Tag Archive | "Direction Départementale des Territoires"

Sécurité à la chasse


L’ouverture générale de la chasse a eu lieu le dimanche 10 septembre 2017. Le Préfet
de l’Isère rappelle à tous les chasseurs qu’il est impératif de respecter les consignes de
sécurité édictées notamment dans le Schéma Départemental de Gestion Cynégétique et
dans l’arrêté de sécurité publique.

Un groupe de réflexion « sécurité à la chasse » a été institué à la demande du Préfet de
l’Isère. Sous l’égide de la Direction Départementale des Territoires, ce collectif a pris en
compte les attentes respectives de ses membres et plusieurs mesures ont été prises,
dont certaines s’appliquent depuis septembre 2016.
1 – Améliorer la sécurité de la cohabitation entre chasseurs et non chasseurs, par
la révision profonde du schéma de gestion cynégétique 2012-2018, essentiellement :
— la couleur orange obligatoire pour les tenues de chasse collective (en vigueur depuis
le 1er septembre 2016)
— la formation obligatoire et progressive pour tous les chefs de battue d’ici à la saison
de chasse 2018-2019
— l’intégration des prescriptions de l’arrêté préfectoral de sécurité publique (depuis le 1er
septembre 2016)
— la révision du schéma dans sa forme afin de faciliter son application : il fait désormais
apparaître une série d’interdits, d’obligations et de préconisations à l’intention de tous
les chasseurs, tous modes de chasse confondus.
Ce travail, salué par l’ensemble des partenaires ainsi que par la Commission
Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage, a été entériné par arrêté
préfectoral du 20 juin 2016, et dans l’arrêté de sécurité publique n°38-2016-07-04-043
du 4 juillet 2016.
2 – Adapter les pratiques de chasse aux enjeux de la fréquentation
L’amélioration de la cohabitation entre chasseurs et autres usagers de la nature
nécessite de mieux connaître les secteurs et les périodes présentant des risques de
conflit d’usage.
Les détenteurs de droits de chasse ont été sollicités via une enquête organisée par la
Fédération des Chasseurs de l’Isère, permettant de mieux connaître les pratiques
cynégétiques ainsi que les particularités des territoires, notamment la fréquentation. Des
hypothèses de partage du temps et/ou de l’espace ont été débattues au sein de la
commission Départementale de la Chasse et de la Faune Sauvage réunie en session
extraordinaire le 30 août dernier. Le Préfet de l’Isère a décidé que les travaux du groupe
de travail se poursuivraient jusqu’à la prise en compte, dans le prochain schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) 2018-2024, de la nécessité d’adapter
localement les pratiques de chasse aux enjeux de la fréquentation notamment les weekend.
3 – Communiquer
Un certain nombre d’actions ont été conduites par la Fédération des Chasseurs avec
l’appui du Conseil Départemental, du Conseil Régional, des services de l’État et la
collaboration des autres partenaires du groupe de travail sur la sécurité à la chasse. Une
expérimentation a été conduite sur plusieurs sites : déploiement d’une signalétique plus
adaptée aux non-initiés à la pratique de la chasse, notamment collective, dite en battue.
Un nouveau panneau « chasse en cours » a été conçu et adopté massivement par les
chasseurs. Une communication spécifique destinée aux élus a également été
développée.
Enfin, la Fédération des Chasseurs a fortement investi dans le développement d’une
application mobile unique en France, permettant de cartographier les réserves de
chasse et les jours de chasses collectives par détenteur du droit de chasse (association
de chasse ou propriétaire privé). Une première version a été diffusée à l’occasion du
lancement de cette application le 29 novembre , version qui a déjà recueilli les
faveurs de tous les partenaires départementaux, notamment les représentants des
usagers et des associations de protection de la nature.

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Gestion de la population du loup en Isère


Après une année 2014 plutôt difficile, l’année 2015 a connu une recrudescence du nombre des attaques de loup, notamment dans des secteurs où la présence de cette espèce est occasionnelle.

Toutefois si le nombre des attaques déclarées lors de l’année 2015 est en hausse par rapport à 2014, celui des bêtes victimes de ces attaques et qui ont fait l’objet d’une indemnisation, a été divisé par deux pour cette même période.

Les attaques les plus meurtrières ont été observées sur des troupeaux qui n’étaient pas, ou peu, protégés.

Les services de l’État accompagnent les éleveurs pour la mise en œuvre de mesure de protection des troupeaux et d’hébergement des bergers qui assurent le gardiennage.

Les éleveurs qui possèdent des troupeaux encore non protégés doivent demander rapidement à la Direction Départementale des Territoires un appui pour mettre en œuvre ces mesures de protection.

D’autre part, les services de l’Office Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage ont été chargés d’expertiser la nouvelle dynamique de la population de loups et notamment leurs déplacements dans de nouveaux territoires au sein du département.

