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Agriculture: tout pour la formation


Didier Guillaume tout nouveau ministre de l’agriculture a tenu à effectuer son premier déplacement officiel dans son département de la Drôme et en Isère.

Drômois d’origine, il a accepté le poste de ministre de l’agriculture car  » c’est le plus beau ministère » et a très vite dévoilé sa priorité: la formation.

Voilà pourquoi son premier déplacement a été axé sur la formation, tout d’abord au lycée agricole du Valentin à Bourg les Valence. Il a lancé le défi de sa réussite:  » j’aurais réussi si à la fin de mon mandat il y a plus de jeunes dans l’enseignement agricole et si le métier d’agriculteur est réhabilité car oui l’agriculture a un avenir.

Ensuite il s’est rendu à la MFR de chatte.  » Il ne faut pas opposer les divers modèles de formations agricoles, elles sont complémentaires… » Une MFR qui compte 250 élèves  » dont beaucoup n’étaient pas à l’aise dans l’enseignement général.. Là nous leur offrons un cadre idéal pour apprendre les métiers des filières agricoles et un travail car la totalité de nos élèves trouvent rapidement un boulot » diront de concert le président Renn et le directeur de l’établissement André Roux..

Didier Guillaume a martelé que la formation est essentielle  et de fixer trois axes prioritaires au sein de cette formation: former plus de jeunes aux métiers de l’agriculture, participer à la transition vers l’agro-écologie, s’adapter aux besoins des territoires en particulier à ceux du monde rural.

Le ministre de l’agriculture a bien entendu rendu hommage aux enseignants qui sont la clé de voûte de la réussite.  » Continuez à vous battre pour que les jeunes ont une bonne formation qui leur permettra d’avoir un métier passionnant, d’obtenir un travail rémunérateur.. »

il a bien entendu abordé le fameux dossier du glyphosate:  » comme le président de la République s’y est engagé il disparaîtra en 2020.. A nous de trouver les solutions avec les différentes filières pour trouver des solutions adaptées. « 

Il a également rencontré les OPA du département pour faire le point sur l’actualité agricole. Insistant de son côté sur le fait de faire des efforts au niveau de la consommation de l’eau. « Les agriculteurs ont diminué les apports en eau de 30% en 15 ans, c’est bien mais il faut rester vigilants et nous aurons rapidement besoin de trouver de nouvelles ressources en eau. »

Etant à quelques encablures de la SENURA, le ministre de l’agriculture a tenu à visiter la station d’expérimentation nucicole. pour rappel la station a pour mission première de répondre aux attentes des professionnels en matière d’innovation et de recherche.

Une station qui va avoir un grand rôle à jouer dans les prochaines années, en particulier pour pérenniser la noix de Grenoble au niveau de ses apports et de sa qualité. Les changements climatiques qui se profilent posent en effet question..

Comme nous l’a confié Yves Renn, président de Coopenoix:  » la campagne 2018 laisse verra des apports en baisse et un fort taux de noix mises à la benne car brulées..De plus des soucis sanitaires sont notables…Ceci du aux conditions climatiques qui nous touchent..

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Conseil général de la Drôme: Didier Guillaume se succède à lui même


Le sénateur Didier Guillaume(PS) est un président heureux, qui réitère, après son élection pour la troisième fois son engagement pour le département, « dans un mandat de continuité et de cohérence. » Elu par 27 voix contre 9 pour Gilbert Bouchet, le conseiller général du canton de Bourg-de-Péage sera assisté dans sa fonction par dix nouveaux vice-présidents.

Dans son discours d’investiture, Didier Guillaume a insisté sur » la nécessité de résister au futur changement des collectivités pour que l’agriculture soit encore une mission départementale, et qu’il n’y ai pas une politique à deux vitesses; celle des villes et celle des zones rurales pour conforter les services publiques dans nos territoires. »

Le nouveau bureau de l’assemblée:

Il est composé du président Didier Guillaume et de ses 10 vice-présidents, ayant chacun une ou plusieurs délégations, ainsi que de 5 conseillers généraux délégués.

