Tag Archive | "DDT"

Loup: le ministre de l’agriculture alerté…


Alors qu’une nouvelle attaque du loup a eu lieu, proche des habitations, à Lans en Vercors, l’Union pour la sauvegarde des activités pastorales et rurales a adressé un courrier au ministre de l’agriculture. Ce courrier faisant suite aux dernières rencontres du col du Glandon.

En voici la teneur..

Vous avez bien voulu, le 16 août 2016, apporter une réponse complète et approfondie à notre
courrier du 17 février. Nous vous en remercions vivement. Ceci démontre l’importance que vous apportez à ce dossier complexe et douloureux.
L’USAPR, notre association fédératrice de maires et communes déjà confrontés à la prédation
des loups, ou menacés de l’être, continue à travailler. Elus locaux, nous nous devons d’avoir
le souci permanent de l’aménagement de nos territoires, de leur équilibre, de leur avenir : le
maintien de l’élevage de plein air en est un élément clé, il n’est pas envisageable de le voir
disparaître de secteurs entiers de nos communes, voire de nos communes elles-mêmes, sans
réagir.
Nous avons préparé et tenu deux réunions importantes, les 19 et 20 août 2016 en Savoie.
Parmi les invités, les représentants et services de l’Etat ont répondu présents (sous-Préfet
représentant Monsieur le Préfet de la Savoie, DDT, ONCFS, ONF). Nous l’avons apprécié
car, en tant que maires, nous nous positionnons depuis l’origine dans une démarche de
relations constructives avec l’ensemble des organismes d’État concernés.

Par ce nouveau courrier, que nous concevons comme une lettre ouverte, nous souhaitons
attirer votre attention et celle de nos partenaires (services de l’Etat, parlementaires, élus
régionaux, départementaux et communaux) sur plusieurs éléments nouveaux, discutés dans
nos réunions de travail et au sein de notre association.

- Il ne serait pas tolérable, Monsieur le Ministre, de lier les indemnisations des victimes
de prédation à la mise en place voire à la « qualité » ou au « bon usage » des mesures de
protection des troupeaux, comme actuellement envisagé par vos services et ceux du
Ministère de l’Ecologie en application de l’article 392 des Lignes directrices agricoles de
la Commission européenne en date du 01-07-2014.

Nous nous permettons de développer ci-dessous les raisons de notre opposition à cette
conditionnalité des indemnisations :
- Les analyses des différents partenaires se rejoignent : les mesures de protection des
troupeaux, telles que mises en oeuvre actuellement dans notre pays, se révèlent dans le
temps inadaptées et inefficaces face à un prédateur intelligent et très adaptable. Sur le
département de la Savoie par exemple, le constat est à la « récurrence des attaques sur
troupeaux protégés » : ce sont eux qui concentrent 89 % des victimes (source : DDT
73).

- Dans certains secteurs ruraux et montagnards, compte-tenu de leur relief, de leur
végétation (paysages en mosaïques denses de prairies ou pelouses et de bois), de leur
accessibilité (absence de pistes pour rejoindre les pâturages) et de leurs systèmes
d’élevage (troupeaux conduits en différents lots dans des parcs en clôtures fixes ou
mobiles), la mise en place de mesures de protection s’avère par ailleurs irréaliste, voire
impossible. Un élevage du Massif Central ou des Alpes n’est pas en mesure de
recruter 3 ou 4 gardiens humains supplémentaires (cf. « présence humaine
renforcée »), ni de placer 2 chiens de protection par lot de brebis en parc, ce qui
conduit à devoir acquérir une dizaine, voire plus, de chiens par élevage. Et des
secteurs de pâturage ancestraux sont maintenant délaissés, car les troupeaux ne
peuvent y être protégés.
- Nous savons ce que la protection contre la prédation entraîne de contraintes, tant
pour les troupeaux que pour les professionnels de l’élevage ; nous le mesurons, parce
que nous en sommes souvent les premiers témoins, mais aussi parce que nous avons à
gérer, dans nos communes, des conflits d’usage, dans lesquels notre responsabilité de
maires est engagée.

- Les espaces ruraux ou montagnards de nos communes appellent une forte
fréquentation de promeneurs, randonneurs, cyclistes… Les chiens utilisés pour la
protection des troupeaux posent à l’évidence un problème de sécurité publique,
comme en témoignent des cas d’agressions de plus en plus nombreux sur l’Homme
(départements des Alpes-de-Haute-Provence, de l’Isère, de la Savoie, de la Drôme…).
- Faire dépendre les indemnisations de l’évaluation de la mise en place des mesures
de protection ouvre la porte à un vrai risque d’iniquité, puisque chaque éleveur doit
gérer des contraintes différentes.

