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Pamela Anderson à l’Assemblée nationale…


Pamela Anderson défenseuse de la cause animale, avait été conviée par une députée écologiste, Laurence Abeille, pour une conférence destinée à soutenir une proposition de loi interdisant le gavage des oies et des canards.. Biassu en a fait son actu..

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Contre le gaspillage alimentaire


L’Assemblée nationale a adopté le 21 mai plusieurs amendements relatifs à la lutte contre le gaspillage alimentaire, et notamment que les grandes surfaces et les surfaces commerciales de plus de 400 mètres carrés auront désormais l’interdiction de jeter et de détruire des denrées alimentaires, et l’obligation de signer une convention de don avec une association de solidarité agréée.



Ces amendements adoptés dans le cadre du débat sur la loi de transition énergétique, à l’initiative de l’ancien Ministre de l’Agroalimentaire, Guillaume GAROT, visent à inscrire la lutte contre le gaspillage dans le droit relatif à la responsabilité sociétale des entreprises ainsi que dans le code de l’éducation.

D’autres dispositions établissent une hiérarchie dans la lutte contre le gaspillage, en partant du principe que l’alimentation n’est pas une marchandise comme les autres : d’abord prévenir les pertes et les gaspillages, puis donner plutôt que jeter, en dernier lieu valoriser vers l’alimentation animale, le compost agricole ou la valorisation énergétique.

Ces amendements ont été adoptés par des députés de tous bords politiques, avec le soutien du Gouvernement.

Une lecture au sénat interviendra prochainement.

Retrouver le débat sur le site Internet de l’Assemblée nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/1…

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Maires ruraux:  » La loi NOTRe est surtout la leur »


Communiqué de l’association des maires ruraux de France

 » L’Assemblée Nationale en a fini avec l’étude de la première lecture de la loi dite Notre, portant organisation territoriale. Deux grands constats s’imposent :

  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue par le texte de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.


L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens soit le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts, sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante soit-elle, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

La seule vraie avancée réside dans la fin de la compétence générale et l’attribution spécifique de certaines au niveau régional ou départemental. Il est à saluer aussi que certaines restes partagées afin d’en faciliter la qualité opérationnelle. Pour autant, cette partition des rôles ne tient pas toujours compte des composantes concrètes de la compétence. On peut redouter que le principe de réalité s’imposera aux théories d’hémicycles.

On ne peut que regretter que l’essentiel des mesures visent à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.

Si les députés, après les sénateurs, ont redonné temporairement du souffle aux départements en tenant compte de la coïncidence indispensable entre le sujet – l’élu – le territoire, un sort spécial a été réservé aux communes.

Progressivement dévitalisées, elles auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. Malgré les efforts de rhétorique fumeuse, le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux.

Plusieurs mesures seront particulièrement dénoncées dans l’intervalle des deux lectures :

  • Le vote en catimini par 19 députés, d’un article reportant à un futur texte l’ambition de supprimer la légitimité communale au profit d’une légitimité intercommunale au moment où seul le maire conserve un surplus de confiance auprès de nos concitoyens. La perspective de supprimer la commune comme acteur politique de notre République appelle à une très vive réaction des élus municipaux et des citoyens. On s’interroge sur le sens des responsabilités de leur auteur et du soutien – provisoire ? – de gouvernement. L’AMRF y prendra toute sa part avant la seconde lecture pour que disparaisse cet article funeste pour la démocratie ;

  • Les circonvolutions extraordinaires sur la taille des communautés de communes avec un article surréaliste que n’aurait pas renié Raymond Devos sur les conditions d’exception pour atteindre le seuil de 20 000 habitants. Il traduit un décalage entre ce que vivent les élus notamment ruraux et les parlementaires. Qui peut se satisfaire d’un article d’une telle complexité, qui sera exporté dans les Commissions départementales de coopération intercommunale avec un risque, mais c’est peut-être l’objectif. Celui de permettre à la technocratie de garder la face alors que tous les débats ont montré l’inutilité d’une telle approche. Nous redisons que la taille du costume ne doit pas être définie avant de savoir qui le portera.


