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Roybon: lancement de la phase opérationnelle du Center Parcs Isère

Des avancées significatives cette semaine permettent le lancement de la phase opérationnelle du Center Parcs Isère.

Après la signature par M. le Préfet de l’Isère, de l’arrêté « Loi sur l’eau » le 3 octobre 2014, s’appuyant sur l’avis largement favorable du Comité départemental de l’Environnement et des Risques Sanitaires et Technologiques de l’Isère, le représentant de l’Etat a signé ce vendredi 17 octobre, l’arrêté « Espèces protégées ».

Toutes les autorisations étant désormais dument obtenues, Center Parcs passe en phase opérationnelle.

Toutes les conditions étant dorénavant remplies, la vente ferme du Bois des Avenières par la commune de Roybon est signée ce vendredi, par M. Serge Perraud, Maire de Roybon.

L’Entreprise Iséroise choisie pour réaliser le défrichement démarrera par conséquent les travaux lundi. Ce chantier de défrichement est conduit sur la période hivernale pour tenir compte des précautions environnementales prescrites. Les coupes réalisées progressivement permettront aux services de l’archéologie de mener les sondages préventifs.

Le Conseil général modifie le protocole d’accord avec Center Parcs

Réuni en session, le Conseil général a validé à l’unanimité moins 2 voix, un avenant au protocole d’accord signé en 2009 avec le groupe Pierre et Vacances.

En effet, le Département procèdera à l’acquisition, en nue-propriété, de certains équipements structurants (accès principaux, voies et réseaux, partie de la forêt, etc.). Son investissement ne dépassera pas un montant global de 7 millions €, conformément à son engagement initial.

Ce nouveau montage répond aux critiques émises quant à la mobilisation de fonds publics en faveur d’investisseurs privés. Il permet à la collectivité la constitution d’un patrimoine, et de garder un bras de levier sur le devenir du site à long terme.

L’usufruit étant laissé à Pierre et Vacances, le Département ne sera impliqué ni dans l’exploitation touristique du site, ni dans les charges d’entretien et de renouvellement des équipements. Ces dernières demeureront de manière pérenne à charge des bénéficiaires des servitudes d’accès aux voies et réseaux.

En outre, les engagements de Pierre et Vacances sur les mesures en faveur de l’insertion par l’activité économique sont renforcés.

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André Vallini:  » il est temps de réformer le millefeuille administratif »

Les 1000  maires et élus municipaux  qui ont participé au 57ème congrès des maires de l’Isère attendaient avec beaucoup d’intérêt l’allocution d’André Vallini, secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale. Un secrétaire d’Etat qui connait bien notre département.. n’était-il pas avant sa nomination président du conseil général..

André Vallini a d’entrée annoncé qu’il était temps de »  réformer le millefeuille administratif, le simplifier… et à travers une loi, redéfinir les compétences de chaque collectivité.. il ne doit plus exister de confusion des pouvoirs et des compétences.. »

Cette réforme territoriale a plusieurs objectifs  » dont celui de la compétitivité.. nous avons un mode administratif qui  décourage les énergies, freine les projets, initiatives.. » Il est persuadé que le nouveau redécoupage régional va relancer la compétitivité  » grâce aux compétences renforcées. Les régions deviendront les moteurs du développement.. »

André Vallini en appelle à la fusion des communes et l’agrandissement des intercommunalités,  » les services publics y gagneront en efficacité ». Il a annoncé que les communes qui fusionneront échapperont à baisse de la dotation globale de fonctionnement  » et même verra cette dernière augmenter de 5% pour les communes de moins de 10 000 habitants. »

La région Rhône-Alpes et l’Isère se montrent très coopératives vis à vis de cette réforme territoriale, ce qui satisfait pleinement le secrétaire d’Etat qui a annoncé  » le conseil régional et le conseil général travaillent déjà à la mutualisation de certains services.. Le conseil Général va même plus loin puisqu’il réfléchit à la façon de déléguer certaines de ses compétences aux intercommunalités qui seraient volontaires.. Je suis heureux de constater que l’Isère est un département pionnier dans cette réforme territoriale, j’espère que d’autres départements suivront… »

André Vallini, secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale a t-il convaincu son auditoire.?.. disons que les réactions étaient mitigées..

Gilbert PRECZ

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57ème congrès des maire de l’Isère:relever les défis

Le congrès des maires de l’Isère, qui a réuni plus de 1000 élus à Alpexpo Grenoble a bien entendu été très politique, ne serait ce par la présence d’André Vallini , secrétaire d’Etat à la réforme territoriale mais aussi de nouveaux élus tels qu’Alain Cottalorda, président du conseil Général, il succède à André Vallini, que Christophe Ferrari, président de la Métro, qu’Eric Piolle, maire de Grenoble..