Didier GUILLAUME
Président du Conseil général

Hervé Rasclard 1er Vice-Président
Finances, solidarités territoriales et TIC.

Alain GENTHON 2ème Vice-Président
Social, santé et solidarités humaines

Gérard CHAUMONTET 3ème Vice-Président
Economie, emploi et innovation

Pierre COMBES 4ème Vice-Président
Tourisme, agriculture et développement rural

Anne-Marie REME PIC 5ème Vice-Présidente
Culture, et enseignement supérieur

Pierre-Jean Veyret
6ème Vice-Président
Sport, jeunesse, éducation populaire, affaires patriotiques

Patrick ROYANNEZ
7ème vice-président
Environnement

Bernard Buis
8ème Vice-Président
Personnel départemental, voirie départementale, administration générale

Marie-Josée Faure
9ème Vice-Président
Logement, personnes handicapées

Alain Matheron 10ème vice-président
Education, vie des collégiens, transports

Conseillers généraux délégués:

Pierre PIENIEK, délégué à la santé et aux Personnes âgées

Jean-Louis BONNET,délégué aux bâtiments et à la coopération décentralisée

Jean SERRET, délégué aux services publics et aux déplacements doux

Philippe LEEUWENBERG,délégué à la filière bois

Philippe BERRARD, délégué à l’insertion

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Aide aux arboriculteurs : la hauteur du plafond en question


orateurDans sa question écrite publiée dans le JO sénat du 12/11/2009 , M. Didier Guillaume (Drôme-PS) attire l’attention de M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur les aides à l’agriculture annoncées par le Président de la République le 27 octobre 2009.

En effet, pour ce qui concerne la prise en charge des intérêts d’emprunts par le Fonds d’allègement des charges (FAC), cette aide entre dans le cadre de la règle des minimis prévue par la Commission européenne. Ainsi un même exploitant ne peut recevoir, à ce jour, plus de 7.500 € d’aides directes sur une période de 3 ans.

Il a indiqué que les aides annoncées le 27 octobre 2009 seraient compatibles avec les règles européennes et qu’à ce titre, le plafond des minimis serait porté à 15.000 €.

En Drôme, les arboriculteurs victimes de la sharka ont reçu des aides entrant dans le cadre de la règle des minimis, à hauteur des 7.500€ de plafond prévu.

C’est pourquoi il lui demande à quelle échéance ce nouveau plafond entrera en vigueur afin que les arboriculteurs drômois victimes de la sharka ne soient pas pénalisés par rapport à d’autres filières et puissent bénéficier de la mesure de prise en charge des intérêts d’emprunts.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO sénat du 03/06/2010

Les arboriculteurs victimes de la sharka ont bénéficié d’un plan triennal de lutte phytosanitaire, entré dans sa première phase, lors de la campagne 2007. À ce titre, une indemnisation forfaitaire de 5 000 € par hectare, contaminé par le virus à plus de 10 %, a été mise en place en 2008 au profit des arboriculteurs qui ont été contraints de procéder à des arrachages de vergers.

En outre, une aide en trésorerie leur a été octroyée dans le cadre du régime communautaire dit « de minimis », prévoyant un plafond de 7 500 € glissant sur trois ans.

La « Communication de la Commission modifiant le cadre communautaire temporaire pour les aides d’État destinées à favoriser l’accès au financement dans le contexte de la crise économique et financière actuelle » publiée le 31 octobre 2009 (n° 2009/C 261/02) permet d’octroyer une aide à montant limité (AMIL) de 15 000 € maximum en tenant compte des aides de minimis déjà versées.

La Commission a, dans ce cadre, approuvé, par décision du 2 décembre 2009 (régime N609/2009), les régimes d’aides du plan de soutien exceptionnel à l’agriculture (PSEA) annoncé le 27 octobre par le Président de la République.

