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Aide ovins-aide caprins


Attention, aucun dossier papier ne sera systématiquement envoyé par la DDT, les demandeurs doivent privilégier la télédéclaration. La DDT effectuera l’envoi des dossiers papier sous réserve de lui faire parvenir une enveloppe suffisamment affranchie et libellée au nom du demandeur.
Pour l’année 2012 le ratio de prolificité est de 0,7 agneaux nés sur l’exploitation par brebis et par an.

ovins

La télédéclaration sera ouverte à partir du 7 janvier 2012

Les demandes doivent être effectuées en ligne sur le site télépac http://www.telepac.agriculture.gouv.fr/ que ce soit directement de chez vous, à l’atelier télépac de la DDT, sur l’un des sites de la chambre d’agriculture ou d’autres sites d’accès internet.

Dépôt de la demande, du 1er janvier 2012 et au plus tard le 31 janvier 2012

Vous pouvez déposer vos demandes d’aide à la DDT au 17 Boulevard Joseph Vallier 38000 Grenoble ou les faire parvenir en recommandé.
La date limite de dépôt est le 31 janvier 2012, qui correspond à la date de réception du dossier papier à la DDT ou du passage au statut « signé » du dossier télédéclaré.
Toute demande déposée à partir du 01er février 2012 entraînera 1% de pénalité par jour de retard, et toute demande reçue à partir du 26 février 2012 sera irrecevable.
Les modifications d’effectifs après le dépôt du dossier sont autorisées sous certaines conditions.

Contact DDT Christine BOENINGEN 04 56 59 45 06
Adresse DDT : 17 boulevard Joseph Vallier 38000 GRENOBLE (entrée par la place R. FRAPPAT)

télépac

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Télédéclaration des demandes d’aides aux ovins et caprins pour la campagne 2011


Les éleveurs d’ovins et de caprins peuvent télédéclarer leurs demandes d’aides sur le site TelePAC www.telepac.agriculture.gouv.fr) à compter du 7 janvier. Ce service permet aux agriculteurs d’effectuer leurs demandes d’aides en ligne pendant toute la période de dépôt, du 7 au 31 janvier 2011 inclus.

Les aides aux ovins et aux caprins ont été instaurées en 2010, dans le cadre de la mise en œuvre du bilan de santé de la PAC. L’objectif du dispositif, d’un montant de 135 millions d’euros, est de renforcer l’efficacité technique et économique des exploitations agricoles, tout en soutenant la structuration des filières concernées.

Dans les départements d’Outre-mer, la prime aux petits ruminants a été maintenue.

Avec ce service de télédéclaration, le ministère de l’agriculture, de l’alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l’aménagement du territoire simplifie les démarches administratives des agriculteurs. Mis en place en 2004 dans le cadre du développement de l’e-administration, ce téléservice concerne l’ensemble des aides PAC du premier pilier. Depuis 2008, TelePAC est également ouvert aux départements d’Outre-mer. Il sera à terme élargi à l’ensemble des dispositifs d’aides du ministère pour en faire le guichet électronique de déclaration et de consultation des dossiers déposés.

Pour toute information complémentaire, les agriculteurs peuvent contacter leur DDT(M) ou leur DAAF dans les DOM.

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