Pour ce dernier,  » il faut gérer avec beaucoup plus de rigueur les deniers publics… investir sur des projets d’avenir oui… mais stopper tout projet, quelque soit sa taille s’il est inutile. ». Il se montre opposé à l’Etat quand à  » sa politique récessionniste qui nous empêche d’investir, qui fragilise notre économie, nos services publics… »

Christophe Ferrari, président de La Métro, s’est adressé directement à André Vallini:  » Monsieur le secrétaire d’Etat menez vite à bien la réforme territoriale afin que l’on sache rapidement les compétences de chacun.. En un mot: qui fera quoi, avec quels moyens.. » Il souhaite fortement que le côté financier et fiscal ne soit pas oublié.. » qu’il soit clair, précis »..  » Oui nous sommes prêts à relancer l’investissement si on nous le permet, tout en prenant part, à notre niveau à la réduction des déficits.. »

Alain Cottalorda, président du conseil Général, ancien maire, de Bourgoin-Jallieu sait  » à quel point le mandat de maire est passionnant, certes mais à quel point il est exigeant..Nous vivons à une période ou la fonction d’élu est lourde à assumer.. »P1180922

Le conseil général  » a lui aussi des contraintes de plus en plus fortes, ses dépenses, sociales en particulier, ne cessent d’augmenter et ses recettes diminuent.. »…  » Face à cet effet de ciseau nous avons mis en oeuvre des réformes courageuses depuis des années afin d’essayer de réaliser des économies de fonctionnement. Ceci dans un souci également d’être plus proche des isérois… »

Et de rajouter:  » Il s’agit de faire mieux avec moins.. Notre gestion rigoureuse nous a permis d’investir 245 millions d’euros en 2014 sans augmenter les impôts des isérois pour la 8ème année consécutive…collèges, routes, solidarité, haut débit pour tous… mais aussi recherche, innovation, mobilité durable, protection de l’environnement.. et communes.. voici quelques uns des secteurs que nous avons privilégié.. « 

Au niveau des communes, le CG de l’Isère a consacré en 2014 un budget de 35 millions d’euros.  » C’est plus de 1000 opérations que nous soutenons chaque année dans vos communes.. « a tenu à préciser aux maires de l’Isère Alain Cottalorda avant de conclure:  » de nouveaux défis vous, nous attendent.. ces défis nous devons les relever collectivement. il est urgent de nous réinventer, de penser aux nouveaux modes de gouvernance, de mutualiser nos forces et nos savoirs.. »

Alain Cottalorda a aussi répondu favorablement au secrétaire d’Etat à la réforme territoriale lorsque celui si a lancé le souhait que l’Isère soit un département pionnier au niveau de la réforme territoriale..  » Voilà un beau défi à relever..  »

Gilbert PRECZ

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57ème congrès des maires de l’Isère

C’est une coutume, suite au renouvellement des conseils municipaux, soit tous les six ans, le congrès des maires de l’Isère se tient à Grenoble Alpexpo.

En cette année d’élections municipales, c’est donc tout naturellement dans la capitale des alpes que c’est déroulé, ce samedi 11 octobre le congrès des maires de l’Isère. Ce congrès, 57ème du nom a rassemblé plus de 900 élus, dont de nombreuses  » têtes » nouvelles ainsi que près de 200 invités et personnalités.

A chaque congrès un thème est débattu… Ce n’a pas été le cas cette année. Les élus pouvant en échange débattre autour de quatre ateliers: “La réforme territoriale”, “les pouvoirs de police et les responsabilités du maire”, “les finances locales” et “le maire employeur”.

Ceci après avoir entendu les discours de bienvenue de Daniel Vitte, président de l’association des maires de l’Isère, d’Eric Piolle maire de Grenoble, Christophe Ferrari président de La Métro, Alain Cottalorda président du Conseil Général, Richard Samuel préfet et enfin l’allocution d’André Vallini secrétaire d’Etat en charge de la réforme territoriale.

Le congrès de maires de l’Isère a deux pôles d’attractivité.

Outre les diverses interventions, élus et personnalités peuvent se retrouver dans un espace d’échange, très convivial ou ils rencontrent différentes structures, entreprises.. qui ont un lien avec le territoire. On citera les espace du Conseil Général, de La Métro, de la chambre d’Agriculture de l’Isère, la chambre et métier et de l’artisanat de l’Isère , Plate-forme d’ingénierie territoriale mutualisée en Isère, mais aussi du Crédit Agricole Sud Rhône-alpes, d’EDF, la Poste…..

