M. Roland Courteau (Aude-PS) dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 14/05/2009, expose à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire que, selon une étude de l'Agence…
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Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 16/07/2009, M.Jean-Marc Pastor (Tarn-SOC) attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une récente enquête de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du…