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LES AGRICULTEURS IMPACTES PAR LES CONSEQUENCES DE LA SECHERESSE : LE DEPARTEMENT EN SOUTIEN


Le 30 octobre dernier, la Préfecture de l’Isère a placé le département en situation d’Alerte Renforcée et d’Alerte Sécheresse jusqu’au 31 décembre prochain. Le monde agricole est une nouvelle fois fragilisé.

Face à cette situation, le Département de l’Isère fera tout son possible pour apporter un soutien financier permettant d’aider les exploitations les plus en difficulté.

Lors d’une rencontre avec l’ensemble des acteurs du monde agricole le 16 novembre dernier, Robert Duranton, Vice-Président du Département en charge de l’agriculture, de l’irrigation, de la filière bois et de l’environnement, a évoqué la possibilité d’une aide au transport de fourrage, organisée collectivement, pour les agriculteurs.

Cette dernière s’inscrira en lien avec la procédure de « calamités agricoles » gérée par l’Etat. Son montant et ses modalités seront spécifiés une fois que les besoins réels auront été identifiés.

« Le manque d’eau de ces derniers mois a des impacts forts pour nos agriculteurs qui, dans la perspective de l’hiver, manquent de fourrage. C’est un nouveau coup dur pour le monde agricole. Malgré un cadre réglementaire très contraint, le Département fera tout son possible pour les aider » explique Jean-Pierre Barbier, Président du Département.

« Nous maintenons les échanges avec les acteurs du monde agricole pour définir avec eux les besoins et apporter des solutions concrètes pour les soutenir » précise Robert Duranton, Vice-Président du Département.

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SECHERESSE 2011 : OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE DEMANDE D’INDEMNISATION AU TITRE DES CALAMITES AGRICOLES (pertes fourragères 2011)


Le comité national de l’assurance en agriculture réuni le 15 décembre 2012 a donné un avis favorable à la reconnaissance de calamité agricole pour les pertes sur les cultures fourragères sur les communes suivantes :
Autrans, Châtelus, Choranche, Corrençon-en-Vercors, Engins, Lans-en-Vercors, Méaudre, Presles, Rencurel, Saint-Nizier-du-Moucherotte, Villard-de-Lans

Pour les éleveurs dont la plus grande partie des surfaces fourragères ou dont l’exploitation est située dans les communes indiquées ci-dessus, les demandes d’indemnisation sont à déposer à partir du 11/01/2012 et :
• avant le 08/02/2012 pour les formulaires papier, dépôt auprès de la DDT de l’Isère
• avant le 22/02/2012 par télédéclaration via TéléCALAM

TéléCALAM est une téléprocédure sécurisée permettant aux agriculteurs d’effectuer leur demande d’indemnisation dans le cadre de la procédure des calamités agricoles. L’accès se fait avec internet sur le site : http://www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr rubrique « TéléCALAM ».

TéléCALAM offre aux agriculteurs télédéclarants de nombreux avantages :
•    La télédéclaration est une procédure électronique pratique, rapide (20 à 30 min environ) et sécurisée (utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe personnels).
•    En télédéclarant, il n’y a pas de justificatifs à transmettre (les attestations d’assurance et d’indemnisation), sauf un RIB en cas de changement d’identité bancaire.
•    TéléCALAM est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
•    TéléCALAM est ouvert à compter du 11/01/2011 jusqu’au 22/02/2011, soit quinze jours après la fin de réception des formulaires « papier ».
•    Les modifications sont possibles à tout moment, jusqu’à la clôture de la période de déclaration, et ce tant que la déclaration n’est pas signée.
•    TéléCALAM donne la possibilité aux agriculteurs d’accéder au télé-service « Mes dossiers en ligne» afin de consulter en ligne l’avancement de leurs dossiers d’aides et de droits pour la campagne en cours (dossier en cours d’instruction, de paiement, rejeté,…).
•    Pour débuter dans leur démarche et notamment pour s’inscrire sur TéléCALAM, les télédéclarants disposent d’une assistance téléphonique de leur DDT au 04 56 59 45 31 (Cécile Gallin Martel)

Le Service Agriculture et Développement Rural de la Direction Départementale des Territoires de l’Isère est au service des agriculteurs pour les conseiller et les aider dans leur télédéclaration. Un atelier d’accompagnement est mis en place à la DDT avec prise de rendez-vous obligatoire.
Une démarche d’accompagnement par certaines organisations professionnelles agricoles sera aussi mise en place et précisée ultérieurement.

CONTACT DDT : Cécile Gallin Martel : 04 56 59 45 31

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Gel, pluies, orages: le CNAA a examiné treize dossiers


Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni le 2 juillet sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes.
Ce comité a été l’occasion de rappeler que les sinistres devaient bien être clairement rattachés à un évènement climatique exceptionnel pour être reconnus. Ont été examinées les demandes de reconnaissance initiale ou complémentaire de calamités agricoles émanant de :
13 départements avec 16 demandes de reconnaissance.
Ces dossiers portent sur  les dommages causés par des chutes de neige, des précipitations, des orages et un dossier sur le gel des  21 et 22 mars 2009 (1).
4 départements pour des reconnaissances complémentaires (2).
L’ensemble des dossiers présentés dans ce cadre a fait l’objet d’un avis favorable en tout ou partie,  ou d’ajournement (3) dans l’attente d’informations complémentaires.
Le montant total de l’indemnisation des dossiers examinés pour une reconnaissance initiale ou complémentaire est de 8 millions d’euros, au titre desquels une première enveloppe de   2,4 millions d’euros sera déléguée dans l’immédiat.
Par ailleurs, 30 demandes d’indemnisations complémentaires pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA ont reçu un avis favorable, dont 2 au titre de l’ostréiculture (4), 11 au titre du gel du printemps 2008 (5), et 17 émanant de 14 départements (6) pour des sinistres divers pour des sinistres divers. Un total de 12,6 millions d’euros va ainsi être délégué.
Dans un deuxième temps, les modalités d’application de l’arrêté du 31 mars 2009 fixant la liste des risques assurables exclus du régime d’ indemnisation du Fonds national de garantie des calamités agricoles concernant le calcul des pertes sur cultures fourragères ont été examinées. L’objectif était d’examiner différentes solutions permettant du fait de l’exclusion des cultures fourragères, de ne pas pénaliser indûment les éleveurs dans la vérification du seuil de perte pour l’ensemble de leur exploitation tout en facilitant la souscription de contrats d’assurance. Cette question devra faire l’objet d’une décision lors du prochain CNAA.

Enfin, un point a été fait sur la mise en œuvre du dépôt  par internet du dossier de demande d’indemnisation au titre des calamités agricoles. Une expérimentation pilote va être conduite avec le département du Vaucluse sur le sinistre lié au gel  des 21 et 22 mars 2009 à partir de la fin du mois d’août 2009.
La date du prochain CNAA a été fixée au 14 octobre 2009.

____________________________________________

(1): 05, 07, 16, 18, 2A, 21, 32, 34, 38, 48, 83, 84, 86
(2): 2B, 26, 47, 69
(3): 32, 83,
(4):17, 33
(5): 07, 24, 32, 33, 40, 44, 47, 49, 56, 85, 95
(6): 04, 07, 2A, 2B, 26, 32, 33, 38, 41, 46, 47, 82, 84, 89

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