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Maires ruraux:  » La loi NOTRe est surtout la leur »


Communiqué de l’association des maires ruraux de France

 » L’Assemblée Nationale en a fini avec l’étude de la première lecture de la loi dite Notre, portant organisation territoriale. Deux grands constats s’imposent :

  1. La simplification souhaitée n’est pas au rendez-vous et la redistribution prévue par le texte de certaines compétences sera très complexe à mettre en place ;
  2. La volonté de poursuivre le déshabillage de la commune en renforçant les contraintes sur les élus tout en les déresponsabilisant.


L’esprit de la loi NOTRe traduit une vision dogmatique qui considère que la proximité est obsolète et que la concentration des pouvoirs et des moyens soit le seul mode de gestion territoriale qui vaille. Penser cela c’est refuser de voir que la démocratie repose sur d’autres ressorts, sans oublier que parler de l’architecture territoriale, pour importante soit-elle, ne résoudra rien quand l’essentiel des inquiétudes est la raréfaction des moyens financiers.

La seule vraie avancée réside dans la fin de la compétence générale et l’attribution spécifique de certaines au niveau régional ou départemental. Il est à saluer aussi que certaines restes partagées afin d’en faciliter la qualité opérationnelle. Pour autant, cette partition des rôles ne tient pas toujours compte des composantes concrètes de la compétence. On peut redouter que le principe de réalité s’imposera aux théories d’hémicycles.

On ne peut que regretter que l’essentiel des mesures visent à éloigner la décision du lieu où elle s’appliquera.

Si les députés, après les sénateurs, ont redonné temporairement du souffle aux départements en tenant compte de la coïncidence indispensable entre le sujet – l’élu – le territoire, un sort spécial a été réservé aux communes.

Progressivement dévitalisées, elles auront bientôt leur place sur les présentoirs du musée de la République. Malgré les efforts de rhétorique fumeuse, le renforcement de l’intercommunalité est indissociable de l’affaiblissement de la commune, ligne rouge que ne tolèreront jamais les maires ruraux.

Plusieurs mesures seront particulièrement dénoncées dans l’intervalle des deux lectures :

  • Le vote en catimini par 19 députés, d’un article reportant à un futur texte l’ambition de supprimer la légitimité communale au profit d’une légitimité intercommunale au moment où seul le maire conserve un surplus de confiance auprès de nos concitoyens. La perspective de supprimer la commune comme acteur politique de notre République appelle à une très vive réaction des élus municipaux et des citoyens. On s’interroge sur le sens des responsabilités de leur auteur et du soutien – provisoire ? – de gouvernement. L’AMRF y prendra toute sa part avant la seconde lecture pour que disparaisse cet article funeste pour la démocratie ;

  • Les circonvolutions extraordinaires sur la taille des communautés de communes avec un article surréaliste que n’aurait pas renié Raymond Devos sur les conditions d’exception pour atteindre le seuil de 20 000 habitants. Il traduit un décalage entre ce que vivent les élus notamment ruraux et les parlementaires. Qui peut se satisfaire d’un article d’une telle complexité, qui sera exporté dans les Commissions départementales de coopération intercommunale avec un risque, mais c’est peut-être l’objectif. Celui de permettre à la technocratie de garder la face alors que tous les débats ont montré l’inutilité d’une telle approche. Nous redisons que la taille du costume ne doit pas être définie avant de savoir qui le portera.


  • Le nouveau transfert obligatoire, (eaux, assainissement, collectes et traitement des déchets ménagers) sans savoir si les périmètres techniques correspondent aux périmètres territoriaux. Nous disons encore une fois que ce n’est pas le principe du transfert qui pose problème, mais son caractère obligatoire qui est inacceptable. Et quand on sait que cela doit se faire dans un contexte financier au plus bas, nous sommes aux limites de l’inconscience. Comme toujours, le transfert de ces nouvelles compétences vers les EPCI se feront sans l’avis des principaux concernés ; nouvel exercice hors sol d’une volonté désespérée et absurde à vouloir mettre tout le monde à la toise.


Propositions

Dans ce contexte explosif dû à l’extrême lassitude des élus de terrain, soucieux de conforter la démocratie quand d’autres jouent avec aux risques et périls de notre organisation collective, les Maires Ruraux proposent :

  • A tous les maires ruraux de mener une grande campagne d’information sur leur rôle auprès de leur population ;

  • Que le Parlement annule en seconde lecture l’article sur l’élection directe des conseillers communautaires ;

  • L’introduction d’un droit de retour en arrière quand le transfert aux EPCI n’apporte pas l’efficacité escomptée ;

  • Une étude complète sur l’effectivité des compétences transférées aux EPCI avant d’imposer d’autres transferts ;

  • De davantage prendre en compte la densité de population dans les lois et règlements;

  • De considérer enfin, que l’aménagement du territoire précède son organisation administrative et non l’inverse .