Ce plan comprend 1 Md€ de prêts bancaires et 650 M€ d’aides de l’État. Plusieurs circulaires, publiées au cours des mois de novembre et décembre 2009, ont précisé les conditions de mise en oeuvre des différents dispositifs d’aides qui ont pour objet de répondre aux situations spécifiques des agriculteurs touchés par la crise après un examen au cas par cas.

Les arboriculteurs victimes de la sharka peuvent, dans la mesure où ils remplissent les conditions d’accès, prétendre à l’ensemble des mesures du PSEA, notamment celles permettant la prise en charge d’intérêts d’emprunts, à savoir le fonds d’allègement des charges (FAC) et le dispositif d’accompagnement spécifique (DACS-AGRI).

Les aides à la trésorerie octroyées en 2008 au titre du régime de minimis seront comptabilisées sous le plafond de 15 000 €. En revanche, les aides à l’arrachage des parcelles contaminées ayant été notifiées dans le cadre du règlement d’exemption, elles ne seront pas imputées sous le plafond de 15 000 €.

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Loup et pastoralisme: retour sur l’amendement Guillaume


Certains estiment que ce texte n’a « qu ’une portée déclaratoire ». D’autres le considèrent comme une pièce à verser à l’actif des anti-loup. L’amendement n°201 de Didier Guillaume, président du CG26 et sénateur (Drôme-SOC), devrait modifier néanmoins le code rural. Il a en effet été adopté.

Avec cet amendement 201, l‘article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« 8° Assurer la pérennité des exploitations et le maintien du pastoralisme en particulier en protégeant les troupeaux des attaques du loup dans les territoires exposés à ce risque.»

Ces deux lignes de texte ont donné lieu, il y a quelques jours, à des échanges soutenus que retranscrit sillon38 .

orateurM. Didier Guillaume. Par cet amendement, nous posons très clairement la question essentielle de la cohabitation du pastoralisme avec les prédateurs, parmi lesquels le loup. L’année 2010 est l’année de la biodiversité dont, en tant que parlementaires, représentants de la nation, nous sommes tous porteurs.

Mme Nathalie Goulet. Nous avons tous un loup en nous ! (Sourires.)

M. Didier Guillaume. Le 3 décembre 2009, lors de la discussion budgétaire, je posais, une nouvelle fois, dans cette enceinte, la question suivante : le pastoralisme et la présence du loup sont-ils compatibles sur un même territoire et sur un même espace ? Pour moi, la réponse est claire : non. Aujourd’hui, il faut faire les choix qui s’imposent : tel est l’objet de l’amendement que je vous propose, visant à modifier le code rural et de la pêche maritime.

Ainsi, la protection et le maintien du pastoralisme, qui est menacé par la réintroduction du loup sur certains territoires, deviendraient un axe d’action complémentaire auquel le Gouvernement doit s’attacher.

Le pastoralisme est reconnu d’intérêt général comme activité de base de la vie montagnarde dans l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime. Il convient de veiller à protéger cette pratique et, à ce titre, nous proposons de compléter la liste des actions à mener en faveur des activités agricoles en montagne.

Il est, en effet, plus facile de défendre la biodiversité d’un bureau parisien que sur le terrain. Comment ne pas entendre, écouter les bergers, dont le travail est si dur, si passionnant et si indispensable pour nos zones montagneuses, lorsqu’ils nous exposent leur détresse ?

M. Yvon Collin. Bien !

M. Didier Guillaume. On ne saurait rester sourd à l’appel au secours lancé par les éleveurs des Alpes, qui remettent en cause l’existence même de leur profession, en particulier ceux qui ont des petits et moyens troupeaux.

La situation française n’est en rien comparable au pastoralisme d’Italie, où les troupeaux sont dix fois plus grands qu’en France. Les troupeaux résidant dans les Alpes du nord, qui comptent entre 300 et 1 000 têtes, sont souvent constitués d’animaux en pension provenant de petits élevages de brebis de pays habitués à la liberté. De ce fait, ils sont difficiles à regrouper et sont donc exposés à la prédation du loup.

