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Ouverture et clôture de la chasse en Isère, campagne 2014-2015


La période d’ouverture de la chasse à tir et au vol est fixée du 14 septembre 2014 au 28 février 2015.

Quelques nouveautés sont à relever pour le grand-gibier, le renard et le petit-gibier de montagne.

Pour lire l’arrêté fixant les modalités et les particularités de la campagne à venir, cliquer ici:

http://www.isere.gouv.fr

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Projet d’arrêté : quotas départementaux plan de chasse grand gibier campagne 2014-2015


Jusqu’ au 24 avril 2014, vous avez la possibilité de donner votre avis dans le cadre de la fixation des quotas plan de chasse du grand gibier

Le plan de chasse détermine le nombre minimum et le nombre maximum d’animaux à prélever sur un territoire de chasse (article L 425-6 du code de l’environnement).

L’article R 425-2 dispose que le Préfet fixe avant le 1er mai de chaque année les quotas départementaux minimum et maximum du plan de chasse grand gibier, après avis de la Commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage (CDCFS). La somme des attributions prévues dans les décisions individuelles doit s’inscrire dans cette fourchette qui traduit les objectifs de gestion poursuivis par unité de gestion.

En cas de non respect de la fourchette d’attribution, le bénéficiaire des bracelets s’expose en particulier à des sanctions pénales et peut voir sa responsabilité financière engagée en matière de dégâts forestiers.

Le plan de chasse concerne les espèces chevreuil, cerf élaphe, cerf sika, mouflon, chamois et daim.

Le département de l’Isère est découpé en 26 unités de gestion chevreuil, 29 unités de gestion chamois et compte 12 unités de présence du mouflon et 8 unités de présence du cerf élaphe.

Les espèces exotiques daim et cerf sika ne font pas quant à elles l’objet d’une gestion par secteur du fait d’une présence erratique, ponctuelle et non désirée dans le milieu naturel.

Pour chaque espèce et unité de gestion, un plan de chasse stable est établi sur une période de trois années de manière à estimer l’évolution des effectifs à intervalles réguliers au travers d’enquêtes menées auprès des détenteurs du droit de chasse, du suivi des taux de réalisation des prélèvements et pour certaines unités des résultats de comptage et de suivi par méthodes indiciaires.

Pour les espèces cerf élaphe, mouflon et chamois, le plan de chasse est en outre réparti par catégorie de sexe ou d’âge pour mieux équilibrer les prélèvements.

La CDCFS réunit en particulier des représentants des intérêts agricoles, forestiers, cynégétiques et naturalistes (article R 421-30)

Cette instance examinera le 30 avril prochain les quotas proposés par le groupe départemental grand gibier pour les unités de gestion en renouvellement indiquées en grisé sur les tableaux joints.

Pour chacune de ces unités sont mentionnés en particulier l’évolution du plan de chasse et de la population pour la période précédente ainsi que l’objectif recherché.

A noter en particulier en 2014 une augmentation significative des attributions cerf élaphe sur les massifs de Belledonne, Vercors et Trièves pour mieux répondre à l’attente des intérêts forestiers devant l’absence de régénération constatée.

Les unités de gestion non en renouvellement peuvent néanmoins faire l’objet de modifications partielles à la marge ou carrément anticipées pour tenir compte d’une évolution rapide de la situation rencontrée sur le terrain.

On rencontre en particulier une telle situation cette année sur les contreforts Est au sud du Vercors (IS05) où les détenteurs du droit de chasse demandent une attribution à la baisse de leurs quotas chamois.

Le projet d’arrêté préfectoral présenté à cette instance est joint à cette consultation.

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La chasse en questions et… réponses…


Qu’on soit pour ou contre, la chasse fait débat.

Pour rassurer les riverains sur leur propre sécurité mais aussi, favoriser une meilleure compréhension et acceptation de son activité, la Fédération Départementale des Chasseurs de l’Isère a donc imaginé la tenue d’un café-débat, le mercredi 30 octobre, à partir de 18h, au café-restaurant des archers, à Voiron.

La chasse n’a pas besoin d’être défendue, mais expliquée. En effet, la méconnaissance oblige sans cesse, le monde de la chasse à expliquer les fondamentaux de sa passion et à la justifier pour qu’elle soit comprise par le plus grand nombre.
Durant plusieurs décennies, la chasse fut marquée par une série de remises en cause de sa légitimité : fin de la culture paysanne au profit de l’urbanisation, occultation de la mort dans le cycle de la vie, chute de la biodiversité, émergence de l’écologie politique. Tout cela a transformé le chasseur en
bouc-émissaire environnemental.

Or, les chasseurs se sont adaptés à l’évolution de la société, conscients des nouveaux enjeux environnementaux, comme du regard souvent critique que l’on portait sur eux. Leurs actions d’aménagement des milieux et de protection des espèces, la modification de leurs comportements et la mise en place de règlements et de dispositifs de sécurité stricts ont permis de modifier l’image de la chasse et la positionner comme un acteur incontournable du développement durable.

