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Etiquetage des produits transformés: des engagements concrets


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Benoît HAMON, Ministre délégué chargé de l’Économie Sociale et Solidaire et à Consommation, et Guillaume GAROT, Ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire, ont réuni les professionnels des filières “viande”, du producteur à la remise au consommateur, afin de d’échanger sur les conclusions des groupes de travail institués avec l’ensemble des acteurs pour améliorer la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de l’origine dans les filières et pour les produits à base de viandes.

Ces travaux s’inscrivaient dans le plan d’actions décidé en Conseil des ministres du 13 février dernier en réponse à la “crise du cheval”.

Guillaume Garot et Benoît Hamon satisfaits des propositions faites…

Les professionnels ont ainsi présenté les voies d’amélioration des contrôles qualité, de la traçabilité et de l’étiquetage de l’origine dans les filières viandes et pour les produits à base de viandes. Les professionnels ont également proposé une charte permettant de prévenir les fraudes et de garantir la qualité des produits, ainsi qu’un code d’usages relatif à la qualité des viandes pour harmoniser les dénominations des matières premières dans les filières viandes.

Au terme de cette réunion, les orientations suivantes ont été arrêtées :

- Au plan national, les professionnels s’engagent à :

  • Mettre en place des chartes « antifraudes » de contrôles renforcés entre fournisseurs et acheteurs de viandes pour la transformation. Les entreprises rendront publique leur engagement dans cette démarche.
  • Définir des standards professionnels au travers d’un code des usages relatif à la qualité pour la viande utilisée dans les plats préparés et effectuer les contrôles physiques et analytiques nécessaires. Ce code des usages sera applicable dès l’automne 2013.
  • Anticiper le renforcement de la réglementation communautaire et mettre en œuvre le plus rapidement possible des démarches volontaires d’étiquetage de l’origine et de renforcement des contrôles de la qualité des viandes. Les Interprofessions assureront un suivi de la mise en œuvre de cet étiquetage.
  • Promouvoir des démarches de type VBF (Viandes bovines françaises) ou VPF (viandes porcines françaises) mais aussi dans les autres filières (ovins, volailles).

- Au niveau européen, le Gouvernement s’engage à :

  • Promouvoir l’utilisation des codes des usages relatifs à la qualité dans les différents domaines de production de produits à base de viande pour mieux définir les matières utilisées dans les produits élaborés.
  • Poursuivre le dialogue constant avec les autorités communautaires pour obtenir un étiquetage de l’origine des viandes jusqu’au stade des plats préparés. À la demande de la France la Commission s’est engagée à produire dans les meilleurs délais, le rapport sur l’extension de l’étiquetage de l’origine prévu dans le cadre de l’application du règlement INCO.
  • Renouveler sa demande de création d’un réseau anti-fraudes alimentaires notamment en optimisant la coordination entre les différents organes européens (Europol, Eurojust, OAV) pour mieux prévenir et détecter les fraudes alimentaires.
  • Veiller à ce que des obligations en matière d´enregistrement préalable , de traçabilité et d’accès aux informations pour les autorités de contrôle soient étendues aux sociétés de trading de viandes, des lignes directrices devront être établies dans ce sens.
  • Demander une révision des règles communautaires permettant d’accompagner les démarches visant a renforcer la traçabilité des viandes et l’information des consommateurs notamment s’agissant de l’origine des viandes ou ingrédients viande.

Les ministres ont indiqué que  » les enseignements de la crise concernant la viande de cheval commercialisée pour du bœuf ont été tirés et ont permis par une mobilisation exemplaire des professionnels et une détermination constante des pouvoirs publics d’ apporter de nouvelles garanties aux consommateurs et de franchir un pas important ».