Gilbert PRECZ

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Voici quelques clichés pris sur le vif.. Cliquer sur les photos pour les agrandir




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Congrès des maires de l’Isère


Le congrès annuel des maire de l’Isère se déroulera le 11 octobre à Alpexpo Grenoble. Plus de 1000 élus sont attendus.

Cette année, suite aux élections municipales de mars dernier, ce congrès de la première mandature prend la forme d’une « université des maires et des présidents de communautés de communes ».

Plusieurs ateliers sont organisés. Ils portent sur les thèmes suivant:

  • La Réforme territoriale.
  • Le pouvoirs de la police et les responsabilités du maire.
  • Les finances locales.
  • Le maire employeur.

PROGRAMME

- Ouverture du congrès (8 h), par Daniel Vitte, président de l’association des maires de l’Isère, AMI.

- Discours d’Alain Cottalorda, président du Conseil général de l’Isère, à 10 h 15.

- Discours de Richard Samuel, préfet de l’Isère.

- Allocution d’André Vallini, secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale.

- Salon des collectivités (espace exposition des partenaires des collectivités locales).

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Réforme territoriale : la FNSEA s’engage pour les territoires ruraux

Dans un courrier adressé aux parlementaires, Xavier Beulin, président de la FNSEA, formule des propositions pour relever le défi de la réforme territoriale dans ses futures applications.

La réforme territoriale de grande ampleur initiée par le Président de la République, est actuellement débattue à l’Assemblée Nationale.

Dans un courrier daté du 15 juillet 2014, Xavier Beulin, président de la FNSEA, sensibilise les parlementaires aux territoires ruraux. « En effet, souvent oubliés face à des métropoles qui concentrent tous les centres de décisions, il ne faudrait pas que, demain, ils ne soient que des territoires laissés et délaissés‘, souligne-t-il.

A travers le « Groupe Monde Rural » qui rassemble un grand nombre d’acteurs économiques, politiques et sociaux dans les campagnes, le président de la FNSEA souhaite « formuler très rapidement des propositions pour relever le défi de la réforme dans ses futures applications« .

>> Lire la Lettre de Xavier Beulin aux parlementaires sur la réforme territoriale

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Alain Cottalorda président du conseil général de l’Isère

André Vallini, nommé au gouvernement.. Il fallait élire un nouveau président du conseil général de l’Isère.

Val Alain Cottalorda ( PS) est élu..

il obtient 40 voix. Son concurrent Pierre Gimel( UMP) 17 voix et un bulletin nul.

Pour rappel, André Vallini a présidé pendant 13 années le conseil général de l’Isère.


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Une France en14 régions…

François Hollande propose de ramener de 22 à 14 le nombre de régions métropolitaines. Nouvelle carte «soumise au débat parlementaire»

La carte des nouvelles régions, qui seront «de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales», «prend en compte les volontés de coopération» déjà engagées et sera soumise au débat parlementaire, précise François  Hollande.

En clair:
Picardie et Champagne-Ardenne vont fusionner, comme Auvergne et Rhône-Alpes, mais aussi Bourgogne et France-Comté, Midi-Pyrénées et Languedoc. Centre Poitou-Charentes et Limousin ne feraient plus qu’une région… Bretagne, Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Corse, IdF et Paca seraient  inchangées.


Bien entendu ce redécoupage fait des heureux, des mécontents, des inquiets…..Le débat ne fait que commencer avec André Vallini, secrétaire d’Etat en charge aux réformes territoriales en première ligne…

A noter que les élections régionales et celle des conseil départementaux seraient repoussées à l’automne 2015…

Voici le texte intégral de la tribune de François Hollande

Depuis deux siècles, la République a cherché à concilier l’unité de l’Etat, avec l’exercice le plus libre possible de la démocratie locale.

Mais il a fallu attendre les grandes lois de décentralisation de 1982 sous la Présidence de François Mitterrand, pour élargir les responsabilités des communes et des départements, et faire des régions des collectivités locales à part entière.

Puis sous la présidence de Jacques Chirac, la République décentralisée a été consacrée dans la Constitution. C’était aussi une façon de reconnaître que nos territoires et les élus qui les représentent, ont incontestablement contribué depuis trente ans à la modernisation du pays et à l’amélioration de la vie quotidienne des Français.

