Jean-Louis Masson (Moselle-NI), dans sa question écrite du 28/01/2010, attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la cession des baux ruraux. Il constate que si la loi n° 2006-11…
Jean-Louis Masson (Moselle-NI), dans sa question écrite du 28/01/2010, attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la question de la cession des baux ruraux. Il constate que si la loi n° 2006-11…