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Stratégies pour le Nord-Isère


Comment et avec qui réussir le développement du Nord-Isère ? C’est le thème d’une grande journée qui aura lieu le vendredi 2 juillet prochain à la Maison du Conseil général de Bourgoin-Jallieu.
Solidement ancrés dans le département de l’Isère, les territoires du Nord-Isère qui s’étendent de Vienne à Crémieu et de Roussillon à Pont de Chéruy ont aujourd’hui des relations croissantes avec Lyon et son agglomération : migrations quotidiennes, activités économiques, rôle structurant de certains équipements, universités

Face à ce constat le Conseil général  de l’Isère a donc décidé d’organiser une grande journée de débats et de réflexion qui réunira l’ensemble des responsables politiques, économiques, sociaux, administratifs et culturels intéressés par l’avenir des territoires du Nord-Isère.

Foncier, services publics, transports, agriculture

Trois tables rondes seront organisées le matin sur des sujets qui préoccupent les élus.
Première table ronde, « Le Nord-Isère : territoires de vie » : la démographie et les besoins nouveaux des habitants entraînent une demande nouvelle de services publics de proximité et une forte pression foncière. Comment y faire face tout en préservant les espaces ruraux et
périurbains ?
Seconde table ronde « Les déplacements et la mobilité »: L’accessibilité à Lyon est un enjeu central pour le Nord-Isère. Son amélioration est donc capitale tout comme l’étude de nouveaux modes de déplacements vers Lyon et dans les territoires du Nord-Isère.
Enfin « l’avenir économique du Nord-Isère » sera le thème de la dernière table ronde : comment renouveler les filières traditionnelles, faire émerger celles de demain, permettre l’implantation de nouvelles entreprises et réfléchir à la place de l’agriculture : ce sont aussi les défis du futur dans le Nord-Isère.
Pour chacune des tables rondes, les meilleurs spécialistes de l’économie, de l’habitat, des transports apporteront leurs éclairages et échangeront avec les maires et les présidents des communauté de communes et d’agglomérations du Nord-Isère.

L’après midi sera consacré à un grand débat sur les « Stratégies à mettre en œuvre pour le Nord-Isère ». Il réunira notamment Gérard Collomb, président de la Communauté urbaine de Lyon, Alain Cottalorda, président de la communauté d’agglomération Porte de l’Isère,
Maurice Vincent, président de la Communauté d’agglomération de Saint Etienne Métropole, Christian Trouiller, Président de la Communauté d’agglomération du pays Viennois, André Vallini, président du Conseil général de l’Isère, Jacques Remiller, maire de Vienne et bien sûr tous les élus présents pourront intervenir lors de ce débat.

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Pour participer :
Les élus des communes du Nord-Isère qui ne sont pas encore inscrits à cette journée peuvent  le faire dès aujourd’hui sur le site du Conseil général (www.isere.fr ) ou en téléphonant au 04 26 73 05 00.

Catégorie economie/emploi, territoiresCommentaires fermés

Le sanglier ne ménage pas les alpages


Sus crofa (c’est son nom latin) ne se contente pas de labourer les cultures de plaine. Il s’aventure également dans les étages supérieurs pour retourner les pelouses d’alpages, à 1500m et au-delà. Cet intrus constitue une contrainte supplémentaire à la fois pour les agriculteurs de montagne et les gestionnaires de ces espaces.

Une étude réalisée par un étudiant du Cemagref Grenoble,Jean-François Gatel, sous la direction de Grégory Loucougaray et François Véron, au sein de l’unité de recherche Ecosystèmes montagnards (UR EMGR) analyse précisément l’impact des dégâts  (que l’on appelle des boutis) de ces mammifères sur la végétation en alpage (festuçaie et nardaie, principalement) et leurs conséquences.

Ce minutieux travail scientifique, qui a démarré en 2006 s’est étalé sur quatre ans pour s’achever en avril dernier. Les deux premières années ont été financées par le programme LIFE Nature et Territoire en région Rhône-Alpes (Programme n°000079), piloté par l’Office National des Forêts. Initialement basée sur un seul site d’étude  (alpage de la Molière, massif du Vercors), l’étude a ensuite été étendue à deux autres alpages (Charmant Som et col du Coq, massif de la Chartreuse) afin de compléter  l’échantillonnage et pour valider les résultats obtenus à la Molière (1).

