L’enquête publique sur les deux étapes de la partie française de la ligne Lyon-Chambéry-Turin est ouverte du 16 janvier au 5 mars 2012 inclus, dans les communes concernées par le tracé. Le département de l’Isère est largement impliqué dans ce projet…

Voir notre article:

Ligne nouvelle Lyon-Turin: ouverture d’une enquête publique.

Pour avoir toutes les cartes en mains, il est bon de découvrir le projet de tracé de cette nouvelle ligne.

Le tracé

Cliquer ici pour visionner le tracé

1^ère phase : Lyon-Chambéry

Cette phase consiste à réaliser une ligne mixte (voyageurs et fret) entre Lyon et Avressieux (entrée en Savoie) via le tunnel de Dullin l’Epine.

Caractéristiques :

• environ 78 km de voie nouvelle, dont près de 32 km en tunnels (41%)
• principaux ouvrages d’art : viaduc de franchissement de la Bourbre et de l’A43 à Sérézin de la Tour, viaduc de Chimilin (franchissement de l’A43 et de la Bièvre), viaducs dans la zone des Landiers à Chambéry
• nature des circulations : TGV, TER-GV, trains de fret, trains d’autoroute ferroviaire
• vitesse : 220 km /h pour les TGV, 100 à 120 km/h pour les trains de fret
• coût : 4,5 Mds d’euros (valeur 2011)

2^ème phase : Avressieux – Saint-Jean-de-Maurienne

Cette phase comprend la réalisation d’une première partie de l’itinéraire fret entre Avressieux et Saint-Jean-de-Maurienne via les tunnels de Chartreuse, de Belledonne et du Glandon (seul un premier tube de ces tunnels sera réalisé) permettant le passage de l’autoroute ferroviaire grand gabarit.

Caractéristiques :

• 62 km de voie nouvelle, dont près de 53 km en tunnels (87%)
• principal ouvrage d’art : viaduc de franchissement de l’A41 et de l’Isère en Combe de Savoie
• nature des circulations : trains de fret, trains d’autoroute ferroviaire grand gabarit
• vitesse : 100 à 120 km/h
• coût : 3,2 Mds d’euros (valeur 2011)

Le 10 novembre 2011, le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement a demandé que le projet de ligne nouvelle Lyon-Turin soit soumis à une enquête publique, pour sa partie française.

Etape-clé dans la vie d’un grand projet d’infrastructure, elle se déroule du 16 janvier au 5 mars 2012 inclus, dans les communes concernées par le futur tracé entre Lyon et Saint-Jean-de-Maurienne.

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

L’enquête publique est une procédure qui vise à informer les publics concernés par une décision d’aménagement du territoire, et dont la mission est de recueillir toutes les appréciations, informations utiles, contre-propositions ou suggestions en lien avec ce projet avant sa mise en œuvre opérationnelle :

• une procédure au service de la démocratie car elle invite les individus concernés par le projet à s’exprimer ; elle est ouverte à tous et n’impose aucune limite d’âge ou de nationalité ;
• une procédure obligatoire (en France) dès lors que le projet dépasse un plafond budgétaire et requiert l’acquisition de terrains;
• elle est ouverte et organisée par le Préfet, qui a pour mission de préparer et coordonner l’enquête ;
• elle est conduite par un commissaire enquêteur (ou par une commission d’enquête) nommé par le président du tribunal
  administratif ;
• A l’issue de l’enquête, la commission d’enquête procède à la rédaction d’un rapport, remis au Préfet pour avis. Le maître d’ouvrage (ici RFF) rédige ses observations, puis le dossier est transmis au ministère.

Comment participer à une enquête publique ?

• en écrivant au commissaire enquêteur ;
• en déposant les commentaires dans les registres, mis à la disposition du public dans les lieux d’enquête ;
• en rencontrant les membres de la commission d’enquête lors des permanences prévues dans les préfectures, sous-préfectures ou mairies concernées par le projet.