  • Le nouveau transfert obligatoire, (eaux, assainissement, collectes et traitement des déchets ménagers) sans savoir si les périmètres techniques correspondent aux périmètres territoriaux. Nous disons encore une fois que ce n’est pas le principe du transfert qui pose problème, mais son caractère obligatoire qui est inacceptable. Et quand on sait que cela doit se faire dans un contexte financier au plus bas, nous sommes aux limites de l’inconscience. Comme toujours, le transfert de ces nouvelles compétences vers les EPCI se feront sans l’avis des principaux concernés ; nouvel exercice hors sol d’une volonté désespérée et absurde à vouloir mettre tout le monde à la toise.


Propositions

Dans ce contexte explosif dû à l’extrême lassitude des élus de terrain, soucieux de conforter la démocratie quand d’autres jouent avec aux risques et périls de notre organisation collective, les Maires Ruraux proposent :

  • A tous les maires ruraux de mener une grande campagne d’information sur leur rôle auprès de leur population ;

  • Que le Parlement annule en seconde lecture l’article sur l’élection directe des conseillers communautaires ;

  • L’introduction d’un droit de retour en arrière quand le transfert aux EPCI n’apporte pas l’efficacité escomptée ;

  • Une étude complète sur l’effectivité des compétences transférées aux EPCI avant d’imposer d’autres transferts ;

  • De davantage prendre en compte la densité de population dans les lois et règlements;

  • De considérer enfin, que l’aménagement du territoire précède son organisation administrative et non l’inverse .

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Projet de loi de finances pour 2015 : quel impact pour les Chambres d’agriculture ?


Le PLFI a été définitivement adopté à l’Assemblée Nationale le 18 décembre 2014. Un point sur les différentes impacts pour les Chambres en 2015 et 2016

Pour l’année 2015

  • Sur la TATFNB

- article 31 du PLF 2015 : le plafond de la taxe est de 292 M€ pour 2015 (297 M€ en 2014).
- article 34 du PLF 2015 : le montant de la taxe notifié aux Chambres d’agriculture au titre de ces dispositions est égal, en 2015,  à 98 % du montant de la taxe notifié pour 2014.

Toutefois, pour les Chambres d’agriculture de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion et la Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte, ce montant est égal à 100 % du montant de la taxe notifié pour 2014.
Pour la Chambre d’agriculture de Guyane, il est fait application de l’article 107 de la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 (augmentation de la taxe).


Comme les années précédentes, une part du produit de la taxe est reversée par les Chambres départementales d’agriculture aux Chambres régionales d’agriculture à hauteur de 10 % minimum de la recette fiscale totale régionale, déduction faite des versements mentionnés aux articles L. 251-1 et L. 321-13 du code forestier.


Le Fonds national de solidarité et de péréquation

Chaque Chambre départementale, interdépartementale, de région, régionale et interrégionale prélève sur son fonds de roulement et reverse au fonds national de solidarité et de péréquation une somme égale à 100 % de la part de son fonds de roulement excédant quatre-vingt-dix jours de fonctionnement.

Le fonds de roulement est celui constaté au 31 décembre 2013, déduction faite des besoins de financement sur fonds propres votés et formellement validés par la tutelle avant le 1er juillet 2014, correspondant à des investissements.

Le fonds de roulement est défini, pour chaque Chambre d’agriculture, par différence entre les ressources stables constituées des capitaux propres, des provisions pour risques et charges, des amortissements, des provisions pour dépréciation des actifs circulants et des dettes financières, à l’exclusion des concours bancaires courants et des soldes créditeurs des banques, et les emplois stables constitués par l’actif immobilisé brut. Les charges prises en compte pour ramener le fonds de roulement à une durée sont l’ensemble des charges, déduction faite des subventions en transit.

Sous le contrôle du ministre de l’agriculture, après avis de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture, la situation financière des Chambres d’agriculture sera  prise en compte dans les décisions prises par le ministre pour l’utilisation du fonds mentionné au second alinéa du III de l’article 1604 du code général des impôts. Ces dispositions ne s’appliquent ni aux Chambres d’agriculture de Guadeloupe, de Martinique, de La Réunion et de Guyane, ni à la Chambre de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de Mayotte.

