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Intensification de la campagne de contrôle sur les fruits et légumes


En concertation avec Stéphane LE FOLL, Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Carole DELGA, Secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a donné instruction aux services de la Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes (DGCCRF) de procéder à une intensification de la campagne de contrôles déjà en cours visant à vérifier le respect des règles de commercialisation des fruits et légumes.

Cette mesure de renforcement des contrôles est prise à titre préventif.

Elle intervient dans un contexte d’embargo russe sur les produits agricoles. Ces contrôles permettront en particulier de vérifier la présence de bons de commande avec prix de vente lors du transport de cargaisons de fruits et légumes.

Il s’agit là de faire respecter les règles afférentes à la pratique dite de « prix après-vente » prévue par le code du commerce.

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Abus sanctionnés


Arnaud MONTEBOURG, Stéphane LE FOLL et Carole DELGA ont réuni le 17 juillet la grande distribution et les principales fédérations de fournisseurs du secteur agroalimentaire, suite aux tensions apparues ces dernières semaines et aux alertes du secteur agroalimentaire dénonçant des pratiques abusives dans la relation commerciale entre les parties.

Les participants ont partagé le constat d’une situation économique difficile pour l’ensemble du secteur. La faible croissance et les prix des produits alimentaires de grande consommation à la baisse mettent en danger l’équilibre des filières et obèrent les capacités à investir dans l’outil de production.

En premier lieu, le Ministre de l’économie Arnaud Montebourg a rappelé chacun à ses obligations de respect du cadre défini par la loi – la « LME », qui vient d’être réexaminée et renforcée dans la loi consommation de mars 2014.

Les enquêtes de la DGCCRF ces dernières semaines semblent indiquer l’existence d’abus et de pratiques en contradiction avec la loi depuis début 2014 : demande de baisse de tarif au lendemain de la signature du contrat, demandes de ristournes non prévues au contrat et sous la menace de rupture de déréférencement, remises différées supplémentaires, rétrocessions de chiffre d’affaire injustifiée, promotions additionnelles et non prévues, etc.

De telles pratiques sont inacceptables et dès lors qu’elles seront avérées, elles seront sanctionnées de manière extrêmement ferme, par le biais d’assignations ou par les nouvelles amendes administratives créées dans la loi consommation.

La réunion a également permis de définir un agenda commun à l’ensemble des acteurs, sur le court terme pour les filières en difficulté, et sur le moyen terme, pour sortir collectivement par le haut de la situation actuelle.

Les Ministres ont ainsi souhaité l’attention des distributeurs sur la nécessité de démarches plus constructives, notamment de mise en avant de l’origine France, pour certaines filières plus particulièrement fragiles ou en difficulté cette année : fruits et légumes, viandes, lait, œufs, produits de la mer. Dans ces filières, il est indispensable de définir des stratégies collaboratives de mise en avant des produits nationaux, de lisibilité de l’offre, de cohérence des campagnes promotionnelles, etc.

Carole Delga a invité les participants à réfléchir à des bonnes pratiques sur les comparateurs de prix, en rappelant que leur usage était encadré par loi, car ils doivent garantir une information exacte et loyale des consommateurs. Elle a informé les participants que les comparateurs utilisés aujourd’hui seront contrôlés par la DGCCRF.

Les ministres ont demandé aux participants de finaliser rapidement, avec l’appui du médiateur interentreprises, le label « relation fournisseur responsable » et de lancer le processus de labellisation avec les fournisseurs et distributeurs volontaires. Ce label apportera une garantie supplémentaire aux fournisseurs, et un climat plus propice à la confiance entre les parties prenantes.

Enfin, ils ont demandé au médiateur interentreprises et au médiateur des relations commerciales agricoles de suivre, chacun pour ce qui le concerne, cet agenda et de faciliter une discussion raisonnée, cohérente, et efficace sur l’ensemble de ces sujets, entre les producteurs, les industriels et les distributeurs.

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