La composition du dossier d’enquête

Le dossier d’enquête publique comporte 4 parties :

• une présentation générale comprenant notamment :
  • la description de l’objet de l’enquête
  • une notice explicative
  • le plan général des travaux
• une partie environnementale comprenant notamment :
  • l’étude d’impact
  • l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000
• une partie économique comprenant notamment :
  • l’évaluation socio-économique du programme
• une partie relative à la mise en compatibilité des documents d’urbanisme concernés par l’opération

[Télécharger l’arrêté inter-préfectoral]

Pour les communes iséroises concernées, les membres de la commission d’enquête recevront les observations du public aux lieux et heures suivants:

L’Association des Maires Ruraux de France demande la mise en place d’un processus de concertation réelle avec les élus et les associations d’usagers

L’opération nationale de la SNCF du 11 décembre dernier visant à modifier 85 % des horaires au prétexte d’un lancement de travaux ne doit pas masquer la question de la desserte des territoires ruraux qui se réduit à vue d’œil.

Au-delà du satisfecit autoproclamé par la SNCF et si « le pire a été évité », le processus menant à ce changement a fait fi d’une véritable concertation autour d’un enjeu simple : une politique d’aménagement du territoire pour organiser la mobilité des Français, où qu’ils habitent. Il est à ce titre remarquable de voir comment les Assises du Ferroviaire n’ont eu comme objectifs que de traiter du modèle économique de l’organisation de l’offre et non le souci d’une meilleure organisation au service du plus grand nombre.

Beaucoup d’usagers, d’associations et d’élus ont manifesté leur inquiétude voire leur désapprobation des solutions imposées avec des conséquences souvent difficiles à vivre au quotidien pour une part importante de la population, notamment en milieu rural. Le nouveau système a obligé de nombreux Français, entreprises, établissements scolaires et collectivités à bouleverser leur organisation.

Le cadencement, outil séduisant et « vendeur », ne saurait servir d’alibi à une stratégie mue par trois principes contestables pour une société assumant une mission de service public :

• La suppression d’arrêts et de trains utiles pour les déplacements de proximité ; solution contraire à une démarche durable renforçant l’usage des transports en commun au lieu de la voiture individuelle ;
• La suppression de dessertes et de gares, souvent rurales, avec en perspective leur fermeture;
• L’obsession de la rentabilité, au détriment du service aux publics, traduite par la concentration des investissements sur la création de lignes LGV et la libération de créneaux de circulation pour les trains privés et supposés plus rentables.

L’année 2012 doit être utile pour inverser la logique.

A ce titre, les Maires Ruraux demandent à être entendus et à ce que s’ouvre une véritable concertation nationale et locale associant l’Etat, la SNCF, RFF, les AOT (Autorités Organisatrices de Transport) et les associations d’élus et d’usagers.

Ils demandent à ce que soient enfin appliquées les dispositions de la « Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural » qui prévoient de « faire précéder toute réorganisation ou création d’une véritable concertation, animée par le préfet, avec les élus, les opérateurs de service public et les usagers, à un échelon territorial pertinent, départemental ou infra-départemental »

Plusieurs questions majeures devront être abordées :

• Quid de l’organisation à l’issue des travaux ? Comment le « retour à la normale » se traduira dans l’offre ?
• Celle d’un patrimoine ferroviaire croissant de lignes et de gares inutilisées et insuffisamment entretenues.
• L’avenir de la scission entre la SNCF et RFF dont certains évoquent une remise en cause ; organisation qui n’a rien réglé en servant de prétexte pour invoquer la rentabilité avant l’efficacité.
• Comment dessiner une alternative aux politiques de grandes infrastructures favorisant la seule desserte des métropoles françaises, laissant de côté l’amélioration de celles des territoires enclavés ? Les usagers de ce mode de transports en milieu rural ne sauraient être les perdants systématiques de ces choix stratégiques.

La SNCF vient d’annoncer un bénéfice record et son conseil d’administration a adopté le 22 décembre un budget 2012 prévoyant un chiffre d’affaires en hausse de 5,1 % pour le groupe. Dans ce contexte, l’augmentation des tarifs concomitante à la régression de l’offre n’est pas comprise par les usagers du train dans les territoires ruraux qui payent une fois encore une stratégie d’aménagement du territoire médiocre oubliant la nécessaire mobilité.