Les deux dernières  années ont été financées par le Conseil Général de l’Isère (Pôle Départemental de Recherche  sur la Biodiversité), dans le cadre d’un appel à projet 2008 (contrat DAT/SENV 2008-0040).

L’étude  comporte quatre axes pour l’évaluation de l’impact des dégâts de sanglier :

- L’estimation des surfaces retournées ;

- L’étude de la résilience de la végétation ;

- L’étude de l’impact des boutis sur différentes caractéristiques de la végétation ;

- L’analyse potentielle de l’impact des boutis sur certaines populations d’animaux sauvages.

cemagref2

(photos Jean-François Gatel)

La dégradation des écosystèmes prairiaux naturels ou semi-naturels résultant des activités des mammifères et micro-mammifères sauvages (sangliers, campagnols terrestres, taupes, marmottes…) ne constitue pas un phénomène nouveau. Les sangliers, notamment, peuvent impacter de façon conséquente prairies et cultures par leurs activités de fouissage liées à la recherche de nourriture. L’importance des surfaces touchées a ainsi justifié des études parfois à de grandes échelles pour estimer les options de gestion des populations et leurs implications.

Préserver les espaces pastoraux

Les alpages- et sillon38 qui y consacre une part importante s‘efforce de le démontrer- ont un rôle socio-économique essentiel, à la fois comme espace de travail  (agriculture, pastoralisme, hébergement touristique) et comme espace patrimonial et de loisir. Les enjeux agro-pastoraux et environnementaux (paysage, biodiversité, stockage CO2) qui se jouent à ces étages sont suffisamment forts pour que leur préservation soit un objectif partagé.

Or la fréquence des perturbations dues aux sangliers augmente dans les alpages du fait de  l’expansion démographique et territoriale de l’espèce. L’impact de ces perturbations  appelées  boutis  sur les communautés végétales n’a pas été étudié dans ce contexte particulier d’alpage. Ce rapport fournit  des éléments de réponse aux questions posées sur l’impact des dégâts de sanglier pour la gestion conservatoire des alpages et leur utilisation agro-pastorale.

Les résultats montrent, notamment, que la gestion pastorale et agricole de ces alpages est directement impactée, soit par une diminution de la quantité de fourrage disponible, soit parce que la création de zones de terre nue peut faciliter le développement d’espèces envahissantes.

Jean-François Gatel note que :

- la présence de boutis entraîne une perte moyenne de 30% de la biomasse disponible

-l’amélioration de la qualité nutritionnelle de la végétation ne compense pas la perte quantitative

- le rôle facilitant des boutis de sanglier pour le développement du cirse laineux est localement avéré.

Des dégâts en forte augmentation depuis 15 ans

Depuis quelques années, l’emprise des dégâts due aux activités de fouissage des sangliers a connu une recrudescence importante sur l’ensemble du territoire français. Un phénomène préjudiciable à ceux qui cultivent la terre, une calamité  qui attise les conflits, notamment entre agriculteurs et chasseurs (voir nos précédents articles sur ce sujet).

Une des conséquences de cette augmentation rapide des effectifs nationaux a été l’installation de populations sur des milieux d’altitude, populations qui se sont rapidement acclimatées du fait de capacités d’adaptation remarquables et d’un potentiel reproducteur élevé chez cette espèce.

Cela s’est traduit par une très forte augmentation des dégâts dus aux sangliers sur les prairies d’alpage au cours des 15 dernières années, pouvant conduire à de fortes modifications aussi bien sur la faune que sur la flore.

Ce rapport scientifique du Cemagref Grenoble  permet une interprétation globale et synthétique de l’effet des dégâts de sangliers sur la végétation d’alpage par une analyse synchronique s’appuyant sur un protocole permettant la comparaison de boutis d’âges différents sur un gradient de recolonisation. Les travaux de Jean-François Gatel devraient permettre d’anticiper les effets probables d’impacts de sangliers sur d’autres sites ou communautés végétales prairiales d’altitude en intégrant à la fois la variabilité spatiale et temporelle de réponse de la végétation ainsi que les pratiques pastorales.

—–   Trois questions à Jean-François Gatel    —–

L’impact de ces boutis sur la biomasse fourragère est-il préoccupant ?

