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La réforme des cours d’eau pourrait coûter entre 4 et 8 milliards d’euros aux collectivités


L’Association des Riverains de France (ARF) publie une étude d’impact sur la réforme qui doit être débattue au Sénat et qui prévoit d’artificialiser 36 000 km de rives afin de mettre en œuvre la transformation de la servitude en cheminement.

Cette étude révèle les impacts potentiels de la mesure sur la biodiversité et sur les finances des collectivités – entre 4 et 8 milliards d’euros d’aménagements seront nécessaires. L’association ne demande pas la suppression de la mesure, mais formule des propositions de bon sens visant à l’encadrer.

2011-08-14 14.11

Cette réforme répond à une demande légitime d’accès aux cours d’eaux. Néanmoins, il ressort de l’étude d’impact qu’en l’absence d’encadrement, la réforme ne résoudrait pas les problèmes d’usages, et aurait des conséquences néfastes sur la biodiversité, les dépenses des collectivités et la sécurité des promeneurs :

  • Plus de de 36 000 km de réserve de biodiversité et d’espaces naturels protégés impactés par l’artificialisation forcée des rives ;
  • Entre 4 et 8 milliards d’euros de dépenses imposées aux collectivités. Elles devront réaliser d’importants et coûteux travaux d’aménagement et d’entretien ;
  • Des risques accrus d’accidents en raison de nombreuses zones dangereuses ou impraticables.


L’ARF ne souhaite pas faire abroger la servitude de marchepied, ni supprimer la réforme envisagée, car elle répond à une demande sociale légitime d’accès aux cours d’eau. En revanche, elle insiste sur la nécessité absolue d’encadrer les modalités d’application en prenant en compte :

  • La vulnérabilité des zones réserves de biodiversité ;
  • La présence de sentiers touristiques ou voies vertes situés à proximité immédiate ;
  • La sécurité des personnes, dans les cas d’obstacles naturels évidents ;
  • L’existence de bâtiments sensibles à proximité des cours d’eau.


Monique Rieux, Présidente de l’Association des Riverains de France déclare : « Cette mesure part d’un bon sentiment mais elle a été proposée sans aucune étude d’impact préalable. Or, on se rend compte aujourd’hui des conséquences désastreuses qu’elle entrainerait. L’ARF appelle les Sénateurs à se saisir du sujet pour, non pas supprimer la mesure, mais l’encadrer sur la base de propositions consensuelles ».

Pour télécharger l’étude d’impact cliquer ici.

À propos de l’Association des Riverains de France
L’Association des Riverains de France fondée en 1979 représente l’ensemble des associations, sociétés et syndicats de riverains des lacs, rivières et cours d’eau français. Elle regroupe aujourd’hui plus de 50 associations et plus de 3 000 membres et dispose d’un réseau de délégués sur I’ensemble du territoire.

Catégorie eau, environnementCommentaires fermés

Aménagements forcés des cours d’eau


L’Association des Riverains de France attire l’attention des élus locaux sur les dangers de la réforme qui imposerait aux collectivités d’aménager l’intégralité des rives des lacs et rivières de France afin, notamment, d’y faire circuler des véhicules de services.

Cette série de mesures, à l’utilité contestable, contraindrait les collectivités à de lourds et coûteux investissements entraînant des effets irréversibles sur la biodiversité.

L’association regrette cette réforme, qui avait été écartée dans le cadre du Projet de loi biodiversité, mais a été réintroduite et votée en première lecture à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Une concertation sur le sujet venait pourtant d’être annoncée.

L’association déplore l’absence d’étude d’impact, en particulier sur trois aspects :

  • l’artificialisation voire le bétonnage des rivages, aux conséquences néfastes sur la biodiversité des espaces naturels ;
  • le coût exorbitant de la mesure pour les collectivités locales qui devront réaliser ces travaux ;
  • les risques non négligeables pour la sécurité des piétons, notamment dans les zones dangereuses ou impraticables.

L’association réaffirme son attachement à l’accès du public aux espaces naturels mais souhaite privilégier les aménagements les plus appropriés, tels que les voies vertes, qui permettent l’adoption d’un tracé validé par les élus locaux.

Monique Rieux, Présidente de l’Association des Riverains de France déclare : « Loin de résoudre les problèmes d’accès aux espaces naturels, la mesure adoptée entraînerait mécaniquement des conséquences irréversibles et incompatibles avec les ressources des collectivités. Nous proposerons très prochainement une solution alternative ».

À propos de l’Association des Riverains de France
L’Association des Riverains de France fondée en 1979 représente l’ensemble des associations, sociétés et syndicats de riverains des lacs, rivières et cours d’eau français. Elle regroupe aujourd’hui plus de 50 associations et plus de 3 000 membres et dispose d’un réseau de délégués sur I’ensemble du territoire.

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