« La signature de ce protocole marque une nouvelle étape, un espoir conforté et l’aboutissement de plus d’un an et demi de travail » a souligné Jean-Jack QUEYRANNE. En effet, ce protocole entérine et consolide le projet de reprise d’une partie des activités du CREPS par l’association Tremplin Sport Formation (TSF), créée à l’initiative des personnels du CREPS avec l’appui d’une partie du mouvement sportif régional**.
Il prévoit des engagements des collectivités et de l’Etat :
• sur le patrimoine (cession immobilière du site à la CAPV, travaux …)
• pour le maintien d’activités de formation et d’accueil du mouvement sportif sur le site de Voiron,
• en faveur du reclassement du personnel du CREPS et notamment le repositionnement des 17 agents techniques de l’actuel CREPS,
• en matière de pilotage et d’accompagnement des activités durant la phase transitoire du projet.

Près de 3,3 M€ sur 3 ans (septembre 2010 / septembre 2013) vont être consacrés par la Région Rhône-Alpes pour préserver les emplois et maintenir les activités d’accueil du mouvement sportif régional et de formation aux métiers du sport sur le site de Voiron.

1er CREPS français par le volume de formation dispensé, le CREPS de Rhône-Alpes était constitué de 2 sites (Voiron en Isère et Vallon Pont-d’Arc en Ardèche). Il intervenait dans la formation aux métiers du sport et de l’animation, le sport de haut niveau avec 2 pôles espoirs et 1 pôle France (badminton,
basket-ball et escalade) et une mission d’accompagnement des sportifs de haut niveau, l’accueil de
structures associatives avec une activité de restauration (150 places) et d’hébergement (141 lits).

Dans le cadre de la réforme de la politique nationale du sport de haut niveau engagée en 2008, l’Etat a
programmé la fermeture du site de Voiron et le rattachement de celui de Vallon Pont-d’Arc (Ardèche) au CREPS d’Aix-en-Provence. Alerté par le personnel, Jean-Jack QUEYRANNE s’était rendu sur place pour témoigner de son soutien.

Grâce à la forte mobilisation des élus locaux et régionaux, la décision de fermeture a été reportée d’un
an par l’Etat (au 31 août 2010). Ce dernier a également accepté de participer à une étude lancée par la
Région en juin 2009 afin de connaître la situation réelle du CREPS et d’étudier les scénarii de reprises
envisageables sur le site. Cette étude a permis d’élaborer, en concertation avec les partenaires***, une
1ère version du protocole d’accord, approuvée par le Conseil régional le 26 février 2010.

* Autres signataires du protocole : Albert DUPUY, Préfet de l’Isère, André VALLINI, Président du Conseil général de l’Isère, Jean- Paul BRET, Président de la Communauté d’agglomération du Pays Voironnais, Roland REVIL, Maire de Voiron, Guy MARGOTTON, Président du Comité Régional Olympique et Sportif Rhône-Alpes
** Membres fondateurs de TSF : le CROS – Comité régional olympique et sportif Rhône-Alpes, la ligue Rhône-Alpes de badminton, la ligue Rhône-Alpes de basket-ball, le comité Rhône-Alpes de montagne escalade et le comité Rhône-Alpes de cyclisme.
*** Etat, Département de l’Isère, Ville de Voiron et Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV)

(photo Franck Trabouillet)

A l’occasion d’APIdays, premières journées nationales de l’abeille, plus de 80 kilos d’un miel à l’arôme de fleur d’acacia ont été extraits vendredi 18 juin  au siège de la Région Rhône-Alpes à Charbonnières-les-Bains.

Le Conseil régional accueille depuis le printemps 2007 huit ruches dans le cadre du programme « Abeille, sentinelle de l’environnement » mis en œuvre par l’Union Nationale de l’Apiculture Française (UNAF) pour sensibiliser le public aux enjeux de la biodiversité et à la nécessaire sauvegarde des pollinisateurs domestiques et sauvages.

Alors que 2010 célèbre l’Année Internationale de la Biodiversité, jamais encore une aussi forte mortalité des abeilles n’avait été constatée en France. Dans le seul département du Rhône, 44 % des colonies d’abeilles ont péri pendant le dernier hiver.