Croyez-vous vraiment, mes chers collègues, que l’indemnisation des attaques d’un loup soit une réponse satisfaisante à la détresse des éleveurs découvrant leurs bêtes égorgées ? Je préférerais que nous mobilisions ces crédits pour favoriser l’installation des jeunes agriculteurs.

Par cet amendement, je vous propose de soutenir le pastoralisme en montagne et d’encourager la protection des troupeaux face aux attaques du loup.

Aujourd’hui, ce débat est passionné et passionnel. Nous avons déposé un amendement de sérénité et de bon sens ; ce projet de loi doit protéger le pastoralisme, sans mettre à mal la biodiversité.

Mme la présidente. Quel est l’avis de la commission ?

M. Gérard César, rapporteur. Notre collègue Didier Guillaume pose un réel problème. À titre personnel, je suis assez proche de sa position, mais, je tiens à le dire d’emblée, l’avis que je vais exprimer au nom de la commission sera différent.

Par le biais de plusieurs amendements, nous avons été alertés sur la menace que représente le loup pour les troupeaux dans certains territoires.

Le présent amendement n’a qu’une portée déclaratoire et ne semble donc pas indispensable.

Surtout, il est contraire aux dispositions de la directive 92/43/CEE du Conseil concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages.

En effet, aux termes de l’article L. 113-1 du code rural et de la pêche maritime, le Gouvernement, reconnaissant les rôles fondamentaux de l’agriculture, du pastoralisme et de la forêt de montagne, s’attache à répondre à différents objectifs, sous réserve de leur conformité avec les dispositions communautaires.

Rappeler l’objectif de protection des troupeaux est louable, mais cela ne peut consister en la destruction du loup, car cette action serait précisément en contradiction avec le droit communautaire.

Pour ce qui est des autres mesures de protection, je vous rappelle que le droit actuel autorise les éleveurs à effectuer des tirs de défense, donne la possibilité de procéder à des prélèvements lorsque l’importance des dégâts le justifie et permet, chaque année, de fixer, par arrêté interministériel, les conditions et les limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction du loup peuvent être accordées par les préfets.

Je rappelle enfin que l’État mobilise 5,2 millions d’euros par an pour protéger les troupeaux contre les attaques du loup.

Même si je partage, à titre personnel, je le répète, l’argumentation développée par Didier Guillaume, j’aimerais connaître l’avis du Gouvernement, car il s’agit d’une question récurrente. Si notre collègue Gérard Bailly avait été présent, il aurait lui aussi, nous le savons, avancé les mêmes arguments. Que faire lorsque tout un troupeau de brebis est poussé par un loup dans un précipice et succombe à cette attaque ? Faut-il exiger que chaque berger ait un pataud – un pataud, c’est un chien, comme chacun sait ?

Voilà donc, monsieur le ministre, un réel problème, qui nous inquiète depuis plusieurs années et suscite le désarroi de nombreux éleveurs de moutons.

Mme la présidente. Quel est l’avis du Gouvernement ?

M. Bruno Le Maire, ministre. C’est un avis défavorable, madame la présidente, parce que nous estimons que l’amendement est satisfait par la politique que finance le ministère de l’agriculture à hauteur de 5,5 millions d’euros pour accompagner le pastoralisme et mettre en place les mesures de protection nécessaires face aux loups.

Cela dit, je souscris largement à l’argumentation de M. Guillaume, étant moi-même basque d’adoption, voire demi-basque, comme vous le savez. Je vois ce qui peut se passer dans les montagnes basques, et j’entends ce que m’en disent les bergers de la région. Le problème est réel, je le sais.

M. Charles Revet. Je suis quant à moi normand, et chacun sait qu’il n’y a pas encore de loups en Normandie… (Sourires.) mais nous avons nos propres problèmes. Je pense en particulier à l’augmentation anormale du nombre de cerfs dans la forêt bretonne, qui a concouru à la reprise de la fièvre aphteuse dans le département.

