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Borloo, Jouanno, soyez réglos !


Dans une brochure de 20 pages, les ministres Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno font part de leur contribution au débat préparatoire à la réforme de la PAC 2013.

La FNSEA a vivement réagit à travers un communiqué.

 » Dans une brochure de 20 pages, les ministres Jean-Louis Borloo et Chantal Jouanno
font part de leur contribution au débat préparatoire à la réforme de la PAC 2013.

Au-delà des mots et des idées, il s’agit bel et bien d’un écart de conduite institutionnel.

D’abord au regard des compétences propres du ministère de l’Ecologie et du
développement durable qui n’a pas encore intégré l’agriculture dans son portefeuille … !

Ensuite au regard du fonctionnement interministériel cohérent que nous sommes en droit d’attendre de notre Gouvernement.

En effet, les enjeux de la future PAC sont tellement stratégiques pour notre pays qu’il est normal, qu’un débat interministériel de haut niveau, ait lieu. Pour autant il est tout aussi normal que le Premier Ministre arbitre ses différentes contributions pour construire la position de la France dans la négociation européenne.

A ce jour, la seule position légitime réside dans la déclaration franco-allemande du mois dernier.
Imaginons que les ministres de la justice, du travail, de la défense, des affaires étrangères, de l’économie et des finances prennent tous la même initiative.

Quelle joyeuse cacophonie ce serait !

De plus, les ministres Borloo et Jouanno n’ont pas jugé bon de consulter les représentants des paysans avant de prendre à témoin l’opinion.
Les positions de la France sur des sujets aussi cruciaux que la réforme de la PAC 2013 nécessitent concertation et harmonie. Leur étalage sur la place publique affaiblit notre pays dans ces négociations.
M. Borloo, ne jouez pas en solo, soyez réglo !

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La France reste opposée à la proposition de la Commission européenne sur la subsidiarité en matière d’OGM


La proposition de la Commission européenne de modification de la directive de 2001 sur les OGM, présentée en juin dernier, a été discutée, lors du Conseil environnement du 14 octobre 2010 sous Présidence belge.

Selon la Commission, cette modification devrait permettre aux États membres de restreindre ou d’interdire la culture d’OGM, ou de certains d’entre eux, sur tout ou partie de leur territoire pour des motifs d’intérêt public autres que ceux ayant des incidences négatives sur la santé ou l’environnement, examinées par l’Agence européenne de sécurité des aliments (AESA).

La France a réaffirmé, par les voix de Jean-Louis BORLOO ministre d’État, ministre de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer et de Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’Écologie son opposition à cette proposition.
Le gouvernement français estime en effet que, juridiquement, cette proposition est peu solide, et n’apporte donc aucun réel progrès par rapport au dispositif existant.

Par ailleurs, cette proposition fait perdre de vue la nécessité préalable d’apporter des réponses aux conclusions du Conseil des ministres de l’environnement de décembre 2008 sur les OGM obtenues sous la Présidence française de l’Union européenne, en particulier sur le renforcement de l’évaluation des risques environnementaux des OGM et le fonctionnement de l’AESA. Il demande aussi, conformément aux recommandations de l’ANSES et du HCB, que soit améliorée la qualité statistique des tests toxicologiques.

Les réserves exprimées par les ministres français sont partagées par de nombreux États membres.
Pour Jean-Louis BORLOO  et Chantal JOUANNO : « La proposition de la Commission européenne ne répond pas à la demande exprimée à l’unanimité par les États membres de l’Union européenne en 2008. Elle est peu solide juridiquement et ne participe ni au renforcement de l’évaluation environnementale et sanitaire, ni à la réforme de l’AESA, alors que les citoyens sont toujours très sensibles à ces questions. Nous ne devons pas être détournés de cet objectif. »

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Prélèvements de loups: Chantal Jouanno pas opposée


Le groupe de travail parlementaire sur le loup présidé par Henriette Martinez, Députée des Hautes-Alpes, a auditionné Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.

En présence d’une douzaine de députés des départements concernés par les problèmes liés au loup et des membres du cabinet de Mme Jouanno, le débat a été constructif et positif, Mme Jouanno se déclarant ouverte à travailler en concertation avec les députés sur la base de la proposition de loi de Mme Martinez sur les points concernant les autorisations de prélèvement par les chasseurs.

Des propositions ont été faites qui seront retravaillées avec le cabinet de Mme Jouanno, notamment sur l’inversion de la charge de la preuve pour les indemnisations des éleveurs dont les troupeaux ont été attaqués.

La semaine prochaine, le groupe de travail sur le loup auditionnera la conseillère chargée du développement durable au cabinet de M. Bruno Lemaire, Ministre de l’Agriculture et de la Pêche.

