRIMOINE MONDIAL DE L’UNESCO

Le Conseil régional a approuvé à l’unanimité le principe de l’accompagnement par la Région
de la candidature de la Grotte Chauvet au patrimoine mondial de l’UNESCO, et a adopté la
charte de gestion. Ces documents traduisent la mobilisation opérationnelle des partenaires pour,
dès aujourd’hui, protéger et mettre en valeur la grotte, notamment par une reconnaissance
internationale, mais aussi prévoir l’insertion du projet dans le tissu économique local, justifiant la
labellisation de « Grand Projet Rhône-Alpes ».
Cette délibération est adoptée :
- après la réunion du Comité des biens français le 18 novembre dernier, seule instance habilitée
à transmettre les candidatures à l’UNESCO, dont l’avis sera connu avant le 31 janvier 2012.
- après la rencontre, le 6 décembre dernier, de Jean-Jack QUEYRANNE et Pascal TERRASSE,
Président du Conseil général de l’Ardèche, avec la Ministre de l’Ecologie, du Développement
durable, des Transports et du Logement et de l’Environnement, afin de mieux faire connaître les
atouts de la candidature rhônalpine au gouvernement. Le même jour était annoncée à Paris la
création de l’association des Amis pour la mise en valeur de la Grotte Chauvet Pont d’Arc en
Ardèche.

MODALITES D’APPLICATION DES NOUVELLES ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE
REGIONALE AGRICOLE ET DE DEVELOPPEMENT RURAL

Dans le cadre des nouvelles orientations du Plan régional pour l’agriculture et le développement rural (PRADR) voté en décembre 2010, le Conseil régional adopte aujourd’hui des mesures pour :
-maintenir la capacité d’abattage des animaux d’élevage en Rhône-Alpes
L’abattage des animaux d’élevage est une activité en profonde mutation. En Rhône-Alpes, entre 2001 et 2009, on est passé de 214 000 têtes de bétail abattues à 180 000 et 5 abattoirs ont fermé. La diversité des outils d’abattage, qui joue pourtant un rôle primordial dans le maintien du tissu économique régional, est aujourd’hui en péril.
Dans ce contexte, la Région a décidé de soutenir les petits abattoirs de proximité et ceux de taille intermédiaire, en subventionnant leurs projets d’investissements matériels (achat de matériel neuf, travaux de construction et de modernisation de bâtiments) et immatériels (démarche de valorisation territoriale, mise en réseau des compétences).
Des études ou actions collectives immatérielles visant à développer des filières locales autour des abattoirs industriels pourront également bénéficier de subventions régionales.

- optimiser l’usage de l’eau en agriculture
La Région souhaite promouvoir une gestion collective et économe de l’eau. L’enjeu est triple :
- Environnemental : il faut préserver la ressource en eau pour s’adapter au réchauffement.
En effet, depuis 30 ans, en période estivale, le climat méditerranéen remonte en Rhône- Alpes (+2,2°C entre mai et août sur la période 1980 – 2008) ;
- Economique : il s’agit de maintenir une agriculture productive et de qualité qui sécurise les revenus des exploitants ;
- Social : il s’agit de maintenir une agriculture diversifiée et de proximité qui contribue au développement de l’espace rural dans le respect des autres usagers de l’eau.
Afin de soutenir l’agriculture sur son territoire tout en préservant les nappes phréatiques, le Conseil régional décide d’accompagner les structures collectives ou les propriétaires privés engageant des études d’opportunité ou de faisabilité (exemple : utilisation de l’eau issue de stations d’épuration, création de réserves en eau dans les zones d’expansion des crues) ou ayant des pratiques innovantes en matière d’hydraulique agricole.
- lier davantage économie et territoire au sein des Plans Stratégiques Agricoles et de Développement Rural (PSADER)
Le PSADER constitue le volet agricole, forestier et de développement rural d’un Contrat de développement durable Rhône-Alpes (CDDRA) ou d’un Contrat de Parc naturel régional (PNR).
Le Conseil régional décide de modifier le cadre d’intervention des PSADER pour intégrer les 4 nouveaux objectifs de la politique régionale agricole : Contractualisation, Autonomie, Proximité et Eco-responsabilité (CAPE). Il s’agit également de renforcer les actions en direction du foncier et de la forêt, d’intégrer l’économie agricole dans les projets de territoire et de soutenir les projets
individuels s’inscrivant dans une démarche territoriale collective.
Comme l’explique Michel GREGOIRE, Vice-président délégué à l’agriculture et au développement rural : « les trois volets de cette délibération ont pour objectifs de maintenir durablement une agriculture de qualité sur le territoire rhônalpin ».

