Tag Archive | "DJA"

Installation des jeunes agriculteurs


Le dispositif national des aides à l’installation comprend essentiellement une dotation en capital, la dotation jeune agriculteur (DJA), ainsi que des prêts à taux bonifiés, les prêts MTS JA.

Conditions d’obtention de l’aide :

  • Etre âgés de 18 ans au moins et de 40 ans au plus à la date effective d’installation

  • posséder un diplôme de niveau IV

  • réaliser un plan de professionnalisation personnalisé (PPP) tenant compte des diplômes et expériences professionnelles antérieures. La réalisation du PPP est un préalable à la présentation du projet d’installation en CDOA.

  • réaliser un plan de développement de l’exploitation (PDE) sur une durée de 5 ans, au terme de ce plan, l’exploitation doit dégager un revenu au moins égal au SMIC, l’exploitation doit constituer une unité économique indépendante,

  • s’engager à acquérir le statut d’agriculteur à titre principal ou secondaire dans un délai de 12 mois,

  • s’engager à effectuer dans les trois ans suivant l’installation les travaux de mise aux normes,

  • tenir une comptabilité de gestion certifiée par un comptable agréé si la comptabilité est tenue par le JA.

Détail du plan de professionnalisation personnalisé (PPP)

Est créé un comité départemental à l’installation (CDI) composé des représentants des organisations professionnelles agricoles, de la Chambre d’agriculture, des collectivités locales, des services de l’Etat, des centres de formation, de structures siégeant en CDOA (banques et Chambre d’agriculture). Ce comité organise le dispositif relatif à l’installation des JA dans le département ; il est consulté sur les candidatures et le fonctionnement du Point Info Installation et du centre d’élaboration du PPP ainsi que sur le contenu du stage collectif obligatoire (stage 21 h).

Le Point Info Installation informe les JA des démarches à effectuer pour l’installation, il fournit à chaque JA un document d’autodiagnostic permettant une première analyse du projet d’installation. Le Point Info Installation dirige les JA vers les organismes chargés de les accompagner dans l’élaboration de leur projet.
Document d’autodiagnostic

Le centre d’élaboration des PPP (CEPPP) constitué de « conseillers compétence » et de « conseillers projets » analyse avec le JA son parcours de formation et ses expériences professionnelles antérieures en lien avec le projet envisagé et élabore un plan de professionnalisation personnalisé comportant a minima un stage collectif de 21 h. Ce plan de formation peut éventuellement comporter une des actions de formation ou des stages en exploitation à réaliser avant ou après l’installation.

Ce PPP est signé conjointement par les conseillers et le JA ; le PPP est agréé par le Préfet (DDT) puis une fois les stages réalisés et au vu des justificatifs, le Préfet (DDT) valide le PPP.

La liste des conseillers est la suivante :

Mme Lise ESCALLIER, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
M. Ahmed GAOUACHE, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
Mme Valérie LABORDE, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
Mme Dominique ROMAGNOLI, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
Mme Danielle CUCHET, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences,
M. Nicolas CHAMPURNEY, salarié de l’Association départementale pour le développement de l’emploi agricole en tant que conseiller compétences,
Mme Nathalie PRALONG, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences et projet
Mme Frédérique FORT, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller compétences et projet
Mme Audrey VIGOUREUX, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Sophie CADET, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Anne BARRABE, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Amandine FORES, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Jacques HABRARD, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Guy JAUNEAU, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Anne Laure GUYARD, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Gilles TESTANIERE, salarié de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
Mme Cécile LEFEBVRE, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet
M. Frédéric GIMENEZ, salariée de la Chambre d’agriculture de l’Isère en tant que conseiller projet

Plan de développement d’exploitation

Le candidat est libre d’établir son PDE lui-même ou de solliciter l’aide de l’organisme de son choix.

Le PDE doit être daté et signé,

La Chambre d’agriculture doit assurer un suivi annuel du PDE et transmettre à tous les jeunes une fiche de suivi :
- fiche de suivi

Cette fiche doit être retournée par le JA à la Chambre d’agriculture dans les six mois dûment renseignée avec toutes les modifications survenues dans l’année écoulée. 4 fiches seront à renseignées à compter de la 1ère année du PDE.