Vous nous indiquez, Monsieur le Ministre, que de nouvelles mesures d’accompagnement en
direction des éleveurs et des bergers sont en cours de construction. Nous avons connaissance
des documents élaborés par des services pastoraux, porteurs de propositions techniques pour
l’accompagnement des éleveurs soumis à la prédation des loups. Il est vital, en effet, de
reconnaître la détresse des éleveurs et de les assister très rapidement en cas d’attaque de leurs
troupeaux. Au-delà, travailler sur les mesures de protection là où elles sont nécessaires ne
peut avoir que des aspects positifs et contribuer à la survie de l’élevage de plein air, puisqu’il
s’agit bien de « travailler à des aménagements et équipements structurants. »
Mais les auteurs de ces documents l’écrivent eux-mêmes : « Dans le cadre de la très forte
dégradation de la situation observée sur le terrain, une telle action d’accompagnement
technique n’a de sens que si une véritable politique de régulation des loups est engagée dans
la durée dans l’objectif de restaurer la crainte de l’homme chez le loup et d’écarter ce dernier
de l’homme et de ses troupeaux. »

Depuis plus de 2 ans, nous avons confronté notre expérience d’élus de terrain aux
connaissances que produisent des scientifiques reconnus en matière de pastoralisme (INRA,
CERPAM, CNRS…). La plupart travaillent depuis le milieu des années 1990 sur la situation
des éleveurs confrontés à la prédation par les loups en France mais aussi dans d’autres pays,
tels les Balkans et les États-Unis. Nos conclusions convergent : les loups doivent associer le
bétail aux humains et les humains avec le danger ; il faut les dissuader de s’approcher
des Hommes, de leurs habitations et de leurs troupeaux, comme ils le font de plus en
plus volontiers aujourd’hui dans notre pays ; en cas d’attaque, une réactivité immédiate
s’impose, avec recours à des tirs et piégeages. Et il faut prendre les mesures nécessaires
pour que les acteurs des territoires de notre pays encore peu colonisés, ou pas encore
colonisés, puissent réagir immédiatement avec de nouveaux principes, et ne prennent pas le
retard qui a été cumulé dans l’ensemble de l’arc alpin, laissant éleveurs et bergers dans des
situations dramatiques, et les élus dans le plus grand désarroi.

Il est donc temps de tirer les conclusions qui s’imposent : nous ne pouvons subir toujours plus
de contraintes face à un loup surprotégé ; la priorité donnée à la stricte protection du
prédateur doit être remise en cause. Il nous faut obtenir dans les plus brefs délais le
déclassement du Canis lupus des textes qui le protègent, malgré les contraintes qui pèsent
sur toute négociation à engager à l’échelle européenne.
Le contrôle des populations de loups doit devenir une priorité et les moyens règlementaires et
techniques nécessaires doivent être mis en oeuvre.
Nous formulons en ce sens des propositions concrètes, et initions un travail avec nos
homologues européens. Nous sommes également prêts à poursuivre notre travail sur les
différentes questions avec les services concernés.
Monsieur le Ministre, si nous sommes déterminés, nous voulons être constructifs.
Notre vice-président, André Baret, a déjà pu échanger avec Madame la Ministre de
l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, chargée des Relations internationales sur le
climat. Il nous semble primordial de vous rencontrer, Monsieur le Ministre de l’Agriculture,
de l’Agroalimentaire et de la Forêt. Parce que nous souhaitons vous présenter plus en détails
nos expériences d’élus locaux, nos propositions et positions, nous avons l’honneur de vous
demander de bien vouloir recevoir au plus vite les membres du bureau de notre
association.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, en notre profond respect et notre sincère
dévouement.

Le Président
Pierre Yves BONNIVARD,
Maire de Saint Colomban des Villards

Catégorie loupCommentaires fermés

Aides PAC


Les imprimés relatifs à ces trois mesures pour la campagne 2013/2014 sont disponibles.

Les imprimés de demandes de quotas gratuits sont accessibles ci-dessous ou sur le site de la DRAAF Rhône-Alpes . Ils peuvent également être retirés à la Direction Départementale des Territoires -SADR- 17 bd Joseph Vallier à Grenoble.

Une notice d’accompagnement du formulaire permet d’expliciter les différentes catégories de priorité susceptibles de concerner le demandeur.

Le formulaire de demande doit être retourné complété et signé avant le 31 août 2013 à la Direction Départementale des Territoires.

imageLAIT

Le formulaire d’acquisition de quotas par transfert spécifique sans terre (TSST) est téléchargeable ci-dessous ou retiré en DDT. Il doit être retourné complet avant le 31 octobre 2013 .

Les imprimés concernant les demandes d’aide à la cessation d’activité laitière sont également téléchargeables ci-dessous ou peuvent être retirés en DDT.

Ils sont à déposer complets avant le 31 août 2013 .

Catégorie PACCommentaires fermés

Découplages de la campagne 2012


De nouveaux découplages sont mis en œuvre. A ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces vont être envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de vérifier ces informations et d’informer rapidement la DDT par courrier de toute anomalie rencontrée.

De nouveaux découplages sont mis en œuvre. A ce titre les références historiques utilisées pour la détermination des surfaces vont être envoyées aux agriculteurs concernés. Il est impératif de vérifier ces informations et d’informer rapidement la DDT par courrier de toute anomalie rencontrée.