Vous ignorez ces actions ? La Fédération vous convie le mercredi 30 octobre, à parti de 18h au café-restaurant des archers, à Voiron (à côté de l’église). Posez toutes vos questions afin de faire évoluer  les mentalités…

FDCI

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Ardèche: consommation de sanglier interdite!


Par arrêté du 4 septembre 2013. le préfet de l’Ardèche a interdit pour les sangliers chassés
sur les territoires des communes listées en annexe, la consommation humaine et animale
ainsi que la commercialisation des viandes et abats de sangliers.

Cette interdiction s’explique par les raisons suivantes :

Depuis le premier signalement de mortalités anormales sur la commune de Vals les bains
le 23 juillet 2013, 57 cadavres de sangliers ont été recensés sur les territoires des 29
communes concernées.
Des animaux agonisants ont été observés et filmés, semblant présenter des troubles
nerveux: perte d’équilibre, tremblements, spasmes, convulsions, pédalage.

20 cadavres ont pu être autopsiés au laboratoire départemental du Vaucluse.
Les rares lésions observées n’ont pas permis d’orienter le diagnostic mais, pour chaque cas,
des prélèvements d’organes ont été conservés pour être confiés aux laboratoires compétents.

Des nombreuses analyses sérologiques, histologiques, biologiques et toxicologiques
pratiquées sur des échantillons de ces autopsies par les laboratoires de l’ANSES
et le pôle d’expertise toxicologique de l’école vétérinaire de Lyon,
il ressort que l’on doit privilégie une explication toxicologique à ces mortalités
anormales.

Toutes les recherches de toxiques classiques se sont révélées négatives,
sauf une présence de dérivés nicotiniques de type alcaloïde dans l’un des
prélèvements.
Cette éventualité d’une intoxication d’origine végétale pourrait être
source de contamination des viandes de sanglier et don constituer un risque
potentiel pour la santé humaine et animale en cas de consommation.
Cette position, dictée par le principe de précaution, est susceptible d’évoluer
en fonction des résultats d’analyses en cours et des observations de terrain.

Devenir des cadavres de sangliers tués à la chasse dans les 29 communes
concernées :

les cadavres pourront être livrés à l’équarrissage.

S’agissant d’une mesure sanitaire ponctuelle, la prestation sera financée dans le cadre
du service public de l’équarrissage.
Il appartiendra à chaque Maire, en liaison avec les ACCA, de demander le passage de
l’équarrisseur en un lieu de dépôt unique en bord de route.
&nnexe

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Signature d’une convention ONCFS – FNC – Ministère de l’agriculture sur la santé de la faune sauvage


Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, a signé le 17 décembre une convention-cadre avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et la Fédération Nationale des Chasseurs (FNC). Cette convention vise à garantir, de manière permanente, une surveillance de la santé de la faune sauvage, et plus particulièrement des espèces d’intérêt pour la chasse.

Cette surveillance s’effectuera dans le cadre du réseau SAGIR mis en œuvre par l’ONCFS et la FNC. Le réseau SAGIR, grâce à ses observations de terrain sur tout le territoire national, est en première ligne pour assurer la surveillance des principales causes de mortalité de la faune sauvage. La surveillance sanitaire de la faune sauvage permet de suivre l’état de santé du gibier et des espèces protégées et de déceler des risques sanitaires éventuels.

Cette convention prévoit également la mise en œuvre des activités de surveillance et de vigilance vis-à-vis de dangers liés à la santé publique et des effets non intentionnels des pesticides sur la faune sauvage. Les thématiques spécifiques sont, en accord avec les signataires de la présente convention, définies chaque année en fonction de l’actualité sanitaire.

Le rapprochement avec la Plateforme d’épidémiosurveillance en santé animale, créée en 2011, permettra d’harmoniser les efforts de surveillance de la faune et de guider les acteurs de terrain dans le choix des méthodes à mettre en place.

L’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) est un établissement public de l’Etat à caractère administratif sous double tutelle des ministères en charge de l’agriculture et de l’écologie. L’ONCFS est l’un des établissements publics de référence en matière de gestion durable de la faune sauvage et de ses habitats.
La Fédération Nationale des Chasseurs (FNC) est une association de type « loi 1901 ». Elle assure la promotion et la défense de la chasse et des chasseurs au niveau national et européen. Ce réseau regroupe 1 300 000 pratiquants réunis en 80 000 associations de chasse.

Le réseau SAGIR est constitué d’agents de l’ONCFS et de techniciens de la FNC, ainsi que de laboratoires d’analyse. Il est placé sous la tutelle de l’ONCFS à titre principal, en association avec la FNC.

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Dégâts de gibiers: la Ministre doit changer son fusil d’épaule


Depuis plusieurs mois, les dégâts provoqués par les sangliers sur les exploitations agricoles s’intensifient. La FNSEA et les JA demandent que les engagements soient respectés.

Depuis plusieurs mois, les dégâts provoqués par les sangliers sur les exploitations
agricoles s’intensifient. La majorité des territoires français ainsi qu’un grand nombre
de cultures (céréales, maïs, maraîchage, vignes, prairies…) sont touchés par ce
fléau. C’est aussi la question sanitaire qui est posée puisque cet animal, dont le
nombre ne cesse d’augmenter, peut être porteur de maladies transmissibles aux
troupeaux.

