Dois-je déclarer ma cabane au fond du jardin?

  • il y a 15 ans
  • Temps de lecture :2 minutes
  • par Gilbert

M. Jean Louis Masson (Moselle-NI), s'intéresse de près au régime juridique applicable aux cabanes dans les arbres, yourtes et tipis. Dans sa question écrite publiée dans le JO Sénat du 30/04/2009, il rappelle à M. le ministre d'État, ministre de…