Cela montre qu’une régulation est nécessaire. Comme le disait à l’instant Gérard César – et notre collègue Gérard Bailly nous a rappelé bien des fois, avec force, combien il était préoccupé par ce problème –, nous devons bien entendu protéger les espèces, mais nous devons en même temps prendre en considération la situation des familles et des élevages.

Je suis donc, monsieur le ministre, plutôt d’avis de soutenir cet amendement, et je le voterai. Ce sera un signal qui montrera que le Parlement se préoccupe tout à la fois du maintien des espèces et de la protection de l’outil de travail des éleveurs… et que les brebis, même si elles ne sont pas les seules, méritent qu’on leur prête attention !

Mme la présidente. La parole est à M. Didier Guillaume, pour explication de vote.

M. Didier Guillaume. Monsieur le ministre, cet amendement n’a pas pour vocation d’éradiquer le loup des Alpes. Aujourd’hui, les loups ont proliféré. Regardez cette photo, qui illustre un article de journal récent (M. Didier Guillaume brandit une page de journal.) rapportant qu’un loup a été tué à l’entrée de Grenoble ! Il y a un an, un loup a été tué à l’entrée de ma ville, sur la voie rapide !

Aujourd’hui, l’existence du loup n’est pas menacée. Les loups ont traversé les Alpes, et ils sont nombreux. Le loup, aujourd’hui, est en meute ! Et combien de troupeaux de mouflons, combien de biches ont été touchées dans nos montagnes ?

Il est certes hors de question – à cet égard, je remercie Charles Revet de son intervention – de revenir sur la biodiversité et sur la réintroduction du loup dans nos montagnes. Je comprends votre position, monsieur le ministre. L’objectif de cet amendement, c’est de dire clairement dans la loi qu’il faut protéger le pastoralisme en modifiant le code rural.

Les éleveurs que je rencontre, qui n’en peuvent plus, qui sont en pleurs parce qu’ils ont tout perdu, ne sont pas des excités. Ce que je voudrais éviter par cet amendement, c’est que la passion qui entoure ce sujet ne vous crée, monsieur le ministre, à vous et à vos préfets bien des problèmes !

On sait très bien ce qui se passe actuellement sur le terrain. C’est pour empêcher cela que je souhaiterais qu’il y ait une possibilité de faire des prélèvements supplémentaires, sous l’autorité du Gouvernement et des préfets, afin de rassurer les éleveurs.

Dans mon département, on a dénombré, l’année dernière, soixante-douze attaques et deux cent dix-huit brebis tuées pendant la campagne estivale. Cela ne peut pas continuer, et l’argent qui est employé à indemniser serait plus utile s’il servait à installer de nouveaux agriculteurs. Il s’agit de plusieurs millions d’euros…

M. Bruno Le Maire, ministre. Cinq millions !

M. Didier Guillaume. Cinq millions : ce n’est pas rien !

Cet amendement, disais-je, n’a vraiment pas pour but d’opposer les uns et les autres. J’ai eu, pendant de nombreux mois, des débats dans mon département et dans ma région sur le sujet. Les défenseurs de la biodiversité ont leur mot à dire ; la convention de Berne est là, elle est claire, et je ne souhaite pas revenir dessus.

J’estime simplement qu’au moment où, par cette loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche, on veut soutenir les agriculteurs, il serait opportun d’envoyer un signal aux éleveurs français pour leur faire savoir que nous entendons leur détresse.

Tel est le sens de cet amendement, qui est vraiment mesuré et qui, loin de faire en sorte que les uns et les autres s’affrontent, vise au contraire à apaiser la tension, à calmer la situation et à faire en sorte que les éleveurs, qui font un très beau métier, puissent continuer à le faire en toute sérénité, et surtout sans risque juridique.

Mme la présidente. La parole est à M. le président de la commission.

M. Jean-Paul Emorine, président de la commission de l’économie. Alors que les directives européennes nous parlent du bien-être animal, on peut aussi penser à ces ovins qui sont précipités chaque année dans les montagnes et y disparaissent ! (Sourires.)

