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Transition vers des biocarburants avancés


Un projet législatif visant à plafonner la production de biocarburants traditionnels et accélérer la transition vers d’autres sources, comme les algues ou les déchets, a été approuvé en commission de l’environnement.

Il vise à réduire les émissions de gaz à effet de serre qui résultent de l’utilisation croissante de terres agricoles afin de produire des biocarburants.

« Ce dossier a représenté un défi énorme tout en étant très intéressant. Il est compliqué d’un point de vue technique et technologique. J’apprécie beaucoup ce type de défis politiques et j’espère que nous parviendrons à un résultat satisfaisant lors des trilogues », a affirmé le député en charge du dossier, Nils Torvalds (ADLE, FI) après l’adoption des amendements au projet législatif en commission de l’environnement (39 voix pour, 26 voix contre et 4 abstentions).

Plafonner les biocarburants de première génération

La législation actuelle contraint les États membres à veiller à ce que les énergies renouvelables représentent au moins 10% de la consommation énergétique dans les transports d’ici 2020. Cependant, dans le projet de législation adopté aujourd’hui, les députés affirment que les biocarburants de première génération (produits à partir de cultures alimentaires) ne devraient pas dépasser 6% de la consommation énergétique finale dans les transports d’ici 2020.
Promouvoir les biocarburants avancés

Les biocarburants avancés, produits à partir d’algues ou de certains types de déchets, devraient représenter au moins 1,25% de la consommation énergétique dans les transports d’ici 2020, affirment les députés.
Réduire les changements indirects dans l’affectation des sols

Le recours aux terres agricoles pour la culture de biocarburants réduit la surface disponible pour les cultures alimentaires. Cela s’ajoute à la pression visant à libérer davantage de terres, par exemple par la déforestation, afin de cultiver plus de denrées alimentaires - un processus connu sous le nom de « changements indirects de l’affectation des sols » (CIAS). La déforestation en soi augmente néanmoins les émissions de gaz à effet de serre, qui peuvent annuler une partie des effets bénéfiques issus de l’utilisation de biocarburants.

Depuis 2008, le Parlement demande que le facteur CIAS soit pris en compte dans la politique européenne à l’égard des biocarburants, dont le budget s’élève à 10 milliards d’euros par an.
Prochaines étapes

M. Torvalds a reçu un mandat  pour débuter les négociations avec la présidence lettone du Conseil des ministres en vue d’un possible accord en seconde lecture.

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Investissements d’avenir: Lancement de l’appel à manifestations d’intérêt « Biocarburants avancés »ademefranc


Dans le cadre du programme d’investissements d’avenir, Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Christine LAGARDE, ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, Bruno LE MAIRE, ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire, Eric BESSON, ministre auprès de la ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, chargé de l’Industrie, de l’Energie et de l’Economie numérique, Thierry MARIANI, Secrétaire d’Etat chargé des Transports et René RICOL, Commissaire général à l’Investissement annoncent le lancement d’un appel à manifestations d’intérêt piloté par l’ADEME et dédié aux « Biocarburants avancés ».

Les transports représentent aujourd’hui un quart de nos émissions de gaz à effet de serre et sont particulièrement soumis à la fluctuation des prix et la raréfaction des énergies fossiles. Aussi, pour lutter contre le changement climatique, abaisser les coûts des carburants et réduire la dépendance énergétique, l’Europe s’est fixée en 2009 un objectif pour ce secteur de 10 % d’utilisation d’énergies de sources renouvelables à horizon 2020.

Les biocarburants contribueront à cet objectif dans le cadre d’une politique exigeante permettant de concilier leur développement avec la protection de la biodiversité et l’approvisionnement alimentaire.

Ainsi, seuls les biocarburants pouvant justifier d’une réduction élevée d’émission de gaz à effet de serre par rapport aux carburants fossiles pourront être comptabilisés. Seront exclus les biocarburants produits sur des terres de haute valeur environnementale ou présentant un important stock de carbone.

Afin de ne pas mettre en concurrence la sécurité énergétique avec la sécurité alimentaire les biocarburants devront, pour épargner les cultures vivrières, pouvoir être produits à partir de ressources plus diversifiées.

Parmi les pistes de recherche, les biocarburants avancés, issus entre autres de la biomasse lignocellulosique (bois, paille…), des algues et de manière plus générale du vivant, apparaissent prometteurs.

Par exemple, les micro algues permettraient d’envisager des rendements à l’hectare largement supérieurs à ceux des espèces utilisées actuellement, les pailles de blés ou autres déchets végétaux peuvent être transformées en alcool ou en gaz, certaines bactéries permettent de transformer de manière efficace les déchets de bois en sucres pour la production d’éthanol.

Dans ce contexte, l’appel à manifestations d’intérêt (AMI) vise à soutenir la fabrication de biocarburants avancés :

- valorisant des déchets organiques, résidus agricoles et produits connexes de l’industrie du bois,
- utilisant la capacité de certains micro-organismes à produire de la matière organique,
- ou possédant une plus forte valeur énergétique (ex : les alcools supérieurs)
- ou mieux adaptés à certaines applications (transport aérien par exemple).

Il s’adresse à tous les acteurs intéressés, notamment les constructeurs automobiles, fournisseurs d’énergie, ou laboratoires de recherche et a pour objectifs de :

- améliorer les bilans énergétiques, environnementaux et sociétaux des biocarburants,
- démontrer la faisabilité de nouveaux procédés de production,
- améliorer l’adéquation entre les biocarburants et les moteurs.

Cet AMI doit contribuer à préparer les biocarburants de demain, plus économiques, moins émetteurs de CO2 et plus respectueux de l’environnement.

Le montant définitif consacré à cet appel à manifestations d’intérêt dépendra de la qualité des projets retenus.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 22 juillet 2011.

Télécharger l’appel à manifestations d’intérêt :
www.investissement-avenir.gouvernement.fr

www.ademe.fr

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