« De façon générale la végétation d’alpage présente une résilience rapide (NDLR : la résilience est la capacité pour un écosystème de retrouver un état et un fonctionnement écologique similaire à celui précédant la perturbation)  aux perturbations dues aux sangliers (3 ans) et, sur des alpages à l’utilisation plutôt extensive, n’entraîne pas encore de limitation significative de la ressource fourragère. Cependant l’étude montre que cet impact peut être localement important, aussi bien du point de vue de la gestion conservatoire en favorisant la disparition progressive d’un milieu d’intérêt patrimonial (la nardaie), que de la gestion pastorale en limitant de façon importante sur certaines zones la biomasse fourragère disponible et en favorisant des espèces peu appétentes ».

Comment sortir de cette situation qui empoisonne la vie des agriculteurs de montagne ?

« La restauration des surfaces dégradées est une solution parfois envisagée mais très coûteuse et finalement peu judicieuse au vu de la résilience rapide du couvert et des fortes probabilités de retour des sangliers sur les mêmes zones. Tout au plus elle favorisera l’acceptation du problème. Il convient plutôt de chercher à limiter l’intensité des dégâts. La présence de boutis est une contrainte pour le milieu agricole et pour les gestionnaires (destruction d’espèces protégées ou d’habitats remarquables) et s’en affranchir passe par un effort partagé de concertation entre les acteurs afin de réduire la pression des sangliers sur ces milieux ».

Des moyens de prévention peuvent-ils être envisagés compte tenu des résultats de votre étude ?

« Cette étude ne répond  pas à la question, car ce n’est pas la compétence des auteurs. Les moyens de prévention à mettre en place (augmentation de la pression de chasse, remboursement des dégâts notamment) sont du ressort des gestionnaires de ces espaces (ONF, CG 38), et sont déjà largement mis en place en fonction du cadre législatif en vigueur.. Cette étude est donc élément pour les aider à prendre leurs décisions afin de mieux gérer les éventuels conflits entre les acteurs ».

Au musée de la faune et des minéraux de Bourg-d'Oisans

Au musée de la faune et des minéraux de Bourg-d'Oisans

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(1) A noter que les informations collectées auprès de Vincent Charrière, berger sur l’alpage de la Molière depuis 1982, ont été d’une aide précieuse pour le chercheur. Cet alpage  a été l’ un des derniers gros alpages ovins transhumants du Nord-Vercors.

Catégorie A la une, alpages, recherche scientifiqueCommentaires fermés

LMA : contributions isèroises


C’est une tradition iséroise, issue sans aucun doute du soutien affirmé du Département à son agriculture et au développement rural, mais aussi à une volonté de favoriser le dialogue, que de réunir, à la veille de l’examen de lois, professionnels de l’agriculture, représentants de l’Etat, élus –toutes tendances confondues- et services du CG38.

D’aucuns pourraient y voir l’apparence d’un groupe de pression. Les « instigateurs » s’en défendent et Christian Nucci le premier qui ne voit dans cette table ronde, publique, qu’une façon de défendre solidairement la spécificité agricole de l’Isère, qui, entre la plaine, le périurbain et la montagne, propose du nord au sud, un éventail de productions très diversifié.

« On ne peut pas reprocher aux élus isérois d’anticiper», remarque Christian Nucci. « La LMA est l’occasion de redéfinir l’aménagement des territoires »

Il s’agissait donc d’anticiper sur la Loi de modernisation agricole (LMA), dont le projet est à l’examen au Parlement (la commission Economie du sénat l’a d’ores et déjà adopté).

CG38

(photo Frédérick Pattou)

En présence d’Albert Dupuy, préfet de l’Isère, de Christian Nucci, vice-président du CG38 à l’Agriculture, de Bernard Cottaz, président de la commission agriculture du CG38, de Gérard Seigle-Vatte, président de la Chambre d’agriculture de l’Isère, d’Annie David, sénatrice, de Bernard Saugey, sénateur, d’Alain Moyne-Bressand, député, de Jean-Pierre Destoille, (Direction départementale des territoires ex DDAF), de Philippe Guérin, directeur de la Chambre d’Agriculture de l’Isère, une revue des principaux articles de la LMA et des amendements proposés a été faite, avec des échanges à la clé sur différents points.

La ligne directrice est assez consensuelle: il s’agit de faire de l’alimentation la priorité de l’agriculture, à travers une politique globale de l’alimentation inscrite dans le Code rural, de renforcer la compétitivité de l’agriculture, de stabiliser le revenu des agriculteurs et enfin d’inscrire l’agriculture et la forêt dans le développement durable des territoires.