S’agissant des autres actions du plan national décidé en Conseil des ministres le 13 février dernier, Benoît HAMON a rappelé que :

  • La mise sous surveillance renforcée des filières viande et poisson se poursuivait sur toute l’année 2013 : depuis le début de l’année, 230 entreprises ont fait l’objet de contrôles sur la substitution d’espèce dans les produits à base de viande ou de poisson et dans l’alimentation infantile ;

  • Le projet de loi relatif à la consommation délibéré en Conseil des ministres du 2 mai dernier met en place des sanctions financières, applicables en cas de violation intentionnelle des règles, qui annulent le gain obtenu : les sanctions applicables aux délits de tromperie et de falsification sont portées de 37 500€ à 300 000€.
  • En outre, cette amende peut atteindre 10% du chiffre d’affaires réalisé lors de l’exercice précédent, pour tenir compte du gain illicite réalisé. En cas de danger pour la sécurité de l’homme ou de l’animal, la peine d’emprisonnement applicable au délit de tromperie ou de falsification aggravée est portée de 4 à 5 ans et la peine d’amende de 75 000€ à 600 000€.

Sur ce dernier point, le Gouvernement se réjouit de la proposition de la Commission aux États-membres d’adopter un dispositif de sanctions similaire.

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Réunion gouvernement-professionnels de la viande


Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Benoît HAMON, Ministre délégué chargé de l’Economie Sociale et Solidaire et à Consommation, et Guillaume GAROT, Ministre délégué chargé de l’Agroalimentaire réuniront les professionnels de la filière viande afin de recevoir les conclusions des groupes de travail institués lors de la réunion des ministres du 21 février dernier avec l’ensemble des acteurs pour améliorer la qualité, la traçabilité et l’étiquetage de l’origine dans les filières et pour les produits à base de viandes.

Les professionnels ont ainsi étudié les voies d’amélioration des contrôles qualité, de la traçabilité et de l’étiquetage de l’origine dans les filières viandes et pour les produits à base de viandes. Les professionnels ont également travaillé à l’élaboration d’une charte permettant de prévenir les fraudes et de garantir la qualité des produits.

L’ensemble de la filière a répondu présent, de l’amont agricole à la distribution, en passant par le commerce de détail et l’artisanat alimentaire, les entreprises de négoce, les coopératives agricoles et les industries alimentaires, pour avancer ensemble sur ces différents points.

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Plats préparés: « améliorer contrôles et sanctions »


Benoît HAMON, ministre délégué chargé de la Consommation, a participé  à Bruxelles au Sommet Européen de la Consommation.

Cette session réunissait les ministres européens en charge des questions de consommation en vue d’un débat sur la protection des consommateurs.
Les discussions ont notamment permis d’aborder les problématiques de l’efficacité des contrôles menés par les autorités de protection des consommateurs ainsi que les questions de coopération entre ces autorités, pour les dossiers impliquant plusieurs États membres.

Ces sujets renvoient à l’actualité récente sur la crise de la « viande de cheval » qui a souligné l’importance pour le consommateur d’avoir accès, au sein de l’Union européenne, à des produits ou services sûrs et de qualité et de disposer à leur égard d’une information claire et transparente.

Le maintien de la confiance du consommateur dans le marché intérieur suppose que les autorités de contrôle puissent efficacement protéger les consommateurs.

Benoît HAMON, a ainsi interpellé la Commission européenne indiquant : « il est bien sûr nécessaire dans chaque Etat membre d’améliorer les contrôles et les sanctions, c’est ce que nous allons faire en France, mais il est également primordial que la législation européenne puisse évoluer en matière de traçabilité et de marquage du pays d’origine des viandes dans les plats préparés. Il est beaucoup plus difficile de tricher quand on impose la transparence. »

Le Ministre a également précisé que dans le contexte actuel de crise économique, il fallait veiller à ce que la rationalisation budgétaire ne nuise pas à l’efficacité de l’action des pouvoirs publics. Il a enfin rappelé l’avancée que représentera pour les consommateurs français la mise en œuvre prochaine d’une action de groupe.
En marge de ce sommet, Benoît HAMON a rencontré, lors d’entretiens bilatéraux, plusieurs de ses homologues européens (Autriche, Portugal et Roumanie). Ces entretiens ont notamment montré les convergences de vues sur l’évolution nécessaire de la législation européenne suite à « l’affaire de la viande de cheval ».