Cette fiche devra préciser tous les changements survenus sur l’exploitation par rapport au PDE initial dans l’année écoulée.

Les productions et le programme d’investissement ne peuvent pas faire l’objet d’avenant au cours de la 1ère année d’installation sauf circonstances exceptionnelles (ex, la casse inopinée d’un matériel ou cas de force majeure).

En cas d’avenant en année 1, une demande doit être faite à la DDT accompagnée de tout justificatif.

Au terme des 12 mois suivant l’installation, en cas de modification du PDE, le jeune doit en fonction des modifications apportées : Tableau de synthèse

1 noter les changements sur la fiche de suivi annuelle suivante

2 faire un avenant simplifié – pas de passage en CDOA ; avenant simplifié si :

  • investissement non prévu au PDE avec un montant < 25% du montant total des investissements financés en prêt JA

  • changement d’objet d’un investissement prévu au PDE et financé en prêts JA

3 faire un avenant lourd (passage en CDOA) : avenant lourd

  • changement d’exploitation, passage d’ATS en ATP ou l’inverse
  • changement des statuts de la société (arrivée ou départ d’un associé, création sociétaire)
  • modification de la production (exemple : passage bovin lait à Bovin allaitant, grandes cultures à cultures pérennes, ou maraîchage) création ou suppression d’un atelier de transformation (lait ou viande)
  • suppression d’un atelier représentant plus de 25% du CA
  • création d’une SARL pour photovoltaïque ou commercialisation des productions
  • modification de + de 25 % des effectifs des animaux ou de la surface

La dotation est versée en une seule fois, et le montant accordé dépend de la zone dans laquelle se situe le projet.
La commission départementale d’orientation agricole (CDOA) après analyse du projet, propose un montant à l’intérieur des plages suivantes :

zone de plaine : entre 8000e et 17300€
zone défavorisée : entre 10300€ et 22400€
zone de montagne : entre 16500€ et 35900€

Contact DDT :

Michèle CHATENAY 04 56 59 45 30 ou Anne Catherine BOSSO 04 56 59 45 26

Contact extérieur :

Point Info Installation :
Maison des agriculteurs 40 avenue Marcellin Berthelot BP 2608 – 36036 Grenoble cedex 02 – tél : 0476206701
Chambre d’agriculture 40 avenue Marcellin Berthelot BP 2608 – 36036 Grenoble cedex 02 – tél : 0476206868 pour la préinstruction des dossiers de demande d’aides
CEPPP : Chambre d’agriculture de l’Isère au 0476206805

Catégorie installationCommentaires fermés

Guide: « L’installation des jeunes agriculteurs »


guideJe veux m’installer en agriculture, par où commencer ? Ai-je droit à des aides ? Qu’est-ce que la SMI, la DJA ou encore la CDOA ? Quelles sont les étapes avant de pouvoir me lancer ? Se former, d’accord, mais est-ce que ça prend du temps ? Concernant le choix de la structure juridique GAEC, EARL, comment choisir ?
Autant de questions auxquelles répond le guide:« L’installation des jeunes agriculteurs »,troisième édition actualisée.

A la fois précis juridiquement et illustré pédagogiquement, ce guide réalisé en partenariat avec le syndicat JEUNES AGRICULTEURS rassemble toutes les informations utiles pour bien préparer son installation.

« Le renouvellement des générations en agriculture est un enjeu capital ! Les candidats à l’installation sont nombreux, leurs expériences personnelles et leurs projets sont variés : il faut leur apporter tous les appuis et conseils nécessaires sur le terrain mais aussi leur proposer les bons outils, comme ce guide, totalement remis à jour. » explique Joël Clergue, vice président de JA, en charge du dossier.
Après un rapide panorama des installations en agriculture aujourd’hui, ce guide présente le dispositif d’installation aidée proposé par l’Etat pour accompagner les futurs agriculteurs.