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Le monde rural interpelle les candidats à la présidence de la République…


Fortes de leur diversité et de leur complémentarité, les différentes composants du Groupe Monde Rural, dont l’Association des Maires Ruraux de France, ont rendu public un manifeste intitulé « Ruralité, Vitalité, Modernité« . Grâce à une évolution démographique favorable aux territoires ruraux depuis plusieurs années (11 millions d’habitants, soit 18% de la population), le Groupe Monde Rural interpelle les candidats à la présidence de la République : « En 2012, démonstration est faite par le monde rural, par les valeurs et modes de vie qu’il induit, permet de répondre aux nouveaux défis de la société« .

Pour prendre connaissance du document cliquer ici: Manifeste « Ruralité, Vitalité, Modernité« 

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Transports ferroviaires: double peine pour les ruraux


L’Association des Maires Ruraux de France demande la mise en place d’un processus de concertation réelle avec les élus et les associations d’usagers

L’opération nationale de la SNCF du 11 décembre dernier visant à modifier 85 % des horaires au prétexte d’un lancement de travaux ne doit pas masquer la question de la desserte des territoires ruraux qui se réduit à vue d’œil.

Au-delà du satisfecit autoproclamé par la SNCF et si « le pire a été évité », le processus menant à ce changement a fait fi d’une véritable concertation autour d’un enjeu simple : une politique d’aménagement du territoire pour organiser la mobilité des Français, où qu’ils habitent. Il est à ce titre remarquable de voir comment les Assises du Ferroviaire n’ont eu comme objectifs que de traiter du modèle économique de l’organisation de l’offre et non le souci d’une meilleure organisation au service du plus grand nombre.

Beaucoup d’usagers, d’associations et d’élus ont manifesté leur inquiétude voire leur désapprobation des solutions imposées avec des conséquences souvent difficiles à vivre au quotidien pour une part importante de la population, notamment en milieu rural. Le nouveau système a obligé de nombreux Français, entreprises, établissements scolaires et collectivités à bouleverser leur organisation.

Le cadencement, outil séduisant et « vendeur », ne saurait servir d’alibi à une stratégie mue par trois principes contestables pour une société assumant une mission de service public :

  • La suppression d’arrêts et de trains utiles pour les déplacements de proximité ; solution contraire à une démarche durable renforçant l’usage des transports en commun au lieu de la voiture individuelle ;
  • La suppression de dessertes et de gares, souvent rurales, avec en perspective leur fermeture;
  • L’obsession de la rentabilité, au détriment du service aux publics, traduite par la concentration des investissements sur la création de lignes LGV et la libération de créneaux de circulation pour les trains privés et supposés plus rentables.

L’année 2012 doit être utile pour inverser la logique.

train

A ce titre, les Maires Ruraux demandent à être entendus et à ce que s’ouvre une véritable concertation nationale et locale associant l’Etat, la SNCF, RFF, les AOT (Autorités Organisatrices de Transport) et les associations d’élus et d’usagers.

Ils demandent à ce que soient enfin appliquées les dispositions de la « Charte sur l’organisation de l’offre des services publics et au public en milieu rural » qui prévoient de « faire précéder toute réorganisation ou création d’une véritable concertation, animée par le préfet, avec les élus, les opérateurs de service public et les usagers, à un échelon territorial pertinent, départemental ou infra-départemental »

Plusieurs questions majeures devront être abordées :

  • Quid de l’organisation à l’issue des travaux ? Comment le « retour à la normale » se traduira dans l’offre ?
  • Celle d’un patrimoine ferroviaire croissant de lignes et de gares inutilisées et insuffisamment entretenues.
  • L’avenir de la scission entre la SNCF et RFF dont certains évoquent une remise en cause ; organisation qui n’a rien réglé en servant de prétexte pour invoquer la rentabilité avant l’efficacité.
  • Comment dessiner une alternative aux politiques de grandes infrastructures favorisant la seule desserte des métropoles françaises, laissant de côté l’amélioration de celles des territoires enclavés ? Les usagers de ce mode de transports en milieu rural ne sauraient être les perdants systématiques de ces choix stratégiques.

La SNCF vient d’annoncer un bénéfice record et son conseil d’administration a adopté le 22 décembre un budget 2012 prévoyant un chiffre d’affaires en hausse de 5,1 % pour le groupe. Dans ce contexte, l’augmentation des tarifs concomitante à la régression de l’offre n’est pas comprise par les usagers du train dans les territoires ruraux qui payent une fois encore une stratégie d’aménagement du territoire médiocre oubliant la nécessaire mobilité.



L’AMRF a demandé officiellement à être auditionnée par Nicole NOTAT, la Médiatrice nommée par RFF et la SNCF ; Elle invite tous les élus concernés à saisir la « mission de médiation » avant le 17 février 2012 afin de faire valoir la problématique spécifique aux territoires ruraux.

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