L’AMRF a demandé officiellement à être auditionnée par Nicole NOTAT, la Médiatrice nommée par RFF et la SNCF ; Elle invite tous les élus concernés à saisir la « mission de médiation » avant le 17 février 2012 afin de faire valoir la problématique spécifique aux territoires ruraux.

Comme chaque année pour le Nouvel an, le Préfet de l’Isère a pris la décision d’interdire par arrêté préfectoral pour des raisons de sécurité, la vente de carburant à emporter, de pétards et d’artifices sur sur l’ensemble des  circonscriptions de police à compter du 31 décembre 2011 à 09h00 jusqu’au 1er janvier 2012 à 09h00.

En revanche, aucune interdiction n’a été prise concernant la vente d’alcool. Il s’agit pour le Préfet de l’Isère, cette année, de procéder à des actions pédagogiques visant à attirer l’attention des publics les plus jeunes sur les dangers de l’alcool au volant, notamment pendant les week-ends de fin d’année.

Des contrôles routiers seront évidemment menés avec un rôle préventif accru, et parfois en collaboration avec des associations de prévention routière avec distribution de brochures pédagogiques.

En parallèle, une campagne est actuellement menée sur le plan national afin de sensibiliser une fois de plus ceux qui pourraient être victimes de leur abus et de surcroît à l’occasion de la Saint Sylvestre.

La préfecture de l’Isère appelle votre attention sur les conditions rencontrées ces jours-ci en Isère.

En effet, Météo France dans son dernier bulletin a estimé :

– Pour ce vendredi : une pluie qui par moments peut se transformer en neige ce matin sur les hauteurs oscillant entre 200 et 500 m. Puis, dans l’après-midi, ces intempéries seront plus faibles, et reculeront jusqu’à un seuil de 1000 m d’altitude.

Lors de la nuit prochaine des précipitations éparses, sont prévues, de la neige en basse altitude, voire en plaine. Demain à l’aube, la neige remontera encore et ne tombera qu’à partir de 1500 m (hauteur estimée au petit matin : jusque 50 cm de plus).

– Pour samedi : la douceur reviendra, et les chutes de neige se limiteront à 1500 – 1600m d’altitude.

- Pour le dimanche 1er janvier, une amélioration est attendue avec une réelle remontée des températures : 10 à 12 °C en plaine et 7 à 8°C en montagne.

Le département de l’Isère est placé en vigilance jaune en raison des chutes de neige en cours et prévues, mais aussi au regard du risque d’avalanche qui va progressivement s’accroître au regard des quantités de neige fraîche prévues.

Ce vendredi 30 décembre, le  niveau de risque va évoluer de 3/5 à 4/5 sur l’ensemble des massifs. De grosses purges spontanées sont à craindre, notamment dans les pentes raides.

Le vent continuant de souffler et de former des plaques friables, le risque de départ d’avalanches par surcharge accidentelle va donc augmenter et s’étendre à de nombreuses pentes.

Cette situation appelle la vigilance de tous pour les prochains jours – Le bulletin neige et avalanches par massif peut être utilement consulté pour connaître les évolutions attendues au tel 08 92 68 10 20 ou sur le site Internet meteofrance.com

Concernant les conditions de circulation, si la situation ne déplore pour l’heure pas d’accident grave, la situation climatique a cependant généré deux accidents matériels simples sur la RD 525 allant vers Allevard à Moretel de Mailles, et les difficultés rencontrées par un camion qui s’est mis en travers sur la  RD 529 à la hauteur de St Georges de Commiers ( direction la Mure).

En conséquence, une interdiction vient d’être prise pour les poids lourds de + 7.5 Tonnes de circuler sur :

- la RD529 par St Georges de Commiers ( direction la Mure).

- la RN 85

- la RD 1075 sur le tronçon de Vif et en direction de Lutz la Croix Haute jusque demain 12 h.

En parallèle, la Préfecture rappelle que la Rampe de Laffrey est interdite aux poids lourds du fait de la neige et des risques que leur circulation pourrait engendrer.

En conséquence,  les axes sud du département en direction de la Méditerranée ne permettent plus la circulation aux poids lourds. Quant aux véhicules légers, la Préfecture souligne la vigilance qu’il doit être apportée aux usagers d’équiper leur véhicule avec le matériel adapté.