Quelques points ont été mis en exergue au cours de cette table ronde, notamment :

-       La nécessité d’introduire le bilan carbone dans le Code des marchés publics afin de permettre la mise en avant des produits locaux dans le cadre de contrats définis.

-       La nécessité d’une harmonisation européenne sur les normes sanitaires.

-       La contractualisation que le projet de loi entend développer pour favoriser la stabilisation des prix doit passer par les interprofessions. Celles-ci doivent donc avoir la capacité d’organiser le suivi ou l’enregistrement des contrats avec les enseignes de la distribution.

-       Au chapitre assurance contre les risques naturels, Christian Nucci souhaite qu’un volet spécial Jeunes agriculteurs soit élaboré ou qu’un taux dégressif soit instauré.

-       La LMA prévoit un Plan régional d’agriculture durable (PRAD) qui fixe les grands objectifs stratégiques pour le développement durable des filières. Christian Nucci propose qu’y figurent en bonne place l’agriculture de montagne et la forêt. Il souhaite en outre l’instauration d’une navette Région/Département.

-       Concernant la taxe sur les plus-values des ventes de terres devenues constructibles, (amendement rejeté par le sénat) *, Christian Nucci propose que le produit de cette taxe soit affecté aux Conseils généraux.

Faire que cette LMA puisse contribuer à pérenniser l’agriculture, ici en Isère comme ailleurs,  redonner confiance et espoir aux agricultrices et agriculteurs, tel est le but de cette confrontation souhaitée par le Conseil général de l’Isère.

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*La commission du  sénat a considéré que ce dispositif n’avait pas d’utilité si son produit n’était pas consacré notamment à des actions en faveur de l’installation des jeunes agriculteurs.

Catégorie agriculture, aménagementCommentaire (1)

Vélo citoyen: les écoliers font leur tour


La 7ème édition de Vélo citoyen , projet initié par la Ligue de l’Enseignement et l’Usep avec l’aide du Conseil général, de la Préfecture de l’Isère et de l’Inspection académique, aura lieu du 27 avril au 4 juin. Ce Tour de l’Isère est avant tout une manifestation pédagogique sur les thèmes de la pratique citoyenne du vélo, de l’engagement civique et de l’esprit associatif destiné aux enfant du cycle 3 des écoles primaires du Département.

velo citoyen

Cinquante classes sont engagées soit près de 1150 élèves âgés de 8 à 10 ans. Chaque classe assurera une des 48 étapes programmées (chaque étape fait environ 30 km). (photo CG38)

La présentation officielle  de l’opération, qui démarre demain, a eu lieu ce matin à l’Hôtel du Département en présence de Yannick Belle, conseiller général délégué aux sports et à la jeunesse. Pour la première fois, deux classes, de l’école de Louvarou à Jarrie et de l’école Langevin à Echirolles et l’école Lucie Aubrac de Grenoble sont venues à vélo au Conseil général pour participer à cette conférence.
L’après-midi, ces écoliers sont invités à participer à un débat avec les acteurs locaux liés à la pratique du vélo. Quatre thématiques seront abordées : sécurité routière, aménagement, apprentissage, pratique sportive.

Catégorie enseignement-formation, sportCommentaires fermés

A Bourgoin, l’écologie entre au collège


Le Conseil général de l’Isère a mis en place un agenda 21 et mène une politique de préservation de la biodiversité à travers différentes actions. Le vendredi 30 avril à 14h  sera inauguré un espace vert écologique exemplaire au collège de Pré Bénit à Bourgoin Jallieu (38).

Cet espace a été conçu et réalisé par le service environnement du Conseil général avec l’aide des techniciens de la direction de l’éducation et de la jeunesse et des agents du territoire Porte des Alpes. Il comprend de nombreux aménagements : mare pédagogique, prairie fleurie, nichoirs, mangeoire, plantations de haies champêtres, poubelles sélectives, compost, végétalisation de façade etc.

Après les interventions de M. Colomb-Bouvard, vice président du Conseil général chargé des collèges et de Gilles  Strappazzon, président de la commission environnement du Conseil général, une visite guidée sera animée par Jean-François Noblet, conseiller technique Environnement du CG38, pour tous les responsables des collèges de l’Isère.

La projection du film « Un pavé dans la mare » produit par le Conseil général pour inciter la création de mares et Mme Edde, professeur de SVT au collège présentera, avec ses élèves des travaux réalisés sur le site.

