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Conseil national de la Montagne


Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, accompagné de Claude COMET,
Conseillère régionale déléguée au tourisme et à la Montagne, s’est rendu ce jour à Chamonix
(Haute-Savoie) pour assister au Conseil national de la Montagne réuni sous la Présidence du
Premier ministre. A cette occasion, Manuel VALLS a précisé les contours de l’Acte II de la loi
Montagne, suite au rapport parlementaire qui lui a été remis par Bernadette LACLAIS, Députée
de la Savoie et Annie GENEVARD, Députée du Doubs.

Auvergne et Rhône-Alpes ne formeront, au 1er janvier 2016, qu’une seule et même Région, pour
devenir la première Région européenne de montagne. Les deux Régions ont saisi l’opportunité
de ce débat sur la refondation de la loi montagne pour remettre 42 propositions concrètes dans
une contribution commune. Les deux parlementaires en ont largement tenu compte dans leur
rapport.

« Avec René SOUCHON, le Président de la Région Auvergne, nous partageons des convictions
fortes sur l’avenir des territoires de montagne. Elles ont trouvé aujourd’hui un écho dans les
orientations dévoilées par le Premier Ministre » explique Jean-Jack QUEYRANNE. « Ces
convictions s’appuient sur une large concertation avec les acteurs de la montagne initiée par la
démarche Montagne 2040 dans laquelle Rhône-Alpes s’est lancée depuis 2012. Il était urgent de
donner une place singulière aux territoires de montagne dans les politiques publiques et de
reconnaître que les atouts et ressources de ces montagnes sont une chance pour l’avenir de
notre Pays ».

Des mesures concrètes ont été annoncées pour conforter le développement économique en
s’appuyant sur le déploiement du numérique et les potentialités exceptionnelles du tourisme. Le
Premier Ministre a également souligné que les actions pour la vie quotidienne devaient être
renforcées avec les maisons de santé et les services hospitaliers, le maintien des services publics,
les équipements de proximité. La préservation d’une nature fragile et confrontée aux effets du
réchauffement climatique a été renforcée afin d’assurer le maintien de la biodiversité et des
espèces sensibles.

« La cause de la montagne a été entendue, l’urgence d’agir a été actée avec l’annonce d’une
nouvelle loi montagne pour ceux qui vivent et aime la montagne ».

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La Région Rhône-Alpes représentée au Conseil national de la montagne


Lundi 29 avril à Foix (Ariège), le Premier Ministre Jean-Marc AYRAULT* a installé le Conseil
national de la Montagne (CNM). C’est la première fois depuis 2009 qu’un Premier Ministre
réunit cette instance.

Prévu par la Loi Montagne votée en 1985, le CNM conseille et oriente le Gouvernement dans
sa politique de développement, d’aménagement et de protection de la montagne. Il est
présidé par le Premier Ministre, et sa composition est fixée par décret en Conseil d’Etat. Il
comprend 59 membres (des représentants du Parlement, des organisations institutionnelles
et consulaires, des organisations nationales représentant le milieu montagnard et des
comités de massifs).

La Région Rhône-Alpes est désormais représentée au sein de cette instance. Claude
COMET, Conseillère régionale déléguée au tourisme et à la montagne, siègera – au titre du
Comité de massif des Alpes – à la commission permanente du CNM.

A cette occasion, Claude COMET a insisté sur “la nécessité de revisiter la loi Montagne de
1985 en valorisant ses atouts dans un cadre résolument européen et de lancer un grand plan
en faveur de la découverte de la montagne par les jeunes.”

Au nom de Jean-Jack QUEYRANNE, Président de la Région Rhône-Alpes, la Conseillère
régionale déléguée à la montagne et au tourisme a convié les participants à assister à la
présentation de la réflexion prospective Montagne 2040, conduite par la Région Rhône-
Alpes, qui se déroulera à l’Hôtel de Région, à Lyon, le 25 juin prochain.

* en présence de Cécile DUFLOT, Ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, Stéphane Le FOLL,
Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt, Marylise LEBRANCHU, Ministre de la Réforme de
l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Sylvia PINEL, Ministre de l’Artisanat, du Commerce et
du Tourisme, Jean-Pierre BEL, Président du Sénat.

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Conseil national de la montagne: expérimentation sur la forêt de montagne


Lors du dernier Conseil national de la montagne présidé par Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture il a été décidé de mener plusieurs actions:

- La Commission permanente du CNM est chargée d’approfondir les travaux du rapport sur le bilan de la loi montagne demandé par le Premier ministre lors du CNM de 2009.

- La Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire (DATAR), qui assure le secrétariat général du Conseil, conduira plusieurs études, pour améliorer la connaissance des territoires de montagne et éclairer les politiques publiques sur les stations de montagne, l’accès aux soins en montagne et le développement du haut et très haut débit. Le résultat de ces travaux sera présenté à la Commission permanente du CNM à l’été 2012.

  • Le groupe de travail sur la mise en œuvre des programmes communautaires pour la période 2014-2020, est reconduit sous l’égide de la Commission permanente du CNM.
  • La Commission permanente s’associera aux travaux menés par le ministre en charge du tourisme concernant la rénovation et la remise sur le marché locatif de biens immobiliers à vocation touristique qui ne sont proposés à la location.
  • Suites aux propositions du rapport VANSON sur les gisements d’emplois dans les territoires de montagne, il a été convenu de développer les actions de l’Observatoire de la saisonnalité, de promouvoir les maisons des saisonniers et de mettre en place d’une coordination interministérielle entre les ministères en charge du travail et de l’emploi, du tourisme et de l’aménagement du territoire.
  • Des instructions seront envoyées aux préfets coordonnateurs de bassin et aux préfets coordonnateurs de massif sur la mise en œuvre prioritaire de schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE), en montagne.
  • Une expérimentation sera lancée dès 2012 en région Rhône-Alpes pour accroître la mobilisation et l’exploitation des forêts de montagne. Cette expérimentation a vocation à être généralisée à partir de 2014 dans le cadre du futur programme FEADER.

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