En cette journée du lundi 19 décembre, en plaine, sur le réseau principal et secondaire, les conditions de circulation au-dessus de 400 m peuvent être délicates sur certaines routes ou portions de routes qui sont enneigées ou verglacées
En montagne, les conditions de circulation sont délicates ou difficiles sur l’ensemble des massifs, les chaussées sont enneigées. Les équipements spéciaux sont fortement conseillés voire obligatoires sur certains axes.
Col de la Croix Haute : les conditions de circulation au passage du col d’une altitude de 1179 m sont délicates. Les équipements spéciaux sont obligatoires
Col du Lautaret : les conditions de circulation au passage du col d’une altitude de 2058m sont délicates, les équipements spéciaux sont obligatoires.

Source: CNIR

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Au titre des mesures d’alerte liées à la pollution atmosphérique, due à des particules fines, constatée dans l’ensemble département de l’Isère, et en application de l’arrêté inter préfectoral du 5 janvier 2011, il a été décidé :

de diminuer, sur l’ensemble du réseau routier, la vitesse  de 20Km/h par rapport à la vitesse maximale autorisée, si cette dernière est supérieure à 70 km/h  et de fixer la vitesse maximale autorisée de tous les véhicules à 70 km/h  sur les tronçons autoroutiers et routiers de l’agglomération grenobloise suivants :

RN481 du péage de Voreppe à Grenoble (Porte de France)

A41 du péage de Crolles à Meylan (carrefour de la Carronnerie) ;

RD1090 de Meylan (carrefour de la Carronnerie) à Grenoble (Pont de l’Isère) ;

A480 sur la totalité (depuis limite A48 jusqu’au carrefour de Varces A480 / RD 1075) ;

A51 du péage de Vif à Claix (limite A51 / A480) ;

RN87 dite « Rocade Sud » ;

RN85 depuis la sortie N°8 située sur A480, sens Nord-Sud, jusqu’au carrefour giratoire situé à l’intersection de la N85 et de la RD 2085 A (fin de la déviation de Pont-de-Claix), sur la commune de Champagnier.

Ces dispositions sont applicables dès 12 heures le samedi 26 novembre 2011, pour une durée minimale de 24 heures et jusqu’à la levée de la mesure.

L’ensemble des valeurs de pollution atmosphérique mesurées par les réseaux de surveillance de la qualité de l’air est disponible sur Internet à l’adresse suivante : http://www.atmo-rhonealpes.org .

Recommandations comportementales, destinées à l’ensemble de la population de l’Isère, afin de réduire la pollution atmosphérique

• limiter l’usage des véhicules automobiles et de tous autres engins à moteur thermique ;
• les usagers de la route doivent :

-  privilégier, pour leurs trajets courts, les modes de déplacement non polluants (marche à pied et vélo) ;

-  différer si possible leurs déplacements internes aux agglomérations pouvant l’être ;

-  pratiquer si possible le co-voiturage dans les autres cas ou emprunter les réseaux de transport en commun.

ATTENTION, les contrôles radar sont fréquents sur les axes routiers concernés par ces mesures.

Déroulant son tracé entre la ville et le Drac, l’A480 entretient des relations nombreuses avec le territoire qu’elle dessert.

Corridor de déplacement au sein d’un environnement riche mais contraignant (trois massifs montagneux et deux rivières), elle fait face aujourd’hui à des défis de taille en matière de trafic, d’échanges, d’intégration et d’environnement.

L’A480, un axe régulièrement saturé

80 000 à 100 000 véhicules/jour empruntent l’A480 dans les 2 sens de circulation.
Au sein de la région urbaine grenobloise, les emplois restent souvent localisés dans la zone centrale de l’agglomération alors que l’habitat poursuit son développement en périphérie. Il en résulte une forte dépendance des territoires à l’égard de la ville centre et donc de nombreux déplacements domicile-travail ce qui explique en partie les problèmes de saturation rencontrés aujourd’hui.
C’est aux heures de pointe, entre 7h et 8h le matin et entre 17h et 18h le soir, que la saturation atteint son niveau maximum.