Pour tous renseignements : JF Noblet 04 76 00 37 37 ou jf.noblet@cg38.fr

Ce projet a été labélisé Année internationale de la biodiversité

Catégorie enseignement-formation, écologieCommentaires fermés

Petite redistribution de cartes au CG38


A la suite de son élection à la présidence de la communauté d’agglomération Grenoble-Métropole, Marc Baïetto a remis ses délégations au Président du Conseil général.

André Vallini a décidé de confier la responsabilité des transports et des déplacements à Didier Rambaud, Conseiller général du canton du Grand Lemps, vice-Président chargé de la jeunesse, des sports et de l’Isère numérique.

André Vallini a confié la délégation de la jeunesse et des sports à Yannick Belle, Conseiller général de Fontaine-Sassenage, et la délégation de l’Isère numérique à Charles Galvin, Conseiller général du canton de La Mure et délégué du Président à la forêt, la filière bois et la montagne.

Concernant la délégation de l’aménagement et l’organisation des territoires qu’assumait Marc Baïetto, André Vallini a décidé d’attendre la réforme territoriale en cours pour la redéfinir.

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Réduction des déchets: l’Isère déploie sa stratégie


contrat déchets

De gauche à droite, Olivier Schwarz (Sita), Marc Baietto (Métro), Serge Revel (CG38), Frédérique Puissat (ComCom Monestier-de-Clermont), Fabrice Joyen (Veolia-Onyx ARA). Au 2e rang: Catherine Kamowski (Métro), Sébastien Fillit (Monestier-de-Clermont),Jean-Pierre Huet (Veolia Propreté)

Le Conseil général de l’Isère a signé hier les contrats d’objectifs pour la mise en place du Plan d’élimination des déchets ménagers et assimilés avec la Métro, la Communauté de communes du canton de Monestier-de-Clermont et les deux sociétés Sita et Veolia.

Approuvé par l’assemblée départementale le 13 juin 2009, ce plan vise à :
- la réduction à la source des déchets et amélioration des performances du tri
- l’ innovation des outils de suivi pour atteindre les objectifs du plan
- mise en place d’actions pilotes avec par exemple la mise en place de redevance incitative testée par le Sitcom du Sud-Grésivaudan. Ce test sera élargi, prochainement, au canton de Vinay et à la communauté de communes de Beaurepaire.

« L’objectif est de réduire à 200k par an et par habitant la quantité de déchets ménagers, avec un point d’étape en 2012. Nous avons élaboré ce plan en constituant des groupes de travail sur chaque point, à savoir la réduction à la source, le tri, les modes de traitement, la valorisation. Un comité de suivi et un observatoire sont en place », a expliqué Serge Revel, vice-président du CG38 à l’Environnement.

L’an dernier, un Isérois sur deux remplissait sa poubelle de 356 kg d’ordures ménagères/an et apportait 216kg de déchets divers à la déchetterie (lire notre article du 20/11/2009). Même si le tri est entré dans les habitudes, il reste encore beaucoup de progrès à faire : en effet, seulement 25% de nos ordures ménagères sont recyclées.

Les contrats d’objectifs signés hier fixent sur quatre ans des objectifs locaux définis à partir des contraintes et des ressources de chaque établissement public de coopération intercommunale :
- diminution des flux des déchets, développement de leur valorisation et de leur traitement
- limitation du recours à l’incinération avec la réduction de l’enfouissement des déchets organiques pour n’enfouir que les déchets dits « ultimes », c’est-à- dire ceux que l’on ne sait pas encore valoriser.

Ces contrats d’objectifs s’adressent également aux acteurs industriels de traitement des déchets résiduels, aux chambres consulaires et aux associations de protection de l’environnement. Deux sociétés sont parties prenantes de ce plan, ce qui n’est pas vraiment l’usage, comme le confirme  Olivier Schwartz, directeur général de  SITA: « L’accompagnement des collectivités est pour nous , industriels de la propreté, une démarche nouvelle et motivante. C’est une approche pas courante, basée sur la concertation et le sur-mesure, que nous apprécions. Vous nous donnez un cadre avec ce plan départemental et notre métier prend tout son sens à travers ce partenariat ».

Même réaction pour la multinationale Veolia, peu habituée à ce type de contrat, comme le souligne Fabrice Joyen, directeur opérationnel secteur Drôme-Alpes: « Un contrat public/privé comme celui-là, nos juristes ne connaissent pas! C’est pourtant signé et c’est un véritable engagement d’entrepreneurs. Nous avons 200 collaborateurs en Isère et nous avons quatre ans pour atteindre les objectifs fixés. Ils le seront. Le site de Cessieu (NDLR: décharge de déchets industriels banals) , par exemple, ouvrira le 1er juin de cette année ».