L’accord que la profession agricole a négocié avec les représentants des chasseurs
a notamment conclu à la mise en oeuvre urgente de mesures de réduction des
populations de sangliers, en particulier dans les zones définies comme points noirs.

La prise de conscience de la situation par les chasseurs est réelle et importante.
Il faut maintenant passer aux actes et aboutir à des résultats. L’indemnisation des
dommages agricoles ne peut constituer l’unique réponse à la surpopulation de
sangliers. Il devient urgent de solutionner le problème à la source. C’est la raison
pour laquelle, le réseau FNSEA / JA lance aujourd’hui un appel à la Ministre de
l’Ecologie et aux Préfets pour que tous les moyens soient mis en oeuvre afin de
réduire le nombre de sangliers sur nos territoires. Le plan de maîtrise du sanglier
transmis en 2009 par le Ministre de l’Ecologie, prévoyait notamment des battues
administratives ou bien un assouplissement des règles de chasse. Les promesses
n’ont pas été tenues. FNSEA / JA demandent dans les plus brefs délais le respect de
ces engagements. Les agriculteurs ne peuvent plus accepter que leur travail soit
saccagé.

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La réglementation de la chasse en Isère


Le préfet fixe par arrêté, pour chaque campagne cynégétique, les modalités et conditions dans lesquelles l’exercice de la chasse doit être pratiquée au sein du département.

En outre, il détermine un plan de chasse de portée générale conformément aux dispositions du code de l’environnement.
Par ailleurs, le préfet fixe par arrêté le minimum et maximum des prélèvements à réaliser au plan départemental sur les espèces soumis à plan de chasse.

Chaque année, la fédération départementale adresse aux détenteurs d’un droit de chasse un imprimé de demande de plan de chasse individuel. Ce document doit être retourné dûment complété à la fédération par chaque requérant avant le 15 février dans la perspective d’être validé.
Pour le détenteur d’un droit de chasse qui sollicite un plan de chasse pour la première fois, il convient de s’adresser à la fédération afin d’obtenir le document.

Enfin, il fixe par arrêté la liste des animaux nuisibles pour la santé publique et les intérêts agro-sylvo-cynégétiques et détermine toujours par arrêté, les modalités de destruction de ces nuisibles.

Textes généraux

Le plan de chasse
- Arrêté préfectoral des quotas des plans de chasse Campagne 2012-2013

Les nuisibles
ATTENTION : la liste des nuisibles et leurs modalités de destruction ont profondément changé en 2011
- Arrêté du 2 août 2012 Liste des nuisibles
- Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan départemental Campagne 2012-2013
- Liste et modalités de destruction des nuisibles au plan national Campagne 2012-2013
- Compte-rendu formulaire de piégeage
- Déclaration formulaire de piégeage
- Formulaire de demande d’autorisation de destruction
- Formulaire de compte-rendu de destruction

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Prorogation des restrictions de chasse dues aux conditions météorologiques


En raison des conditions climatiques actuelles qui entraînent des difficultés de survie des oiseaux de passage, le Préfet par voie d’arrêté a interdit l’exercice de la chasse du 6 février 2012 au 13 février 2012 sur l’ensemble du département pour les espèces suivantes :

Turdidés (grives, merles) –

Colombidés (pigeons, tourterelles des bois, tourterelles turques)

cailles des blés

bécasses des bois

Cette période de suspension de l’exercice de la chasse a été prolongée jusqu’au 20 février 2012.

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Chasse suspendue pour tous les oiseaux de passage jusqu’au 13 février


L’exercice de la chasse est suspendu pour 8 jours, à compter du 6 février, 6h jusqu’au 13 février, 20h pour les oiseaux de passage (turdidés, colombidés, cailles des blés et bécasses des bois).
Cette période pourra être modifiée (écourtée ou prolongée) en fonction de l’évolution des conditions climatiques et des observations de terrain.
Cliquer ici pour prendre connaissance l’arrêté préfectoral

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Accident de chasse dans l’Ain


On ne le dira jamais assez, la cohabitation entre les différents utilisateurs des espaces ruraux, forestiers demandent la plus grande prudence!

Cela s’est encore vérifié ce samedi ou un ramasseur de champignons a été mortellement blessé par un traqueur, chasseur chargé de rabattre le gros gibier, sur la commune de Contrevoz, dans l’Ain.

Ce drame se déroulant au cours d’une battue encadrée aux sangliers. L’accident a eu lieu en fin d’après midi, vers 17 heures. Le ramasseur de champignons, Bernard Heureux, adjoint au Maire de La Ravoire, commune de Savoie, âgé de 66 ans a reçu en pleine nuque une balle de gros calibre. L’auteur présumé du coup de feu  serait un isérois, originaire de St Geoirs, en Isère. Il est en garde à vue.

Reste à définir les causes de cet accident et surtout rappeler encore une fois la totale prudence, tant du côté des utilisateurs des espaces que des chasseurs…

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