J’ai de nouveau vérifié la rédaction de cet amendement : il ne remet pas en cause la convention de Berne, mais affirme tout simplement la nécessité de préserver le pastoralisme.

Dès lors, je pense que nous pouvons le voter.

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Du bon usage du miroir à alouette


orateurM. Didier Guillaume (Drôme- SOC), dans sa question écrirte publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 interroge M. le ministre d’État, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat sur l’application de l’arrêté ministériel du 4 novembre 2003 modifié par arrêté du 15 juin 2005 relatif à l’usage des appeaux et appelants pour la chasse des oiseaux de passage, dont l’alouette des champs (alauda arvensis).

En effet, l’arrêté du 4 novembre 2003 indiquait en son article 2 que l’emploi du miroir à alouettes dépourvu de facettes réfléchissantes pour la chasse à tir était autorisé. Avec l’arrêté du 15 juin 2005, une confusion s’est installée avec la formulation suivante « pour la chasse à tir de l’alouette des champs, seul est autorisé l’emploi du miroir à alouettes dépourvu de facettes réfléchissantes ».

En conséquence, des divergences d’appréciation quant à la portée de cette modification (ajout du mot « seul ») se sont installées.

Aussi, afin d’apporter une information précise aux fédérations locales de chasseurs, il lui demande de préciser la portée de cette formulation, à savoir si la chasse à l’alouette est possible avec d’autres appeaux et appelants artificiels, comme pour les autres oiseaux de passage, ou bien si ce texte restreint la chasse aux alouettes avec uniquement le miroir artificiel.

Réponse du ministère de l’Ecologie publiée dans le  JO Sénat du 18/03/2010

Selon l’article 2 de l’arrêté du 4 novembre 2003 relatif à l’usage des appeaux et des appelants pour la chasse des oiseaux de passage et du gibier d’eau et pour la destruction des animaux nuisibles, modifié par l’arrêté du 15 juin 2005, « seul est autorisé l’emploi du « miroir à alouette » dépourvu de facettes réfléchissantes ». Par principe, seul ce procédé est autorisé pour la chasse à tir de l’alouette des champs.

Le but est d’interdire la pratique de la chasse avec l’utilisation d’objets permettant de faciliter les prélèvements en attirant ou fascinant le gibier. Pour l’alouette des champs, seul le « miroir à alouette » dépourvu de facettes réfléchissantes doit donc être utilisé.

Cependant, par exception, l’article 6 de l’arrêté susvisé souligne que, dans le cadre particulier de chasses traditionnelles, dont les prélèvements sont mesurés, « est autorisé sur le territoire des départements de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques, pour la chasse de l’alouette des champs, l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l’espèce alouette des champs uniquement ».

Par conséquent, l’emploi d’appelants vivants non aveuglés et non mutilés, de l’espèce alouette des champs est également possible, uniquement pour ces départements.

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Interrogations sur le futur institut technique apicole


orateurDans sa question écrite du 28/01/2010, M. Didier Guillaume (Drôme-PS) interroge M. le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche sur la mise en place prochaine d’un institut technique apicole préconisé par le rapport Saddier.

Si les apiculteurs sont très intéressés par la mise en place de cet organe scientifique dont ils pensent qu’il peut avoir un rôle très positif pour leur filière et pour la recherche des causes de surmortalité des abeilles, ils s’inquiètent néanmoins de la composition du conseil scientifique de cet institut.

En effet, les représentants de la profession souhaitent la mise en place d’un institut technique solide juridiquement et composé de membres ayant fait l’objet d’un consensus entre le ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche et les représentants de la filière apicole.

C’est pourquoi il lui demande que la mise en place de cet institut technique apicole fasse l’objet d’une concertation avec les représentants de cette profession afin de rassurer les apiculteurs sur le rôle qu’entend jouer cet organisme pour défendre leur métier.

Réponse du ministère de l’Alimentation et de l’Agriculture publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010

Les abeilles sont des pollinisateurs indispensables à l’agriculture et à la préservation de la biodiversité. L’augmentation de leur mortalité et la fragilisation de la filière apicole constituent des préoccupations majeures pour les pouvoirs publics.