COOPERATION DECENTRALISEE INTERREGIONALE :
RHONE-ALPES SIGNE UNE CONVENTION AVEC 5 REGIONS SENEGALAISES

La Région a adopté une convention de coopération avec l’Entente interrégionale pour une
gestion concertée de la zone sylvo-pastorale du Ferlo, qui regroupe 5 régions sénégalaises
(Saint-Louis, Matam, Louga, Kaffrine et Tambacounda).
L’enjeu : préserver les ressources naturelles et améliorer les productions céréalière et animalière
de ce territoire, qui souffre des premières conséquences du réchauffement climatique.
Cette coopération, à laquelle la Région va consacrer jusqu’à 350 000 € par an sur 3 ans
(2012 – 2014), va permettre de développer de nouvelles stratégies d’adaptation au changement
climatique dans les régions du Ferlo.
Elle s’inscrit dans le programme « Pour une action territoriale du changement climatique »
(TACC) mis en oeuvre par le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) au
Sénégal.

LA REGION RHONE-ALPES DEMANDE À LA SNCF L’ETUDE DE TARIFICATIONS
SOCIALES PLUS ATTRACTIVES POUR LES TER

Alors que 145 000 Rhônalpins utilisent chaque jour le train, la politique tarifaire constitue un
levier de développement important pour l’attractivité du service TER. En cohérence avec le
Schéma régional des services de transport, qui vise à rendre les TER plus accessibles tant pour
les jeunes et que pour les catégories sociales défavorisées, le Conseil régional a souhaité
réétudier les réductions proposées aux usagers pour certaines tarifications sociales du service
TER, suite à l’inscription d’un rapport à l’ordre du jour de la session à l’initiative du groupe
Europe Ecologie Les Verts comme le prévoit le règlement intérieur.
Le groupe de travail TER réunissant les élus de tous les groupes politiques sera chargé, courant
2012, en lien avec la SNCF, d’en étudier la faisabilité et les impacts en vue d’une mise en
oeuvre à l’horizon fin 2012. Les dispositifs concernés par cette révision tarifaire sont :
-« Illico solidaire ». Cette carte gratuite s’adresse aux publics touchés par le chômage, la
précarité et le handicap. Elle ouvre droit à des réductions pour tous les trajets, dont les taux
pourraient être amplifiés.
-« Illico Jeunes ». Les élus régionaux souhaitent rendre plus attractifs les trajets domicileétudes
pour les jeunes Rhônalpins en formation et renforcer le droit de réduction pour les
autres trajets.
Une nouvelle tarification sera également étudiée en direction des groupes de jeunes séjournant
dans les centres de vacances de Rhône-Alpes dans le cadre du tourisme social.