Un prélèvement exceptionnel de 55 millions d’euros est opéré au profit du budget de l’État sur le fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture.

Dans le cadre de la « revue des dépenses » prévue par la Loi de programmation des finances publiques 2014-2019, les dispositions et les conditions de soutenabilité de la trajectoire triennale financière imposée au réseau des Chambres d’agriculture feront l’objet d’une mission associant le Parlement au premier trimestre 2015.

Pour l’année 2016 (et 2017)

  • Sur la TATFNB

Pour 2016 et 2017, le montant de la taxe notifié aux Chambres d’agriculture de métropole
Pour 2016 : est égal à 96 % du montant de la taxe notifié pour 2014,
Pour 2017 : est égal à 94 % du montant de la taxe notifié pour 2014.

Sur le Fonds national de solidarité et de péréquation

Une part du produit de la taxe, selon un taux fixé par décret dans la limite de 5 %, est reversée par chaque établissement du réseau à un fonds national de solidarité et de péréquation constitué au sein du budget de l’Assemblée permanente des Chambres d’agriculture et géré par celle-ci dans des conditions définies par décret. Ce fonds est destiné à fournir aux Chambres d’agriculture une ressource collective pour la mise en œuvre de la péréquation et de la modernisation du réseau.

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Les circuits courts entrent à l’Assemblée nationale !


Brigitte Allain, Députée de Dordogne conduira une mission d’information parlementaire sur les circuits courts et la relocalisation des filières agro-alimentaires.

Pour Brigitte Allain : « Ce rapport est une excellente nouvelle et doit porter une vision alternative de l’économie sur la capacité des infrastructures locales existantes ou à organiser pour favoriser la production alimentaire locale. Je pense par exemple à la responsabilité sociale des entreprises de la distribution, l’étiquetage des produits de région, la révision du code des marchés publics pour l’introduction de produits bio et locaux dans les cantines, la structuration des outils de transformation (légumeries, abattoirs), la lutte contre le gaspillage… »

La Commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale a acté cette semaine la création de cette mission d’information, dont les auditions débuteront dans les prochains jours et ce pour plusieurs mois.

Un rapport final présentera d’une part l’état des lieux et les avantages des circuits courts en France métropolitaine et ultra marine et d’autre part les freins et leviers pour relocaliser la production, la transformation et la consommation alimentaire.

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Adoption par les députés d’un amendement instaurant la compensation des pertes de terres agricoles


Adoption par la commission des affaires économiques de l’Assemblée Nationale d’un amendement du Gouvernement instaurant une compensation des pertes de potentiel agricole.

Il s’agit d’apporter des solutions concrètes pour l’économie agricole des territoires impactés par de grands projets et ouvrages consommateurs d’espace agricole.

Les pertes de potentiel agricole seront compensées par le financement de projets permettant de recréer de la valeur ajoutée sur le territoire.

Pratiquement les mesures de compensation seront déterminées suite à la conduite d’une étude préalable à la charge du maître d’ouvrage.

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François Fillon: « Une France sans paysans, ça ne serait pas la France! »


François Fillon, Premier ministre, a répondu aujourd’hui, à l’Assemblée nationale, à une question du député de l’Isère Georges Colombier (UMP) sur la crise agricole, lui donnant l’occasion d’expliciter les trois volets du plan d’urgence mis en place et exposé en matinée par le président de la République à Poligny, dans le Jura.

« Depuis plusieurs semaines, le Gouvernement travaille avec la profession agricole à apporter une réponse globale à une crise dont vous avez eu raison de souligner qu’elle était « globale », qu’elle était à la fois structurelle, liée aux dysfonctionnements de la Politique agricole commune, mais liée aussi – c’est une crise conjoncturelle – à la crise mondiale que nous traversons et qui s’est traduite par un effondrement, dans de nombreux pays, de la consommation.