Un aménagement nécessaire pour l’agglomération

L’Etat (DREAL Rhône-Alpes), maître d’ouvrage de cette opération, propose l’aménagement d’une portion de 12 km de l’A480 depuis l’échangeur A48/A480/RN481 au Nord de l’agglomération jusqu’au raccord de l’A480 avec la RN 85 au Sud.

UN PROJET ENCORE EN COURS D’ELABORATION: DONNEZ VOTRE AVIS DU 7 NOVEMBRE AU 7 DECEMBRE 2011

Du 7 novembre au 7 décembre 2011, l’Etat invite la population locale à donner son avis sur le projet d’aménagement de l’A480 en participant à la concertation préalable organisée dans le cadre des dispositions de l’article L 300-2 du Code de l’Urbanisme.

Le périmètre de la concertation s’étend sur dix communes : Saint-Egrève, Saint-Martin-le-Vinoux, Sassenage, Fontaine, Grenoble, Seyssinet-Pariset, Seyssins, Echirolles, le Pont-de-Claix et Claix.

Donnez votre avis sur le projet :

- dans les registres de concertation mis à disposition dans chacune des 10 mairies et à la Métro
- lors des réunions publiques organisées à Echirolles, Fontaine et Grenoble
- directement sur le site internet www.a480.fr
- par mail : a480@developpement-durable.gouv.fr

Un bilan de la concertation sera rédigé et mis à disposition en début d’année 2012.

3 dates pour échanger autour du projet d’aménagement de l’A480 :

ECHIROLLES, Mardi 15 novembre à 20h00
Salle IFTS – 3, avenue V. Hugo

FONTAINE, Mardi 22 novembre à 18h30
Salle Edmond Vigne – rue des Alpes

GRENOBLE, Mardi 29 novembre à 20h00
salle DDT 38 – 17, boulevard J. Vallier

Pour prendre connaissance de la totalité du dossier, le télécharger en cliquant ici: Dossier

Responsable de 33,7 % des émissions de CO2 en France en 2010, le transport est le premier émetteur de gaz à effet de serre. Mais cette pollution varie fortement en fonction du trajet et du mode de transport utilisé.

Afin de pouvoir, lors de chaque déplacement, privilégier le mode le plus écologique, le Grenelle de l’environnement impose aux opérateurs (entreprises de transports en commun, de déménagement, taxis, loueurs de véhicules, collectivités, agents de voyages, etc.) d’informer leurs clients sur l’impact CO2 de leur prestation. Le décret mettant en oeuvre cet engagement vient de paraître au Journal officiel.

Que vous voyagiez ou que vous fassiez transporter des marchandises sur rails, route, fleuve, mer ou dans les airs, vous serez donc désormais informés des émissions de CO2 émises par le ou les véhicules utilisés.
Les voyageurs recevront cette information le plus souvent lors de l’achat du titre de transport. Dans les cas où il n’est pas délivré de tickets (abonnement, ou transport sur un trajet non défini à l’avance), le texte prévoit la possibilité d’afficher une information CO2 à bord du véhicule.
Dans le cas du fret, l’information sera communiquée au plus tard à l’issue de la prestation, permettant aux entreprises d’établir des bilans d’émissions de CO2 et d’optimiser leurs chaînes de transport.

Le décret précise la méthode permettant de procéder à une estimation des émissions de CO2, basée, au choix de l’opérateur et selon la taille des entreprises, soit sur des données forfaitaires adaptées à chaque situation et qui seront définies par arrêté ministériel, soit sur des valeurs estimées directement par l’opérateur. En cas de contestation, et pour encourager la plus parfaite transparence, les
organismes de certification sont habilités à valider ou invalider les données fournies par le prestataire.

La mise en oeuvre du dispositif est fixée entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 pour tenir compte des délais d’appropriation par les entreprises et leur permettre d’élaborer un guide pratique à destination des utilisateurs. En parallèle, une démarche de normalisation européenne a été engagée, à l’initiative de la France, afin de favoriser le développement de ces pratiques chez nos voisins.

Elle devrait aboutir à une réglementation européenne d’ici 2013.