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Filière bois énergie locale : ne pas brûler les étapes


Les émissions de particules fines  constituent un problème sanitaire majeur, notamment à l’échelle de l’agglomération grenobloise où les taux enregistrés se situent 2 fois et demi au-dessus des seuils fixés par les directives européennes (1). Ces particules fines sont nocives car susceptibles de franchir la barrière pulmonaire et donc affecter la santé humaine.

Les données et les études de l’ASCOPARG, notamment (association pour le  contrôle et la préservation de l’air  de la région grenobloise, créée en 1976) montrent que parmi les sources d’émission de PM10 sur l’Y grenoblois, le chauffage individuel au bois représente 19%, à égalité avec le trafic routier et qu’en hiver ce pourcentage passe presque du simple au double.

Ce qui ressort notamment de ces observations est que le bois bûche utilisé dans des installations d’ancienne génération (cheminées ouvertes, poêles anciens, cuisinières) en période hivernale, ainsi que les feux en plein air (brûlage en forêt, écobuage, brûlage de déchets verts), constitue une source de pollution clairement identifiée.

Cette problématique apparue dans le débat public il y a 3 ans environ (voir les articles de sillon38) a incité l’ADAYG qui vient de lancer, avec Bois d’ici, une démarche de valorisation du bois énergie (bûches et plaquettes) à ne pas brûler les étapes, à prendre en compte ces exigences sanitaires et les inscrire dans le développement de cette filière bois périurbaine.

Ce que l’on brûle et comment

Une conférence était organisée hier soir, mardi 30 mars,  à la Maison des agriculteurs sur le thème « Bois énergie et qualité de l’air »  dans l’objectif d’identifier les moyens visant à concilier le développement d’une filière bois locale et la maîtrise des enjeux sanitaires et climatiques liés à la combustion du bois.

Plusieurs élus et spécialistes de la question (2) étaient là , autour de Roland Revil, co-président de l’ADAYG, parmi lesquels Alain Bromm, responsable du bureau Romand-Energie Bois Suisse, qui contribua largement à animer ce débat.

cheminéeEn effet, la Suisse semble avoir une longueur d’avance dans ce domaine depuis 2004, année où a été lancée une campagne d’information à destination du grand public.

Comme cela a été dit au fil des échanges,  la combustion du bois est quelque chose de complexe et il est indispensable de communiquer sur ce sujet et de proposer des formations à l’ensemble de la filière bois, notamment.

Chacun s’accorde sur ce point : la nocivité de la combustion dépend de ce que l’on brûle (qualité du bois) et comment on le brûle  (qualité de l’appareil utilisé).

La Confédération helvétique, outre l’information et la formation, a franchi l’étape de l’interdiction. M.Bromm a  mentionné une liste de mesures coercitives prises afin de lutter contre l’émission de particules :

-       interdiction de créer des cheminées ouvertes dans les nouvelles constructions

-       interdiction des feux en forêt destinés à l’incinération de déchets forestiers

-       interdiction de brûler du bois de palette, des caisses, du parquet, du carton, dans des chauffages à bois

En France, on n’en est pas encore là mais on s’en approche. Des outils sont en place. Un Schéma régional air énergie climat (SCRAEC) est en gestation (Grenelle II), un PPA (plan protection atmosphère) est appliqué dans l’Y grenoblois (3) depuis plus de 3 ans (arrêté préfectoral du 27/12/2006) et son périmètre devrait être étendu à celui du SCOT (Schéma de cohérence territoriale). L’objectif affiché en 2006: « Ramener à l’horizon 2010 les niveaux de pollution atmosphérique au-dessous des valeurs limites de qualité de l’air grâce à la mise en oeuvre de mesures concrètes ».

Ce PPA n’a manifestement pas réussi son objectif. On peut s’attendre en 2011 à des mesures préfectorales concernant le chauffage au bois.

La fin du bois bûche ?

bois d'iciSi la combustion du bois bûche de mauvaise qualité dans des appareils ouverts ou vétustes représente une source avérée de pollution de l’atmosphère, nocive, de l’avis général on ne peut pas pour autant condamner ce combustible.

