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Réseau Rural National


Le Réseau Rural National, composante essentielle de la politique de développement rural financée par le FEADER, lance un appel à propositions visant à favoriser l’émergence de mobilisations collectives pour le développement rural (MCDR).
La limite de dépôt des candidatures est fixée au 19 juin 2015 à minuit.

Le Réseau Rural National fait l’objet, pour la France, d’un programme spécifique approuvé par la Commission européenne le 13 février 2015. Co-piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (MAAF), le Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET) et l’Association des régions de France (ARF), ce programme mobilise près de 23 millions d’euros de crédits du FEADER pour la période 2014-2020.

C’est dans ce cadre qu’est lancé l’appel à propositions visant à favoriser l’émergence de mobilisations collectives pour le développement rural (MCDR).

Ces MCDR visent à décloisonner et à mettre en réseau des structures et des acteurs du développement rural autour de questions transversales et d’intérêt commun. Elles recherchent la mise en synergie de compétences détenues par plusieurs organismes et dispersées sur le territoire. Elles incitent au partage des outils, des méthodes et des dispositifs d’acquisition de données, de connaissances ou de savoir-faire.

Les mobilisations collectives doivent recouvrir un périmètre inter-régional ou national et s’inscrire dans au moins l’un des cinq champs thématiques suivants :

- l’agro-écologie,

- le lien urbain-rural,

- la gouvernance alimentaire locale,

- l’économie sociale et solidaire,

- l’économie circulaire.

Pour en savoir plus, consultez le texte complet de l’appel à propositions sur le site du Réseau rural français : www.reseaurural.fr

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Installation du Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt


Le Comité pour la simplification de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt (CoSAAF) a tenu sa première réunion le 13 mai 2014.

Ce comité traduit la volonté du ministre Stéphane Le Foll de décliner le choc de simplification dans le secteur de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt. Il s’inscrit dans le cadre des décisions du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) du 18 décembre 2013 et des travaux engagés par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

Associant l’ensemble des organisations professionnelles, l’Association des régions de France et les services de l’Etat concernés, le CoSAAF suivra l’état d’avancement de la démarche de simplification du ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt.

Cette démarche porte à la fois sur la facilité de l’accès au droit, la simplification des formulaires et la dématérialisation des procédures, mais aussi sur les allègements à apporter à la réglementation.

La réunion du 13 mai 2014 a d’ores et déjà permis de présenter 9 mesures de simplification :
- un accès facilité aux démarches par le nouveau site Mes démarches (www.mesdemarches.agriculture…)
- un accès facilité à la réglementation par le site BO-Agri (https://info.agriculture.gouv.fr/ge…)
- des formulaires plus simples et plus efficaces
- de nouveaux services TelePAC
- des formalités d’exportation plus accessibles par « exp@don 2 »
- un allègement des procédures d’embauche et de paie – Titre emploi – service agricole
- une simplification du plan de développement d’exploitation pour l’installation des jeunes agriculteurs
- la révision des fiches conseil pour l’emploi de phytosanitaires
- des formalités simplifiées de déplacement des bovins

L’objectif est de favoriser la compétitivité des entreprises agricoles et agroalimentaires, en assurant le même niveau de garantie sur le plan social et environnemental.

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Le Programme Pesticides lance son appel à propositions 2014, sur le thème de la résistance


Le service de la recherche du ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie lance un nouvel appel à propositions de recherche dans le cadre du programme Pesticides sur l’évaluation et la réduction des risques liés à l’utilisation des pesticides.

Il s’agit du sixième appel sur le sujet depuis 1999 ; il porte sur la résistance en lien avec les pesticides :

La résistance aux bioagresseurs par des variétés et des pratiques intégrées,
La résistance des bioagresseurs aux pesticides,
La résistance aux effets des pesticides et des bioagresseurs à l’échelle des espaces ruraux,
La résistance des institutions, des organisations et des acteurs aux changements.
L’objectif de cet appel est d’étudier cette notion commune en finançant des recherches d’excellence, innovantes et interdisciplinaires, construites autour d’objectifs finalisés et opérationnels. Il s’inscrira donc à l’intersection de différentes disciplines, notamment l’agronomie, les sciences de l’environnement, la sociologie, l’économie, le droit, l’histoire…

Au-delà des connaissances développées dans chacun des sous-thèmes de cet appel à propositions de recherche, la notion de résistance favorisera des démarches transversales et des approches disciplinaires différentes qui seront partagées entre chercheurs et utilisateurs des résultats des recherches, notamment à l’occasion des séminaires et colloques organisés par l’animation du programme.

Ce sixième appel est soutenu par le plan Ecophyto piloté par le Ministère de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt.

Vous pouvez consulter cet appel sur les sites du programme Pesticides et du MEDDE

Date limite de réponse : 16 juin 2014 à 12h.

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Circulation des bovins : traçabilité améliorée et simplification du dispositif


Une convention-cadre a été signée le 27 février dernier par le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt avec les organisations professionnelles de la filière bovine. Cette convention de trois ans porte sur un projet de dématérialisation des documents nécessaires à la circulation des bovins sur le territoire national, qui rendra le dispositif à la fois plus simple et plus fiable.

Ce projet de dématérialisation doit permettre à tous les acteurs de la filière de se connecter directement à un système d’information centralisé pour vérifier qu’un animal peut réglementairement circuler. Aujourd’hui, pour assurer la traçabilité de plus de 30 millions de mouvements de bovins sur le territoire national, un passeport et une attestation sanitaire sont nécessaires. Le dispositif à venir sera à la fois plus simple, plus fiable et d’un fonctionnement moins coûteux pour l’administration et pour la filière.

La convention-cadre porte sur le développement des services d’une plate-forme informatique, sous le pilotage opérationnel de l’association SPIE [1] . Cette plate-forme doit répondre aux exigences de sécurité et de confidentialité des données et être en mesure de fournir aux différents acteurs de la filière bovine, en fonction de leurs droits d’accès, les données réglementaires et professionnelles figurant sur le passeport (identification, lieu de naissance, parenté,…) et l’attestation sanitaire qui certifie que les animaux proviennent d’un cheptel indemne de maladies contagieuses.

Le coût du projet dans sa phase pilote s’élève à 1,5 million d’euros dont 80% seront financés par le ministère en charge de l’agriculture. Les financements complémentaires dans un premier temps seront apportés par la CNE (Confédération nationale de l’élevage), INTERBEV (l’Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes), l’APCA (Assemblée permanente des chambres d’agriculture) et le CNIEL (Centre national interprofessionnel de l’économie laitière).

[1] L’association SPIE (systhèmeprofessionnel information élevage) dont le siège est à l’APCA, rassemble à ce jour l’APCA, la CNE, INTERBEV, le CNIEL, la FNB , la FNPL, Coop de France, GDS France, les fédérations spécialisées d’Interbev : le SNIV-SNCP, la FNICGV, la FNEAP, la FFCB, la FMBV ; et Normabev en tant que membre associé.

Plusieurs pays de l’Union européenne (Danemark, Belgique, Allemagne, Autriche, Pays-Bas, …) ont des projets très avancés ou ont déjà dématérialisé le passeport. Une réflexion est également en cours au niveau européen sur la dématérialisation des certificats sanitaires aux échanges et des documents les accompagnant (évolution des systèmes TRACES et BOVEX).

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