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Ardèche: pertes de récoltes de cerises reconnues en calamité agricole


Le comité national de garantie des risques en agriculture réuni le 10 octobre 2012 a
donné un avis favorable à la demande de reconnaissance de calamité agricole pour les
pertes de récolte sur cerises pour l’ensemble du département de l’Ardèche.

La campagne de dépôt des demandes d’indemnisation sera ouverte à partir du 25
octobre 2012 et jusqu’au 30 novembre 2012. Les demandes devront être déposées par
télédéclaration via TéléCALAM, accompagnées des pièces justificatives (factures et bons
de livraisons pour 2010, 2011et 2012) et le cas échéant, la notification d’indemnisation
de vos pertes par votre assureur.

La direction départementale des territoires (DDT) rappelle que TéléCALAM est une
téléprocédure sécurisée (accès par identifiant et mot de passe) permettant aux
agriculteurs d’effectuer rapidement leur demande d’indemnisation dans le cadre de la
procédure des calamités agricoles.

L’accès se fait grâce à internet sur le site :
http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM ».
TéléCALAM sera ouvert 24H/24
à compter du 25/10/2012 jusqu’au 30/11/2012.

Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de
déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée.

Pour débuter dans leur démarche et notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM, les
télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique nationale au 0800 000 750
(appel gratuit depuis un fixe, du lundi au vendredi, de 9h à 18h).

La DDT a également édité un guide de télédéclaration. Il sera envoyé aux coopératives,
(VIVACOOP à ST SERNIN et RHODACOOP à SARRAS) à la Chambre d’Agriculture ainsi
qu’aux syndicats agricoles. Il sera également consultable sur le site de la DDT :
www.ardeche.equipement.gouv.fr

Le formulaire de demande d’indemnisation est également téléchargeable sur le site
téléCALAM pour les exploitants qui souhaiteraient faire un « dossier papier ». Ces
demandes devront impérativement être retournées à la DDT avant le 30/11/2012,
accompagnés des pièces justificatives.

Pour toute information, vous pouvez contacter la DDT: Eléonore RAKOTONIRINA (04 75
66 70 68), Claudine AUGIER (04 75 66 70 47); Charly CHAPUIS (04 75 66 70 43) ou
Corinne GOMES (04 75 66 70 54).

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