Il fait l’inventaire des démarches à effectuer et des engagements à souscrire. S’il ne peut être exhaustif sur toutes les aides locales existantes, il donne les contacts nécessaires pour obtenir plus d’informations.

Parce que le choix de la structure d’exploitation et du régime fiscal est une étape importante de l’installation, le guide fournit toutes les clefs juridiques nécessaires illustré par des exemples concrets.

Enfin il expose également les possibilités en matière d’accès au foncier et aux droits à produire.


Pour tous les jeunes qui ont un projet et pour tous ceux qui les accompagnent : ce livre saura vous guider !

Guide l’installation des jeunes agriculteurs, 208 pages – 25 € TTC

Pour commander ce guide: www.lagalerieverte.com

Guide édité avec le soutien du

banque crédit

Catégorie bibliothèque, installationCommentaires fermés

Le contrôle des aides au développement rural épinglé


enqueteurLe rapport public 2010 de la Cour des Comptes a été officiellement présenté aujourd’hui en la Grand’Chambre, par Alain Pichon, Doyen des présidents de chambre faisant fonction de Premier président et Claire Bazy-Malaurie, président de chambre, rapporteur général. Parmi les 25 sujets qui font l’objet d’observations de la part de la Cour des Comptes, le contrôle des aides au développement rural. En voici la teneur.

Cofinancées par l’Union européenne et les Etats, les aides au développement rural s’inscrivent dans la politique communautaire qui vise à améliorer la compétitivité des territoires ruraux tout en préservant leur environnement et leur patrimoine. Les dépenses correspondantes représentaient en 2008 l’essentiel des 2,3 Md€ d’aides agricoles, dont 1,5 Md€ d’origine nationale et 0,8 Md€ d’origine communautaire.

Ces aides, composant le second pilier de la politique agricole commune, sont venues compléter en 2000 le premier pilier composé des aides directes de soutien aux productions, plus anciennes et plus conséquentes, constituant le premier pilier.

Le 1er avril 2009, le CNASEA, progressivement devenu le principal gestionnaire des aides au développement rural, a fusionné avec l’Agence unique de paiement (AUP), organisme payeur en charge de l’essentiel des aides du premier pilier de la politique agricole commune, dans un nouvel établissement public dénommé Agence de services et de paiement (ASP). Pour la Cour, cette création devait être l’occasion de refondre le schéma de gestion dans son ensemble, chose qui pour l’heure n’a pas été réalisée.

L’actuelle ASP s’est en effet inscrite d’emblée dans le schéma de gestion précédent qui se caractérise par un partage des tâches compliqué avec les directions départementales du ministère de l’agriculture et parfois même avec d’autres structures comme les établissements bancaires et des entités liées à la profession agricole.

Ce partage qui aboutit de fait à priver l’ASP de la pleine et entière maîtrise du dispositif de gestion des aides que l’Union européenne lui a confié instaure un circuit de gestion segmenté, peu lisible, coûteux, où les responsabilités sont diluées. La sécurité des paiements devrait être également améliorée. En effet, en charge de paiements de masse, l’ASP ne peut pratiquer que des contrôles par sondage se limitant à 5 % des dossiers.

Cette pratique ne serait pas critiquable si tous les dispositifs d’aide étaient concernés à la hauteur des 5 % prévus, ce qui n’est pas le cas. En tout état de cause, ces sondages laissent apparaître en fin d’exercice des taux importants de paiements injustifiés qui, après extrapolation aux paiements non contrôlés, permettait d’envisager par exemple pour la seule année 2006 une somme de 60 M€ payée à tort. La complexité des dispositifs et la priorité accordée à la rapidité des paiements expliquent largement ces mauvais résultats.

Le dispositif de contrôle sur pièces et sur place devrait être revu tant ses faiblesses ont été soulignées à maintes reprises. Pour s’en tenir à deux exemples, une mesure comme la dotation aux jeunes agriculteurs, pourtant vieille de trente ans, faisait encore l’objet sur ce point en 2006 de 26 recommandations par le service d’audit interne de l’établissement. Par ailleurs, une mesure plus récente comme l’aide introduite en 2004 afin de se prémunir des attaques du loup dans le massif alpin a montré d’emblée de nombreuses faiblesses en matière de contrôle.