Les responsables de l’ADAYG ont souligné qu’il ne fallait pas se tromper de message. La bûche, qui fait partie de l’économie du monde rural (c’est un complément de revenu pour les agriculteurs) , est une énergie renouvelable qui s’inscrit dans le développement durable (produit sur place, consommé sur place), et  doit conserver sa place parmi les autres combustibles (plaquettes et granulés). Mais chacun convient que la filière doit se montrer toujours plus exigeante sur la qualité, le degré d’humidité du bois, le respect des certifications, marques et labels, pour livrer du bois garantissant une combustion optimale.

Parallèlement , les particuliers seront incités à acquérir de nouveaux appareils de chauffage, à équiper leurs cheminées d’un  filtre à particules , à isoler leur habitation si ce n’est pas encore fait.

Charles Galvin, chargé de la filière bois et de la montagne au CG38 : « Le Conseil général et la Métro doivent  inciter la filière dans le sens d’une production de qualité et orienter les financements de façon à ce que les particuliers s’équipent en conséquence. Le Conseil général a décidé , il y a quelques jours (lors du vote du BP 2010 – NDLR) d’appliquer le principe d’éco-conditionnalité sur le bois d’œuvre. La réflexion doit se poursuivre sur le bois énergie ».

Cette réunion instructive aura permis de découvrir une innovation venue de Suisse qui a fait beaucoup d’effet sur les participants : l’allumage du feu par le haut.

Alain Bromm a exposé cette nouvelle méthode d’allumage qui permet de réduire sensiblement les émissions de polluants durant la combustion. Le bois brûle progressivement du haut vers le bas, comme une bougie. Par rapport à l’allumage par le bas, cette combustion est plus lente, ne dégage pas de fumée et peut être mieux contrôlée durant toute la durée du processus. Les gaz résiduels se retrouvent dans la flamme incandescente et sont presque entièrement brûlés. Ceux qui sont intéressés peuvent aller sur le site www.energie-bois.ch

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(1)  En vertu de la directive, les  Etats membres seront tenus de réduire, d ‘ici  2020, l’exposition aux PM2.5 en zone urbaine de 20 % en moyenne par rapport aux chiffres de 2010. Elle leur impose de ramener les niveaux d ‘exposition au-dessous de 20 microgrammes/m3 d ‘ici 2015 dans ces zones. Sur l’ensemble de leur territoire, les Etats membres devront respecter le plafond de 25 microgrammes/m3 fixé pour les PM2.5. Cette valeur cible doit être atteinte en 2015 ou, dans la mesure du possible, dès 2010. Les particules fines sont classées en fonction de leur taille : PM25, PM10, PM2,5

(2)  Participaient à cette conférence-débat:  Roland Revil (ADAYG), Agnès Vukovic (DREAL Rhône-Alpes) , Yvonne Coing-Belley (ADAYG), Dominique Jacques (Rhônalpénergie), Julien Allirot (Ageden), Christophe Mayoussier (Métro38), Alain Bromm (Energie Bois Suisse), Frédéric Bouvier (Atmo-Rhône-Alpes), Michel Cochet (Créabois 38),Charles Galvin (CG38).

(3)  La démarche a été lancée fin 2002 par le préfet Michel Morin

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Les budgets de la politique agricole et sylvicole


Lors de la session budgétaire du CG38, jeudi et vendredi, Chistian Nucci et Charles Galvin ont respectivement présenté les choix faits en faveur de l’agriculture et de la forêt iséroises dans le cadre du budget primitif 2010.

Quelques indications sur le poids respectif de ces deux secteurs :

- avec 296 000 ha, l’agriculture occupe 40% du territoire isérois. Pour le CG38, elle  est  partie intégrante d’une politique d’aménagement des terrritoires. A ce titre, les Départements sont compétents de plein droit en protection et aménagement des espaces agricoles ainsi qu’en aménagement foncier agricole et forestier.

- avec 254 000 ha, soit 32% du territoire, la forêt iséroise est la première de la région Rhône-Alpes. S’agissant du taux d’exploitation, l’Isère se situe en 4e position, derrière le Rhône, la Loire et l’Ain. Plus de 10 000 personnes travaillent dans la filière bois en Isère.

