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Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage et Plan de Performance Energétique


Le Plan de Modernisation des Bâtiments d’Elevage (P.M.B.E.)

Depuis 2008 les aides à la réalisation d’un bâtiment d’élevage sont gérées selon le principe de l’appel à candidature. Un dossier réputé complet n’autorise plus le démarrage des travaux, le demandeur ne peut plus commencer les travaux avant d’avoir reçu l’arrêté attributif de subvention. Les dossiers sont retenus en fonction des enveloppes disponibles sur la campagne en cours et de leur classement établi à partir des priorités régionales et départementales. Ce mode de gestion supprime toute liste d’attente. Un dossier non retenu lors d’un appel à candidature est rejeté, mais pourra si l’agriculteur le souhaite être représenté à l’appel suivant.

Pour 2011 le premier appel concernera les dossiers déposés avant le 30 avril, la Direction Départementale des Territoires de l’Isère recommande donc aux éleveurs de déposer leur dossier complet dans les meilleurs délais.

Le respect des normes environnementales et des contraintes réglementaires en vigueur (règlement sanitaire départemental, installations classées) s’impose à tous les dossiers. Une exploitation qui ne vérifie pas ces obligations ne peut prétendre aux aides du P.M.B.E.

Rappel : les salles de traites ne sont plus plafonnées à 30 000 € en zone de plaine les ouvrages de stockage seuls ne sont pas finançables.

Contacts à la DDT de l’Isère : Chantal DIDELLOT : 04 56 59 45 23 Didier MOREAU : 04 56 59 45 20

Le Plan de Performance Energétique (P.P.E.)

La réalisation d’un diagnostic énergétique validé est un préalable obligatoire avant le dépôt d’une demande de financement des investissements éligibles à ce plan. Ce diagnostic est également éligible aux aides du P.P.E. Ce plan fonctionne également selon le principe de l’appel à candidature. La date butoir est également fixé au 30 avril pour le premier appel.

Ces investissements sont classés par ordre de priorités régionales :

1 – production et utilisation d’énergie électrique en site isolé,
2 – isolation et régulation de la consommation énergétique des bâtiments existants chauffés,
3 – investissement de chauffage, de séchage ou de refroidissement réduisant le recours aux énergies fossiles
- séchage en grange des fourrages
- récupérateur de chaleur sur tank à lait
- pré-refroidisseur de lait
- pompe à vide de la machine à traire (à débit de vide variable)
- séchage d’autres végétaux que les fourrages
- chauffe -eau solaire thermique, chaudière à biomasse ou – pompes à chaleur, puits canadiens ou VMC double-flux,
4 – isolation et régulation de la consommation énergétique des bâtiments existants non chauffés,
5 – isolation et régulation de la consommation énergétique des bâtiments neufs classés par espèce,
6 – valorisation de la biomasse ligneuse CUMA.

Contact à la DDT de l’Isère : Chantal DIDELLOT : 04 56 59 45 23

Catégorie DDAF, élevageCommentaires fermés


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