Quand les contrôles débouchent sur des constats d’irrégularité, le recouvrement des sommes versées à tort est souvent impossible dans la mesure où les services du ministère de l’agriculture tardent à prendre les décisions de déchéances de l’aide correspondante ou s’y refusent. La Cour relève également que ce recouvrement peut être empêché par l’intervention personnelle du ministre.

La Cour renouvelle en conséquence ses critiques et recommande une simplification des procédures, un renforcement des contrôles et la mise en place de sanctions effectives. Pour ce faire, dans le nouveau contexte de la création de l’ASP, de la réorganisation de l’administration territoriale du ministère de l’agriculture et de la généralisation des téléprocédures, la Cour préconise de réorganiser le schéma de gestion de ces aides.

A ce titre, les services de l’Etat ne devraient conserver que les tâches de conception et de pilotage des dispositifs et l’Agence de services et de paiement prendre en charge l’ensemble des tâches confiées par la Commission, à savoir l’instruction, le paiement, le contrôle, la décision de déchéance et le recouvrement.

Catégorie PAC, agricultureCommentaires fermés

L’ADASEA au plus près des candidats


Organisme-pivot de la politique d’installation, l’ADASEA* Isère a tenu ce matin son assemblée générale en présence de ses administrateurs. Afin de conforter sa place dans un contexte en pleine évolution, l’ADASEA de l’Isère comme l’ensemble du réseau national, s’est engagée dans la certification de son système de management qualité selon les exigences de la norme ISO 9001. Bref, il s’agit de faire plus et mieux pour les candidats à l’installation. La certification est attendue dans les jours qui viennent.

ag-adasea.jpg

Orchestrée par Jérôme Crozat, président, et Jean-Louis Goutel, directeur, cette assemblée générale, qui a fait un large tour d’horizon des mesures et aides en faveur des jeunes agriculteurs et des politiques de développement rural, a accueilli Jean-Pierre Lestoille, DDAF, Eliane Giraud, conseillère régionale en charge de l’Agriculture du Développement rural et des Parcs naturels, Christian Nucci, vice-président du Conseil général de l’Isère à l’Agriculture, Yves Borel, secrétaire général de la Chambre d’Agriculture.

L’année 2007 , dans un contexte où la demande de denrées alimentaires est supérieure à l’offre, à l’échelle de la planète, a manifestement mis la production agricole au devant de la scène. Il n’y a jamais eu autant de débats autour de l’agriculture et du métier d’agriculteur. Et c’est une bonne chose. Dans son rapport moral, le président Crozat note que ce contexte est plutôt favorable « aux jeunes qui ont un projet d’installation…et nous mettrons tout en oeuvre pour que les nouveaux dispositifs en faveur de l’installation soient le plus efficients possible ».

Les candidats, parlons-en. En 2007, ils étaient 105 porteurs de projet (dont 55% Isérois) à s’inscrire au répertoire départemental d’installation (RDI), soit 56% de plus qu’en 2006 (67). Ils ont moins de 40 ans (70%), ont une formation (57% ont un diplôme leur conférant la capacité professionnelle pour s’installer avec la DJA), cherchent à s’associer ou envisagent de le faire (40%). Ce dernier point, en nette progression par rapport à l’année précédente, reflète d’abord les difficultés financières rencontrées pour boucler seul un projet (pression foncière très lourde), ensuite une volonté de travailler à plusieurs pour préserver la qualité de vie. Enfin, 67% des candidats envisagent de développer une activité d’élevage comme activité principale (26% en ovins et caprins, 14% équins).

En installation DJA, 38 projets ont été accompagnés par l’ADASEA en 2007 et acceptés. C’est 32 de moins qu’en 2006 où le nombre de DJA validés était de 70. Une baisse difficile à expliquer. L’année en cours rééquilibre les choses puisque, à ce jour, 65 projets sont accompagnés. Les installations en système bovin lait restent majoritaires. Le taux de réussite est encourageant: 95% des candidats ont atteint leurs objectifs.