De quoi parle-t-on ? Du premier secteur industriel français, avec 163 milliards d’euros de chiffre d’affaires. Nous parlons aussi de la souveraineté nationale en matière alimentaire. Nous parlons aussi d’un secteur qui est l’un des premiers secteurs exportateurs dans un monde où 2 milliards de personnes souffrent de malnutrition. Enfin, nous parlons d’hommes et de femmes, qui vivent depuis deux années consécutives une baisse de leurs revenus, qu’aucune autre catégorie de la population française ne pourrait supporter comme ils le supportent.

Alors, face à cette situation, nous avons décidé d’un plan que le président de la République a présenté ce matin, qui vise d’abord à mettre en œuvre des mesures d’urgence :

- Un milliard d’euros de prêt à 1 ou 1,5 %, avec un différé de remboursement d’un an pour restructurer les trésoreries, pour permettre aux entreprises agricoles d’investir dans l’avenir et de préparer un avenir que la nation soutient. Au fond, quand on prête 1 milliard d’euros à la profession agricole, comme on l’a fait avec l’automobile, comme on l’a fait avec les PME, c’est qu’on a confiance dans l’avenir de l’agriculture.

A côté de ce milliard de prêt bancaire, nous avons prévu 650 millions d’euros d’aides, qui vont permettre de prendre en charge des intérêts d’emprunt sur 2009 et 2008, qui vont permettre de prendre en charge des cotisations sociales, qui vont permettre de restructurer des entreprises agricoles qui doivent l’être, qui vont permettre de renouveler les exonérations, notamment de TIPP ou de taxe sur le gaz, ou encore de rembourser à hauteur de 75 % la taxe carbone.

- Le deuxième volet du plan que le président de la République a annoncé, c’est une mobilisation générale auprès de nos partenaires européens pour inventer une régulation européenne rénovée. Il s’agit d’abord de mettre en œuvre une régulation sur le lait dès le début de 2010, et ce sera le sujet principal de la rencontre que le président de la République aura dès demain, à Paris, avec la Chancelière, Angela Merkel, qui a décidé de rendre sa première visite depuis son élection à notre pays.

De la même façon, nous allons porter le débat pour une régulation générale des marchés européens, pour une préférence communautaire rénovée autour d’une idée simple : nous défendons des normes sanitaires, et nous défendons des normes environnementales, et c’est sur la base de ces normes que doit s’exprimer la préférence communautaire.

- Enfin, le troisième volet de ce plan, c’est l’esquisse de la loi de modernisation agricole, dont vous allez discuter dans quelques semaines. Nous voulons en particulier que cette loi de modernisation agricole apporte de nouveaux outils de gestion aux agriculteurs, généralise les contrats entre agriculteurs et transformateurs, mette en place des outils modernes de gestion des risques – je pense notamment aux outils assurentiels, et enfin permette de répondre à l’une des questions les plus graves auxquelles l’agriculture est confrontée, celle du coût de la main-d’œuvre, qui fait qu’aujourd’hui les productions françaises, au regard des productions espagnoles, italiennes, allemandes ne sont pas compétitives.

Mesdames et Messieurs les députés,

Pour nous, cette question, c’est une question économique, mais c’est aussi une question identitaire. Nous pensons que l’agriculture française et l’agriculture européenne doivent être préservées, en raison des atouts économiques qu’elles représentent, mais aussi parce que l’agriculture fait partie de nos traditions, de notre histoire, de notre identité, parce qu’une France sans paysans, ça ne serait pas la France ! »

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Les revenus des paysans en débat à l’Assemblée


Dans le cadre des questions au gouvernement, qui ont lieu deux fois par semaine, le mardi et le mercredi, Yves Cochet, pour le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, a lancé mercredi dernier, le débat sur la baisse conséquente des revenus des paysans et les moyens d’y remédier. Voici les échanges qui ont eu lieu sur ce sujet au sein de l’Assemblée nationale, comme si vous y étiez:

M. Yves Cochet: Monsieur le ministre de l’agriculture et de la pêche, dans leur majorité, les paysans voient leurs revenus chuter de façon dramatique : moins 25 % pour les éleveurs de bovins-viande, moins 20 % pour les producteurs de fruits, moins 49 % pour les maraîchers, moins 32 % pour éleveurs d’ovins-viande, pour citer des chiffres légèrement différents de ceux que vous venez d’indiquer.
L’État vient de dégager 360 milliards d’euros pour sauver les banques. (Exclamations sur quelques bancs du groupe UMP.) Pourquoi ne trouverait-il pas quelques millions d’euros pour sauver les éleveurs de moutons ou les viticulteurs ? Alors que le budget de la France supporte une aberrante défiscalisation des agrocarburants,…