VOEU DE L’EXECUTIF : FILIERE PHOTOVOLTAÏQUE

A l’initiative de son exécutif, le Conseil régional a voté un voeu demandant à l’Etat de soutenir,
à ses côtés, l’entreprise rhônalpine Photowatt. Acteur majeur de la filière photovoltaïque,
unique producteur français intégré de panneaux, la société Photowatt a été placée en
redressement judiciaire en novembre dernier. Le moratoire décidé par le gouvernement sur le prix
de rachat de l’électricité dans un contexte concurrentiel très vif a fortement fragilisé l’entreprise.
Celle-ci doit à présent bâtir un plan de sauvegarde de l’emploi et de développement de son
activité industrielle. La société Photowatt participe au projet de consortium PV Alliance (avec

Mode de scrutin et durée du mandat des sénateurs :

L’élection a lieu au suffrage universel indirect. Le mode de scrutin est différencié, selon le nombre de sièges dont disposent les départements.

- Scrutin majoritaire à deux tours dans les départements disposant de 1 à 3 sièges :
Morbihan ; Manche ; Mayenne ; Orne ; Indre-et-Loire ; Loir-et-Cher ; Loiret ; Nièvre ; Meuse ; Marne ; Haute-Marne ; Jura ; Puy-de-Dôme ; Haute-Loire ; Lozère ; Pyrénées-Orientales ; Lot ; Lot-et-Garonne ; Landes ; Pyrénées-Atlantiques ; Hautes-Pyrénées ; Saint-Pierre-et-Miquelon ; Mayotte ; Nouvelle-Calédonie ; Martinique ; Guadeloupe

- Scrutin proportionnel dans les départements disposant de 4 sièges ou plus :
Nord ; Pas-de-Calais ; Oise ; Meurthe-et-Moselle ; Moselle ; Paris ; Seine-et-Marne ; Yvelines ; Essonne ; Hauts-de-Seine ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d’Oise ; Loire-Atlantique ; Maine-et-Loire ; Loire ; Isère ; Réunion ; Français de l’étranger

Les sénateurs sont élus par les grands électeurs pour un mandat de 6 ans.

L’assemblée des Français de l’étranger renouvellera 6 des 12 sièges de sénateurs représentants les Français de l’étranger.

Les départements concernés aux élections sénatoriales 2011

Les départements concernés par le scrutin sont grisés sur la carte:

- en gris clair dans le cas d’un scrutin majoritaire

- en gris foncé dans le cas d’un scrutin proportionnel

Qui vote dans le département ?

Dans le contexte économique actuel, « même si on sent une légère reprise » selon Robert Sorel, président de la CGPME,  » une reprise molle » selon Emmanuel Barras, directeur général adjoint du CASRA, ce partenariat exprime la volonté des deux parties, de mieux dialoguer, d’organiser des actions communes, de mieux conseiller et accompagner les chefs d’entreprises qui se sentent souvent seuls, impuissants face à certains problèmes… En un mot d’être plus efficaces.

Le Crédit agricole Sud Rhône Alpes est bien ancré dans le monde des entreprises.  » Nous sommes même leaders avec un taux de pénétration de plus de 40%. Nous proposons à ces entreprises clientes une large gamme de solutions en fonction de leurs demandes.

On peut en effet toujours trouver des solutions à chaque problème. En un mot nous souhaitons que la relation entreprise-banque se pérennise, notre volonté est d’accompagner les entreprises sur l’ensemble de leurs besoins tout au long de leur vie. »

En Isère, environ 400 entreprises sont adhérentes à la CGPME. La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, est une organisation patronale interprofessionnelle, privée et indépendante, dont la représentativité est officiellement reconnue. Elle assure la représentation et la défense de l’ensemble des petites et moyennes entreprises, tous secteurs confondus. Afin de mieux répondre à ses adhérents elle vient de créer une commission finance.  » C’est dire si ce volet a une importance capitale pour les chefs d’entreprise. On ne peut donc que se réjouir de la signature de ce partenariat » précisera Robert Sorel.

Les deux signataires disant d’une même voix au moment de la signature:  » on a créé une relation gagnant-gagnant. »

Les étapes de la signature

Robert Sorel président de la CGPME Isère et Emmanuel Barras, directeur général adjoint du Crédit Agricole Sud Rhône Alpes vont présenter les grandes lignes du partenariat…

…qu’ils ont signé.