Jean-Jack Queranne, Président de la Région Rhône-Alpes, a évoqué les risques qui pèsent sur la survie des pollinisateurs, comme l’utilisation des pesticides. « Les abeilles représentent un marqueur important pour la biodiversité, l’agriculture, notre alimentation. Une initiative telle que ces APIdays exprime un cri d’inquiétude indispensable».

Il tient à rappeler sa condamnation du vote de la commission mixte  paritaire du 16 juin sur le projet de loi Grenelle 2.Députés et sénateurs ont remis en cause le principe de « compatibilité » entre les trames vertes et bleues et les projets d’infrastructures de transports, lui substituant la simple « prise en compte ». Pour le Président de la Région Rhône-Alpes, membre du Comité national du développement durable et du Grenelle de l’environnement, cette décision « enterre définitivement le Grenelle et met la biodiversité en danger. »

Rhône-Alpes compte près de 10 000 apiculteurs qui exploitent plus de 146 000 ruches, soit 11 % du cheptel national. La production annuelle régionale est estimée à 2 900 tonnes de miel.
Depuis 2007, Rhône-Alpes soutient l’opération « Abeille, sentinelle de l’environnement » dans le cadre d’une convention de partenariat et d’objectifs (66 000 €).

La Région s’est engagée dans une véritable politique apicole et élabore actuellement avec ses partenaires un projet de développement de cette filière, sous la forme d’un Contrat Régional d’Objectifs de Filière (CROF).
Elle apporte aussi un soutien financier annuel d’environ 50 000 € à des actions de recherche appliquée : observation des cas d’intoxication de ruchers ; études génétiques sur les mâles et les reines ; études sur les aspects sanitaires des cheptels, par exemple sur le parasite varroa ou sur la loque américaine ; collecte de données technico-économiques sur la filière.
Enfin, elle accompagne le projet Urbanbees qui vise à la sauvegarde des pollinisateurs sauvages.

Ce cycle de trois soirées d’information et d’échanges fait suite à l’édition d’un recueil d’expériences à destination des élus.  Il a pour but de les informer sur les leviers existants  mais il se veut aussi un outil pour initier des débats et échanges locaux sur cette thématique . Ces trois soirées permettront de le faire.

Siévoz, Bourg-d’Oisans, Champ-sur-Drac

La première soirée se déroulera mercredi 23 juin à 18h à Siévoz, dans la salle polyvalente, sur le thème « Baux ruraux et conventions annuelles de pâturages ». Y participeront Gérard Leras, Président de la Commission Agriculture et Ressources Naturelles du CDRA Alpes Sud Isère et Conseiller régional délégué à la politique foncière, Etienne Mary, président de l’ADDEAR de l’Isère,  Delphine Gavent, juriste spécialisée en droit rural du Comité d’Action Juridique Rhône-Alpes

Les deux soirées suivantes porteront sur :

- Quels potentiels de création d’activités sur mon territoire ?

Mercredi 7 juillet à 18h à Bourg d’Oisans (maison des Services Publics)

- La sécurisation du foncier agricole et accès collectif

Jeudi 8 juillet à,18h à Champ sur Drac (salle des familles – centre Navarre)

…………………………………………………………………………………………….

Contact sur le déroulement des soirées :

Catherine Dulong, ARDEAR, T: 04 76 78 87 39, ardear.asi@wanadoo.fr

Située dans le nord de l’Isère, la RNR des étangs de Mépieu est remarquable par la diversité exceptionnelle de sa faune et de sa flore. Alternant zones sèches et humides, les 161 hectares du site abritent 612 espèces de plantes, 170 espèces d’oiseaux, 35 espèces de mammifères…

Classée en RNR pour une période de 30 ans par le Conseil régional en juillet 2008, cette réserve constitue l’exemple d’une collaboration réussie entre collectivité, association et industriel au service de la nature. En effet, le site appartient à la commune de Creys-Mépieu (43 hectares) et au groupe Vicat, (118 hectares), dont les carrières sont progressivement réaménagées et intégrées à la RNR.
L’association Nature Nord Isère Lo Parvi est gestionnaire du site. A ce titre, elle bénéficie de près de 260 000 € de subventions régionales sur la période 2008 – 2012 afin d’assurer des missions de protection, d’étude et d’animation.