Le temps est venu de donner une forme nouvelle à cette ambition. Parce que notre organisation territoriale a vieilli et que les strates se sont accumulées. Parce que les moyens de communication, les mutations économiques, les modes de vie ont effacé les limites administratives. Parce que nous devons répondre aux inquiétudes des citoyens qui vivent à l’écart des centres les plus dynamiques et qui redoutent d’être délaissés par l’Etat en milieu rural comme dans les quartiers populaires.

Le temps est donc venu de simplifier et clarifier pour que chacun sache qui décide, qui finance et à partir de quelles ressources. Le temps est venu d’offrir une meilleure qualité de service et de moins solliciter le contribuable tout en assurant la solidarité financière entre collectivités selon leur niveau de richesse.

La réforme que j’ai demandée au Premier ministre et au Gouvernement de mettre en œuvre, en y associant toutes les familles politiques, est majeure. Il s’agit de transformer pour plusieurs décennies l’architecture territoriale de la République.

Au plus près des habitants, la commune est l’institution à laquelle chaque Français est le plus attaché. C’est dans ce cadre que se pratiquent chaque jour la solidarité et la citoyenneté. Elle doit demeurer « une petite République dans la grande ». La spécificité de notre pays c’est de compter 36700 communes.

L’ensemble du territoire national est aujourd’hui couvert par des intercommunalités. Mais elles sont de taille différente et avec des moyens trop faibles pour porter des projets.

Ce processus d’intégration doit se poursuivre et s’amplifier. C’est le sens de la réforme proposée. Les intercommunalités changeront d’échelle. Chacune d’entre elles devra regrouper au moins 20 000 habitants à partir du 1er janvier 2017, contre 5000 aujourd’hui. Des adaptations seront prévues pour les zones de montagne et les territoires faiblement peuplés.

L’intercommunalité deviendra donc, dans le respect de l’identité communale, la structure de proximité et d’efficacité de l’action locale. Il faudra en tenir compte pour lui donner le moment venu toute sa légitimité démocratique. Comme il en a été décidé pour les 13 métropoles et le Grand Paris qui ont été créés par la loi du 27 janvier 2014.

Les régions, quant à elles, se sont imposées comme des acteurs majeurs de l’aménagement du territoire. Mais elles sont à l’étroit dans des espaces qui sont hérités de découpages administratifs remontant au milieu des années soixante. Leurs ressources ne correspondent plus à leurs compétences, qui elles-mêmes ne sont plus adaptées au développement de l’économie locale.

Pour les renforcer, je propose donc de ramener leur nombre de 22 à 14. Elles seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales. Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l’intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays.

Demain, ces grandes régions auront davantage de responsabilités. Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures.

Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques. Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus.

Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître. La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles. Et il ne peut être question de remettre en cause ces politiques. Pas davantage les personnels dévoués qui continueront à les mettre en œuvre. Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable. Une large initiative sera laissée aux élus pour assurer cette transition. Certaines métropoles pourront reprendre les attributions des conseils généraux et toutes les expérimentations seront encouragées et facilitées.

L’objectif doit être une révision constitutionnelle prévoyant la suppression du conseil général en 2020. Je veux croire qu’une majorité politique nette se dessinera en faveur de ce projet et que s’y associeront les élus qui, dans l’opposition aujourd’hui, souhaitent eux aussi l’aboutissement de cette réforme. D’ici là, les élections pour le conseil départemental seront fixées le même jour que celles pour les futures grandes régions à l’automne 2015. Avec le mode de scrutin qui a été voté par la loi du 17 mai 2013.

Le département en tant que cadre d’action publique restera une circonscription de référence essentielle pour l’Etat, autour des préfets et de l’administration déconcentrée avec les missions qui sont attendues de lui : garantir le respect de la loi et protéger les citoyens en leur permettant d’avoir accès aux services publics où qu’ils se trouvent. Mais il devra renoncer à exercer les compétences reconnues aux collectivités.

Cette grande réforme s’inscrit dans la volonté de moderniser notre pays et de le rendre plus fort. Elle est tournée vers les citoyens car il s’agit de simplifier notre vie publique, de rendre plus efficace nos collectivités et de limiter le recours à l’impôt. Elle repose sur les valeurs qui doivent nous rassembler : le souci constant de la démocratie, de la solidarité et de l’efficacité. Et c’est pourquoi j’appelle tous les citoyens et, en particulier, tous les élus locaux qui par leur engagement quotidien font vivre les institutions de la République, à s’associer à sa réussite.