Dans ce contexte, le Premier ministre a confié en janvier 2008 une mission d’audit et de diagnostic à M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie. Cette mission a notamment conclu à la nécessité de créer un institut technique contribuant au développement de la filière apicole. Les instituts techniques mènent des activités de recherche appliquée et de développement pour les acteurs des filières agricoles.

Les obligations réglementaires relatives à la qualification des instituts techniques prévoient notamment qu’ils soient dotés d’un conseil scientifique (CS), composé d’experts sélectionnés sur la base de leurs compétences propres. Ce CS rend un avis consultatif sur le programme annuel de travail de l’institut, avant son financement par les pouvoirs publics. La composition du CS est également soumise pour avis au conseil d’orientation scientifique et technique de l’association de coordination technique agricole (ACTA).

Le député Martial Saddier a animé un groupe de travail visant à dégager les bases fondatrices d’un institut dédié à la filière apicole. Ce groupe de travail, qui s’est réuni à trois reprises de février à avril 2009, regroupait l’ensemble des associations d’apidologues et de protection de la biodiversité, des organisations professionnelles apicoles, des organisations syndicales agricoles et des organismes de recherche et de développement.

Le centre national de développement agricole (CNDA) est apparu à tous pouvoir constituer la base du futur institut technique et scientifique de l’abeille et de la pollinisation (ITSAP). Son adossement à l’ACTA a été également proposé. Les discussions ont permis d’identifier des points de convergence entre les différentes parties prenantes, mais pas de consensus unanime quant à la présence de certaines organisations au conseil d’administration.

Par ailleurs, la composition du conseil scientifique proposé a fait l’objet de discussions, notamment quant aux critères de sélection des chercheurs. Dans ce contexte, le ministre de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche a rendu le 22 mai 2009 des arbitrages faisant suite à cette longue phase de concertation associant l’ensemble des acteurs de la filière. L’ITSAP étant doté du statut d’association de type loi 1901, la participation de toute association à cet institut technique reste libre et volontaire. L’ouverture de ses organes de gouvernance à de nouveaux membres relève du choix des membres constitutifs de l’institut.

Le 22 janvier 2010 s’est tenue la première réunion du conseil d’administration de l’ITSAP, qui a notamment conclu à la nécessité de préciser les statuts de l’institut. Ainsi, il appartient désormais aux membres de l’ITSAP de définir ensemble, de manière responsable, des statuts répondant aux exigences du code rural et contribuant au fonctionnement optimal de cet institut ainsi que ses axes programmatiques, pour doter rapidement la filière de l’instrument technique indispensable à son développement.

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MON810: avis négatif du Haut Conseil des biotechnologies


Le Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies (HCB) a rendu un avis négatif sur la mise en culture du MON 810*, ce 22 décembre 2009. La majorité de membres du CEES (14 contre 11 et 1 abstention) considèrent que les inconvénients d’une mise en culture du MON 810 l’emportent sur les avantages.

Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes et représentant de l’Association des  Régions de France (ARF) au HCB, et Didier Guillaume, Président du Département de la Drôme et  représentant de l’Association des Départements de France (ADF) au HCB, se réjouissent d’avoir contribué, par leur engagement, à rendre cet avis qui permet de préserver les filières agricoles de qualité notamment en Rhône-Alpes et dans la Drôme et de respecter les objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement.