Les aides totalement découplées en 2012 et leur période de référence :
Type d’aide Période de référence
Aide à la transformation de fourrage séchés 2007 – 2008
Aide à la transformation de lin et chanvre destiné à la production de fibres 2005 – 2008
Fécule de pomme de terre (aide à la production et prime à la fécule) 2011
Paiement à la surface pour les fruits à coque 2008
Aide spécifique au riz 2005 – 2008
Aide à la production de semences 2008 – 2010
Prime au protéagineux 2005 – 2008

L’aide supplémentaire aux protéagineux mise en œuvre en 2010 reste une aide couplée.

Formulaires et notices d’explications ( à télécharger)

Le montant du découplage de chaque aide sera égal au montant de l’enveloppe divisé par la surface moyenne totale de la période de référence. Ce montant ne sera connu qu’en fin d’année, après instruction de tous les événements liés au découplage.

Modification des références individuelles provisoires

En cas de circonstance exceptionnelle : décès – incapacité professionnelle – catastrophe naturelle, vos données peuvent être révisées.

Clauses Wallones

Si entre le début de la période de référence et cette année 2012, vous avez arrêté définitivement une ou plusieurs des productions ci-dessus mentionnées, vous pouvez transférer définitivement vos références au nouvel agriculteur des terres. Aucun prélèvement n’est appliqué à ce transfert.

Installation

En cas d’installation pendant la période de référence, seules les années en activité seront retenues, ou vous pouvez acquérir avec les clauses wallones les références historiques générées par l’agriculteur qui vous a transmis les terres.

Programme national.

Un programme national pourra éventuellement être mis en place si des ressources sont disponibles. Les modalités de mise en œuvre seront connues plus tard

Incorporation des montants de Référence au 15 mai 2012

Les surfaces en estives ne sont pas admissibles à la revalorisation des DPU dans le cadre de ces nouveaux découplages.
La revalorisation portera sur les DPU détenus en propriété.
Si aucun DPU n’est la propriété de l’agriculteur,
des DPU pourront être créés sur les surfaces non pourvues de DPU
revalorisation des DPU détenus par une mise à disposition ou pris en location.

Les nouveaux portefeuilles de DPU vous seront notifiés en fin d’année 2012.

Toutes les modifications, rectifications, clause wallone que vous souhaitez que la DDT prenne en compte doivent être demandés déposées par courrier pour le 15 mai 2012 au plus tard.

Contact DDT :
Jean-marc SCHUTZ (jean-marc.schutz@isere.gouv.fr) 04 56 49 45 11
Cécile MEILLAN (cecile.meillan@isere.gouv.fr) 04 56 49 45 10

Catégorie agricultureCommentaires fermés

Lait: demande de quotas laitiers supplémentaires


Les imprimés de demande de quota laitier à titre gratuit pour la campagne 2011/2012 sont en cours de diffusion auprès des producteurs livreurs du bassin laitier sud-est.
Ces imprimés vont être largement diffusés par les laiteries. Ils pourront également être obtenus sur les sites internet des DDT.
Une notice d’accompagnement du formulaire permet d’expliciter les différentes catégories de priorité susceptibles de concerner le demandeur.

Le formulaire de demande doit être retourné, complété et signé, avant le 31 août 2011 à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de votre exploitation.

La stratégie de redistribution laitière souhaitée par la Conférence du bassin laitier sud-est et arrêtée par le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du bassin laitier sud-est, porte sur la valorisation du lait en direction des producteurs d’avenir dans la perspective de l’abandon des quotas laitiers en avril 2015.

Ainsi, les producteurs prioritaires retenus sont les jeunes agriculteurs, les producteurs ayant investi dans leur atelier laitier ou ceux ayant produit en moyenne au moins 96% de leur quota au cours des deux dernières campagnes.

Par ailleurs, les engagements pluriannuels pris par les commissions départementales d’orientation agricole (CDOA) au cours des campagnes passées seront naturellement honorées.
Les situations particulières des Savoie, avec une forte présence d’AOP/IGP fromagères, et de la frange méridionale du bassin, caractérisée par une faible densité laitière et une érosion marquée de la filière, bénéficient de modalités de gestion adaptées à leur contexte respectif.


ERRATUM sur la notice :

Contrairement à ce qui est indiqué au point C (dernière page) de la notice d’accompagnement du formulaire de demande de quota, il n’y a pas de fiche de calcul de l’azote organique à retourner pour les demandeurs situés en zone vulnérable.

Les éleveurs pratiquant la vente directe de lait et souhaitant accroître leur quota sont invités à retirer un imprimé spécifique auprès de leur Direction Départementale des Territoires (DDT).

Catégorie lait/produits laitiersCommentaires fermés


Catégories

Archives

Agenda

décembre 2019
L Ma Me J V S D
« nov    
 1
2345678
9101112131415
16171819202122
23242526272829
3031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+