Un partenariat gagnant-gagnant!

Son organisation interne vise à renforcer la cohérence, l’efficacité et la lisibilité des missions d’information, de prévention et de contrôle assurées par l‘Etat dans le domaine de la protection des populations.
Issue du regroupement de trois services (direction départementale des services vétérinaires, direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et pôle ’’installations classées/carrières’’ de la préfecture), la DDPP intervient dans les domaines suivants :
- concurrence et protection économique des consommateurs, sécurité des produits et des services, loyauté des transactions ;
- qualité et sécurité des aliments, santé animale, protection des animaux, protection des végétaux ;
- protection de l’environnement : inspections classées agricoles et agro-alimentaires, coordination ( »guichet unique ») de l’ensemble des
installations classées industrielles et des carrières, dont l’inspection et le pilotage relèvent de la DREAL.

Coordonnées de la DDPP :

Adresse postale :

Télécopie : 04 76 84 55 87
Courriel : ddpp@isere.gouv.fr

Sites internet :

A télécharger:

Sur proposition du Premier ministre, le conseil des ministres du mercredi 6 octobre 2010 présidé par Nicolas Sarkozy a nommé Albert Dupuy, (63 ans) préfet hors cadre, haut-commissaire de la République en Nouvelle Calédonie en remplacement d’Yves Dassonville, nommé pour sa part préfet de la région Limousin, préfet du département de la Haute-Vienne.

Albert Dupuy a été évincé en juillet, par le président de la République, de son poste de préfet de l’Isère suite aux émeutes qui ont eu lieu au quartier de la Villeneuve à Grenoble.

Il vient de prendre officiellement ses nouvelles fonctions en Nouvelle Calédonie qui est en pleine réflexion sur son avenir politique.

Un référendum doit être organisé entre 2014 et 2018 portant sur les transferts des compétences régaliennes  comme le prévoit l’accord de Nouméa de 1998.

« La signature de ce protocole marque une nouvelle étape, un espoir conforté et l’aboutissement de plus d’un an et demi de travail » a souligné Jean-Jack QUEYRANNE. En effet, ce protocole entérine et consolide le projet de reprise d’une partie des activités du CREPS par l’association Tremplin Sport Formation (TSF), créée à l’initiative des personnels du CREPS avec l’appui d’une partie du mouvement sportif régional**.
Il prévoit des engagements des collectivités et de l’Etat :
• sur le patrimoine (cession immobilière du site à la CAPV, travaux …)
• pour le maintien d’activités de formation et d’accueil du mouvement sportif sur le site de Voiron,
• en faveur du reclassement du personnel du CREPS et notamment le repositionnement des 17 agents techniques de l’actuel CREPS,
• en matière de pilotage et d’accompagnement des activités durant la phase transitoire du projet.

Près de 3,3 M€ sur 3 ans (septembre 2010 / septembre 2013) vont être consacrés par la Région Rhône-Alpes pour préserver les emplois et maintenir les activités d’accueil du mouvement sportif régional et de formation aux métiers du sport sur le site de Voiron.

1er CREPS français par le volume de formation dispensé, le CREPS de Rhône-Alpes était constitué de 2 sites (Voiron en Isère et Vallon Pont-d’Arc en Ardèche). Il intervenait dans la formation aux métiers du sport et de l’animation, le sport de haut niveau avec 2 pôles espoirs et 1 pôle France (badminton,
basket-ball et escalade) et une mission d’accompagnement des sportifs de haut niveau, l’accueil de
structures associatives avec une activité de restauration (150 places) et d’hébergement (141 lits).

Dans le cadre de la réforme de la politique nationale du sport de haut niveau engagée en 2008, l’Etat a
programmé la fermeture du site de Voiron et le rattachement de celui de Vallon Pont-d’Arc (Ardèche) au CREPS d’Aix-en-Provence. Alerté par le personnel, Jean-Jack QUEYRANNE s’était rendu sur place pour témoigner de son soutien.