Volontairement restrictif, le label RNR est accordé par la Région aux milieux naturels les plus emblématiques. Pour un territoire, c’est un engagement à long terme (10 ans minimum) synonyme :
• d’une réglementation spécifique qui vient compléter la législation existante,
• d’un cadre de gestion partenarial adapté à la taille et aux enjeux locaux,
• d’un territoire d’innovation pour l’expertise et la recherche,
• d’un lieu privilégié pour la pédagogie de la nature,
• de moyens financiers affectés par la Région pour impulser des projets.

Une politique régionale innovante en matière de biodiversité

Avec 22% du territoire rhônalpin considéré comme « espace naturel remarquable », Rhône-Alpes possède une biodiversité exceptionnelle sur son territoire. Afin de la protéger, la Région a mis en place, dès juillet 2006, une politique de préservation du patrimoine naturel volontariste et innovante qui a pour objectif de construire un réseau régional des espaces préservés basé sur :
• 12 RNR qui représentent une superficie totale de 2000 hectares,
• 3 corridors biologiques : naturels ou artificiels, ces espaces sont indispensables aux espèces animales pour se déplacer librement et en toute sécurité d’un territoire à l’autre,
• 14 Contrats biodiversité en Rhône-Alpes qui concernent des sites présentant une biodiversité d’intérêt régional, peu ou pas protégés.

En 2010, la Région consacre 4,7 M€ aux RNR et à la préservation du patrimoine naturel rhônalpin.

De gauche à droite, Etienne Spanjaard, Président, Laurence Roussel, Philippe Zanolla et Henri Biron.

Jean Hamburger, au terme de 7 ans de présidence, avait décidé de passer le témoin. Le Conseil d’Administration de la Maison de la Nature et de l’Environnement de l’Isère (MNEI) a donc élu, en date du 18 mai, un nouveau Bureau composé de 5 personnes et c’est à Etienne Spanjaard que revient l’honneur d’être le nouveau Président de la MNEI.

Afin de mener à bien cette responsabilité il est accompagné d’Henri Biron, Vice Président chargé de faire avancer le projet de nouvelle Maison de l’Environnement, de Philippe Zanolla, secrétaire général, de Benoit Leprettre, Trésorier et de Laurence Roussel.

La MNEI regroupe plus de 30 associations actives dans les domaines de l’éducation à l’environnement, de la protection de la nature, du développement durable, de la solidarité ou encore de l’alimentation.

Située place Bir Hakeim à Grenoble, elle propose au public une médiathèque riche de 12 000 ouvrages, une programmation tout au long de l’année d’ateliers, de conférences et d’expositions. C’est aussi un lieu de travail et de ressources pour les associations adhérentes qui leur permet de mener de nombreuses actions au niveau local, départemental, régional, voire national et international.

Plusieurs grandes décisions se préparent au niveau national et européen : LMA examinée prochainement au Sénat, Grenelle 2 (« trame verte »),  réforme de la PAC. La Région entend relayer au gouvernement comme à Bruxelles les messages des professionnels du monde agricole. Jean-Jack Queyranne souhaite notamment qu’une délibération pour le développement de l’agriculture et du monde rural puisse être votée à l’automne.

Nous vous livrons ici la majeure partie de son allocution :

« J’ai souhaité vous réunir au plus vite, quelques semaines après l’installation de la nouvelle Assemblée régionale, pour évaluer la situation de notre agriculture régionale, engager le débat sur l’avenir du monde rural en Rhône-Alpes et préciser les enjeux de notre industrie agroalimentaire régionale.

La situation de l’agriculture française est aujourd’hui très difficile. Rhône- Alpes n’y échappe pas. La baisse du revenu agricole moyen a baissé en moyenne de 20% en 2008 et de 34% en 2009.

Nous rencontrons, comme j’ai pu le faire ces derniers mois, des agriculteurs qui sont confrontés à des situations dramatiques : surendettement, cessations d’activités et recours au RSA (1500 en Rhône-Alpes touchent le Revenu de Solidarité Active), certaines situations prenant un tour tragique. C’est la marque d’un profond désespoir.

Le niveau de vie de nos agriculteurs revient au niveau qu’ils connaissaient il y a trente ans. Ceci illustre la gravité de la crise que traverse aujourd’hui le monde agricole.

Et pourtant, nous sommes nombreux à croire que l’agriculture a un avenir en Rhône-Alpes, comme en France ou encore en Europe. La baisse des prix, le déséquilibre des revenus des agriculteurs au profit de la transformation et de la distribution, l’approche libérale au niveau européen et la perte de compétitivité de nos productions ne sont pas une fatalité.  Et si le modèle agricole, issu des Trente Glorieuses et fondé sur le productivisme, est condamné, il y a un autre modèle possible.

