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Inondations d’octobre 2013: communes reconnues en catastrophe naturelle


Par arrêté interministériel du 27 février 2014 publié au Journal Officiel du 1er mars 2014, les communes suivantes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle :

Au titre des inondations et coulées de boue survenues le 23 octobre 2013 :

– Balbins
– Plan
– Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs

Au titre des inondations et coulées de boue survenues du 23 octobre 2013 au 24 octobre 2013 :

– Sillans
Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pour entreprendre auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

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Inondation: le cas de Corps reconnu par arrêté


Par arrêté interministériel du 30 mars 2010 publié au Journal Officiel du 2 avril 2010, la commune de Corps a été reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des “inondations et coulées de boue” survenues du 24 au 26 décembre 2009.

Les sinistrés disposent en conséquence d’un délai de dix jours à compter de la date de publication de l’arrêté interministériel pendant lequel ils pourront déposer auprès de leur compagnie d’assurance (si cela n’a pas encore était fait) un état estimatif de leurs pertes afin de bénéficier du régime d’indemnisation prévu par la loi.

Catégorie assurance, la vie des communesCommentaires fermés


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