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Borloo, Jouanno, soyez réglos !


Dans une brochure de 20 pages, les ministres Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno font part de leur contribution au débat préparatoire à la réforme de la PAC 2013.

La FNSEA a vivement réagit à travers un communiqué.

 » Dans une brochure de 20 pages, les ministres Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno
font part de leur contribution au débat préparatoire à la réforme de la PAC 2013.

Au-delà des mots et des idées, il s’agit bel et bien d’un écart de conduite institutionnel.

D’abord au regard des compétences propres du ministère de l’Ecologie et du
développement durable qui n’a pas encore intégré l’agriculture dans son portefeuille … !

Ensuite au regard du fonctionnement interministériel cohérent que nous sommes en droit d’attendre de notre Gouvernement.

En effet, les enjeux de la future PAC sont tellement stratégiques pour notre pays qu’il est normal, qu’un débat interministériel de haut niveau, ait lieu. Pour autant il est tout aussi normal que le Premier Ministre arbitre ses différentes contributions pour construire la position de la France dans la négociation européenne.

A ce jour, la seule position légitime réside dans la déclaration franco-allemande du mois dernier.
Imaginons que les ministres de la justice, du travail, de la défense, des affaires étrangères, de l’économie et des finances prennent tous la même initiative.

Quelle joyeuse cacophonie ce serait !

De plus, les ministres Borloo et Jouanno n’ont pas jugé bon de consulter les représentants des paysans avant de prendre à témoin l’opinion.
Les positions de la France sur des sujets aussi cruciaux que la réforme de la PAC 2013 nécessitent concertation et harmonie. Leur étalage sur la place publique affaiblit notre pays dans ces négociations.
M. Borloo, ne jouez pas en solo, soyez réglo !

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La France reste opposée à la proposition de la Commission européenne sur la subsidiarité en matière d’OGM


La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier, a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous Présidence belge.

Selon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM, ou de certains d’entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d’intérêt public autres que ceux ayant des incidences négatives sur la santé ou l’environnement, examinées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).

La France a réaffirmé, par les voix de Jean-Louis BORLOO ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie son opposition à cette proposition.
Le gouvernement français estime en effet que, juridiquement, cette proposition est peu solide, et n’apporte donc aucun réel progrès par rapport au dispositif existant.

Par ailleurs, cette proposition fait perdre de vue la nécessité préalable d’apporter des réponses aux conclusions du Conseil des ministres de l’environnement de décembre 2008 sur les OGM obtenues sous la Présidence française de l’Union européenne, en particulier sur le renforcement de l’évaluation des risques environnementaux des OGM et le fonctionnement de l’AESA. Il demande aussi, conformément aux recommandations de l’ANSES et du HCB, que soit améliorée la qualité statistique des tests toxicologiques.

Les réserves exprimées par les ministres français sont partagées par de nombreux États membres.
Pour Jean-Louis BORLOO  et Chantal JOUANNO : « La proposition de la Commission européenne ne répond pas à la demande exprimée à l’unanimité par les États membres de l’Union européenne en 2008. Elle est peu solide juridiquement et ne participe ni au renforcement de l’évaluation environnementale et sanitaire, ni à la réforme de l’AESA, alors que les citoyens sont toujours très sensibles à ces questions. Nous ne devons pas être détournés de cet objectif. »

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Le solaire marque des points


A l’occasion des Journées Européennes du Solaire, Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du Territoire, s’est rendu en Savoie, à l’Institut national de l’énergie solaire (INES), où il a réaffirmé l’ambition de la France de jouer un rôle de premier plan au niveau mondial dans la révolution technologique qui s’annonce dans l’énergie solaire. Le ministre a également présenté des mesures importantes en faveur du développement de l’énergie solaire, dans le cadre de la mise en œuvre du Grenelle Environnement et de son plan énergies renouvelables.

Jean-Louis Borloo s’est rendu vendredi au Bourget-du-Lac, en Savoie, à l’Institut national de l’énergie solaire (INES), un des trois ou quatre pôles de recherche les plus importants au monde et a annoncé :
1. Les chiffres du solaire photovoltaïque pour 2008 : ils marquent un véritable décollage avec la multiplication du parc par 2.5 en un an.
2.La structuration du marché et le développement de l’industrie en France :  2 700 artisans ou sociétés ont été labellisés Quali’PV, hausse des capacités de Tenesol, projet de TOTAL et GDF-SUEZ en Moselle (70 M€), augmentation des capacités de production de cellules et de modules photovoltaïques (la moitié des modules installés en 2008 ont été produits en France), création de 2 000 emplois en 2 ans, objectifs de 13 000 emplois et 2 Mds€ de chiffre d’affaires en 2012.
3.Le lancement d’un appel d’offres pour la construction d’ici 2011 d’au moins une centrale solaire dans chaque région française. L’appel d’offres, qui porte sur 300 MW, permettra à lui seul de multiplier par 5 le parc en quelques mois et représente un investissement de 1.5 Md€, en cohérence avec le plan de relance et la « croissance verte ». L’appel d’offres met l’accent sur la qualité environnementale des projets et la contribution à la recherche et l’innovation. Tous les territoires peuvent concourir et participer à la transition énergétique et au Grenelle Environnement.
4.Les mesures de simplification administrative et fiscale pour les particuliers. Mise en œuvre opérationnelle d’une première série de simplifications avec notamment (suppression/dématérialisation de 2 procédures), simplification drastique des contrats avec notamment un contrat de raccordement ramené de 50 à 6 pages, mise en place d’une nouvelle organisation qui ont permis d’accélérer le rythme des raccordements : 4 500 raccordements sur le seul 1er trimestre 2009 contre 10 000 depuis le début des installations.
L’objectif est de ramener les délais à 4 mois dès le 2ème semestre 2009, puis à 2 mois au 1er semestre 2010.
Par ailleurs, les Français qui renseignent aujourd’hui leur déclaration de revenus 2008 n’ont plus aucune démarche fiscale à accomplir s’agissant de leurs revenus tirés de la revente d’électricité photovoltaïque.
5.La création d’une Equipe de France dans la recherche et l’innovation dans les énergies nouvelles.

Le Grenelle Environnement va permettre de passer à la vitesse supérieure en termes de recherche, notamment dans le solaire (130 M€ sur 2009-2012), comme l’illustre la mise en place du Fonds Démonstrateur (450 M€ dont 80 M€ pour le solaire) et le financement de la plateforme PROMOSOL pilotée par l’INES grâce à la convention signée avec la Caisse des Dépôts. En accord avec Valérie Pecresse, mise en place d’une nouvelle organisation de la recherche dans le domaine des nouvelles technologies de l’énergie, et la mise en place d’un programme structuré de valorisation de cette recherche, autour des organismes de rang mondial que sont le CEA, l’IFP… Création d’un Fonds dédié aux énergies nouvelles, doté d’un budget annuel de 100 M€.

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