Le Point Info Installation de l’Isère, en service depuis 1996, a accueilli 269 porteurs de projet en 2007. Salariés à 44%. 21% étudiants. 23% en recherche d’emploi. 39% sont des femmes. Moyenne d’âge 32 ans. Forte proportion de HCF (hors cadre familial): 70%. Niveau de formation générale élevé.

C’est d’ailleurs pour répondre à ce nouveau public (majoritairement d’origine non-agricole), à ces nouvelles attentes, que l’ADASEA de l’Isère, comme l’a expliqué Cécile Lefebvre, responsable du Pôle Transmission et Aménagement de l’espace, a entrepris d’élargir son dispositif aux activités agri-rurales et rurales. Après une phase expérimentale, ce projet passe cette année à la mise en oeuvre, en s’orientant autour de trois actions: organisation de sessions sur l’installation en milieu rural, accompagnement des porteurs de projets agricoles, agri-ruraux et ruraux, un travail territorialisé sur la construction d’offre d’activité.

On notera que le partenariat ADASEA/ANPE a permis d’accompagner 11 porteurs de projets.

Jean-Pierre Destoille a pour sa part présenté les grandes lignes du plan de professionnalisation personnalisé (PPP) qui est une rénovation du dispositif d’accompagnement à l’installation, davantage en phase avec les enjeux actuels. Cette redéfinition souhaitée par la profession est actuellement expérimentée dans cinq départements: l’Ardèche, l’Aube, l’Aveyron, le Morbihan, le Pas-de-Calais.

Sur tous les sujets abordés, les échanges avec la salle ont permis de faire ressortir quelques points de discussion. Plusieurs participants s’indignent du fait que les aides vont uniquement aux installations HCF, jamais au cadre familial, et que cela provoque des situations pour le moins compliquées dans les chaumières. Un exploitant pourra, en effet, faire le choix du candidat HCF en fonction des aides financières accordées, plutôt que son neveu. Même doléance pour les plus de 40 ans qui apparaissent comme laissés pour compte dans le système des aides. Sur ces deux points, Eliane Giraud et Christian Nucci se sont déclarés prêts à étudier ces questions: « L’important, c’est que l’outil agricole se transmette », soulignent-ils.

* Association départementale pour l’aménagement des structures des exploitations agricoles de l’Isère

www.adasea38.net

Catégorie installationCommentaires fermés

Demain, serai-je paysan?


Le forum départemental qui s’est tenu aujourd’hui à Seyssins, en lever de rideau de la quinzaine de l’installation en Isère, a donné un bon aperçu des obstacles que rencontre un jeune -ou moins jeune- aspirant agriculteur ayant l’intention de s’installer à la périphérie de l’agglomération grenobloise. Et l’objectif d’une installation pour deux départs fixé dans la charte départementale d’installation 2007-2012, signée à la foire de Beaucroissant, est très ambitieux dans un tel contexte.

Tous les acteurs de la politique agricole du département et les représentants des jeunes agriculteurs étaient mobilisés pour cette journée de débat consacrée à l’installation en milieu périurbain, ouverte par Catherine Brette, conseillère municipale de Seyssins et conseillère générale, en présence de Christian Nucci, conseiller général, Eliane Giraud, conseillère régionale, Jean-Pierre Destoille, directeur départemental de l’agriculture et de la forêt, Jérôme Crozat, président de l’ADASEA, Stéphane Vial, président des JA Isère, Eric Greffe Fonteymont, président du Conseil départemental d’installation.

p1000218.jpg

C’était le 14 septembre à la foire de Beaucroissant, la signature de la charte départementale d’installation 2007-2012 (archives sillon38.com)

La pression foncière n’a fait que s’accroître depuis quelques décennies, contribuant à raréfier les espaces en ZA. Et même si la SAFER joue son rôle structurel, contrôlant le foncier depuis les années 60, contrairement à d’autres pays d’Europe où le marché dicte sa loi, il arrive qu’un jeune se trouve face à des situations qui le dépassent.

