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Sécheresse: 15 départements de plus


Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) a tenu sa deuxième réunion consacrée à la sécheresse le 28 juillet. Les demandes de reconnaissance de calamité agricole au titre de la sécheresse ont fait l’objet d’un avis favorable pour 15 départements, sur la totalité ou sur certaines zones de leur territoire. Pour 4 départements, il s’agit de zones complémentaires à celles déjà reconnues le 12 juillet dernier.

Sur la base des avis rendus par ce comité, les arrêtés de reconnaissance de calamité agricole dans ces départements seront pris.

Comme s’y était engagé Bruno LE MAIRE, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du Territoire, les agriculteurs des zones reconnues pourront déposer un dossier d’indemnisation et percevoir, s’ils sont éligibles, un acompte dès le 15 septembre prochain.

Conformément aux mesures annoncées par le Président de la République le 9 juin dernier, le Fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA) sera doté en 2011 d’une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros pour permettre le versement des avances sur l’indemnisation des pertes dues à la sécheresse. Le montant définitif des indemnisations pour les agriculteurs sera connu après une évaluation des pertes à la fin de l’année.

Au total, à la date du 28 juillet, 52 départements ont été reconnus. Le CNAA se réunira à nouveau le 25 août.

Liste des départements et zones reconnus au cours du CNAA du 28 juillet 2011

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Assurance récolte: le CNAA dispose de 133,3M€


Le Comité national de l’assurance en agriculture (CNAA) s’est réuni le 17 septembre sous la présidence de M. Murret-Labarthe, Conseiller-maître honoraire à la Cour des Comptes.
Il a donné un avis favorable sur :
- le projet de décret permettant la mise en œuvre du nouveau dispositif de prise en charge partielle des primes d’assurance récolte issu du bilan de santé de la PAC.

Une enveloppe de 133,3 M€, constituée de 100 M€ de crédits communautaires et de 33,3 M€ de crédits nationaux est réservée à la prise en charge partielle des primes d’assurance récolte en 2010. Au sein de cette enveloppe, un montant de 2M€ pourra être consacré à la prise en charge partielle de contrats couvrant les productions fourragères dans le cadre d’une expérimentation.

Le taux de prise en charge est fixé à 65 % de la prime dans l’ensemble des secteurs. Pour être éligibles à la subvention, les contrats devront prévoir une franchise supérieure ou égale à 25 % pour les contrats à la culture et à 20 % pour les contrats à l’exploitation. Dans tous les cas, cette franchise devra être inférieure à 50 %.
le projet d’arrêté établissant les critères permettant de caractériser les phénomènes climatiques ouvrant droit à une prise en charge.
Il a demandé que les modalités de l’expérimentation pour les productions fourragères soient rapidement établies, et qu’un premier point d’étape puisse être présenté lors de la réunion du prochain CNAA, fixée au 14 octobre.
Le CNAA, au vu de la diffusion des contrats d’assurance couvrant les productions viticoles qui s’élève en 2009 à 15% des surfaces, a proposé de ne pas exclure ces cultures du champ d’indemnisation du fonds national de garantie des calamités agricoles en 2010. En revanche, le comité propose que l’exclusion de ces cultures intervienne au 1er janvier 2011 et que les viticulteurs en soient dès à présent informés.

Avis favorable pour l’Isère
Le CNAA a enfin émis un avis favorable pour 13 demandes d’indemnisations complémentaires émanant de 11 départements pour des sinistres reconnus lors de précédents CNAA, dont 5 au titre de la tempête KLAUS (1), 4 au titre du gel du printemps 2008 (2), et 4 pour des sinistres divers (3). Un total de 9,2  millions d’euros va ainsi être délégué.

…………………………………………………………………………………………………

Les dates des deux prochains CNAA sont  fixées au mardi 14 octobre et au jeudi 10 décembre.
(1): 11,32, 33, 40, 82
(2): 19,24,37, 49
(3): 33,38,45,82

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