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Quand le cheval se transforme en boeuf….


Selon les ministres de la consommation, Benoît Hamon et de l’agriculture Stéphane Le Foll, les abattoirs roumains sont hors de cause en ce qui concerne la tromperie viande de boeuf-viande de cheval. Ceux ci ont bien vendu de la viande de cheval, étiquetée comme telle à la société Spanghero basée dans l’Aude ( Castelnaudary). Entreprise créée par les frères Spanghero, bien connus dans le monde du rugby mais hors de cause. Ils ont vendu leur entreprise en 2009.

Après une valse des étiquettes, la viande de cheval arrivée dans les locaux de l’entreprise a été vendue à la société de transformation Comigel en viande de Boeuf de l’Union européenne.

Benoit Hamon pense que la société Comigel  » aurait du se poser des questions sur le fait que les étiquettes n’étaient pas conformes à la législation française. »

On se demande également comment les salariés de l’entreprise n’ont pu se rendre compte de la différence entre de la viande de cheval et celle du boeuf. Impossible de détecter cette supercherie à travers la couleur de la viande ou son odeur se défendent les responsables de l’entreprise Comigel située au Luxembourg. Difficile de croire en ces explications…

En attendant les suites de l’enquête l’agrément sanitaire a été retiré, pour une période indéterminée à la société Spanghero. Plusieurs dizaines de salariés de l’entreprise se retrouvent sans emploi!

Par ailleurs trois carcasses de cheval en provenance des abattoirs britanniques sont entrés en France contenaient des traces de Phénylbutazone, un anti douleur nocif pour la santé humaine.. Elles ont été détruites…

Trois carcasses de cheval provenant d’abattoirs britanniques et contenant des traces de phenylbutazone, un anti-douleur potentiellement nocif pour la santé humaine, ont été envoyées en France, a indiqué jeudi le ministre britannique de l’Agriculture David Heath.

Trois carcasses de cheval provenant d’abattoirs britanniques et contenant des traces de phenylbutazone, un anti-douleur potentiellement nocif pour la santé humaine, ont été envoyées en France, a indiqué jeudi le ministre britannique de l’Agriculture David Heath.

Trois carcasses de cheval provenant d’abattoirs britanniques et contenant des traces de phenylbutazone, un anti-douleur potentiellement nocif pour la santé humaine, ont été envoyées en France, a indiqué jeudi le ministre britannique de l’Agriculture David Heath.

de détecter la tromperie » par sa couleur ou son odeur,

aurait dû s’interroger sur le fait que l’étiquette n’était pas conforme

aurait dû s’interroger sur le fait que l’étiquette n’était pas conforme

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Table-ronde sur la traçabilité


Stéphane LE FOLL, Benoît HAMON, et Guillaume GAROT invitent à une table ronde à Bercy sur la traçabilité des viandes et sur les mesures prises à la suite de la présence de viande de cheval dans les plats cuisinés à base de viande de bœuf.

Une table ronde réunira les ministres chargés de la consommation, de l’agriculture et de l’agroalimentaire et les professionnels de l’abattage, de la commercialisation de viandes, de la transformation et de la distribution :

le lundi 11 février 2013 à 16h30 Au Ministère de l’économie et des finances

À la suite d’un signalement de viande de cheval dans des plats cuisinés à base de viande de bœuf commercialisés par le groupe Findus, l’enquête menée par les services de la DGCCRF a permis d’établir le circuit de commercialisation de la viande concernée. L’enquête continue pour établir les responsabilités sur la filière d’approvisionnement et pour identifier tous les produits concernés commercialisés en France et en Europe en lien avec les autorités des autres États concernés et les autorités européennes.

Les professionnels ont annoncé avoir immédiatement procédé au retrait des produits litigieux.

Cette table ronde sera l’occasion de faire un point sur l’ampleur de ces retraits, d’évoquer la traçabilité des viandes ainsi que le renforcement des contrôles à envisager.

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