Je connais le succès des journées portes ouvertes « De ferme en ferme », j’observe la fréquentation des marchés de saveurs de Rhône-Alpes et je vois l’intérêt de nos concitoyens pour les rencontres avec le monde agricole – je pense notamment à ce qui s’est passé place Carnot, il y a quelques jours, avec les jeunes agriculteurs. Il faut s’appuyer sur cet intérêt, sur cette sympathie pour construire ensemble un nouvel avenir à nos 42 000 exploitations et aux filières en aval qui en dépendent.

C’est dans cet esprit que nous avons travaillé au cours de la précédente mandature – en accompagnant les mutations du monde agricole et rural. Je veux adresser un salut à Eliane Giraud qui a fait un travail unanimement apprécié – et ce en lien avec l’ensemble de la profession que vous représentez aujourd’hui. Et c’est dans cet esprit que nous allons poursuivre le travail entamé – Michel Grégoire, qui lui succède, aura à cœur de relever ces défis. Michel Grégoire travaillera également avec d’autres élus de l’Exécutif sur les sujets qui vous concernent : notamment Hervé Saulignac, Vice-Président à l’aménagement du territoire, Alain Chabrolle, Vice-Président à l’environnement, et Gérard Leras, Conseiller Spécial à la politique foncière.

1) Les Régions souhaitent une Europe agricole forte

Dans cette période où se prépare la réforme de la PAC, je veux rappeler toute l’importance que nous aurons à conserver une Europe agricole forte.

Je veux réaffirmer la nécessité à mes yeux de maintenir la régulation au niveau européen. Pour satisfaire les besoins alimentaires et répondre aux attentes en matière de qualité et de préservation de l’environnement, nous ne pouvons pas considérer les productions alimentaires comme un bien marchand banal. C’est une erreur lourde de penser que seul le marché permettra de surmonter la crise agricole.

Au contraire, c’est en grande partie parce qu’il y un relâchement de la régulation au niveau de l’Europe que certains marchés sont poussés au déséquilibre (je pense notamment au lait et au vin, ainsi qu’à d’autres secteurs dont l’Europe est absente). Je le dis notamment à l’attention du représentant de la Commission européenne, les Régions françaises ont besoin d’instruments de régulation renouvelés et efficaces. C’est un enjeu majeur pour le maintien de la puissance agricole européenne, des emplois qui y sont liés ainsi que des paysages qui en constituent un élément fort de l’identité de nos terroirs et de leur attractivité.

L’Union Européenne doit préserver la Politique Agricole Commune pour assurer l’indépendance et la sécurité alimentaire de l’Europe ; garantir la diversité agricole ; garantir les revenus des agriculteurs et le maintien de l’emploi : c’est dans ces conditions que la PAC doit être réformée. Les Régions de France sont unanimes sur ce point.

Notre agriculture européenne est soumise à la dure concurrence de la mondialisation. Nos exploitations et nos agriculteurs ne peuvent être la variable d’ajustement de la libéralisation du commerce international. C’est tout l’enjeu des négociations dans le cadre de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Si l’Europe ne pèse pas dans ces négociations, nous allons tout droit vers la disparition d’une partie de notre agriculture et de pans entiers de nos productions.

2) La PAC, réformée, doit mieux prendre en compte notre agriculture régionale

La PAC actuelle privilégie trop une agriculture intensive, les grandes cultures et les pratiques non respectueuses de l’environnement. C’est ce qui explique que Rhône-Alpes n’ait jamais été favorisée par la PAC – 8% des exploitations françaises (42 500 exploitations en Rhône-Alpes sur 517 0000 en France) avec 4% des aides européennes françaises (430 M€ sur 11,1 milliards d’euros pour la France entière) !

Je confirme l’urgence de réformer la PAC. C’est la position commune de l’ensemble des Régions de France. La nouvelle PAC devra respecter la diversité de notre agriculture, être plus équitable et plus efficace. Avec une véritable conditionnalité des aides et leur découplage, c’est l’objectif de l’équité qui doit être recherché: corriger les handicaps, prendre en compte les spécificités  des territoires (70 % de notre territoire en zone de montagne) et les défis de l’environnement.