François Hollande

Tribune publiée dans la presse quotidienne régionale datée du 3 juin 2014

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Le « Printemps des territoires » au Sénat

La journée « Printemps des territoires » se tiendra le 3 juin prochain au Sénat [1].

Cette rencontre permettra un échange sur les modalités d’une action conjointe dans les secteurs agricoles, agroalimentaires, forestiers et de développement de l’économie rurale, dans le contexte du transfert de la gestion des aides du second pilier de la PAC dédiées au développement rural.

©Pascal.Xicluna/Min.Agri.Fr

Les Régions, désormais pilotes de la gestion du FEADER, auront la maîtrise de la programmation des actions. Elles l’assureront en lien étroit avec l’Etat et en s’inscrivant dans un cadre national convenu entre l’Etat et les Régions pour une partie des mesures.

La stratégie partagée entre l’Etat et les Régions sera réaffirmée à l’occasion de cette journée du 3 juin, durant laquelle la mobilisation du FEADER sera abordée autour de trois tables rondes :

  • Compétitivité économique et modernisation de l’outil de production
  • Agricultures et alimentation durables
  • Développement et lien social dans les territoires ruraux

Chacun des thèmes abordés fera l’objet de présentations d’initiatives conduites dans les régions afin d’illustrer de façon concrète la capacité à investir et à innover avec les aides du FEADER.

Notes

[1] Événement accessible sur invitation uniquement

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ViennAgglo: ouverture de la maison de la mobilité

Soucieuse de favoriser le développement des modes doux et la promotion des transports en commun, ViennAgglo a acquis, fin 2011, un bâtiment à proximité immédiate de la gare SNCF en vue d’y installer La maison de la mobilité.


MOB

Après plusieurs mois de travaux, qui ont principalement consisté à rafraichir le bâtiment, la Maison de la mobilité a ouvert ses portes le 28 avril.

Elle a vocation à promouvoir et animer la multi-modalité sur le territoire du pays viennois. Soutenue financièrement par la région Rhône-Alpes et par l’Etat, la Maison de la mobilité regroupe sur un seul site l’ensemble des informations sur toute l’offre de transport existante sur l’agglomération élargie (pays viennois et territoires voisins).

La Maison de la mobilité accueille l’agence commerciale L’va dont le personnel d’accueil est à la disposition du public pour renseigner sur tous les modes de déplacement.

La Maison de la mobilité propose les informations et services suivants :
Informations et vente des titres de transport urbain L’va. Retrouvez tous les services de l’Agence commerciale L’va au sein de la Maison de la mobilité.
Informations et conseils sur toute l’offre de transport sur le pays viennois (transport en commun, covoiturage, vélo). Préparez au mieux votre trajet en choisissant le mode de déplacement le plus adapté.
Atelier de self-réparation de vélo.
Vous souhaitez changer la chambre à air, resserrer les freins ou regonfler les pneus de votre monture, la Maison de la mobilité vous offre un stand de réparation.
Location de vélos pour les trajets terminaux.
Depuis la gare SNCF de Vienne, poursuivez votre trajet sur Vienne ou le pays viennois à vélo.

Objectifs de l’opération
La communauté d’agglomération du pays viennois (ViennAgglo) souhaite encourager les modes de transport respectueux de l’environnement. Le développement et la promotion des modes doux figurent parmi les actions prioritaires inscrites dans le projet d’agglomération 2009/2015.

Dans son plan d’action, ViennAgglo a mis en avant le volet « Vélo et intermodalité », qui consiste à encourager et faciliter la pratique du vélo en lien avec l’offre de transport collectif existante sur le territoire viennois. ViennAgglo s’investit donc dans l’intermodalité des modes de déplacement présent sur le pays viennois afin de proposer une alternative viable à la voiture individuelle sur l’ensemble de la chaine de déplacement.

Il s’agit de retrouver sur un seul et unique lieu toute l’information nécessaire pour préparer au mieux son trajet en choisissant le mode de déplacement le plus adapté. La multimodalité est ainsi mise à l’honneur afin de permettre à l’usager de construire son déplacement au plus près de ses besoins, dans un choix de transport résolument économique et écologique.

Le personnel d’accueil de la Maison de la mobilité propose donc à l’usager toutes les possibilités de transport existantes en s’appuyant sur des outils innovants de calculateurs d’itinéraires (Multitud’, Itinisère, site de covoiturage…).

mov

Plus d’informations

Lva Point Info
04.74.85.18.51 / www.lvabus.com

Direction des Transports de ViennAgglo
04.74.78.78.89 / www.viennagglo.fr

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