Au niveau national 36 prélèvements de loup ont été autorisés au titre de l’exercice 2015. A ce jour on recense 34 prélèvements.

Dans notre département aucun tir de prélèvement n’a été effectué. Cependant le Préfet a réservé une suite favorable aux 30 demandes de tirs de défense (11 en 2014 et 4 en 2013).

Dans le cadre du protocole de gestion du loup piloté par le Préfet, le recours aux tirs de défense pourrait être généralisé, d’autant que la durée de validité d’un an de ces autorisations a été étendue à 5 ans.

Par ailleurs, en cas de nécessité, et dans le respect du protocole d’intervention sur le loup qui permet de déroger à son statut d’espèce protégée, le Préfet pourra être amené à signer des arrêtés d’autorisation de tirs de prélèvements.

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Plan de soutien à l’élevage : mise en place des mesures d’urgence pour les éleveurs


Au vu de la conjoncture économique difficile, le Gouvernement a décidé le 22 juillet 2015 un plan de soutien à l’élevage français.

Jean-Paul BONNETAIN, Préfet de l’Isère, a réuni le 23 juillet les représentants de la profession agricole pour présenter le plan de soutien qui comprend 6 priorités mises en œuvre à travers 10 mesures d’urgence et 14 mesures structurelles pour reconquérir les marchés national et internationaux, pour diversifier les revenus des éleveurs en les impliquant dans la transition énergétique et pour restaurer la compétitivité des filières d’élevage.

Le Préfet a souhaité qu’un suivi permanent des situations individuelles des agriculteurs soit réalisé, afin de mobiliser sans délai les mesures d’urgence avec l’appui des structures de la Direction Départementale des Territoires (DDT), de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) et de la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP). Ainsi :

  • Pour toute demande de Fonds d’Allègement de Charges :

Contacter la DDT, Mme Cécile GALLIN-MARTELl, au 04 56 59 45 31.

Le critère de spécialisation en production élevage est ramené à 50 % par production d’élevage. Les dossiers sont à déposer à la DDT avant le 30 septembre 2015.

  • Pour toute demande concernant le report ou la prise en charge de cotisations sociales : Contacter la MSA au 09 69 36 87 00

  • Pour toute demande concernant le report d’échéance d’imposition ou de remise gracieuse :

Contacter votre centre des finances publiques (et trésoreries). Une remise gracieuse de 5000 € a ainsi déjà été accordée à un éleveur.

Le Sillon Dauphinois, réseau partenarial associant la MSA, la Chambre d’Agriculture, la DDT et le Conseil Départemental, est mobilisé pour accompagner toute exploitation en difficulté économique et sociale : contacter le Sillon Dauphinois au 04 74 20 81 49.

Les formulaires utiles sont disponibles sur le site internet des services de l’État en Isère : http://www.isere.gouv.fr

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Demande de transfert spécifique de quotas sans terre (TSST) pour 2013-2014


Le dispositif de transfert spécifique sans terre (TSST) permettant aux producteurs de lait de vache de racheter des quotas laitiers est ouvert pour la dernière année avec une date limite de dépôt des demandes au 31 octobre 2013.

Vous pouvez télécharger le formulaire de demande qui doit être retourné, complété et signé, à la Direction Départementale des Territoires (DDT) du siège de votre exploitation.

Vous devez préciser la quantité de quota demandée et vous engager à payer le litre de lait selon le barème dégressif suivant :
- 0,0375€ / litre jusqu’à 100 000 litres,
- 0,02 € / litre de 100 001 litres à 150 000 litres,
- 0,0125 € / litre de 150 001 à 200 000 litres,
- 0,0025 € / litre au-delà de 200 000 litres,

Le volume minimum sollicité ne doit pas être inférieur à 5 000 litres.

Le volume global qui pourra être attribué aux demandeurs se limite aux volumes libérés par les demandes d’aide à la cessation d’activité laitière (ACAL). Au printemps 2014, vous recevrez un courrier de FranceAgriMer vous indiquant le volume qui peut vous être accordé. Après règlement de votre part, ce volume sera ajouté à votre quota laitier à compter du 1er avril 2014.

Si votre exploitation se situe en zone vulnérable, vous êtes notamment tenu de vérifier le non dépassement de la quantité d’azote organique épandue sur votre exploitation par hectare de SAU (170 kg/ha) à l’aide du tableur et de sa notice explicative téléchargeable ci-après.
Attention, l’ensemble de la réglementation relative aux nitrates évolue. Assurez-vous que votre exploitation, intégrant votre demande de quota supplémentaire, pourra respecter ces nouvelles normes.

Pour en savoir plus sur la réglementation applicable en zones vulnérables
Voir Réforme Nitrates

DDAF LA

Catégorie DDAF, PAC, agriculture, lait/produits laitiersCommentaires fermés


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