Grâce à la forte mobilisation des élus locaux et régionaux, la décision de fermeture a été reportée d’un
an par l’Etat (au 31 août 2010). Ce dernier a également accepté de participer à une étude lancée par la
Région en juin 2009 afin de connaître la situation réelle du CREPS et d’étudier les scénarii de reprises
envisageables sur le site. Cette étude a permis d’élaborer, en concertation avec les partenaires***, une
1ère version du protocole d’accord, approuvée par le Conseil régional le 26 février 2010.

* Autres signataires du protocole : Albert DUPUY, Préfet de l’Isère, André VALLINI, Président du Conseil général de l’Isère, Jean- Paul BRET, Président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, Roland REVIL, Maire de Voiron, Guy MARGOTTON, Président du Comité Régional Olympique et Sportif Rhône-Alpes
** Membres fondateurs de TSF : le CROS – Comité régional olympique et sportif Rhône-Alpes, la ligue Rhône-Alpes de badminton, la ligue Rhône-Alpes de basket-ball, le comité Rhône-Alpes de montagne escalade et le comité Rhône-Alpes de cyclisme.
*** Etat, Département de l’Isère, Ville de Voiron et Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV)

(photo Franck Trabouillet)

A l’occasion d’APIdays, premières journées nationales de l’abeille, plus de 80 kilos d’un miel à l’arôme de fleur d’acacia ont été extraits vendredi 18 juin  au siège de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains.

Le Conseil régional accueille depuis le printemps 2007 huit ruches dans le cadre du programme « Abeille, sentinelle de l’environnement » mis en œuvre par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour sensibiliser le public aux enjeux de la biodiversité et à la nécessaire sauvegarde des pollinisateurs domestiques et sauvages.

Alors que 2010 célèbre l’Année Internationale de la Biodiversité, jamais encore une aussi forte mortalité des abeilles n’avait été constatée en France. Dans le seul département du Rhône, 44 % des colonies d’abeilles ont péri pendant le dernier hiver.

Jean-Jack Queranne, Président de la Région Rhône-Alpes, a évoqué les risques qui pèsent sur la survie des pollinisateurs, comme l’utilisation des pesticides. « Les abeilles représentent un marqueur important pour la biodiversité, l’agriculture, notre alimentation. Une initiative telle que ces APIdays exprime un cri d’inquiétude indispensable».

Il tient à rappeler sa condamnation du vote de la commission mixte  paritaire du 16 juin sur le projet de loi Grenelle 2.Députés et sénateurs ont remis en cause le principe de « compatibilité » entre les trames vertes et bleues et les projets d’infrastructures de transports, lui substituant la simple « prise en compte ». Pour le Président de la Région Rhône-Alpes, membre du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, cette décision « enterre définitivement le Grenelle et met la biodiversité en danger. »

Rhône-Alpes compte près de 10 000 apiculteurs qui exploitent plus de 146 000 ruches, soit 11 % du cheptel national. La production annuelle régionale est estimée à 2 900 tonnes de miel.
Depuis 2007, Rhône-Alpes soutient l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement » dans le cadre d’une convention de partenariat et d’objectifs (66 000 €).

La Région s’est engagée dans une véritable politique apicole et élabore actuellement avec ses partenaires un projet de développement de cette filière, sous la forme d’un Contrat Régional d’Objectifs de Filière (CROF).
Elle apporte aussi un soutien financier annuel d’environ 50 000 € à des actions de recherche appliquée : observation des cas d’intoxication de ruchers ; études génétiques sur les mâles et les reines ; études sur les aspects sanitaires des cheptels, par exemple sur le parasite varroa ou sur la loque américaine ; collecte de données technico-économiques sur la filière.
Enfin, elle accompagne le projet Urbanbees qui vise à la sauvegarde des pollinisateurs sauvages.