Exemple: le cas de ce jeune homme, qui a témoigné lors de ce forum, porteur d’un projet agro-touristique avec production de céréales. Il trouve une offre de 9 ha sur le territoire de la commune de Seyssins. Mais quand on lui annonce le prix, 1 250 000 euros, il fait répéter son interlocuteur en pensant qu’il y a erreur sur les unités. Celui-ci lui répond que non, que le chiffre est le bon mais qu’il peut s’installer comme agriculteur et qu’il peut construire ensuite ce qu’il veut! Bref, une invitation à peine voilée à la spéculation immobilière.

Un cas qui n’a pas laissé indifférent M.Agresti, directeur de la SAFER: « La SAFER peut intervenir sur un tel dossier, utiliser son droit de préemption et demander la révision du prix. On peut souligner que, grâce à notre contrôle sur le long terme, nous arrivons à avoir des prix de 1 € à 1,20€/m2 sur la commune de Meylan ».

Autre exemple éloquent, exposé par Edwige Coissac, de l’ADASEA: celui de la colline du Mûrier, aux portes de Grenoble, sur les communes de Gières et Saint-Martin-d’Hères. Les communes concernées souhaitent, dans l’objectif d’avoir un paysage entretenu, accueillir une ou plusieurs activités agricoles. Une étude détaillée, toujours en cours, a évalué tous les éléments du dossier et élaboré quatre scénarios possibles. Mais les contraintes sont de taille: tout est en zone naturelle ce qui implique l’impossibilité de permis de construire, les parcelles sont en pente et une bonne partie du territoire se trouve en zone de risques majeurs. Un vrai casse-tête! Un jeune qui voudrait faire des cactus et autres plantes grasses sur un ha, ne pourrait même pas le faire car il a besoin de serres et pour cela, il faut un permis de construire.

Quelques réactions amères dans la salle. Thierry Blanchet, par exemple, agriculteur, ex JA, comme il le précise, puisqu’à 40 ans on n’est plus considéré comme tel et que l’on n’a plus droit à la DJA : »On a vraiment l’impression que l’on ne réserve aux jeunes agriculteurs que les terrains en pente, les coteaux, et que les terrains plats sont réservés à l’installation de grandes surfaces ».

A part ça, quelques raisons pour les JA de garder le moral: le pays voironnais, dont Thomas Borel (ADAYG) a brossé le portrait, fait figure de premier de la classe en matière de dynamisme et d’initiatives. On dénombre en effet 50 installations/an soutenues depuis 2000. Un résultat rendu possible grâce, notamment, au travail de fourmi de l’ADASEA, qui s’emploie à repérer les cédants et à les mettre en phase avec les postulants. Grâce, aussi, à la création de bâtiments relais qui permettent au jeune candidat de démarrer son activité en attendant de construire.

Pour conclure, on peut dire que malgré le soutien conséquent du Département (5 millions € consacrés à l’agriculture en 2007), malgré les outils législatifs existant pour maîtriser le territoire (SCOT, PLU, ZAP, PAEN, etc.), le poids de la pression foncière en zone périurbaine asphyxie l’agriculture et rend l’installation plus que problématique. Les candidats existent, pourtant. Ils étaient présents, en partie, à ce forum. Et, même si la moyenne d’âge des exploitants de l’Y grenoblois est de 52 ans, ils redoutent, chaque jour un peu plus, de se retrouver dans la peau de paysans sans terre.

Catégorie installationCommentaires fermés


edf.png

Catégories

Archives

Agenda

octobre 2020
L Ma Me J V S D
« sept    
 1234
567891011
12131415161718
19202122232425
262728293031  

A propos

Sillon38.com est un journal qui se veut interactif, agricole et rural. C’est le premier du genre. Sur le fond, il reprend à son compte le principe, déjà utilisé par des confrères parisiens, du journal à trois voix: des journalistes, des experts (ou, si l’on péfère des hommes et femmes de l’art), des internautes.
Nous contacter
PHVsPjwvdWw+