Nous souhaitons surtout une véritable régionalisation de la PAC (comme c’est le cas de la majorité des Etats membres). Je vous indique que l’Europe est le premier financeur de l’agriculture en Rhône-Alpes avec 430 M€ (chiffres 2008). Le budget agricole de notre Région, quant à lui, s’élève à 38 M€ et si on ajoute les budgets agricoles des 8 Conseils généraux de Rhône-Alpes on totalise près de 80 M€ de la part des collectivités territoriales. Au-delà des chiffres « stricto sensu », notre action a un véritable effet multiplicateur : nous agissons comme effet de levier sur les mutations de notre agriculture, notamment par le soutien apporté aux investissements qui permettent une valorisation des produits et la modernisation des exploitations.

La régionalisation des aides s’impose pour prendre en compte les réalités régionales et mieux assurer le lien agriculture-territoire. Sachez que la Région Rhône-Alpes, comme les autres Régions de France, fera passer ces messages au Gouvernement français, mais aussi à Bruxelles, ou nous allons renforcer notre présence dans le domaine agricole. Et nous avons la volonté de vous associer.

3) Nous devons faire évoluer notre modèle agricole

Si l’agriculture est en crise, la question alimentaire n’a jamais été aussi prégnante au niveau mondial. Les prix agricoles baissent en Europe et la famine menace à nos portes.

Nous avons connu une révolution agricole à l’issue de la deuxième guerre mondiale. Nous devons aujourd’hui « changer le logiciel ». Le choix de la production et de la régulation par les prix avait été fait. De fait, on s’est détourné trop longtemps des marchés et des débouchés pour nos productions.

Les enjeux sont aujourd’hui ceux des marchés. Ceux du coin de la rue avec les circuits courts, comme ceux de l’export (en Europe ou dans le monde). Avec nos savoir-faire en Rhône-Alpes, nos productions de qualité, un potentiel agroalimentaire exceptionnel, un bassin de consommation de 6 millions d’habitants, sans oublier que nous sommes la 2ème Région touristique de France avec une clientèle qui découvre nos produits et souhaite y être fidèle, il faut permettre à nos agriculteurs d’être mieux présents sur le marché local et régional, et sur les marchés européens et mondiaux.

Quelles sont les pistes à renforcer ? Les circuits courts et les circuits nationaux avec le développement de la contractualisation, et une meilleure répartition de la valeur ajoutée au profit des exploitants, sans oublier l’export -je pense tout particulièrement à notre vignoble.

En Rhône-Alpes, nous avons engagé une nouvelle dynamique qui repose sur trois piliers : productions de qualité, maintien des espaces ruraux et de l’environnement, présence sur les marchés.

La Région vous accompagnera dans cette dynamique. C’est une réponse à  la mondialisation. Au local comme à l’international.

4) Les perspectives du Grenelle II

Le projet de loi Grenelle II portant « engagement national sur l’environnement » doit être examiné par l’Assemblée nationale la semaine prochaine : il comporte un volet agricole important.

Un certain nombre de principes avaient été affirmés lors du vote de la loi Grenelle I, sur la captation de l’eau potable et sur la question des SDAGE (Schémas Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux), les règles phytosanitaires et celles concernant les produits phytopharmaceutiques, sur la certification des exploitations, sur les règles entourant le développement de l’agriculture biologique et sur les questions relevant de la biodiversité (trame verte).

Mais force est de constater que leur mise en œuvre par le Grenelle II est de plus en plus incertaine : la baisse des revenus agricoles ne permet bien évidemment pas aux exploitants de financer ces adaptations et, a fortiori, si la puissance publique n’y apporte pas de son côté une aide conséquente. Pour beaucoup d’exploitants, l’enjeu est en effet de survivre.

Je veux rappeler que Rhône-Alpes n’a néanmoins pas attendu le Grenelle pour intégrer la dimension environnementale dans sa politique agricole régionale, répondant aussi aux attentes des agriculteurs et des consommateurs : sur le bio et les produits de qualité, sur l’autonomie alimentaire des élevages, sur le développement des énergies renouvelables dans les exploitations, sur l’accompagnement du monde rural (agriculture de montagne avec notre politique pastorale par exemple, comme j’ai pu en prendre connaissance lors de mes visites d’alpages), sur la modernisation des bâtiments d’élevage, sur le traitement des effluents viticoles, sur les questions du foncier agricole et des espaces périurbains, sur les circuits courts et le développement de l’énergie bois.