Ce cycle de trois soirées d’information et d’échanges fait suite à l’édition d’un recueil d’expériences à destination des élus.  Il a pour but de les informer sur les leviers existants  mais il se veut aussi un outil pour initier des débats et échanges locaux sur cette thématique . Ces trois soirées permettront de le faire.

Siévoz, Bourg-d’Oisans, Champ-sur-Drac

La première soirée se déroulera mercredi 23 juin à 18h à Siévoz, dans la salle polyvalente, sur le thème « Baux ruraux et conventions annuelles de pâturages ». Y participeront Gérard Leras, Président de la Commission Agriculture et Ressources Naturelles du CDRA Alpes Sud Isère et Conseiller régional délégué à la politique foncière, Etienne Mary, président de l’ADDEAR de l’Isère,  Delphine Gavent, juriste spécialisée en droit rural du Comité d’Action Juridique Rhône-Alpes

Les deux soirées suivantes porteront sur :

- Quels potentiels de création d’activités sur mon territoire ?

Mercredi 7 juillet à 18h à Bourg d’Oisans (maison des Services Publics)

- La sécurisation du foncier agricole et accès collectif

Jeudi 8 juillet à,18h à Champ sur Drac (salle des familles – centre Navarre)

…………………………………………………………………………………………….

Contact sur le déroulement des soirées :

Catherine Dulong, ARDEAR, T: 04 76 78 87 39, ardear.asi@wanadoo.fr

Située dans le nord de l’Isère, la RNR des étangs de Mépieu est remarquable par la diversité exceptionnelle de sa faune et de sa flore. Alternant zones sèches et humides, les 161 hectares du site abritent 612 espèces de plantes, 170 espèces d’oiseaux, 35 espèces de mammifères…

Classée en RNR pour une période de 30 ans par le Conseil régional en juillet 2008, cette réserve constitue l’exemple d’une collaboration réussie entre collectivité, association et industriel au service de la nature. En effet, le site appartient à la commune de Creys-Mépieu (43 hectares) et au groupe Vicat, (118 hectares), dont les carrières sont progressivement réaménagées et intégrées à la RNR.
L’association Nature Nord Isère Lo Parvi est gestionnaire du site. A ce titre, elle bénéficie de près de 260 000 € de subventions régionales sur la période 2008 – 2012 afin d’assurer des missions de protection, d’étude et d’animation.

Volontairement restrictif, le label RNR est accordé par la Région aux milieux naturels les plus emblématiques. Pour un territoire, c’est un engagement à long terme (10 ans minimum) synonyme :
• d’une réglementation spécifique qui vient compléter la législation existante,
• d’un cadre de gestion partenarial adapté à la taille et aux enjeux locaux,
• d’un territoire d’innovation pour l’expertise et la recherche,
• d’un lieu privilégié pour la pédagogie de la nature,
• de moyens financiers affectés par la Région pour impulser des projets.

Une politique régionale innovante en matière de biodiversité

Avec 22% du territoire rhônalpin considéré comme « espace naturel remarquable », Rhône-Alpes possède une biodiversité exceptionnelle sur son territoire. Afin de la protéger, la Région a mis en place, dès juillet 2006, une politique de préservation du patrimoine naturel volontariste et innovante qui a pour objectif de construire un réseau régional des espaces préservés basé sur :
• 12 RNR qui représentent une superficie totale de 2000 hectares,
• 3 corridors biologiques : naturels ou artificiels, ces espaces sont indispensables aux espèces animales pour se déplacer librement et en toute sécurité d’un territoire à l’autre,
• 14 Contrats biodiversité en Rhône-Alpes qui concernent des sites présentant une biodiversité d’intérêt régional, peu ou pas protégés.

En 2010, la Région consacre 4,7 M€ aux RNR et à la préservation du patrimoine naturel rhônalpin.