M. Christian Jacob. Il faut développer les OGM !

M. Yves Cochet. …l’État doit faire un geste financier, social, économique et écologique en faveur des paysans.

Dois-je vous rappeler qu’un quart des ménages d’agriculteurs vit sous le seuil de pauvreté et que les paysans subissent la baisse des prix à la production, les conséquences dramatiques d’une politique agricole commune livrée aux seules forces du marché, ainsi qu’une hausse des charges de 15 % en 2008 ?
Comptez-vous, monsieur le ministre, accorder des aides immédiates aux productions les plus en difficulté ? Êtes-vous favorable à une refonte complète de la politique agricole commune, grâce à la mise en place d’outils de maîtrise, de régulation et de répartition des productions ? Êtes-vous partisan d’une réglementation garantissant une meilleure répartition des marges entre tous les opérateurs économiques et, plus généralement, de la mise en place d’un droit à la souveraineté alimentaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)

Réponse de  Michel Barnier, ministre de l’agriculture et de la pêche.
Monsieur Cochet, je peux répondre « oui » à la quasi-totalité des questions que vous avez posées. Mais je vous ferai observer au préalable que lorsque le Gouvernement donne la priorité au sauvetage du système bancaire pour éviter qu’il n’explose, c’est au profit de tous les clients des banques, parmi lesquels il y a beaucoup d’agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
Comme je l’ai indiqué à M. Hunault, nous allons cet après-midi annoncer des mesures d’urgence extrêmement précises et substantielles. Mais au-delà, je veux être le ministre d’une agriculture durable, et je pense que vous serez sensible à cette dimension, monsieur Cochet.
Une agriculture durable, c’est non seulement une agriculture qui se renouvelle d’où la priorité du budget de mon ministère pour l’installation des jeunes agriculteurs – 350 millions d’euros –, mais aussi une agriculture solidaire avec les générations anciennes, j’y reviendrai.
Une agriculture durable, c’est une agriculture économiquement productive et écologiquement responsable. C’est la raison pour laquelle nous avons été aussi présents, avec les agriculteurs, dans le Grenelle de l’environnement.
Une agriculture durable, c’est assurer aux agriculteurs un revenu décent alors que beaucoup d’entre eux en sont encore loin. Nous allons donc prendre des mesures d’urgence en ce sens.
Par ailleurs, nous travaillons à rénover et préserver la politique agricole commune. Au Conseil européen des ministres, la semaine prochaine, je défendrai trois priorités.
La première concerne la gestion de crise. Les agriculteurs sont les plus exposés aux aléas climatiques, économiques et sanitaires et les moins bien protégés. Je veux utiliser une partie des crédits de la PAC pour créer un système d’assurance privé-public qui les mettra davantage à l’abri. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

La deuxième priorité vise à réorienter les aides afin que la PAC soit plus équilibrée et plus équitable. La France reçoit chaque année 10 milliards d’euros au titre de la PAC et il s’agit de mieux soutenir des filières ou des territoires qui en ont besoin, comme la production laitière dans les zones fragiles, les productions animales à l’herbe ou l’agriculture biologique, sans oublier le plan protéagineux que je vais proposer.

La troisième priorité consiste à conserver des régulations. Je le répète, je ne crois pas que l’on puisse laisser l’alimentation et l’agriculture soumises à la seule loi du marché. Il faut des règles et des régulations.

M. Albert Facon. Bravo !

M. Michel Barnier, ministre de l’agriculture. Alors que le Président de la République s’apprête à demander au sommet du G20 une réforme du système financier mondial pour plus de morale, d’éthique et de transparence, nous n’allons pas abandonner la première gouvernance qui existe en Europe, celle de la politique agricole commune. Vous pouvez compter sur moi pour y veiller. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et NC.)

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