Nous avons initié et soutenu une forte dynamique régionale, une dynamique fortement liée aux spécificités de Rhône-Alpes : 120 appellations en Rhône-Alpes ; la première agriculture bio de France et une agriculture de montagne diversifiée, des exploitations à taille humaine.

Mais après le Grenelle ? Que se passera-t-il ? Les Régions attendent des engagements plus forts de l’Etat. Sans doute faut-il que la PAC (dans son volet FEADER notamment – Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) soit davantage mobilisée sur ces sujets. Les Régions ne pourront, dans le cadre budgétaire qui sera de plus en plus contraint, assumer seules la responsabilité de la mise en œuvre des engagements du Grenelle de l’Environnement. La volonté n’y suffira pas.

5) Les enjeux pour la Région du développement agricole, rural et de l’agroalimentaire

Le bilan de l’action régionale du précédent mandat (2004-2010) vous sera présenté au cours de cette conférence. Je veux cependant revenir sur ce qui me paraît essentiel pour la nouvelle mandature.

Le premier point est bien sûr l’avenir de nos exploitations : avec en tout premier lieu l’installation et la transmission. C’est le premier poste budgétaire de notre politique agricole : depuis 2005, nous y consacrons 8 M€ par an et nous avons ainsi refondé notre politique en concertation avec les professionnels et l’Etat. Nous allons poursuivre notre soutien aux investissements pour moderniser les exploitations, et travailler davantage la  question du foncier. Nous devrons également aller vers une plus grande sécurisation de nos exploitations en lien avec le projet d’assurance récolte que nous avons appelé de nos vœux. Mais pour l’instant, sachez qu’un décret a interdit aux collectivités locales de co-financer le dispositif mis en œuvre dans le cadre du bilan de santé de la PAC.

Le second point porte sur les productions. Les produits de qualité, le bio, et les filières resteront le coeur de nos préoccupations. Nous vous accompagnons dans la création d’un cluster agroalimentaire pour Rhône- Alpes : je souhaite que la délibération qui concrétisera l’engagement financier de la Région sur ce sujet puisse être votée au plus vite. Je veux   préciser aussi toute l’importance que je porte à l’innovation, car c’est le meilleur moyen de développer la valeur ajoutée de nos produits, qu’ils soient peu ou beaucoup transformés.

Nous devrons également travailler sur la commercialisation des productions, en Région et dans le cadre des circuits courts. Avec le cluster, peut-être faudrait-il avancer sur la contractualisation des relations entre producteurs et industriels ? Et travailler dans le cadre de l’approvisionnement des restaurants de nos lycées également ?

Il nous faudra poursuivre sur les politiques territoriales dans le domaine agricole, le foncier bien sûr, réfléchir sur nos outils (PSADER – Projet Stratégique Agricole et de Développement Rural), mettre l’accent sur les zones de montagne. Sur la forêt, nous accentuerons notre politique de valorisation de la filière bois, que ce soit le bois construction ou le bois énergie. L’un et l’autre participent à la valorisation de cette ressource. Les enjeux de cette filière portent aussi sur la transformation : c’est l’une des clefs de la valorisation de notre massif forestier, le second de France, mais le premier par la difficulté d’exploitation.

Bien entendu, nous continuerons de prendre en compte les questions liées à l’environnement : l’autonomie alimentaire ou énergétique des exploitations, l’agriculture biologique (où l’insuffisance de l’offre régionale se fait sentir), les circuits courts que j’ai déjà évoqués, la question de l’irrigation avec le souci de l’efficacité économique mais aussi la maîtrise de l’utilisation de la ressource.

Pour conclure, cette conférence agricole s’inscrit dans la continuité de notre action passée. Nous devons poursuivre. De nombreux défis doivent être relevés ; nous sommes déterminés.

C’est dans ce contexte de crise que la Loi de Modernisation Agricole doit être examinée à partir du 18 mai par le Sénat. Nous serons particulièrement attentifs aux débats et à leurs répercutions pour notre Région. Je pense notamment au volet qui porte sur la contractualisation entre les producteurs et les transformateurs, mais également au volet foncier qui concerne la préservation des terres agricoles.