Agriculture

Comme l’a indiqué Christian Nucci, le Conseil général est appelé à privilégier trois axes :

- Anticiper la réforme de la PAC de 2013

- Inscrire son intervention dans une logique de projets de filières ancrant l’agriculture dans les territoires

- Faire valoir un point de vue propre sur l’urbanisation diffuse des campagnes en protégeant des espaces agricoles et naturels périurbains

Le budget inscrit et adopté par l’assemblée départementale est de 4 815 399€ qui seront répartis lors des commissions permanentes.

Forêt

Le budget inscrit et adopté par l’assemblée départementale  au titre de la politique sylvicole est de 566 470€. Il a été approuvé à l’unanimité. Comme l’a détaillé Charles Galvin, les axes structurants de l’intervention du Département sont :

- L’appui au développement de l’usage du bois construction et bois énergie

- L’accompagnement de la dynamique économique des massifs forestiers

- La garantie d’une veille pour favoriser le développement des nouveaux usages de la forêt

- Le soutien au développement du tissu entrepreneurial.

Pour ce qui est des aides en forêt privée, le CG38 souhaite inciter à une exploitation collective des propriétés dans des regroupements forestiers (convention d’objectifs CRPF/SAFER), soutenir le démarrage et l’appui technique des structues de regroupement de type association syndicale libre de gestion forestière (ASLGF), d’éco-conditionner les soutiens publics aux peuplements d’avenir, de réaliser des schémas de desserte forestière.

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Le projet Isère amont au point mort


Lors de la session budgétaire consacrée au budget primitif 2010, voté aujourd’hui par l’assemblée départementale, le dossier Isère amont (prévention des crues, de Pontcharra à Grenoble) a été abordé. Ce projet porté par le syndicat mixte des bassins hydrauliques de l’Isère (SYMBHI) figurait en 2004 parmi les trois priorités du Conseil général. Il a été confirmé en 2008 lors du renouvellement de l’assemblée départementale.

Force est de constater que la situation a changé : le projet Isère amont est aujourd’hui au point mort. Les travaux sont différés.

Pourquoi ? Tout simplement parce que « le Département ne peut, à lui tout seul, compenser l’inertie de l’Etat ». André Vallini avait déjà eu l’occasion de le dire et le redire à l’occasion de la manifestation des agriculteurs le 29 janvier dernier (lire notre article).

L’Isère, comme toutes les grandes rivières, est un cours d’eau « domanial » dont la propriété  et la responsabilité incombent à l’Etat. Mais, comme cela fut rappelé, pendant des décennies, l’Etat n’a jamais rempli sa mission de protection contre les crues, laissant les collectivités locales et les  associations de riverains exposées au risque d’inondation.

Face à cette inertie, le Conseil général a décidé, en 2004, de créer le Syndicat mixte du bassin hydraulique de l’Isère pour élaborer un plan de lutte contre les inondations.

Le plan « Isère amont » est désormais au point, mais aujourd’hui au point mort par la force des choses. Le Conseil général de l’Isère, comme tous les Départements de France, est étranglé financièrement par la crise économique, qui provoque une augmentation considérable de ses dépenses sociales et un effondrement de ses recettes fiscales, et par la non-compensation par l’Etat des charges transférées dans le cadre de la décentralisation.

Le Conseil général déclare qu’il ne peut financer seul une charge qui ne relève pas de sa responsabilité, et il a sollicité le Préfet pour que des crédits d’Etat et européens soient mobilisés en faveur du projet « Isère amont ».

Les études continuent

Pour autant, le SYMBHI poursuivra en 2010 les études de maîtrise d’œuvre et les acquisitions foncières nécessaires à la réalisation des aménagements sur l’Isère amont  qui dispose désormais de l’arrêté de DUP pris par le Préfet le 23 juin 2009, ainsi que les études de protection hydraulique sur la Romanche et en particulier les parades aux risques des ruines de Séchilienne.

Les travaux quant à eux ne pourront démarrer qu’une fois adopté un nouveau plan de financement allégeant la participation du Département dans un domaine qui ne relève pas de ses compétences obligatoires.

Hier, Robert Veyret, président du SYMBHI, avait dit, à l’occasion d’un échange entre conseillers généraux, sur le sujet: « Le SYMBHI a la volonté de faire aboutir ces travaux. La première tranche de travaux pourrait commencer rapidement. Le risque est une réalité dans ce secteur du Grésivaudan. Nous devons avancer. Les problèmes rencontrés avec la profession agricole sont en passe d’être résolus. Les signatures sont en cours. Nous devons rencontrer le préfet dans les jours qui viennent. Nous attendons le premier coup de pioche pour bientôt ».

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