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Cadeau pour les abeilles: des fleurs le long des routes


Dans un contexte d’affaiblissement et de surmortalité des colonies d’abeilles, essentielles à la reproduction des espèces végétales, et dans la continuité des engagements du Grenelle Environnement, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat chargé des Transports et Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie, s’engagent pour que les abords routiers soient en mesure d’accueillir des insectes pollinisateurs.
Au printemps 2010, des espèces végétales mellifères (1) vont ainsi être semées sur plus de 250 kilomètres d’accotements routiers afin d’offrir aux abeilles de nouvelles ressources florales pour leur alimentation. Cette expérimentation, qui associe services de l’État et spécialistes de l’apiculture au travers de l’association « réseau biodiversité pour les abeilles », sera évaluée pendant trois ans. Intensité du butinage, composition des pollens, analyse du miel… autant d’indicateurs qui permettront d’apprécier l’efficacité de la démarche, les éventuels problèmes qui se poseront, et de rechercher les solutions adéquates.
L’objectif est, aux termes de ces trois années, d’étendre ce dispositif à l’ensemble du réseau routier national non concédé (environ 12 000 km) et de mettre les connaissances acquises à disposition des autres gestionnaires de réseaux routiers (sociétés autoroutières, collectivités territoriales) qui souhaiteraient se lancer dans une démarche similaire.
La lutte contre la régression des pollinisateurs, et notamment des abeilles, représente un enjeu déterminant en termes de biodiversité. En effet, en butinant les fleurs pour en récolter le nectar et le pollen, les abeilles assurent naturellement la pollinisation de nombreuses espèces végétales et permettent ainsi la fécondation nécessaire à la production de fruits et de graines, eux-mêmes essentiels à la survie de très nombreuses espèces animales.

Cette démarche innovante permet d’introduire des réserves de pollen et de nectar de bonne qualité tout au long de l’année apicole. Cette réserve est indispensables pour améliorer le bol alimentaire des abeilles et contribue au maintien de leurs défenses immunitaires.
« Plus de 35% de nos ressources alimentaires proviennent aujourd’hui des insectes pollinisateurs comme les abeilles. Les protéger c’est aussi assurer notre survie » déclare Chantal Jouanno.
Pour Dominique Bussereau « l’objectif est clairement aujourd’hui de réduire les impacts environnementaux des infrastructures routières et de leur faire jouer un rôle positif en matière de biodiversité. Cette démarche complète les actions déjà engagées sur les abords routiers, comme la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires ou le développement de pratiques de fauchage écologiques respectueuses des cycles de reproduction de la faune et de la flore ».

……………………………………………………………………….
(1) Les plantes mellifères (visitées par les abeilles), sont des plantes dont les fleurs assurent aux colonies d’abeilles un apport en nectar (dites plantes nectarifères) ou en pollen (pour les plantes pollinifères), voire des deux à la fois.

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Les stations d’épuration en travaux


A l’occasion de la visite des chantiers de Seine aval, Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat à l’Ecologie, a dressé hier un bilan des deux ans du plan d’action de résorption des retards de mises aux normes des stations d’épuration, lancé le 14 septembre 2007 à Arcachon par Jean-Louis Borloo. Ce plan d’envergure, qui allie des mesures de police mais aussi d’incitations et d’accompagnement, est doté d’importants moyens financiers des agences de l’eau mais aussi d’un prêt d’1,5 milliard d’euros de la Caisse des Dépôts. Il est aujourd’hui pleinement opérationnel.

Parmi les 146 stations d’épuration identifiées comme non conformes début 2007 et qui faisaient l’objet d’un suivi particulier dans le cadre de ce plan d’action, 93 ont été mises en conformité au 28 septembre 2009, soit 2/3 du parc. Parmi les 53 stations d’épuration non encore aux normes, 41 sont en travaux. Seules 12 n’ont pas encore vu le démarrage de leurs travaux. Les mesures réglementaires et financières ont été prises pour s’assurer du respect des plannings annoncés afin que la quasi-totalité des travaux démarre avant la fin 2009 et au plus tard en 2010 pour les dernières.
« Nous sommes en passe de gagner la bataille de l’assainissement. Ne fléchissons pas dans la dernière ligne droite » a conclu Chantal Jouanno.
Il faut noter que la zone centrale de l’agglomération parisienne  pèse à elle seule 14% de la pollution totale des agglomérations d’assainissement françaises.
L’application du plan de mise aux normes des stations d’épuration va progressivement basculer d’une résorption d’un retard qui n’était pas tolérable à une anticipation des mises aux normes pour permettre notamment à la France de mettre en conformité une partie de son parc de stations d’épuration d’ici 2015 au regard des nouvelles exigences de la directive cadre sur l’eau.

Après 2015, l’entretien du parc nécessitera la reconstruction annuelle d’environ 500 stations d’épuration (sur les 17 700 du parc) soit environ 3 millions de capacité épuratoire pour un montant annuel de l’ordre de 750 millions d’euros par an.

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