Nous allons poursuivre la mise en œuvre du plan régional pour l’agriculture et le développement rural en concertation avec les professionnels du monde agricole. Nous souhaitons y apporter des inflexions pour être plus efficaces et tenir compte des discussions nationales et européennes : je souhaite qu’une délibération pour le développement de l’agriculture et du monde rural puisse être votée à l’automne. »

Michel Grégoire

Michel Grégoire (PS) ,vice-président du Conseil général de la Drôme (Aménagement du territoire, intercommunalités) fait désormais partie de l’exécutif régional au titre de vice-président à l’Agriculture et au Développement rural.

Il succède à ce poste à Eliane Giraud, qui reste à l’exécutif au titre de conseillère déléguée à l’Administration générale et aux Parcs naturels régionaux.

A 53 ans, Michel Grégoire, technicien agricole de profession, a déjà une longue carrière d’édile rural et d’homme politique. Elu maire de la Roche-sur-le-Buis depuis 20 ans,  il a été député de 1997 à 2002. Il est par ailleurs président de l’association des maires de la Drôme.

Le nouveau conseiller régional à l’agriculture travaillera, entre autres,  avec les récents élus dans les commissions thématiques (les élections ont eu lieu les 22 et 23 avril). Petite revue d’effectifs.

Dans la commission « Agriculture et développement rural » (CR5), le président est Olivier Keller (EE Verts), le premier vice-président est Philippe Lacondemine (PSEA) et le 2^e vice-président est Corinne Morel-Darleux (FDG).

Michel Grégoire travaillera également avec Gérard Leras (Europe Ecologie), conseiller spécial à la politique foncière ainsi qu’avec la commission  « Aménagement, animation du territoire, du foncier, société de l’information et parcs naturels régionaux » (CR7), présidée par Elisa Martin (FDG) avec Albane Colin (EE Verts) et Christiane Farigoule (PSEA) pour vice-présidentes. Une commission entièrement féminine. Ce n’est pas la seule.On en compte cinq  sur les 16.

On peut ajouter la commission tourisme et montagne (CR13), présidée par Guy Palluy (PSEA) avec Yves Paccalet (EE Verts) et Pascal Bonnetain (PSEA) pour vice-présidents.

A la suite de son élection à la présidence de la communauté d’agglomération Grenoble-Métropole, Marc Baïetto a remis ses délégations au Président du Conseil général.

André Vallini a décidé de confier la responsabilité des transports et des déplacements à Didier Rambaud, Conseiller général du canton du Grand Lemps, vice-Président chargé de la jeunesse, des sports et de l’Isère numérique.

André Vallini a confié la délégation de la jeunesse et des sports à Yannick Belle, Conseiller général de Fontaine-Sassenage, et la délégation de l’Isère numérique à Charles Galvin, Conseiller général du canton de La Mure et délégué du Président à la forêt, la filière bois et la montagne.

Concernant la délégation de l’aménagement et l’organisation des territoires qu’assumait Marc Baïetto, André Vallini a décidé d’attendre la réforme territoriale en cours pour la redéfinir.

Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si, d’une part, les avantages de ce dispositif ont cessé à la date du 9 avril 2009 ou cesseront à la fin de cette année et, d’autre part, si les communes concernées continueront à bénéficier du dispositif ZRR pour les projets engagés avant le 9 avril 2009, de manière à ne pas mettre leur trésorerie en péril.

Réponse du ministère de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire publiée dans le JO Sénat du 08/04/2010

Les zones de revitalisation rurale (ZRR) visent à aider le développement des territoires ruraux les plus fragiles, principalement à travers des mesures fiscales et sociales. Elles ont été créées par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (LOADT) du 4 février 1995.

Une commune est classée en ZRR dès lors qu’elle se situe dans un espace de faible densité, et qu’elle répond à l’un, au moins, des trois critères suivants : perte de population, perte d’actifs, fort taux d’actifs agricoles.

La loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux a ajouté à ces critères sociodémographiques la condition que la commune fasse partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre. L’arrêté du 9 avril 2009 actualise le classement conformément aux dispositions de l’article 1465 A du code général des impôts, paragraphe II, alinéa 8, selon lesquelles les communes qui ne répondaient pas aux critères définis en 2005 par la loi relative au développement des territoires ruraux, conservaient jusqu’au 31 décembre 2008 le bénéfice du classement obtenu antérieurement.

Ainsi, les communes qui étaient classées, à titre temporaire, en 2005 car ne faisant pas partie d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et qui n’avaient toujours pas rejoint une intercommunalité au 31 décembre 2008 ne sont plus classées en ZRR. Elles sont au nombre de 729.

