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LE CENTER PARCS DE ROYBON PEUT VOIR LE JOUR


La Cour administrative d’Appel de Lyon a  rendu sa décision confirmant l’arrêté relatif aux espèces protégées et annulant l’arrêté relatif à la loi sur l’eau.
Ce verdict est encourageant car prouve le sérieux du projet concernant le respect des espèces protégées, confirmant au passage l’intérêt public majeur de ce projet.
Le Groupe Pierre & Vacances – Center Parcs va se pourvoir devant le Conseil d’Etat sur le contentieux relatif à la loi sur l’eau. Ce sont encore de nouvelles péripéties juridiques à venir, qui ne font que retarder la réalisation du projet.
Nous restons naturellement confiants et mobilisés derrière l’implantation du Center Parcs, qui peut se concrétiser. Nous sommes toujours convaincus de son intérêt à Roybon et de son impact positif pour l’ensemble de l’écosystème local. C’est un projet qui respecte des impératifs environnementaux très élevés et qui s’avère structurant pour la région entière avec un potentiel d’activité fort, et des centaines d’emplois à la clef.
Pour Jean-Pierre Barbier, Président du Département de l’Isère, « Cette décision est encourageante car elle valide une partie de la copie et prouve l’intérêt public majeur du projet. Je regrette seulement tout ce temps perdu pour la création de centaines d’emplois. Les péripéties juridiques vont se poursuivre au Conseil d’Etat pour réussir à valider l’ensemble du projet, qui peut voir le jour !».
« Cette décision est encourageante pour l’avenir de Roybon et pour son développement économique. Je me réjouis en effet que la Cour administrative d’appel de Lyon ait confirmé l’arrêté « espèces protégées » qui autorise la société « Pierre & Vacances-Center Parcs » à exploiter son site et confirmé le jugement du Tribunal de Grenoble, qui avait affirmé à deux reprises « l’intérêt public majeur » du projet.

Je soutiens pleinement le pourvoi en cassation devant le Conseil d’Etat de la Société au titre de la loi sur l’eau et j’espère que les juges de la Haute administration reconnaîtront la légitimité de ce projet de même que son respect de la légalité loin des dogmatismes idéologiques», explique Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne Rhône Alpes.
« La réalisation du Center Parcs de Roybon est une nouvelle fois suspendue. Pourtant, notre territoire a besoin de ce projet structurant, qui va redonner de l’emploi et créer de la richesse, tout en préservant le cadre de vie auquel nous sommes tous attachés, et le milieu environnemental des Chambaran. Notre engagement pour voir le Center Parcs sortir de terre est intact ! » affirme Yannick Neuder, Président de Bièvre Isère Communauté et Vice-Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Catégorie Département de l'Isère, région Auvergne Rhône-AlpesCommentaires fermés

Projet Center Parcs


Communiqué de Monsieur Jean-Pierre Barbier, Président du Département, relatif au Projet Center Parcs et à la décision du Conseil d’Etat de ce jour.

« Le Conseil d’Etat a rendu ce jeudi matin son arrêt concernant le pourvoi en cassation formé par la société Pierre et Vacances après l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble qui avait, le 23 décembre dernier, suspendu l’un des deux arrêtés préfectoraux pris en octobre 2014 et permettant le début des travaux du Center Parcs de Roybon.

Le Conseil d’État, qui avait examiné l’affaire jeudi dernier, a annulé cette ordonnance estimant à juste titre « qu’aucune des critiques des requérants n’est suffisamment sérieuse, en l’état de l’instruction de l’affaire, pour justifier qu’il suspende l’autorisation contestée ».

Je me félicite de cette décision qui va permettre légalement à Pierre et Vacances de poursuivre ses travaux.

C’est une bonne nouvelle pour le département de l’Isère et les entreprises.  Rappelons qu’à terme, ce projet permettra la création de plus de 700 emplois pérennes, et qu’il mobilisera 1500 personnes pour sa phase de construction. Ce projet permettra également d’offrir un atout indéniable au territoire concerné.

Il s’agit d’une étape importante qui vient d’être franchie dans les interminables procédures juridiques qui jalonnent ce dossier. Nous attendons désormais la décision du Tribunal administratif de Grenoble le 2 juillet prochain.

L’avenir s’éclaircit et la mobilisation doit rester intacte pour faire aboutir ce projet majeur pour le département. »

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Center Parcs de Roybon: non admission d’un pourvoi en cassation


Le pourvoi en cassation, introduit le 7 janvier 2015, par l’association « Pour les Chambaran sans ,Center Parcs » contre l’ordonnance du juge des référés du Tribunal Administratif de Grenoble n°1407095 du 23 décembre 2014 rejetant sa demande de suspension de l’exécution de l’arrêté du 16 octobre 2014 par lequel le préfet de l’Isère a autorisé la SNC Roybon Cottages à capturer, enlever ou détruire certains spécimens d’espèces protégées et à altérer des habitats d’espèces protégées,n’a pas été admis par le Conseil d’État.

Pour mémoire, le tribunal administratif de Grenoble devrait se prononcer courant mai sur les demandes d’annulation des arrêtés préfectoraux délivrés dans le cadre de la police de l’eau et de l’autorisation de dérogation aux espèces protégées au bénéfice de projet de center parcs à Roybon.

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