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Auvergne et Rhône-Alpes ont remis une contribution commune pour un Acte II de la Loi Montagne


René SOUCHON et Jean-Jack QUEYRANNE, Présidents des Conseils régionaux d’Auvergne et de Rhône-Alpes, ont remis à Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD, Députées de Savoie et du Doubs, une contribution commune dans le cadre de la mission parlementaire qui leur a été confiée par le; Premier ministre en vue d’élaborer un Acte II de la loi Montagne (1985).

L’union de l’Auvergne et de Rhône-Alpes, effective au 1er janvier 2016, formera la première région
européenne de montagne. Cette contribution repose sur le constat que « le temps est venu de refonder le pacte de la nation avec les montagnes » et invite à un nouveau regard : « aujourd’hui ce n’est plus la notion de ‘handicaps’ qui prime mais celle d’opportunités. La Montagne est un territoire avec des opportunités de développement économique et qui offre une grande qualité de vie ».

P1050799Le partage équilibré du territoire, la valorisation des ressources, l’emploi, l’attractivité touristique et le
développement économique, la mobilité et le numérique, les services de proximité sont autant d’enjeux à l’aune desquels la loi montagne pourrait être adaptée. La contribution des Régions Auvergne et Rhône-Alpes, nourrie par les échanges avec la centaine d’acteurs rencontrée par les deux Présidents de Région, le 25 mars dernier, à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy de Dôme, Auvergne) propose notamment :
-  de soutenir l’agriculture et l’élevage de montagne et de compenser les surcoûts induits en instaurant
notamment une prime pour la collecte du lait (surcoût de 1,4 centime par litre en montagne) et mieux
valoriser l’appellation « Produit de Montagne » ;
-  d’encourager le recours aux matériaux locaux et de favoriser l’approvisionnement en circuit court
dans le secteur du bâtiment tout en veillant à l’efficacité énergétique ;
-  de préserver la qualité des eaux minérales en dégageant des ressources nouvelles sur celles qui
portent la mention « montagne » qui seront consacrées au développement de territoires de montagne ;
-  de rendre obligatoire, dans les vallées sujettes à des pics de pollution, l’équipement en chauffagebois
performant, limitant l’émission de particules fines, moyennant des aides financières à l’acquisition et à
l’installation (en Haute-Savoie, le nombre d’équipements de chauffage bois à remplacer en priorité est
évalué à 40 000) ;
-  de soutenir les groupements d’employeurs qui emploient en CDI des saisonniers par des incitations
fiscales (en Rhône-Alpes, on dénombre en moyenne 55 000 saisonniers salariés en hiver et 31 000 en été dans le secteur du tourisme) ;
-  de financer les TPE de montagne en utilisant des outils innovants comme les fonds participatifs ;
-  de favoriser le recours au transport par câble en levant les freins réglementaires et en harmonisant
sur ce sujet les codes de l’urbanisme, des transports et de l’environnement ;
-  d’instaurer une prime à la mobilité pour les apprentis et les salariés pour permettre aux entreprises
de montagne de recruter des personnels qualifiés ;
-  de finaliser la couverture en haut débit de qualité des espaces de montagne pour développer les
usages du numérique (création d’espaces de co-working, d’un centre de télémédecine relié au très haut
débit dans chaque canton, augmentation du nombre de télétravailleurs) ;
-  de soutenir le développement d’un tourisme quatre saisons à l’échelle des vallées et permettre à
tous les jeunes de découvrir la montagne et d’être sensible à ses enjeux, notamment grâce aux classes de découverte (selon l’UCPA, les 18-25 ans ne représentent que 20% des stagiaires en alpinisme, 23% en escalade et 13% en randonnée) ;
-  de reconnaître un véritable droit à l’expérimentation et à l’exception pour les espaces de montagne
en permettant une adaptation des normes afin de débloquer des situations rendues atypiques par le
caractère montagnard de leur territoire.

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Auvergne et Rhône-Alpes porteront une contribution commune à l’Acte II de la Loi Montagne


René SOUCHON, Président de la Région Auvergne et Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la
Région Rhône-Alpes, ont organisé une réunion de contribution collective, mercredi 25 mars,
à Besse-et-Saint-Anastaise (Puy de Dôme, Auvergne), en présence de Bernadette LACLAIS,
Députée de Savoie, dans le cadre de la mission parlementaire qui lui a été confiée par le
Premier ministre, Manuel VALLS, au côté d’Annie GENEVARD, Députée du Doubs, en vue
d’élaborer un acte II de la loi Montagne (1985).

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Afin de participer à la modernisation de cette loi, René SOUCHON et Jean-Jack QUEYRANNE
ont souhaité écouter et recueillir les propositions concrètes d’une centaine d’acteurs de la
montagne : élus locaux, représentants des Parcs naturels régionaux, professionnels de
l’agriculture, des chambres consulaires, du tourisme, de la forêt et des associations.

Les Présidents des deux Régions, dont l’union au 1er janvier 2016 formera la première région
européenne de montagne, remettront prochainement une contribution commune. Le
partage équilibré du territoire, la valorisation des ressources, l’emploi, l’attractivité
touristique et le développement économique, la mobilité et le numérique, les services de
proximité sont autant d’enjeux à l’aune desquels la loi montagne pourrait être adaptée.

« Aujourd’hui, avec le nouvel acte de la loi Montagne, ce sont les atouts et les ressources de
la montagne qui doivent être mis en avant pour que les territoires de montagne deviennent
de véritables moteurs sociaux-économiques et environnementaux de notre pays » ont
déclaré René SOUCHON et Jean-Jack QUEYRANNE.

En 1985, les élus de la République ont adopté la Loi Montagne, un texte fondamental pour l’aménagement du territoire et la correction des inégalités de développement dues à la particularité géographique. En janvier dernier, le Premier Ministre a mandaté les députées Bernadette LACLAIS et Annie GENEVARD pour adapter cette loi trentenaire aux enjeux politiques, économiques, sociétaux, technologiques et environnementaux de la montagne d’aujourd’hui. Les deux députés doivent rendre les conclusions de leur mission en mai prochain.

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