En effet, la Région Rhône-Alpes, en avril 2004, et le Département de la Drôme, en janvier 2005, ont délibéré « pour une agriculture sans OGM ». Lors des discussions préalables au sein du comité éthique économique et social du HCB, Jean-Jack Queyranne a plaidé pour la protection des espaces et des filières : « Nous avons sur nos territoires des AOC et des labels. Qu’en adviendra-t-il demain s’il y a dissémination d’OGM ? Nous ferions disparaître ce qui caractérise la diversité et la qualité de l’agriculture française.».
Lors de sa contribution aux travaux du comité, Didier Guillaume a rappelé que « les OGM sont une technique diffuse et invasive » et qu’ « il faut casser le stéréotype qui oppose les agriculteurs bio anti-OGM d’une part et les agriculteurs traditionnels pro-OGM d’autre part, dès lors qu’une majorité d’agriculteurs et de Français veulent une agriculture et une alimentation sans OGM. »

Si, malgré ce vote, la mise en culture devait tout de même être autorisée par le gouvernement français, Jean-Jack Queranne, Didier Guillaume et onze et 11 autres membres du comité éthique économique et social du HCB estiment qu’elle devrait l’être avec des conditions d’accompagnement (biovigilance, suivi socio-économique, etc.), mais aussi avec des conditions préalables, telles que l’entrée en vigueur des règles générales de coexistence, l’adaptation de certaines règles de propriété intellectuelle, la mise en œuvre d’études de toxicologie, etc.
Jean-Jack Queyranne  et Didier Guillaume ont donc bon espoir que la mise en culture du MON 810 ne soit pas autorisée.

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* Maïs génétiquement modifié et produit par le semencier américain Monsanto, le MON 810 a été modifié pour produire en lui-même une toxine insecticide.

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Etiquetage « sans OGM »: la Région approuve


Créé cette année suite à la loi de 2008 sur les OGM, le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) vient de rendre un avis sans précédent en Europe : il propose un étiquetage « sans OGM » en France pour les produits contenant 0,1% d’OGM ou moins (1).

Jean-Jack Queyranne, Président de la Région Rhône-Alpes et représentant de l’Association des Régions de France (ARF) au HCB, et Didier Guillaume, Président du Département de la Drôme et représentant de l’Association des Départements de France (ADF) au HCB, se réjouissent d’avoir contribué, par leur engagement, à cet étiquetage inédit en Europe.

En effet, la Région Rhône-Alpes, en avril 2004, et le Département de la Drôme, en janvier 2005, ont délibéré « pour une agriculture sans OGM ». Cet été, lors des discussions préalables au sein du comité éthique économique et social du HCB, Jean-Jack Queyranne a plaidé pour « définir le seuil sans OGM qui soit le plus bas possible, compte tenu des connaissances scientifiques. Nous portons ici la demande sociale des producteurs et consommateurs ».

Lors de sa contribution aux travaux du comité, Didier Guillaume a rappelé que « les OGM sont une technique diffuse et invasive » et qu’ « il faut casser le stéréotype qui oppose les agriculteurs bio anti-OGM d’une part et les agriculteurs traditionnels pro-OGM d’autre part, dès lors qu’une majorité d’agriculteurs et de Français veulent une agriculture et une alimentation sans OGM. »

La France se distingue des autres pays européens en adoptant cette recommandation qui garantit un niveau élevé de protection des populations ainsi que des producteurs n’utilisant pas d’OGM en France, et permet de lutter concrètement contre la dissémination et la contamination fortuite ou délibérée. Les 16 et 17 novembre, le HCB devra formuler un avis sur l’autorisation de quatre variétés OGM, dont le maïs MON 810 actuellement interdit en France.

Rhône-Alpes, 1ère région française de production bio
Plus de 1 300 exploitations rhônalpines en agriculture biologique 2 M€ d’investissement régional chaque année pour structurer la filière biologique 40 cantines biologiques dans les lycées, avec un objectif de 80 en 2012 (pour 275 lycées publics)
Drôme, 1er département bio de France
555 exploitations biologiques
23 100 hectares en biologique, soit 10,2% de la Surface Agricole Utile (46% de la SAU de la région)
Opération « Manger mieux manger bio » : quasiment 20% des repas servis aux collégiens sont bio.

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(1) Il s’agit du seuil mesurable scientifiquement, généralement appliqué par tous les producteurs qui fournissent la preuve d’une agriculture sans OGM. Il n’existait jusqu’alors qu’un seuil européen fixant l’étiquetage OGM à 0,9% et au-delà.

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Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
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