En avril 2010 sera publié un nouvel arrêté de classement des communes en ZRR. Il prendra en compte les données issues du recensement de la population de 2006, ainsi que l’intégration à un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Ainsi, si la commune a, au cours de l’année 2009, intégré un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, et sous réserve qu’elle respecte les autres critères démographiques et socioéconomiques du classement, elle sera de nouveau classée en ZRR.

Lorsqu’une entreprise a bénéficié d’une exonération au titre du classement de la commune en ZRR, l’entreprise continue à bénéficier de ces avantages, même si la commune perd le classement en ZRR ; c’est le principe de la décision acquise. Cependant, le maintien de l’avantage acquis ne s’applique pas aux projets en cours pour lesquels il n’y avait pas de décision d’octroi de l’avantage.

De gauche à droite, Olivier Schwarz (Sita), Marc Baietto (Métro), Serge Revel (CG38), Frédérique Puissat (ComCom Monestier-de-Clermont), Fabrice Joyen (Veolia-Onyx ARA). Au 2e rang: Catherine Kamowski (Métro), Sébastien Fillit (Monestier-de-Clermont),Jean-Pierre Huet (Veolia Propreté)

Le Conseil général de l’Isère a signé hier les contrats d’objectifs pour la mise en place du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés avec la Métro, la Communauté de communes du canton de Monestier-de-Clermont et les deux sociétés Sita et Veolia.

Approuvé par l’assemblée départementale le 13 juin 2009, ce plan vise à :
- la réduction à la source des déchets et amélioration des performances du tri
- l’ innovation des outils de suivi pour atteindre les objectifs du plan
- mise en place d’actions pilotes avec par exemple la mise en place de redevance incitative testée par le Sitcom du Sud-Grésivaudan. Ce test sera élargi, prochainement, au canton de Vinay et à la communauté de communes de Beaurepaire.

« L’objectif est de réduire à 200k par an et par habitant la quantité de déchets ménagers, avec un point d’étape en 2012. Nous avons élaboré ce plan en constituant des groupes de travail sur chaque point, à savoir la réduction à la source, le tri, les modes de traitement, la valorisation. Un comité de suivi et un observatoire sont en place », a expliqué Serge Revel, vice-président du CG38 à l’Environnement.

L’an dernier, un Isérois sur deux remplissait sa poubelle de 356 kg d’ordures ménagères/an et apportait 216kg de déchets divers à la déchetterie (lire notre article du 20/11/2009). Même si le tri est entré dans les habitudes, il reste encore beaucoup de progrès à faire : en effet, seulement 25% de nos ordures ménagères sont recyclées.

Les contrats d’objectifs signés hier fixent sur quatre ans des objectifs locaux définis à partir des contraintes et des ressources de chaque établissement public de coopération intercommunale :
- diminution des flux des déchets, développement de leur valorisation et de leur traitement
- limitation du recours à l’incinération avec la réduction de l’enfouissement des déchets organiques pour n’enfouir que les déchets dits « ultimes », c’est-à- dire ceux que l’on ne sait pas encore valoriser.

Ces contrats d’objectifs s’adressent également aux acteurs industriels de traitement des déchets résiduels, aux chambres consulaires et aux associations de protection de l’environnement. Deux sociétés sont parties prenantes de ce plan, ce qui n’est pas vraiment l’usage, comme le confirme  Olivier Schwartz, directeur général de  SITA: « L’accompagnement des collectivités est pour nous , industriels de la propreté, une démarche nouvelle et motivante. C’est une approche pas courante, basée sur la concertation et le sur-mesure, que nous apprécions. Vous nous donnez un cadre avec ce plan départemental et notre métier prend tout son sens à travers ce partenariat ».

Même réaction pour la multinationale Veolia, peu habituée à ce type de contrat, comme le souligne Fabrice Joyen, directeur opérationnel secteur Drôme-Alpes: « Un contrat public/privé comme celui-là, nos juristes ne connaissent pas! C’est pourtant signé et c’est un véritable engagement d’entrepreneurs. Nous avons 200 collaborateurs en Isère et nous avons quatre ans pour atteindre les objectifs fixés. Ils le seront. Le site de Cessieu (NDLR: décharge de déchets industriels banals) , par exemple, ouvrira le 1er juin de cette année ».